LES CHIFFRES :

• 320 Mds € : c’est le plafond de garantie accordée par l’Etat pour permettre aux banques de se refinancer.
• 40 Mds € : c’est le plafond de garantie accordée par l’Etat pour renforcer le capital des banques.
• 22 Mds € : c’est le montant du plan de soutien au financement des PME.
• 30 000 : c’est le nombre de logements rachetés par l’Etat pour soutenir l’immobilier.

L’ESSENTIEL :

• La réunion historique de l’Eurogroupe qui s’est tenue dimanche à Paris, à l’initiative du Président de la République, et l’annonce d’un plan français en totale coordination avec nos partenaires européens, montrent que l’Europe est aujourd’hui unie pour mettre un terme à la crise financière.
• Le plan français répond à deux enjeux pour les banques : leur fournir des liquidités à moyen terme tout en leur offrant un guichet en capital pour renforcer leurs fonds propres.
• Ces mesures déclinées partout en Europe, avec le soutien de la Commission Européenne et de la Banque centrale Européenne devraient apaiser les marchés en ramenant la confiance.
• Nous aidons nos banques en leur demandant des contreparties pour sauver les économies et les emplois des Français

CHRONOLOGIE DE LA CRISE FINANCIERE :

• La crise financière s’est aggravée depuis la faillite de Lehman Brothers. Les marchés n’ont plus confiance et ne prêtent plus aux banques qui se méfient également les unes des autres, paralysant le système financier mondial et menaçant l’ensemble des économies des pays développés.
• Dès le 25 septembre à Toulon, Nicolas SARKOZY a affirmé que l’Etat ne laissera tomber aucune banque et que l’argent des Français dans leurs banques ne risque rien, parce qu’en cas de problème, l’Etat sera là. Il l’a prouvé en sauvant DEXIA.
• Après avoir réuni le G4, puis consulté l’ensemble de nos partenaires européens ainsi que le G7, le Président de la République a rencontré dimanche Gordon Brown puis a réuni l’ensemble des chefs d’Etat et de Gouvernement des pays européens de la zone euro, ainsi que les présidents de la Commission, de l’Eurogroupe et de la BCE. L’objectif était de s’accorder sur un plan reposant sur les mesures communes et une mise en œuvre coordonnée annoncée simultanément partout en Europe.
• Parce qu’il faut aller vite, la mise en oeuvre du plan français se traduit immédiatement dans un projet de loi de financement de l’économie qui sera adopté dès cette semaine par le Parlement. Formellement, il s’agit d’un projet de loi de finances rectificative, car c’est nécessaire pour octroyer des garanties de l’Etat. Mais ce projet de loi ne contient pas de mesures budgétaires.

EN QUOI CONSISTE CE PLAN ?

• L’objectif est de redonner confiance aux marchés pour stabiliser notre système bancaire qui est la clef de voûte de l’investissement dans nos pays : sans crédit, il n’y a pas d’investissement, pas de création d’emploi, pas d’achat de logement… Pour cela, il fallait en urgence consolider nos banques.
• Le plan annoncé par le Président de la République répond directement au mal qui affecte les banques dans cette période de crise. Les banques françaises, même si elles ont pris moins de risques que d’autres, sont progressivement asphyxiées par la crise de liquidités. Si on vous fournit seulement des ressources pour quelques jours, comment voulez-vous accepter de prêter à 15 ans pour un projet immobilier, ou à 5 ans pour une création d’entreprise ?
  • Pour permettre aux banques de se refinancer, l’Etat donnera sa garantie à une société de financement qui prêtera de l’argent aux banques, jusqu’à 5 ans. En contrepartie, les banques apporteront à cette société de financement des actifs qui sont à leur bilan. Ce dispositif sera mis en oeuvre jusqu’au 31décembre 2009 et la garantie sera plafonnée à 320 Mds d’€. Naturellement, les banques devront payer l’accès aux liquidités, au prix de marché : il ne s’agit pas de faire un cadeau aux banques mais de leur permettre de fonctionner !
  • D’autre part, compte tenu de la défiance générale, et de l’augmentation de perception du risque, les banques du monde entier sont engagées dans des opérations de recapitalisation. Les banques françaises doivent rester compétitives. C’est pourquoi, pour renforcer le capital des banques qui en exprimeraient le souhait, une autre société, 100% publique, est créée. Elle se financera en empruntant sur le marché avec la garantie de l’Etat. Avec cet argent, elle pourra renforcer les fonds propres des banques, en souscrivant des titres subordonnés. La garantie sera plafonnée à 40 Mds d’€ et ce dispositif sera également ouvert aux compagnies d’assurance.
  • Cette même société pourra intervenir, mais selon une démarche différente, dans une banque en difficulté pour accompagner son redressement. Les interventions auront alors lieu directement sous forme d’investissement au capital (souscription d’actions), comme dans le cas de Dexia.

