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  • Examen en commission du projet de loi El Khomri

    Examen toute cette semaine, en commission, du fameux projet de loi El Khomri, pompeusement appelé "projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs".

    J'ai déposé 43 amendements en commission des Affaires sociales (voir ci-dessous). Des modifications sont à prévoir, et l'examen en séance (début mai) sera tout aussi important.

    Calendrier et méthode

    Le Gouvernement a beau avoir respecté l’article L1 (loi Larcher) du code du travail, sa pratique du dialogue social connaît un raté supplémentaire. Invités à négocier par courrier en septembre dernier sur le rapport Combrexelle, les partenaires sociaux n’ont pas souhaité donner suite... Et n’ont jamais été réinvités à négocier sur le texte une fois écrit. On connaît le résultat des consultations bilatérales menées par le Gouvernement sur les mesures ponctuelles du texte : une levée de bouclier généralisée, le report de 15 jours de la présentation du texte en conseil des ministres, une reprise en main par le 1er ministre, le lancement – finalement – d’un cycle de concertation et la réécriture d’une partie du texte pour donner des gages aux syndicats « réformistes » et à la jeunesse.

    Les principaux renoncements de la 2ème version (V2) :

    • La fin du barème d’indemnités prud’homales « contraignant » : pour sécuriser le licenciement, donner de la visibilité à l’employeur et garantir une indemnisation juste au salarié, la V1 avait introduit ce barème très attendu par les entreprises. Principal cheval de bataille de la CFDT, le barème contraignant a donc été retiré du texte. Reste en revanche le barème « indicatif » voté dans la loi MACRON, et qui devrait faire l’objet d’un décret avant juillet 2016.

    • Le retour du monopole syndical en matière de négociation collective : la V1 prévoyait de donner une place plus importante au dialogue social entre les salariés des TPE-PME et leurs employeurs : notamment en permettant, par décision unilatérale, un aménagement du temps de travail sur 16 semaines (contre 4 semaines dans le droit actuel et 9 semaines dans le PJL déposé à l’AN) et la mise en place du forfait jours dans les entreprises de – de 50 salariés. La V2 assène une double peine aux entreprises : moins de dialogue social direct et généralisation du mandatement (art 8) qui est désormais étendu à tous les domaines de négociation du code du travail…

    • Le recul des mesures de simplification de l’apprentissage : la V1 prévoyait de passer d’un régime d’autorisation à un régime de déclaration lorsque l’employeur souhaitait porter le temps de travail d’un apprenti à 40h. Cet article a disparu du texte.


    Les principaux gages donnés aux syndicats

    • Le lancement du compte personnel d’activité : supposé comprendre le compte personnel de formation (CPF) et le compte pénibilité (C3P), le CPA comprend également un tout nouveau « compte engagement citoyen » qui permet aux réservistes, maîtres d’apprentissage et responsables associatifs de valoriser leur activité pour gagner en heures de formation sur leur CPF. Ce compte engagement est budgété à 46 M€.

    • Le renforcement des droits à formation de certains publics : le droit à « une formation qualifiante » est garanti aux décrocheurs dans le cadre de la formation continue, tandis que les salariés peu qualifiés bénéficient d’une alimentation de leur CPF de 40heures par an (contre 24) et d’un plafond porté à 400h (contre 150). Ce n’est pas l’Etat qui finance mais les régions et les OPCA.

    • L’extension de la « garantie jeune » : pompeusement annoncée comme un nouveau  « droit universel », la garantie jeune devrait tout simplement monter en charge plus fortement que prévu initialement et concerner 150 000 jeunes en 2017 (soit seulement 50 000 jeunes de plus qu’annoncé en 2016 lors de la pérennisation de l’expérimentation) pour un coût d’environ 600 M€.

    => Ces mesures permettent donc au Gouvernement d’afficher une vitrine de droits nouveaux à moindre frais : et point noir, le compte pénibilité n’est pas assoupli et fait donc son entrée dans le CPA.


    Le problème posé par l’article 1

    Objet législatif non identifié, l’article 1er reprend les conclusions de la mission Badinter et les inscrit, non plus, et heureusement, dans un préambule créé spécifiquement dans le code du travail comme prévu dans la V1, mais simplement dans la loi en vue « de servir de base à la réécriture du code du travail ».

    Cette démarche reste totalement contre-productive – et risque de contraindre les travaux de la commission de refondation du code puisque tous les verrous du code actuel y sont reconduits (durée légale du temps de travail, salaire minimum…).

    L’introduction du fait religieux dans l’entreprise, que le Gouvernement assure être à droit constant (reprenant la jurisprudence de la CEDH et de la Cour de Cassation) est établie dans une rédaction qui cristallise les inquiétudes.

    La liste des principes Badinter a été supprimée en commission mardi soir.

    Les quelques apports du PJL (qui restent à confirmer)

    • Une triple architecture, avec la primauté de l’accord d’entreprise et le nouveau rôle de la branche
      Le PJL réécrit les chapitres du code relatifs au temps de travail suivant le triptyque : ordre public (auquel on ne peut déroger), champ de la négociation et dispositions supplétives (applicables à défaut d’accord et qui reprennent le droit existant). Ce faisant, le texte donne la primauté à l’accord d’entreprise tout en essayant de conforter la branche dans son rôle de régulateur et en mettant en place des « accords types de branche » adaptables au niveau de l’entreprise pour les petites structures.

    • La volonté non avouée de déverrouiller les 35 heures ?
      En permettant aux accords d’entreprise de fixer le taux de majoration des heures supplémentaires avec pour seule injonction de les majorer d’au moins « seulement » 10 % et la mise en place des accords de développement de l’emploi dits « accords offensifs » (art 11) portés par Gérard Cherpion depuis 3 ans, le PJL donne quelques outils supplémentaires pour alléger l’effet couperet des 35 heures.

    • Le maintien de l’article relatif au licenciement économique
      Si le barème contraignant a disparu, reste le renforcement du licenciement économique (avec la sécurisation de deux motifs jurisprudentiels : cessation d’activité et réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité) et l’instauration du périmètre d’appréciation des difficultés d’un groupe « au niveau national ». En revanche, les critères de définitions des difficultés économiques dans les dispositions supplétives, soit 4 trimestres consécutifs de baisse des commandes ou du chiffre d’affaires et des pertes d’exploitation sur un trimestre sont trop sévères au regard du nombre dramatique de fermetures d’entreprises.

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    Récapitulatif des mes amendements :

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     Défense de mon amendement de suppression de l'article 1 :



    Défense et débat sur mon amendement 48

    (préambules aux accords d'entreprise) :


  • La loi Macron poursuit son marathon législatif

    Après l'examen en commission spéciale, auquel j'ai participé il y a 15 jours, la loi "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" (!) dite "loi Macron", est examinée en séance et le sera pendant 2 semaines.

