La réforme de l’université est enfin une réalité :

• Longtemps parent pauvre de notre enseignement supérieur, nos universités bénéficient d’un effort budgétaire sans précédent au service d’objectifs ambitieux :un engagement historique de5 milliards d’euros d’ici 2012, soit une hausse de 50 % du budget annuel consacré à l’enseignement supérieur. En cumulé, l’effort sera de 15 milliards en cinq ans.

• Nous donnons à nos universités l’autonomie dont elles avaient besoin pour mieux fonctionner dans la compétition internationale.

• Nous renforçons l’accompagnement des étudiants.

Une politique de santé recentrée sur la responsabilité et la solidarité :

• La lutte contre la fraude et les abus est accentuée :laLFSS pour 2008a mis en place denouveaux outils juridiques pour lutter contre la fraude 

• La « maîtrise médicalisée » des dépenses est approfondie : avec la LFSS 2008, nous avons engagé une réforme structurelle pour mieux réguler les dépenses de soins de ville et à l’hôpital.

• La solidarité est renforcée, avec un effort sans précédent en faveur des personnes âgées dépendantes et le plan de lutte contre la maladie d’Alzheimer

• L’égalité d’accès aux soins pour tous et sur tout le territoire est assurée :

• • En favorisant l’accès des foyers modestes à une complémentaire santé

  • En assurant une meilleure répartition des professionnels de santé sur le territoire

  • En améliorant la transparence sur les dépassements d’honoraires pour les patients

  • En relevant les grands enjeux sanitaires (interdiction de fumer, généralisation du dépistage du cancer colorectal, préparation face aux grands risques sanitaires)

Le Grenelle de l’environnement donne un nouvel élan au développement durable :

• Face aux menaces de réchauffement climatique et aux atteintes à la biodiversité, la majorité a lancé avec le Grenelle de l’Environnement une démarche extrêmement ambitieuse : il s’agit d’inventer une nouvelle croissance, respectueuse de la Planète et créatrice de bien-être pour ceux qui l’habitent.

• Pour nous, la démarche environnementale est une opportunité économique et technologique majeure. Elle peut être un relais de croissance, un gisement d’emplois et un moteur de l’innovation.

• Nous voulons que la France soit un « champion vert » en développant sur la recherche environnementale, en créant de nouvelles filières, de nouveaux métiers dans le bâtiment, l’automobile propre… C’est dans cet esprit que nous sommes engagés dans la « révolution écologique » à l’œuvre aujourd’hui.

La France est clairement de retour en Europe et sur le devant de la scène internationale :

• La France est clairement de retour au cœur de l’Europe avec la négociation autour du traité modificatif de Lisbonne : l’engagement fort du Président de la République a permis de relancer la construction européenne en dotant l’Union d’institutions adaptées à un fonctionnement à 27 pays membres.

• La France fait de nouveau entendre sa voix sur la scène internationale et prend l’initiative d’une modernisation des instances internationales afin de prendre en compte le nouvel ordre mondial du 21^ème siècle.

Alcatel ==> question à Christine LAGARDE
Lundi de Pentecôte ==> question à Xavier BERTRAND
Fraude à la Société Générale ==> question à François FILLION
Crise financière ==> question à Christine LAGARDE
Point sur l'éxecution budgétaire 2007 ==> Eric WOERTH
L'Eufor au Tchad ==> question à Bernard KOUCHNER
Situation économique de la France ==> question à Christine LAGARDE
Service minimum dans les transports ==> question à Xavier BERTRAND
Exercice nationale de pandémie grippale ==> question à Roselyne BACHELOT
Franchises médicales ==> question à Roselyne BACHELOT
Mission Pinte sur les sans-abri ==> question à Christine BOUTIN
Arcelor Mittal ==> question à Christine LAGARDE  

C'est sous ce titre en forme de clin d'oeil, "revenons à nos moutons", que deux sénateurs, Gérard Bailly et François Fortassin, nous livrent un excellent rapport sur l'avenir de la filière ovine. Ils formulent un certain nombre de préconisations pour permettre de moderniser et de relancer cette filière économique qui a des atouts, mais aussi trop de faiblesses auxquelles il faut remédier. Je m'associe pleinement à leurs conclusions, et notamment à celles concernant les loups.

Les deux rapporteurs proposent, dans le cadre de la convention de Berne, de sortir le loup du cadre de la catégorie "espèce totalement protégée" pour le classer en "espèce protégée", ce qui autoriserait davantage de tirs. A défaut d'un tel déclassement, forcement long et difficile à obtenir, les rapporteurs demandent un assouplissement des conditions de prélèvement. Un directive européenne permet en effet des dérogations pour prendre les mesures nécessaires sans attendre les dommages dans les zones à risques. Je suis également pleinement d'accord avec le souhait des rapporteurs de diminuer les crédits consacrés à la protection des prédateurs, pour les réorienter vers les aides pour les éleveurs et permettre ainsi une meilleure indemnisation des pertes.

