LES CHIFFRES :

• 2 : c’est le nombre maximum de mandats consécutifs que pourra effectuer le Président de la République.
• 8 : c’est le nombre de commissions permanentes que pourra désormais comporter chaque assemblée (au lieu de 6).
• 577 et 348 : c’est le nombre maximum de députés et de sénateurs qui est désormais fixé dans la Constitution.

L’ESSENTIEL :

• Le projet de loi constitutionnelle sur la réforme des institutions a été adopté en Congrès à Versailles le 21 juillet 2008.
• Cette révision historique de la Constitution est la plus importante depuis 1962. Elle concrétise l’engagement pris par Nicolas Sarkozy devant les Français de moderniser notre démocratie en revalorisant la place du Parlement, en encadrant les prérogatives de l’Exécutif et en donnant davantage de droits aux citoyens.
• Si certaines dispositions sont d’ores et déjà entrées en vigueur, d’autres vont être mises en oeuvre tout prochainement.

POURQUOI CETTE REFORME EST-ELLE HISTORIQUE ?

• Parce ce qu’il s’agit d’une réforme profonde de nos institutions, la plus importante depuis 1962.
• Nombreux sont ceux qui, ces dernières décennies, ont dénoncé les prérogatives de l’Exécutif ou « le coup d’Etat permanent ». Comme l’a dit Lionel Jospin : « On a plus tendance à vouloir réformer les institutions quand les autres les font vivre que lorsqu’on est soi-même au pouvoir ».
• Et pourtant, c’est Nicolas Sarkozy, que rien n’obligeait à faire cette réforme, qui a décidé d’encadrer les pouvoirs de l’Exécutif et de revaloriser le rôle du parlement.

QUELLES SONT LES PRINCIPALES MESURES DE CETTE REFORME ?

• Le pouvoir exécutif est mieux encadré avec, par exemple, la limitation du nombre de mandats présidentiels à 2 mandats consécutifs, l’obligation d’obtenir l’autorisation du Parlement pour prolonger les opérations extérieures au-delà de quatre mois ou le contrôle par le Parlement de son pouvoir de nomination.
• Le Parlement est revalorisé grâce au partage de la maîtrise de l’ordre du jour entre le Gouvernement et le Parlement, à la limitation du recours à l’article 49-3, au renforcement de son pouvoir de contrôle et d’évaluation des politiques publiques, à la reconnaissance de droits spécifiques pour les groupes minoritaires ou d’opposition.
• Les droits des citoyens sont renforcés avec la création d’un référendum d’initiative populaire, la possibilité pour tout justiciable de contester la constitutionnalité des lois ou encore la création au niveau constitutionnel d’un Défenseur des droits.

DES DISPOSITIONS SONT-ELLES DEJA APPLIQUEES ?

• Le 22 septembre prochain, le Gouvernement soumettra au vote du Parlement la question de notre engagement militaire en Afghanistan. Il s’agit de la première illustration du changement institutionnel majeur provoqué par la révision constitutionnelle.
• Beaucoup de dispositions sont d’application immédiate, comme l’encadrement du droit de grâce, la nécessité d’obtenir l’autorisation du parlement pour prolonger des opérations extérieures ou encore la faculté pour le Chef de l’Etat d’intervenir devant le Congrès.

QU’EN EST-IL DE LA REFORME DE LA PROCEDURE PARLEMENTAIRE ?

• En ce qui concerne la réforme de la procédure parlementaire – qui est un volet essentiel de la révision -, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 fixe une date précise d’entrée en vigueur. Les nouvelles règles de procédure s’appliqueront à compter du 1er mars 2009.
• Ces nouvelles dispositions, telles que l’augmentation du nombre de commissions, la possibilité de voter des résolutions ou le principe de l’examen du texte de la commission en séance publique et non plus celui du Gouvernement, doivent en effet être préalablement intégrées dans le règlement des assemblées que le Sénat et l’Assemblée nationale s’apprêtent à modifier.

QU’EN EST-IL DES AUTRES MESURES ?

