En plus du projet de loi santé, discuté cette semaine dans l'hémicycle et contre lequel tout le groupe UMP est mobilisé, j'ai assisté et je suis intervenu au cours de 4 réunions de commissions cette semaine à l'Assemblée nationale.

Mardi, la commission des Affaires économiques auditionnait Stéphane Richard, PDG d'Orange.

Nous avons parlé de la vente de Dailymotion, du très haut débit, etc.

Je suis intervenu sur l'avenir des cabines téléphoniques ... qui ne sont quasiment plus utilisées, coûtent et se délabrent souvent dans l'indifférence générale.

Ma question au PDG d'Orange :

Mardi également, la commission des Affaires culturelles recevait le président du Conseil supérieur de l'Audiovisuel sur son rapport annuel 2014.

Je me suis concentré sur le sujet technique des vidéos à la demande sur Internet.

Mais nous avons aussi évoqué la grève à Radio France ... dont le PDG Mathieu Gallet a été auditionné cette semaine aussi.

Mercredi matin, nous avons voté une résolution sur l'agriculture biologique.

L'Union européenne est en train de préparer un règlement sur l'étiquetage et l'aménagement des règles de production. Je souscris aux remarques qui ont été faites.

Il faut trouver le juste équilibre entre les consommateurs, et éviter les contraintes inutiles aux producteurs.

Mon intervention en commission :

Enfin, nous avons auditionné les ministres chargés de la politique de la ville, l'occasion de faire le point sur les actions (bien maigres) du gouvernement en ce domaine.

A chacune de ces réunions/auditions, j'essaie de trouver les questions les plus pertinentes et ne me contente pas d'être spectateurs.

Toutes les vidéos de mes interventions sont disponibles sur ma page Dailymotion.

Le groupe UMP a inscrit la proposition de loi de Jean-Pierre DECOOL visant à lutter contre le gaspillage alimentaire dans sa journée d’initiative parlementaire.

Ce texte, cosigné par plus de 70 députés UMP, vise à mettre en place des mesures concrètes et pragmatiques afin de renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire. 

Il est ainsi prévu de :

• Sensibiliser les élèves dans les établissements scolaires
• Obliger les commerces de plus de 1000 mètres carrés à passer une convention d’organisation de la collecte sécurisée des denrées alimentaires avec une association
• Ouvrir une réflexion sur les dates limites de consommation et de péremption des denrées alimentaires.

Le gaspillage alimentaire en quelques chiffres :

En France, le gaspillage alimentaire représente 1,2 à 6 millions de tonnes de nourriture par an, soit 20 à 90 kg de déchets alimentaires par personne (dont 30% encore emballés).

Le budget du gaspillage alimentaire pour un foyer de 4 personnes équivaut à 400€ par an.

3,5 millions de français bénéficient de l’aide alimentaire.

Le Gouvernement affirme qu’il veut faire de la lutte contre le gaspillage alimentaire une priorité …

Le 14 juin 2013, un « Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire » a été lancé par Guillaume GAROT, Ministre délégué à l’agroalimentaire.

Ce Pacte prévoit essentiellement des actions de sensibilisation : label « anti-gaspi », campagne de communication, site internet dédié, modules dans les lycées agricoles et les écoles hôtelières, remplacement de la mention « Date Limite d’Utilisation Optimale » par « à consommer de préférence avant… », Plan national pour la Prévention des déchets avec la lutte contre le gaspillage alimentaire indiquée comme un « axe d’action spécifique »…

Le 15 octobre dernier, Guillaume GAROT a été nommé parlementaire en mission sur le gaspillage alimentaire, pour 6 mois, afin de faire des propositions permettant d'atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement de diminuer de 50% le gaspillage alimentaire en France d'ici à 2025.

… mais des mesures concrètes et efficaces font défaut

Les mesures mises en place par le Gouvernement répondent plus à un souci de communication. Les propositions concrètes tardent à venir. C’est la raison pour laquelle la proposition de loi de Jean-Pierre DECOOL, très largement cosignée par les députés UMP, ouvre la voie à trois actions ciblées qui aboutiraient des résultats rapides.

