Vous n’êtes pas sans savoir que dès janvier 2009, les nouvelles plaques d’immatriculation françaises remplaceront les anciennes.

Vous êtes nombreux à m’interroger à ce sujet.

La nouveauté ? Les inscriptions, chiffres et numéros seront donnés « à vie » pour le véhicule neuf et le numéro du département et le logo de la région seront  facultatifs (cf photo 1 ci-dessous).

Mais la polémique enfle contre ce dernier point.

D’ailleurs, le Collectif  “jamais sans mon département“ ne décolère pas contre cette "suppression" du numéro du département sur la nouvelle plaque.

Les quelques 200 parlementaires adhérants au collectif (dont je ne fais pas parti) ont présenté dernièrement une nouvelle plaque avec le numéro du département inscrit en gros et de façon obligatoire. Le logo régional disparaissant.

Cette lutte entre certains parlementaires et le gouvernement n’est pas prête d’être terminée.

Certains souhaiteraient même que l’administration corrige complètement le design de nos plaques pour y intégrer la possibilité de marquer en toute lettre le nom du département, de la région, ses initiales … voire même de donner un peu plus de couleurs à un objet qui pour la peine décore nos voitures ... plutôt que de mettre de simples numéros pour que tout rentre bien dans les cases administratives.

Pour moi, le système retenu, même s’il est critiquable, a l’avantage de la lisibilité et de la tracabilité.

Les seules modifications que je suis prêt à soutenir sont l’ajout obligatoire du numéro du département et du logo de la région sur le côté droit de la plaque (cf photos 2 et 3 ci-dessous) : mais celà obligerait à changer le numéro du département, voire le logo de la région, en cas de déménagement, ce qui n'est pas le cas avec le système qui doit être mis en place en l'état actuel (puisque ces deux élements sont facultatifs)

Pourquoi une telle décision de modification ?

Le système actuel de gestion des cartes grises et les serveurs informatiques ont atteint leurs limites. Il était donc devenu indispensable de modifier en profondeur le système d'immatriculation, telles sont les raisons invoquées par la place Beauvau. 

Mais en pratique, ces nouvelles plaques ont pour but de faciliter le travail aux forces de l'ordre pour améliorer la lutte contre les trafics. Des éléments de traçabilité figureront obligatoirement sur les deux plaques d'immatriculation avant et arrière permettant d'identifier aisément le fabricant de la plaque d'immatriculation.

Le nouveau fichier national des immatriculations, qui sera mis en place parallèlement aux plaques à vie, alimentera un fichier central européen qui permettra de verbaliser les étrangers qui roulent en France et échappent actuellement aux poursuites, comme par exemple pour les radars.

Les 14 pays signataires de l'espace Schengen - qui autorise la libre circulation des biens et des personnes entre chaque état - sont donc concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède et dernièrement la Suisse.

Un moyen infaillible de filer un véhicule "suspect" à travers l'Europe.

Immatriculation à vie ?

Votre véhicule recevra une immatriculation lors de sa première mise en circulation et la conservera jusqu'à sa destruction.

Pour les véhicules d'occasion, lors de leur première revente, ou à l'occasion d'un changement d'adresse ou toute autre modification affectant la carte grise, la plaque sera immédiatement actualisée.

Entendons-nous bien, c'est le véhicule qui obtient une immatriculation à vie, pas l'automobiliste.

De réels avantages ?

Lors des déménagements dans un autre département, vous ne serez plus obligé de faire modifier le numéro d'immatriculation. Si vous achetez une voiture d'occasion déjà immatriculée dans la nouvelle série, vous conserverez le numéro du véhicule.

Quel que soit l'endroit où vous achetez une voiture neuve, vous obtiendrez immédiatement un numéro d'immatriculation définitif. Plus de soucis administratif, le concessionnaire ou la sous préfecture s'occupent de tout.

Autre bonne chose, vous n'aurez plus à vous déplacer en préfecture pour obtenir votre numéro d'immatriculation. A partir de 2009, toutes les cartes grises seront expédiées par voie postale aux usagers. Aucune carte grise vierge ne sera mise en circulation dans le réseau postal (objectif : stopper la prolifération de faux-vrais).

En revanche, les règles relatives à la taxe régionale sont intégralement conservées. Et oui, faut pas trop rêver...

LES CHIFFRES :

• 5,5% : c’est la TVA qui sera appliquée à la construction de logements collectifs en accession sociale à la propriété (avec le PASS Foncier)
• 100 : c’est le nombre de quartiers anciens dégradés qui vont être rénovés dans toute la France sur les 8 prochaines années.

