L'église de la commune n'avait plus de vitraux ... depuis 1939. C'est désormais du passé.

Les nouveaux vitraux d'une surface totale de 28 m2 ont été inaugurés ce vendredi soir en présence d'une grade partie des habitants de la commune : plus de 6600 pièces, 25000 soudures et 150 kilos de plomb auront été nécessaire pour réaliser les travaux.

Une protection en plycarbonate a également été installée pour éviter tout risque de vandalisme.

Le budget de 38000 euros a été pris en charge par le Conseil Général (9000 euros), sur ma réserve parlementaire (à hauteur de 12000 euros) ... et sur les indeminités de fonction des élus de la commune.

La mairie de Faverges avait invité la population à se réunir, ce vendredi soir, place Charles de Gaulle, pour commémorer le 70ème anniversaire de l'Appel du 18 juin 1940.

A l'issue de la cérémonie, Anne-Emmanulle Senechal, adjointe au maire, a remis les diplômes d'honneur aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale.

Une forte délégation italienne (composée de 6 députés + 2 sénateurs) du groupe d'amitié Italie-France est présente depuis mardi à l'Assemblée nationale.

Hier après-midi, les membres italiens et français du groupe d'amitié (dont je fais parti) ont rencontré Luca Maestripieri, le Consul Général d'Italie, puis l'ambassadeur d'Italie en France, son Excellence Giovanni Caracciolo di Vietri.

Après une rencontre ce matin avec Axel Poniatowski, notre président de la Commission des Affaires Etrangères, puis avec Pierre Lequiller, notre président de la Commission des Affaires Européennes, la délégation a assisté aux débats dans l'hémicycle.

J'en ai profité pour une nouvelle fois présenter en détails la candidature d'Annecy pour les JO d'hiver de 2018 : la délégation était particulièrement intéressée puisque la ville de Turin a organisé les JO d'hiver en 2006 ... et que la ville de Rome sera candidate aux JO d'été de 2020.

Nous avons également parlé football ... et coupe du monde, celà va de soit !

Le vote de l'Italie sera important lors du choix de la ville hôte des JO d'hiver 2018 en juillet 2011 ... car l'Italie dispose de 5 membres au sein du CIO (sur un total de 115 membres).

Hier j'ai également déjeûné avec Marek Estok, le nouvel ambasseur de la république sloavaque en France ... toujours pour parler des JO d'hiver 2018 !

AUGMENTER LA DUREE D’ACTIVITE, EN REPARTISSANT EQUITABLEMENT L’EFFORT ENTRE LES SALARIES.

Porter l’âge légal de droit commun à 62 ans en 2018, en l’augmentant chaque année de 4 mois à partir de la génération 1951, et augmenter parallèlement de deux ans l’âge d’annulation de la décote.

Relever l’âge d’ouverture des droits dans la fonction publique et dans les régimes spéciaux : 

• relèvement à 62 ans en 2018 pour tous les fonctionnaires dont l’âge d’ouverture des droits est aujourd’hui de 60 ans
• relèvement de manière parallèle à l’âge légal de droit commun pour tous les fonctionnaires en « catégorie active » : passage à 52 ans lorsque l’âge d’ouverture des droits est de 50 ans ; à 57 ans lorsque l’âge actuel est de 55 ans etc
• relèvement de l’âge d’ouverture des droits dans les régimes spéciaux à compter de 2017, pour tenir compte du calendrier de la mise en œuvre de la réforme de 2008.

