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  • SEYNOD : Conseil publique du GRAND ANNECY

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    Présent au conseil public du Grand Annecy.

    Quel est l'intérêt d'un conseil public quand le public n'a accès ni à l'ordre du jour, ni aux documents mis au vote, et encore moins à des projections sur écran ?

    Les élus s'éclatent avec leur tablette électronique pendant que le public fait banquette.

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  • Audition de Philippe Martin, candidat à la présidence de l'Agence Française de la Biodiversité

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    La Commission du développement durable auditionnait Philippe Martin, ex-Ministre de l'écologie... et président pressenti à la tête de l'Agence Française pour la Biodiversité.

    Je lui ai demandé des précisions sur le décret de décembre 2016 qui a acté la création de cette agence (elle regroupe plusieurs structures existantes).

    Mes questions à Philippe Martin :

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  • Code minier : encore un comité Théodule !

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    Annoncée depuis plus de trois ans, la réforme du code minier a été inscrite à l'ordre du jour en cette fin de quinquennat, dans la précipitation.

    Elle est présentée comme une avancée, avec de nouvelles dispositions concernant notamment l’évaluation environnementale des titres miniers et un renforcement de l’information et de la concertation du public.

    Elle a été également l'occasion de confirmer l'interdiction d'exploration des gaz des schiste, notamment par fracturation hydraulique... interdiction à laquelle j'ai toujours été favorable.

    Avec Martial Saddier et Virginie Duby-Muller, nous avons déposé de nombreux amendements pour améliorer cette proposition de loi.

    Mardi soir, en séance de nuit, je me suis opposé à la création d'une nouvelle commission consultative... le Haut Conseil des mines, "lieu de dialogue stratégique" !

    Hélas, la majorité et le gouvernement ont encore une fois considéré qu'il était utile de créer ce nouveau comité Théodule, dont les avis seront purement consultatifs...

    Mon intervention :


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  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Madame la Ministre de la Culture et de la Communication
    Thème : conseil, arts plastique, comité Théodule
    Date de publication au Journal Officiel : 13/09/2016

     

    M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre de la culture et de la communication sur le décret n°2016-1154 du 24 août 2016 portant création du Conseil national des œuvres dans l’espace public dans le domaine des arts plastiques.

    Il souhaite savoir si, conformément à l’article 2 du décret n°2006-672 du 8 juin 2006, la création de cette instance a bien fait l'objet d'une étude préalable permettant de vérifier que la mission qui lui est impartie répond à une nécessité et n'est pas susceptible d'être assurée par une commission existante. Si tel est le cas, il souhaite que lui soit communiquée une synthèse des résultats de cette étude, ne se limitant pas aux quelques éléments mentionnés dans la notice du décret.

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  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Monsieur le Ministre de la Jeunesse
    Thème : conseil, Théodule, jeunesse
    Date de publication au Journal Officiel : 14/06/2016

     

    M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la création annoncée d’un Conseil d’orientation des politiques de jeunesse ; création qui devrait intervenir avant l’été. Il semble préférable que ce dernier soit directement rattaché au Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse, déjà existant. Il souhaite savoir pourquoi un tel rattachement n’est pas prévu et si, conformément à l'article 2 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, la création de ce conseil fait bien l'objet d'une étude préalable permettant de vérifier que la mission qui lui est impartie répond à une nécessité et n'est pas susceptible d'être assurée par une commission existante.

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  • SEYNOD : Réunion du conseil de communauté de la C2A à CAP PERIAZ

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    Dauphiné Libéré du 14 novembre :

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  • C2A : Vote de l'engagement de la procédure de création d'une commune nouvelle

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    Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomeration d'Annecy: vote de l'engagement de la procédure de création d'une commune nouvelle :

    • Pour = 31
    • Contre = 17
    • Abstention = 2
    • Non participation au vote = 5

    Les 7 communes CONTRE :

    • Chavanod
    • Poisy
    • Montagny-les-Lanches
    • Epagny
    • Argonay
    • Quintal
    • Metz-Tessy

    Prochain RDV le 25 septembre.

