Les députés ont décidé, mardi soir en commission des Affaires sociales, de supprimer la prime transport du projet de budget 2009 pour la Sécurité Sociale.

Cette prime, qui était censée dédommager les salariés pour leurs trajets domicile-travail, devait coûter 140 millions d'euros à l'Etat. Elle faisait débat depuis son annonce, sans concertation, par le Gouvernement.

Elle n'était plus justifié du fait de la baisse importante du prix du pétrole et posait un réel problème de coût pour les entreprises, dans un contexte économique qui risque fort de se détériorer.

Cette suppression doit encore faire l'objet d'un vote en séance publique lors de l'examen, la semaine prochaine, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Le scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle 1), a eu lieu cet après-midi :

• Nombre de votants = 551
• POUR = 526
• Contre = 4
• Abstention = 21

Le Grenelle 1 (les intentions) est donc voté. Le Grenelle 2 (les mesures précises) sera abordé en fin d'année.

 LES CHIFFRES :

• 1er janvier 2009 : c’est à cette date que 20 universités deviendront autonome.
• 1/3 : c’est la proportion d’élèves pré-inscrits qui a pu bénéficier d’un conseil d’orientation personnalisé de la part des universités cette année.
• 730 millions € : c’est la somme mobilisée par l’Etat pour lutter contre l’échec à l’université.

L’ESSENTIEL :

• En cette rentrée 2008, des réformes structurelles entrent en vigueur : autonomie des universités, réforme de la licence, réforme des aides sociales. Ces réformes vont permettre à l’université de relever les deux défis fixés par le Président de la République :
  • bâtir des campus rénovés et attractifs (grâce aux 5 Mds d’euros engagés par l’Etat dans l’Opération Campus) ;
  • hisser la France au meilleur niveau mondial pour la recherche.
• Parce que réussir son cursus universitaire c’est d’abord réussir sa première année à l’université, un effort sans précédent est par ailleurs déployé pour accompagner les nouveaux étudiants. 

CETTE RENTREE UNIVERSITAIRE PRESENTE-T-ELLE DE VERITABLES CHANGEMENTS PAR RAPPORT AUX AUTRES ?

• Oui : cette rentrée est celle d’une université qui change. Elle change pour que les étudiants aient toutes les chances de réussir grâce à une meilleure organisation et une meilleure offre de formation.
• La loi Libertés et Responsabilités des Universités (LRU) libère l’université de ses carcans et rénove sa gouvernance :
  • 20 universités (sur 85) deviendront autonomes le 1er janvier prochain : ces universités pilotes pourront gérer leur budget elles-mêmes. Le conseil d'administration et son président pourront décider eux-mêmes des recrutements d'enseignants et de chercheurs.
  • Ce n’est qu’un début : 30 nouvelles universités seront auditées jusqu’en juin pour leur permettre un passage à l’autonomie au 1er janvier 2010.
• Le plan « Réussir en Licence » leur permet en effet de proposer une formation de licence solide et un accompagnement pédagogique renforcé :
  • La Licence (qui se fait désormais en 3 ans dans le cadre de la réforme LMD), est rénovée avec une première année davantage pluridisciplinaire et recentrée sur les fondamentaux.
  • Les étudiants bénéficient désormais d’un accompagnement personnalisé : orientation active, véritable pré-rentrée avec un accueil personnalisé, professeurs référents, tutorats, modules de mise à niveau ciblés, petits groupes d’enseignement et horaires augmentés.
• Le Président de la République a fait de l’université une priorité nationale. Ainsi, les moyens engagés pour la réussite des étudiants sont considérables : 730 millions d’euros sur 5 ans.
  • 35 millions d’euros ont été versés aux universités pour cette rentrée 2008.
  • En contrepartie, il faut que toutes les universités se mobilisent pour la réussite des étudiants : les moyens 2009 tiendront donc compte de leur capacité à répondre au cahier des charges.

L’ORIENTATION ACTIVE ET LA PREINSCRIPTION, C’EST UNE SELECTION DEGUISEE ?

