LES CHIFFRES :

• 2 Millions : c’est le nombre de crimes et délits évités entre 2002 et 2009.
• 39% : c’est le taux d’élucidation des affaires sur les 3 derniers mois.
• 25 : c’est le nombre de quartiers sur lesquels l’action de la force publique va se concentrer en priorité.
• 1000 : c’est le nombre d’OPJ supplémentaires qui vont être formés.

L’ESSENTIEL :

• Jeudi 28 mai, le Président de la République a été clair : nous ne tolérerons pas les nouvelles formes de violence qui menacent notre pacte social. Face à cette nouvelle criminalité plus violente et plus sophistiquée, il est indispensable d’adapter l’action de tous.
• Des réformes fondamentales ont déjà été engagées pour transformer profondément les conditions de lutte contre l’insécurité en créant de nouveaux outils d’action pour les forces de l’ordre : LOPPSI 2, rattachement de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur…
• Police et gendarmerie auront ainsi les moyens d’agir efficacement, avec 3 grandes priorités : lutter conte les bandes et les violences urbaines, combattre les trafiquants de drogue et d’armes, participer à la sanctuarisation de l’école.
• Et parce qu’il faut traiter le mal à la racine, un vaste plan de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes sera présenté dès septembre.
• C’est donc une stratégie globale que nous mettons en oeuvre : nous avons besoin de toutes les volontés car nous ne pourrons garantir la sécurité de chacun que grâce à la mobilisation de tous les acteurs. 

LA SÉCURITÉ REDEVIENT UNE PRIORITÉ POUR LE GOUVERNEMENT ?

• Elle n’a jamais cessé de l’être. D’ailleurs, grâce à l’action du Gouvernement et à la mobilisation des forces de l’ordre, des progrès considérables ont été faits depuis 2002 dans la lutte contre la délinquance : le nombre de crimes et délits a diminué de près de 15% entre 2002 et 2009. Le taux d’élucidation des affaires a dépassé les 39% au cours des 3 derniers mois.
• Pour autant, il faut dire la vérité : depuis deux mois, les résultats sont moins bons. Nos forces de sécurité font face à des formes de criminalité plus violentes et plus sophistiquées :
  • Les phénomènes de bandes. Plus de 200 bandes en région parisienne essaient d’imposer leur loi aux habitants et défient la République en s’en prenant à ses agents.
  • La criminalité liée aux trafics. C’est la première des causes du climat de violence dans nos quartiers.
  • Les violences en milieu scolaire. Dans nos écoles, ces actes, parfois barbares quand un adolescent de 13 ans poignarde son professeur, sont intolérables.
• En cette période de crise, c’est plus que jamais le devoir du Gouvernement d’assurer la sécurité des Français. C’est tout le sens du discours prononcé par le Président de la République le 28 mai.

QUELS NOUVEAUX MOYENS D’ACTION POUR LES FORCES DE L’ORDRE ?

• Parce que la délinquance a évolué, il est impératif que la police s’adapte et se modernise. Trois réformes fondamentales sont en cours, qui vont transformer profondément les conditions de lutte contre l’insécurité en créant de nouveaux outils d’action pour les forces de l’ordre.
  • La LOPPSI II a été approuvée en Conseil des ministres le 27 mai. Grâce à de nouveaux moyens techniques, financiers et juridiques, notre politique de sécurité sera plus performante.
  • Le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur sera bientôt finalisé pour aboutir à une unité de commandement des forces de sécurité au plan national et local.
  • La création de la police d’agglomération relève de la même logique : il faut en finir avec les cloisonnements qui nuisent à l’efficacité des forces de l’ordre.
• Nous ne lutterons efficacement contre la délinquance qu’avec la mobilisation de tous : c’est pourquoi dans chaque département, le préfet constituera un état-major de la sécurité. Il regroupera les principales autorités concernées et les réunira chaque mois pour définir la politique publique en matière de sécurité.
• Et pour plus de transparence, un suivi mensuel des statistiques de la délinquance intégrant les violences scolaires et le suivi judiciaire sera organisé département par département et donnera lieu à l’élaboration d’un rapport annuel au Parlement sur la sécurité.