Appliquer le principe d’une augmentation de la durée de cotisation en fonction de l’espérance de vie jusqu’en 2020, conformément à la loi de 2003 :

• en application de ce principe, passage à 41 ans et 1 trimestre pour les générations 1953 et 1954
• compte-tenu des estimations actuelles de l’INSEE, la durée de cotisations devrait être de 41,5 ans en 2020

Ne pas demander le même effort à tout le monde, mais au contraire prendre en compte l’usure des salariés, en permettant aux salariés qui ont une vie professionnelle plus dure de partir à la retraite plus tôt que les autres :

• Pour les salariés qui ont commencé avant 18 ans : dans le cadre du dispositif « Carrières longues », départ entre 58 et 60 ans, sous réserve, comme c’est le cas aujourd’hui, d’avoir la durée de cotisation + 2 ans. Au total le dispositif concernera 50 000 personnes en 2011 et 90 000 personnes en 2015.
• Prendre en compte la pénibilité :
  • en maintenant la retraite à 60 ans pour les salariés qui, du fait d’une situation d’usure professionnelle constatée (maladie professionnelle ou accident du travail produisant les mêmes effets) ont une incapacité physique supérieure ou égale à 20 %. 10 000 personnes concernées
  • en développant la prévention de la pénibilité, pour éviter l’usure physique des salariés : mise en place d’un carnet de santé individuel retraçant les expositions. 

DEVELOPPER L’EMPLOI DES SENIORS.

Aide à l’embauche pendant 1 an pour les recrutements de seniors demandeurs d’emploi de plus de 55 ans

Renforcer le tutorat entre les seniors et les jeunes pour faciliter la transmission de savoir avant le départ à la retraite.

RENFORCER L’EQUITE DU SYSTEME PAR DES MESURES DE RECETTES CIBLEES ET UNE PLUS GRANDE CONVERGENCE ENTRE LE PUBLIC ET LE PRIVE.

Augmenter les recettes destinées au fonctionnement solidaire des régimes de retraite, pour un montant de 3,7 Md€ en 2011 :

• mise en place d’un dispositif de recettes supplémentaires sur les hauts revenus et les revenus du capital :
  • création d’un prélèvement de 1 % sur la dernière tranche de l’impôt sur le revenu
  • augmentation d’1 point des prélèvements sur les plus-values de cessions mobilières, les plus-values de cessions immobilières et du prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et les intérêts.
• augmentation des prélèvements sur les stock-options : passage de la contribution de l’employeur de 10 à 14 % ; passage de la contribution du salarié de 2,5 à 8 %
• augmentation des prélèvements sur les retraites chapeaux :
  •  prélèvement de l’entreprise désormais appliqué dès le 1er euro de rente versé et non plus à partir de 1 000 €
  • mise en place d’une contribution sociale de 14% pour le bénéficiaire
• suppression de deux niches fiscales : le crédit d’impôt sur les dividendes des particuliers ; le plafonnement de la quote-part pour frais et charges sur les dividendes des entreprises
• taxation au 1er euro des plus-values de cession mobilières, comme c’est le cas pour les prélèvements sociaux, et non plus à partir de 27 000 €
• calcul annualisé des allègements de charges, pour qu’il s’applique aux salaires et primes versés par l’employeur sur toute l’année, alors qu’il est aujourd’hui appliqué mois par mois.

Renforcement de la convergence entre les régimes public et privé : en complément de l’application dans la Fonction publique et les régimes spéciaux du relèvement de l’âge et de l’augmentation de la durée de cotisation :

• alignement du taux de cotisation du public sur celui du privé (passage de 7,85 à 10,55 %), étalé sur 10 ans
• fermeture du dispositif de départ anticipé sans condition d’âge pour les parents de 3 enfants ayant 15 ans de service à compter de 2012. La possibilité de partir au bout de 15 ans pour les parents ayant déjà 3 enfants en 2012 sera préservée 
• application de la même règle d’obtention du « minimum garanti » que dans le secteur privé. Il faudra désormais, comme c’est déjà le cas dans le secteur privé, que les fonctionnaires aient tous leurs trimestres ou attendent l’âge d’annulation de la décote pour pouvoir bénéficier du minimum garanti.

AMELIORER NOS MECANISMES DE SOLIDARITE.

