Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

commission - Page 5

  • 3ème jour en Slovaquie

    Découverte de la région montagneuse du Nord-Est de la Slovaquie (Haut Tatras) :

    Toute cette matinée de mercredi m'a permis de m'entretenir avec les décideurs locaux et nationaux, très interessés par mon exposé sur la candidature d'Annecy/Haute-Savoie aux JO d'hiver de 2018. En effet, la région de Poprad-Tatry a été candidate aux JO d'hiver de 2014, remportés par la ville de Sotchi.

    Poprad est une ville située à proximité du massif montagneux des Haut Tatras (culminant à 2655 m d'altitude) à la frontière entre la Pologne et la Slovaquie. Une première candidature de Poprad-Tatry a échoué en vue de l'organisation des JO d'hiver de 2006. La population de Poprad est de 57000 habitants.

    Les Tatras, c'est la plus haute chaîne du massif des Carpates long de plus de 100 kms, la seule en Europe de l'Est qui ait un caractère de haute montagne. Elle n'est pas très grande : 50 kms de longueur, 15 kms de large pour une altitude moyenne de 1600 mètres. La forêt a été en grande partie détruite par une tempête en 2004.

    Nous nous sommes rendus à Vysoke-Tatry, à Strba (le maire de cette ville est président de l'association des maires slovaque), puis dans la station de ski de Strbske Pleso dotée d'un magnifique lac de montagne.

    Le tourisme se développe à grande vitesse, mais paie le prix fort (tout comme l'industrie), du passage à l'euro en janvier 2009.

    En effet, au début de cette année, la Slovaquie est devenue le 2ème pays d'Europe de l'Est à adopter l'euro, après la Slovénie. Les dirigeants étaient certains que cette stratégie allait aider le pays à mieux faire face à la crise mondiale. C'est le contraire qui s'est produit. Depuis l'an dernier à la même époque, les exportations ont chuté de près de 30% et le PIB pourrait se contracter de 6,2% cette année.

    Certes, face à la crise mondiale, la Slovaquie, pays de 5 millions d'habitants dépendant de la quasi mono-industrie de l'automobile, partait handicapée.

    Mais l'euro a mis en place un autre piège. La crise a en effet provoqué le recul de la couronne tchèque, du forint hongrois et du zloty polonais vis-à-vis de l'euro, rendant la production des voisins de la Slovaquie plus compétitive à l'exportation.

    L'euro fort a aussi frappé l'industrie du tourisme, un secteur lequel la Slovaquie, longtemps ignorée des guides de voyage, misait pour son développement. Cet été , les tchèques en particulier ont boudé la slovaquie : le recul de l'activité serait de 30%. Le commerce de détail est encore plus personnalisé.

    L'après-midi a été consacrée à la rencontre du vice-président de la région des Presov :

    La région de Presov est l'une des 8 régions slovaque. Elle rassemble 800000 habitants, soit 15% de la population slovaque ... pour un budget de 155 millions d'euros : 12% de sa population appartient à la communauté Rom (seulement 10 à 15% de la population Rom a un emploi).

    La région de Presov, bien que la 2ème en surface, est la région la plus défavorisée de la slovaquie en terme de performance économique, de revenu par habitant et d'emploi.

    Le taux de chômage a atteint 13% fin 2008 et le revenu moyen est de 587 euros /mois (contre 788 euros/mois au niveau national).

    L'originalité de la région de Presov repose sur ses 3 parcs nationaux et ses 5 sites inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco.

    La capitale, Presov, a 92000 habitants. 

    Les régions ne sont autonomes que depuis 8 ans en Slovaquie : celà nous a permis de faire le point sur le transfet des compétences, la fiscalité et de débattre de la réforme que nous souhaitons mettre en place en France.

    P1030169.JPG
    P1030259.JPG
    P1030289.JPG
    P10302411.JPG
  • 2ème jour en Slovaquie

    La matinée d'hier a été consacrée à la visite et à la rencontre des élus du Conseil National à Bratislava.

    La Slovaquie, contrairement à la France, a un régime monocaméral (il y a une Assemblée, mais pas de Sénat) : les 150 députés sont élus pour 4 ans. Le Conseil national est donc la seule autorité constituante et législative de la République slovaque.

    La Slovaquie est dirigée, depuis le 17 juin 2006, par un gouvernement de coalition rouge-brun conduit par le Premier Ministre social-démocrate M. Robert Fico allié aux populistes du HDZS et aux nationalistes du SNS.

    Les prochaines élections législatives auront lieu en juin 2010. Le Président de la République exerce une fonction honorifique.

    La Slovaquie a rejoint l'Union européenne le 1er mai 2004, avec une opinion largement favorable à l'adhésion (plus de 92% de "oui" au référendum).

    La ratification du Traité de Lisbonne  a été acquise le 10 avril 2008 par 103 voix contre 5, au terme de la procédure parlementaire qui avait été choisie par le gouvernement (majorité des 3/5ème).

    Entretien avec le Président de la Commission des Affaires européennes :

    Les sujets de débats avec le président de la commission M. Milan Urbani et ses collègues députés ont été nombreux.

    Sur la construction de l'Europe, il est optimiste, mais surtout sévère :

    • la ratification du Traité de Lisbonne par l'ensemble des membres est trop longue
    • pas de politique de défense et des affaires étrangères communes
    • peu de choses avancent ...