    Entretemps, 100 articles additionnels ont été ajoutés (le texte a donc doublé de volume).

    Malgré les évolutions du texte en commission, ce projet de loi n’est toujours pas un texte pour la croissance et l’activité.

    Vous trouverez ci-dessous la liste (non exhaustive) qui résume les principales modifications faites en commission.

    Reprise de l'examen du texte ce vendredi, après l'examen ce jeudi de textes dans le cadre de la niche parlementaire des Verts.

    Principales modifications faites en commission :

     Titre 1er : LIBERER L'ACTIVITE

    MOBILITE :

    • Permettre la conclusion de contrat en ligne entre les auto-écoles et les élèves (article 8 quinquies)
    • Permis de conduire (article 9) : développement de la conduite supervisée ; obligation pour les auto-écoles de publier une fois par an les taux de réussite de leurs candidats ; permettre l’organisation de la préparation et de la passation de l’épreuve théorique du permis de conduire dans les locaux des lycées et établissements régionaux d’enseignement, pour les élèves qui le souhaitent.

    COMMERCE :

    Amendement Saddier/Duby-Muller/Tardy pour tenir compte des secteurs identifiés par leur très forte saisonnalité des ventes (équipements de sports d’hiver, jouet…) dans l’application des délais de paiement (article 11 quinquies).

    PROFESSIONS JURIDIQUES:

    Sur ce point, la réforme conserve la même philosophie et aboutira aux mêmes conséquences : cette réforme n’est vue que par le prisme économique et concurrentiel ; elle conduira à des déserts juridiques, avec des conséquences en terme d’emploi et d’accès au droit.

    • TARIFS (article 12) : Les députés UMP ne s’opposent pas à un meilleur encadrement des tarifs, à une meilleure lisibilité et à une révision régulière. La législation actuelle permet déjà cela : sur la base d’une loi de 1944, le barème des tarifs est établi par décret.

      Le tarif « corridor » tel que prévu initialement a été remplacé par un tarif fixe pour des actes qui ne dépassent pas un seuil fixé par décret. Reste à savoir quel seuil le Gouvernement envisage…
      Au-delà du seuil, les tarifs restent négociés au sein d’une « fourchette ». Le niveau de la fourchette a été réduit à +/- 1/6ème  par rapport à un tarif de référence. Un amendement UMP a été adopté afin que le tarif fixe s’applique lorsqu’il est lié à une procédure judiciaire ou une procédure civile d’exécution.

    • AVOCATS (article 13) :

      Pour certaines activités, la postulation reste limitée au niveau du TGI (et ne s’étend pas au niveau de la cour d’appel) : procédures de procédures de saisie immobilière ; de partage et de licitation ; aide juridictionnelle ; affaires où ils ne sont pas avocats plaidants.

      Sur les honoraires, plusieurs amendements ont été adoptés afin de prévoir qu’ « en matière de saisie immobilière et de sûretés judiciaires les droits et émoluments de l’avocat sont fixés sur la base d’un tarif dont les modalités sont déterminées par décret. Le contrôle de la DGCCRF doit s’effectuer « dans le respect du secret professionnel »

    • INSTALLATION (article 14 à 17) : un amendement UMP a été adopté afin de prévoir la consultation des ordres professionnels concernés.

    • Suppression de la création d’une profession d’avocat en entreprise (article 21)

     
    Titre 2 : INVESTIR

     EPARGNE SALARIALE :

    • Article 35 nonies : taux réduit de forfait social à 16 % sur les PERCO qui sont investis en titres de PME-ETI.

    • Article 40 ter : favoriser le développement de l’épargne salariale dans les TPE et les PME de petite taille en assujettissant le premier accord de participation ou d’intéressement conclu au sein des entreprises de moins cinquante salariés au forfait social à un taux minoré fixé à 8 % (au lieu de 20% aujourd’hui).

    TRIBUNAUX DE COMMERCE :

    29 amendements adoptés qui ne remettent pas en cause les dispositions initialement prévues.

     
    Titre 3 : TRAVAILLER

     TRAVAIL DOMINICAL :

    • Contreparties aux salariés dans les zones (article 76) : àdéfaut d’accord (de branche, d’entreprise ou territorial), les petites entreprises qui n’ont pas de délégués syndicaux peuvent ouvrir le dimanche si l’employeur fait une proposition ratifiée par les 2/3 des salariés.
      Les accords collectifs comportent nécessairement un volet salarial et des mesures en faveur de la conciliation vie personnelle / vie professionnelle.

    • "Dimanches du maire" (article 80) : au lieu de fixer 5 dimanches de droit et, éventuellement, 7 dimanches facultatifs, le maire choisit librement d’ouvrir les commerces entre 0 et 12 dimanches par an, après avis du conseil municipal. Au-delà de 5 dimanches, la décision du maire est prise après avis de l'intercommunalité.

    REFORME DES PRUD'HOMMES :

    Peu de modifications dans la procédures.

    Le devoir de réserve des conseillers prud’hommes est supprimé (article 83).

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  • Mes premières interventions sur la loi Macron (partie transports)

    Les deux premiers jours de débat sur la loi Macron ont été consacrés au chapitre 2, sur les transports.

    Je me suis impliqué sur cette partie dont on parle peu dans les médias, mais qui mérite d'être débattue.

    L'ouverture du transport par autocar entre les grandes villes est une avancée, et offrira des solutions parfois plus intéressantes que celles proposées par les TER.

    C'est d'ailleurs l'un des seuls points vraiment générateur de croissance et d'emploi dans ce projet de loi.

    Mon intervention sur l'article 2 :



    A l'occasion de cette discussion, j'ai également déposé deux amendements qui ont été adoptés concernant les horaires de transports : les entreprises de transports en commun devront mettre leur données sur Internet en open data, avec en plus des informations sur l'accessibilité aux personnes handicapés.

    Défense de mes sous-amendements :



    Enfin, à défaut de réussir à introduire certaines mesures permettant de donner un peu d'air à l'économie, j'essaye de m'assurer de la bonne rédaction du texte... afin d'éviter les idées qui paraissent bonnes pour les technocrates, mais qui ne le seront pas forcément dans la réalité.

    L'article 8 sur les taxis, par exemple, m'a permis de soulever une incompréhension qui a nécessité une explication du Ministre hors séance et des recherches de sa part.

    Mon intervention et la réaction d'E. Macron :


    Sur l'ensemble du texte, j'ai déposé plus de 150 amendements, sur quasiment toutes les parties du texte.

    (Ils peuvent être consultés sur le site de l'Assemblée)

  • Mon bilan législatif du 1er janvier au 20 juin ...