LE GOUVERNEMENT BAISSE-T-IL LES BRAS FACE À LA VIOLENCE DANS LES QUARTIERS SENSIBLES ?

• Nicolas SARKOZY a été clair : la reconquête des quartiers sensibles, c’est une priorité. Nous devons nous concentrer sur les 25 quartiers qui sont rongés par la délinquance, le trafic de drogue et le trafic d’armes. La présence de la force publique doit y être constante, visible et massive.
• Pour cela, les forces de l’ordre vont multiplier les opérations coup de poing et les fouilles. Ces opérations se prolongeront aussi longtemps qu’il le faudra : la loi doit être appliquée partout sur le territoire !
• Les effectifs des forces de sécurité dans ces quartiers seront accrus. Le redéploiement des unités mobiles permettra de renforcer les moyens de la police et de la gendarmerie là où on en a le plus besoin : 200 fonctionnaires supplémentaires seront ainsi affectés sans délai en Seine Saint Denis.
• Enfin, pour lutter contre le phénomène des bandes violentes, une proposition de loi va être votée prochainement : le simple fait d’appartenir à une de ces bandes sera un délit passible de 3 ans de prison.

QUE FAIRE FACE À L’ESSOR DU TRAFIC D’ARMES ET DE DROGUE ?

• Le trafic d’armes est une réalité planétaire qui n’épargne pas notre pays. Contre ce phénomène, le Président de la République a demandé à Michèle ALLIOT-MARIE et Rachida DATI de mettre en place des groupes de travail chargés de faire des propositions pour durcir la réglementation et la répression contre ce trafic.
• Pour mieux lutter contre le trafic de drogue, nous allons impliquer systématiquement les douanes, les services fiscaux et les organismes sociaux, selon la méthode des Groupes d’Intervention Régionaux (GIR). L’objectif est clair : frapper les trafiquants au portefeuille.
• Par ailleurs, des groupes spécialisés dans la lutte contre ces trafics criminels seront mis en place dans les lieux les plus touchés. Le but est de renforcer les moyens d’investigation pour que les contrôles fiscaux débouchent sur des suites pénales. Pour renforcer la qualité des procédures, 1000 officiers de police judiciaire vont être formés.

VA-T-ON METTRE UN POLICIER DERRIÈRE CHAQUE ÉLÈVE ?

• Notre objectif, c’est de sanctuariser les établissements scolaires, parce que la violence est encore plus intolérable quand elle touche les enfants. Sur la base des propositions de Xavier DARCOS, Nicolas SARKOZY a pris plusieurs séries de mesures :
  • En matière de prévention : 184 établissements, jugés les plus sensibles, vont faire l'objet d'un diagnostic de sécurité pour mettre en place des solutions au cas par cas. Et pour s’assurer que les élèves ne transportent pas d’armes, les personnels de direction et d’encadrement des établissements scolaires recevront une habilitation pour faire ouvrir les cartables et les sacs. Ce dispositif sera applicable dès la rentrée prochaine.
  • En matière de répression : l'intrusion dans un établissement scolaire deviendra un délit et les violences contre un agent de l'éducation nationale constitueront à l'avenir des circonstances aggravantes, y compris lorsqu'elles se produisent à l'extérieur de l'établissement.
  • En matière d’accompagnement des personnels : les établissements scolaires sont invités à avoir un « policier référent » dans le commissariat voisin. Chaque recteur disposera d’une équipe mobile d’agents qui viendront épauler, sur un plan pédagogique, les chefs d’établissements en cas de problèmes de discipline.

LA PRÉVENTION EST-ELLE OUBLIÉE ?

• Au contraire, la prévention est au coeur de notre action. Nous allons mettre en place une stratégie globale qui mobilise et responsabilise tous les acteurs.
• Le Président de la République a d’ailleurs demandé à François FILLON de lui présenter dès septembre un plan gouvernemental de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes.