• Aujourd’hui, il y a une sélection par l'échec : plus d’1 étudiant sur 2 échoue avant la fin de sa première année à l’université !
• La réussite à l’université ne s’improvise pas : elle s’organise et se prépare. Les bacheliers ont besoin d’être davantage accompagnés entre le lycée et la première année d'université. C’est ce que permet l’orientation active qui est avant tout une démarche de conseil : l’élève reste totalement libre de son choix d’inscription.
• C’est une démarche réciproque : Il s’agit de responsabiliser les élèves et de les pousser à réfléchir plus tôt à leurs choix d’orientation. En échange, l’université accompagne les étudiants dans leurs choix :
  • Cette année, 1/3 des lycéens qui se sont préinscrits ont bénéficié d’un conseil d’orientation personnalisé de la part des universités.
  • Dans 61% des cas, les universités ont appuyé les lycéens dans leur choix de filière. Mais dans le cadre de l’échange qu’elles ont eu avec les élèves préinscrits, elles ont également aidé ¼ d’entre eux à formuler des voeux plus pertinents et ont conseillé à 15% d’entre eux d’envisager d’autres parcours d’études.

CONCRETEMENT, LES ETUDIANTS VERRONT-ILS DES AMELIORATIONS DANS LEUR VIE QUOTIDIENNE ?

• Oui. L’amélioration des conditions de vie et la réforme des aides sociales sont le 3ème élément marquant de cette rentrée, pour garantir à chacun le droit de réussir :
  • Dans le cadre du plan « Réussir en licence », nous avons engagé un effort supplémentaire de 1,6M d'euros pour l'allongement des horaires d'ouvertures des bibliothèques, qui augmentent en moyenne de 2 h/semaine.
  • Le logement étudiant est une priorité : 6100 chambres ont été réhabilitées en 2008 et 3 300 places nouvelles ont été livrées dans le parc du CROUS. De plus, nous allons utiliser les casernes libérées par le ministère de la défense pour créer plusieurs milliers de nouveaux logements.
• Enfin, le système de bourses devient plus transparent et plus équitable.
  • La réforme des aides sociales a permis d’accueillir 50 000 boursiers supplémentaires, d’augmenter de 10% en 2 ans les aides de 100 000 étudiants parmi les plus défavorisés et de développer les bourses au mérite.
  • Pour encourager les étudiants méritants, les bacheliers mention très bien dont les parents ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu toucheront, en plus de leur bourse, 200 euros par mois de bourse au mérite pendant toute leur licence. Les meilleurs étudiants de licence, de BTS ou d'IUT sont eux aussi concernés. Au total, cinq fois plus de bacheliers mention très bien auront des bourses grâce à ce dispositif.

CES REFORMES, C’EST POUR MASQUER LES SUPPRESSIONS DE POSTES ?

• Non. En cette rentrée 2008, nous avons créé 2 250 postes de moniteurs, des doctorants, qui vont pouvoir travailler sur les travaux dirigés, sur l'encadrement pédagogique et l'accompagnement des étudiants.
• Quant aux non renouvellements de départs en retraite prévus pour l'année 2009, ils ne représenteront que 0,5% des effectifs de l’enseignement supérieur, et ils ne concerneront pas les enseignants chercheurs.
• Ce que nous voulons c’est accroître l'encadrement des universités pour permettre leur passage à l'autonomie et revaloriser les carrières des personnels de l'université.

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, poursuivent la mise en œuvre de la réforme du Service public de l’emploi.

Après la publication, le 30 septembre dernier, du décret d’application de la loi du 13 février 2008 prévoyant notamment la mise en place de Pôle Emploi, le nouvel opérateur du service public de l’emploi, issu de la fusion ANPE-Assédic, c’est la réforme des Droits et devoirs des demandeurs d’emploi qui franchit à son tour une nouvelle étape.

Le décret d’application de la loi du 1^er août 2008 a été publié au Journal officiel du 14 octobre. La réforme va pouvoir entrer effectivement en vigueur seulement deux mois et demi après le vote de la loi et après consultation des partenaires sociaux mi septembre.

