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  • Présentation du PLF 2010 en Commission des Finances

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    Il avait foule ce mercredi matin en Commission des Finances pour assister en exclusivité à la présentation du PLF (Projet de Loi de Finances) pour 2010, présenté par Christine Lagarde et Eric Woerth.

    La forte couverture médiatique de cet évènement aura au moins eu le mérite de voir réapparaître certains députés cumulards particulièrement absents discrets en ce qui concerne la présence et le travail législatif comme Francois Hollande ou Arnaud Montebourg.

    Je vous présenterai une synthèse de ce PLF 2010 lors de la réunion publique de ce vendredi soir à Thônes.

    Voici tout de même quelques chiffres :

    • déficit de 116 milliards (soit 8,2% du PIB)
    • dette cumulée égale à 84% du PIB
    • dépenses de 285 milliards
    • recettes de 252 milliards
    • 33 754 postes de fonctionnaires non renouvelés
     
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  • Audition de Louis Gallois, PDG d'EADS

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    L'audition a commencé par le point sur l'activité d'EADS :

    • 45000 emplois directs en France (hors sous -traitance) : + 10% depuis 2000
    • 1/3 des achats réalisés en France (10 milliards d'euros/an)
    • 1er employeur privé en région PACA ...

    En 2008, le chiffre d'affaire d'EADS a été supérieur à celui de BOEING.

    La trésorerie du groupe est de 9 milliards d'euros et le carnet de commande est de ... 400 milliards d'euros.

    En 2009 l'activité et bonne, car l'industrie aéronautique n'a pas encore ressenti la crise. Mais la crise et l'effet dollar sont préoccupants : EADS fabrique en euros et vend en dollars, un écart de 10 centimes entre l'euro et le dollar correspond à 1 milliard de résultat en moins.

    L'objectif de commandes pour 2009 est de 300 avions, mais l'objectif est avant tout de sécuriser les livraisons en évitant les annulations : un véritable problème quand certaines grandes compagnies aériennes, en manque de cash, empruntent sur le marché à des taux de 9 à 13%.

    Louis Gallois a souligné le rôle primordial de la Coface et d'Euler Hermes à l'export. Il a également souligné l'action forte du gouvernement qui en mettant en place un fond de 5 milliards destiné à assurer le financement des ventes à l'exportation et ainsi permettre aux clients d'honorer leurs engagements d'achats vis à vis d'Airbus (crédit relais), a ainsi évité beaucoup d'annulation de commandes. Tout comme pour les banques, ces 5 milliards destinés à fluidifier les marchés financiers, n'ont pratiquement pas été utilisés ... mais ont largement contribué à rassurer les acteurs du marché aéronautique.

    Le président d'EADS s'est ensuite attardé sur le programme A350 qui représente un investissement de 12 milliards et dont 493 commandes ont déjà été enregistrées.

    Concernant l'A380, 20 avions sont actuellement en service et le taux de remplissage est remarquable. Le coût de production reste cependant encore trop élevé, mais devrait évoluer à la baisse dans le temps.

    Enfin concernant l'avion de transport militaire, le fameux A400M, le premier vol est prévu en décembre 2009 : plus de 2,3 milliards ont été provisionnés dans les comptes d'EADS en raison des retards. Il faudra donc en vendre plus de 179 pour commencer à gagner de l'argent.

    Le contrat du siècle passé avec l'armée américaine, concernant la vente d'avions ravitailleurs (qui a été cassé par BOEING), va faire l'objet d'un nouvel appel d'offre en fin d'année.

    De nombreuses questions de la part des députés :

    • quid de la fabrication en dehors de la zone euro
    • quid de la sous traitance
    • quid du probleme des sondes sur Airbus
    • quid de l'environnement
    • quid des relations avec la Chine
    • quel apport de la part des pôles de compétitivité
    • nombre d'annulations ...