    Textes sur lesquels je suis Intervenu depuis le mois de janvier :

    • PJL Agriculture
    • PPL vote blanc
    • PJL ALUR 2nde lecture (avec le PLU intercommunal – minorité de blocage à 25% des communes représentant au moins 20% de la population)
    • PPL écolo ondes électromagnétiques
    • Non-cumul des mandats (adopté définitivement le 22 janvier)
    • PJL géolocalisation
    • PJL Artisanat, commerce et TPE (avec statut de l’auto-entrepreneur)
    • PJL formation professionnelle (texte express) – 32 amendements
    • PPL stages ...

    Suspension pour les municipales du 3 mars au 6 avril, puis :

    • PPL anti-OGM
    • PPL Contrôleur général des lieux de privation de liberté
    • PPL infrastructures bornes de recharge véhicules électriques
    • PJL Economie sociale et solidaire
    • PJL réforme ferroviaire

    Depuis janvier, en chiffres :

    • 820 amendements déposés (cosignés compris) : 80 de mes amendements ont été adoptés (député de l'opposition qui a fait adopter le plus d'amendements sur la dernière année)
    • 226 questions écrites déposées 
    • 261 interventions en hémicycle
    • 110 interventions en commission
    • 39 propositions de lois cosignées
    • 1 proposition de loi sur les comités Théodule (en ligne début juillet

    Textes et intervention à venir d’ici l’été (session extraordinaire en juillet) :

    • Pacte de responsabilité (lois de finances rectificatives)
    • PJL Agriculture 2ème lecture
    • PJL biodiversité
    • Réforme territoriale 
    • PPL VTC / taxis

    Lien vers le site www.nosdeputes.fr 

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  • Bilan de mon activité parlementaire 2013 ... un des 25 députés les plus actifs à l'Assemblée nationale

    Chères électrices, chers électeurs,

    Voilà maintenant plus d'un an et demi que vous m'avez reconduit dans mes fonctions de député de la 2ème circonscription de la Haute-Savoie.

    Comme je l'avais fait fin 2012, je vous livre, ci-dessous, mon bilan d'activité parlementaire pour l'année 2013.

    Ces chiffres détaillés n'étant pas disponibles sur le site de l'Asssemblée nationale ... ou du moins l'étaient avant que certains députés n'en demandent le retrait ... je me suis appuyé sur le site www.nosdeputes.frsite qui récupère quotidiennement les données publiées sur le site de l'Assemblée nationale (ils font en fait le boulot que devrait faire l'Assemblée nationale) ... et les moulinent afin de vous permettre de juger de l'activité de votre député en toute transparence.

    Le même site, intitulé www.nossenateurs.fr (les élections sénatoriales ont lieu dans 9 mois) est disponible pour analyser l'activité de vos sénateurs ... mais le Sénat n'intéresse guère les médias.

    Lien vers ma fiche détaillée pour l'année 2013

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    Premier constat général à la lecture de ma fiche ... tous les voyants sont au vert, ce qui veut dire que pour chacun des critères d'activité, je fais partie des 150 députés les plus actifs à l'Assemblée nationale.

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    SEMAINES D'ACTIVITE :

    Avec 36 semaines d'activité sur 41 possibles, je figure au 107ème rang des députés les plus présents à l'Assemblée nationale ... sur 577 députés.

    Et au 28ème rang parmi les députés UMP, il est vrai que nous sommes maintenant dans l'opposition !

    4 députés n'ont raté aucune semaine ... pour ma part, j'ai donc été absent 5 semaines sur l'année 2013 pour les raisons suivantes :

    ... voilà qui explique les creux sur mon graphique ... je suis pour la transparence.

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    PRESENCE EN COMMISSION :

    Un député est élu avant tout pour élaborer les lois ... pas pour passer son temps en circonscription afin d'assurer sa réelection.

    Pour participer à l'élaboration des lois, il faut être présent en commission et dans l'hémicycle ... mais être présent ne veut pas pas dire, pour beaucoup, intervenir ... loin de là !

    Pour ma part je concilie les deux depuis toujours ... j'interviens presque systématiquement dans les réunions de commissions auxquelles j'assiste, sinon quel intérêt d'y participer si l'on a rien à dire.

    Un député qui n'a rien à dire, qui n'a aucune spécialité, aucun avis sur rien ... ne sert à rien.

    Un député doit s'organiser, organiser ses réseaux, se documenter ... afin d'être capable d'intervenir sur tous les sujets et ne pas se cantonner à sa seule commission !

    En 12 mois, j'ai assisté à 140 commissions, je me classe donc 7ème ex aequo avec Gilles Carrez, président de la commission des Finances, et en 2ème position parmi les députés UMP, derrière :

    • Marie-Christine Dalloz, secrétaire de la commission des Finances (174 commissions)
    • Charles de Courson, secrétaire de la commission des Finances (155 commissions)
    • Francois Brottes, président de la commission des Affaires économiques (150 commissions)
    • Jean Grellier (147 commissions)
    • Michele Bonneton (145 commissions)
    • Danielle Auroi, présidente de la commission des Affaires européennes (143 commissions)

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    INTERVENTIONS EN COMMISSION :

    Le classement par interventions en commission fait ressortir les gros travailleurs ... avec en tête de liste tous les VIP de l'Assemblée nationale : présidents de commissions , orateurs des groupes ...

    Beaucoup des leaders en terme d'interventions appartiennent à la commission des finances qui n'a pas chômé (Projet de Loi de Finances Rectificatif, puis Projet de Loi de Finances en octobre/novembre) ... tout comme la commission des affaires sociales (PLFSS en octobre/novembre).

    Le travail en commission est primordial car avec la réforme de 2008, c'est le texte de la commission et non plus celui du Gouvernement qui est examiné dans l'hémicycle ... l'hémicycle ne sert donc le plus souvent qu'a valider les décisions votées en commission.

    Malgré celà, et bien que député de base, je me classe 32ème sur 577 députés, avec 248 interventions et en 6ème position parmi les députés UMP... derrière des monuments intouchables (de part leur fonction) comme Gilles Carrez ou François Brottes :

    • François Brottes, président de la commission des affaires économiques (1471 interventions)
    • Christian Eckert, rapporteur général du budget (884 interventions)
    • Gilles Carrez, président de la commission des finances (745 interventions) 
    • Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois (571 interventions) ...

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    Le site www.nosdeputes.fr repère également tous les mots clés utilisés en commission et dans l'hémicycle par chaque député, ce qui permet d'établir un champ lexical pour chaque député ... et vous permet ainsi de découvrir les principaux sujets sur lesquels votre député est intervenu ... enfin, quand le champ lexical n'est pas vide !!!

    Mon champ lexical :

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    INTERVENTIONS LONGUES EN HEMICYCLE :

    Comme son nom l'indique, il s'agit du nombre d'interventions dans l'hémicycle de chaque député, tous textes confondus.

    Là encore, on retrouve en tête les présidents de commissions ... et le président et les vice-présidents de l'Assemblée nationale qui se relaient à tour de rôle pour présider les séances.

