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Ce matin à l'Assemblée nationale, j'ai participé avec quelques collègues parlementaires a une réunion avec la direction du Conservatoire du littoral.
Etaient présents a cette réunion :
Jérôme Bignon : député et président du Conservatoire du littoral
Yves Colcombet : directeur du Conservatoire du littoral
Jean-Philippe Deslandes : délégué pour les lacs du conservatoire du littoral
Lors de cette réunion, nous avons fait le point sur les missions, les projets et les enjeux, pour 2012, du Conservatoire du littoral.
Le Conservatoire du littoral intervient sur 15 lacs intérieurs de plus de 1000 ha.
Celà représente 62 sites, soit 2754 hectares protégés et 9333 hectares autorisés par le Conseil d'administration.
Situation des lacs en Savoie :
Lac d'Annecy : 110 hectares acquis par le Conservatoire du littoral
Lac Léman : 151 hectares acquis
Lac du Bourget : 211 hectare acquis
Détail pour le lac d'Annecy :
6 sites gérés par le Conservatoire du littoral (Roc de Chere, Marais de la cluse d'Annecy, Marais de l'ancienne tuilerie, Marais de l'Enfer
Surface protégée : 110 hectares
Surface autorisée : 459 hectares
Depuis le début de mon mandat, je suis particulièrement vigilant sur tous les sujets liés au Conservatoire du littoral et à la loi littoral en particulier ... et je le resterai :
Pas de séance de nuit hier soir à l'Assemblée nationale, j'en ai donc profiter pour assister à l'inauguration de l'exposition "la France en relief" qui se tient du 18 janvier au 17 février au Grand Palais de Paris.
Cette exposition permet de découvrir les chefs-d'oeuvre de la collection des plans-reliefs de Louis XIV à Napoléon III.
Parmi les plans-reliefs exposés, beaucoup concernent les Alpes : Grenoble, Montmélian, Mont-Dauphin ... absolument superbe, je vous conseille la visite.
Les Assises du ferroviaire, qui ont réuni tous les acteurs du secteur autour d’un débat national sur le modèle ferroviaire de demain, se sont clôturées le 15 décembre dernier.
A cette occasion, Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, et M. Thierry MARIANI, Ministre des Transports, ont annoncé les mesures retenues par le Gouvernement, notamment :
le principe d’une ouverture progressive et maîtrisée du transport ferroviaire de voyageurs à la concurrence a été acté. Une loi fondatrice dans le ferroviaire sera notamment préparée afin de permettre aux autorités organisatrices qui le souhaitent de mettre en concurrence l’exploitation de tout ou partie de leurs lignes voyageurs
l’élaboration d’un cadre social harmonisé pour les employés du ferroviaire sera engagée, afin de garantir une concurrence équitable entre les opérateurs
un projet opérationnel d’unification du gestionnaire du Réseau Ferré National, (rassemblant l’ensemble ou une partie des fonctions exercées actuellement par RFF, l’ensemble de la DCF et de SNCF INFRA) sera remis par les services de l’Etat en lien avec la SNCF et RFF au printemps 2012
la confirmation de la réforme de la gestion des gares. Un décret qui vient de recueillir l’avis du Conseil d’Etat sera signé rapidement
une nouvelle façon de penser l’offre ferroviaire sur le territoire (par l’engagement d’une réflexion en 2012) afin de rendre plus complémentaires les offres TGV, TET, TER et les dessertes en car, selon leur domaine de pertinence économique et écologique
une priorité absolue donnée à l’entretien et à la rénovation du réseau pour poursuivre l’effort majeur déjà consenti
l’engagement d’une hiérarchisation dans le temps des grands projets ferroviaires figurant au SNIT, compatible avec les contraintes des finances publiques
une aide permettant à la SNCF et aux grands industriels de rester des champions nationaux et internationaux du ferroviaire (ex. soutien à l’amélioration de leur productivité)
la délégation de compétences tarifaires aux régions, afin de fixer une trajectoire d’évolution modérée des péages d’infrastructures dans le temps
la création de Fer de France, une structure de coopération et de structuration de la filière ferroviaire française, qui regroupera les constructeurs de matériel, l’ingénierie, les entreprises de travaux publics, les autorités organisatrices, les opérateurs et les gestionnaires d’infrastructures.