L’ESSENTIEL :

• Un projet de loi de « mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » a été présenté en Conseil des ministres par Christine BOUTIN le 28 juillet. Il sera présenté au Parlement à l’automne.
• Il comprend 4 axes : la construction d’un plus grand nombre de logements, l’accession populaire à la propriété, la fluidité dans le parc HLM pour permettre l’accès au parc HLM à plus de personnes, la lutte contre l’habitat indigne.
• Le logement est une priorité pour le Gouvernement parce que c’est un souci pour tous les Français.

QUELS SONT LES PRINCIPAUX OBJECTIFS DE CE PROJET DE LOI ?

• Inciter les maires à construire plus de logements, qu’il s’agisse de logements à louer ou à acheter. Nous sommes dans une situation où l’on ne construit pas assez de logements en France.
• Rénover les logements qui se trouvent dans les quartiers anciens pour transformer ces logements insalubres et indignes en des logements sains, dont une partie sera réservée au logement social.
• Réexaminer les situations des locataires des HLM, qui occupent des logements qui ne sont plus adaptés à leur situation familiale (sous-occupation) ou dont les revenus ont fortement augmenté pour accélérer la rotation dans les HLM.
• Favoriser l’accès des classes populaires à la propriété immobilière.

COMPTABILISER DANS LES 20% DE LA LOI SRU LES LOGEMENTS EN ACCESSION AIDEE À LA PROPRIETE, N’EST-CE PAS METTRE À MAL CETTE LOI ?

• Absolument pas ! Le Gouvernement veut inciter tous les maires de France à faire du logement social, qu’il s’agisse de logements à louer ou à acheter (comme la maison à 15 euros par jour). Dans les deux cas, on est toujours dans des dispositifs de création de logements aidés par la société et sécurisés. La construction de ces logements va d’ailleurs profiter d’une TVA à 5,5%.
• De plus, les logements en accession aidée à la propriété ne seront comptabilisés dans les 20% de logements sociaux que pendant une période de 5 ans, comme pour la vente HLM. Après ils ne seront plus comptabilisés. Cela implique donc que les maires continuent à faire du logement locatif pour respecter la loi. Il ne s’agit pas de contourner la loi SRU mais d’encourager toutes les formes d’accès au logement et favoriser les parcours résidentiels des ménages.

CONCRETEMENT, COMMENT AUGMENTER LA CONSTRUCTION OU L’ACQUISITION DE LOGEMENTS PAR LES ORGANISMES HLM ?

• Le projet de loi instaure un prélèvement sur les ressources financières de certains organismes HLM. Ce nouveau dispositif stimulera ces organismes qui ont des fonds mais ne les utilisent pas. Grâce au projet de loi, ces fonds disponibles pourront être réorientés vers les organismes qui ont des besoins importants. On a l’exemple d’un organisme qui a vu ses réserves croître de 22 millions d’euros en deux ans et qui n’a investi sur la même période qu’1 million d’euros. Si ce dispositif avait existé, il aurait permis la construction de 1500 logements sociaux supplémentaires !
• Le projet de loi vise également à conclure, avec chaque organisme HLM, une convention d’utilité sociale, comprenant des objectifs précis en termes de politique patrimoniale (construction, réhabilitation, vente…), de qualité de service rendu aux locataires et de gestion sociale.
• D’autre part, la loi facilitera l’achat de logements par les organismes HLM à des promoteurs privés en Vente à l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA). Cette mesure existe déjà, c’est l’achat sur plan : elle permet actuellement la production d’environ 2300 logements par an. Le nouveau dispositif devrait permettre la construction de 1000 logements supplémentaires par an.

COMMENT FAVORISER LA MOBILITE DANS LE PARC HLM ?

• Le projet de loi instaure un rendez-vous avec chaque locataire tous les 3 ans pour examiner sa situation.
• Il prévoit de libérer les logements sous-occupés, en proposant aux locataires en sous occupation (à l’exception des personnes les plus fragiles : personnes âgées ou handicapées), des offres de relogement plus adaptées dans le parc HLM, au même prix ou à un prix inférieur.
• Il propose également de supprimer le droit au maintien dans les lieux aux locataires (à l’exception des personnes âgées ou handicapées) qui ont des revenus 2 fois supérieurs au niveau maximal des plafonds, qui devront quitter l’appartement dans les 3 ans. L’augmentation des revenus doit être prise en compte. Il n’est pas normal que des personnes dont les revenus ont fortement augmenté aient toujours accès à des aides réservées aux personnes en difficulté. C’est une question de justice sociale. Cette mesure concerne les revenus les plus élevés (plus de 7500€ nets par mois pour un ménage avec 2 enfants).
• Enfin, le projet de loi prévoit de réduire les délais d’expulsion dans le logement locatif, en ramenant la possibilité donnée au juge de suspendre son jugement d’expulsion de 3 ans à 1 an lorsque les locataires sont en situation de non-paiement.