Améliorer la couverture des chômeurs non indemnisés, pour tenir compte de la difficulté d’insertion des jeunes sur le marché du travail. Le nombre de trimestres validés par la solidarité lorsqu’une personne est au chômage non indemnisée sera augmenté de 50 % (passage de 4 à 6 trimestres)

Améliorer les retraites des femmes. Pour que le congé maternité ne fasse plus baisser la pension. L’indemnité journalière perçue pendant le congé maternité sera en effet désormais intégrée dans le salaire de référence pour le calcul de la pension ; sanction pour les entreprises qui ne font pas de diagnostic de situation en matière d’inégalités salariales.

Régler deux difficultés en matière de retraites agricoles :

• faciliter l’obtention par les femmes exploitantes agricoles du bénéfice de la revalorisation du minimum de pension agricole, par un assouplissement des conditions d’accès à ce dispositif
• changer les règles du minimum vieillesse, pour que les agriculteurs ayant peu cotisé puissent avoir au moins 709 € de revenu au titre de la retraite pour une personne seule. Les terres agricoles et le corps de ferme seront à cette fin exclus du recours sur succession, compte-tenu de la spécificité de ces biens, afin d’inciter les agriculteurs à demander le minimum vieillesse.

RENFORCER LA COMPREHENSION PAR LES FRANÇAIS DES REGLES DE LA RETRAITE.

Transmettre à tous les nouveaux assurés lorsqu’ils valident leurs premiers trimestres un document d’information sur le système de retraite, en particulier sur les règles d’acquisition des droits à retraite et sur l’impact que peuvent avoir sur ces droits les événements qui affectent le déroulement d’une carrière

Mettre en place un « point d’étape individuel retraites » à 45 ans pour leur permettre de faire très tôt les bons choix en matière de retraite

Mettre en place un relevé de carrière en ligne couvrant tous les régimes de retraite.

ATTEINDRE L’EQUILIBRE DES 2018.

L’ensemble des mesures d’augmentation de la durée d’activité et des recettes permettront de remettre les régimes de retraite à l’équilibre en 2018

Les déficits accumulés durant cette période seront intégralement transférés à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), qui aura la propriété des actifs et des ressources du Fonds de réserve des retraites. Le FRR restera le gestionnaire de ces actifs et de ces ressources, pour le compte de la CADES

Mettre en place un comité de pilotage des régimes de retraite chargé de suivre des indicateurs essentiels pour le succès de la réforme et l’avenir du système, notamment le taux d’emploi des seniors, la situation financière des régimes et le taux de couverture des engagements financiers.

Dossier de présentation de la Réforme des Retraites

Discours d'Eric Woerth sur la Réforme des Retraites

Cet après-midi, je suis intervenu en Discussion Générale, sur la proposition de loi relative à l’urbanisme commercial.

La proposition de loi relative à l’urbanisme commercial, examinée cet après-midi et ce soir dans l'hémicycle, vise à redonner aux élus la maîtrise de l’aménagement commercial, en cohérence avec les règles d’urbanisme de droit commun.

Les principaux amendements adoptés en Commission des affaires économiques portent sur l’article 1^er qui détermine les modalités pour la délivrance des autorisations d’urbanisme liées à l’activité commerciale. Les règles seront définies au niveau du SCOT par zones, puis déclinées par le PLU ou le PLU Intercommunal.