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    Dauphiné Libéré du 26 juin :

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  • Conseils départementaux et régionaux : les élus devront siéger pour toucher leur indemnité

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    Après être intervenu lors de diverses auditions (3 depuis hier) et lors de l'examen en commission de la future loi Macron, je suis également intervenu ce mercredi matin sur une proposition de loi concernant les élus locaux.

    J'y ai défendu un amendement visant à moduler l'indemnité des futurs conseillers départementaux et régionaux en fonction de leur présence.

    Cette mesure, tout le monde en conviendra, est de bon sens ... mais le Sénat l'avait supprimée lors de l'examen du texte.

    J'ai donc demandé et obtenu son rétablissement lors de l'examen du texte en commission des Lois.

    Mon intervention en commission :


    Texte de la défense de mon amendement CL 2 :

    Je suis favorable au rétablissement de l’article 1er bis A qui a été supprimé au Sénat, l’année dernière.


    Cet article prévoit la diminution de l’indemnité des conseillers généraux et régionaux en cas d’absentéisme répété, dans la limite de 50% de leur indemnité.

     

    Il s’agit du prolongement logique du vote des lois sur la transparence et le cumul des mandats…

     

    Nous sommes dans une nouvelle période où les citoyens attendent davantage d’implication de leurs élus… et ils y sont de plus en plus vigilants – à juste titre.

     

    Nous-mêmes parlementaires sommes assujettis à ce genre d’obligation (ici mais aussi au Sénat).

     

    Leur extension aux élus locaux est donc logique.


    Les deux arguments retenus contre cet article ne me paraissent pas solides :

     

    1)    Il ne va pas à l’encontre de la libre administration des collectivités territoriales, dans le sens où il ne fait que poser le principe. Les modalités seront fixées par le règlement intérieur.

     

    2)     Le second argument avancé au Sénat consistait à dire que cette pratique était déjà mise en œuvre dans de nombreux conseils… raison de plus pour que son inscription dans la loi ne pose pas de problème !

     

    En résumé, le rétablissement de cet article relève du bon sens.

     

    Communiqué de presse et texte de mon amendement :

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     élu,local,indemnités,departemental,regionale,conseil,absentéisme,transparence

    Dauphiné Libéré du 16 janvier :

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  • Comités Théodule : quand Ségolène Royal me répond en commission

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    Quasiment tous les textes que nous examinons à l'Assemblée créent ou re-créent un ou plusieurs comités Théodule.

    Comme je le fais depuis des années, je demande la suppression de ces comités ou je tente d'obtenir des explications sur leur utilité. Dans tous les cas, ils ne doivent pas être inscrits dans la loi au risque de l'alourdir.

    J'obtiens rarement des réponses, hormis les phrases toutes faites ... mais parfois, la méthode fonctionne.

    Mardi soir, en commission du développement durable, je me suis interrogé sur la pertinence du maintien du Comité national de la biodiversité, alors même que le projet de loi crée une Agence de la biodiversité.

    Après m'avoir expliqué combien ce comité était utile, la ministre de l'écologie, en cherchant bien, m'a donné en direct la liste des comités Théodule qui étaient supprimés en contrepartie (liste qui n'avait pas été portée à notre connaissance).

    Cette liste est éloquente ... et ma demande aura permis une nouvelle fois de confirmer que le ménage doit être fait continuellement.

    Mon intervention et la réponse de S. Royal :

    Lien vers l'ensemble de mes interventions sur les comités Théodule depuis 2007

  • Mes Questions Ecrites de la semaine ...

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    MES QUESTIONS ECRITES DE LA SEMAINE:

    Aves les amendements signés, les questions écrites sont l'un des 2 principaux outils mis à disposition des députés de l'opposition pour demander des comptes au Gouvernement.

    Dorénavant, je publierai chaque semaine quelques unes de mes Questions Ecrites (QE) de la semaine.

    Lien vers toutes mes Question Ecrites depuis juin 2012

    Les questions écrites ne peuvent pas être cosignés ... leur nombre indique donc le travail réel de votre député.