La réforme prévoit notamment l’élaboration d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi pour chaque demandeur d’emploi et la définition de la notion d’offre raisonnable d’emploi, qui repose désormais sur des critères objectifs :

• le salaire doit correspondre à au moins 95% du salaire antérieur après 3 mois de chômage, au moins 85% après six mois, au moins le montant de l’allocation perçue après un an (sous réserve du respect du SMIC et du salaire normalement pratiqué pour la profession dans la région) ;
• le lieu de travail ne doit pas être situé à plus de 30 kilomètres du domicile ou à plus d’une heure en transport en commun, ces deux critères permettant de prendre en compte les situations différentes entre zones rurales et zones urbaines ;
• le secteur d’activité doit correspondre aux compétences du demandeur d’emploi.

La réforme renouvelle ainsi profondément la relation entre le demandeur d’emploi et son conseiller de l’ANPE, demain son référent unique au sein de Pôle Emploi.

Les parlementaires de la majorité avaient fait part de leur souhait de voir cette réforme entrer en vigueur rapidement, conformément aux vœux exprimés également par le Président de la République :

• Le décret reprend les éléments qui avaient été annoncés au moment de la loi (par exemple : la sanction pour deux refus d’emploi portée de 15 jours de radiation à deux mois).
• Il est également conforme aux engagements pris devant les parlementaires (par exemple sur la définition du « salaire antérieur » servant de référence, le système retenu permettant d’éviter de pénaliser une personne qui accepterait de reprendre un emploi pour une courte durée à un salaire plus faible).
• Enfin, il tire évidemment toutes les conséquences des dispositions législatives introduites par amendement (comme la sanction pour refus de participer à l’élaboration du projet personnalisé d’accès à l’emploi, par exemple).

La publication rapide de ce décret d’application permet de tenir le calendrier initialement prévu.

LES CHIFFRES :

• 8,6 Mds : c’est le déficit du régime général prévu pour 2009 (8,9 en 2008).
• 3,3% : c’est l’ONDAM (objectif national de dépense d’assurance maladie) fixé pour 2009.
• 2012 : c’est la date de retour à l’équilibre du régime général.

L’ESSENTIEL :

• Lors du Conseil des ministres du 13 octobre, Eric Woerth a présenté, avec Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009.
• Ce PLFSS poursuit l’effort de redressement de nos finances sociales, pour un retour à l’équilibre du régime général en 2012. Le déficit prévu pour 2009 est de 8,6 milliards d’euros.
• Il poursuit aussi le redressement de l’assurance maladie avec un objectif de progression des dépenses (ONDAM) maîtrisé à 3,3% de 2009 à 2012.
• Il met en oeuvre les mesures décidées dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites, développe l’offre de garde d’enfant et renforce les outils de lutte contre la fraude.

RAPPELS :

• Le système actuel de Sécurité sociale a été créé en 1945 et couvre aujourd'hui l’ensemble de la population. Le régime général, qui concerne la plupart des salariés, est composé de 4 branches : maladie, vieillesse, famille, accidents du travail-maladies professionnelles.
• Pour renforcer les pouvoirs du Parlement en matière de finances sociales, les lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS) ont été créées en 1996. La LFSS détermine les conditions nécessaires à l’équilibre financier de la Sécurité sociale et fixe les objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes.  Le Parlement fixe ainsi l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam).
• Ce PLFSS s’inscrit dans la stratégie annoncée par la loi de programmation des finances publiques, qui fixe la trajectoire 2009-2012 des finances de toutes les administrations publiques (État, Sécurité sociale et collectivités locales).

LE PLFSS PERMET-IL UN RETOUR A L’EQUILIBRE DU REGIME GENERAL ?

