Le smic horaire augmentera de 2,1 % au 1er juillet selon le décret présenté au Conseil des ministres du 27 juin. Le Gouvernement envisage par ailleurs de réformer ses modalités de calcul.

Après avoir recueilli, le 25 juin, l’avis de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), le Gouvernement a décidé de relever de 2,1 % le salaire minimum de croissance (smic) en application des textes sur ses modalités de calcul. Cette hausse, qui correspond à une revalorisation au minimum légal, porte son montant brut à 8,44 euros, soit 1 280 euros mensuels sur la base d’une durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Elle permet de "garantir une augmentation du pouvoir d’achat des salariés au smic par rapport à ce qu’a été l’inflation", a déclaré le ministre du Travail, Xavier Bertrand, à l’issue de la CNCC. La détaxation et la défiscalisation des heures supplémentaires y contribueront également, a-t-il ajouté, rappelant qu’avec ces mesures l’objectif du Gouvernement était d’accroître le pouvoir d’achat, non seulement des smicards, mais aussi de l’ensemble des salariés.

Une commission indépendante.

Ces questions seront abordées lors de la conférence tripartite prévue à la rentrée sur l’emploi, le pouvoir d’achat et les revenus. Une commission indépendante serait chargée de donner son avis sur une réforme des modalités de fixation du smic.

La CNNC du 25 juin a d’autre part dressé le bilan de l’année 2006. Un bilan stable par rapport à l’année précédente avec 46 accords interprofessionnels signés. Il s’agit soit de nouveaux textes, soit d’avenants à des accords antérieurs. Les plus importants portent sur l’emploi des seniors, l’aide au retour à l’emploi et à l’assurance chômage, la convention de reclassement personnalisée et la diversité dans l’entreprise.

Le 26 juin a lieu l'ouverture de la XIII ème législature.

Les 577 députés, et parmi eux Lionel Tardy, éliront leur Président, et commenceront à plancher sur les différents textes qui leur seront soumis.

D'ores et déjà, plusieurs textes seront à l'ordre du jour pendant la session ordinaire et extraordinaire :

* projet de réforme des universités,
* projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat,
* projet sur la récidive et les peines planchers
* projet de loi sur le service minimum dans les transports

Election du nouveau président de l'Assemblée Nationale :

L’accord conclu dans la nuit du 23 juin entre les Etats membres de l’UE, réunis en sommet à Bruxelles, prévoit l’ouverture d’une Conférence intergouvernementale cet été, qui devra finaliser la rédaction d’un nouveau traité réformateur d’ici à la fin 2007.

Ces dernières semaines, le ministre des Affaires européennes, Bernard Kouchner, et son secrétaire d’Etat, Jean-Pierre Jouyet, avaient multiplié les contacts avec les diplomaties des 26 autres États membres de l’UE, en vue du Conseil européen, afin de défendre le projet français de traité simplifié.

Parmi les points forts de ce nouveau texte :

- La création d’une présidence stable de l’Union européenne : celle-ci remplacera les présidences tournantes actuelles. Ce président, élu pour une durée renouvelable de deux ans et demi, préparera et animera les sommets européens et représentera l’UE sur la scène internationale.

- L’extension des domaines du vote à la majorité qualifiée à la coopération judiciaire en matière pénale et à la coopération policière.

- La mise en place d’un "haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité". Ce poste regroupera les fonctions de l’actuel haut représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune (Pesc) et du commissaire européen aux Relations extérieures, donnant pour la première fois à la diplomatie européenne un visage unique.

- La règle de vote à la double majorité - qui stipule qu’une décision doit être prise par 55 % des Etats membres et 65 % de la population - entrera progressivement en application à partir de 2014. En outre, en cas de litige, les pays pourront se référer jusqu’en 2017 au traité de Nice et exiger le report d’une décision.

- La valeur contraignante de la Charte des droits fondamentaux est reconnue, sauf pour le Royaume-Uni. Elle sera mentionnée dans le texte sans pour autant y être intégrée.

Le nouveau traité devra être ratifié par tous les pays membres pour entrer en vigueur en 2009.

Discours du Président de la République à l'Elysée :

J'étais ce matin en Commission des Finances, où le président de la 3ème chambre de la Cour des Comptes remettait son rapport d'enquête sur l'évolution et les conditions de maîtrise du Crédit d'Impôt Recherche (CIR).

Cet outil permet aux entreprises investissant dans la recherche et le développement, de bénéficier d'une réduction d'impôt.

Le problème, c'est que depuis sa réforme en 2008, le coût du CIR a explosé, sans résultat réel. Annoncé à 2,7 milliards d'euros/an , il en coûte finalement 5 milliards/an ... pour cette année.

Face à ce chiffre, on ne peut que s'étonner du manque d'évaluation de ce dispositif.

Pour une fois, il aurait été bien utile de demander un rapport ou un comité de suivi ...

Comme le préconise la Cour des Comptes, il est urgent de faire évoluer le CIR.

Je suis également intervenu sur la mise en place de taux différenciés selon la taille de l'entreprise, afin que les PME puissent en bénéficier utilement.

Vidéo de mon intervention en Commission des Finances :

Le Point du 9 décembre 2011

Après le meeting de Toulouse hier soir, direction Perpignan avec François Fillon :
  - dépôt de gerbe au mur des disparus en hommage aux français disparus en Afrique du Nord,
  - visite du centre de documentation des Français d'Algérie,
  - échange avec les représentants des associations d'enfants de harkis et de rapatriés,
  - rencontre avec les élus des Pyrénées-Orientales...