    Pour ma part, mes questions écrites sont issues de mes rendez-vous en circonscription, de mes déplacements sur le terrain, des réseaux sociaux ... et de l'examen quotidien du Journal Officiel.

    Avec 266 questions écrites sur l'année 2013, je me situe en 20ème position sur 577 députés.

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  • Audiences solennelles au tribunal de grande instance d'Annecy

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    J'ai assisté ce vendredi matin aux 3 audiences solennelles (chiffres 2013).

    Audience solennelle du Conseil des prud'hommes d'Annecy :

    Les chiffres à retenir :

    • amélioration des délais (délais de 8 mois contre 12 au national)
    • baisse des ruptures conventionnelles
    • trop de renvois
    • 40% des affaires traitées concernent la branche commerce ...

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    Audience solennelle du Tribunal de commerce d'Annecy :

    Après 2 ans de fonctionnement, le Tribunal de commerce a atteint en 2013 son rythme de croisière.

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    Audience solennelle du Tribunal de grande instance d'Annecy :

    Quelques chiffres :

    • baisse de 8% des affaires en 2013
    • 500 interventions (29 morts) pour le PGHM
    • 9 morts sur les routes en 2013, contre 17 en 2012 ...

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  • Mes Questions Ecrites de la semaine ...

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    MES QUESTIONS ECRITES DE LA SEMAINE:

    Aves les amendements signés, les questions écrites sont l'un des 2 principaux outils mis à disposition des députés de l'opposition pour demander des comptes au Gouvernement.

    Dorénavant, je publierai chaque semaine quelques unes de mes Questions Ecrites (QE) de la semaine.

    Lien vers toutes mes Questions Ecrites depuis juin 2012

    Les questions écrites ne peuvent pas être cosignés ... leur nombre indique donc le travail réel de votre député.

    Pour ma part, mes questions écrites sont issues de mes rendez-vous en circonscription, de mes déplacements sur le terrain, des réseaux sociaux ... et de l'examen quotidien du Journal Officiel.

    Avec 266 questions écrites sur l'année 2013, je me situe en 20ème position sur 577 députés.

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  • Mon interview sur le cumul député-avocat dans la revue juridique "Professions" de LEXBASE

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  • Mort du CNNum (Conseil National du Numérique)

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    Le Conseil national du numérique n'existe plus.

    Ses membres, sauf un qui a obtenu une prébende de l'actuel gouvernement, ont démissionné en bloc après le parachutage, sans la moindre consultation, d'un conseiller de Fleur Pellerin au poste de secrétaire général du Conseil national du numérique.

    Sur le fond, je ne vais pas pleurer sur la disparition d'un comité Théodule. J'aurais presqu'envie de dire "un de moins". Ce qui me dérange profondément, c'est la manière de faire et ce que celà révèle.

    Les membres de ce comité, et notamment son président, ont appris par la presse la nomination, par la ministre, de leur secrétaire général, alors que ce sont eux qui sont censés le nommer. Cela montre à quel point la concertation et le respect des procédures (la République exemplaire), tant prônés par le Président de la République, ne sont valables uniquement que lorsque celà arrange le gouvernement ...

    Ce nouveau secrétaire général était, jusque la veille, le conseiller numérique de Fleur Pellerin.

    Quand on se souvient des cris d'orfraies des socialistes quand un conseiller de l'Elysée était nommé à un poste dans le privé, on ne peut que sourire. La nouvelle majorité n'a vraiment pas perdu de temps à trouver ses marques et à faire ce qu'elle dénonçait il y a encore quelques mois ...

    Toute cette affaire laisse apparaître une totale improvisation.

    Le nouveau secrétaire général est chargé de "réformer la gouvernance", mais on n'en sait pas plus !

    Sur quelles bases, avec quelle feuille de route. En général, avant de nommer une personnalité, on fixe le cadre de sa mission. Ici, on fait l'inverse, sans prévenir personne, avec à la clé un coup d'éclat médiatique.