• Une quinzaine de dispositions supposent l’adoption d’un texte d’application sous la forme d’une loi organique ou ordinaire pour entrer en vigueur. Leur examen mobilisera une partie importante du travail parlementaire dans les semaines et les mois à venir.
• C’est le cas des nombreuses mesures qui ont en commun de renforcer les droits du citoyen - pour lesquels le Gouvernement prendra le temps de la réflexion et de la concertation -, l’objectif étant que ces textes puissent être débattus d’ici le printemps 2009.
• Le Parlement sera par ailleurs très prochainement saisi d’un projet de loi qui permettra notamment de constituer la commission indépendante qui formulera un avis sur le redécoupage électoral qu’il appartient au Gouvernement de mener pour tenir compte notamment des nouvelles dispositions constitutionnelles créant des députés représentant les Français de l’étranger.

LES CHIFFRES :

• 1991 : c’est l’année de création de l’ancien fichier des Renseignements Généraux.
• 46% : c’est le pourcentage de vols avec violence commis par des mineurs sur les 12 derniers mois.
• 2004 : c’est l’année où une directive européenne a conduit à étendre le champ des données sensibles en droit français.

L’ESSENTIEL :

• Le 1er juillet 2008, un décret est paru au JO créant le fichier EDVIGE (Exploitation Documentaire et Valorisation de l’Information Générale).
• Ce fichier n’est en fait que la reprise de l’ancien fichier des Renseignements Généraux, créé en 1991.
• Il permet de centraliser des informations concernant 3 catégories de personnes : les personnalités à partir d’informations publiques, les personnes susceptibles de troubler l’ordre public et les candidats à certaines catégories d’emplois.
• Ce décret a été soumis à la CNIL et reprend toutes les observations formulées par le Conseil d’Etat.

POURQUOI CREER CE NOUVEAU FICHIER ?

• Il ne s’agit pas d’un nouveau fichier. EDVIGE n’est que la reprise de l’ancien fichier des Renseignements Généraux (RG) créé en 1991 par le gouvernement d’Edith Cresson.
• Les RG ayant disparu dans la récente réorganisation du renseignement intérieur réalisée par Michèle ALLIOT-MARIE, leur fichier a donc été transféré à la nouvelle sous-direction de l’information générale (SDIG).
• Tout comme l’ancien fichier des RG, EDVIGE est autorisé à centraliser et à analyser des informations concernant 3 catégories de personnes physiques ou morales :
  • Les personnalités publiques « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique, ou jouant un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif » ;
  • Les individus, groupes, organisations et personnes morales « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public en raison de leur activité individuelle ou collective » ;
  • Les candidats à certains emplois ou fonctions, afin que des enquêtes administratives concernant leur aptitude à l’exercice de ces fonctions ou missions puissent être réalisées.

IL N’Y A DONC AUCUNE DIFFERENCE AVEC L’ANCIEN FICHIER?

• EDVIGE ne diffère de l’ancien fichier des RG que sur 2 points : la prise en compte des mineurs et l’extension des données dites « sensibles ».
• La prise en compte des mineurs répond à une évolution de la société : place accrue des jeunes dans le militantisme, implication croissante de mineurs dans des formes organisées de trafic et de délinquance violente.
  • Pour les mineurs de moins de 16 ans, seuls ceux susceptibles de porter atteinte à l’ordre public pourront figurer dans le fichier.
  • Ceci permettra de lutter plus efficacement contre les phénomènes de bandes et contre l’utilisation de plus en plus fréquente de mineurs par des délinquants plus âgés, en particulier dans les trafics de stupéfiants ou les violences urbaines.
• L’extension des données sensibles n’est que la transposition d’une directive européenne de 2004 qui élargit la catégorie des données sensibles à l’orientation sexuelle et aux données de santé.
  • Auparavant la collecte de telles données n’avait pas à être explicitement autorisée par la CNIL. Le décret de 2008 ne fait donc que se mettre, en toute transparence, en conformité avec le droit. Il précise par ailleurs que ces données sensibles ne peuvent figurer dans le fichier que de manière exceptionnelle. C’est donc une avancée et non un recul.

EDVIGE PERMETTRA-T-IL DE CONSTITUER DES LISTES POUR FICHER LES HOMOSEXUELS OU LES PERSONNES MALADES ?

• Absolument pas. Aucune liste et extraction ne peut être constituée à partir de ces données puisqu’il est « interdit de sélectionner une catégorie particulière de personnes à partir de ces informations ». Contrairement aux affirmations de certains, EDVIGE ne permettra donc aucun fichage d’homosexuels, de séropositifs ou de malades du Sida.