    Derrière ces leaders incontournables, je me classe 30ème avec 458 interventions longues dans l'hémicycle et en 14ème position parmi les députés UMP ... derrière, comme toujours :

    • Marc Le Fur, vice-président de l'Assemblée nationale (2313 interventions)
    • Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale (2077 interventions)
    • Sandrine Mazetier, vice-présidente de l'Assemblée nationale (1344 interventions)
    • Denis Baupin, vice-président de l'Assemblée nationale (524 interventions)
    • Christian Eckert, rapporteur général du budget (1305 interventions)
    • Gilles Carrez, président de la commission des finances (583 interventions)
    • François Brottes, président de la commission des affaires économiques (504 interventions) ...

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    AMENDEMENTS SIGNES :

    Le nombre d'amendements signés ... mais surtout défendus, est un des principaux outils à disposition de l'opposition pour contrer ou corriger les projets de lois du Gouvernement.

    Chaque député peut cosigner les amendements déposés par un de ses collègues ... et ainsi grossir artificiellement son nombre d'amendements signés !

    Mais la supercherie est facilement décelable ... un député qui signe beaucoup d'amendements mais qui intervient peu en commission ou dans l'hémicycle est en fait un député ... dont la spécialité est de cosigner des amendements des ses collègues, sans fournir aucun travail !

    Le député qui a rédigé l'amendement a la priorité pour le défendre en commission et dans l'hémicycle ... ce qui est bien normal !

    Sur ce critère primordial des amendements déposés, je me classe 25ème sur 577 députés avec 1525 amendements déposés ... et 17ème parmi les députés UMP ... mais si l'on enlève les amendements cosignés, je devrais plutôt dire dans les 5 premiers avec quelques les spécialistes :

    • Jean-Pierre Decool (2530 amendements), mais peu de défendus défendus
    • Marc Le Fur (1871 amendements), surtout concernant l'examen du texte sur le mariage pour tous
    • Bernard Perrut (1721 amendements) ...

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    AMENDEMENTS ADOPTES :

    Déposer ou cosigner des amendements d'autres députés, c'est bien ... les faire adopter, en commission ou dans l'hémicycle, c'est encore mieux !

    Ce n'est pas facile, surtout lorsque l'on est dans l'opposition.

    Dès que vous avez un amendement pertinent, le rapporteur du texte ou le Gouvernement (quand ils s'en aperçoivent) se chargent d'en rédiger un identique ... pour que le votre passe à la trappe ... et éviter ainsi à l'opposition de faire la une des médias.

    Malgré celà, 81 de mes amendements ont été adoptés, je figure donc en 2ème position parmi les députés UMP en terme d'amendements adoptés.

    A SOULIGNER : le premier parmi les députés UMP est mon collègue Martial Saddier (83 amendements adoptés) ... 2 députés de la Haute-Savoie sont donc en tête parmi tous les députés de l'opposition ! Certains députés bossent dur en Haute-Savoie !

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    LIENS VERS MES INTERVENTIONS PAR TEXTES :

    Tarification progressive de l'énergie (120 interventions)
    Consommation (116 interventions)
    Transparence de la vie publique (61 interventions)
    Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (47 interventions)
    Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (37 interventions)
    Création des emplois d'avenir (32 interventions)
    Loi de programmation militaire 2014-2019 (24 interventions)
    Coprésidence paritaire pour les groupes politiques (22 interventions)
    Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux (21 interventions)
    Accès au logement et urbanisme rénové (21 interventions)
    Projet de loi de finances pour 2013 (16 interventions)
    Abrogation du conseiller territorial (15 interventions)
    Reconnaissance du vote blanc (14 interventions)
    Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (13 interventions)
    Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (11 interventions)
    Aménagement numérique du territoire (9 interventions)
    Indépendance de l'audiovisuel public (9 interventions)
    Loi de finances pour 2014 (9 interventions)
    Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (8 interventions)
    Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (8 interventions)
    Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (7 interventions)
    Infrastructures et services de transports (7 interventions)
    Interdiction des licenciements boursiers et des suppressions d'emplois abusives (7 interventions)
    Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie (5 interventions)
    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (5 interventions)
    Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires (5 interventions)
    Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (4 interventions)
    Régulation économique outre-mer (3 interventions)
    Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (3 interventions)
    Création de la banque publique d'investissement (2 interventions)
    Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques (2 interventions)
    Expérimentation des maisons de naissance (2 interventions)
    Prévention du surendettement (1 intervention)
    Suppression du mot "race" de la législation (1 intervention)
    Débat sur internet et la protection des données personnelles (1 intervention)
    Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (1 intervention)
    Non-intégration de la livraison dans le prix unique du livre (1 intervention)

    RAPPORT ECRITS :

    PROPOSITION DE LOIS ECRITES :

    PROPOSITIONS DE LOIS SIGNEES :

    Les rapports écrits sont par définition confiés à un député membre de la majorité ... donc peu de chances de figurer en tête de palmarès pour un député de l'opposition !

    Idem pour les propositions de lois écrites ou signées !!! Celà prend du temps pour écrire une loi ... qui, quand on est dans l'opposition, n'a aucune chance d'être examinée ! Mais au moins le député s'investit.

    Pour les propositions de lois signées, aucun classement n'est valable ... il suffit de cosigner n'importe quelle loi pour être en tête du palmarès ... la signature prend 10 secondes ... avec aucun investissement en temps de la part du député cosignataire !!

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    QUESTIONS ECRITES :

    Avec les amendements signés ou cosignés, les questions écrites sont l'un des 2 principaux outils mis à disposition des députés de l'opposition pour demander des comptes au Gouvernement.

    Les questions écrites ne peuvent pas être cosignées ... leur nombre indique donc le travail réel de votre député.

    Pour ma part, mes questions écrites sont issues de mes rendez-vous en circonscription, de mes déplacements sur le terrain ... et de l'examen quotidien du Journal Officiel. 

    Avec 266 questions écrites en 12 mois, je me situe en 20ème position sur 577 députés.

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    QUESTIONS ORALES :

    Là, pas la peine pour un député de s'exciter ... c'est le groupe parlementaire auquel il appartient qui décide de qui posera une question orale au Gouvernement (vous savez le mardi et le mercredi de 15 à 16 heures).

    Autant dire qu'il faut être dans les petits papiers du groupe et de son président ... sinon peu de question orale.

    ... et comme à l'UMP il y a confusion complète depuis l'élection controversée du président de l'UMP entre le rôle (censé être neutre) du président du groupe UMP à l'Assemblée nationale et celui de secrétaire général ou président de l'UMP ... vous êtes vite blacklisté.

    Comme je n'ai jamais été dans les petits papiers du président du groupe, même si ma question est très bonne ... on me fait comprendre que je peux me la garder.

    Je n'ai donc posé que 3 questions orales au Gouvernement en 2013.