• En Commission, un amendement du Président, adopté à l’unanimité, prévoit que ces règles seront établies dans un « document d’aménagement commercial » (DAC) qui serait détachable du SCOT : l’annulation éventuelle du DAC n’entraînerait donc pas l’annulation du SCOT.
• Le maintien du commerce de proximité doit être une des exigences retenues dans l’élaboration du DAC.
• Sur la question des seuils : un amendement du Rapporteur permet de respecter nos obligations européennes en matière de liberté d’établissement tout en revenant sur le seuil des 1000 m² adopté pendant la LME. La LME prévoit une autorisation seulement à partir de 1000 m² de surface de vente. L’amendement inscrit 1000 m² de SHON (surface hors œuvre nette), ce qui correspond environ à 850 m² de surface de vente. La référence « SHON » est celle utilisée dans le Code de l’urbanisme. Dés lors que la proposition de loi vise à faire glisser l’urbanisme commercial dans l’urbanisme de droit commun, il est plus pertinent de viser la SHON plutôt que la surface de vente. L’amendement du Rapporteur a été adopté, malgré l’avis défavorable du Gouvernement.
• Sur la question de la typologie des commerces : en dehors des centres-villes, dans une même zone, les règles peuvent être différentes en fonction du type de commerce (commerce de détail, de gros, ensembles commerciaux continus ou discontinus).

A noter : de manière rédactionnelle, la proposition de loi est modifiée pour tenir compte de l’amendement du Président. Il n’est plus fait référence au SCOT mais directement au document d’aménagement commercial. Ainsi, si l’EPCI ne dispose pas de plan local d’urbanisme intercommunal, il peut établir un DAC (initialement il s’agissait d’un « schéma d’orientation commerciale »).

• Le texte initial prévoyait que dans l’hypothèse où une commune n’est pas dotée d’un PLU, les projets d’implantation commerciale de plus de 500 mètres carrés sont soumis à autorisation d’une commission régionale d’aménagement commercial (CRAC). Un amendement du Rapporteur a modifié cette disposition en harmonisant les seuils avec le droit existant et en prévoyant une période transitoire : les permis de construire portant sur un commerce de plus de 1000 m² de surface de vente sont soumis à l’accord de la CRAC ; dans les communes de moins de 20 000 habitants, l’autorité compétente peut saisir la CRAC de tout permis portant sur un commerce de plus de 300 m² de surface de vente, comme le prévoit déjà la LME ; à l’issue d’un délai de 3 ans, ces dispositions s’appliquent aux permis de construire portant sur un commerce de plus de 300 m² de SHON.
• Lorsque la CRAC intervient en l’absence de document d’urbanisme intercommunal, elle est composée de 5 élus et 3 personnalités qualifiées. La Commission a adopté des amendements pour ajouter un élu. En outre, c’est le Préfet de région qui désigne les trois personnalités qualifiées et qui préside sans prendre part au vote.

Article additionnel après l’article 1 : Le règlement du PLU pourra prévoir des règles visant à maintenir la diversité commerciale des quartiers et à préserver les espaces nécessaires aux commerces de proximité satisfaisant la diversité des besoins des habitants de ces quartiers.

Article 2 : Lorsque la CRAC est consultée pour avis sur les documents d’urbanisme comprenant des dispositions en matière commerciale (SCOT, PLU intercommunal, DAC), elle est également composée de 6 élus (5 dans le texte initial).

Article 3 : Un amendement du Gouvernement permet au Préfet de s’opposer au caractère exécutoire des documents d’urbanisme lorsqu’ils portent une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre.

Article additionnel après l’article 4 : Le Gouvernement est autorisé à codifier les articles 1 à 4 dans le Code de l’urbanisme, par voie d’ordonnance, dans un délai de six mois suivant la publication de la loi.

Article additionnel après l’article 7 : Le délai de rétrocession du fonds, du bail ou du terrain préempté par la commune peut être porté à deux années au lieu d’un an.

Article additionnel après l’article 8 : Un amendement du Gouvernement vise à assurer la continuité du dispositif applicable en matière d’aménagement cinématographique du territoire dont certaines dispositions sont communes avec le dispositif applicable en matière d’aménagement commercial.

• développement de l’informatique en nuage (cloud computing)
• numérisation des contenus 
• développement des technologies de base numérique 
• réseaux électriques intelligents 
• e-santé 
• sécurité et résilience des réseaux 
• ville numérique 
• e-éducation

Des appels à projets seront lancés par la suite sur la base des contributions. Les projets sélectionnés devront favoriser la création d’emplois et permettre un retour sur investissement pour l’Etat.