    Sur les questions d'élargissement ou d'approfondissement :

    • il faut faire rentrer les pays des balkans, en commençant par la Croatie
    • il veut que la Turquie netre si elle respecte scrupuleusement les critères

    Sur les frontières avec l'Ukraine :

    • la frontière Est de la Slovaquie est une des porte d'entrée en Europe : elle bénéficie d'une protection beaucoup plus sûre que celle des pays voisins (Pologne, Hongrie ...).
    • nous serons sur place vendredi pour voir comment est assurée le contrôle des biens et des personnes.

    Sur le problème du leadership européen :

    • 6 mois de présidence tournante, c'est trop court : on lance des projets ... mais c'est un autre pays qui doit les suivre.
    • il y a beaucoup de programmes prioritaires, mais rien n'avance.
    • il a un manque d'évaluations objectives de chaque présidence
    • trop de pays, durant leur présidence, s'attachent à mettre en avant des sujets personnels au lieu de sujets communs
    • ... bref, pour les députés présent, il faut un leader européen fort.

    En fin de réunion, présentation et remise d'un dossier Annecy 2018.

    Entretien avec le Président de la Commission des Affaires étrangères :

    Avec le Président, M. Josef Rydlo, nous avons là aussi abordé des sujets très divers.

    Tout d'abord, la Slovaquie souhaite intégrer rapidement la francophonie (elle en est observateur actuellement). En effet, la langue française est particulièrement reconnue et parlée en Slovaquie ... bien que les allemands et les anglais nous aient dépassés, faute de volonté de favoriser l'ouverture d'écoles françaises.

    Les échanges ont ensuite été dominés par les relations tendues entre la Slovaquie et la Hongrie, après l'adoption récente par le Conseil national d'une loi interdisant l'usage de langues minoritaires dans les services publiques en Slovaquie où vit une forte minorité de langue hongroise : la communauté magyarophone représente 11% de la population (soit 600 000 habitants).

    Nous avons également évoqué les relations entre la Slovaquie et l'Ukraine, seul voisin non membre de l'UE de la Slovaquie. Ces relations se traduisent par un manque de confiance, notamment en ce qui concerne l'approvisionnement en énergie : la Slovaquie est complètement tributaire de l'Ukraine à ce sujet et souhaite donc changer radicalement de politique énergétique (voir entretien avec le Ministre de l'Economie).

    En fin de réunion, présentation et remise d'un dossier Annecy 2018.

    Nous avons ensuite visité le siège du Conseil National.

    L'après-midi, départ en minibus pour la région du Haut Tatras situé à plus de 400 kms : plus de vol interne entre Bratislava et Kosice suite à la faillite récente de la compagnie slovaque SkyEurope, ce qui constitue un gros problème pour le pays ... et 7 heures de bus pour nous.

    P1020949.JPG
    P10209561.JPG
    P1020833.JPG
    P1020960.JPG
  • Premier jour en Slovaquie

    Retour sur la journée d'hier où il a été beaucoup question d'économie et de tourisme lors de nos entretiens avec les députés slovaques puis avec M. Lubomir Jahnatek, ministre de l'Economie. J'en ai profité pour expliquer tous les enjeux de la candidature Annecy 2018 (voir photo ci-dessous avec le ministre de l'Economie) qui au vu des explications, m'a confirmé qu'il soutiendra notre candidature.

    Quelques repères économiques concernant la Slovaquie :

    • Population de 5,4 millions d'habitants
    • La capitale est Bratislava = 460 000 habitants (où nous sommes jusqu'à ce soir)
    • Le pays est passé à l'euro le 1er janvier 2009
    • Le taux de croissance a été de 8,5% en 2006, de 10,4% en 2007 et de 7% en 2008 (ça fait réver) ... mais va chuter à -4% en 2009
    • Le taux de chômage était de 10,4% en 2006, de 8,4% en 2007 et de 7,7% en 2008 ... il va passer à 13% en 2009
    • Le PIB par habitant est de 11 200 euros (correspond à 71% de la moyenne communautaire) 
    • Le salaire brut moyen (en 2007) est de 645 euros (822 euros à Bratislava, 470 euros en Slovaquie orientale)
    • Répartition de l'activité : agriculture = 4,4% / industrie = 28,9% / services = 66,6%

    Relations économiques entre la France et la Slovaquie :

    Après une croissance de 158% de 2005 à 2007, nos échanges n'ont progressé que de 4,2% en 2008 pour atteindre 4,6 milliards d'euros (essentiellement dans le domaine de l'automobile). Nous sommes devenus le sixième partenaire commercial de la Slovaquie : 7ème fournisseur et 3ème client derrière l'Allemagne et la République tchèque.

    La France est, depuis 2006, le second investisseur en Slovaquie (après l'Allemagne) avec environ 34% des sommes investies (4 milliards d'euros).

    Il y a aujourd'hui environ 380 filiales à intérêt français en Slovaquie.

    45000 touristes français ont visité la Slovaquie en 2007.

    Point avec le ministre de l'Economie :

    Les débats ont tourné autour de l'automobile et de l'énergie.