    Réponses :

    • notre volume de sous-traitance reste élevé : les sous-traitants aéronautique sont impactés par Boeing (retard du 787 Dreamliner), par Embraer et Dassault ... pas par EADS
    • EADS ne sentira la crise qu'à partir de l'hiver 2010
    • 80% de la recherche est basée sur le développement durable (pollution et bruit) : le développement du traffic est lié à cette exigence
    • La sécurité n'a pas baissé (tout est mis en oeuvre pour savoir ce qui s'est passé sur le vol AF447 : problème d'avion, de pilote ou de conditions météo)
    • Seulement 22 annulations de commande depuis le début de l'année.
    • 97% des effectifs d'EADS sont dans les 4 pays européens qui produisent pour EADS donc en zone euro) ... alors que l'on exporte 75% de nos avions hors zone euros (payé en dollar) : le but à terme est de réequilibrer les effectifs en passant à 80% des effectifs en zone euro et 20% en zone dollar.
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  • Etats généraux de l'industrie

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    Le Président de la République a annoncé la réunion d’Etats généraux de l’industrie avant la fin de l’année 2009. Ces Etats généraux devraient se terminer par une Convention nationale et permettre de tracer les grandes lignes de la politique industrielle de la France. A cette occasion, une réflexion sera menée sur toutes les grandes filières industrielles comme cela a déjà été fait pour le secteur de l’automobile, par exemple.

     

    Le chef de l’Etat a également demandé au Gouvernement de faire des propositions en vue de renforcer les fonds propres des PME, en particulier des PMI (demande que je défend depuis plusieurs mois). 

  • Le projet du Centre de Congrès d'ANNECY relancé ???

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    La tenue la semaine dernière du Congrès de la FNCCR, qui a rassemblé plus de 1100 congressistes, a prouvé une fois de plus tout le potentiel de l'agglomération d'Annecy en terme d'accueil de séminaires d'envergure nationale.

    L'ouverture de l'A41 Nord ouvre également des perspectives vis à vis de manifestations qui pour l'heure se déroulent à Genève.

    Encore faut-il que l'agglomération d'Annecy se dote enfin d'un Centre de Congrès digne de ce nom.

    Le site de l'Impérial a les faveurs de tous les congressistes (et de beaucoup d'élus dont je fais partie) : son cadre et sa facilité d'accès sont des atouts primordiaux. Notre liste avait soutenu cette proposition lors de la campagne des municipales. 

    Alors pourquoi s'entêter à aller installer un Centre de Congrès sur le terrain Balleydier : espace contraint, circulation en entrée de ville déjà saturée ... honnêtement, pour ceux qui ont encore des doutes, la démonstration a été une nouvelle fois faite de tout l'intérêt du site de l'Impérial.

    Ce dossier devient réellement urgent. Combien de fois faudra-t-il, faute de Centre de Congrès digne de ce nom, installer des structures démontables qui coûtent un argent fou (plus de 250 000 euros rien que pour la structure installée dans le parc de l'Impérial en ce qui concerne le Congrès de la FNCCR).

    A chaque fois il faut se battre pour que malgré tout les organisateurs décident de venir ... mais combien de congrès perdus.

    Il faut construire une structure permettant d'accueillir confortablement 1000 personnes en séance pleinière + 1 surface d'exposition + 1 surface de restauration + des parkings concentrés sur un même lieu.

    Appliqué au Congrès de la FNCCR celà donne actuellement :

    • une salle de pleinière où chaque congressiste avait la vue bouchée par son voisin et dont les 10 derniers rangs étaient génés par l'avant toit de la régie et chauffaient derrière les baies vitrées
    • l'impossibilité de faire manger tous les congressistes en simultané sur un même lieu
    • et une surface d'exposition démontable qui a coûté une fortune ... et qui a laissé la pelouse du parc de l'Impérial défoncée ... alors qu'il n'y a pas si longtemps le maire d'Annecy avait peur que les agriculteurs du canton de Faverges, dans d'autres circonstances, n'égratignent la pelouse du Paquier (allez voir)

    Il y a du boulot ... alors mettons nous déjà d'accord sur l'emplacement du futur Centre de Congrès ... en évitant le sketch de la mosquée, qui tôt ou tard sera installée sur un autre terrain là aussi plus approprié.

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  • L'engagement national pour le frêt ferroviaire

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    LES CHIFFRES :

    • 25 % : c’est la part du transport terrestre de marchandise que devront représenter les transports ferroviaires et fluviaux en 2022.
    • 2 millions de tonnes : c’est la réduction annuelle de CO2 qui sera rendue possible grâce à ce plan.
    • 7 Mds € : c’est le montant des investissements qui seront engagés par l’Etat.

