Aussi étonnant que cela puisse paraître, rien n'interdit à des propriétaires de meublés touristiques séjournant temporairement dans LEUR appartement, de devoir payer la taxe de séjour.

C'est une bizarrerie dont des haut-savoyards m'ont fait part. Je suis intervenu sur ce sujet en Commission des Finances mercredi matin.

La rapporteure générale a confirmé qu'il s'agissait d'une absurdité, et a indiqué avoir saisi le gouvernement. Dans l'attente, j'ai retiré mon amendement afin qu'une solution constructive soit trouvée.

Lien vers mon amendement

Défense de mon amendement

et réponse de la rapporteure générale :
 

Auditions toute la matinée du PDG et de l'intersyndicale d'Air France : je suis intervenu pour parler de l'avenir de la compagnie face à la concurrence, et sur les actions paradoxales de certains syndicats.

Mes questions :

Mardi soir dans l'hémicycle, la secrétaire d'Etat a annoncé le retrait du changement du mode de calcul de l'AAH (Allocation Adulte Handicapé)... La mobilisation de certains députés a payé (voir ci-dessous).

C'est une excellente nouvelle pour les personnes handicapées et leur famille. Je resterai vigilant à ce que cette mesure ne revienne pas par d'autres biais.

Ma réaction dans l'hémicycle :

La semaine dernière (28 octobre) :

Lors de l'examen, en commission élargie, des crédits "Solidarité, insertion et égalité des chances", j'ai interpellé la secrétaire d'Etat sur le changement du mode de calcul de l'AAH (Allocation Adulte Handicapé).

J'ai redit mon opposition à ce changement, peu transparent et surtout pas acceptable pour les allocataires. L'AAH n'est pas un minima social comme les autres.

En réponse aux craintes de nombreux députés, la secrétaire d'Etat a annoncé qu'un lissage serait fait pour éviter de faire perdre les compléments d'allocations suite à cette mesure. Il faudra bien sûr être vigilant sur cette annonce. 

Mon intervention :

Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat aux Anciens combattants
Thème : PMI, pension, Marine
Date de publication au Journal Officiel : 03/11/2015

M. LIONEL TARDY alerte Monsieur le secrétaire d’Etat aux anciens combattants sur l'alignement des indices des taux de pensions militaires d'invalidité (PMI). Depuis 1959, une différence d’indice existe en effet entre deux militaires d'un même grade, selon qu’ils faisaient partie de la Marine ou des autres armées pour l'autre. Cette disparité a été corrigée par le décret n°2010-473 du 10 mai 2010, mais uniquement pour les personnes qui ont obtenu une PMI après la date d’application du décret. Pour les autres, cette inégalité persiste. Certains bénéficiaires sont engagés dans des actions en Justice, dans lesquels ils obtiennent parfois gains de cause. Un changement clair doit donc intervenir rapidement pour permettre aux militaires concernés d’obtenir une juste réparation, avec la revalorisation de leur pension sur demande. Il souhaite connaître quand il compte mettre fin à cette inégalité et procéder à cette modification.

Comme l'année dernière, j'ai été nommé rapporteur pour avis au nom de la Commission des affaires économiques, sur les crédits budgétaires à destination des entreprises (mission "Economie").

Mon avis est défavorable, à cause de la baisse de certaines dépenses d'interventions (BPI France et le FISAC notamment).

Dans la deuxième partie de mon rapport, j'ai fait un focus sur le principe du "silence de l'administration vaut accord". Annoncé par François HOLLANDE en mai 2013, ce principe aurait pu être très utile pour les entreprises. Malheureusement sa mise en œuvre est complexe... et il y a tellement d'exceptions... que l'exception est devenue la règle ! Bref, la simplification est en trompe-l’œil et il y a encore beaucoup de travail.

Lien vers mon rapport sur le site de l'Assemblée nationale

Mon intervention :

Mon communiqué de presse :

Mes questions au Ministre
(sur les stages à l'installation et le Fonds d'Allègement des Charges) :

Mes questions à la Ministre du Logement (loi ALUR et APL) :

Fabrice Verdier (député PS) présentait son rapport sur le RSI (Régime Social des Indépendants), qu'il a remis au Premier ministre (lien vers le rapport).

Des mesures urgentes doivent être prises. C'est ce que j'ai demandé lors de mon intervention.

Certaines concernant l'accueil téléphonique sont déjà sur les rails. Tant mieux. Mais il faudra que les moyens en personnels suivent.

J'ai évoqué également deux sujets à traiter : le retard dans les dossiers (autres que les dossiers de retraite), ainsi que l'application de la règle du "silence vaut accord", toujours pour faciliter les relations entre le RSI et ses cotisants... qui sont nombreux à m'avoir envoyé leurs témoignages et fait part de leur ras-le-bol.

Mon intervention :

Mes questions à Delphine Ernotte :

Dauphiné Libéré du 26 octobre :

Question à Monsieur le Premier ministre
Thème : circulaire, entreprises, PME
Date de publication au Journal Officiel : 27/10/2015

M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le Premier ministre sur sa circulaire du 12 octobre 2015 concernant l’évaluation préalable des normes et la qualité du droit. Cette circulaire – attendue depuis longtemps – impose une fiche d’impact pour les textes ayant un « impact significatif en termes de charges nouvelles ou d’économie pour les entreprises et le public ». Si les textes n’ont pas fait l’objet d’échanges préalables avec le Conseil de la simplification pour les entreprises, le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) pourra leur faire passer un « test PME » auprès d’un panel d’entreprises pour une durée de six semaines. Il souhaite, d’une part, savoir comment il compte rendre possible la réalisation de ces éventuels « tests PME », sachant qu’entre la finalisation d’un projet de loi et sa présentation en Conseil des ministres, le délai est souvent de moins de six semaines. Il souhaite, d’autre part, connaître la façon dont la fiche d’impact pourra mesurer l’ajout de charges administratives sur les entreprises, dans la mesure où cet ajout est difficilement quantifiable, et alors que le seul critère retenu par la circulaire est celui du coût financier (500 000 euros au moins pour l’ensemble des entreprises, et 10 000 euros au moins pour une entreprise).

Après avoir examiné la partie recettes du projet de loi de finances (j'ai voté CONTRE), l'Assemblée examine au cours des trois prochaines semaines les dépenses, mission par mission (les missions sont des secteurs qui correspondent plus ou moins aux ministères).

Au cours de trois réunions de commission cette semaine, j'ai interpelé les ministres sur certains points.

Sur la mission ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, j'ai demandé à la Ministre des précisions sur le financement des technologies numériques dans les écoles, au-delà des annonces présidentielles.

Sur la mission RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, j'ai demandé le maintien du Crédit Impôt Recherche (CIR) et du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), qui est malheureusement mis à mal par le gouvernement.

Enfin, sur la mission DÉFENSE, j'ai interrogé le Ministre sur la baisse des crédits de la DGSE (renseignement extérieur) et sur la procédure de renouvellement du parc de véhicules légers de l'armée.

Audition mardi après-midi, par la Commission des affaires économiques, de Jean-Yves Le Gall, président du Centre National d'Etudes Spatiales.

Mes questions :