    Le ministre a souligné les gros investissements fait par GDF (1,4 milliard pour acquérir 25% de l'opérateur gazier SPP), de France Télécom (1 milliard pour la mise en place d'un réseau de téléphonie mobile) et de PSA Peugeot-Citroën (1 milliard).

    Dans le cas de PSA Peugeot-Citröen, ce sont 3100 emplois qui ont été crées et l'usine de Trnva, inaugurée en 2006, a fabriqué 186000 véhicules en 2008 (Peugeot 307). Cette usine fabriquera en exclusivité le C3 Picasso pour toute l'Europe).

    La production industrielle slovaque a chuté de 23,9% en mai 2009 en rythme annualisé.

    La situation difficile de l'industrie est notamment due à la crise mondiale de l'industrie automobile. La production de voitures dans les usines Volkswagen, PSA et Kia s'est effondrée de près de 43 % en mai après une baisse de 52% en avril. Mais PSA a augmenté sa production de 850 à 900 unités par jour de petites voitures pour répondre à la demande (et profiter de la prime à la casse ...). Autre bonne nouvelle, l'industrie électronique slovaque a affiché une hausse annuelle de 44% en mai après une progression de 37% en avril.

    Comme dans la vallée de l'Arve, la sous-traitance automobile en Slovaquie souffre :

    • de la concurrence des pays à plus bas coût
    • de problèmes de sous capitalisation
    • de la progression des taux d'intérêts ...

    Quand aux constructeurs qui redémarrent, ils sont confrontés à des ruptures de stocks liées à la disparition de nombreux sous-traitant ... tiens, on se croirait en France !!!!

    En ce qui concerne la crise, le ministre de l'Economie a souligné qu'il n'existait aucune réponse universelle : il faut faire du cas par cas. La crise bancaire a relativement épargné la Slovaquie. La consommation slovaque représente une faible part du PIB, par contre les exportations représentes 87% du PIB, ce qui est beaucoup plus dur à gérer.

    Des mesures du type prime à la casse et aide aux industriels ont été prises et le ministre souhaite orienter l'économie vers les technologies de pointe.

    En ce qui concerne le tourisme, le pays est en plein développement. Il bénéficie à fonds des fonds structurels européens et souhaite promouvoir son hotellerie, le tourisme rural, les spas et le balnéaire. La part du touirisme ne représente que de 2,7% du PIB (fort potentiel).

    Enfin, dernier sujet très chaud abordé : la sécurité énergétique de la Slovaquie.

    La situation énergétique de la Slovaquie est caractérisée par une forte dépendance aux importations (plus de 98% des ressources énergétiques primaires sont importées de Russie) : gaz naturel et pétrole, mais aussi combustible nucléaire.

    La production d'électricité est assurée à hauteur de 66% par des réacteurs nucléaires d'ancienne génération d'origine soviétique.

    Hors sur les 4 réacteurs existants, l'Union Européenne a demandé à la Slovaquie, lors de son adhésion, d'en fermer 2. Du coup, alors que la Slovaquie exportait 11% de son électricité jusqu'en 2006, la Slovaquie est devenue importatrice d'électricité.

    Il est donc clair que des groupes comme Areva et Bouygues s'activent pour répondre à l'appel d'offre de la Slovaquie en ce qui concerne la recherche d'un partenaire nucléaire global capable de fabriquer une centrale, de fournir de l'uranium et de recycler des déchets.

    La décision finale interviendra juste avant les prochaines législatives de juin 2010.

    Le ministre de l'Economie est venu visister le site de la centrale nucléaire française de Flamanville fin août 2009.

    Ce dossier est d'autant plus chaud qu'au plus fort de la récente crise gazière entre la russie et l'Ukraine ... la Slovaquie a été privée de gaz pendant 16 jours.

    Le ministre a donc confirmé que le but du pays était de passer à une production d'éléctricité à 57% d'origine nucléaire, à 30% d'origine classique et de 3 à 14% d'origine renouvelable.

    La Slovaquie va investir plus de 20 milliards d'euros dans son réseau d'énergie (le nucléaire représentera 30% de la somme).

    Aujourd'hui, visite du Conseil national et entretiens aves les députés des commissions des affaires étrangères et européennes, puis départ en minibus pour rejoindre la région des Tatras (300 kms) en Slovaquie orientale.

    P10208481.JPG
    P10208531.JPG
  • Visite en SLOVAQUIE

    Je pars ce matin pour une semaine en Slovaquie, dans le cadre des groupes d’amitié France/Slovaquie de l’Assemblée et du Sénat.

     

    Au cours de cette visite, nous serons notamment reçus par M. Lubomir Jahnatek, ministre de l’économie de Slovaquie.

     

    Au programme :

    • Economie
    • Délocalisations
    • Aménagement du territoire
    • Affaires étrangères
    • Développement durable
    • Parcs naturels
    • Défense
    • Frontières et immigration
    • ... et promotion de la candidature d'Annecy pour les JO d'hiver de 2018

    Nous rendrons également dans la région des Tatras en vue d’y discuter notamment avec les autorités locales des possibilités de coopération décentralisée dans le domaine touristique entre nos deux pays.

     

    Suivez toute la semaine le compte-rendu des visites sur mon blog.

     

    La France et la Slovaquie ont signé un partenariat stratégique en septembre 2008.