Dans le cadre des investissements d’avenir financés par l’emprunt national, l’Etat a choisi d’allouer 4,5 milliards d’euros au développement de l’économie numérique, dont 2,5 milliards d’euros seront consacrés au développement des nouveaux services, usages et contenus numériques.

Le Cercle des Eaux Minérales Naturelles (CEMIN) a été lancé le 15 juin à l’Assemblée nationale en présence de nombreux élus et des responsables de la Chambre Syndicale des Eaux Minérales.

Il est ouvert aux parlementaires et aux élus locaux, qu’ils possèdent ou non une source sur leur territoire.

Ce rassemblement d’élus s’est fixé pour objectif de protéger et valoriser nos eaux minérales naturelles tout en soutenant et favorisant ce secteur d’activité vital pour notre économie. Notre pays a la chance de posséder et profiter de nombreuses sources d’eaux minérales qui sont autant de richesses naturelles à promouvoir, préserver et défendre.

Reflets de la diversité des terroirs dont elles sont issues, les eaux minérales naturelles sont reconnues pour leurs bienfaits sur notre santé et protégées de toute pollution extérieure grâce à la mobilisation remarquable des exploitants en faveur de la protection des zones d’impluvium, garantissant ainsi la pureté et la qualité des eaux minérales naturelles.

La filière s’est engagée, au travers de partenariats locaux ambitieux, en faveur du respect de la biodiversité et fait preuve de nombreux efforts en matière d’éco-conception et de recyclage des bouteilles.

Pour les élus bénéficiant d’une source sur leur territoire, son exploitation représente un secteur clé pour l’activité économique et touristique : emplois non délocalisables, dynamisme touristique, notamment grâce à la préservation du thermalisme, et rayonnement à l’international.

Lors du dîner débat qui a suivi la signature officielle de la Charte des membres du CEMIN, ces thématiques essentielles pour la filière ont pu être discutées et débattues.

Les membres du CEMIN considèrent que les eaux minérales naturelles :

• appartiennent au patrimoine français et représentent un des symboles de notre gastronomie et participent à notre qualité de vie.
• valorisent nos régions sur les aspects touristiques et économiques et diffusent une image d’excellence de la France dans le monde.
• participent à la préservation de l’environnement en protégeant et respectant la biodiversité des espaces hydrogéographiques des sources.
• favorisent les modes de transport les plus respectueux de l'environnement.
• créent des emplois non délocalisables et participent à la dynamisation des villes accueillant une source d’eau minérale.
• sont des eaux naturelles et pures dont l’embouteillage permet aux populations de bénéficier de leurs propriétés.
• ont des effets sur la santé, reconnus par l’Académie de Médecine.

Les membres du CEMIN s’engagent à :

• se tenir informés des débats qui concernent les eaux minérales naturelles.
• favoriser toute amélioration du recyclage des bouteilles et encourager toute action dans ce sens.
• ne pas dénigrer l’eau du robinet et favoriser le dialogue entre les différents acteurs du marché de l’eau.

Le CEMIN est présidé par Marc Francina, Député-Maire d’Evian, André Chassaigne, Député du Puy-de-Dôme, Pierre Hérisson, Sénateur de la Haute-Savoie, Jean-Claude Millot, Maire de Vittel et Arnaud Salvini, Maire de Contrexéville.

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Gérard RAMEIX, Médiateur du crédit aux entreprises, a présenté un bilan de sa mission au 31 mai dernier. La médiation du crédit est ouverte à tout chef d’entreprise, artisan, commerçant, profession libérale, créateur ou repreneur d'entreprise, entrepreneur individuel qui rencontre avec sa banque des difficultés pour résoudre ses problèmes de financement ou de trésorerie.