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    VOILA ... J'ESPERE QUE CE BILLET VOUS AURA ECLAIRE SUR MON ACTIVITE A L'ASSEMBLEE NATIONALE EN 2013

    Et un grand merci aux équipes de Regards Citoyens qui sont à l'initiative du site www.nosdeputes.fr, particulièrement pertinent.

    www.regardscitoyens.org

    Essor du 2 janvier :

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  • Bilan de 5 mois d'activité parlementaire ... je figure parmi les 15 députés les plus actifs

    En cette période de crise à l'UMP, beaucoup de sympathisants, militants ou adhérents demandent à leurs députés de se concentrer avant tout sur leur travail parlementaire ... et de remplir leur rôle d'opposants au Gouvernement !

    L'un n'empêche pas l'autre ... les plus actifs dans les médias sont souvent aussi les plus actifs à l'Assemblée nationale ... un député absent a peu de chances d'être interviewé aux 4 colonnes un jeudi ou un vendredi !!!

    ... pour en avoir le coeur net, je vous livre ci-dessous mon bilan d'activité depuis le début de la XIVeme législature.

    Ces chiffres détaillés n'étant pas disponibles sur le site de l'Assemblée nationale ... ou du moins l'étaient avant que certains députés n'en demandent le retrait ... je me suis appuyé sur le site www.nosdeputes.fr, site qui récupère quotidiennement les données publiées sur le site de l'Assemblée nationale (ils font en fait le boulot que devrait faire l'Assemblée nationale) ... et les moulinent afin de vous permettre de juger de l'activité de votre député en toute transparence.

    Le même site, intitulé www.nossenateurs.fr est disponible pour analyser l'activité de vos sénateurs.

    Lien vers ma fiche au 31 novembre 2012 (5 mois d'activité)

    Activité octobre 2012 1.jpg

    Premier constat général à la lecture de ma fiche ... tous les voyants sont au vert, ce qui veut dire que pour chacun des critères d'activité, je fais partie des 150 députés les plus actifs à l'Assemblée nationale.

    Activité octobre 2012 4.jpg

    SEMAINES D'ACTIVITE :

    Avec 17 semaines d'activité sur 18 possibles, je figure au 17ème rang ex aequo des députés les plus présents à l'Assemblée nationale ... sur 577 députés.

    16 députés n'ont raté aucune semaine ... pour ma part je n'ai donc été absent qu'une seule semaine, la semaine du 1er novembre, pour cause de déplacement à Taiwan, sur invitation du Gouvernement taiwanais, ce qui explique le creux sur mon graphique.

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    PRESENCE EN COMMISSION :

    Un député est élu avant tout pour élaborer les lois ... pas pour passer son temps en circonscription afin d'assurer sa réelection.

    Pour participer à l'élaboration des lois, il faut être présent en commission et dans l'hémicycle ... mais être présent ne veut pas pas dire, pour beaucoup, intervenir ... loin de là !

    Pour ma part je concilie les deux depuis toujours ... j'interviens presque systématiquement dans les réunions de commissions auxquelles j'assiste, sinon quel intérêt d'y participer si l'on a rien à dire.

    Un député qui n'a rien à dire, qui n'a aucune spécialité, aucun avis sur rien ... ne sert à rien.

    Un député doit s'organiser, organiser ses réseaux, se documenter ... afin d'être capable d'intervenir sur tous les sujets et ne pas se cantonner à sa seule commission !

    En 5 mois, j'ai assisté à 59 commisions, je me classe donc 6ème ex aequo derrière :

    • Gilles Carrez, président de la commission des finances (76 commissions)
    • Francois Brottes, président de la commission des affaires économiques (69 commissions)
    • Fréderique Massat (66 commissions)
    • Michele Bonneton (62 commissions)
    • Regis Juanico (60 commissions)

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    INTERVENTIONS EN COMMISSION :

    Le classement par interventions en commission fait ressortir les gros travailleurs ... avec en tête de liste tous les VIP de l'Assemblée nationale : présidents de commissions , orateurs des groupes ...

    Beaucoup des leaders en terme d'interventions appartiennent à la commission des finances qui n'a pas chômé (Projet de Loi de Finances Rectificatif en juillet, puis Projet de Loi de Finances en octobre/novembre) ... tout comme la commission des affaires sociales (PLFSS en octobre/novembre).

    Le travail en commission est primordial car avec la réforme de 2008, c'est le texte de la commission et non plus celui du Gouvernement qui est examiné dans l'hémicycle ... l'hémicycle ne sert donc le plus souvent qu'a valider les décisions votées en commission.

    Malgré celà, et bien que député de base, je me classe 14ème sur 577 députés, avec 115 interventions ... derrière des monuments intouchables (de par leur fonction) comme Gilles Carrez ou François Brottes :

    • François Brottes, président de la commission des affaires économiques (589 interventions)
    • Christian Eckert, rapporteur général du budget (532 interventions)
    • Gilles Carrez, président de la commission des finances (464 interventions) 
    • Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales (212 interventions)
    • Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois (149 interventions) ...

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    Le site www.nosdeputes.fr repère également tous les mots clés utilisés en commission et dans l'hémicycle par chaque député, ce qui permet d'établir un champ lexical pour chaque député ... et vous permet ainsi de découvrir les sujets sur lesquels votre député est intervenu ... enfin, quand le champ lexical n'est pas vide !!!

    Mon champ lexical :

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    INTERVENTIONS LONGUES EN HEMICYCLE :

    Comme son nom l'indique, il s'agit du nombre d'interventions dans l'hémicycle de chaque député, tous textes confondus.

    Là encore, on retrouve en tête les présidents de commissions ... et le président et les vice-présidents de l'Assemblée nationale qui se relaient à tour de rôle pour présider les séances.

    Derrière ces leaders incontournables, je me classe 17ème avec 202 interventions longues dans l'hémicycle ... derrière, comme toujours :

    • Christian Eckert, rapporteur général du budget (811 interventions)
    • Marc Le Fur, vice-président de l'assemblée nationale (613 interventions)
    • Denis Baupin, vice-président de l'Assemblée nationale (524 interventions)
    • Sandrine Mazetier, vice-présidente de l'Assemblée nationale (485 interventions)
    • François Brottes, président de la commission des affaires économiques (443 interventions)
    • Gilles Carrez, président de la commission des finances (305 interventions)
    • Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale (311 interventions) ...

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    AMENDEMENTS SIGNES :

    Le nombre d'amendements signés ... mais surtout défendus, est un des principaux outils à disposition de l'opposition pour contrer ou corriger les projets de lois du Gouvernement.

    Chaque député peut cosigner les amendements déposés par un de ses collègues ... et ainsi grossir artificiellement son nombre d'amendements signés !

    Mais la supercherie est facilement décelable ... un député qui signe beaucoup d'amendements mais qui intevient peu en commission ou dans l'hémicycle est en fait un député ... dont la spécialité est de cosigner des amendements, sans fournir aucun travail !