QUE FAIRE CONTRE L’HABITAT INDIGNE ?

• Il existe actuellement des logements dans des états indignes, voire insalubres, notamment dans les centres-villes. C’est pourquoi, le Gouvernement veut réhabiliter ces logements dans une centaine de quartiers. Les personnes qui les occupaient précédemment pourront y revenir si elles le souhaitent après réhabilitation. Cela permettra de préserver la mixité dans le coeur de nos villes.
• Concernant la question du financement, les différents acteurs (Etat, 1% logement) vont mettre 2,5 milliards d’euros sur la table sur 5 ans. Ils sont actuellement en pleine négociation pour déterminer quelle sera la contribution de chacun.

QUELLE ACTION EN FAVEUR DE L’ACCESSION Á LA PROPRIETE POUR LES CLASSES POPULAIRES ?

• Le dispositif de la maison à 15 euros par jour, qui est un succès, permet aux primo-accédants modestes de payer d’abord la maison puis le terrain grâce à une aide du 1% logement et une TVA réduite. Il sera étendu aux appartements.

POURQUOI REFORMER LA GOUVERNANCE DU 1% LOGEMENT ?

• Parce que c’est un système très coûteux qui manque de transparence. Grâce au projet de loi, les fonds dont le 1% logement a la charge seront réorientés vers les priorités de la politique du logement pour plus d’efficacité. Cette loi est imprégnée de la culture du résultat.

EN ATTENDANT CETTE LOI, QU’EST-CE QUE LE GOUVERNEMENT A FAIT EN MATIERE DE LOGEMENT ?

• La maison à 15 euros : 2000 dossiers ont déjà été déposés depuis sa mise en place en avril.
• Une nouvelle indexation des loyers sur l’indice des prix à la consommation au lieu de l’indice du coût de la construction : ce dispositif rendra plus de 600 millions d’euros de pouvoir d’achat aux locataires !
• Le droit au logement opposable : les commissions de médiation sont en place depuis le 1^er janvier.
• Une « Charte portant lutte contre les pratiques de discrimination au logement à l’égard des Français d’Outre-mer » a été signée le 3 juillet 2008.

Chaque été, elle est très attendue par les familles pour pouvoir acheter les indispensables cahiers, crayons et vêtements de la rentrée.  

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) sera bien versée à compter du 20 août. La secrétaire d'Etat chargée de la famille, Nadine Morano, a en effet annoncé, lundi, par communiqué, que le décret mettant en place le nouveau principe de modulation des versements de l'ARS en fonction de l'âge de l'enfant était paru ce jour.

L'ARS est portée à 272,59 euros pour les 5-10 ans, à 287,59 euros pour les 11-14 ans et à 297,59 euros pour les 15-18 ans.

"Cette mesure est née de la volonté d'adapter le coût de la rentrée scolaire à l'âge de l'enfant", rappelle Nadine Morano. "Avec une augmentation de 15 euros pour les collégiens et 25 euros pour les lycéens, la modulation de l'ARS répond aux attentes des familles et de nombreuses associations familiales en matière de pouvoir d'achat. Pour 2008, cette disposition représentera pour les familles une augmentation globale de 50 millions", précise la secrétaire d'Etat.   

Un mois avant la rentrée scolaire, Xavier Darcos a rappellé vendredi dernier "l'accord, conclu le 10 juillet 2008", avec "les principales enseignes de la distribution", qui permet de "limiter la hausse du coût de la rentrée en dressant une liste de  fournitures essentielles à prix coûtant ou sans augmentation de prix par rapport à l'année 2007", explique le ministre, dans un communiqué. Cette liste, "élaborée par le ministère avec la fédération de parents d'élèves Peep et l'association familiale Familles de France", comporte "une quarantaine de fournitures essentielles, allant des cahiers aux stylos en passant par les trousses et les cartables", précise-t-il.

Le secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Alain Marleix (UMP), annonce que le redécoupage électoral des circonscriptions législatives fera l'objet de trois projets de loi qui "seront soumis au Parlement à l'automne".

M. Marleix indique que la nouvelle carte électorale "ne pourra pas être définitivement adoptée avant le début de l'été 2009".

Selon lui, le redécoupage des circonscriptions, obligatoire selon le code électoral pour tenir compte des évolutions démographiques, sera "limité".

Un tiers des départements ne seront "pas du tout affectés", un autre tiers verra les circonscriptions "remodelées", "sans création, ni suppression" de circonscription.