Voici ce qu'il a écrit, et nécessite quelques mises au point :
"le Député de Haute Savoie, Lionel Tardy, qui se définit lui-même comme « le traître qui twitte et qui l’assume » au nom de la transparence, dénonçait il y a un an les conflits d’intérêts dans un billet intitulé « Député ou avocat, il faut choisir ». Et pourtant, Lionel Tardy, ancien président de la CGPME 74, en est toujours membre du conseil d’administration, et, surtout, co-préside l’Amicale parlementaire des PME, l’organe d’influence de la CGPME au sein du Parlement…. et siège dans ladite commission. Tout le monde connaît ce député dans le monde syndical, et personne n’a rien dit. La réalité, c’est qu’à tous les niveaux et par tous les moyens, le lobby des syndicats s’est mobilisé pour faire obstruction à ce rapport.
« Si rien d’illégal ne peut être reproché à qui que ce soit, les députés qui pratiquent [le] mélange des genres se trouvent placés dans une situation de conflit d’intérêt qui est profondément malsaine ! […]L’exercice d’un mandat politique implique une déontologie irréprochable. Aucun élu ne doit pouvoir être suspecté de favoriser des intérêts privés au détriment de l’intérêt général. »
Oui, je suis un ancien président de la CGPME 74, et je siège toujours, formellement, au conseil d'administration. Etant pris par mon mandat de député, j'y suis finalement très peu présent et je n'exerce plus aucun rôle dans la direction de cet organisme. Cela ne me donne aucune information sur ce qui se passe au niveau national.
Concernant l'amicale parlementaire de la CGPME, la co-présidence est purement formelle, le principal travail consiste à réserver la salle (seul un député peut le faire) et faire l'introduction des débats, auxquels assistent de nombreux députés.
Oui, j'ai des liens avec la CGPME au niveau national, comme avec tous les autres syndicats, qu'ils soient patronaux ou de salariés. Je ne l'ai jamais caché, tout comme j'ai des liens dans le monde du numérique.
Cela m'empêche-t-il d'être membre d'une mission d'information sur le financement des syndicats ? La question est légitime, la réponse n'est pas évidente. Faut-il empêcher ceux qui ont une expertise sur un sujet, et donc des liens avec les différentes parties prenantes, de travailler sur ce sujet ? J'ai proposé ma candidature pour être membre, elle a été acceptée. Je n'aurais pas fait partie de cette commission, je n'en aurais pas fait un drame...
Concernant cette commission d'enquête, je n'étais qu'un simple membre, parmi 39. Les postes importants dans une telle commission sont ceux de président et de rapporteur. Les membres assistent aux auditions et votent (ou pas) le rapport qui est rédigé par le rapporteur. La possibilité d'y apporter des corrections est assez limitée. Ma présence dans cette commission m'a permis d'apprendre des choses, et m'a permis de poser des questions que n'auraient pas posé les autres membres, qui n'ont pas ma connaissance du milieu des syndicats patronaux. C'est donc du gagnant-gagnant.
Je rappelle enfin que le conflit d'intéret pose problème quand il y a des décisions à prendre. Or ici, ce n'est pas le cas. Il s'agit juste de rendre un rapport.
Je considère donc que ma participation à cette commission d'enquête ne pose aucun problème de conflit d'intérêt. C'est une question sur laquelle je suis très présent. Pour éviter tout problème et toute suscpicion, je me suis abstenu lors du vote du rapport.
Retour sur mon amendeemnt défendu le 30 novembre en séance lors de l'examen du PLFR 2011 :
... troisième sujet, totalement différent ... la garantie financière pour les bailleurs en cas d'impayés de loyers.
Actuellement, deux systèmes de garantie existent, afin de permettre aux bailleurs de s'assurer.
C'est un moyen efficace de rassurer les petits propriétaires et de les inciter à louer.
Au regard de la tension sur le logement (on est bien placé en Haute-Savoie pour le savoir), il ne faut rien négliger. Je proposais une amélioration du dispositif afin de le rendre plus pertinent. Là encore, non réponse du rapporteur général et de la Ministre, malgré le soutien d'un collègue Nouveau Centre, Philippe Folliot.