    Le député qui a rédigé l'amendement a la priorité pour le défendre en commission et dans l'hémicycle ... ce qui est bien normal !

    Sur ce critère primordial des amendements, je me classe 11ème sur 577 députés ... et encore, je devrais plutôt dire dans les 5 premiers avec quelques les spécialistes :

    • Jean-Pierre Decool (538 amendements)
    • Bernard Perrut (489 amendements)
    • Christian Eckert, rapporteur général du budget (402 amendements) ... pour lui, c'est plutôt mauvais signe car celà veut dire qu'il passe son temps à corriger par amendements les bourdes de son Gouvernement ...

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    RAPPORT ECRITS :

    PROPOSITION DE LOIS ECRITES :

    PROPOSITIONS DE LOIS SIGNEES :

    Les rapports écrits sont par définition confiés à un député membre de la majorité ... donc peu de chances de figurer en tête de palmarès pour un député de l'opposition !

    Idem pour les propositions de lois écrites ou signées !!! Celà prend du temps pour écrire une loi ... qui, quand on est dans l'opposition, n'a aucune chance d'être examinée ! Mais au moins le député s'investit.

    Pour les propositions de lois signées, aucun classement n'est valable ... il suffit de cosigner n'importe quelle loi pour être en tête du palmarès ... la signature prend 10 secondes ... avec aucun investissement en temps de la part du député cosignataire !!

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    QUESTIONS ECRITES :

    Aves les amendements signés, les questions écrites sont l'un des 2 principaux outils mis à disposition des députés de l'opposition pour demander des comptes au Gouvernement.

    Les questions écrites ne peuvent pas être cosignés ... leur nombre indique donc le travail réel de votre député.

    Pour ma part, mes questions écrites sont issues de mes rendez-vous en circonscription, de mes déplacements sur le terrain ... et de l'examen quotidien du Journal Officiel. Pour autant, je ne cherche pas à faire du chiffre et de la gonflette comme certains...

    Avec 162 questions écrites en 5 mois, je me situe en 11ème position sur 577 députés.

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    QUESTIONS ORALES :

    Là, pas la peine pour un député de s'exciter ... c'est le groupe parlementaire auquel l'on appartient qui décide de qui posera une question orale (vous savez le mardi et le mercredi de 15 à 16 heures).

    Autant dire qu'il faut être dans les petits papiers du groupe ... sinon pas de question orale.

    ... et comme à l'UMP il y a confusion complète depuis 2007 entre le rôle (censé être neutre) du président du groupe UMP à l'Assemblée nationale et celui de secrétaire général ou président de l'UMP ... vous êtes vite blacklisté ... même pour une question sur les JO 2018 à Annecy !!!

    Comme je n'ai jamais été dans les petits papiers du groupe, même si ma question est très bonne ... on me fait comprendre que je peux me la garder ... quitte à faire poser une question hors sujet par rapport à l'actualité ... par un autre député.

    En général, en début de mandat, le président du groupe (dans mon cas l'UMP) fait poser les questions orales par les nouveaux députés pour s'assurer ainsi de leur allégeance ... dans le contexte actuel, certains nouveaux députés ont même déjà pu en poser une deuxième, depuis le 18 novembre (comme par hasard), pour s'assurer encore mieux de leurs faveurs .. et de leur rattachement au groupe UMP !!!

    Ca marche comme celà à l'UMP ... ce sera très différent au Rassemblement-UMP !!!

    La logique veut pourtant que chaque député pose au moins une question orale par an ... mais au groupe UMP rien n'est logique depuis bien longtemps avec un président de groupe partisan ... il est temps de tout nettoyer.

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    VOILA ... J'ESPERE QUE CE BILLET VOUS AURA ECLAIRE SUR MON ACTIVITE

    Comme quoi, même en période de crise à l'UMP ... je continue, malgré ce que certains peuvent penser, mon travail d'opposition au Gouvernement.

    Et un grand merci aux équipes de Regards Citoyens qui sont à l'initiative de ce site très pertinent.

    www.regardcitoyens.org

  • La lutte contre le chômage au coeur de notre action

    L'ESSENTIEL :

    • Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A a augmenté de 29 900 au mois de novembre 2011, pour s'établir désormais à 2 844 800. Cette progression est directement liée au ralentissement de l'activité économique mondiale. Dans ce contexte, le Gouvernement est plus que jamais mobilisé pour protéger les Français et leur emploi.
    • C'est dans ce sens que nous avons décidé de poursuivre les actions mises en œuvre depuis le printemps dernier, mais aussi de les amplifier et les compléter avec un ensemble de mesures en direction des chômeurs, des salariés, mais aussi des entreprises qui pourraient être en difficulté.
    • Enfin, pour apporter de nouvelles solutions en matière de lutte contre le chômage, le Président de la République réunira les partenaires sociaux le 18 janvier prochain, pour un sommet sur l'emploi.

    Lire la suite

  • Les résultats de la politique de l'emploi

    LES CHIFFRES :

    • 12 Mds € : c’est le montant des crédits directement alloués à la politique de l’emploi dans le budget 2010.
    • 650 000 : c’est le nombre d’embauches ayant bénéficié du dispositif « zéro charge ».
    • 1,5 M : c’est le nombre de personnes qui ont bénéficié des mesures prises par le Gouvernement.

    L’ESSENTIEL :

    • Face à la crise, le Gouvernement a massivement soutenu l’emploi en poursuivant 2 objectifs clairs :
      • Amortir le choc de la crise ;
      • Miser sur l’avenir en donnant les moyens aux victimes de la crise de rebondir vers un nouvel emploi.
    • Cette action menée par Christine LAGARDE et Laurent WAUQUIEZ, en étroite concertation avec les partenaires sociaux, a permis de trouver une solution à 1 500 000 personnes. Aucun plan pour l’emploi n’avait aidé autant de personnes en difficulté !
    • Grâce à ces mesures, la France résiste aujourd’hui mieux sur le front de l’emploi que ses principaux partenaires. Et les derniers chiffres sont encourageants : le taux de chômage au sens du BIT est resté stable entre les 2ème et 3ème trimestres 2009 à 9,1 %.
    • Pour autant, la crise n’est pas finie. Elle ne le sera que lorsque le chômage recommencera à baisser. C’est pourquoi la mobilisation du Gouvernement reste totale.

    QUELLES MESURES POUR AMORTIR LE CHOC DE LA CRISE ?