LE CONTRIBUABLE VA-T-IL PAYER POUR CE PLAN ?

• Non. Aujourd’hui, les marchés ne font plus confiance aux banques, mais ils savent que les Etats pourront rembourser et leur accordent facilement des crédits. L’Etat lèvera donc les fonds nécessaires sur les marchés en y apportant sa crédibilité.
• Ensuite, l’Etat va prêter plus cher qu’il n’emprunte lui-même : la société de financement des banques va dégager des bénéfices. Quant aux investissements en capital, il faut se souvenir d’Alstom : l’Etat a mis 700 millions d’€ pour sauver l’entreprise, mais il a réalisé une plus-value de 1,2 Mds d’€ !
• Les 360 Mds d’€ de ce plan ne sont en aucun cas des dépenses budgétaires payées par les impôts des contribuables. Ces sommes sont des garanties qui sont octroyées sans occasionner de dépense, comme lorsqu’on demande à ses parents de se porter caution pour un prêt. Une dépense interviendrait seulement si une banque faisait faillite et nous mettons tout en oeuvre pour que cela n’arrive pas. En revanche, ces garanties sont facturées, l’Etat offre une prestation commerciale habituellement offerte par les marchés qui aujourd’hui ne fonctionnent plus. Cette activité est donc rentable !

EST-CE QU’ON FAIT UN CHEQUE EN BLANC AUX BANQUIERS ?

• Nous demanderons des contreparties aux banques : des engagements en termes de soutien au crédit et à l’économie ; des engagements en termes d’éthique. Les établissements financiers devront tous au minimum signer, sans délai, la charte sur la rémunération des dirigeants d’entreprise du MEDEF. Ensuite, les banques devront faire des propositions, avec la Commission bancaire, pour réglementer la rémunération des opérateurs de marchés et autres traders.
• Apporter des réponses fortes à la crise, c’est une nécessité et notre priorité. Mais il faudra tirer les leçons de cette crise. Le Président de la République a déjà demandé l’organisation d’un G8 élargi pour poser les bases d’un nouveau capitalisme d’entrepreneurs et d’une véritable régulation des marchés financiers.

L’ETAT SE CONTENTE-T-IL SEULEMENT DE SAUVER LES BANQUES ?

• Aider les banques c’est une priorité pour sauver les économies et les emplois des Français. Si tout le système bancaire défaillait, les Français seraient en première ligne.
• Parallèlement, l’Etat est là, aux côtés des entreprises, pour veiller à ce qu’elles puissent emprunter pour investir. C’est le cas avec les 22 Mds d’€ débloqués pour soutenir le financement de nos PME, ou encore le plan d’acquisition à prix décoté de 30 000 logements.
• Enfin, l’Etat est là, aux cotés des plus défavorisés, avec le RSA, la prime exceptionnelle de crise versée dès novembre pour les allocataires de minima sociaux, ou encore la revalorisation de 7% du minimum vieillesse en 2009. En ces temps de crise, la solidarité nationale joue à plein.

Examen ce matin du projet de loi de simplification du droit.

Inscrit en DG (Discussion Générale) et dépositaire d'amendements, j'ai été surpris de constater que le gouvernement, profitant de l'absence de nombreux députés, a fait déposer juste avant le début de la séance à 9 h 30 et en catimini, des amendements liés à l'agriculture lourds de conséquences en matière de code rural, de pêche, de propriété forestière ... sans aucun débat et sans inciter les députés ruraux à participer aux débats.

Dès l'examen de l'amendement gouvernemental n°49, je suis monté au créneau pour dénoncer ce procédé (voir mon intervention ci-dessous).

Intervention amendement 49.doc

Malgré mon intervention, les amendements 49, 47 et 51 ont été adoptés.

Amendement 49.pdf

Amendement 47.pdf

Amendement 51.pdf

Seul l'amendement 50 a été retiré par le gouvernement.

Amendement 50.pdf

Je suis également intervenu après l'article 26, avec un amendement visant à "supprimer" les comités théodules, qui a été également rejeté (voir mon intervention ci-dessous).

Intervention comités théodules.doc

Ce projet de loi, du fait de l'adoption d'amendements gouvernementaux majeurs, devient par conséquent le texte le plus important depuis le début de la législature ... et tout celà, dans l'indifférence générale, et en présence de 10 députés : chapeau bas !!!

Débat du plan de lutte contre la crise financière.

Après de nombreuses interventions, et l'annonce de l'abstention du groupe SRC, le résultat du vote :

• Votants = 353
• Exprimés = 247
• POUR = 224
• Contre = 23

Je me suis exprimé lors de la DG (Discussion Générale) : voir texte de mon intervention ci-dessous.