     

    Lors de sa visite en France en avril 2008, le ministre slovaque des Affaires étrangères a confirmé que le niveau des relations entre les deux pays était excellent, soulignant « que la France était l’un des investisseurs et des partenaires commerciaux clés de la Slovaquie » : les entretiens ont principalement porté sur les relations bilatérales, en particulier dans le domaine du nucléaire civil.

     

    Sur le plan international, les entretiens ont porté sur les questions européennes (nécessité de la ratification du Traité de Lisbonne, fonctionnement des institutions, partenariat avec l’est de l’Europe), ainsi que sur la crise économique, et sur les conclusions des Sommets du G20, de l’OTAN, et UE - Etats-Unis à Prague.

     

    La partie française a assuré au ministre slovaque des Affaires étrangères que le Président Nicolas Sarkozy se rendrait en visite d’Etat en Slovaquie en 2009. Si aucune date n’a encore été fixée, Miroslav Lajcak souhaiterait que cette visite de haut rang ait lieu début mai à l’occasion des célébrations du 90ème anniversaire de la mort du Général Milan Rastislav Stefanik, héro franco-slovaque.

     

    La délégation française sera composée des parlementaires suivants :

     

    A) Pour le SENAT :

    • M. André VANTOMME, Sénateur de l’Oise (Soc.), Président du groupe d’amitié, Secrétaire de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées 
    • M. François FORTASSIN, Sénateur des Hautes Pyrénées (RDSE), Secrétaire du Sénat, membre de la commission des affaires économiques, du développement durable et de l’aménagement du territoire 
    • M. Christian CAMBON, Sénateur du Val-de-Marne (UMP), membre de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées 

    B) Pour l’ ASSEMBLEE NATIONALE :

    • M. Jean GAUBERT, député des Côtes d’Armor, Vice-Président du groupe d’amitié membre de la commission des affaires économiques
    • M. Bernard LESTERLIN, député de l’Allier, Vice-président du groupe d’amitié, membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • M. Lionel TARDY, député de Haute-Savoie, Vice-président du groupe d’amitié,  membre de la commission des affaires économiques 
    carte-slovaquie1.jpg
    Carte_Slovaquie.jpg
    slov.jpg
  • Reprise du travail en commission à l'Assemblée

    Retour à Paris pour assister, dans le cadre de la commission des affaires économiques, aux auditions sur le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation dont le rapporteur sera François Loos.

    C'est un projet de loi sur le lequel je vais particulièrement m'investir. Aujourd'hui, j'assisterai donc aux auditions de :

    10 heures 30 ==> BANQUE DE FRANCE :

    • Mme Véronique Bensaid : conseillère parlementaire auprès du gouverneur
    • Mr Jean-Luc Vatin, : directeur des relations entre les particuliers et la sphère financière
    • Mr Olivier Cousseran : directeur des statistiques monétaires et financières
    • Mr Edouard Fernandez-Bello : secrétaire général adjoint de la commission bancaire

    11 heures 30 ==> COFIDIS :

    • Mr Thomas de Bourayne : directeur général de Cofidis France

    12 heures 15 ==> AFUB (Association Française des Usagers des Banques) :

    15 heures 00 ==> COFINOGA :

    • Mr Philippe Lemoine : président de LaSer
    • Mr Michel Philippin : directeur général de LaSer Cofinoga
    • Mr Aristide Luneau : consultant du cabinet Interel

    15 heures 45 ==> CLCV (Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie) :

    • Mme Reine-Claude Mader : présidente
    • Mme Sandrine Perrois : membre du service juridique

    16 heures 30 ==> ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Economique) :

    • Mme Maria Nowak : présidente
  • A quand une vraie mise en application du nouveau règlement de l'Assemblée nationale

    Il est 1 heure 30 du matin et j'ai comme qui dirait les boules.

    Le nouveau règlement de l'Assemblée est censé faire en sorte qu'aucune réunion de commission ne puisse se tenir en même temps qu'un texte est débattu dans l'hémicycle avec, en contrepartie, une répartition du travail parlementaire sur 3 jours fixes : mardi, mercredi, jeudi.

    Cette disposition contraignante en terme de présence "obligatoire" à l'Assemblée me va parfaitement, d'autant plus que ce sera un moyen efficace d'orienter petit à petit les députés vers le mandat unique.

    Quelle est la réalité ...

    Ce soir se tenait l'examen du texte Hadopi 2 dans l'hémicycle ... et l'examen en commission des finances du texte sur les jeux en ligne.

    Devant intervenir aux 2 endroits, à peu près en même temps, j'ai choisi de privilégier l'hémicycle. Or, alors que mon 1er amendement sur l'article 1 allait être appelé (amendement n° 4 sur les "communications électroniques"), le président a suspendu la séance (à 2 minutes près, je passais) jusqu'à demain matin 9 heures 30.

    Je cours donc en commission des finances pour défendre mon amendement à l'article 50 concernant le filtrage, et là patatras, il venait juste d'être appelé alors que j'étais encore dans l'hémicycle. Il est donc tombé car non défendu.

    Bref, une soirée de perdue, des amendements qui tombent à l'eau, du travail préparé pour rien ... et 3 heures de sommeil avant de prendre l'avion pour Annecy afin d'accueillir le Président de la République lors de l'étape du Tour de France entre Bourg-Saint-Maurice et le Grand-Bornand.