LES CRAINTES D’ATTEINTES AUX LIBERTES INDIVIDUELLES SONT-ELLES JUSTIFIEES ?

• Le décret, pris après avis du Conseil d’Etat, reprend toutes les observations que celui-ci a formulées.
• Comme tout fichier de police, l’utilisation d’EDVIGE est encadrée par des règles extrêmement rigoureuses :
  • Seuls des policiers ou gendarmes spécialement habilités et individuellement désignés par leur hiérarchie pourront accéder aux informations contenues dans EDVIGE ;
  • La traçabilité des consultations est totale, tout usage abusif, pénalement sanctionné, pourra ainsi être décelé ;
  • Tout croisement, rapprochement ou interconnexion est interdit avec d’autres fichiers ; EDVIGE sera placé sous le contrôle de la CNIL (Commission Nationale pour l’informatique et les Libertés), comme l’était le fichier des RG ;
  • Toute personne qui le souhaite peut, par l’intermédiaire de la CNIL, avoir accès aux données qui la concernent et demander leur rectification ;
  • Le Directeur général de la Police nationale rendra compte chaque année à la CNIL des activités de vérification, de mise à jour et d’effacement des informations enregistrées dans le traitement.
• EDVIGE ne remet donc aucunement en cause les libertés individuelles.

Plus de 800 participants pour cette épreuve de 10 kms qui se déroulait sur 2 boucles de 5 kms, autour du stade d'Annecy.

Victoire remportée par un kenyan, qui a pulvérisé le record de l'épreuve en un peu plus de 28 minutes ...

Pour ma part, j'ai fini en 54 minutes, un peu moins bien que ce qui était prévu, mais vu mon entraînement c'est déjà pas si mal.

Merci à tous ceux qui m'ont soutenu tout au long du parcours (et qui ont souligné qu'ils souhaiteraient voir davantage d'élus mouiller le maillot, avis aux amateurs !) : le maillot aux couleurs de la candidature d'Annecy aux Jeux Olympiques d'Hiver de 2018 a eu du succès.

Rendez-vous l'année prochaine, avec un vrai entraînement cette fois-ci.

Le Palais Gourmand est devenu, au fil des ans, un évènement incoutournable du calendrier thônain.

Cette année, fort d'une étroite collaboration avec la Chambre Professionnelle des Pâtissers de Haute-Savoie, ce rendez-vous de la rentrée offre une parenthèse culinaire qui entend surprendre les papilles des gourmets que nous sommes.

La cuisine, dans ce qu'elle a de plus moderne comme de plus traditionnel, le terroir et les produits d'ici et d'ailleurs sont à l'honneur durant les 3 jours de ce salon (de vendredi à dimanche soir) qui se déroule à la Salle des Fêtes.

L’ESSENTIEL :

• Un Conseil européen extraordinaire s’est tenu lundi 1er septembre à Bruxelles pour trouver une réponse commune face à l’intervention russe en Géorgie.
• A cette occasion, le Conseil européen a condamné fermement la décision unilatérale de la Russie de reconnaître l'indépendance de l'Abkhazie et de l'Ossétie du sud, deux provinces géorgiennes séparatistes.
• Par ailleurs, les Etats membres de l’UE ont décidé de suspendre les prochaines réunions prévues pour négocier un accord de partenariat renforcé avec la Russie.

QUE S’EST-IL PASSE POUR EN ARRIVER LA ?

• La Russie et la Géorgie sont entrées en conflit le 8 août dernier pour l’Ossétie du Sud, province séparatiste de Géorgie.
• Après Bernard Kouchner, c’est Nicolas Sarkozy qui s’est rendu le 12 août, en tant que Président de l’UE, en Russie puis en Géorgie. Il a proposé un accord de cessez-le-feu qui a été accepté par le Président russe Dmitri Medvedev puis par le Président géorgien Mikheïl Saakachvili

• L’accord de cessez-le-feu comprend 6 points :

  1) Ne pas recourir à la force.

  2) Cesser les hostilités de façon définitive.

  3) Donner libre accès à l’aide humanitaire.

  4) Les forces militaires géorgiennes doivent se retirer dans leur lieu habituel de cantonnement.