Dispositions de la PPL :

• L’article 1^erprévoit des actions de sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les établissements scolaires, selon des modalités fixées par décret.
• L’article 2  oblige les magasins de commerce de détail, de plus de 1 000 mètres carrés, à mettre en place une convention d’organisation de la collecte sécurisée des denrées alimentaires invendues, encore consommables, au profit d’une ou plusieurs associations d’aide alimentaire. Les nouvelles dispositions ne remettant pas en cause les dispositifs de défiscalisation du don. 

Cet article s’inspire de l’initiative du Parlement wallon qui a astreint les grandes surfaces de distribution alimentaire à proposer leurs invendus consommables à une association caritative avant qu’ils ne partent vers une filière de valorisation ou d’élimination des déchets.

• L’article 3prévoit la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur les règles applicables aux dates limites de consommation et de péremption des denrées alimentaires afin de les faire évoluer pour lutter contre le gaspillage alimentaire tout en garantissant la sécurité sanitaire des consommateurs.

Nous poursuivions cette semaine l'examen des crédits (dépenses budgétaires), découpés en "missions".

Dans l'hémicycle :

Je suis intervenu, en tant que rapporteur pour avis, dans le cadre de mission Economie (crédits destinés aux entreprises).

J'ai déposé plusieurs amendements, dont un s'opposant à la suppression de l'indemnité de départ pour les commerçants et artisans.

J'en ai également défendu un concernant les stations-service de proximité :

Jeudi matin, dans le cadre de la mission Agriculture, j'étais mobilisé pour maintenir l'exonération de charges salariales pour les emplois saisonniers de travaux agricoles, que le gouvernement a décidé de supprimer :

Jeudi après-midi, je suis intervenu pour la mission Culture, après celle sur la Direction de l'action du gouvernement.

C'est dans cette mission que se nichent les dépenses envers les commissions consultatives. Je me suis intéressé en particulier à la Commission nationale consulative des droits de l'Homme (CNCDH), ayant constaté une forte augmentation de ses crédits de personnels :

En commission élargie :

Mercredi, pour la mission Immigration, je suis intervenu pour interroger le ministre de l’Intérieur. Jeudi, pour la mission Ecologie, c'est à Ségolène Royal que j'ai posé deux questions précises.

Ce ne sont que des exemples : pour chaque commission élargie (commission budgétaire) à laquelle j'assiste, j'étudie les documents annexés. J'interroge ensuite le gouvernement sur les points qui m'ont posé question.

Au total, à ce jour, je suis intervenu dans 10 commissions élargies et à 4 reprises dans l'hémicycle ... j'ai donc pris part à l'examen de pas moins de 14 missions budgétaires sur les 28 au total !

Toutes mes interventions sont visibles sur ma page Dailymotion.

Nous avions examiné l'année dernière une proposition de loi du groupe écologiste pour limiter l'exposition aux ondes électromagnétiques. A l'époque, la majorité n'avait pas réussi à se mettre d'accord et le texte avait été recalé par les députés.

Mais les écologistes ne veulent pas en démordre à l'approche des élections municipales.

Un an après, la nouvelle version du texte présentée aujourd'hui comporte les mêmes erreurs : ce texte conduira à restreindre le déploiement du numérique et des antennes-relais ... alors que la priorité des habitants (et des maires également) est une meilleure couverture du territoire.

Cette proposition de loi comporte des absurdités, notamment sur l'usage du Wifi ... usage que les écolos veulent limiter alors qu'une box internet n'émet pas plus d'ondes qu'une ampoule basse consommation. 

En commission des Affaires économiques ce mercredi matin, j'ai essayé tant bien que mal de limiter les dégâts et de corriger aux maximum ces aberrations (voir mes 53 amendements).

Oui mais voilà, à 2 mois des municipales, les socialistes ont visiblement envie de faire un cadeau à leurs alliés écologistes.

Ils vont donc soutenir cette proposition de loi ... tout en la réécrivant.