Petit retour sur les Assises du Numériques, auxquelles j'ai assisté la semaine dernière et qui ont été clôturées par le Premier Ministre.
Eric BESSON, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, a présenté le bilan duplan France numérique 2012 et les orientations duplan France numérique 2020, lors des Assises du numérique le 30 novembre 2011.
L’économie numérique est un des principaux moteurs de la croissance mondiale. Elle contribue à un quart de la croissance de l’économie française et elle est génératrice d’emplois. Le secteur numérique a en effet créé 700.000 emplois nets en 15 ans et en créera 450.000 supplémentaires d’ici 2015.
Le plan France Numérique 2012, présenté le 20 octobre 2008, dont l’ambition était de replacer la France parmi les grandes nations numériques, s’est traduit par une volonté de diffusion des technologies de l’information et de compétitivité des entreprises. Les principales réalisations de ce plan sont les suivantes :
l’accès universel à internet haut débit, pour moins de 35 euros par mois équipement compris, effectif sur l’ensemble du territoire
le passage à la télévision numérique terrestre (TNT) qui permet à 97 % des foyers français de bénéficier de 19 chaînes gratuites et en qualité numérique pour l’image et le son
95 % des Français ont accès à l’internet mobile haut débit (téléphonie mobile 3G)
l’amélioration de la gouvernance de l’économie numérique, avec la création du Conseil national du numérique (CNN), le 27 avril 2011.
Dans le prolongement du Plan France numérique 2012, le Ministre a annoncé le lancement d’un Plan France numérique 2020 comprenant 57 objectifs prioritaires, notamment :
la généralisation de l’utilisation du numérique dans 100 % des entreprises, y compris les TPE
le raccordement de 70 % de la population au très haut débit en 2020 et de 100 % en 2025
le développement du très haut débit mobile (téléphonie mobile 4G) grâce au dégagement de fréquences supplémentaires
le passage à 100 % des chaînes de la TNT en haute définition, en développant l’interactivité, la mobilité, et en lançant au moins une chaîne 3D
la dématérialisation de 100 % des démarches administratives les plus attendues d’ici à 2013 et 100 % de toutes les démarches administratives d’ici à 2020.
Je suis intervenu le jeudi 24 novembre, lors du colloque "Quelle politique numérique pour la France ?", organisé à l'université Paris Dauphine par EBG.
Je me suis exprimé sur le travail parlementaire et l'e-démocratie, l'open data.
Depuis que Jean-Paul Delevoye (ancien député, sénateur et ministre ... ceci explique celà) a repris la présidence du CESE, les choses bougent.
Vous connaissez mes interrogations concernant cette 3ème chambre, inscrite dans la Constitution, et dont les travaux sont pour le moins "confidentiels" : ses avis ne sont pas transmis aux parlementaires !!!!
Hier, à l'invitation du président Delevoye, un groupe de députés et de sénateurs s'est rendu au Palais d'Iéna ... une première pour moi depuis mon élection en juin 2007.
Au programme :
discussion sur l'image du CESE
programme "d'ouverture" au public du CESE
comment travailler de concert avec l'Assemblée et le Sénat ...
... et remise en partant d'un document très complet de l'état des travaux den cours des sections et des délégations ... j'en ai rêve, le CESE l'a fait !
Hier soir, en séance de nuit, nous avons examiné, en deuxième lecture, le paquet électoral, qui avait donné lieu à des débats houleux dans l'hémicycle, le 20 décembre dernier.
Je suis revenu sur le sujet sensible de la sanction en cas de déclaration de patrimoine mensongère.
En première lecture, l'Assemblée nationale avait supprimé la peine de deux ans de prison, pour ne laisser qu'une amende et une peine d'inéligibilité.
Le Sénat a confirmé la suppression de cette peine de prison.
Comme je m'y était engagé, j'ai déposé un amendement rétablissant cette peine de 2 ans d'emprisonnement. Il a malheureusement été rejeté lors d'un vote par scrutin public, avec 34 voix pour et 39 contre.
J'ai également soulevé un problème créé par une disposition adoptée par les sénateurs concernant la campagne électorale sur internet.