Je suis intervenu en direct ce matin de 10 heures à 10 heures 50 sur BFM Radio, dans le cadre de l'émission "les grands débats", animée par Nicolas Boze.

Sujet du débat de ce jour : la loi HADOPI.

Mes contradicteurs étaient :

• Alain Rocca (réalisateur)
• Hervé Rony (SNEP : Syndicat National de l'Edition Phonographique)

Séance de rattrapage à l'Assemblée nationale pour tous ceux qui n'avaient pas eu l'occasion de regarder le film Home sur France 2, le 5 juin.

Diffusé en présence de Yann Arthus-Bertrand, le film a donné lieu à un débat très intéressant avec la salle, avec en toile de fond l'examen en cours du Grenelle de l'Environnement.

Les décrets instituants une aide pour l'emploi des jeunes, qu'ils soient stagiaires, en contrat de professionnalisation ou apprentis, sont parus ce matin au Journal Officiel. C'est Pôle-Emploi qui est chargé de la gestion des dossiers et des versements.

Ces décrets sont la réalisation d'un engagement pris par le président le 24 avril dernier. J'apprécie que cette aide ne soit pas sous forme d'un crédit d'impôt, mais que ce soit une aide directe. Les trésoreries des entreprises souffrent et toute rentrée d'argent est un ballon d'oxygène.

Je souhaite vivement que cette mesure très positive entre en application très rapidement, afin de pouvoir bénéficier aux embauches de la rentrée.

LES CHIFFRES :

• 1 M € : c’est le montant des dommages et intérêts obtenus récemment parla Fédération Nationale des Producteurs de Légumes.
• 80 000 : c’est le nombre de prix relevés par la DGCCRF dans le cadre de l’enquête sur les marges et les prix dans la filière laitière.
• Décembre 2008 : c’est la date de l’extension de l’Observatoire des prix et des marges aux produits alimentaires. 

L’ESSENTIEL :

• Depuis plusieurs jours, les agriculteurs mènent des actions de blocage pour dénoncer les marges pratiquées par la grande distribution. La crise du lait a révélé un malaise profond des agriculteurs dont les productions (porc et fruits et légumes, par exemple) connaissent des difficultés.
• Parce que le Gouvernement a pris la mesure du désarroi des agriculteurs, Michel BARNIER et Luc CHATEL ont reçu le 13 juin, Jean Michel LEMETAYER, Président de la FNSEA et William VILLENEUVE, Président des Jeunes Agriculteurs.
• Au cours de cette réunion, les Ministres ont réaffirmé l’engagement du Gouvernement à faire toute la transparence sur la formation des prix des produits alimentaires.
• Pour cela, 3 mesures fortes ont été annoncées :
  • Créer une brigade de contrôle de la LME ;
  • Accélérer les travaux de l’Observatoire des prix et des marges ;
  • Réaliser un bilan de la LME avant la fin de l’année.
• Il est dans l’intérêt de tous, du producteur au consommateur, de faire la vérité sur les prix. Le Gouvernement ne laissera pas l'agriculture et les prix des produits alimentaires à la seule loi du marché.

POURQUOI CES BLOCAGES ?

• Les actions de blocages menées par les agriculteurs depuis quelques jours s’expliquent par les difficultés financières qu’ils rencontrent en raison de la forte instabilité des prix. Elles traduisent également un profondsentiment d’injustice, car cette baisse des prix, non seulement les asphyxie, mais ne profite pas pleinement aux consommateurs.
• A travers ces actions, les agriculteurs demandent en particulier :
  • Plus de transparence dans la formation des prix ;
  • Plus de contrôle sur la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) avec de vraies sanctions ;
  • Un bilan de la mise en oeuvre de la LME ;
• Le Gouvernement a entendu le désarroi des agriculteurs qui doivent pouvoir vivre de leur travail. Pour leur apporter des réponses concrètes, Michel BARNIER et Luc CHATEL ont reçu le 13 juin, Jean Michel LEMETAYER, Président de la FNSEA et William VILLENEUVE, Président des Jeunes Agriculteurs. A cette occasion, les Ministres ont réaffirmé leur volonté de faire toute la transparence des prix des produits alimentaires avec un objectif clair : des prix justes tant pour les producteurs que pour les consommateurs.