    L’ESSENTIEL :

    • Avec le Grenelle de l’environnement, la France s’est engagée à réduire massivement la part des transports de marchandises dans les émissions de CO2 en développant des alternatives fiables au transport routier.
    • L’objectif fixé est ambitieux : il s’agit de faire passer la part des transports ferroviaires et fluviaux de marchandises de 14 à 25% d’ici 2022.
    • Pour atteindre cet objectif, Jean-Louis BORLOO a présenté, mercredi 16 septembre 2009, l’engagement national pour le fret ferroviaire. Ce vaste programme porté par l’Etat, Réseau Ferré de France et la SNCF vise à donner un nouveau souffle au fret ferroviaire.
    • D’ici 2020, ce sont 7 Mds € d’argent public qui seront investis dans la modernisation des infrastructures et des équipements pour construire un fret d’avenir. Parce qu’il faut aller vite, les premiers chantiers seront lancés dès 2009.
    • Ce vaste programme de l’Etat devra s’accompagner d’efforts significatifs de la part de la SNCF en termes de massification du fret mais aussi d’investissements pour qu’elle se positionne dans le peloton de tête des acteurs du transport vert du 21ème siècle.

    POURQUOI UN ENGAGEMENT NATIONAL EN FAVEUR DU FRET FERROVIAIRE ?

    • Avec le Grenelle de l’environnement, la France s’est engagée à réduire massivement la part des transports de marchandises dans les émissions de CO2. Il s’agit de privilégier un transport plus respectueux de notre planète et de trouver des alternatives fiables au transport routier.
    • Parce que ce n’est pas une parole en l’air, cet engagement est assorti d’un objectif ambitieux : faire passer la part des transports ferroviaires et fluviaux de marchandises de 14 à 25% d’ici 2022, avec une première étape à 17,5% d’ici 2012.
    • Le but de l’engagement national en faveur du fret ferroviaire, qui s’inscrit dans la droite ligne de la stratégie de la France contre le réchauffement climatique, c’est donc de donner à notre pays tous les moyens pour atteindre cet objectif.

    EN QUOI CONSISTE CET ENGAGEMENT ?

    • L'Etat, avec Réseau Ferré de France et les opérateurs ferroviaires, en particulier la SNCF, s’engage aujourd’hui à donner un nouveau souffle au fret ferroviaire. De la même façon que nous sommes passés, il y a quelques années, dans le transport de voyageurs, du Corail au TGV, nous devons aujourd'hui nous tourner vers le fret ferroviaire de l'avenir.
    • Pour cela, un programme de très grande ampleur a été élaboré. Il prévoit notamment de :
      • Créer un réseau d’autoroutes ferroviaires cadencées qui permettra de mettre plus de camions sur les trains.
      • Aider au développement du transport combiné. Le but est de limiter le transport par la route et d'encourager le rail, le transport fluvial ou maritime. Concrètement, plus de conteneurs de marchandises doivent être mis sur les trains.
      • Développer les opérateurs ferroviaires de proximité. Il s'agit d'encourager la création de PME ferroviaires pour desservir les territoires et les zones portuaires.
      • Développer le fret ferroviaire à grande vitesse entre les aéroports, avec l'utilisation des lignes à grande vitesse en dehors des heures de pointe pour le transport de marchandises.
      • Créer un réseau où les trains de fret seront prioritaires.
      • Supprimer les goulets d'étranglement.
      • Améliorer la desserte ferroviaire des grands ports français.
      • Moderniser la gestion des sillons. Le fret sera traité comme une priorité. Le but est d'améliorer les temps de parcours et de favoriser le respect des horaires des trains de fret.

    QUELS SONT LES RÉSULTATS ATTENDUS ?

    • Au total, ce programme va permettre de réduire de 2 millions le nombre de trajets de poids lourds par an, ce qui signifie :
      • D’une part, moins de bouchons et plus de sécurité pour les Français ;
      • D’autre part, une réduction de nos émissions de CO2 de 2 millions de tonnes par an.

    LES INVESTISSEMENTS SERONT-ILS À LA HAUTEUR DE L’AMBITION AFFICHÉE ?