    On peut vraiment se demander ce que va devenir la concertation avec le monde du numérique, quand on voit comment celà débute. Il ne faudrait que le Conseil national du numérique ne serve qu'à permettre à l'ancien conseiller de Madame Pellerin de conserver un poste et une paie, en n'étant qu'une annexe du cabinet de la ministre.

    Le Conseil national du numérique devait évoluer, tout le monde en convenait, y compris ses membres. Mais cela devait se faire dans la concertation et la transparence, pas par une nomination politique, véritable fait du prince.

    Tout cela nous permet de voir comment Fleur Pellerin travaille (j'ai toujours adoré les ministres hors sol !).

    Ce n'est pas vraiment l'esprit du numérique. On s'en doutait, on en a la confirmation ...

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  • Passerelle parlementaires/avocats ... le feuilleton continue

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    Dans le Journal Officiel du 4 avril 2012, est paru un décret créant officiellement une possibilité (qui existait déjà dans les faits) pour les parlementaires de devenir directement avocats.

    C'est un nouvel épisode dans le feuilleton des parlementaires/avocats, sur lequel je suis déjà intervenu pour dénoncer les conflits d'intérêts et le caractère profondément malsain.


    A la suite de mes interventions, la question semblait réglée.

    Le parquet avait fait opposition au passage d'un député ou d'un sénateur encore en exercice, qui voulait devenir en même temps avocat. On pouvait penser que la porte s'était refermée. Mais ce n'est pas le cas, et avec ce décret, ce n'est plus une porte mais un boulevard qui s'ouvre.

    Un parlementaire pourra devenir directement avocat, en zappant tous les examens, dès qu'il aura "huit ans au moins d'exercice de responsabilités publiques le faisant directement participer à l'élaboration de la loi". Cela veut dire qu'un député ayant fait deux mandats de 5 ans deviendra quasiment automatiquement avocat, même s'il n'a jamais déposé lui même d'amendement ni pris la parole en séance (il y en a...).

    Le pire, et c'est le plus scandaleux, c'est que ces parlementaires et anciens parlementaires sont dispensés de l'examen de déontologie professionnelle, alors même que les assistants parlementaires, qui eux aussi peuvent bénéficier (sous des conditions plus strictes que pour les parlementaires) du dispositif, sont soumis à cet examen.

    Le Conseil National des Barreaux est très remonté contre ce décret, et c'est compréhensible.

    J'aurai très certainement l'occasion de reparler de ce sujet dans un avenir proche, si je suis réelu ... je ne manquerai pas de participer aux débats !

    J'interviendrai à ce sujet sur France Culture

    lundi prochain à 7 h 13

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  • Nouvelle purge de comités Théodules ... le travail paie

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    J'ai lu avec grand plaisir, depuis Washington (et oui ... internet ne sert pas uniquement à Twitter, mais aussi a faire de la veille), les décrets et arrêtés parus ce week-end au Journal officiel, supprimant quelques comités théodules.

    15 comités théodules inutiles disparaissent, dont l'incroyable Conseil Supérieur des musiques actuelles, qui n'a plus d'activité depuis 2007, plus de président depuis 2008, mais qui continait à exister sur le papier, au risque de le voir ressuciter pour faire plaisir à je ne sais quel apparatchick culturel en mal de présidence.

    En 2009 déjà, j'en demandais la suppression.

    Je suis heureux d'avoir été enfin entendu !

    La liste des autres comités théodules supprimés tient, comme d'habitude, de l'inventaire à la Prévert, avec des comités totalement improbables :

    • le comité des administrations utilisatrices des informations de la comptabilité générale de l'Etat
    • le Comité national de facilitation
    • la commission centrale des servitudes aéronautiques
    • la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure
    • la commission coopération-développement
    • la commission consultative de la formation des paysagistes DPLG
    • la commission interministérielle relative à tout projet de système informatique élaboré pour la tenue de comptabilités générale analytique ou de gestion
    • la commission nationale de toxicovigilance
    • le Comité national de toxicovigilance
    • le Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants
    • le Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
    • le Conseil supérieur des musiques actuelles,
    • le Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
    • l'observatoire des carrières de la justice
    • l'observatoire de la Lecture.