Enfin, "un gros tiers de départements connaîtront un véritable redécoupage rendu obligatoire" par l'évolution démographique.

Le dernier redécoupage des circonscriptions remonte à 1986.

Le nombre de députés est de 577. Il est désormais limité constitutionnellement à ce chiffre, rappelle M. Marleix.

Tous les députés concernés vont être auditionnés au ministère de l'Intérieur, affirme le secrétaire d'Etat. Viendra ensuite "la phase législative, dès la rentrée de septembre", ajoute-t-il. Un certain nombre de sièges de députés doivent être créés pour représenter les Français de l'étranger, comme au Sénat.

Selon M. Marleix, "le paquet législatif comportera trois textes" :

• une loi d'habilitation pour procéder au redécoupage et à la création des sièges de députés pour les Français de l'étranger
• un projet de loi organique
• un projet de loi simple pour créer une commission de contrôle

Le Premier ministre François Fillon recevra l'ensemble des responsables politiques et présidents de groupes parlementaires, a-t-il précisé.

• 95 % : c’est le pourcentage d’agents de la fonction publique d’Etat travaillant dans les services déconcentrés
• 35 : c’est le nombre de services et délégations qui concourent aux missions de l’Etat sur le territoire

L’ESSENTIEL :

• Depuis près d’un an, le Gouvernement a engagé, à travers la révision générale des politiques publiques (RGPP), une transformation profonde de l’Etat avec pour objectif de donner aux Français un service public plus moderne, plus réactif et plus efficace, au meilleur coût.
• Parce que les services déconcentrés, chargés de mettre en oeuvre les politiques publiques au niveau local, concentrent l’essentiel des budgets et 95% des personnels, la réforme de l’administration territoriale occupe une place essentielle dans la RGPP.
• Cette réforme vise un objectif : rendre le service public plus lisible, plus professionnel et plus accessible pour tous les Français.

POURQUOI REFORMER L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ?

• Parce qu’il faut adapter le service public aux besoins et aux modes de vie des Français qui ont profondément évolué ces dernières années.
• L’organisation de l’Etat sur le territoire, dont l’efficacité a longtemps été incontestable, doit aujourd’hui se moderniser en profondeur :
  • Parce qu’elle est complexe : héritée de notre histoire administrative, l’organisation territoriale est devenue avec le temps de moins en moins lisible. A mesure que l’Etat prenait en charge de nouvelles missions, de nouveaux services sont venus s’ajouter à ceux préexistants, sans véritable logique. Entre le niveau régional et le niveau départemental, on compte pas moins de 35 directions, services ou délégations qui mettent en oeuvre des politiques publiques ! Comme chaque ministère s’est doté de son propre réseau avec un maillage territorial différent, dresser la cartographie des services de l’Etat relève aujourd’hui du défi pour les non-spécialistes.
  • Parce que son fonctionnement n’est pas optimal chaque service s’est aussi doté de ses propres fonctions administratives et de support (ressources humaines, finances), certaines tâches de gestion sont souvent doublonnées d’une structure à l’autre. Ces tâches mobilisent des ressources qui pourraient être réinvesties dans des missions prioritaires. En outre, l’organisation « en silo » des réseaux ministériels rend difficile un véritable travail commun entre les différents services. L’interministérialité est pourtant indispensable à l’action publique au niveau local.
  • Parce qu’elle n’a pas tiré toutes les conséquences d’évolutions majeures : les vagues de décentralisation et le transfert de missions aux collectivités territoriales ne se sont pas traduites par des suppressions d’effectifs et de structures. En outre, l’arrivée des nouvelles technologies de l’information et de la communication permet aujourd’hui de réaliser d’énormes gains de productivité. L’administration doit en tirer parti.

QUELS SONT LES OBJECTIFS DE CETTE REFORME ?

• Depuis près d’un an, le Gouvernement a engagé, à travers la révision générale des politiques publiques, une transformation profonde de l’Etat avec pour objectif de donner aux Français un service public plus moderne, plus réactif et plus efficace, au meilleur coût.
• Ce sont ces mêmes objectifs qui guident la réforme de l’administration territoriale. Elle est d’ailleurs un volet clé de la RGPP.
• Comment aurait-on pu prétendre réformer l’Etat sans moderniser l’administration déconcentrée qui représente plus de 95% des agents de la fonction publique de l’État et pèse plus d’ 1 million de fonctionnaires (le double si on y inclut l’éducation nationale) ?

COMMENT CELA VA-T-IL SE CONCRETISER ?