    • Parce que la France veut être à la pointe de ce nouveau transport écologique de marchandises, l’Etat va investir massivement dans le fret : d’ici 2020, ce seront 7 Mds € d’argent public qui seront ainsi investis. C’est un montant historique !
    • Parce que nous souhaitons aller vite, les premières réalisations concrètes débuteront dès cette année avec en particulier : la mise au gabarit de l’autoroute ferroviaire alpine, la mise en place de l’autorité de régulation des activités ferroviaires ou encore la création d’au moins 3 opérateurs de proximité.

    QUEL RÔLE POUR LES DIFFÉRENTS ACTEURS ?

    • Le Gouvernement a donné une instruction claire à Réseau Ferré de France, à la SNCF mais aussi aux grands ports maritimes : tous les acteurs doivent pleinement se mobiliser pour augmenter fortement la part du rail dans le fret national.
    • Ce programme sera également présenté par RFF et la SNCF à leurs instances de concertation et à leur conseil d'administration.
    • Enfin, un comité de suivi associant l'ensemble des parties prenantes sera bientôt mis en place pour suivre l'avancement de la mise en oeuvre de ce programme chaque trimestre à l'aide d'un tableau de bord.

    QUELS ENGAGEMENTS DE LA SNCF ?

    • Ce n’est un secret pour personne, l'activité fret de la SNCF rencontre depuis des années de sérieuses difficultés. Pour autant, le recul du fret ferroviaire n’est pas une fatalité. Cet engagement national, c’est une opportunité majeure donnée à l’entreprise de rénover en profondeur son activité fret pour se positionner dans le peloton de tête en Europe du fret vert du 21ème siècle.
    • Dans cette perspective, l’Etat a demandé à la SNCF de s'engager dans une massification des échanges et d'investir fortement dans les solutions innovantes de transport de marchandises. La SNCF va ainsi investir au moins 1 Md € sur ses fonds propres dans les 5 prochaines années. Cet effort particulier sera notamment rendu possible par une réorganisation de la production de ses activités hautement déficitaires.
    • La SNCF va mettre en place des équipes dédiées à l’accompagnement territorial de cette réforme ambitieuse (revitalisation industrielle, valorisation foncière, etc).

    QUELLES GARANTIES POUR LES SALARIÉS DU FRET À LA SNCF ?

    • Par son ampleur et son impact sur le fonctionnement et l’organisation de la SNCF, ce projet comporte une dimension sociale très importante. C’est pourquoi une large phase de concertation, de dialogue et d’écoute va maintenant s’ouvrir au sein de l’entreprise avec l’ensemble des syndicats.
    • Des engagements formels sont pris par la SNCF : le statut des personnels sera maintenu. Tous trouveront des fonctions dans un autre service de la SNCF. L’entreprise mettra d’ailleurs en place une aide à la mobilité ou la reconversion à travers un plan de formation et de reconversion.

    COMMENT RFF PARTICIPERA À CE VASTE PROGRAMME ?

    • L’efficacité du système ferroviaire, et notamment le respect des horaires et des temps de parcours, repose sur la qualité des sillons, c’est-à-dire des créneaux horaires de circulation alloués aux différents opérateurs.
    • Dans le cadre de cet engagement national, RFF s’engage donc à moderniser la gestion des sillons pour traiter le fret comme une priorité.
    • Pour ce faire, RFF va mettre en place avant la fin de l’année un véritable service clients. Dès 2010, l’entreprise signera des accords de qualité avec les demandeurs de sillons. Enfin, le réseau existant sur les grands axes structurants sera progressivement transformé en un véritable Réseau orienté Fret.
  • Dauphiné Libéré du 27 septembre 2009

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  • Dauphiné Libéré du 26 septembre 2009

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  • Journée des parlementaires UMP au TOUQUET

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    Cette matinée de vendredi a été consacrée aux interventions des responsables politiques de l'UMP :

    • Xavier Bertrand ==> Secrétaire Général de l'UMP
    • Gérard Longuet ==> Président du Groupe UMP au Sénat
    • Jean-François Copé ==> Président du Groupe UMP à l'assemblée nationale
    • Gérard Larcher ==> Président du Sénat
    • Bernard Accoyer ==> Président de l'Assemblée nationale
    • François Fillon ==> Premier Ministre

    Beaucoup de choses ont été dites, mais par manque de temps, je vous redirige vers les vidéos des principales interventions.

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  • Journées des parlementaires UMP au TOUQUET

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    L'ensemble des parlemenaires UMP sont réunis au Touquet pour deux jours.