EST-CE LA FAUTE DE LA LOI DE MODERNISATION DE L’ECONOMIE ?

• Avec la LME, le Gouvernement a souhaité mettre fin au système absurde des marges arrière. Dans le cadre d’une réforme globale, il a enfin donné la possibilité de vraiment négocier les prix. C’est une avancée considérable vers des relations commerciales plus loyales.
• Négocier, ce n’est jamais une chose facile d’autant que, cette année, les négociations entre fournisseurs et distributeurs se sont déroulées dans un contexte marqué par une chute brutale des cours des matières premières au niveau mondial.
• Mais en aucun cas la négociation ne doit être la loi de la jungle. C’est pourquoi la LME a mis en place des gardes fous qui facilitent notamment la lutte contre l’abus de position dominante, de puissance d’achat et augmentent le montant des sanctions. Les Fédérations professionnelles ont leur rôle à jouer et peuvent saisir le juge dans l’intérêt de la profession qu’elles représentent. La preuve : récemment, la Fédération Nationale des Producteurs de Légumes a obtenu 1 M€ de dommages et intérêts en réparation d’un préjudice dont elle était victime.
• Les agriculteurs souhaitent que la LME soit pleinement appliquée et contrôlée.

NE FAUT-IL PAS PLUS DE CONTRÔLES ?

• Parce qu’à l’évidence un certain nombre d’acteurs de la filière ne jouent pas le jeu, les contrôles doivent être renforcés. Une vague de contrôles a d’ores et déjà été lancée sur l’ensemble du territoire dès le mois d’avril dernier avec pour objectif de vérifier l’application effective des dispositions de la LME dans les relations fournisseurs/distributeurs.
• Pour s’assurer que la loi est respectée par tous les acteurs sur l’ensemble du territoire, le Gouvernement a décidé de donner une nouvelle ampleur à ces contrôles. Une brigade de contrôle de la LME va être créée au sein de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) avec un chef de fil dans chaque région et un interlocuteur dans tous les départements. Les producteurs lésés au cours d’une négociation auront désormais un enquêteur de la DGCCRF vers qui se tourner, y compris sous couvert d’anonymat si cela est nécessaire. Il faut être clair : le Gouvernement ne transigera pas, tous les abus seront sanctionnés.
• Parce que l’efficacité de la LME doit être évaluée, le Gouvernement s’est également engagé à dresser un bilan de son application d’ici la fin de l’année 2009.

COMMENT AMELIORER LA TRANSPARENCE ?

• Parce que la transparence, c’est la condition de la confiance, il est dans l’intérêt des producteurs, des transformateurs, des distributeurs comme des consommateurs que toute la vérité soit faite sur les prix et les marges dans les différentes filières des produits agricoles. C’est pourquoi dès mars 2008, un Observatoire des prix et des marges a été mis en place pour mesurer l’évolution des prix et analyser la formation des prix et des marges depuis la production jusqu’à la consommation. Pour les produits alimentaires, un comité de pilotage a été installé à la fin 2008.
• Grâce à ce comité de pilotage, les prix du porc aux stades de la production, de la découpe et du détail seront désormais publiés sur le site de l’Observatoire tous les mois. Ces données seront accessibles avant le 30 juin sur le site Internet de l’Observatoire.
• Le Gouvernement a décidé d’accélérer les travaux de l’Observatoire. Une démarche similaire est donc engagée dans le secteur des produits laitiers. La DGCCRF relève actuellement les prix à tous les stades de la filière laitière depuis 2007 : ce sont 80 000 prix qui ont déjà été recensés. Ils seront analysés par un groupe de travail spécifique puis rapidement publiés.

QUELLES SONT LES PROCHAINES ETAPES ?