De novembre 2008 à mai 2010, le service de la médiation au crédit aux entreprises a instruit 17 673 dossiers, dont 63% ont abouti à l’attribution d’un financement initialement refusé par un établissement bancaire.

Le dispositif a ainsi conforté 202 092 emplois.

Un recul significatif du nombre de dossiers déposés en médiation est constaté depuis la fin du premier trimestre :

• 891 en janvier
• 1 100 en février
• 1 200 en mars
• 746 en avril
• 624 en mai

A noter : Les TPE représentent 89% des dossiers en médiation sur les deux derniers mois. Au cours des trois derniers mois, les dossiers acceptés en médiation concernent les secteurs des services (35%), du commerce (25%), du BTP (15%) et de l’industrie (10%).

Le rythme de travail de l'Assemblée nationale devient complètement fou.

Les textes arrivent, ils sont à peine en ligne que déjà, le délai pour déposer des amendements arrive. Celà fait deux fois, en peu de temps, que l'on doit travailler dans l'urgence, ce qui n'est pas acceptable.

La loi de modernisation de l'agriculture a été votée par les sénateurs le samedi 29 mai. La date de dépôt des amendements pour le passage en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale était le samedi suivant (5 juin) ... alors que le texte officiel, celui sur lequel on pouvait se baser pour rédiger les amendements, a été mis en ligne ... le vendredi 4 juin à 11 h 50.

Celà n'a pas empêché un flot d'amendements (plus de 1300), mais déposés n'importe comment, certains étant même déposés à l'identique par 5 ou 6 députés différents, faute pour eux d'avoir pu se concerter au préalable pour se regrouper sur un même amendement. Le travail ayant du être mené dans la précipitation, la rédaction de certains amendements n'était pas optimale et un bon nombre sont tombés sous le coup de l'irrecevabilité financière. Moi même, j'ai déposé des amendements que je n'ai pas pu affiner comme je l'aurais voulu.

J'ai protesté auprès de Patrick Ollier et de Bernard Accoyer, pour souligner mon mécontentement face à des conditions de travail aussi inacceptables.

Et voilà que deux semaines après, on remet le couvert avec la loi sur les chambres consulaires ! Ce texte a été voté par les sénateurs jeudi dernier, le 10 juin, tard dans la nuit. Le délai pour déposer des amendements en commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale a été fixé à ce lundi 14 juin, à 17 heures !!!! De qui se moque-t-on ? Ce délai est tellement court qu'il a fallu le prolonger, mais de 24 heures, faute d'avoir en main le texte définitif du Sénat.

Il n'est pas possible de bien travailler dans des conditions pareilles. Comment peut-on étudier correctement en une semaine un texte aussi lourd et important que la loi de modernisation agricole ? Cette précipitation est d'autant plus dommageable que ce projet loi ira directement en CMP (Commission Mixte Paritaire), puisque l'urgence a été déclarée.

Il va falloir revenir rapidement à des délais d'examen en commission permettant un VRAI travail de fond sur les textes.

Là, c'est de l'abattage ! Si celà continue ainsi, il ne faudra pas s'étonner que certains députés de la majorité soutiennent une éventuelle motion de renvoi en commission, si nous estimons que nous n'avons pas pu travailler suffisamment sur un texte ...

Double anniversaire cette année : le FIFA (Festival International du Film d'Animation) fêtait ses 50 ans et le MIFA (Marché International du Film d'Animation) fêtait ses 25 ans !

Le cinéma d'animation se porte bien puisque cette année, plus de 1955 films se sont inscrits pour faire parti de la sélection officielle.

Quand au MIFA ... plus de 7000 personnes ont été accrédités sur 3 jours (+10 % par rapport à 2009).

De retour de Paris vendredi matin, je me suis rendu au MIFA situé dans les Jardins de l'Impérial, ou j'ai pû notamment découvrir les dernières animations en 3D (voir photo ci-dessous).