La méthode est subtile : le texte est proposé par les écolos, mais un amendement tardif de la rapporteure socialiste (gentiment rédigé en sous-main par le gouvernement) vient réécrire les dispositions les plus importantes. Cet amendement adopté, ceux de l'opposition tombent et le débat est court-circuité.

Je regrette une nouvelle fois que les débats en commission des Affaires économiques ne soient pas filmés, car la réunion de ce matin était surréaliste, le Ministre de l'écologie lui-même donnant l'impression de nager complètement.

Déjà mardi soir, lors de l'examen pour avis en commission du développement durable, tout comme mon collègue Martial Saddier, j'ai dénoncé le coup qui était alors en train de se préparer, et qui relève de la mascarade.

Il paraît que le Président de la République veut que la France soit championne dans le domaine du numérique ... avec un texte anxiogène comme celui-ci qui freine son développement et l'accès au numérique sans fondement scientifique, c'est mal parti.

Les Verts ont eu un an pour préparer le texte ... qui n'est pourtant pas cadré et trop souvent dans l'excès ou l'imprécision.

Puisque sur des sujets aussi importants et techniques, la cuisine interne de la majorité prend le dessus, la discussion de ce texte dans l'hémicycle fin janvier se fera sans moi.

Chères électrices, chers électeurs,

Voilà maintenant plus d'un an et demi que vous m'avez reconduit dans mes fonctions de député de la 2ème circonscription de la Haute-Savoie.

Comme je l'avais fait fin 2012, je vous livre, ci-dessous, mon bilan d'activité parlementaire pour l'année 2013.

Ces chiffres détaillés n'étant pas disponibles sur le site de l'Asssemblée nationale ... ou du moins l'étaient avant que certains députés n'en demandent le retrait ... je me suis appuyé sur le site www.nosdeputes.fr, site qui récupère quotidiennement les données publiées sur le site de l'Assemblée nationale (ils font en fait le boulot que devrait faire l'Assemblée nationale) ... et les moulinent afin de vous permettre de juger de l'activité de votre député en toute transparence.

Le même site, intitulé www.nossenateurs.fr (les élections sénatoriales ont lieu dans 9 mois) est disponible pour analyser l'activité de vos sénateurs ... mais le Sénat n'intéresse guère les médias.

Lien vers ma fiche détaillée pour l'année 2013

Premier constat général à la lecture de ma fiche ... tous les voyants sont au vert, ce qui veut dire que pour chacun des critères d'activité, je fais partie des 150 députés les plus actifs à l'Assemblée nationale.

SEMAINES D'ACTIVITE :

Avec 36 semaines d'activité sur 41 possibles, je figure au 107ème rang des députés les plus présents à l'Assemblée nationale ... sur 577 députés.

Et au 28ème rang parmi les députés UMP, il est vrai que nous sommes maintenant dans l'opposition !

4 députés n'ont raté aucune semaine ... pour ma part, j'ai donc été absent 5 semaines sur l'année 2013 pour les raisons suivantes :

• vacances en Floride en famille, du 17 avril au 2 mai (vacances de Pâques).
• déplacement en Islande dans le cadre de mes fonctions de député, du 13 au 20 septembre.
• déplacement à Taiwan dans le cadre de mes fonctions de député, du 25 septembre au 2 octobre.
• boycott de la session extraordinaire de l'Assemblée nationale consacrée au débat sur la Syrie, la première semaine de septembre.

... voilà qui explique les creux sur mon graphique ... je suis pour la transparence.

PRESENCE EN COMMISSION :

Un député est élu avant tout pour élaborer les lois ... pas pour passer son temps en circonscription afin d'assurer sa réelection.

Pour participer à l'élaboration des lois, il faut être présent en commission et dans l'hémicycle ... mais être présent ne veut pas pas dire, pour beaucoup, intervenir ... loin de là !

Pour ma part je concilie les deux depuis toujours ... j'interviens presque systématiquement dans les réunions de commissions auxquelles j'assiste, sinon quel intérêt d'y participer si l'on a rien à dire.

Un député qui n'a rien à dire, qui n'a aucune spécialité, aucun avis sur rien ... ne sert à rien.