• Il s’agit de rationaliser et d’optimiser l’organisation des services en les regroupant. L’idée est de les recentrer sur leurs missions prioritaires, de créer des synergies entre les différentes cultures et compétences ministérielles, de supprimer les doublons en renforçant le regroupement des fonctions supports et administratives.
• C’est une démarche différenciée selon le niveau territorial :
  • Le niveau régional devient le niveau de droit commun pour mettre en oeuvre les politiques publiques et piloter leur adaptation aux territoires. L’organisation, décidée par le Président de la République lors du Conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril dernier, est resserrée autour de huit directions régionales. Avec une direction par ministère ou par grands réseaux, l’organisation régionale est largement simplifiée.
  • Un élément très structurant de ce paysage doit encore faire l’objet de décisions législatives et réglementaires : la création des agences régionales de santé. Ces agences rassembleront les compétences en matière de santé à partir des Agences Régionales de l’Hospitalisation (ARH) actuelles et des Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM). Elles couvriront l’hospitalisation, la médecine de ville, la prévention ainsi que les grandes politiques de santé publique.
  • Parce qu’il est le lieu du contact et de la proximité avec les usagers, le niveau départemental sera organisé en fonction des publics à servir. Cette logique nouvelle se traduit par des bouleversements profonds. Les nombreux services déconcentrés de petites tailles souvent difficiles à coordonner seront remplacés par deux directions interministérielles (hors finances et éducation nationale) : une direction départementale des territoires et direction de la protection des populations. Ces nouvelles structures permettront de mettre en synergie l’activité des services existants. Dans certains cas, en fonction des caractéristiques et des besoins locaux, une troisième direction, chargée des missions de cohésion sociale, pourra voir le jour. Le schéma-type de cette nouvelle organisation pourra être ainsi adapté aux spécificités et priorités locales (c’est la « modularité »).

CE CHANTIER EST-IL COMPLEXE ?

• Oui. Parce qu’il concerne tous les ministères et qu’il doit tenir rigoureusement compte des réformes qui y sont engagées. C’est d’ailleurs en raison de cette complexité que, malgré un constat connu de longue date et qui faisait l’unanimité, les réformes ont toujours été reportées. Comme l’a souligné le Président de la République , toutes les réformes se tiennent et le Gouvernement de François FILLON a eu le courage d’ouvrir un chantier de cette ampleur.
• La nouvelle organisation régionale est déjà en train de se mettre en place. Ces évolutions sont pilotées par les ministères.
• Pour le niveau départemental, la transformation se fera dans la concertation et en tenant compte des problématiques locales. François FILLON a demandé aux préfets d’engager dans les cinq prochains mois une large consultation du public, des élus, des agents publics et de leurs représentants. L’objectif : en fonction des principes posés par la RGPP , dessiner l’organisation départementale la plus pertinente. Après validation, elle sera mise en oeuvre le 1er janvier 2010.

L’ETAT RESTERA-T- IL AUSSI PRESENT SUR LE TERRITOIRE ?

• Avec cette réforme, l’Etat se recentre sur ses missions prioritaires et l’action de ses services sera mieux coordonnée. Pour les citoyens, à la fois usagers et contribuables, l’action de l’Etat, au plus près des territoires, gagne en lisibilité et en performance.
• Les relations avec les collectivités territoriales et les élus bénéficieront directement de cette nouvelle organisation.

Public très nombreux pour cette fête des alpages, organisée comme chaque année, le premier dimanche du mois d'août.

Au programme de la journée :

• démonstration de dressage
• concours de traite
• élection de la reine des alpages
• courses pédestres
• mur d'escalade

Les membres du FC Thônes ont organisé une journée d'animation au stade Pierre Jacquet, pour fêter Aimé Jacquet, enfant adoptif de Thônes et entraineur des bleus champions du monde de football face au Brésil ... il y a 10 ans déjà.

Congrès annuel de l'Union Mondiale des Associations de Savoyards (UMAS), présidée par Jean Cimaz.

L'UMAS regroupe toutes les associations de Savoyards existant à Paris, Lyon et dans les différentes villes de France (plus de 14 associations).

Cette association a pour objectif :

• de créer des liens entre les Savoyards qui habitent hors des Savoie
• d'aider les adhérents à mieux connaître la Savoie d'hier et d'aujourd'hui
• d'agir pour la promotion et le rayonnement des départements savoyards, en matière de tourisme, d'industrie, mais également dans les domaines de la culture et du patrimoine

Ce congrès a été l'occasion de partager les témoignages de savoyards résidant aux Etats-Unis, en Australie ou à Dubaï ...

Pour ma part, j'ai expliqué le fonctionnement des groupes d'amitiés à l'Assemblée nationale, moyen très intéressant de tisser davantage de liens entre les savoyards et les pays étrangers.