    Il y a encore beaucoup de travail, mais je suis heureux de voir qu'une réelle prise de conscience a lieu, et qu'enfin, on agit concrètement.

    Cela me conforte dans mon action pour limiter le nombre de comités !

  • Réunion du conseil de la C2A à MEYTHET

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    Le conseil de la Communauté d'Agglomération d'Annecy s'est réuni ce soir au Météor à Meythet.

    Pas de gros dossier au programme.

    Le collectif pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage est intervenu en début de séance pour demander la mise en place rapide de terrains familiaux : des familles en voie de sédentarisation attendent depuis des années ces terrains familiaux et vivent dans des conditions inacceptables (parking de la gare de Pringy, décharge d'Epagny ...).

    Le conseil a voté les taux de fiscalité pour l'année 2011 et s'est porté candidat a un nouveau contrat de territoire avec la région (CDRA).

    Fisaclité :

    Les taux de Versement Transport et de la Taxe d'Enlèvement des Ordures ménagères ont été reconduits à l'identique des taux de 2010 :

    • 0,90% pour le taux de VT
    • 7% pour le taux de TOEM

    Le conseil de communauté a proposé de maintenir le niveau de pression fiscale :

    • en adoptant le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises à 25,31%
    • en prenant acte du taux de la Taxe d'Habitation à 6,47%
    • en prenant acte du taux Foncier non Bâti à 1,78%
    • et en actant un taux de 0% pour le foncier bâti

    CDRA :

    Le Contrat de Développement Rhône-Alpes (CDRA) du bassin annécien a été conclu avec la région le 15 décembre 2005, pour une durée de 5 ans.

    Sur demande du territoire, une prolongation d'une année a été accordée par la région, pour permettre à quelques opérations complexes d'aboutir. Le CDRA se termine donc le 15 décembre 2011.

    Le CDRA du bassin annécien concerne :

    • un territoire de 47 communes
    • plus de 190 000 habitants
    • près de 95 000 emplois
    • 6 intercommunalités
    • le Parc Naturel Régional des Bauges
    • les chambres consulaires
    • ... et associe la région, le département de la haute-savoie et les services de l'Etat

    Il s'est traduit par 46 actions et 31 millions d'euros de projets (subventionnés par la région à hauteur de 10,15 millions).

    Le nouveau CDRA aura une durée de 6 ans.

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  • Le premier conseil interministériel de l'Outre-Mer

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    LES CHIFFRES :

    • 137 : c’est le nombre de mesures comprises dans le plan de modernisation des Outre-mer.
    • 50% : c’est le montant de la défiscalisation en faveur des prises de participation dans les PME  locales, dans les secteurs prévus dans la LODEOM.
    • 100 000 : c’est le nombre de participants aux Etats généraux de l’Outre-mer.

    L’ESSENTIEL :

    • Vendredi 6 novembre, après avoir présidé le premier Conseil interministériel de l’Outre-mer, le Président de la République a annoncé un vaste plan de modernisation des Outre-mer.
    • Composé de 137 mesures, ce plan est l’aboutissement des Etats généraux de l’Outre-mer lancés par Nicolas SARKOZY le 19 février dernier suite à la crise qui a frappé les départements d’Outre-mer.
    • Répondant aux demandes exprimées par les Ultramarins lors de cette consultation sans précédent, les décisions du premier Conseil interministériel e l’Outre-mer s’articulent autour de 5 grands axes :
    • Favoriser la concurrence pour faire baisser les prix ;
      • Faciliter le développement économique endogène ;
      • Rénover les relations entre la métropole et ses Outre-mer ;
      • Développer les responsabilités locales ;
      • Renforcer l’égalité des chances.
    • Ce plan global, qui s’adresse à l’ensemble des habitants de l’Outre-mer mais aussi aux Ultramarins vivant en métropole, est un tournant majeur qui tisse de nouveaux liens entre la métropole et les Outre-mer.