Un député doit s'organiser, organiser ses réseaux, se documenter ... afin d'être capable d'intervenir sur tous les sujets et ne pas se cantonner à sa seule commission !

En 12 mois, j'ai assisté à 140 commissions, je me classe donc 7ème ex aequo avec Gilles Carrez, président de la commission des Finances, et en 2ème position parmi les députés UMP, derrière :

• Marie-Christine Dalloz, secrétaire de la commission des Finances (174 commissions)
• Charles de Courson, secrétaire de la commission des Finances (155 commissions)
• Francois Brottes, président de la commission des Affaires économiques (150 commissions)
• Jean Grellier (147 commissions)
• Michele Bonneton (145 commissions)
• Danielle Auroi, présidente de la commission des Affaires européennes (143 commissions)

INTERVENTIONS EN COMMISSION :

Le classement par interventions en commission fait ressortir les gros travailleurs ... avec en tête de liste tous les VIP de l'Assemblée nationale : présidents de commissions , orateurs des groupes ...

Beaucoup des leaders en terme d'interventions appartiennent à la commission des finances qui n'a pas chômé (Projet de Loi de Finances Rectificatif, puis Projet de Loi de Finances en octobre/novembre) ... tout comme la commission des affaires sociales (PLFSS en octobre/novembre).

Le travail en commission est primordial car avec la réforme de 2008, c'est le texte de la commission et non plus celui du Gouvernement qui est examiné dans l'hémicycle ... l'hémicycle ne sert donc le plus souvent qu'a valider les décisions votées en commission.

Malgré celà, et bien que député de base, je me classe 32ème sur 577 députés, avec 248 interventions et en 6ème position parmi les députés UMP... derrière des monuments intouchables (de part leur fonction) comme Gilles Carrez ou François Brottes :

• François Brottes, président de la commission des affaires économiques (1471 interventions)
• Christian Eckert, rapporteur général du budget (884 interventions)
• Gilles Carrez, président de la commission des finances (745 interventions) 
• Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois (571 interventions) ...

Le site www.nosdeputes.fr repère également tous les mots clés utilisés en commission et dans l'hémicycle par chaque député, ce qui permet d'établir un champ lexical pour chaque député ... et vous permet ainsi de découvrir les principaux sujets sur lesquels votre député est intervenu ... enfin, quand le champ lexical n'est pas vide !!!

Mon champ lexical :

INTERVENTIONS LONGUES EN HEMICYCLE :

Comme son nom l'indique, il s'agit du nombre d'interventions dans l'hémicycle de chaque député, tous textes confondus.

Là encore, on retrouve en tête les présidents de commissions ... et le président et les vice-présidents de l'Assemblée nationale qui se relaient à tour de rôle pour présider les séances.

Derrière ces leaders incontournables, je me classe 30ème avec 458 interventions longues dans l'hémicycle et en 14ème position parmi les députés UMP ... derrière, comme toujours :

• Marc Le Fur, vice-président de l'Assemblée nationale (2313 interventions)
• Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale (2077 interventions)
• Sandrine Mazetier, vice-présidente de l'Assemblée nationale (1344 interventions)
• Denis Baupin, vice-président de l'Assemblée nationale (524 interventions)
• Christian Eckert, rapporteur général du budget (1305 interventions)
• Gilles Carrez, président de la commission des finances (583 interventions)
• François Brottes, président de la commission des affaires économiques (504 interventions) ...

AMENDEMENTS SIGNES :

Le nombre d'amendements signés ... mais surtout défendus, est un des principaux outils à disposition de l'opposition pour contrer ou corriger les projets de lois du Gouvernement.

Chaque député peut cosigner les amendements déposés par un de ses collègues ... et ainsi grossir artificiellement son nombre d'amendements signés !

Mais la supercherie est facilement décelable ... un député qui signe beaucoup d'amendements mais qui intervient peu en commission ou dans l'hémicycle est en fait un député ... dont la spécialité est de cosigner des amendements des ses collègues, sans fournir aucun travail !

Le député qui a rédigé l'amendement a la priorité pour le défendre en commission et dans l'hémicycle ... ce qui est bien normal !