L'Assemblée Nationale vient d'adopter à l'unanimité une proposition de loi visant à mieux protéger les victimes et à améliorer l'exécution des peines pénales.

Lorsqu'une victime obtenait un jugement favorable, elle n'était parfois pas au bout de ses peines pour se faire indemniser par le coupable. Trop souvent, les dommages et intérêts n'étaient pas payés, car la victime n'osait pas réclamer, soit par peur, soit par souhait de tourner la page au plus vite sur une affaire douloureuse.

Désormais, une victime qui n'a pas été indemnisée dans les 30 jours qui suivent la condamnation peut se tourner vers le fond de garantie (chargé d'indemniser les victimes quand l'auteur de l'infraction est inconnu et insolvable), qui effectuera toutes les démarches à sa place. Ce fonds de garantie pourra également verser une avance sur indemnisation pouvant aller jusqu'à 3000 euros.

Ce texte offre aussi une solution aux gens modestes, victime de l'incendie de leur véhicule. Jusque maintenant, ils devaient se contenter des maigres sommes versées par les assurances, qui ne permettaient pas de racheter une autre voiture , quand les assurances versaient quelque chose ! Avec ce texte, les personnes modestes de bonne foi pourront toucher jusqu'à 4000 euros en cas d'incendie de leur véhicule.

Lionel Tardy tient à saluer ces avancées, issues d'un texte proposé par des députés, et travaillé pendant plusieurs mois par une mission d'information parlementaire qui a pris le temps d'écouter toutes les parties et de murir les propositions au cours d'une démarche exemplaire. 

Manifestation de l'UNEDIC, contre la fusion ANPE/UNEDIC, devant l'Assemblée Nationale

Cliquer ci-dessous pour accéder à mon intervention en discussion générale dans le cadre de la fusion ANPE/UNEDIC.

 DG service public de l'emploi.doc

A l'occasion de l'anniversaire de la disparition de l'abbé Pierre, une délégation d'Emmaüs France était présente, ce jour, aux portes de l'Assemblée Nationale.  

Plusieurs parlementaires, dont Lionel Tardy, ont rencontré Christophe Deltombe, le président d'Emmaüs France. Ils ont fait un tour d'horizon des questions qui touchent à l'hébergement des sans-abri, à l'exclusion et à l'insertion et au grave problème du surendettement.

Cette rencontre a été l'occasion d'échanger sur le statut très particulier des communautés Emmaüs et sur sa pérennité. A la suite du gouvernement, les députés UMP se sont engagés à préserver ce mode de fonctionnement original, qui a fait ses preuves. Un projet de loi dans ce sens pourrait être prochainement déposé devant le Parlement.

Voeux de la ministre Christine Lagarde en compagnie des secrétaires d'état André Santini, Eric Woerth, Hervé Novelli et Luc Chatel

Le traité simplifié n’est pas une Constitution. Les éléments les plus représentatifs de l’ancien traité constitutionnel, mais aussi les plus contestés, tels que la création de « lois européennes » ou les symboles de l’Union, ont été supprimés. Le traité simplifié tient ainsi compte des préoccupations exprimées par les Français. Il était indispensable de parvenir à un accord entre les 27 pays membres de l’Union européenne, afin de débloquer les institutions européennes qui étaient paralysées depuis de nombreuses années. Les grandes orientations sont donc simples, à savoir adapter les institutions européennes à une Union élargie, passer à la majorité qualifiée dans plus de trente domaines et doter l’Union de compétences solides pour affronter les défis de demain.

Le Traité simplifié améliore de façon significative le poids de la France dans le processus de décision au Conseil de l’Union européenne, le nombre de voix attribuées à chaque pays se faisant proportionnellement au nombre de la population. Le nouveau Traité permet à l’Europe de mieux fonctionner dans les domaines stratégiques où la prise de décision pouvait être bloquée du fait du refus d’un seul pays. Les institutions deviennent donc plus démocratiques et plus efficaces. Le président de la Commission sera élu par le Parlement européen, renforçant ainsi l’importance des élections européennes et leur influence sur le fonctionnement de l’Union.

De surcroît, la politique d’action extérieure, la politique de défense et l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne sont rénovés. Seule une Europe forte peut nous permettre un dialogue d’égal à égal avec nos grands partenaires, tels les Etats-Unis, la Russie ou les pays émergents comme la Chine. Ainsi, avec le nouveau Traité, la mise en place d’un Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité permettra à l’Union européenne de parler au nom des institutions européennes dans les institutions internationales lorsque l’Union aura adopté des positions communes. Enfin, concernant le droit des individus, la Charte des droits fondamentaux, qui garantit de nombreux droits sociaux, tels que le droit de négociation et d’action collective, le droit à la sécurité sociale et à l’aide sociale, ou encore la protection contre les licenciements injustifiés, deviendra opposable, c’est-à-dire qu’elle pourra être invoquée par les citoyens européens devant un juge pour faire annuler des actes qui ne la respectent pas ou sont contraires aux droits qu’elle contient.