    Heureusement ils annoncent du soleil ...

    Il y en a vraiment marre de devoir sans cesse jongler entre l'hémicycle, les commissions et les auditions qui se chevauchent.

    h-20-1628605-1248187541.jpg
    Photo extraite du site www.lepost.fr
  • L'examen des amendements en commission repoussé

    Ce matin, à 9 heures, réunion de la commission des affaires culturelles, pour examiner les amendements sur Hadopi 2. On appelle ces réunions des "commissions article 88", car elles se réunissent en vertu de l'article 88 du règlement de l'Assemblée nationale, pour examiner les amendements déposés après la réunion qui a établi le texte sur lequel se baseront les débats en séance.

    Il est en effet nécessaire que tous les amendements aient été examinés par la commission, même si c'est sommaire. Et ça va être sommaire, car vu la masse d'amendements déposés par l'opposition, ça va être de l'abbatage.

    9 heures : Je suis le seul député de la majorité présent (bien que n'appartenant pas à cette commission), avec plusieurs députés de l'opposition. Pas de ministres, pas de présidente de commission, pas de rapporteur...

    9 heures 10 : Arrivée de la présidente de commission. L'opposition est toujours majoritaire en commission (7 contre 2).

    9 heures 20 : Toujours pas de rapporteur ni de ministres à l'horizon. Pas plus de députés UMP. La commission est reportée à 14 heures pour cause de minorité de la majorité.

    Ca commence bien !

    A la sortie de la commission, j'ai été interviewé par France 3 (pour diffusion dans le 12/13 de ce jour), puis par RTL.

    Dernière minute : la conférence des présidents de ce matin a décidé de reporter le vote solennel d'Hadopi 2 à septembre.

  • L'examen d'Hadopi 2 en commission en DIRECT LIVE

    La commission des affaires culturelles examine depuis 17 heures 30 les amendements au texte Hadopi 2.

    Je suis connecté en direct à mon blog, depuis la salle de commission (ça doit être une première !!!).

    JE VALIDERAI VOS COMMENTAIRES EN DIRECT.

    18 heures : Adoption de mon amendement n°2, qui propose, à l'article 1, de remplacer le terme "les infractions" par "les faits susceptibles de constituer des infractions". Les agents de l'Hadopi ne doivent avoir pour rôle que de faire des constats matériels. Il n'est absolument pas dans leurs attributions de procéder à la qualification de faits.

    18 heures 20 : Mon amendement n°3 sur l'article 1, visant à annuler le terme "communications électroniques" a été rejeté. Le rapporteur a rédigé un amendement à l'article 3 qui satisfera tout le monde, suite au débat lors de la réunion UMP privative de ce matin et au débat que j'avais eu avec lui sur BFM Radio.

    18 heures 28 : Adoption de mon amendement n°4 sur l'article 1, qui supprime l'alinéa 5.

    18 heures 40 : Aucun ministre n'intervient. Le débat est circonscrit a un monologue entre les députés qui défendent leurs amendements et le rapporteur qui défend ses positions.

    18 heures 50 : Gros débat sur l'amendement 37 sur l'article 1 ter de Patrick Bloche. Cet amendement veut introduire une procédure de contradictoire dès l'envoi du premier avertissement, la prévision d'envoi massif de recommandations laissant envisager de nombreuses erreurs. Celà obligerait l'Hadopi à motiver ses accusations. Amendement rejeté.

    18 heures 57 : Mon amendement n°7 à l'article 1 quater suscite un gros débat. Cet amendement dit qu'en vertu du principe de séparation des pouvoirs, c'est à l'autorité judiciaire de se charger de l'application des peines qu'elle prononce. Ce n'est pas le rôle d'une autorité administrative. Rejeté.

    19 heures 15 : Gros débat sur l'amende par opposition à la supension de l'abonnement. Je m'oppose à la ministre qui dit que la suspension est plus égalitaire ... que l'amende. Je répète que la suspension sera retoquée par le Conseil Constitutionnel (je réexplique l'historique du problème).

    19 heures 24 : Christian Paul redemande à avoir connaissance du rapport du Conseil d'Etat pour clarifier les débats (demande déjà faite ce matin). Pas de réponse.

    19 heures 30 : Départ du ministre de la Culture qui a d'autres engagements.

    19 heures 37 : On attaque l'article 3 : 49 amendements ont été débattus en 2 heures, il en reste 70 à examiner. Défense de plusieurs amendements de suppression de cet article.

    19 heures 49 : Réintervention à l'attention de Michèle Alliot-Marie, sur l'obsession de la suspension de l'abonnement du rapporteur, par Jean Dionis du Séjour, sur son amendement n° 118 à l'article 3.

    19 heures 52 : On réaborde le problème des "communications électroniques" (amendements 43, 85, 105, 127 et 8 à l'article 3). Comment ce terme est-il revenu dans Hadopi 2 et a-t'il pu être voté par le Sénat (demande d'explication). Riester sort magistralement son amendement n° 127 : un problème de résolu (voté à l'unanimité).

    20 heures 01 : Le rapporteur me demande de retirer mon amendement n° 9, qui pose une vraie question, et qui sera adopté après modification de sa rédaction. Par cet amendement j'évite qu'un abonné ne voit tous ses abonnements suspendus en cas de condamnation : son accès fixe ET son accès mobile qui pourtant ne permet pas de téléchargement (type iPhone). Encore un problème de résolu.