• Oui. Chacun doit assumer ses responsabilités pour que nous sortions de cette situation de déficit permanent. Et assumer ses responsabilités, c’est d’abord respecter les objectifs que nous nous sommes fixés :
  • Le déficit de l’assurance maladie continue de baisser en 2008 pour s’établir à 4 Mds €, le meilleur résultat depuis 2001. Il était de 11,6 Mds en 2004 : on l’a donc divisé par 3 en 4 ans.
  • Le déficit du régime général devrait ainsi se réduire en 2008 pour atteindre 8,9 Mds €, en ligne avec la LFSS 2008.
• Le PLFSS 2009 poursuit l’effort de redressement pour atteindre l’équilibre du régime général en 2012 :
  • Avec un objectif de déficit pour 2009 de 8,6 Mds €, nous réalisons un effort sans précédent : sans les mesures mises en place, le déficit serait de 15 Mds € !
  • Le PLFSS prévoit des économies de dépenses pour 3 Mds €, des transferts au sein de la protection sociale et des ressources nouvelles pour 1,4 Md €.
  • Il organise le transfert de la dette des branches maladie et vieillesse ainsi que du Fonds de solidarité vieillesse (27 milliards d’euros) vers la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades). Cette opération va diminuer les charges financières du régime général d’environ 1 milliard d’euros.

POUR MAITRISER LES DEPENSES DE SANTE, LES FRANÇAIS VONT-ILS DEVOIR PAYER PLUS ?

• Non. Nous préservons notre système solidaire d’assurance maladie pour que chacun puisse accéder à des soins de meilleure qualité tout en continuant à bénéficier d’un haut niveau de prise en charge.
• Mais pour être solidaires, il faut aussi que chacun respecte les règles. C’est pourquoi ce PLFSS renforce les outils de lutte contre la fraude et les abus : sanctions avec des pénalités financières planchers en cas de fraude à l’assurance maladie, échanges de données au niveau européen, outils plus efficaces des caisses d’allocations familiales.
• Concrètement, les économies consisteront à maîtriser les prescriptions des médecins, à augmenter la productivité dans les hôpitaux, à diminuer les prix de certains médicaments et actes médicaux (radiologie, analyses). Les assurés ne seront pas pénalisés par ces économies, sauf s’ils ne respectent pas le parcours de soins autour du médecin traitant :
  • D’abord, consulter directement un spécialiste sans passer par son médecin traitant coûtera plus cher : le remboursement de l’acte sera abaissé de 50 % à 30 % en 2009.
  • Ensuite, les actes paramédicaux, comme les séances de kiné, seront soumis à des « référentiels » permettant de plafonner le nombre de ces séances.
• Par ailleurs, une contribution patronale de 2% sera désormais acquittée sur l’intéressement et la participation. Parce que nous développons les dividendes du travail, il est cohérent qu’ils contribuent au financement de la protection sociale, en l’occurrence de l’assurance maladie (à hauteur de 400 millions d'euros).
• Enfin, la contribution des organismes complémentaires augmentera mais sans répercussion sur les cotisations payées par les assurés. Cette augmentation est rendue possible par le transfert de charges des organismes complémentaires vers l’assurance maladie (transfert dû à la progression du nombre des patients en affection de longue durée).

LES ENGAGEMENTS EN FAVEUR DES RETRAITES ET DES SENIORS SERONT-ILS TENUS ?

• Oui. Le PLFSS traduit les engagements pris dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites, notamment en faveur des retraités les plus modestes : le minimum vieillesse pour les personnes seules, les petites retraites agricoles et les pensions de réversion des veuves les plus modestes seront revalorisés.
• Il amplifie les mesures en faveur de l’emploi des seniors, avec :
  • La libéralisation du cumul emploi retraite pour les assurés ayant une carrière complète,
  • La hausse de la surcote à 5% par an dans le public comme le privé,
  • La suppression des mises à la retraite d’office dans le secteur privé ainsi que des limites d’âge avant 65 ans dans la fonction publique.
  • Les partenaires sociaux devront négocier des accords ou mettre en place des actions en faveur de l’emploi des seniors d’ici fin 2009 ; une pénalité de 1% des rémunérations sera appliquée en 2010 aux entreprises qui ne se seront pas engagées dans cette voie.
  • Pour faire face notamment à la maladie d'Alzheimer, 7500 places nouvelles seront créées en maisons de retraite en 2009.