• A la demande de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs, les Ministres vont réunir mercredi 17 juin les principaux acteurs (agriculteurs, industriels, distributeurs et consommateurs) pour :
  • Rappeler la totale détermination du Gouvernement pour une application loyale de la LME ;
  • Leur demander de participer pleinement, dans le cadre de l’Observatoire des prix et des marges, aux travaux destinés à assurer la transparence sur les mécanismes de formation des prix ;
  • Définir les modalités de suivi des décisions qui seront prises.

Signature en mairie de la convention de partenariat entre l'association de la chapelle du Lachat et la mairie de Cusy.

Partie prenante de cette convention, je me suis engagé à verser la somme de 8000 euros, au titre de ma réserve parlementaire, pour participer aux travaux de rénovation à entreprendre.

Un peu d'histoire : la chapelle du Lachat fut construite en 1700, à l'initiative des habitants du hameau de Lachat, avec le soutien précieux de Jean-Claude Morel, prêtre de la paroisse de Cusy. Le 17 février 1853, les habitants du Lachat dotèrent leur chapelle d'une cloche, fondue par les frères Bauquis de Quintal. Aujourd'hui encore, à lieu une prière chaque semaine du mois de mai et une messe, la dernière semaine du mois. L'association a été crée en 2003 par les habitants du hameau du Lachat pour assurer la remise en état et la sauvegarde de ce lieu de prière. Elle est présidée par Pierre-Louis Balthazard.

Plus de 136 compétiteurs de 25 nationalités différentes se sont élancés cet après-midi du col de la Forclaz, dans le cadre de la Coupe du monde de parapente qui se déroule du 13 au 20 juin à Montmin (seule étape française des 6 étapes de la Coupe du monde).

A noter la présence d'Elisa Houdry (CAF Annecy), championne du monde depuis février et vainqueur de 2 des 3 dernières étapes de la Coupe du monde.

Superbe spectacle : voiles spécifiques, combinaisons de science fiction ... et superbe vue plongeante sur le lac d'Annecy.

Grande foule pour le départ de la 8ème et dernière étape du Critérium du Dauphiné Libéré entre Faverges (Haute-Savoie) et Grenoble.

Ayant assisté il y a peu à l'Assemblée nationale à un débat sur "le passeport biologique", j'ai profité de la présence de Pat McQuaid, président de l'UCI, pour faire le point sur les dossiers qui en cours :

• quid de la participation du leader du Critérium du Dauphiné Libéré (Alejandro Valverde) au Tour de France ?
• quid du cas de Tom Boonen ?
• quid des difficultés financières d'Astana, l’équipe de Lance Armstrong et Alberto Contador ?
• point sur les résultats du passeport biologique

Le président de l'UCI a félicité les organisateurs ... et la mairie de Faverges pour la qualité de l'organisation.

Petit détour par Saint-Jorioz, sur les coups de 11 heures, pour saluer tous les joueurs et les membres de l'association, présidée par Jean-Claude Rey.

Je faisais parti, avec un collègue député de l'Académie de Grenoble (Georges Colombier de l'Isère), des députés volontaires pour encadrer, ce samedi, le Parlement des enfants. 

Nous avons présidé la commission qui regrouperait les délégués juniors représentant l'ensemble des députés des académies de Grenoble et de Montpellier.

Lors de cette commission, nous avons débattu des trois projets de lois sélectionnées par le jury national parmi les 577 propositions de lois émises par l'ensemble des classes de CM2 (une par circonscription) qui participent à ce Parlement des enfants :

1. proposition de loi visant à responsabiliser les chaînes de télévision du service public dans leur mission de formation intellectuelle et d'éducation citoyenne, en favorisant une chaîne de télévision publique gratuite, réservée aux enfants, sans espaces publicitaires.
2. proposition de loi visant à installer des casiers à code dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) afin d'inciter les personnes sans domicile fixe (SDF) à accepter l'accueil dans ces centres et, ainsi, aider à leur réinsertion sociale.
3. proposition de loi visant à la promotion des médias et nouvelles technologies pour une culture partagée à l'école.