    C'est la 1ère fois que ces journées parlementaires se tiennent dans le Nord pas de Calais, région socialiste par excellence puisque sur 14 députés, 2 sont de l'UMP ... et sur 7 sénateurs, 2 sont de l'UMP.

    C'est également la 1ère fois que nos députés européens sont associés à ces journées parlementaires : ce sera désormais toujours le cas. Michel Barnier a rappellé que malgré une perte de 6 sièges pour la France lors des élections européennes, la majorité présidentielle a conquis 12 sièges de plus (soit 29 députés européens) : 13 femmes et 16 hommes. 21 sont présents ce matin. Cette présence des députés européens est nécessaire car nous souhaitons créer des groupes de travail Assemblée + Sénat + députés européens afin d'intervenir en amont sur la discussion des directives européennes.

    1er atelier de travail : le nouveau parlement :

    Les présidents des commissions des lois et les présidents de groupe ont fait le point sur l'état d'avancement de la réforme constitutionnelle votée en juillet 2008.

    Cette réforme réequilibre les rapports entre l'exécutif et le législatif: le rôle du député change donc profondément.

    Le débat a porté sur les questions suivantes :

    • comment apporter notre valeur ajoutée ?
    • quelle implication des députés ?
    • comment mieux utiliser notre semaine d'initiative parlementaire ?
    • comment mieux utiliser notre semaine de controle et d'évaluation ?

    D'ors et déjà, la mise en place du temps global a permis de fluidifier notre travail : plus d'examen de textes et de défenses d'amendements interminables.

    Le fait que dorénavant le texte examiné en hémicycle soit celui de la commission diminue la problématique  des amendements gouvernementaux déposés une heure avant la séance.

    Appliquée à la loi Hadopi (avant la mise en place de la réforme et après) celà donne les chiffres suivants : 4 heures en commission et 74 heures dans l'hémicycle pour la loi Hadopi 1 (avant la réforme) et 8 heures en commission et 36 heures dans l'hémicycle pour la loi Hadopi 2 (après la réforme et sans application du temps global).

    Avant, quand un texte arrivait dans l'hémicycle, l'enjeu était le temps d'examen ... maintenant l'enjeu c'est le fond.

    Ensuite, grosse discussion sur l'aspect controle et évaluation : pour beaucoup de textes, les études d'impact désormais obligatoires avec la réforme, sont baclées.

    Notre président de groupe a conclu l'atelier en nous donnant 2 mois pour déterminer les sujets sur lesquels nous souhaitons intervenir lors de nos semaines d'initiative parlementaire, pour le 1er semestre 2010.

    2ème atelier : la réforme des collectivités territoriales :

    Rien de nouveau.

    En présence du ministre de l'Intérieur, les parlementaires ont rappellé qu'ils travaillent depuis un an sur ce sujet et qu'ils souhaitent être entendus.

    Le but de cette réforme est d'alléger, de simplifier et de clarifier les choses dans le couple commune/intercommunalité et dans le couple département/région.

    Le débat a porté sur la taille des fameuses métropoles qui seraient une troisième voie possible, en dehors des deux couples déjà actés.

    Le ministre a confirmé que les français veulent que celà bouge et que rien n'est encore figé : il souhaite favoriser le volontariat. La réforme devrait diviser par 2 le nombre d'élus.

    3ème atelier : inventer la croissance de demain :

    Cet atelier a abordé la mise en place du grand emprunt ... dont nous parlerons le 2 octobre lors de ma réunion publique à Thônes.

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  • Le conseil supérieur des musiques actuelles

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    La chasse aux comités théodules continue et une nouvelle cible vient d'entrer dans mon radar : le conseil supérieur des musiques actuelles.