Je souhaite préciser que la négociation d’un traité européen simplifié, ainsi que sa ratification par voie parlementaire, avaient été abordées dans le programme présidentiel de Monsieur Nicolas SARKOZY. Au deuxième tour des élections présidentielles, Nicolas SARKOZY a été élu à une large majorité – plus de 53% des suffrages exprimés. Alors qu’il avait été clair sur ses intentions, la démocratie a été respectée.

Entretien avec Edouard Balladur et les membres du comité Balladur sur la réforme des institutions

Dans son projet, le Président de la République, Nicolas SARKOZY, s’était engagé à créer un service public de l’emploi universel.

Le Président avait donné une « feuille de route » pour la réforme du service public de l’emploi et avait notamment apporté plusieurs précisions lors de son intervention du 18 septembre devant les journalistes de l’information sociale :

Les objectifs: Créer un service public de l’emploi universel afin :

Les résultats attendus : Indemnisation du chômage revue et des droits et devoirs rééquilibrés :

Au-delà de la réforme des structures, la fusion des réseaux opérationnels de l'ANPE et de l'Unédic permettra de simplifier les démarches des demandeurs d'emploi, d'offrir une gamme de prestations complète et unifiée à tous les demandeurs d'emploi, indemnisés ou non, et de déployer davantage d'agents sur le terrain, directement au service des usagers.

L’objectif est de mettre en place une structure qui permette de réduire la durée nécessaire aux chômeurs pour retrouver un emploi (la durée moyenne étant actuellement de 9 mois et devrait être ramenée à trois mois) et plus globalement de contribuer à faire baisser le taux de chômage à 5%, et augmenter le taux d’emploi de 63 à 70 % d’ici à la fin du quinquennat.

La ministre souligne que l’objectif est de parvenir à terme à un ratio de 60 puis 30 demandeurs d’emploi pour un conseiller 1’ANPE contre 100 ou 120 actuellement.

La gestion du réseau unique sera confiée à une institution nationale dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière, qui intégrera l’ensemble des services de l’ANPE et les réseaux opérationnels de l’ensemble Unedic-Assedic.

Le projet a rallié, après deux mois de concertation, des organisations au départ hostiles, notamment la CFDT, qui préside l’UNEDIC en alternance avec le Medef depuis 1992.

Le projet de loi précise les missions et l’organisation de la nouvelle institution.

 

La Haute autorité provisoire sur les OGM (en fait, le comité de préfiguration de la Haute autorité qui doit être créée par la loi sur les OGM) a rendu un avis sur le maïs OGM MON810 de la firme Monsanto.

Cet avis met en avant des risques et des doutes sérieux, qui pourraient amener à l'interdiction provisoire de la culture et de la commercialisation de cette variété de maïs.

En effet, il semblerait que la culture en plein champ de cet OGM fasse courir un grand nombre de risques à l’environnement, dont les principaux sont la dissémination sur de longues distances, la résistance chez les insectes et les effets négatifs sur la microbiologie des sols.

L’avis donné par la Haute autorité a été fourni sur la base de considérations scientifiques sérieuses à défaut d'êtres incontestables. Alors que le projet de loi sur les OGM sera bientôt débattu à l’Assemblée Nationale, il vient à point nommé car il permet de relancer le débat sur des bases objectives et donc en toute honnêteté intellectuelle.

Ceci est une bonne nouvelle pour la démocratie, car le débat sur les OGM a été beaucoup trop longtemps parasité par des lobbies opposés, entre ceux qui défendent leurs intérêts avec cynisme et ceux qui sont dominés par leurs émotions.

Le Président de la République devrait donc suivre, comme il s'y était engagé, l’avis de grande prudence prodigué par le Sénateur Legrand au nom des membres de cette instance, en décidant l’activation de la clause de sauvegarde pour le maïs « MON 810 ».

Si c’était le cas, je soutiendrai pleinement cette décision.

La clause de sauvegarde permet à un Etat de demander à la Commission Européenne la possibilité d'interdire une variété OGM en cas de doutes sérieux sur son innocuité.

Neuf pays de l'Union Européenne ont déjà fait jouer cette clause de sauvegarder.

Aujourd'hui en France, seuls 2000 agriculteurs sur 130 000 ont semé du maïs OGM, sur une surface de 22 000 hectares (essentiellement dans le sud Ouest de la France ).

Le travail de fond, auquel je participe activement en tant que parlementaire, continue, avec l'examen, le 5 février au Sénat, du projet de loi sur les OGM, qui sera par la suite éxaminé par l'Assemblée Nationale.