QUELLES SONT LES PRIORITES DANS LES AUTRES BRANCHES, FAMILLE ET ACCIDENTS DU TRAVAIL ?

• Pour la famille, l’engagement du Président de la République de développer la garde d’enfants sera tenu à l’horizon 2012. Deux mesures vont rendre possible dès 2009 une augmentation significative de l’offre de garde de la petite enfance :
  • L’aide à la garde d’enfant sera majorée de 10 % en cas d’horaires de travail atypiques des parents, les assistantes maternelles pourront garder jusqu’à 4 enfants au lieu de 3.
  • Par ailleurs, les prestations familiales seront revalorisées de 3,5 % le 1er janvier prochain.
• Concernant le champ accidents du travail et maladies professionnelles, le PLFSS concrétise l’accord des partenaires sociaux du 12 mars 2007 en améliorant la prise en charge des dispositifs médicaux et en veillant au maintien des revenus des victimes avant leur réinsertion professionnelle.

Le Président de la République sera à ANNECY jeudi prochain, de 10 heures à 13 heures.

Après avoir visité l'entreprise Mecalac à Annecy-le-Vieux, il prononcera un discours consacré à l'emploi et aux PME à Argonay. 

Cette fête traditionnelle s'étend sur plus de 2 hectares, sur le terrain du camping municipal.

Cette journée se déroule de 10 h à 17 heures sur le Pâquier.

Les acteurs présents :

• SAMU
• SDIS
• DDE
• Croix-Rouge
• Gendarmerie
• Sécurité Civile
• PAF
• Secours en Montagne
• Spéléo Secours ...

Cette cérémonie était organisée par : 

• l'Union Fédérale des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la Haute-Savoie,
• l'Association des Déportés Internés et Familles de la Haute-Savoie,
• l'Association des Militants de la Résistance,
• la Délégation 741 de la France Mutualiste de la Haute-Savoie

Ce prix a pour but de démontrer pubiquement que la jeunesse de notre pays sait s'investir bénévolement et oeuvrer dans des actions humanitaires vers les personnes en difficulté ou pour les pays en voie de développement.

Ce prix est décerné chaque année, dans chaque département puis au plan national (Prix du Président de la République).

Après une présentation individuelle de leur parcours, les 10 lauréats ont été récompensés :

• BONNET David de Ville-la-Grand
• CHOUFANI Carine de Saint-Jorioz
• COUSIN Louis de Metz-Tessy
• GRAPIN Nicolas d'Evian-les-Bains
• KERBOULA Myriam de Sillingy
• MENOUD Emmanuelle de Saint-Pierre-en Faucigny
• MOUCHET Jeremy de Boëge
• TEREINS Nicolas d'Annemasse
• VELLUT Anthony de Faverges
• VIONNET Aurre de Saint-Julien-en-Genevois

Inauguration des nouveaux locaux d'Annecy Assistance Dépannage (AAD), rue Gustave Eiffel à Seynod.

Cette inauguration a permis de voir en action les différents véhicules de la société, et notamment d'assister a une opération de relevage d'une remorque par un système à coussins d'air.

Bravo à Alain Bonzi et à toute son équipe.

L'AOC reblochon a fêté ses 50 ans au Grand-Bornand.

Organisé par le SIR (Syndicat Interprofessionnel du Reblochon), cet anniversaire a rassemblé plus de 450 personnes à l'Espace Grand-Bo.

LES CHIFFRES :

• 2008 : c’est l’année d’adoption du pacte européen sur l’immigration et l’asile.
• 2009 : c’est le calendrier retenu pour la création d’un bureau d’appui européen pour faciliter les échanges d’informations entre les États membres sur l’asile.
• 2012 : c’est l’année prévue pour la généralisation des « visas biométriques » dans les consulats européens.

L’ESSENTIEL :

• Le Pacte européen sur l’immigration et l’asile a été approuvé à l’unanimité le 16 octobre lors du Conseil européen présidé par Nicolas Sarkozy.
• Négocié par Brice Hortefeux, c’est un document politique qui comporte des avancées communes et concrètes sur un sujet de société dont la France a fait l’une des priorités de la PFUE.
• Ce Pacte illustre à la fois :
  • une Europe qui protège, grâce à la maîtrise des flux migratoires ;
  • une Europe qui honore ses traditions, grâce à la construction d’une Europe de l’asile ;
  • une Europe qui s’ouvre, grâce à la concertation avec les pays, source d’immigration.