Sur ce critère primordial des amendements déposés, je me classe 25ème sur 577 députés avec 1525 amendements déposés ... et 17ème parmi les députés UMP ... mais si l'on enlève les amendements cosignés, je devrais plutôt dire dans les 5 premiers avec quelques les spécialistes :

• Jean-Pierre Decool (2530 amendements), mais peu de défendus défendus
• Marc Le Fur (1871 amendements), surtout concernant l'examen du texte sur le mariage pour tous
• Bernard Perrut (1721 amendements) ...

AMENDEMENTS ADOPTES :

Déposer ou cosigner des amendements d'autres députés, c'est bien ... les faire adopter, en commission ou dans l'hémicycle, c'est encore mieux !

Ce n'est pas facile, surtout lorsque l'on est dans l'opposition.

Dès que vous avez un amendement pertinent, le rapporteur du texte ou le Gouvernement (quand ils s'en aperçoivent) se chargent d'en rédiger un identique ... pour que le votre passe à la trappe ... et éviter ainsi à l'opposition de faire la une des médias.

Malgré celà, 81 de mes amendements ont été adoptés, je figure donc en 2ème position parmi les députés UMP en terme d'amendements adoptés.

A SOULIGNER : le premier parmi les députés UMP est mon collègue Martial Saddier (83 amendements adoptés) ... 2 députés de la Haute-Savoie sont donc en tête parmi tous les députés de l'opposition ! Certains députés bossent dur en Haute-Savoie !

LIENS VERS MES INTERVENTIONS PAR TEXTES :

Tarification progressive de l'énergie (120 interventions)
Consommation (116 interventions)
Transparence de la vie publique (61 interventions)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (47 interventions)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (37 interventions)
Création des emplois d'avenir (32 interventions)
Loi de programmation militaire 2014-2019 (24 interventions)
Coprésidence paritaire pour les groupes politiques (22 interventions)
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux (21 interventions)
Accès au logement et urbanisme rénové (21 interventions)
Projet de loi de finances pour 2013 (16 interventions)
Abrogation du conseiller territorial (15 interventions)
Reconnaissance du vote blanc (14 interventions)
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (13 interventions)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (11 interventions)
Aménagement numérique du territoire (9 interventions)
Indépendance de l'audiovisuel public (9 interventions)
Loi de finances pour 2014 (9 interventions)
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (8 interventions)
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (8 interventions)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (7 interventions)
Infrastructures et services de transports (7 interventions)
Interdiction des licenciements boursiers et des suppressions d'emplois abusives (7 interventions)
Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie (5 interventions)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (5 interventions)
Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires (5 interventions)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (4 interventions)
Régulation économique outre-mer (3 interventions)
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (3 interventions)
Création de la banque publique d'investissement (2 interventions)
Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques (2 interventions)
Expérimentation des maisons de naissance (2 interventions)
Prévention du surendettement (1 intervention)
Suppression du mot "race" de la législation (1 intervention)
Débat sur internet et la protection des données personnelles (1 intervention)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (1 intervention)
Non-intégration de la livraison dans le prix unique du livre (1 intervention)

RAPPORT ECRITS :

PROPOSITION DE LOIS ECRITES :

PROPOSITIONS DE LOIS SIGNEES :

Les rapports écrits sont par définition confiés à un député membre de la majorité ... donc peu de chances de figurer en tête de palmarès pour un député de l'opposition !

Idem pour les propositions de lois écrites ou signées !!! Celà prend du temps pour écrire une loi ... qui, quand on est dans l'opposition, n'a aucune chance d'être examinée ! Mais au moins le député s'investit.

Pour les propositions de lois signées, aucun classement n'est valable ... il suffit de cosigner n'importe quelle loi pour être en tête du palmarès ... la signature prend 10 secondes ... avec aucun investissement en temps de la part du député cosignataire !!

QUESTIONS ECRITES :

Avec les amendements signés ou cosignés, les questions écrites sont l'un des 2 principaux outils mis à disposition des députés de l'opposition pour demander des comptes au Gouvernement.

Les questions écrites ne peuvent pas être cosignées ... leur nombre indique donc le travail réel de votre député.