    • Face à la crise, le Gouvernement a suivi 2 objectifs :
      • Empêcher qu’un trop grand nombre de personnes se retrouvent définitivement écartées de l’emploi ;
      • Investir sur l’avenir en donnant les moyens aux victimes de la crise de rebondir vers un nouvel emploi.
    • Pour atteindre ces objectifs, le Gouvernement a mis en place des mesures pragmatiques, simples et immédiatement opérationnelles qui se sont déployées très rapidement :
      • L’activité partielle a bénéficié au 2ème trimestre 2009 à 320 000 salariés. Grâce à ce dispositif, les salariés sont mieux indemnisés et ils bénéficient de formations qui sécurisent leurs parcours professionnels et musclent les compétences de nos entreprises en prévision de la reprise.
      • Le dispositif « zéro charge » a aidé à recruter 650 000 personnes dans les TPE, qui constituent toujours un gisement de créations d’emplois.
      • 400 000 contrats aidés ont été conclus depuis le début de l’année. Ces contrats aidés permettent de valoriser le travail puisqu’ils aident les Français à traverser la crise en travaillant, et non pas simplement en recevant une indemnité.
      • Grâce au dispositif NACRE, 16 000 demandeurs d’emploi ont pu rebondir en créant leur entreprise.
      • Pour mieux accompagner les reconversions professionnelles, 115 000 conventions de reclassement personnalisé (CRP) et 11 000 contrats de transition professionnelle (CTP) ont été conclus. Rien qu’avec le CTP, entre 50 et 60 % des personnes ont retrouvé un emploi en moins de 7 mois et demi.

    RIEN POUR LUTTER CONTRE LE CHÔMAGE DES JEUNES ?

    • Lutter contre le chômage des jeunes était une urgence : entre le début de 2008 et le printemps 2009, le taux de chômage des jeunes a progressé trois fois plus vite que le taux de chômage global, pour atteindre 24 %.
    • C’est pourquoi nous avons adapté à la situation des jeunes tous nos outils de lutte contre le chômage :
      • La moitié des bénéficiaires du dispositif « zéro charge » a moins de 25 ans.
      • Depuis le début de 2009, 100 000 jeunes ont bénéficié d’un contrat aidé.
      • Le plan d’urgence pour l’emploi des jeunes, annoncé le 24 avril 2009 par le Président de la République, a mis en place des mesures exceptionnelles de soutien à l’embauche et à la formation des jeunes, notamment par la voie de l’alternance. Ce plan prévoit le recrutement de 320 000 apprentis entre juin 2009 et juin 2010. Le mouvement est lancé et tous les acteurs sont mobilisés : après plusieurs mois de baisse, le nombre de jeunes en contrat d’apprentissage est reparti à la hausse en septembre.
      • A la suite de la concertation animée par Martin HIRSCH, le plan « Agir pour la Jeunesse », présenté par le Président de la République le 29 septembre, engage une action durable pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes les plus en difficulté. Dans le cadre de ce plan a été décidée l’extension du RSA aux jeunes actifs, justifiant d’une durée d’activité professionnelle minimale.

    QUEL EST LE RÉSULTAT DE CETTE ACTION ?

    • Au total, 1,5 million de Français ont bénéficié des mesures prises par le Gouvernement. Aucun plan pour l’emploi n’avait jusqu’à présent permis d’aider autant de personnes en difficulté !
    • Les chiffres publiés par l’INSEE le 3 décembre montrent que la hausse du chômage s’est interrompue au 3ème trimestre. Le taux de chômage en France métropolitaine au sens du BIT est en effet resté stable entre les 2ème et 3ème trimestres 2009 à 9,1%.
    • La France résiste mieux que ses principaux partenaires. Le nombre de chômeurs a en effet augmenté de 23 % dans notre pays depuis mai 2007 tandis que dans la zone euro, il a augmenté de 33 %. Sur la même période, le nombre de chômeurs :
      • a plus que doublé aux Etats-Unis (+ 129 %) ;
      • a été multiplié par 2,5 en Espagne ;
      • a augmenté de 50 % au Royaume-Uni.

    CETTE POLITIQUE SERA-T-ELLE POURSUIVIE ?

    • Au mois d’octobre 2009, le nombre de chômeurs a augmenté de 52 000, pour atteindre 2 627 300 demandeurs d’emploi. Cela signifie clairement que la crise n’est pas finie et que nous allons encore connaître quelques mois difficiles pour l’emploi.
    • C’est pourquoi le Gouvernement reste pleinement mobilisé :
      • La politique de l’emploi est la priorité du budget 2010, qui lui consacre plus de 12 Mds €.
      • Le Fonds d’Investissement Social, piloté en étroite concertation avec les partenaires sociaux, sera doté de 1,4 Md € supplémentaires l’année prochaine pour qu’il puisse continuer à apporter les réponses les plus adaptées dans les secteurs et les bassins d’emplois les plus touchés par la crise.
      • Comme l’a annoncé le Président de la République, les moyens de Pôle Emploi seront provisoirement renforcés dans les régions où la situation est la plus tendue. Par ailleurs, la modernisation de Pôle Emploi va continuer, car elle permet de mieux accompagner les demandeurs d’emploi dans leur parcours de retour à l’emploi.
      • Enfin, dans le cadre de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, la création d’un fonds de sécurisation des parcours professionnels va permettre à 700 000 demandeurs d’emploi ou salariés peu qualifiés d’accéder à la formation professionnelle.
  • Un blog qui monte en puissance ...

    Les statistiques de mon blog, lancé en janvier 2008, progressent régulièrement.

    Pour le mois d'avril, les statistiques sont les suivantes :

    • 24887 visiteurs uniques
    • 65355 pages vues

    Le blog étant un outil de communication beaucoup plus vivant que la traditionnelle "lettre annuelle de votre député", je continuerai à l'utiliser prioritairement pour vous informer sur :

    • l'actualité locale
    • l'actualité nationale
    • l'actualité internationale
    • l'envers du décor
    • les anecdotes ...

    MERCI DE VOTRE SOUTIEN.

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  • Bulletin d'activité de l'ANPE sur le marché de l'emploi en HAUTE-SAVOIE

    1049 chômeurs supplémentaires en octobre (+ 6,3 % en un mois).

     

    La chance de la Haute-Savoie est de pouvoir compter sur cinq moteurs qui dynamisent son économie. En période de croissance ces moteurs la propulsent vers le plein emploi. En période de crise ils lui permettent d’affronter les courants contraires. En octobre, un état des lieux de la « salle des machines » illustre la situation actuelle. Le « moteur central » de l’industrie, très exposé aux aléas internationaux, est à l’arrêt.

     

    L’embauche intérimaire est en berne (-11.3% en un mois et – 31 % sur un an). Le chômage partiel s’accroît. Près de 150 entreprises comptant plus de 7500 personnes en effectifs y ont eu recours. Et on déplore plusieurs plans de licenciements collectifs. Les deux moteurs « co- latéraux » du BTP et de la Grande Distribution tournent au ralenti. Les employeurs de ces secteurs remplacent au compte-gouttes les départs à la retraite, l’intérim laisse la place aux heures supplémentaires dont le volume s’accroît de 15 à 20 % chaque trimestre.