  5) Les forces militaires russes doivent se retirer sur les lignes antérieures au déclenchement des hostilités. Dans l’attente d’un mécanisme international, les forces de paix russes mettront en oeuvre des mesures additionnelles de sécurité.

  6) Ouverture de discussions internationales sur les modalités de sécurité et de stabilité en Abkhazie et en Ossétie du Sud.

• Dmitri Medvedev a annoncé mardi 26 août que la Russie reconnaissait l'indépendance des deux républiques séparatistes de Géorgie : l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud.
• La décision prise par la Russie de reconnaître l’indépendance de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud, que l’UE a condamné fermement, est contraire aux principes d’indépendance, de souveraineté et d’intégrité territoriale de la Géorgie, reconnus par la Charte des Nations Unies.
• La France a rappelé avec force son attachement au principe d’intégrité territoriale de la Géorgie dans ses frontières internationalement reconnues.

QUELLES MESURES ONT ETE PRISES A L’ISSUE DU CONSEIL EUROPEEN EXTRAORDINAIRE ? 

• L’Union européenne a condamné à nouveau « la réaction disproportionnée de la Russie » contre la Géorgie ainsi que la décision inacceptable de Moscou de reconnaître l’indépendance des régions géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud.
• L’Union européenne va réexaminer ses relations avec la Russie. Les 27 ont en effet décidé de reporter les négociations d’un accord renforcé avec la Russie « tant que le retrait des troupes russes sur leurs positions antérieures au 7 août n’aura pas été réalisé ».
• L’UE a décidé de renforcer ses relations avec la Géorgie en facilitant l’attribution de visas et la mise en place d’une zone de libre-échange approfondie.
• L’UE s’est engagée à organiser à bref délai une conférence des donateurs pour la reconstruction de la Géorgie.
• Les 27 se sont déclarés « prêts à s’engager, y compris par une présence sur le terrain, pour soutenir tous les efforts en vue d’une solution pacifique et durable des conflits en Géorgie ».

POURQUOI NE PAS PRENDRE DES SANCTIONS A L’EGARD DE MOSCOU ?

• L’Union européenne exclut à ce stade toute idée de sanction à l’encontre de la Russie. Il faut encourager le dialogue avec Moscou : ce n’est pas en isolant la Russie que la situation évoluera favorablement.
• C’est pourquoi Nicolas Sarkozy, en tant que Président de l’Union européenne, se rendra de nouveau à Moscou et Tbilissi lundi 8 septembre, accompagné du Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et du Haut représentant de l’UE pour la Politique étrangère et de sécurité commune, Javier Solana. Il ira s’assurer sur le terrain de l’état de mise en oeuvre de l’accord de cessez-le-feu en 6 points signé par les Présidents géorgien et russe le 12 août dernier.
• D’autre part, pour montrer sa réprobation envers l’attitude de la Russie, le Conseil européen extraordinaire a décidé de reporter les réunions sur l’accord de partenariat stratégique.
• En effet, l’UE et la Russie sont liés par un accord de partenariat depuis 1997, notamment dans le domaine stratégique. Un nouvel accord aurait dû intervenir dans les prochains mois pour renforcer les liens entre la Russie et l’UE. Mais l’UE n’envisagera pas de réexaminer sa position tant que la Russie n’aura pas retiré ses troupes sur leurs positions antérieures au 7 août.

EN FAIT, L’ACCORD DU 12 AOUT N’A SERVI A RIEN ?

• L’accord de cessez-le-feu signé le 12 août dernier a permis de mettre fin aux affrontements. Ce conflit, c’est l’Europe qui a réussi à y mettre fin. L’Europe s’est montrée forte de propositions et de dialogue tout en étant particulièrement efficace.

AU-DELA DES BONNES PAROLES, QUE PEUT FAIRE L’EUROPE SUR LE TERRAIN ?