L'article adopté par les sénateurs, sans doute plein de bonnes intentions, dit ceci : "Les interdictions et restrictions prévues par le présent code en matière de propagande électorale sont applicables a tout message ayant le caractère de propagande électorale diffusé par tout moyen de communication au public par voie électronique".
Cette disposition est parfaitement inutile, car celà fait bien longtemps que les juges appliquent le code électoral aux messages diffusés sur internet, tout comme ils appliquent la loi de 1881.
Pas besoin que ce soit explicitement prévu dans le code électoral.
Elle est donc inutile, mais aussi dangereuse, car sur internet, on ne sait pas d'où viennent les messages.
Parfois, des militants de toute bonne foi mais ne se rendant pas compte de ce qu'ils font, peuvent diffuser des messages qui pourraient être imputés aux candidats. Je ne parle même pas des risques de manipulations venant de l'adversaire.
Ce sujet a soulevé un gros débat et mon amendement a été adopté, avant d'être finalement supprimé à la fin de la séance, car le gouvernement voulait une adoption conforme, c'est à dire pas de modification, afin d'accélérer l'entrée en vigueur de cette loi.
Cet aspect a été très critiqué lors du débat sur la seconde délibération, car en légiférant dans la précipitation, on bâcle des textes. C'est le cas ici !
Enfin, j'ai soulevé deux autres points, qui ont été balayés par le rapporteur et la commission sans la moindre réponse.
En cas de fraude électorale avérée, le texte prévoit la possibilité de déclarer un candidat inéligible.
Mais s'il s'agissait d'un élu, il peut garder ses mandats antérieurement acquis.
J'estime qu'un élu sanctionné pour fraude électorale doit non seulement être déclaré inéligible, mais également être déchu de ses mandats !
J'ai également proposé de rendre publique la déclaration d'intérêts que les parlementaires remplissent tous, au début du mandat. Là encore ... je me suis heurté a un mur.
Ce paquet électoral présente indéniablement des avancées.
Malheureusement, sur plusieurs points, la majorité a eu peur d'avancer et en est resté à des demi-mesures, avec des débats ubuesques qui ne feront certainement pas reculer l'anti-parlementarisme.
Je déplore ces timidités, et je profiterai des prochains textes, notamment celui sur les conflits d'intérêts, pour aller encore plus loin !
Ce mercredi après-midi, une vingtaine de députés de la Commission des Affaires Culturelles et de l'Education, ont assisté à l'audition de Charles Beigbeder, président de la candidature d'Annecy aux JO d'hiver de 2018, accompagné de Pierre Mirabaud, directeur général de la candidature.
Après la présentation du dossier de candidature, les questions des députés ont tourné essentiellement autour de la promotion de la candidature au niveau local, national et international.
Comme la fort justement soulignée Françoise de Panafieu, le dossier technique est bon, la visite de la commission d'évaluation s'est bien déroulée ... il faut maintenant donner envie au CIO de confier les JO d'hiver 2018 à Annecy, il faut que la France s'approprie la candidature.
Présent lors de l'audition, j'ai réaffirmé aux membres de la commission mon souhait de voir s'organiser au plus vite une réunion commune adressée à l'ensemble des députés et sénateurs, afin de leur permettre de prendre connaissance du dossier afin de pouvoir en faire la promotion lors de leurs différents contacts avec des personnalités étrangères lors des réunions des groupes d'amitiés, des missions ou des déplacements qu'ils sont amenés a effectuer dans le cadre de leur mandat national.
Il n'y a pas de séance à l'Assemblée nationale cette semaine (vacances parlementaires).
Présent depuis lundi soir à Paris pour honorer des rendez-vous, j'en ai donc profité pour faire un tour complet du salon de l'agriculture, cet après-midi.
Ma visite a démarré, comme il se doit, par le stand de la Savoie.
J'y ai retrouvé Michel Barnier, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services et le président de la Chambre d'agriculture : au menu du déjeûner, politique agricole commune, coût des matières premières, budget de l'Europe, point sur les filières agricoles ... Jean-Pierre Raffarin et une délégation de sénateurs nous ont rejoins en cours de repas.
J'ai ensuite fait le tour des différents pavillons en compagnie de Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture.
Beaucoup de monde, comme d'habitude, avec notamment beaucoup de visiteurs parisiens, venus en famille, à l'occasion des vacances scolaires de février.