    POURQUOI UN CONSEIL INTERMINISTÉRIEL DE L’OUTRE-MER ?

    • En février dernier, les quatre départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane) ont été frappés par une crise profonde à la fois économique, sociale et politique. Pour répondre à l’urgence des revendications exprimées, des réponses immédiates ont été apportées. Mais cette crise nécessitait aussi des réponses de long terme : c’est tout un modèle de société qu’il fallait repenser.
    • C’est pourquoi, le Président de la République a lancé le 19 février dernier les Etats généraux de l’Outre-mer avec un objectif clair : trouver, avec les Ultramarins, des solutions pour construire le changement. Cette consultation historique, qui s’est tenue dans l’ensemble des territoires d’Outre-mer mais aussi en métropole, a rassemblé plus de 100 000 participants, à la fois les acteurs sociaux, économiques et politiques mais aussi de simples citoyens.
    • Ces Etats généraux de l’Outre-mer, restitués le 1er octobre dernier, ont exprimé de nombreuses propositions concrètes pour améliorer la vie des Ultramarins et ont marqué une réelle volonté de changement. C’est pour y répondre que le Président de la République a annoncé un plan ambitieux de modernisation des Outre-mer qui sera porté par Marie-Luce PENCHARD, nommée Ministre de l’Outre-mer auprès de Brice HORTEFEUX.

    QUELLES MESURES POUR UNE VIE MOINS CHÈRE EN OUTRE-MER ?

    • L’insularité et l’étroitesse du marché dans les territoires d’Outre-mer génèrent un manque de concurrence et des prix élevés. En clair, la vie en Outre-mer est plus chère qu’en métropole. Pour y remédier le Président de la République a annoncé des mesures fortes pour renforcer le droit de la concurrence dans chacun des territoires d’Outre-mer.
    • Tout d’abord, le seuil à partir duquel les entreprises doivent signaler à l’Etat une opération de concentration sera abaissé pour lutter contre la constitution de monopoles.
    • Ensuite, un « Groupement d’Intervention Régional de la concurrence » sera créé. Il réunira, dans une même équipe, tous les services de l’Etat qui ont à connaitre de la situation des entreprises. L’objectif est simple : renforcer notre capacité à identifier et à combattre les abus de position dominante.
    • Désormais, les observatoires des prix seront présidés par des personnalités indépendantes qui pourront saisir directement l’Autorité de la concurrence lorsque des écarts de prix importants seront constatés entre la métropole et le territoire d’Outre-mer concerné. Nous devons parvenir à une transparence totale dans la formation des prix.

    COMMENT FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE CES TERRITOIRES ?

    • L’Etat sera aux côtés des territoires d’Outre-mer pour leur donner les moyens de valoriser leurs atouts et soutenir un mouvement de développement endogène. Afin d’accompagner cette dynamique, des « Commissaires au développement endogène » seront créés pour les Antilles, la Guyane et l’Océan indien (Réunion et Mayotte). Ils seront chargés de développer les relations commerciales entre le territoire concerné et les territoires limitrophes ou environnants (ex : la Guyane avec le Guyana, le Suriname et le Brésil).
    • Favoriser le développement endogène des territoires d’Outre-mer, cela passe aussi par la mise en place d’un « Small Business Act » ultramarin pour soutenir le développement des PME en Outre-mer. Concrètement, un fonds de garantie facilitant le financement de leur trésorerie sera créé, toutes les prises de participation dans le capital des PME locales seront défiscalisées à 50% (sous réserve qu’il s’agisse de secteurs prévus dans la LODEOM) et l’Etat maintiendra, pour 5 années supplémentaires, l’avance de 20% sur les marchés publics qu’il accorde.
    • Un dispositif spécifique sera mis en place pour soutenir l’industrie hôtelière aux Antilles qui a été fortement touchée par les crises sociales de début d’année. Parce qu’il est urgent de relancer le tourisme aux Antilles, Nicolas SARKOZY a annoncé une mesure exceptionnelle : un moratoire sur les dettes sociales patronales pendant un an, sans majorations, ni pénalités.
    • Le développement endogène, cela signifie aussi que les Outre-mer doivent pouvoir vivre de ce qu’ils produisent plutôt que d’importer des produits coûteux. C’est pourquoi, un grand plan en faveur de la diversification de l’agriculture Outre-mer va être lancé.
      • L’Etat va créer un Institut technique agricole sur chaque territoire, qui sera chargé d’accompagner les agriculteurs qui souhaitent s’engager dans la diversification.
      • Pour soutenir tous ceux qui s’engageront sur cette voie, l’Etat va abonder, à hauteur de 40 M€ par an, les aides structurelles européennes (POSEIDOM) en fléchant ces crédits supplémentaires sur la diversification animale et végétale.
      • Le regroupement de producteurs sera favorisé pour développer des filières organisées et puissantes, capables de dialoguer d’égal à égal avec les distributeurs.