• L’Union européenne a déjà octroyé 15 millions d’euros à la Géorgie : 6 millions de la Commission européenne et 9 millions des Etats membres. L’engagement de l’UE est donc bien concret.
• Des experts de l’UE sont sur place pour évaluer la situation et le respect du cessez-le-feu. En complément, une mission civile de défense de l’UE va être envoyée tout prochainement en Géorgie. Cette mission aura pour tâche d'évaluer la situation, d'explorer les pistes d'actions futures pour une mission plus complète d'observation. Les détails devraient être fixés avant le 15 septembre, lors de la réunion des Ministres des Affaires étrangères.
• C’est encore l’Union européenne qui a pris l’initiative lors du Conseil extraordinaire de réunir dans un bref délai une conférence internationale des donateurs pour aider à la reconstruction de la Géorgie.

Réunion organisée par la Confédération paysanne sur la réforme de la PAC (Politique Agricole Commune).

Présent en tant que simple spectateur (je n'avais pas reçu d'invitation), j'ai regretté que sur un sujet aussi intéressant, les orateurs se soient perdus en passant de l'explication de la PAC à sa mise en application, puis ren evenant à son explication, puis en mélangeant local, national, européen et mondial. Je regrette également un diaporama inadapté qui a contribuer à une perte du fil directeur de la réunion.

Résultat, un public nombreux mais frustré, qui est ressorti perplexe, et qui n'a rien compris ni à la PAC, ni aux revendications des orateurs. Dommage.

Alors pour ceux qui étaient présents et qui veulent un récapitulatif sur la PAC, je vous ai fait un résumé ci-dessous :

LES GRANDES DATES DE LA PAC

FORMATION

1957

Mars : Signature du Traité de Rome. Cet acte fondateur de la construction européenne dessine déjà les contours d'une politique agricole commune. Les six États membres en définissent les principaux objectifs : la garantie de l'indépendance alimentaire, l'augmentation de la productivité, la stabilisation des marchés et l'assurance d'un niveau de vie équitable des agriculteurs.

1958

Du 3 au 12 juillet : Conférence de Stresa. Les membres de la Communauté économique européenne (CEE) s'accordent sur les grands principes de la PAC: unicité des prix, préférence communautaire, solidarité financière.

1962

Juillet : Entrée en vigueur de la PAC.

PARCOURS

1968

Juillet : Entrée en vigueur de l'union douanière entre les six États membres. Les droits de douanes intra communautaires sont supprimés et des tarifs douaniers communs sont appliqués. Un marché unique pour le sucre, la viande bovine et les produits laitiers voit le jour.

1983

Janvier : Naissance de « l'Europe bleue ». L'Union européenne se dote d'une politique commune de la pêche (PCP) bâtie sur un modèle similaire à celui de la PAC. Elle repose sur quatre grands piliers : la gestion et la conservation de la ressource, l'organisation commune des marchés, les structures et la gestion de la flotte européenne, les relations avec les pays tiers.

1984

Mars : Crises de surproduction. Les ministres européens de l'Agriculture décident d'instaurer des quotas, notamment dans le domaine laitier, et d'amorcer une politique de réduction des prix de soutien.

1992

Mai : Réforme Mac Sharry. L'Union européenne doit prendre des mesures pour limiter la surproduction. Apparaissent alors les aides directes aux agriculteurs, l'obligation de geler certaines terres et le plafonnement des dépenses communautaires par type de production.

1999

Mars: Réforme dite de l'Agenda 2000. La modernisation du modèle agricole européen se poursuit lors des accords de Berlin.

La PAC est désormais bâtie sur deux piliers. Le premier concerne les aides aux productions et à l'organisation des marchés et le second, les aides au développement rural et de nombreux domaines du secteur agricole (environnement, régions fragiles, etc.).

2002

Décembre : Réforme de la PCP. Après une première révision en 1992, une seconde réforme de la Politique commune de pêche est adoptée. L'objectif : concilier la gestion durable de la ressource et les impératifs socio-économiques de la pêche.

2003

Juin : Accord de Luxembourg. Cette nouvelle réforme préserve les principes de la PAC et modifie certains dispositifs (conditionnalité des aides : ce principe réglemente le versement des aides aux agriculteurs. Ces dernières sont allouées en fonction du respect des principales règles en matière d’environnement, de sécurité alimentaire, de santé animale et végétale et de bien-être des animaux) tout en y introduisant de nouvelles dimensions (certifications environnementales, qualités et sécurités alimentaires, etc.)

