Les mercredi 12 et jeudi 13 septembre, nous avons examiné l'ensemble des amendements sur le projet de loi sur les emplois d'avenir.
La séance a repris de 15 heures à 20 h, puis de 21 h 30 à 3 h 30 du matin. J'y ai pris part jusqu'à la fin.
J'ai concentré mes interventions sur les points qui m'apparaissaient importants, et sur ce que je considérait être des manques et des déficiences dans ce texte. C'est le rôle de l'opposition que de pointer les faiblesses, afin d'obliger la majorité à les combler, ou à s'en expliquer.
Pour ce texte, je dois dire que les faiblesses ne manquaient pas, mais à chaque fois, la majorité, par le voix du rapporteur, bottait en touche.
Je suis intervenu par deux fois sur le sujet de la parité entre les hommes et les femmes, qui était totalement absente du texte sorti de la commission, alors même que le gouvernement en a fait une priorité.
Entre les paroles et les dispositions votées effectivement, il y a parfois un gouffre. Et visiblement, les socialistes n'aiment pas que l'on mette celà en lumière.
J'ai également repris une question que j'avais posé en vain en commission, sur le statut exact de l'emploi d'avenir à durée déterminée.
Est ce qu'il s'inscrit dans les règles ordinaires du CDD, notamment en ce qui concerne les conditions pour embaucher (qui sont restrictives et précises), ou au contraire, est-ce un CDD dérogatoire, où l'employeur sera libéré de ces contraintes.
Comme je le craignais, c'est la seconde réponse qui est la bonne. On peut donc sérieusement craindre que bien des emplois d'avenir ne seront pas des CDI mais des CDD de trois ans ...
En commission, nous avions adopté un amendement communiste qui obligeait l'employeur à rembourser l'ensemble des aides en cas de manquement, même mineur.
J'ai proposé un amendement pour assouplir celà, en offrant la possibilité de moduler le montant du remboursement en fonction de la gravité de la faute. La commission des affaires sociales m'a suivi, considérant que c'était un amendement de bon sens.
Mais c'est le gouvernement qui a bloqué... dur de faire entendre la raison et la sagesse !
Je suis également intervenu pour soulever un problème qui ne manquera pas de se poser dans certains secteurs, et notamment celui des services à la personne : celui de la distorsion de concurrence. En effet, des associations et des entreprises travaillent sur ce secteur, rendant les mêmes services.
Mais les premiers pourront bénéficier des emplois d'avenir, ce qui améliorera leurs finances et leur compétitivité, alors que les seconds n'auront rien.
La réaction du gouvernement et de la majorité socialiste a été le déni : circulez, il n'y a rien à voir !
Dans le cadre de l'emploi d'avenir professeur, j'ai pointé des risques de dérives. A chaque fois, rejet ...
Et je vous ai gardé le meilleur pour la fin.
Malgré un passage devant le conseil d'Etat, le conseil des ministres, la commission des affaires culturelles et la commission des affaires sociales, il reste encore des erreurs de rédaction.
Je les souligne, montrant ainsi le degré d'impréparation de ce texte. Seule réponse du rapporteur : je suis de mauvaise foi ...
Ce texte a été adopté.
J'ai personnellement voté contre, car même si ces emplois aidés peuvent rendre des services à certains jeunes, ce disposotif coûtera à l'Etat 1,5 milliard d'euros/an sans générer 1 euro de croissance.
Ca fait cher l'emplatre sur une jambe de bois. Ce dont nous avons besoin, c'est de la croissance, qui seule, génère de vrais emplois, qui n'ont pas besoin de subventions publiques pour exister.