QUEL EST LE CONSTAT ACTUEL ?

• Jusqu’ici, il n’existait pas de véritable coordination en matière de politique migratoire à l’échelle des 27 pays de l’Union européenne, aussi bien pour des raisons historiques que géographiques.
• Au-delà de la diversité des politiques d’asile, tous les pays européens ne sont pas exposés de la même manière aux flux migratoires : certains ont des frontières particulièrement étendues qui les rendent plus exposés que d’autres à l’immigration clandestine.
• Avec la libre circulation des personnes dans l’espace Schengen, il était devenu nécessaire de se doter d’une politique commune en matière d’immigration. Ce n’est pas l’immigration qui est un problème, mais c’est l’absence de politique d’immigration.

LE PACTE EUROPEEN SUR L’IMMIGRATION ET L’ASILE, QU’EST-CE QUE C’EST ?

• Le Pacte européen sur l’immigration et l’asile a 5 ambitions :
  • Mieux organiser l’immigration légale, en tenant compte des besoins, des priorités et des capacités d’accueil de chaque Etat membre pour favoriser l’intégration ;
  • Mieux lutter contre l’immigration clandestine, en assurant le retour des étrangers en situation irrégulière vers leur pays d’origine et en se limitant à des régularisations massives au cas par cas et non générales ;
  • Renforcer l’efficacité des contrôles aux frontières, en recourant par exemple à des technologies modernes comme les visas biométriques ;
  • Construire une Europe de l’asile capable d’accorder une plus grande protection aux étrangers persécutés ;
  • Établir un partenariat global avec les pays d’origine et de transit pour favoriser les synergies entre les migrations et le développement.
• Ces 5 engagements constituent le socle d’une véritable politique commune de l’immigration et de l’asile.

COMMENT A ETE ELABORE CE PACTE ?

• La France s’est particulièrement investie dans la préparation de ce Pacte. A la demande de Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux a visité toutes les capitales européennes pour expliquer, partager et échanger avec chacun de nos partenaires.
• Issu d’une proposition française, ce Pacte est désormais une réalité européenne. Avant d’obtenir le 16 octobre l’adhésion formelle des 27 chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne, ce Pacte avait reçu le 25 septembre l’accord de l’ensemble des ministres, de gauche comme de droite.
• Le ministre grec de l’Intérieur, le conservateur Prokopis Pavlopoulos, l’a qualifié de « Pacte tout à fait nécessaire » tandis que le ministre espagnol de l’Intérieur, le socialiste Alfredo Perez Rubalcaba a indiqué que « le Pacte reflète la politique espagnole de l’immigration ».

EST-CE QUE CE PACTE FERME L’EUROPE ?

• Non, ce Pacte ne cherche pas à constituer une Europe bunker.
  • Son premier chapitre traite de l’accueil des immigrants légaux. Ce choix est symboliquement fort : il prouve que nous souhaitons accueillir des étrangers qui veulent étudier, travailler et s’intégrer dans nos pays ;
  • Le Pacte consacre le principe de concertation avec les pays sources d’immigration, en matière de lutte contre l’immigration clandestine, de renforcement des contrôles aux frontières mais aussi de développement solidaire ;
  • Pour la première fois, l’Union européenne reconnaît que « les migrations peuvent contribuer de manière décisive à la croissance économique ».

QUE MONTRE L’ADOPTION DE CE PACTE PAR LE CONSEIL EUROPEEN ?

