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Audition, mercredi matin en commission des affaires économiques, de Philippe Varin, président du conseil d'administration d'Areva.
Je l'ai interrogé sur la recapitalisation en cours, et l'arrivée d'investisseurs étrangers.
Mes questions :
Dans le cadre de la campagne du second tour de la primaire de la droite et du centre, François Fillon tiendra un meeting ce mardi soir à 19 h 30 à Lyon Eurexpo.
Un départ en car gratuit est programmé à 16 h 30 de l'aéroport de Meythet (8, route de Côte Merle - 74370 Metz-Tessy)
Inscription au 0621555231
Le premier tour de la primaire de la droite et du centre a été un succès pour notre famille politique : plus de 4 millions de Français se sont déplacés pour choisir leur candidat.
Ils ont manifesté, par leur forte mobilisation, la volonté d'une alternance forte et crédible en 2017.
François Fillon arrive largement en tête de ce premier tour avec plus de 44,1% des voix au niveau national, et plus de 47,6% des voix en Haute-Savoie.
S'il s'agit d'une surprise pour beaucoup, François Fillon, lui, n'a jamais douté ! Son langage de vérité a séduit les électeurs.
Soutien de la première heure (dès juin 2012), la victoire de François Fillon est pour moi l'aboutissement d'une démarche de vérité d'un homme de conviction qui a sillonné les territoires depuis 4 ans, à la rencontre des Français.
Je lui apporte tout mon soutien pour le second tour.
La campagne du second tour reprend dès ce lundi.
Elle a pour but de rassembler notre famille politique et de confirmer le choix de François Fillon comme unique candidat de la droite et du centre pour le premier tour de l'élection présidentielle.
Votez et faites voter François Fillon dimanche prochain !
Dauphiné Libéré du 21 novembre :
Question à Madame la Ministre de l'Environnement
Thème : stockage, ordonnance, loi
Date de publication au Journal Officiel : 22/11/2016
M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer sur l’article 167 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Cet article habilitait le gouvernement à prendre plusieurs ordonnances, dont une ordonnance de réforme de l’accès des tiers aux stockages.
Or, cette ordonnance aurait dû être prise dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi. Ce délai est aujourd’hui dépassé.
Il souhaite donc connaître les intentions du gouvernement à ce sujet, et la façon alternative dont elle compte faire appliquer cette réforme, y compris le cas échéant via un autre véhicule législatif.
La semaine dernière, RTE (Réseau de transport d'électricité) a alerté sur les risques de pénurie d'électricité cet hiver... Des mesures exceptionnelles sont prévues au cas où (4% de chances qu'elles soient mises en place).
Mercredi soir en commission des Affaires économiques, j'ai interrogé François Brottes, le président du directoire de RTE, sur le coût de ces mesures et celui de l'importation d'électricité depuis les pays voisins.
Mon intervention :
Audition, en commission du développement durable, du directeur de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité.
Je l'ai interrogé sur les données relatives à la biodiversité.
Mes questions :
Question à Madame la Ministre de la Santé
Thème : rapport, retraite, cultes
Date de publication au Journal Officiel : 15/11/2016
M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 relative à la revalorisation du montant de la pension de retraite du régime des cultes.
Cet article prévoyait la remise d’un rapport au Parlement avant le 1er juillet 2016 sur les conditions de la revalorisation du montant de la pension de retraite du régime des cultes.
Ce rapport semble ne pas avoir été remis dans les temps. Il souhaite donc connaitre la date à laquelle il sera transmis, étant donné l’importance du sujet pour les personnels cultuels concernés.
En tant que porte-parole du groupe Les Républicains, je suis intervenu sur la mission Economie du projet de loi de finances pour 2017... l'occasion de revenir sur les résultats de la politique économique du gouvernement.
Dernier mauvais résultat en date : les prévisions de croissance, qui viennent de passer de 1,5 à 1,3%...
Mon intervention :
J'ai également demandé, une nouvelle fois, la hausse des crédits du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC), en faveur des commerces de proximité.
Défense de mes amendements :
Poursuite ce jeudi matin de l'examen du PLF 2017 : examen des articles non rattachés (38 à 51) ... dont l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
Je me suis opposé à cette mesure qui sera source de complexité pour entreprises comme pour les contribuables (beaucoup d'interrogations subsistent dans la mise en œuvre).