    NE FAUT-IL PAS AUSSI REVOIR LES RAPPORTS SOCIAUX ?

    • Absolument ! Il ne pourra pas y avoir de développement endogène sans des rapports sociaux apaisés et sans la reconnaissance de la légitimité des interlocuteurs. C’est pourquoi le Président de la République va saisir dans les prochains jours les partenaires sociaux nationaux de projets de modification du Code du travail pour reconnaître les syndicats locaux qui font le plus de voix lors des élections professionnelles. Il s’agit de faire évoluer le système actuel qui veut que les organisations bien que localement majoritaires ne puissent pas négocier d’accord en raison des règles nationales.
    • Et pour développer le dialogue à l’intérieur des très petites entreprises, nombreuses en Outre-mer, une instance sera créée. Elle permettra aux partenaires sociaux d’évoquer tous les sujets des conditions de travail au niveau du département.

    REFONDER LA RELATION ENTRE LA MÉTROPOLE ET L’OUTRE-MER N’EST-IL PAS ESSENTIEL ?

    • Les Etats généraux de l’Outre-mer constituent un tournant majeur dans les rapports entre l’Outre-mer et la métropole. Ce tournant, il passe tout d’abord par une nouvelle approche de notre politique étrangère régionale.
      • En effet, les collectivités régionales pourront désormais participer aux négociations internationales qui les concernent et même représenter la France, sur la base d’un mandat, dans les organismes de coopération régionale de leur zone géographique. Et ça c’est une première !
      • La représentation permanente de la France à Bruxelles sera dotée d’un pôle en charge de l’Outre-mer pour faciliter les relations avec les institutions européennes, souvent difficiles d’accès.
    • Ce tournant historique, il doit également passer par un nouveau regard de la métropole vers l’Outre-mer et réciproquement. Pour cela, 2011 sera en métropole l’année des Outre-mer, une agence nationale de promotion des cultures de l’Outre-mer sera créée et France Ô sera diffusée dès 2010 sur l’ensemble du territoire.

    QUID DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES ?

    • Pour faire en sorte que l’égalité des chances devienne une réalité et plus seulement un slogan, le Président de la République a annoncé de nombreuses mesures ambitieuses dans différents domaines, notamment :
      • Créer un « vivier ultramarin » qui permettra, à chaque fois qu’un poste se libère Outre-mer de proposer au moins un candidat ultramarin s’il a les compétences. L’objectif : favoriser l’affectation des Ultramarins en Outre-mer lorsqu’ils sont à compétences égales avec des « non Ultramarins ».
      • Favoriser la maitrise des savoirs fondamentaux grâce à un plan volontaire de lutte contre l’illettrisme.
      • Créer une Université à rayonnement international dans chaque zone géographique et créer un cursus complet d’études de médecine aux Antilles et une unité de formation et de recherche à La Réunion.
      • Débloquer l’accès au logement social : l’Etat pourra céder à titre gratuit ses terrains, à chaque fois que ce sera possible, pour y construire des logements sociaux.
  • La revue parlementaire

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