Intervention financement de l'économie.doc

Réunion hier soir à Cap Périaz, de l'ensemble des élus de l'arrondissement d'Annecy, à l'initiative de Christain Monteil, président du conseil général de la Haute-Savoie.

Plus de 200 élus ont répondu à cette invitation, qui avait pour but de faire découvrir, aux nouveaux élus, le rôle du conseil général et ses domaines d'intervention.

Le Président Monteil a rappelé les compétences obligatoires du département :

• la Solidarité
• le réseau routier départemental, y compris les ex routes nationales
• l'organisation des transports publics
• les Collèges (construction, fonctionnement, personnels TOS)
• la gestion du Patrimoine propre du département (bâtiments administratifs, techniques, historiques)
• les Archives départementales.

Puis il a notamment détaillé le PACT (Programme d'Aménagement Concerté du Territoire) qui est cantonalisé.

De nombreuses questions sur les priorités du département, le développement durable, les transports ... et même les problèmes d'instruction des PLU, ont été posées.

Un guide des aides du département a été remis à chaque élu.

Lien vers le guide des aides du département :

www.cg74-aides.fr

Débats d’actu : un député sur le grill

Sur les ondes de la radio RCF Haute-Savoie, le second numéro du magazine mensuel Débats d’actu reçoit aujourd’hui Lionel Tardy, député UMP de la 2^e circonscription de la Haute Savoie.

Que pense-t-il de la crise financière et des mesures à prendre, des difficultés des entreprises, du pouvoir d’achat des salariés et de la remontée du chômage dans le département ? Comment se situe dans l’engagement de la France en Afghanistan, notamment des soldats du 27 e BCA ? Faut-il réduire le nombre d’échelons de décision : communes, communautés de communes, département, Région, parlement, Europe ? Que pense-t-il du cumul des mandats, tout jeune député depuis un an Lionel Tardy répond en toute franchise.

Evelyne Combredet et Frédérique Martin interrogent le parlementaire en compagnie de Jean-François Cullafroz, qui coordonne ce magazine.

Diffusion sur les ondes de RCF ce lundi 13 octobre à 12 h 45 et 19 h 15.

Site de RCF Haute-Savoie :

article.php3?id_article=264275&id_locale=11

Ecouter l'interview :

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Débat au siège de la CCI à Annecy, avec les représentatnts des Unions Commerciales, sur les actions de soutien engagées par la CCI en direction des commerçants.

Contexte :

• Les dirigeants d’entreprise perçoivent des rémunérations élevées parce qu’ils ont de lourdes responsabilités. Ils ne peuvent prétendre les conserver s’ils n’assument pas ces responsabilités, s’ils les assument mal, ou encore si leur entreprise et donc les salariés connaissent des difficultés. Dès juin 2006, Nicolas Sarkozy avait ainsi déclaré : « Il est légitime que la réussite paie mais il est scandaleux que l’échec enrichisse » ;
• Dans le contexte actuel c’est d’autant plus inacceptable ;
• La loi TEPA, votée en août 2007, a permis de franchir une première étape : l’obligation de respecter des critères de performance pour bénéficier d’indemnités de départ ;
• Le Président de la République a ainsi souligné à Toulon, le 25 septembre dernier, que les excès du capitalisme financier sont un obstacle au développement d’un capitalisme d’entrepreneurs créateur de richesses. Il a appelé à de nouvelles règles en matière de rémunération des dirigeants. 

En réponse au Président de la République, les recommandations Medef-Afep présentées le 6 octobre abordent l’ensemble des éléments de rémunération des dirigeants.

• Fin du cumul mandat social et contrat de travail : le niveau élevé des rémunérations des dirigeants leur permet d’assumer le risque de leur fonction sans qu’il soit justifié d’y ajouter les avantages du contrat de travail.
• Parachutes dorés : il s’agit de supprimer les indemnités de départ en cas d’échec ou de départ volontaire, de limiter leur montant à deux ans de rémunération, d’inclure dans ce plafond l’éventuelle clause de non-concurrence. Ces dispositions complètent les critères de performance introduits par la loi TEPA.
• Encadrement des retraites-chapeaux : les montants acquis au titre de la retraite supplémentaire seront désormais limités à un pourcentage de la rémunération annuelle.
• Actions gratuites : elles ne peuvent être attribuées que sur des critères de performance. De plus, un dirigeant qui bénéficierait de ces actions devrait acquérir d’autres actions qu’il paie au prix du marché.
• Actions gratuites et stock-options : Si de tels dispositifs existent dans l’entreprise, ils doivent bénéficier à l’ensemble des salariés ou, à défaut, l’entreprise doit leur proposer de l’intéressement ou de la participation dérogatoire.
• Transparence : les entreprises doivent détailler dans un document public et selon une présentation standardisée la politique de rémunération de leurs dirigeants. 