    20 heures 10 : Plusieurs amendements visant a ne pas sanctionner le téléchargement d'une oeuvre qui ne serait disponible via une offre légale. Rejetés.

    20 heures 16 : Pas de pause diner, on poursuit l'examen des amendements jusqu'au bout.

    20 heures 19 : Ca part de tous les côtés : il faut que je suive, intervienne et rende compte (mon assistant valide les commentaires) ... intervention forte de Marylise Lebranchu. On est sur la double peine.

    20 heures 25 : Amendement n° 54 défendu par Marylise Lebranchu : disproportion de la sanction et incapacité de suspendre uniquement la connexion internet sans affecter d'autres services (téléphone et téléphonie notamment). Rejeté.

    20 heures 30 : Article 3 alinéa 7 : débat sur le problème d'obligation des FAI en terme de coupure. Plusieurs députés mettent en avant les problèmes que pose cette disposition et sur son inconstitutionnalité.

    20 heures 37 : J'interviens pour obtenir la suppression de l'article 3 bis, qui est une aberration complète (le plus aberrant de ce texte). On repart sur les problèmes de négligence caratérisée, sur les logiciels de sécurisation ... la totale. Reste 20 amendements à examiner, ça s'anime.

    20 heures 50 : Retour du ministre de la Culture en commission.

    20 heures 53 : J'interviens pour supprimer l'article 3 ter introduit par les sénateurs. Rejeté.

    20 heures 58 : Dernier baroud de Jean Dionis du Séjour ... sur le futur. Intervention de Frédéric Mitterrand qui indique qu'il a pris ce poste pour faire bouger les choses : tâche énorme et cruciale. Il réévoque la nécessité d'un troisième volet à cette loi ... Tout le monde a parlé d'un délai d'application d'un an et il compte mettre a profit cette deadline pour faire beaucoup de choses et reprendre l'initiative d'ici là.

    21 heures 06 : Fin des débats. Examen des amendements déposés en article 88 mardi prochain à 9 heures.

  • Examen en commission de la loi Hadopi 2

    Après une première réunion privative des quelques élus UMP particulièrement actifs sur cette loi, dès 9 heures 30, avec Michèle Alliot-Marie et Fréderic Mitterrand et en présence du rapporteur, début de l'examen du nouveau texte en commission à 10 heures 30 jusqu'à 13 heures.

    Que dire ... tout ayant déjà été dit.

    J'ai réaffirmé lors de la réunion privée et en commission que la loi étant pour moi désormais inaplicable du fait de la réintroduction de l'autorité judiciaire dans la boucle, ce qui, de fait, va minimiser le nombre de sanctions prononcées et donc l'aspect dissuasif du texte ... en clair cette loi ne fera plus peur à grand monde (un coup d'épée dans l'eau).

    Je me suis donc attaché a mettre en garde les ministres contre un nouveau coup dur que constituerait un nouveau rejet de tout ou partie du texte par le Conseil Constitutionnel, qui me semble en l'état actuel inévitable. Il en va du sérieux de nos travaux et de l'image des parlementaires.

    Les ministres ont été sensibles à mes arguments et sont d'ors et déjà dans l'après Hadopi, bien conscients que ce texte ne résoudra rien, si ce n'est d'alerter "les ménagères de moins de 60 ans" sur les risques du téléchargement. Les pirates professionnels contourneront la loi en cryptant leurs données, entre autres ... en généralisant l'utilisation de VPN ou en passant par des serveurs à l'étranger, au choix. 

    Et sur ce point, Frederic Mitterrand souhaite organiser au plus vite un Hadopi 3, qui débattra enfin des ressources à destination des auteurs et de l'offre a destination des internautes (ce qui aurait du être fait dès le début ...).

    Pour ce qui est du problème des "communications électroniques", les ministres et le rapporteur ont confirmé, suite à ma demande insistante et aux problèmes posés par cette disposition, leur souhait d'enlever ce terme qui avait rajoutée dans le texte Hadopi 2 : une première victoire.

    Suite de l'épisode en fin d'après-midi avec le début de l'examen des amendements.

    P1050562.JPG
  • Nomination à la Commission supérieure du service public postal et des télécommunication

    Je viens d'être nommé membre de la Commission supérieure du service public postal et des télécommunications.

    Cet organisme est composé de 7 députés, 7 sénateurs et 3 personnalités qualifiées (en fait, trois ingénieurs généraux des télécommunications) pour surveiller que les opérateurs postaux et surtout que les opérateurs de télécommunications respectent bien leurs obligations de service public. Il est aussi chargé d'une mission de surveillance du service public des communications électroniques.

    Certains pourraient trouver bizarre qu'après avoir tant décrié les comités théodules, je finisse par en intégrer un. Ce n'est pas le cas puisque cette commission est surtout un organe de contrôle parlementaire sur un sujet très politique : les obligations de service public de la Poste et des opérateurs télécoms. Elle est très active et regroupe les principaux spécialistes du sujet au Parlement (majorité et opposition), et elle est présidée par Pierre Hérisson.

    C'est un excellent observatoire du secteur et celà me permettra d'avoir des contacts plus fréquents avec ce secteus, pour savoir ce qui s'y passe et faire avancer les dossiers qui me tiennent à coeur, à commencer par le couverture en ADSL et en téléphonie mobile de la circonscription !