Pour ma part, mes questions écrites sont issues de mes rendez-vous en circonscription, de mes déplacements sur le terrain ... et de l'examen quotidien du Journal Officiel. 

Avec 266 questions écrites en 12 mois, je me situe en 20ème position sur 577 députés.

QUESTIONS ORALES :

Là, pas la peine pour un député de s'exciter ... c'est le groupe parlementaire auquel il appartient qui décide de qui posera une question orale au Gouvernement (vous savez le mardi et le mercredi de 15 à 16 heures).

Autant dire qu'il faut être dans les petits papiers du groupe et de son président ... sinon peu de question orale.

... et comme à l'UMP il y a confusion complète depuis l'élection controversée du président de l'UMP entre le rôle (censé être neutre) du président du groupe UMP à l'Assemblée nationale et celui de secrétaire général ou président de l'UMP ... vous êtes vite blacklisté.

Comme je n'ai jamais été dans les petits papiers du président du groupe, même si ma question est très bonne ... on me fait comprendre que je peux me la garder.

Je n'ai donc posé que 3 questions orales au Gouvernement en 2013.

VOILA ... J'ESPERE QUE CE BILLET VOUS AURA ECLAIRE SUR MON ACTIVITE A L'ASSEMBLEE NATIONALE EN 2013

Et un grand merci aux équipes de Regards Citoyens qui sont à l'initiative du site www.nosdeputes.fr, particulièrement pertinent.

www.regardscitoyens.org

Essor du 2 janvier :

Cette journée de mercredi est consacrée à l'audition des représentants de syndicats agricoles en Commission des Affaires économiques (FNSEA, Jeunes Agriculteurs, Coordination rurale, Confédération paysanne et MODEF).

Lors de l'audition de Xavier Beulin, président de la FNSEA, je suis intervenu sur les baisses inquiétantes des aides à la réinsertion professionnelle et des aides au maintien, ainsi que sur le projet de loi ALUR (logement et urbanisme) qui touchera directement les terres agricoles.

La commission aura largement l'occasion de reparler d'agriculture, lors de l'examen du projet de loi d'avenir de l'agriculture, qui arrivera en discussion très prochainement.

Mes questions au président de la FNSEA :

Les examens des missions budgétaires s'achèvent cette semaine en commissions élargies.

Au cours de ces réunions, où les ministres sont auditionnés, je ne m'interdis aucun sujet.

Cette semaine, je suis ainsi intervenu lors de 4 commissions élargies.

Mission "Immigration, asile et intégration" (audition de Manuel Valls) :

Mission "Médias, livre et industries culturelles" (audition d'Aurélie Filippetti) :

Mission "Economie" (audition de Fleur Pellerin) :

Mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" (audition de Stéphane Le Foll) :

Ma question au Ministre de l'Agriculture hier soir :

La réponse (sans ambiguïté) du Ministre :

DERNIERE MINUTE :

La mise en application de la majoration est finalement reportée d'un an

Parallèlement à la réunion de la commission élargie sur la mission Agriculture, la Commission des finances a adopté hier soir un amendement du rapporteur général (PS) Christian Eckert, visant à repousser la mise en application du dispositif d’un an. 

Cette mesure, qui va dans le bon sens, demandera à être confirmée en séance publique la semaine prochaine.

Il s’agit néanmoins d’un deuxième élément qui confirme que des évolutions auront lieu et que la majoration initiale voulue par Cécile Duflot doit faire l’objet d’un nouvel arbitrage. 

Dauphiné Libéré du 8 novembre :

Dauphiné Libéré du 16 novembre :

La Commission des Affaires économiques auditionnait ce matin Anne Lauvergeon, présidente de la Commission "Innovation 2030" ... encore une commission lancée par le gouvernement en avril dernier !

Ce rapport contient des recommandations sur les stratégies d'accompagnement à l'innovation que la France doit mettre en place à long terme ... et qui lui manquent cruellement aujourd'hui.

Je suis intervenu pour m'assurer de la mise en œuvre concrète de certaines de ces recommandations, et que ce rapport sera bien suivi d'effets.