Je suis également intervenu sur la future refonte des circonscriptions en France, qui créera notamment 10 à 12 postes de députés de l'étranger : avis aux candidats savoyards qui vivent à l'étranger !!!

Pour finir, j'ai évoqué le projet d'inscription du lac d'Annecy au patrimoine mondial de l'Unesco et la candidature d'Annecy aux JO d'hiver de 2018.

Le prochain congrès aura lieu en 2009 à Evian-les-Bains.

Au tir de barrage (de feux d'artifices) des années précedentes, a succédé un programme tout en nuance, avec une bande son décoiffante, qui comprennait  :

• AC/DC (toute ma jeunesse …)
• INXS et Kylie Minogue

• Enya (superbe …)

• David Guetta et Lisa Minelli

• Madonna… et le meilleur : Bruce Springsteen

Les tableaux les plus réussis (a mon goût) : la Chine et l’Autriche

LES CHIFFRES :

• 5 000 : c’est le nombre de PME membres de l’un des 71 pôles en 2007
• 1,7 Md € : c’est le montant des dépenses publiques de recherche & développement dans les pôles entre 2005 et 2007
• 58 sur 71 : c’est le nombre de pôles dont l’évaluation est positive ou très positive

L’ESSENTIEL :

• Les pôles de compétitivité ont été lancés en 2005 : compte tenu des enjeux et des financements dédiés, après 3 ans, une évaluation s’imposait.
• Le rapport d’évaluation commandé par Luc Chatel et Hubert Falco est clair : c’est une politique industrielle moderne et efficace. Sur les 71 pôles, 58 ont totalement ou partiellement atteint les défis initiaux. C’est plus de 4 sur 5 !
• Notre prochain défi : développer des « clusters » mondiaux à l’image de la Silicon Valley , capables d’attirer les talents, les idées et les capitaux privés et favoriser le financement des PME innovantes.

POURQUOI UNE EVALUATION DES POLES DE COMPETITIVITE ?

• Les pôles de compétitivité ont été lancés en 2005 pour favoriser la capacité d’innovation de la France, facteur clé de la compétitivité. Depuis 3 ans, plus d’1,4 milliard d’euros ont été investis par l’Etat et ses agences (Agence Nationale pour la Recherche , OSEO) dans des projets de recherche et développement, dépassant ainsi l’enveloppe initiale prévue. Les collectivités territoriales ont pour leur part cofinancé des projets pour près de 300 millions d’euros.
• 4 défis ont été définis initialement pour tous les pôles : un développement cohérent avec le territoire, une visibilité internationale suffisante, un partenariat efficace entre industriels et établissements d’enseignement supérieur et de recherche, et des synergies en matière de recherche et développement.
• Après 3 ans d’existence, il était impératif de vérifier et de mesurer l’efficacité de l’argent public dépensé. Une évaluation de cette politique s’imposait !
• Comme l’ont souhaité le Président de la République et le Premier ministre, Luc Chatel et Hubert Falco ont donc demandé à 2 cabinets indépendants une évaluation des mesures de sélection et d’accompagnement des pôles et un bilan pour chacun des 71 pôles labellisés.

QUELLES SONT LES CONCLUSIONS DE L’EVALUATION ?

• Première conclusion de l’évaluation : la politique des pôles de compétitivité est un vrai succès.
• Concrètement, les 71 pôles ont été évalués en détail pendant 6 mois :
  • 36 pôles ont parfaitement relevé les défis initiaux. C’est un motif de satisfaction pour les pouvoirs publics mais surtout pour ces pôles. Les crédits et l’effort seront donc poursuivis par les pouvoirs publics au cours des 3 prochaines années.
  • 22 pôles sont sur la bonne voie pour atteindre les objectifs fixés au départ. Les 18 mois qui viennent leur permettront de travailler leurs points faibles pour assurer leur succès.
  • Seuls 13 pôles ne répondent pas aujourd’hui aux attentes de cette politique. Le Président de la République et le Gouvernement souhaitent leur laisser 1 an de plus pour réussir. La décision d’une éventuelle réorientation les concernant sera prise en 2009.
• De nombreux projets sont déjà de vraies « success stories ». La société Protein’eXpert est spécialisée dans les protéines recombinantes. Depuis 2005, elle est membre du pôle Lyonbiopôle et son président Tristan Rousselle s’est beaucoup impliqué dans l’animation du pôle. Les résultats sont là : en 2 ans, son chiffre d’affaires a doublé, comme le nombre de ses salariés !

QUELLE EST LA PROCHAINE ETAPE ?