    Cette nomination correspondont également à ma volonté de m'engager et de vérifier la bonne application des lois que nous votons, nouveau rôle que la réforme de la Constitution a dévolu au Parlement.

    07 - 05juillet09 DL.jpg
  • Le décret sur les commissions consultatives

    Le décret pris en Conseil des Ministres mercredi, concernant les comités consultatifs, est paru au Journal Officiel.

    Il impose des délais stricts pour que ces comités rendent les avis qui leur sont demandés. Si 5 semaines après sa saisine, la commission n'a pas réagi, son avis est considéré comme rendu. En cas d'urgence, on peut même leur demander d'aller plus vite. On évitera ainsi les blocages et les retards, notamment dans la parution des décrets d'application des lois. C'est une grande avancée.

    Le même décret proroge un certain nombre d'organismes consultatifs (j'attend la liste, que je ne manquerai pas de publier) créés par voie règlementaire. Il proroge aussi les commissions dont la consultation est prévue par la loi. C'est là que commence le travail du législateur, à savoir faire le ménage dans les lois pour faire tomber les commissions qui ne subsistent que parce qu'elles sont mentionnées dans une loi.

    C'est un chantier sur lequel je vais m'atteler, afin d'achever ce travail salutaire de suppression des comités théodules !

  • Dédoublement de deux commissions permanentes

    La réforme de la Constitution, adoptée l'été dernier, porte de six à huit le nombre maximum de commissions parlementaires. La réforme du règlement de l'Assemblée nationale a donc fait usage de cette possibilité en créant deux nouvelles commissions, issues de la scission de commissions existantes. On crée ainsi une commission des affaires culturelles qui se sépare des affaires sociales, et une commission du développement durable qui se sépare de la commission des affaires économiques.

    Voici les nouvelles répartitions de compétences :

    Commission des affaires culturelles et de l’éducation : Enseignement scolaire ; enseignement supérieur ; recherche ; jeunesse ; sports ; activités artistiques et culturelles ; communication ; propriété intellectuelle

    Commission des affaires économiques : Agriculture et pêche ; énergie et industries ; recherche appliquée et innovation ; consommation, commerce intérieur et extérieur ; postes et communications électroniques ; tourisme ; urbanisme et logement

    Commission des affaires étrangères : Politique étrangère et européenne ; traités et accords internationaux ; organisations internationales ; coopération et développement ; francophonie ; relations culturelles internationales

    Commission des affaires sociales : Emploi et relations du travail ; formation professionnelle ; santé et solidarité ; personnes âgées ; personnes handicapées ; famille ; protection sociale ; lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application ; insertion et égalité des chances

    Commission de la défense nationale et des forces armées : Organisation générale de la défense ; liens entre l’armée et la Nation ; politique de coopération et d’assistance dans le domaine militaire ; questions stratégiques ; industries de défense ; personnels civils et militaires des armées ; gendarmerie ; justice militaire ; anciens combattants

    Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire : Aménagement du territoire ; construction ; transports ; équipement, infrastructures, travaux publics ; environnement ; chasse

    Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire : Finances publiques ; lois de finances ; lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques ; contrôle de l’exécution du budget ; fiscalité locale ; conjoncture économique ; politique monétaire ; banques ; assurances ; domaine et participations de l’État

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République : Lois constitutionnelles ; lois organiques ; Règlement ; droit électoral ; libertés publiques ; sécurité ; sécurité civile ; droit administratif ; fonction publique ; organisation judiciaire ; droit civil, commercial et pénal ; pétitions ; administration générale et territoriale de l’État ; collectivités territoriales.

    Cette création de deux commissions est nécessaire, car les commissions des affaires sociales et des affaires économiques sont les plus chargées. Ainsi, la commission des affaires économiques (qui comprend actuellement 146 membres) a examiné 25 textes de loi depuis juin 2007.

    Etant membre de l'actuelle commission des affaires économiques, qui va être scindée en deux, cette scission me concerne. 

    J'ai donc décidé de rester au sein de la commission des affaires économiques, car c'est elle qui garde la compétencxe sur les sujets qui me tiennent à coeur : consommation, communications électroniques, industrie, commerce, recherche.

  • Réforme de la formation professionnelle

    Panne d'oreiller de l'opposition ce matin : le rapporteur du texte sur l'orientation et la formation professionnelle toute au long de la vie, a fait son exposé général en Commission des Affaires Economiques, devant des tables vides (voir cercle rouge) ... alors qu'il s'agit d'un texte majeur !

    L'examen de la réforme de la formation professionnelle a donc débuté ce matin, avec l'examen du texte en Commission des Affaires Economiques, saisie pour avis. C'est la Commission des Affaires Sociales qui est saisie au fond, et c'est donc le texte qui en sortira qui sera examiné en séance publique.

    J'ai fait adopter deux amendements :

    • Le premier permet aux organismes collecteurs de participer au financement des actions de formation de Pôle-Emploi.
    • Le second, très important, dispose que pour les entreprises de plus de 10 salariés, le chef d'entreprise est libre de gérer en direct ou de déléguer à l'organisme collecteur de son choix, le montant de sa contribution légale au titre du plan de formation.