2007

Novembre : Bilan de santé. La Commission européenne se lance dans un processus de modernisation et de rationalisation de la PAC. L'objectif ? Améliorer son fonctionnement et l'adapter aux nouveaux défis qui se présentent dans une Union européenne à 27 et un contexte international en pleine mutation.

DONNEES / CHIFFRES

La Politique agricole commune est la première dépense d'intervention de l'Union européenne avec 54,7 milliards d'euros soit 42,7 % du budget communautaire en 2007.

• Cette proportion était de 70 % en 1984.
• Elle devrait être de 32,9 % en 2013.

Le soutien à l’agriculture représente 2,9% des dépenses publiques en Europe (3,4% aux Etats-Unis ; 3,6% au Japon…)

La PAC est aujourd’hui la seule politique commune de l’Union européenne. Pour 100 euros par an et par européen, l’équivalent d’un plein et demi d’essence, la PAC assure une alimentation sûre et de qualité, des pratiques respectueuses de l’environnement et des territoires vivants.

La France est le 1^er bénéficiaire de la PAC avec 10,5 milliards d’euros, soit 20,3 % du budget en 2006. Viennent ensuite l'Espagne 13,4 %, l'Italie 11 % et le Royaume-Uni 8,6 %.

• La France perçoit environ 9 milliards d’euros par an au titre du 1^er pilier et 1 milliard d’euros au titre du 2^ème pilier (Les accords de Berlin de 1999 ont bâti la PAC sur deux « piliers ». Le premier pilier concerne les aides aux productions et l'organisation du marché. Le second pilier comprend les aides au développement rural et les autres domaines liés à l'agriculture tels que l'environnement, le bien-être des animaux, les régions fragiles, etc.)
• La France est contributrice nette aux ressources de l’Union européenne. Elle a apporté en 2006 16,3% des ressources de l’UE, derrière l’Allemagne (20%) et devant l’Italie (13,2%) et le Royaume-Uni (12,1%)
• La PAC a permis à la France de se hisser au 3e rang mondial sur le plan agricole et de devenir le 1^er exportateur mondial de produits agroalimentaires transformés.

Inauguration du nouveau site de préparation à la défence à l'ECA (Ecole Catholique d'Apprentissage) à Annecy-le-Vieux.

Cette inauguration a été l'occasion d'accueillir 120 jeunes qui venaient effectuer leur Journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD).

La Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) a été instituée en 1998 à la place du Service national français, alors suspendu par Jacques Chirac. Il s'agit de la dernière étape du parcours de citoyenneté.

Depuis fin 1998, chaque année, ce sont environ 800 000 jeunes gens qui sont ainsi convoqués sur plus de 250 sites en Métropole et Outre-Mer.

Elle constitue un substitut au Service national, destiné à assurer un certain nombre des rôles qui lui étaient alors dévolus : citoyenneté, devoir de mémoire, sensibilisation de la jeunesse aux questions de Défense, statistiques sur les « appelés », renforcement du « lien armée nation » …

Depuis 2007, la question européenne est abordée au travers de la citoyenneté et de la défense.

La JAPD est obligatoire pour tous les citoyens de nationalité française, résidant en France ou à l'étranger.

Pour la première fois dans son histoire, les filles sont également soumises à ce Service national qui était pourtant considéré comme « universel » dans son organisation précédente.

La JAPD s'adresse à un public entre 16 et 25 ans.

À l’issue de la journée, un certificat individuel de participation est remis.

Contrairement à l'attestation de recensement, ce document EST obligatoire pour passer le permis automobile ou le baccalauréat, si la JAPD n'a pas été effectuée.

De même l'inscription dans une université publique requiert pour les étudiants de nationalité française, selon l'âge : l'attestation de recensement militaire ou l'attestation de JAPD.

La JAPD se déroule sur une journée. Elle démarre aux alentours de 8h30 pour s'achever vers 17h. La journée débute par des formalités administratives et des tests d'évaluation visant à estimer le niveau de lecture du français pour, si besoin est, faire une demande d’aide et de cours. Puis trois modules sont proposés, d'à peu près cinquante minutes chacun. Ils visent à mieux faire comprendre les objectifs de la défense. Plusieurs intervenants se relaient pour parler des accords internationaux, de la situation géopolitique européenne et internationale.