Puis, en fin de commission, nous avons répondu aux questions sur le travail des députés.

Après un déjeûner sur l'herbe, à l'Hôtel de Lassay, tous les délégués juniors se sont retrouvés dans l'hémicycle pour exposer et débattre des trois projet de lois retenus. Par scrutin public, c'est la proposition de loi n°2 qui a été retenu : elle a recueilli 358 voix.  

Le délégué junior qui représenterait la 2ème circonscription de la Haute-Savoie était Max Baumel Garcia, élève de CM2 de l'école de Novel à Annecy.

Cette journée était l'aboutissement de tout le travail réalisé par cette classe de CM2, que j'ai eu le plaisir de rencontrer, puis d'accueillir à l'Assemblée nationale.

L'affaire avait éclaté au début du mois dernier. Le responsable du pôle innovation web de TF1, Jérôme Bourreau-Guggenheim (31 ans), a été licencié par la filiale du groupe Bouygues pour avoir envoyé le 19 février un e-mail contre la loi Hadopi à sa députée Françoise de Panafieu (UMP). Celle-ci l'avait transmis au cabinet de Christine Albanel, qui s'en est ému auprès de Jean-Michel Counillon, le directeur du lobbying de TF1. "Jean-Michel, vous avez des salariés qui, manifestement, aiment tirer contre leur camp", disait le message du ministère au lobbyiste.

Très vite, Jérôme Bourreau est convoqué, et licencié. TF1 estime qu'en écrivant à sa députée pour critiquer le projet de loi Hadopi, son employé a pris des positions "contraires aux déclarations officielles du groupe TF1, notoirement en faveur de cette loi". Elle assure que cet e-mail s'ajoute à des prises de position publiques, ce qu'a contesté auprès de Numerama le principal intéressé. "Je n'ai jamais exprimé de positions contre l'Hadopi publiquement, ni même en interne à TF1", nous avait-il confié.

Désormais, l'affaire est dans les mains des Prud'hommes. Jérôme Bourreau-Guggenheim reproche à son ancien employeur de l'avoir licencié pour délit d'opinion, qui plus est exprimé dans un cadre on ne peut plus privé : un e-mail personnel envoyé à sa députée.

Depuis, la censure de l'Hadopi par le Conseil constitutionnel a rendu l'affaire plus grotesque encore pour TF1. Numerama a en effet pu obtenir l'e-mail qu'avait envoyé Jérôme Bourreau à Françoise de Panafieu. Il y explique que le projet de loi "est inacceptable sur le plan juridique", parce que "seule l'autorité judiciaire est habilitée à instruire et juger en matière pénale". Exactement ce qu'ont dit les sages en refusant que l'Hadopi, autorité administrative, puisse sanctionner les internautes.

Il explique également que "déléguer la tenue de campagnes de traque, d'avertissements et de répression de masse par des sociétés privées ciblant les internautes partageant sur Internet de la musique et des films sans autorisation est un risque majeur d'une dérive hors de tout contrôle". En jugeant que la CNIL ne pouvait pas autoriser une collecte d'adresses IP par des organismes privés qui serait destinée à sanctionner les internautes par une autorité administrative, le Conseil constitutionnel n'a pas dit autre chose.

Jérôme Bourreau dit également, s'appuyant sur l'avis du Parlement Européen, que "l'interruption d'un accès internet va à l'encontre des droits de l'Homme". Là encore, en hissant l'accès à Internet au rang d'une composante de la liberté d'expression et de communication, le Conseil constitutionnel a fait d'Internet une liberté fondamentale, au nom des droits de l'Homme.

"Il balaye la présomption d'innocence", prévenait l'ancien cadre de TF1. Ce qu'a constaté aussi le Conseil constitutionnel, en jugeant qu'en "opérant un renversement de la charge de la preuve", l'Hadopi institue "une présomption de culpabilité".

Une phrase a sans doute provoqué la colère de TF1 : "la ministre persiste sous la bénédiction de lobbys qui ont complètement raté le virage numérique et qui voient en une loi le seul moyen de préserver leur business obsolète". Peut-être la chaîne s'était-elle reconnue dans cette description.