    En juin dernier, j'avais interrogé le ministre de la Culture sur les raisons qui avaient motivé le maintien de cet organisme, dont l'utilité ne m'apparaissait pas évidente. La réponse du ministre est édifiante, et quelque part savoureuse (je préfère en rire). En voici un extrait :

    "Le CSMA ne s'est cependant plus réuni depuis juillet 2007 et son président, David Kessler, qui a quitté ses fonctions en novembre 2008, n'a pas été remplacé. Des propositions de réorganisation de cette instance de travail et de dialogue sont actuellement à l'étude portant sur sa composition, sa saisine, son articulation avec des organismes tels que le conseil national des professions du spectacle et la commission nationale pour l'emploi-formation pour le spectacle vivant. La prorogation du CSMA pour cinq ans constitue donc, dans le cadre du décret modificatif du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, une mesure conservatoire permettant d'évaluer la place que cette instance pourrait tenir à l'avenir dans l'ensemble des dispositifs de concertation et de dialogue existant dans le secteur du spectacle vivant. Il convient de noter enfin que, bien qu'aucune réunion formelle du CSMA n'ait eu lieu depuis deux ans, des travaux initiés par celui-ci se sont poursuivis sous forme de réflexions en région Aquitaine, Limousin, et Poitou-Charentes".

    Voilà un comité théodule qui aurait du être supprimé en juin dernier et qui est passé entre les mailles du filet.

    Je vais donc m'occuper de lui, ainsi que des deux comités que le Ministre a eu la gentillesse de me signaler dans sa réponse, à savoir le conseil national des professions du spectacle et la commission nationale pour l'emploi-formation pour le spectacle vivant ...

  • Essor du 24 septembre 2009

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  • Essor du 24 septembre 2009

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  • Essor du 24 septembre 2009

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  • Dauphiné Libéré du 23 septembre 2009

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  • Signature de la convention de revitalisation entre la CCRGLA et la société DNL DIFFUSION à SAINT-JORIOZ

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    La société DNL DIFFUSION (48 personnes) installée depuis plusieurs années à Sevrier, dans la zone d'activités "les grands prés", a souhaité regrouper ses activités en Vendée et a décidé de cesser son activité sur ce site.

    Ainsi, conformément aux dispositions légales en vigueur et dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi dont bénéficient les salariés licenciés, une convention entre l'Etat et cette entreprise a été signée le 25 septembre 2008 pour la réactivation du bassin d'emploi.

    A ce titre, la société DNL DIFFUSION a participé au financement d'actions d'accompagnement à la création de micro entreprises et de soutien au démarrage d'un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification dans les métiers du nettoyage.

    Il restait une action territoriale à mettre en place, permettant aux acteurs locaux de faciliter le développement économique et les créations d'emplois sur la communauté de communes, et pour laquelle 50000 euros sont affectés.

    Par délibération du conseil communautaire du 14 avril 2009, et sur proposition de la commission communautaire économie, la communauté de communes souhaite redistribuer cette action aux créateurs d'entreprises et ainsi apporter un soutien financier à la création d'emploi et à la création de nouvelles entreprises sur le territoire de la communauté de communes de la Rige Gauche du lac d'Annecy (CCRGLA) : Saint-Jorioz, Sevrier, Duingt, Entrevernes, Leschaux, La Chapelle Saint-Maurice, Saint-Eustache.

    Une aide financière sera donc versée pour tout emploi créée.

    La commission économie de la communauté de communes décidera de l'attribution des aides.

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  • Congrès de la FNCCR à ANNECY

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    Elus et congressistes ont rendez-vous ce mardi, à l'Impérial Palace d'Annecy, à l’occasion du congrès de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR).

     

    Jusqu'à jeudi soir, plus d’un millier de congressistes vont, au fil des stands, parler d'énergie, d’eau, de télécommunications, de valorisation des déchets.

     

    Autour de tables rondes, les parlementaires, maires, conseillers généraux ou régionaux vont évoquer ces marchés d'avenir avec les concessionnaires et les spécialistes.

     

    Au programme notamment :

    • Sécurisation des réseaux face aux risques climatiques, où en est-on ?
    • Le consommateur d’énergie seul face aux fournisseurs
    • photovoltaïque: le soleil a-t-il rendez-vous avec la lune ...

    Jeudi à 16 heures 30, Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire viendra conclure ce 34e congrès de la FNCCR.  

     

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  • Loi Hadopi : le Conseil National des Barreaux se réveille ... après la guerre

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    Je suis de plus en plus dubitatif sur le rôle joué par les instances nationales des différentes associations syndicales, patronales, associatives, caritatives … qui recoivent des subventions, coûtent un argent fou ... sont censées faire remonter les revendications de leurs fédérations et faire du lobbying auprès des politiques.

    Très souvent (et j’ai plein d’exemples), elles n’ont même pas de personne dédiée aux relations avec le Parlement.