Ces recommandations répondent aux demandes du Président de la République. Le Gouvernement demande aux conseils d’administration des entreprises concernées d’y adhérer formellement avant la fin de l’année 2008, puis de veiller à leur application rigoureuse.

• La pression exercée sur les organisations patronales a permis que celles-ci prennent des engagements très ambitieux.
• Si ces recommandations ne sont pas appliquées, le Gouvernement présentera un projet de loi au début de 2009.
• Cette méthode nous permet d’être très rapides : les recommandations sont applicables immédiatement. Elles concernent 688 entreprises.
• Un code de gouvernement d’entreprise n’est pas qu’une déclaration d’intention :
  • La loi du 3 juillet 2008 impose aux entreprises qui appliquent un code de gouvernement d’entreprise de justifier les éventuels écarts avec celui-ci ;
  • L’Autorité des marchés financiers (AMF) établira un rapport à partir des délibérations acceptant les recommandations que les conseils d’administration doivent lui transmettre avant la fin de 2008. Puis chaque année, elle rendra compte dans un rapport de leur application.

Le Gouvernement a en outre décidé d’agir immédiatement afin que les entreprises qui attribuent des stock-options ou des actions gratuites en fassent profiter l’ensemble de leurs salariés ou de systèmes d’intéressement ou de participation dérogatoire.

• Le Gouvernement présentera à la fin du mois un amendement en ce sens lors du débat au Sénat sur le projet de loi revenus du travail.

Avec ces recommandations, la France est le pays qui dispose des règles les plus exigeantes et les plus avancées. Aucun pays ne dispose d’une législation comparable. Dans aucun pays, le code de bonnes pratiques n’est aussi précis.

• Les Pays-Bas se contentent de proposer de nouvelles taxes sur les rémunérations excessives;
• Aux Etats-Unis, le Congrès a imposé des limitations aux seuls parachutes dorés accordés aux acteurs financiers dont le Trésor achète des actifs toxiques dans le cadre du Plan Paulson ;
• Au Royaume-Uni ou en Italie, il n’y pas de législation et les codes de bonnes pratiques se bornent à quelques grands principes
• En Allemagne, des réflexions sont en cours. Le code de bonnes pratiques n’est précis que sur les parachutes dorés, limités à deux ans de rémunération totale. 

Assemblée générale de l'Union Départementale des Combattants Volontaires de la Résistance de Haute-Savoie.

Le siège de cette association sera désormais établi à Thorens-Glièeres.

Une exposition très intéressante, pleine de documents inédits et notamment d'articles de presse, retraçait l'engagement des résistants au plateau des Glières.

Cette 8ème convention était dédiée aux pays du Maghreb : Maroc, Tunisie et Algérie.

Les différentes tables rondes et le dialogue avec les consuls et représentants de ces 3 pays, ont permis aux 800 chefs d'entreprises présents de prendre conscience de tout l'intérêt qu'ils avaient à investir ou commercer avec le Maghreb.

La 9ème convention régionale de la CGPME se déroulera ... en Haute-Savoie.

Inauguration des nouveaux locaux de Bernardi, zone du Pré Vaurien, à PRINGY.

La société était auparavant située à SEYNOD (à 500 mètres de mes anciens locaux).

Celà illustre bien que de plus en plus d'implantations d'entreprises, sur le bassin annécien, et plus largement en Haute-Savoie, sont liées a la croissance endogène d'entreprises existantes, plutôt qu'à des entreprises venant de l'extérieur du département.

Il faut donc que les élus mettent tout en oeuvre pour faciliter la croissance de ces PME locales, captives par définition, est garantes des emplois d'aujourd'hui et de demain, face à la crise de confiance actuelle.

Celà souligne aussi la nécessité d'une politique économique beaucoup plus cohérente, axée sur l'accueil d'entreprises extérieures au département.

Lors de mon discours, j'ai souligné le parallèle de nos parcours : reprise de nos entreprises respectives en 2000, augmentation des effectifs dans les mêmes proportions, puis changement de locaux en 2006 pour ma société (LTI) et en 2008 pour Bernardi.

Félicitation à Mr Megdiche et à toute son équipe.

Après Bernardi, une autre entreprise fêtait le même soir, non pas l'inauguration de ses nouveaux locaux, mais ses 10 ans.

Net Design présidée par Jean-Marie Gomila, par ailleurs mon successeur à la tête de la présidence de la CGPME Haute-Savoie, avait mis les petits plats dans les grands pour accueillir ses invités à l'Impérail Palace.

Un véritable dilemne pour Jean-Marie, puisque se tenait le même jour à Lyon, la 8eme convention régionale de la CGPME, a laquelle il n'a pû malheureusement participer, d'autant plus que c'est la Haute-Savoie qui sera chargée de son organisation l'année prochaine.