"La répression n'est pas la solution", concluait finalement Jérôme Bourreau.

Pour avoir longuement expliqué pourquoi, il pointe aujourd'hui au chômage. De son côté Christophe Tardieu, le directeur adjoint du cabinet de Christine Albanel qui avait envoyé l'e-mail au lobbyiste de TF1, a réintégré le cabinet. Il n'avait été suspendu qu'un mois, en gardant son traitement d'inspecteur des Finances.

En tant que député et patron d'une PME de 18 salariés, et surtout dans la période actuelle ou je me bat tous les jours à l'Assemblée, et dans mon entreprise ... pour préserver des emplois, tout cet épisode et ses conséquences, laissent rêveur.

Visite du MIFA à l'Impérial en compagnie de Dominique Puthod et de Patrick Eveno, accompagné de nombreux élus de l'agglomération annécienne.

Le MIFA (Marché International du Film d'Animation) se tient parallèlement au FIFA (Festival International du Film d'Animation) : c'est la partie business, lieu unique où se rencontrent l'ensemble des professionnels de l'industrie de l'animation.

L'occasion pour les élus d'assister à une présentation d'animation en 3D par la société full dimensional entertainment.

Monsieur Pascal Thomas, cinéaste, semble avoir beaucoup d'aigreur à la suite de la décision du Conseil Constitutionnel qui met à mal la loi Hadopi. Il s'exprime vigoureusement à mon propos sur le site lefigaro.fr. Je souhaite lui apporter une réponse.

Ce que le Conseil Constitutionnel a censuré, c'est le coeur de la loi, la partie qui tient tout le reste. Sans possibilité de sanction, l'Hadopi n'est plus qu'un épouvantail à moineau. Le Conseil Constitutionnel n'avait pas à juger sur le fond, il devait juste se prononcer sur le respect, par la loi qui lui est soumise, de la Constitution.

J'estime que Christine Albanel est responsable de ce naufrage législatif. C'est à elle qu'il revenait de s'assurer que le projet de loi soit conforme à la Constitution et qu'il soit juridiquement bien bordé.

Tout au long des débats, j'ai, avec d'autres parlementaires, dont plusieurs députés UMP, alerté la ministre sur les nombreuses failles techniques et juridiques de ce texte, qui ont effectivement entrainé la censure du Conseil Constitutionnel. C'est mon rôle de parlementaire que de faire de bonnes lois ! Sur cette mission, il n'y a ni droite ni gauche, il n'y a que des parlementaires consciencieux !

Si vous suiviez un peu les débats parlementaires, vous vous apercevriez qu'il y a quand même beaucoup de sujets sur lesquels il y a un consensus droite-gauche, parce justement, les parlementaires ne sont pas obnibulés, comme vous semblez le croire, par des motivations purement électoralistes. Ne connaissant pas les réalités de votre métier, je me garderai bien de vous critiquer sur la manière de réaliser vos films. Merci de faire de même avec moi !

Monsieur Thomas, votre attitude me désole, car les problèmes posés aux créateurs par le téléchargement illicite ne sont absolument pas réglés. La voie choisie par DADVSI et Hadopi est définitivement bouchée, et s'y entêter ne fera que retarder l'émergence d'une vraie solution viable. Il va falloir trouver d'autres voies, en mettant tout le monde autour de la table. Cela implique de la bonne volonté de part et d'autre, un souci de compréhension mutuelle que je ne sens pas chez vous.

C'est pourtant plus votre intérêt que le mien qu'une solution soit trouvée.

M. Alain GEST a présenté un rapport d’information sur les pesticides déposé par la Commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire en application de l’article 145 du Règlement.

Ce rapport vise à éclairer les débats parlementaires dans le cadre de l’examen du projet de loi de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement qui propose de nombreuses avancées en la matière.