    Le texte ne sera examiné en séance publique qu'au mois de septembre, pour cause d'encombrement du calendrier parlementaire.

    P11903701.JPG
  • Examen en commission de l'ouverture le dimanche

    Grosse affluence ce mercredi matin en salle de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales.

    En effet, débutait l'examen en commission de la proposition de loi visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires.

    En tant que membre de la Commission des Affaires Economiques, j'ai assisté aux débats, sans droit de vote.

    Après des interventions musclées de part et d'autre, l'examen des amendements s'est déroulé correctement.

    Au final, quelques modifications retenues, visualisables sur le site de l'Assemblée nationale.

    P1120006.JPG
  • Fin de la prime transport

    Les députés ont décidé, mardi soir en commission des Affaires sociales, de supprimer la prime transport du projet de budget 2009 pour la Sécurité Sociale.

    Cette prime, qui était censée dédommager les salariés pour leurs trajets domicile-travail, devait coûter 140 millions d'euros à l'Etat. Elle faisait débat depuis son annonce, sans concertation, par le Gouvernement.

    Elle n'était plus justifié du fait de la baisse importante du prix du pétrole et posait un réel problème de coût pour les entreprises, dans un contexte économique qui risque fort de se détériorer.

    Cette suppression doit encore faire l'objet d'un vote en séance publique lors de l'examen, la semaine prochaine, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

  • Audition de Carlos Ghosn, président de RENAULT

    Après un exposé général sur la conjoncture et son implication sur le groupe Renault, Carlos Ghosn a rappelé toute la difficulté de rapatrier de la production low cost en France. L'écart de coût entre la Roumanie ou le Maroc, et la France, est de 1 à 10.

    Renault est donc "condamné" pour garder des usines en France

    • de produire des véhicules à forte valeur ajoutée (type électrique à terme)
    • de produire des véhicules spécifiques (type utilitaire)

    Toute la stratégie de Renault, pour les années à venir, est tournée vers les véhicules électriques.

    Il estime à 10 millions le nombre de véhicules électriques dans le monde, dont 2 millions en Europe, en 2016 (sachant que le nombre de vente de véhicules neufs dans le monde s'est élevé à 70 millions en 2007).

    D'ici là, Renault a en charge le développement de la filière diesel propre au sein du groupe et Nissan s'occupe de la filière véhicule hybride, qui correspond a une forte demande sur les marchés historiques de Nissan, que sont le Japon et les USA.

    Renault va également s'occuper de l'ULC (Ultra Low Cost), un véhicule dont le coût ne dépassera pas les 2500 dollars.

    Il a fait part des énormes besoins de financement de Renault et du secteur automobile en général (plus de 40 milliards d'euros) pour reconvertir le secteur et intégrer les nouvelles technologies.

    En matière d'environnement, au-delà des efforts importants à accomplir, il a souligné que le seul retrait du marché des véhicules à la norme Euro1 et Euro2, nous permettrait d'aller au-delà de nos engagements sur nos émissions de CO2 et relancerait fortement le secteur automobile.

    Les députés ont posé de nombreuses questions :

    • quid du chômage technique actuel
    • quel avenir pour les sites français
    • quid des suicides au sein de Renault
    • quid de la R et D en berne
    • quel avenir pour Renault F1
    • comment accélérer le renouvelement des véhicules (bonus/malus)
    • quid de la concurrence indienne et chinoise
    • quel successeur à la Vel Satis (en haut de gamme)
    • quel type de dénomination pour les véhicules plutôt que Laguna 2,3,4

    En terme d'actionnariat, il a souligné la stratégie de transparence vis à vis de l'état actionnaire et confirmé que Renault ne pratiquait pas les parachutes dorés, tout en soulignant que les parachutes dorés étaient destinés à attirer des dirigeants extérieurs, alors que l'on a pas les moyens de les rémunérer en cash (exemple : start-up) : a ne pas confondre avec les parachutes de sortie (exemple : Alcatel).

    p1100674.jpg
  • Groupe de travail sur les délais de paiement

    Audition de Jean-Paul BETBEZE, président de l'observatoire des délais de paiement et d'Elisabeth KREMP, responsable de l'observatoire des entreprises à la Banque de France.

    39a5c94b9dc3810fc5b4702d35726c7f.jpg
     

    Première audition dans le cadre de ma présidence du groupe de travail sur les délais de paiement.

    Eléments clés de l'audition :

    Les PME françaises souffrent d'un taux de rentabilité et fonds propres inférieurs de 20 à 30% par rapport aux PME des autres pays. Elles sont donc particulièrement affectées par les problèmes liés aux délais de paiement. 

    Quelques pistes :

    • Ce n'est pas un jeu à somme nulle, comme certains le soutiennent (de nombreux emplois sont en jeu)
    • Mettre de l'émulation : le service public se doit de montrer l'exemple (publier le classement des meilleurs élèves)
    • Arrêter la politique des fausses raisons pour ne pas payer, les manoeuvres dilatoires ...
    • Utiliser à fond les nouvelles techniques de paiement : règlement électronique, affacturage
    • Sortir le délai de paiement de la négociation commerciale 
    • Noter les entreprises et les services publics en fonction de leurs délais de paiement
    • Faire usage de la force (proposition de loi : cf accords dans l'automobile)