     

    Pour autant, l’arrivée des fêtes de fin d’année apporte une bouffée d’oxygène au Commerce, et, de son côté, le Grenelle de l’environnement stimule le bâtiment. Seul le moteur « propulseur » du Tourisme tourne à la bonne carburation.

     

    La neige est au rendez-vous du lancement de la saison, ce qui laisse bien augurer de l’embauche des 2500 saisonniers pré recrutés lors des salons de Chamonix, Morzine et Annecy. De plus, l’effet « JO 2018 » projette une image nouvelle qui bénéficie dès à présent à la publicité des stations. Pour peu que le projet soit définitivement retenu, cette dynamique ne peut qu’aller crescendo. Enfin, le moteur « tracteur » de la Suisse a toujours du répondant.

     

    Le nombre de travailleurs frontaliers bat un nouveau record à Genève en passant la barre des 64000 permis G (soit + 0,6 % en un mois et + 7.5 % en un an). Par un effet d’anticipation remarquable, l’ouverture de « Liane » (A41 Nord) profite d’ores et déjà à l'emploi transfrontalier et à l’activité touristique. Le couplage avec l'effet « JO 2018 » pourrait donner un net coup d’accélérateur.

     

    Quatre mois après la cassure de juin la Haute-Savoie ne peut compter que sur la montée en puissance des moteurs du Tourisme et de la Suisse pour traverser la mauvaise passe de la crise. La résistance, puis la relance de l’économie locale en dépendent en grande partie. En attendant, l’augmentation des inscriptions à l’Anpe n’a jamais été aussi forte. En quatre mois se sont ajoutées 3598 personnes immédiatement disponibles pour occuper un emploi à temps plein (+ 25,7 %). Rien qu’en octobre ses fichiers ont enregistré 1049 chômeurs supplémentaires (+ 6,3 % par rapport à septembre).

    Le constat est sévère sur une année : d’octobre 2007 à octobre 2008 le bond est de + 13,2 %. En Rhône-Alpes seul l’Ain avec le Pays de Gex est plus mal loti (+ 17,1 %).

     

    Evolution mensuelle et annuelle par bassin d’emploi :

     

    Le chômage monte uniformément sur tous les fronts : Sallanches - Chamonix (+ 13,6 %) ; Cluses (+ 11,3 %) ; Chablais (+ 5,7 %) Genevois (+ 5,1 %) ; Annecy (+ 3,2 %) ; Pays de Gex (+ 2,1 %) ; Pour sa part Genève est aussi à la hausse (+ 1,1 %).

     

    Sur une année, tous les bassins d’emploi voient augmenter leur chômage, exception faite du Chablais (- 5,7 %) à cause du bief statistique consécutif au transfert du canton de Douvaine vers Annemasse, et aussi de Genève (- 8,7 %) toujours dans sa dynamique. La hausse se fait ressentir dans tous les autres bassins avec plus ou moins de vigueur : Sallanches (+ 3,4 %) ; Annecy (+ 5,2 %) ; Pays de Gex (+ 10,0 %) ; Cluses (+ 29,7 %) ; et Annemasse (+ 31,4).

     

    Seniors : clignotant orange (+ 5,3 %)

     

    La main d’oeuvre âgée de plus de 50 ans disponible dans les fichiers de l’ANPE s’élève fin octobre à 2683 personnes, soit une hausse de + 5,3 % en un mois. Leur nombre augmente de + 13,4 % sur douze mois. Dans la structure globale du chômage elle représente 15,2 % du total des demandeurs d’emploi de la Haute- Savoie.

     

    Jeunes : au rouge (+ 18,1 %)

     

    Après avoir augmenté en août et septembre le nombre de jeunes de moins de 25 ans inscrits dans les fichiers de l’ANPE explose en octobre en passant la barre des 3000 (soit 3064 inscrits, et + 18,1 %). Une saison d’hiver précoce pourrait permettre de limiter le phénomène jusqu'au mois d'avril. Le chômage de longue durée des jeunes est hélas au diapason avec une remontée sur un mois (+ 7,6 %) et une résistance qui s’amoindrit sur un an (– 4,5 % en octobre après encore - 17,5 % en septembre). Les jeunes représentent fin septembre 17,4 % du chômage global en Haute-Savoie contre 20,1 % en Rhône-Alpes et 21,3 % France entière. Chômage de longue durée : à l’orange (+ 8,4 %)

     

    Le nombre de personnes inscrites au chômage depuis plus d’un an s’établit à 2520, soit une hausse mensuelle de + 2,4 %. L’inversion de la tendance annuelle est confirmée ce mois-ci (+ 8,5 % en octobre après le + 5,8 % de septembre). Les tendances mensuelle et annuelle des demandeurs d’emploi de longue durée de plus de 2 ans vont dans le même sens (respectivement + 4,1 % et + 8,4 %). En diminution (14,3 %), le taux du chômage de longue durée départemental se situe toujours au-dessous du niveau de Rhône-Alpes (19,8 % et de la France (24,0 %).

     

    RMI : stable

     

    Avec un volume de 1431 personnes dans les fichiers de l’ANPE les inscriptions de Rmistes sont encore stables ce mois-ci. D’un mois sur l’autre elles progressent légèrement (+ 0, 2 %) et affectent toujours une importante décrue sur un an (- 20,7 %).

     

    Marché de l’emploi : perte d’intensité

     

    L’intérim, résiste sur une ligne de défense située à 12 366 missions. Pour autant il cède encore ce mois-ci - 3,5 %). Le recueil d’offres de l’ANPE est pour la première fois depuis 6 ans en rigoureuse stagnation (0 %) avec un cumul annuel de 41 350 offres enregistrées (soit 34 321 personnes placées). Côté Genève l’évolution du travail frontalier (+ 0,6 %) poursuit son ascension avec 64 009 permis G, en augmentation annuelle de +7,5 %.

     

    Nombre de demandeurs d’emploi à fin octobre 2008 (évolutions mensuelle et annuelle) :

    • Bassin Annecy (5 932) : Mois + 3,2 % / Année + 5,2 %
    • Cluses (3 673) : Mois + 11,3 % / Année + 29,7 %
    • Thonon-les-Bains (2 435) : Mois + 5,7 % / Année - 5,7 %
    • Sallanches (1 307) : Mois + 13,6 % / Année + 3,4 %
    • Pays de Gex (1 894) : Mois + 2,1 % / Année + 10,0 %
    • Annemasse (4 256) : Mois + 5,1 % / Année + 31,4 %
    • Genève (17 699) : Mois + 1,1 % / Année - 8,7 %

    Taux de chômage :

    • Haute-Savoie : Mois + 6,3% / Année + 13,2% / Taux  5,1%
    • Genève : Mois + 1,1% / année – 8,7% / Taux 5,6%
    • Rhône-Alpes : Mois +3,5% / Année + 7,2% / Taux 6,3%
    • France : Mois + 2,4% / Année + 4,4% / Taux 7,6%