Le rapport dresse un état des lieux de l’utilisation des pesticides en France autour de 4 axes majeurs :

• les quantités de mise sur le marché des pesticides ont diminué de 24% de 1990 à 2004 mais la France reste de la 3^e consommateur mondial et le premier utilisateur en Europe, à 90% par l’agriculture ;
• la présence de pesticides dans les milieux naturels est assez répandue mais ses effets doivent encore être étudiés ;
• les effets des pesticides sur la santé sont encore mal connus. L’étude Agrican de la MSA attendue au premier semestre 2009 devrait permettre d’approfondir les connaissances dans ce domaine ;
• une inquiétude existe dans l’opinion publique puisque 65% des Français estimaient en 2001 que les agriculteurs utilisent trop de pesticides (étude Sofrès).

Le cadre juridique de l’utilisation des pesticides se renforce au niveau communautaire (règlement concernant la mise sur le marché des produits phytosanitaires et directive-cadre relative à l’utilisation durable des pesticides adoptés par le Parlement européen en janvier 2009) et national (loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, mise en œuvre du plan Ecophyto 2018).

Le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement fixe plusieurs objectifs ambitieux à atteindre dans ce domaine :

• développer une production agricole biologique suffisante pour répondre d’une manière durable à la demande croissante des consommateurs ;
• viser une part de 20% en 2012 de produits biologiques dans la restauration collective publique ;
• généraliser des pratiques agricoles soutenables et productives. Il s’agit notamment de retirer du marché les substances phytopharmaceutiques les plus préoccupantes en fonction de leur substituabilité (30 d’ici fin 2009, 10 d’ici fin 2010) et de réduire de moitié les usages des produits phytopharmaceutiques en 10 ans en accélérant la diffusion de méthodes alternatives.

Dans ce contexte, le rapport dresse quatre perspectives politiques pour les années à venir :

• la protection de la santé publique doit être privilégiée. La réduction de l’utilisation des substances les plus dangereuses est l’objectif prioritaire et implique d’améliorer les connaissances des effets des pesticides sur la santé.
• l’objectif de réduction de 50% des pesticides d’ici 10 ans peut être atteint si des principes de  « bon sens » sont respectés (retrait de pesticides s’il existe des produits de substitution…).
• cet objectif doit être concilié avec la sécurité alimentaire de la France, ce qui implique de l’appliquer avec discernement afin de ne pas augmenter la dépendance de la France en matière d’approvisionnement agricole.
• la France doit avancer de concert avec ses partenaires européens dans le domaine des phytosanitaires.

Le rapport est disponible en ligne à l’adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1702.asp

L’AER -supprimée par la loi de finances 2008 au 1^er janvier 2009- est désormais rétablie à titre exceptionnel compte tenu des difficultés rencontrées par les seniors pour retrouver un emploi en cette période de crise.

Rappelons que cette allocation a pour finalité de garantir un minimum de ressources aux chômeurs n’ayant pas encore atteint l’âge de 60 ans mais qui ont suffisamment cotisé pour bénéficier d’une retraite.

Selon le décret n° 2009-608 du 29 mai 2009, pour bénéficier de l’AER (gérée par Pôle emploi et versée mensuellement), toute personne doit remplir les conditions suivantes :

• être demandeur d’emploi,
• être âgé de – de 60 ans,
• justifier de la durée de cotisation à l’assurance vieillesse permettant d’ouvrir droit à une retraite à taux plein,
• disposer de ressources inférieures à 1 550,40 € pour une personne seule et 2228,70 € pour un couple (correspondant à 48 et 69 fois le montant journalier de l’AER).

En outre, l’AER prend la suite de l’ARE (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi) pour les personnes ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage ou la complète lorsque cette dernière ne permet pas d’assurer un total de ressources égal au montant de l’AER.

De même, l’AER se substitue à l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) et du 1^er juin au 31 décembre 2009 également au RSA (Revenu de Solidarité Active).

A noter que les bénéficiaires de l’AER qui la percevaient jusqu’au 31 décembre 2008 continueront bien sûr à la percevoir jusqu’à expiration de leurs droits.