Puis samedi matin, j'ai assisté au théâtre de Bonlieu à la projection du court métrage 3D "Day & Night" (présenté par le producteur et le superviseur stéréoscopique des studios Pixar), puis après un extrait en 3D de TOY STORY 3 qui sortira début juillet (je le verrai en avant-première le vendredi 25 juin à Archamps), place à la projection de TOY STORY 2 en 3D (première européenne) ... un vrai moment de bonheur !

Samedi soir, place au palmarès (voir ci-dessous) dans une ambiance surchauffée.

Poursuite des cérémonies officielles ce matin à l'Assemblée (absent pour cause de défense de mes amendements en commission des affaires économiques ...) avec la réception des élus à l'hôtel de Lassay.

Puis direction les jardins du Luxembourg pour assister aux animations préparatoires au décochage des cloches coulées hier soir.

Beaucoup de monde présent et ... un temps capricieux, mais finalement clément.

Bravo à l'Assemblée des Pays de Savoie pour toute l'organisation et rendez-vous ... dans 50 ans, pour le 200ème anniversaire. 

Beaucoup d'élus présents ce soir à 22 heures dans les jardins du Luxembourg, ouverts exceptionnellement pour l'occasion.

Nous avons assisté, dans le cadre des commémorations du 150ème anniversaire du rattachement de la Savoie et de Nice à la France, à la coulée nocturne de la réplique au 1/6ème de la cloche "la Savoyarde" du Sacré-Coeur, dont le nom sera la "Petite Savoyarde", par la fonderie Paccard.

Nous assisterons jeudi après-midi à 16 heures 30 au décochage (démoulage) et au polissage de la "Petite Savoyarde"

Elle sera offerte par l'Assemblée des Pays de Savoie au Sénat.

L'évènement sera salué par une mise en volée exceptionnelle de "la Savoyarde" du Sacré-Coeur (18 835 kilos) qui unira son chant à celui de sa petite soeur.

Lien vers le site des fonderies Paccard

La classe de CM2 de Sevrier, jumelée cette année avec l'Assemblée nationale dans le cadre du Parlement des enfants, a visité l'Assemblée.

Cette visite fait parti de leur programme d'une semaine à Paris, qui leur permettra de découvrir :

• le Sénat
• la cité des Sciences et de l'Industrie
• le musée d'Orsay
• la tour Eiffel ...

Lien vers photos du Parlement des enfants du 5 juin

Un nouveau classement des députés vient de sortir.

Limité à l'année 2009, il s'agit d'un classement général des 25 meilleurs députés, établit sur 5 grands critères, et pour la première fois, par le site www.interel.fr :

Critère  n°1 : Dynamisme en commission

• Nombre d'interventions en commission : interventions retranscrites dans les comptes-rendus des commissions (n'inclut pas les interventions en organisme de contrôle).

Critère n°2 : Force de proposition

• Nombre de propositions de loi et de propositions de résolution (celles qui ont été inscrites à l'ordre du jour et discutées comptent double).
• Nombre d'amendements déposés comme 1er signataire.

Critère n°3 : Travail de rapporteur

• Nombre de rapports législatifs (pondérés selon qu'ils sont au fond, pour avis, spéciaux).
• Nombre d'heures passées en séance en tant que rapporteur.

Critère n°4 : Défense d'amendements

• Nombre d'amendements défendus en séance et adoptés (il ne prend pas en compte les amendements des rapporteurs, les amendements rédactionnels ou de précision, ni ceux qui sont tombés ou que le député a retiré).

Critère n°5 : Contrôle et évaluation

• Nombre d'interventions dans les offices, délégations, missions d'informations.
• Nombre de rapports de contrôle et d'évaluation
• Nombre de questions orales
• Nombre de questions écrites

... quels que soient les critères ... les classements se suivent et se ressemblent, avec une prime en 2009 pour les rapporteurs de textes et les présidents de commissions (je ne suis pas concerné).