Cette journée est aussi une occasion de découvrir les différents métiers de l'armée (exemple : technicien, soldat, cantinier, pilote, marin, conducteur de char, etc...), les différentes préparations militaires, la réserve militaire, la Formation Militaire Initiale de Réserve (FMIR) …

Depuis 2004, un module pratique de secourisme a été intégré à cette journée. La formation est dispensée par des membres de la Croix Rouge. Une attestation est délivrée à la fin de ce module.

Certains sites militaires organisent, en fin de session, une visite de leurs installations ou organisent des démonstrations si la journée se déroule en dehors d’une caserne.

LES CHIFFRES :

• 88% : c’est le taux de satisfaction des demandes de dérogation à la carte scolaire cette année.
• 2000 : c’est le nombre d’auxiliaires de vie scolaire supplémentaires embauchés à la rentrée 2008 pour permettre la scolarisation des élèves handicapés.
• 1500 euros : c’est le montant de la prime que recevra chaque enseignant titularisé en septembre.

L’ESSENTIEL :

• Cette rentrée scolaire est marquée par de nouveaux droits pour les élèves et leurs familles. Service minimum d’accueil, soutien scolaire, école primaire, réforme du lycée… telles sont les réformes de fond engagées depuis mai 2007 par le ministre de l’Education nationale, Xavier DARCOS, et qui se poursuivront tout au long de l’année scolaire 2008-2009.
• Elles mettent en oeuvre le projet présidentiel, celui d’une école plus juste, qui fait progresser les libertés et donne à chacun de plus grandes chances de réussite.
• Une journée nationale d’action est prévue le 11 septembre, contre les 11 200 suppressions de postes du budget 2008 et les 13 500 annoncées au budget 2009.

NE VAS-T’ON PAS VERS DE NOUVELLES GREVES ?

• Absolument pas. Contrairement aux prévisions alarmistes, il n’y aura pas plus d’élèves par classe, et leur taux d’encadrement sera même légèrement supérieur. Chaque année, le nombre d’élèves constaté le jour de la rentrée est inférieur aux prévisions : ainsi en 2007, les effectifs du premier degré ont diminué de 960 alors qu’on annonçait une progression de 37 000 élèves.
• Les non-remplacements porteront essentiellement sur les professeurs qui ne sont pas à plein temps devant les élèves : aujourd’hui nous n’utilisons qu’à 80% les 50 000 enseignants affectés aux remplacements. Nous allons mieux utiliser ce potentiel grâce à la mise en place de l’agence du remplacement dès janvier 2009.
• Il faut sortir de la seule logique d’augmentation des moyens. L’enjeu, c’est un système éducatif performant. L’école gratuite ne doit pas être une école à crédit : le poids de la dette ne doit pas reposer sur nos enfants.

QUELS SONT LES PRINCIPES FONDATEURS DES REFORMES MISES EN PLACE LORS DE LA PREMIERE ANNEE SCOLAIRE DU QUINQUENNAT ? 

• Les réformes engagées consacrent de nouveaux droits pour les élèves et leurs familles :
• Le droit pour les parents de choisir l’établissement scolaire de leurs enfants. La carte scolaire est enfin assouplie : elle datait des années 1960 ! Pour faire face à la demande des familles, lorsque le nombre de places disponibles dans un établissement est insuffisant, nous avons mis en place un système de critères plus justes et plus transparents.
  • Cette année, les demandes de dérogation sont satisfaites dans 88% des cas, preuve que cette réforme répond à un véritable besoin.
  • C’est aussi une réforme qui assure plus de justice pour les élèves issus des milieux modestes, le nombre de dérogations accordées aux élèves boursiers a progressé de 30%.
• Le droit pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires d’être accueillis dans leur école durant le temps scolaire y compris les jours de grève, grâce à la loi du 20 août 2008.
• Le droit pour les élèves handicapés de connaître une scolarité normale. Près de 2000 auxiliaires de vie scolaire supplémentaires ont été embauchés à la rentrée, et 200 unités pédagogiques d’intégration ont été ouvertes : elles permettront l’accueil de 10 000 élèves handicapés supplémentaires.
• Le droit de réussir à l’école quel que soit son environnement de départ, avec l’accompagnement éducatif et les stages gratuits de remise à niveau.
• C’est parce que nous entreprenons des réformes de fond que nous sommes en mesure d’offrir de nouveaux services aux élèves et à leurs familles.