• Maintenant nous devons accompagner le développement de « clusters » de niveau mondial. Nous aurons réussi lorsque de véritables écosystèmes de l’innovation, capables d’attirer les talents, les idées et les capitaux privés se seront développés.
• Notre ambition sera particulièrement forte pour les pôles mondiaux : nous voulons créer des « clusters » aussi puissants que la Silicon Valley , celui de Kijsta en Suède ou d’Osaka-Kobé au Japon.
• Enfin, il n’y a pas d’écosystème de l’innovation qui fonctionne sans capitaux ! La Caisse des Dépôts et Consignations et le dispositif France Investissement doivent continuer à jouer leur rôle d’apporteur de capitaux privés. Nous voulons aussi que chaque pôle de compétitivité s’associe localement dès cette année à un club local d’investisseurs particuliers, (des « business angels ») pour favoriser le financement de la concrétisation des projets de recherche et développement.

POURQUOI UNE POLITIQUE DEDIEE AUX POLE DE COMPETITIVITE ?

• En France, les dépenses publiques et privées de recherche & développement représentent seulement 2,11% du PIB. En Allemagne, elles s’élèvent à 2.52% et en Suède à près de 4% ! Les chiffres sont parlants : la France , et notamment ses entreprises, doivent investir davantage pour gagner la course de l’innovation.
• Avec la politique des pôles, le Gouvernement poursuit deux objectifs : la création de richesses nouvelles et le développement de l’emploi dans les territoires. C’est une illustration majeure de l’ambition du Gouvernement pour l’industrie française.
• Un pôle de compétitivité, c’est le rapprochement, sur un territoire donné, d’entreprises, de centres de recherche et d’organismes de formation, autour d’une filière industrielle et d’un projet commun de développement. Aujourd’hui, les 71 pôles labellisés regroupent plus de 5 000 entreprises et 10 000 chercheurs.
• Rapprocher les acteurs d’un même territoire, c’est une source d’innovation car la proximité stimule la circulation de l’information et des compétences. C’est aussi une source d’attractivité car la densité augmente la visibilité. C’est enfin un frein aux délocalisations car l’ancrage territorial des entreprises favorise le maintien de l’activité locale.
• La politique des pôles est une politique industrielle moderne : c’est une politique offensive mais pas interventionniste, nous visons l’excellence. C’est une politique sectorielle qui s’ajoute aux mesures générales prises par le Gouvernement pour améliorer la compétitivité : revalorisation du facteur travail, crédit d’impôt recherche, loi de modernisation de l’économie.

Un clip vidéo tourné à ANNECY en Une de dailymotion ... c'est une première.

A vous de juger sur www.dailymotion.com (vu 15823 fois à 19 H)

François Fillon a "proposé" à Nicolas Sarkozy de convoquer le Parlement en session extraordinaire à partir du 22 septembre pour examiner "en urgence" deux projets de loi, dont l'un sur le revenu de solidarité active (RSA), selon un communiqué publié jeudi par Matignon.

"Après avoir consulté les présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat et les présidents des commissions en charge des affaires sociales des deux chambres, le Premier ministre François Fillon a proposé au président de la République de convoquer le Parlement en session extraordinaire à compter du 22 septembre", indique le communiqué.

L'objectif est  "d'engager sans attendre le débat devant la représentation nationale sur deux projets de loi importants en préparation dans le champ social" : le projet de loi sur les revenus du travail et celui généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion.

Ce dernier sera à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 3 septembre, précise le communiqué.

"La priorité qui s'attache à ces projets favorisant notamment le pouvoir d'achat des salariés et la reprise d'activité des personnes sans emploi justifie cette perspective d'inscription en urgence à l'ordre du jour des assemblées dès le mois de septembre avant même l'ouverture de la session ordinaire le 1er octobre", ajoute le chef du gouvernement.

Selon la Constitution, une fois saisi de cette "proposition", c'est au chef de l'Etat de convoquer le Parlement.

Qu’est ce qu’une session parlementaire ?

Commune aux deux chambres, la session désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Elle se distingue de la législature, qui désigne la durée du mandat des députés et qui ne s’applique qu’à l’Assemblée.

Il existe désormais trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit.

La session ordinaire, dite unique, court du premier jour ouvrable d’octobre au dernier jour ouvrable de juin, dans la limite de 120 jours de session par an. Le Premier ministre ou la majorité de chaque assemblée peut demander des jours supplémentaires.

Jusqu’à la révision constitutionnelle de 1995, il existait deux sessions ordinaires de trois mois (du 2 octobre au 20 décembre et du 2 avril au 30 juin).

Ce rythme, détourné au moyen des sessions extraordinaires, apparaissait comme celui d’une "démocratie à mi-temps" (P. Séguin). Chaque assemblée fixe ses semaines de session, ainsi que ses jours (mardi, mercredi et jeudi) et horaires de séance.