Mon intervention :
Examen du budget de la mission "Relations avec les collectivités territoriales".
Je suis intervenu sur le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales (FPIC), que paient la quasi-totalité des communes de Haute-Savoie.
Son montant a gelé pour 2017, mais il devrait continuer à monter en puissance en 2018...
Mon intervention :
Beaucoup de choses se sont passées depuis ma Question au gouvernement sur le fichier des "Titres Electroniques Sécurisés" (TES).
La CNIL, le Conseil national du numérique et même la secrétaire d'Etat au numérique ont émis des critiques.
Devant la pression, le Ministre de l'Intérieur a finalement accepté d'organiser un débat au Parlement.
Nous l'avons auditionné en Commission des Lois mercredi après-midi... j'ai rappelé les risques de ce fichier centralisé, et demandé sa suspension dans l'attente du débat.
Lien vers ma QAG de la semaine dernière
Mes remarques à Bernard Cazeneuve :
Examen en commission élargie, du budget de la Mission "Solidarité, insertion et égalité des chances".
Je suis intervenu sur le sujet du handicap, en particulier sur l'enveloppe dédiée à l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) et sur le chômage des personnes handicapées... qui a bondi de 65% entre 2011 et 2015, selon l'Association des Paralysés de France.
Mon intervention :
Ce mardi soir, je suis intervenu à nouveau dans le cadre de la mission "Administration générale et territoriale de l'Etat".
J'ai interrogé la secrétaire d'Etat sur le montant des économies générées par la réforme territoriale ... sans avoir pu obtenir de réponse précise !
Lien vers ma proposition de loi de novembre 2015
Ma question :
Question à Madame la Ministre de la Santé
Thème : orthophonistes, pénurie, grille
Date de publication au Journal Officiel : 08/11/2016
M. LIONEL TARDY attire l'attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur les réponses qu’elle a apportées jusqu’à présent quant à la situation des orthophonistes, face à la non-évolution de leur grille salariale et la pénurie d'orthophonistes dans les établissements de santé qui en découle.
Sa réponse évoque un « renforcement de l’attractivité », qui consiste en un versement de primes, ce qui ne saurait être considéré comme une solution durable ni équitable.
Elle évoque également un « cadre réglementaire permettant un exercice mixte libéral et hospitalier ». Or, déjà plus de la moitié des orthophonistes exercent dans les hôpitaux, et un tel cadre ne résoudra pas le décalage entre le niveau de qualification et la grille salariale.
Enfin, les représentants professionnels regrettent de ne pas avoir entendus dans le cadre de négociations professionnelles dont le calendrier est inadapté.
Les inquiétudes des orthophonistes restent donc d’actualité, car l’absence de rémunération juste et équitable nuit in fine à l’accès aux soins pour les patients.
Il souhaite donc connaître les nouvelles propositions concrètes qu’elle compte faire à ce sujet.
Présentation de mon rapport pour avis sur le budget à destination des "Entreprises".
Dans ce rapport, j'effectue un point d'étape sur les délais de paiement.
Mon intervention :
Intervention, au nom du groupe Les Républicains, sur les crédits de la Mission "Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et dégrèvements ; Investissements d'avenir".
J'ai rappelé les critiques sur le budget 2017, et sur l'évolution de la dette depuis 2012.
Mon intervention :
Examen du budget de la mission "Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation".
Je suis intervenu sur les revalorisations de retraites purement électorales du gouvernement dans le cadre du budget 2017.
Mon intervention :
Jeudi matin, nous examinions en séance le budget de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales."
J'ai défendu mes amendements sur les retards massifs dans le versement des aides aux agriculteurs par l'Agence de Services et de Paiement (ASP) et sur les stages à l'installation des agriculteurs.
J'avais déjà interrogé le Ministre de l'Agriculture sur l'ASP il y a quelques mois... c'était donc l'occasion de faire le point sur ces retards et leurs conséquences sur la trésorerie des agriculteurs.
Lien vers mon intervention en mars 2016
Mon intervention de ce jour:
La réponse de Stéphane Le Foll :
Examen du budget de la mission "Administration générale et territoriale de l'Etat" ... intervention sur la dématérialisation de la propagande électorale et les crédits de la Commission des comptes de campagne (CNCCFP).
Mes questions :