    Elles ne suivent pas l’actualité législative, alors que c’est quand même leur rôle de faire en sorte d’influer la loi dans leur sens … et arrivent dans 90% des cas après la guerre. En un mot : à quoi servent-elles ?

    Le dernier exemple en date, repris sur le site www.pcinpact.com sur la loi Hadopi, est édifiant :

    « Après les députés et sénateurs de gauche (et certains de droite), diverses associations, des artistes connus ou inconnus, et de nombreux sites et blogs, quelqu'un d'autre a récemment pointé du doigt la loi Hadopi : le Conseil National des Barreaux.

    Ce dernier, lors d'une assemblée générale le 11 septembre dernier, a en effet critiqué une partie de l'article 1 de la loi Création et Internet. Le passage critiqué en question : « Lorsque les personnes concernées demandent à être entendues, ils les convoquent et les entendent. Toute personne entendue a le droit de se faire assister d’un conseil de son choix. »

    Le mot problématique aux yeux du Conseil National des Barreaux est le fameux « conseil ». Pourquoi fameux ? Tout simplement parce qu'il a déjà sa petite histoire.

    En effet, en juillet dernier, nous vous apprenions que le Sénat avait proposé à l'Internaute dans sa version de la loi Hadopi de se faire aider d'un conseil. Franck Riester et Frédéric Mitterrand avaient pour leur part exigé en commission des lois que le terme avocat soit mentionné, afin que seul ce dernier puisse aider l'Internaute en cas d'Hadopisation. 

    Le mot conseil est finalement resté, sous la pression des députés anti-Hadopi Lionel Tardy et Patrick Bloche : « Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction du texte tel qu'issu du Sénat. La notion de « conseil » doit être préférée car plus large que celle d'« avocat ». Les internautes incriminés pourront de ce fait être assistés de toute personne de leur choix et non exclusivement d'un avocat, ce qui serait source de discrimination selon les ressources des personnes. »

    Or que souhaite le Conseil National des Barreaux ? Il « demande la modification du projet de rédaction de l'article 1 du projet de loi, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet et portant création de l’article L.331-21-1 du Code de la propriété intellectuelle et de décider que le terme "avocat" sera substitué à celui de "conseil" ».

    Le Conseil National des Barreaux prèche évidemment pour sa paroisse, en avançant divers arguments :

    • le CNB souligne que l’exigence de protection du mis en cause impose l’assistance d’un avocat, comme l’avait retenu la commission des Affaires culturelles et de l’Education nationale, dès la phase d’enquête, l’internaute recherché devant pouvoir bénéficier dans ce cadre de l’aide juridictionnelle 
    • le CNB rappelle en outre que l’assistance du mis en cause ne peut relever du domaine de la consultation ou de la rédaction des actes juridiques tels qu’ils sont organisés par les articles 54 et suivants du Titre II de la Loi du 31 décembre 1971 ;le CNB souligne que l’assistance devant les juridictions et les organismes juridictionnels ou disciplinaires de quelque nature que ce soit, relève du dispositif de l’article 4 de la Loi du 31 décembre 1971 qui réserve, sauf disposition particulière en vigueur à la date de publication de ladite loi, cette activité aux avocats 
    • le CNB souligne que la Chambre criminelle de la Cour de cassation – 14 novembre 2002, n° 0085141, 21 février 2006, n° 05-899, interdit à celui qui n’est pas régulièrement inscrit au barreau d’effectuer « des actes d’assistance en justice, fussent-ils limités à l’unique rôle de conseil de la partie, sans inclure la représentation de la défense ».

    Voilà quoi qu'il en soit une réaction tardive de la part des avocats, alors que la nouvelle est connue depuis deux mois. La veille de l'information est pourtant primordiale pour les conseils... et les avocats. »

    Tout est dit et pour ma part je travaille de plus en plus avec les antennes locales, beaucoup plus réactives.

  • Un week-end chargé ...

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    Le week-end a commencé samedi par la visite de la bourse aux minéraux d'Annecy, puis de nombreux sites dans le cadre des journées du patrimoine.

    Dimanche, place au traditionnel congrès départemental de l'UDC (Union Département des Combattants) AFN et autres conflits, qui a réuni plus de 1000 personnes à Cluses. Puis repas le soir à l'espace Grand-Bornand pour la remise des prix de la foire de la Saint-Maurice.

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