Anne Lauvergeon a répondu précisément à mes questions, et n'a fait que me confirmer que beaucoup restait à faire ... sans tarder. 

Hier en fin d'après-midi, la commission des affaires économiques auditionnait Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, sur le projet de réforme du code minier.

Derrière ce sujet un peu abrupt, il y a la question des gaz des schistes ... qui revient dans l'actualité avec l'examen en cours de deux QPC (Questions Prioritaires de Constitutionnalité).

Je suis donc intervenu pour connaître la position du gouvernement sur une possible annulation des permis de recherche délivrés avant 2012. J'ai également interrogé le ministre sur la façon dont il comptait légiférer et appliquer le fameux "choc de simplification" à cette réforme.

Ce matin en commission des affaires économiques, nous avons auditionné Jean-Paul Bailly, PDG de La Poste.

Je suis intervenu en tant qu'orateur du groupe UMP.

Je l'ai notamment interrogé sur sa vision de La Poste à 15 ans et la manière dont il envisageait l'avenir de l'entreprise, dont l'activité courrier ne représente plus que 50% du chiffre d'affaires.

J'interviendrai ce jeudi sur RMC dans le cadre de l'émission "Carrément Brunet" consacrée aux comités Théodule.

Lien vers mes interventions sur ce sujet

Explorez les 668 commissions ministerielles ... et leurs budgets

Cet après-midi, la commission des affaires économiques s'est penchée sur la mise en oeuvre du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), mesure phare du Gouvernement lancée len 1er janvier 2013, censée donner à notre pays un "choc de compétitivité".

Pour l'instant, on ne peut pas dire que ce soit une réussite, puisque sur 1,5 million d 'entreprises ciblées  ... seuls 473 dossiers de préfinancement de ce dipositif ont été acceptés !

Deux raisons à ce flop :

• La première concerne la complexité du dispositif : pour solliciter le préfinancement avec sérénité, encore faudrait-il que les entreprises puissent calculer précisément le montant de leur crédit d'impôt, ce que le dispositif, bien moins simple qu'il n'y parait, ne permet pas.
• La deuxième raison, plus préoccupante pour le Gouvernement comme le souligne une enquête du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables réalisée en mars par l'institut TNS Sofres, concerne le ressenti de cette mesure par les patrons de PME et TPE : 76% d'entre eux jugent que le CICE n'aura aucun effet positif sur la croissance. Combien d'entreprises ont baissé leurs prix au 1er janvier 2013 ou embauché de nouveaux salariés grâce au CICE ?

Sans parler des effets d'aubaine : certaines entreprises demanderont à leurs fournisseurs de baisser leurs prix, arguant du fait qu'ils vont pouvoir bénéficier de l'aide du CICE ... ou de seuil : pourquoi augmenter un salarié gagnant autour de 2 fois et demi le SMIC à partir du moment où le CICE est assuré uniquement jusqu'à ce montant ?

A une vraie baisse des charges qui aurait porté immédiatement ses fruits, le Gouvernement a préféré une nouvelle usine à gaz.

On est bien loin du "choc de simplification" présenté par le Gouvernement comme la nouvelle norme pour libérer les énergies.

Vidéo de mon intervention en tant qu'orateur du groupe UMP : 

Dauphiné Libéré du 10 avril :

8 entreprises de Haute-Savoie éventuellement intéressées par un préfinancement CICE !

Le 18 décembre dernier, le premier Ministre nous annonçait vouloir supprimer une centaine de comités théodules inutiles.

Je ne peux qu'applaudir, car je me bats depuis mon élection en 2007 contre leur prolifération !

Le souci, c'est qu'en scrutant le Journal Officiel depuis cette date, je n'ai pas vu grand chose ...

Deux comités théodules ont été supprimés, le Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale et le comité stratégique pour le numérique.