Une session extraordinaire se réunit à la demande du Premier ministre ou de la majorité des députés (dans ce cas pour 12 jours au plus), sur décret du président de la République et pour un ordre du jour déterminé. Depuis 1995, le nombre et la durée des sessions extraordinaires diminuaient, mais sont a nouveau utilisées à plein depuis l'élection de Nicolas Sarkozy.

Enfin, le Parlement se réunit de plein droit dans des conditions exceptionnelles :

• après une dissolution, le 2ème jeudi suivant l’élection de l’Assemblée, pour quinze jours si la session ordinaire n’est pas ouverte 
• durant l’application des pouvoirs spéciaux du chef de l’État de l’article 16 
• pour entendre un message du président de la République quand le Parlement n’est pas en session

Rencontre avec Philippe Depeyre, nouveau Président du tournoi, qui a succédé à Jacques Decret, créateur du tournoi il y a 20 ans.

Le tournoi de tennis des Petits Princes, plus grand tournoi mondial des 13 ans, se poursuit jusqu'à samedi 1er juillet sur les courts des Marquisats.

Il se clôturera samedi par la finale des féminines à 11 H et la finale hommes à 13 h 30, suivies de la remise des prix à 15 H.

Venez nombreux pour encourager ces futurs espoirs du tennis mondial.

Plus d'informations (et le direct via webcam) sur :

www.annecytennis.fr

Grosse affluence au Parc des Sports d’Annecy (plus de 10000 spectateurs) pour le match amical opposant l’AS Monaco à l’Olympique lyonnais.

Un but de Licata a permis à l'AS Monaco de remporter un court succès aux dépens de l'Olympique lyonnais (1-0), au terme d'un match amical joué sur un petit rythme.

Licata a ouvert la marque sur un corner en début de match (3e) pour ce qui a constitué la seule véritable occasion d'une équipe monégasque qui s'entraîne à Contrexeville (Vosges) et pour laquelle il a été difficile de lire le style, même si les changements ont été peu nombreux.

Pour leur part, les Lyonnais, actuellement en stage à Divonne-les-Bains (Ain), qui disputaient leur dernier match de préparation avant le Trophée des champions samedi à Bordeaux, ont évolué avec l'organisation qui prévalait ces dernières saisons, en 4-3-3 et 4-5-1.

Les Lyonnais ont maîtrisé la partie et se sont créés les meilleures occasions.

Lyon, sans doute émoussé par le travail physique de ces derniers jours, a manqué d'explosivité dans le dernier geste pour faire la différence.

Bravo au FC Annecy pour l’organisation de cet évènement.

Dernière info : l'Olympique Lyonnais vient de recruter Frederic Piquionne et a donc abandonné, semble-t'il, la piste de Samuel Eto'o.

J’ai voté, lors du Congrès du 21 juillet à Versailles, le projet de réforme constitutionnelle, destiné à donner davantage de pouvoirs au Parlement.

Certes, cette réforme apporte de nombreuses avancées très intéressantes.

Mais les vraies limites du pouvoir parlementaire ne sont ni dans la détermination de l'ordre du jour, ni dans l'usage du 49.3 !

Elles sont dans la disponibilité des parlementaires, leur nombre, leurs moyens.

La disponibilité des parlementaires pose le problème du cumul : un parlement aux pouvoirs accrus exigerait des parlementaires à temps plein ce qui conduirait à une interdiction totale du cumul des mandats.

Le nombre des députés, sujet rarement évoqué, est également un mal français.

Nous avons en proportion de notre population un nombre élevé de députés. Cet effectif pléthorique empêche que chacun d'entre eux se voit confier une réelle responsabilité. Or il n'y a de parlement fort qu'à la condition que les parlementaires soient collectivement certes mais aussi individuellement responsabilisés.

Dans la configuration actuelle, beaucoup de parlementaires de la majorité ne sont pas une seule fois rapporteur d'un texte durant une législature ! La question des moyens est d'ailleurs liée. Une augmentation des moyens en personnels compétents est nécessaire à l'exercice réel du pouvoir parlementaire.

Le parlementaire français est l'un des moins bien pourvu des grandes démocraties. Il est indispensable de doter les 577 députés (ou moins dans le futur) du nombre de collaborateurs requis par l'exercice de leurs missions.

Moins de députés, avec plus de moyens, et à temps plein !

Très belle fête ce dimanche à Saint Jean-de-Sixt.

Au programme :

• démonstration de chiens de troupeau
• fabrication de tavaillons
• tournage sur bois
• repas champêtre
• danses folkloriques
• grand bal folk ...