• Elle montre aux 500 millions de citoyens européens notre capacité à relever un véritable défi de société et à traiter des préoccupations quotidiennes de nos concitoyens.
• Elle illustre notre aptitude à travailler ensemble et à nous entendre puisque les 27 États membres ont entretenu un dialogue ininterrompu en concertation avec les institutions européennes.
• Elle prouve, enfin, notre capacité à avancer de manière réelle et concrète. Pour la première fois, nous nous sommes engagés sur une stratégie commune, avec des objectifs clairs, des outils concrets et un calendrier précis.
• Avec ce Pacte, la France a souhaité montrer à ses concitoyens que l’Europe :
  • protège, grâce à la maîtrise des flux migratoires ;
  • honore ses traditions, grâce à la construction d’une Europe de l’asile ;
  • s’ouvre, grâce à la concertation avec les pays source d’immigration.

Dans le cadre de la présidence française de l'Union Européenne, la Haute-Savoie accueillait toute la journée ce séminaire, organisé dans une perspective interministérielle par le Pôle de Compétence Sécurité Routière de la Préfecture et par l'Académie de Grenoble.

Quelques chiffres sur la sécurité routière en Haute-Savoie :

• baisse à 2 chiffres du nombre de morts et de blessés en quelques années
• le 110 morts/an il y a 8 ans, on est passé 50/60 morts par an
• il y a plus de morts en montagne que sur la route en Haute-Savoie

Au niveau de la France, les bons chiffres de septembre :

• Le nombre de personnes tuées sur les routes enregistre une baisse notable de 25,2% par rapport au mois de septembre 2007. 108 vies ont été épargnées sur les routes de France le mois dernier.
• La baisse du nombre de personnes blessées est également importante, enregistrant un recul de 20,8% par rapport à septembre 2007, avec 7 226 personnes blessées contre 9 124 l’an passé. Parmi les personnes blessées, le nombre de personnes hospitalisées est également en diminution de 22,2 %, soit 758 personnes hospitalisées de moins en septembre 2008.
• Le nombre d’accidents corporels enregistre également une baisse de 11,6% (6 460 accidents corporels en septembre 2008 contre 7 309 en septembre 2007).
• Depuis le début de l’année 2008, la diminution du nombre de personnes tuées sur les routes atteint 10,5%.

Au niveau de l'Europe :

• il y a plus de 42 500 morts sur les routes/an. Le but est de descendre à 25 000, par une politique d'éducation et de responsabilisation, mais également par une politique de répression plus sévère.

Au niveau mondial :

• Le nombre de tués est de 1,2 millions par an …
• Ce nombre ne cesse de progresser dans les pays émergents

L’inspecteur d’Académie et le Préfet ont souligné tout le travail d’information réalisé en direction des étudiants.

Ce séminaire a été l’occasion de présenter le film « Deux kilomètres de trop » réalisé par les élèves de la section « Cinéma Audiovisuel » du Lycéee Gabriel Fauré d’Annecy.

Plus d’informations sur :

www.securiteroutiere.gouv.fr

Poursuite de l’examen du Grenelle de l’environnement (phase 1) ce mardi soir et ce mercredi soir.

Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du « Grenelle de l’environnement » est le premier texte inscrit à l’ordre du jour de la session ordinaire 2008-2009. Il a pour vocation de réconcilier écologie et développement (article 1^er).

Comme s’y était engagé le Président de la République, ce texte (50 articles) est la traduction des 268 engagements précis définis par l’ensemble des acteurs concernés par le développement durable au sein du « Grenelle de l’environnement ».

• 3 objectifs principaux : la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % d’ici 2020 ; la réalisation de 20 % d’économies d’énergies et le dépassement du seuil de 20% d’énergies d’origine renouvelable d’ici 2020.
• Un objectif final : parvenir au « Facteur 4 » (diminution par 4 des émissions de gaz à effet de serre) d’ici 2050.
• Une stratégie nationale qui se décline autour de la lutte contre le changement climatique dans le bâtiment, les transports, l’énergie, l’urbanisme et la recherche ; de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels avec des dispositions consacrées à la qualité de l’eau, à l’agriculture, à la forêt, à la mer et au littoral ; de la prévention des risques pour l’environnement, la santé et la gestion des déchets ; de l’exemplarité de l’Etat ; de la mise en place d’une nouvelle gouvernance ; de la prise en compte de la spécificité de l’outre-mer.