Dans le même temps, le conseil national du numérique a été relancé, le Gouvernement a fusionné trois comités relatifs à l'égalité hommes-femmes en un seul, le haut conseil à l'égalité hommes-femmes, ... le Gouvernement a relooké la conférence nationale de l'industrie, devenue conseil national de l'industrie, ... le Gouvernement a prorogé pour 5 ans le comité d'éthique du ministère des affaires étrangères, ... le Gouvernement a élargit les missions (et la composition bien évidemment...) du Haut conseil de la Famille et celles du conseil national de la sûreté de l'aviation civile.

Et surtout, on a continué à en créer !!

Dans la loi sur l'école (articles 20 et 21), le Haut conseil de l'Education, dont j'ai failli obtenir la suppression, a été remplacé par deux comités, le conseil supérieur des programmes et le conseil national d'évaluation du système éducatif... deux pour le prix d'un !

Au JO de ce matin, on trouve aussi le comité national de l'innovation pour la réussite scolaire, qui est créé pour 4 ans (le temps restant jusqu'à la fin du quinquénnat), taillé sur mesure pour la ministre déléguée à la réussite scolaire. A défaut d'avoir des services administratifs, on s'offre un comité théodule...

Depuis le 18 décembre, il ne s'est strictement rien passé d'anormal sur le sujet des comités théodules. Les créations équilibrent les suppressions, des comités muent, se regroupent, se scindent.

Bref, pour l'instant, au bout de 30 mois, le bilan de Jean-Marc Ayrault, sur la question est égal à zéro ...

Une annonce très prometteuse, suivie d'une inaction totale !

Le mercredi 9 janvier, j'ai passé la journée à Paris.

Les travaux en séance publique ne reprennent que la semaine prochaine, mais il faut que les textes passent d'abord en commission ;;;

La commission des affaires économiques se réunissait donc pour examiner, en deuxième lecture, la proposition de loi sur la transition énergétique. Des améliorations notables, tenant compte des remarques de l'opposition, ont été apportées, mais l'ensemble du dispositif reste une magnifique usine à gaz, qui va consommer beaucoup d'argent public pour pas grand chose au bout... un peu comme la Hadopi !

La séance étant à huis-clos, pas de vidéos de mes interventions.

Rendez-vous en séance publique, jeudi prochain, pour la discussion en public de ce texte.

Je suis également faire un rapide petit tour à la réunion du groupe R-UMP, mais sans y rester longtemps, car il fallait assurer la présence en commission des affaires économiques.

Nous avons acté la dissolution du groupe, conformément aux engagements pris avant les fêtes. Sous réserve, bien entendu, qu'un accord satisfaisant soit finalisé pour la direction de l'UMP et l'organisation de la nouvelle élection.

Enfin, je suis également allé au journal 20 Minutes, répondre aux questions des internautes ... et des journalistes.

En plus, deux parapheurs bien remplis de courriers à signer m'attendaient, avec un beau paquet de cartes de voeux à trier.

Bref, une journée bien remplie !

Cet après midi, la commission des affaires économique organisait une table ronde sur la question des prix et des marges des produits alimentaires dans la grande distribution.

Un sujet récurrent et très sensible, car les hausses de coût des matières premières met en péril l'équilibre économique de la filière de l'élevage, notamment.

Celà se répercute sur l'ensemble de la chaine, avec des incidences très importantes.

Un rapport venant d'être rendu par l'observatoire des prix et des marges, le moment était très propice pour cette table ronde.

Je suis intervenu comme orateur des groupes UMP et Rassemblement UMP.

Cet après-midi, en commission des affaires économiques, nous avons auditionné François Lamy, ministre délégué en charge de la ville.

Bien qu'assez peu concerné par les Zones Urbaines Sensibles (Annecy est une ville "calme"), je suis intervenu comme orateur du groupe R-UMP.

En juillet 2012, la Cour des Comptes a rendu un rapport sur la politique de la Ville.

J'ai donc questionné le ministre sur les principales conclusions de ce rapport.

Le ministre m'a répondu longuement, de manière détaillée, et sans langue de bois, ce qui est toujours agréable.

Le lendamin matin, la commission a auditionné Bernadette Malgorn, présidente de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles. Toujours attentif aux comités divers et variés, je l'ai interrogée sur le fonctionnement de son organisme, son coût et les moyens de le rendre encore plus efficace.