CES REFORMES VONT-ELLES PERMETTRE DE REHAUSSER LA FRANCE DANS LES CLASSEMENTS INTERNATIONAUX ?

• Le Président de la République a fixé comme objectif de diviser par 3 l’échec scolaire en sixième : c’est pour cela que nous avons mis en place de nouveaux programmes à l’école primaire, 2 heures de soutien scolaire pour les élèves en difficulté et des stages de soutien durant les vacances de printemps et d’été.
• Aujourd’hui, la moitié des étudiants redouble avant la fin de la licence. Afin de mieux préparer les lycéens à réussir leurs études supérieures, nous avons entrepris la réforme du lycée – qui entrera en vigueur à la rentrée scolaire 2009-2010 pour la classe de seconde – en concertation avec les enseignants, les chefs d’établissement et les organisations lycéennes.
• En généralisant progressivement la préparation du bac professionnel en 3 ans, comme pour les baccalauréats généraux et technologiques, nous améliorerons l’insertion des jeunes dans la vie active.

INSTAURER LA SEMAINE DE QUATRE JOURS, N’EST-CE PAS TROP COMPLIQUE ?

• La semaine de 4 jours est une possibilité offerte aux écoles. Elles peuvent aussi, si elles le souhaitent, organiser leurs enseignements sur quatre jours et demi, une journée ne devant pas excéder 6 heures d’enseignement. La décision appartient aux conseils d’école qui comportent des représentants des enseignants, des familles, et des élus locaux.
• 1 école sur 3 fait déjà la semaine de 4 jours, sans que cela soit un problème. Cette organisation permet de mieux articuler le temps scolaire avec le temps des familles, notamment des familles recomposées dont les contraintes sont souvent nombreuses en fin de semaine.
• L’intérêt de la réorganisation des horaires, c’est de ramener le volume d’heures de cours des élèves français (864 heures désormais) au niveau de la moyenne européenne (800 heures) tout en dégageant 72 heures pour proposer un soutien personnalisé aux élèves en difficulté.

LES ENSEIGNANTS ONT-ILS QUELQUE CHOSE A GAGNER AVEC CES REFORMES ?

• Oui. D’abord, leur pouvoir d’achat va augmenter :
  • Le ministère va dégager 410 millions d’euros pour les enseignants, dont 294 millions au titre des heures supplémentaires défiscalisées et exonérées de cotisations.
  • Les jeunes enseignants recevront dès cette année une prime d’entrée dans le métier de 1500 euros, et chaque enseignant qui fera 3 heures supplémentaires par semaine recevra, en plus de sa rémunération complémentaire, une prime annuelle de 500 euros. Ainsi, un professeur certifié qui accepterait 3 heures supplémentaires (soit 21 heures sur 36 semaines de cours par an) verrait son salaire annuel augmenter de 4400 euros.
• Ensuite, les modalités de recrutement et de formation des enseignants seront améliorées, avec la généralisation du recrutement au niveau master pour la session 2010 des concours. Par ailleurs, pendant leur première année d’enseignement, les enseignants seront encadrés par des professeurs expérimentés, qui les accompagneront dans leurs classes.

Que ne ferais-je pas pour soutenir la candidature d'Annecy aux Jeux Olympiques d'Hiver de 2018 ...

Et comme en politique, quand on soutient un dossier, il faut toujours savoir joindre le geste à la parole, je me suis donc préparé pour participer aux 10 kms d'Annecy de ce samedi 7 septembre.

Après 6 séances de décrassage et un test grandeur nature ce matin, sur la piste du stade d'Annecy, j'ai bouclé les 10 kms en ... 49 minutes.

Je suis loin du temps du vainqueur de cette épreuve l'an passé, qui a réalisé un temps de 32 minutes ... mais je fais mieux que le dernier, qui a réalisé un temps de 1 heure 13 minutes ! 

L'essentiel est de participer ... et je vous invite à porter à cette occasion le tee-shirt de soutien à la candidature ANNECY 2018 édité par Olympliquons-Nous et disponible au magasin 42km195 - 5, rue Président Favre - 74000 ANNECY - Tel : 04 50 45 55 26

Plus d'infos sur la candidature d'Annecy aux JO d'Hiver 2018 :