LES CHIFFRES :

• 14 Mds d’€ : c’est l’augmentation des dépenses des collectivités locales pour la seule année 2007.
• 18 982 : c’est le nombre de groupements intercommunaux.
• 7 : c’est le nombre de niveaux administratifs différents, de la commune jusqu’à l’Europe.

L’ESSENTIEL :

• Le Comité pour la réforme des collectivités locales a été installé par le Président de la République mercredi 22 octobre.
• Ce Comité, présidé par Edouard Balladur, a la lourde responsabilité de faire des propositions pour réformer l’organisation des collectivités locales avant le 1er mars 2009.
• Nicolas SARKOZY a eu le courage d’ouvrir un chantier difficile qui transformera en profondeur et durablement notre pays avec un objectif clair : mettre fin à la confusion des compétences, aux gaspillages et aux dysfonctionnements.
• Cette réforme est indispensable pour renforcer l’efficacité de nos politiques publiques et la compétitivité de nos entreprises, et pour remettre les Français au coeur de la démocratie locale.

POURQUOI REFORMER ?

• Les chiffres parlent d’eux-mêmes : la France c’est plus de 36 000 communes, 100 départements, 26 régions, 18 982 groupements intercommunaux et 345 « pays ».
• Notre administration locale est un véritable millefeuille : de la commune jusqu’à l’Europe on compte jusqu’à 7 niveaux administratifs différents.
• Résultat : le système est trop complexe, trop coûteux (14 milliards d’euros d’augmentation en 2007). Dans le labyrinthe des redondances et des chevauchements entre les différents échelons, les Français ne s’y retrouvent plus. La fiscalité locale est obsolète et injuste, en particulier la taxe professionnelle qui n’a aucun équivalent en Europe et qui, en frappant avant tout les investissements, nuit à l’attractivité de notre pays et à la compétitivité de nos entreprises.
• Si le tout le monde partage ce diagnostic, c’est ce Gouvernement qui ouvre le chantier difficile de la réforme des collectivités locales avec un objectif clair : une organisation plus simple et plus lisible pour nos concitoyens.

CETTE REFORME, C’EST LE RETOUR DE LA CENTRALISATION JACOBINE ?

• Il faut le dire clairement : il ne s’agit en aucun cas de balayer d’un revers de main la décentralisation que tous les gouvernements ont approfondie ces dernières années.
• Les Français restent attachés à la décentralisation qui offre plus de démocratie grâce à la forte implication des élus locaux, plus de vie locale, et une action publique proche de leurs préoccupations quotidiennes.
• Pour autant, les Français sont mécontents de la multiplication des structures administratives et de la hausse des impôts locaux qui résulte de l’augmentation constante des coûts de fonctionnement des collectivités.

ENCORE UN COMITE ?

• Parce qu’il s’agit d’une question sensible et complexe qui transformera en profondeur et durablement notre pays, nous devons mobiliser les meilleures compétences qu’elles soient de droite ou de gauche, qu’elles soient politiques, techniques ou intellectuelles. Ce Comité, présidé par Edouard Balladur, a donc une lourde responsabilité.
• Le résultat du Comité sur la réforme des institutions, lui aussi présidé par Edouard Balladur, atteste du bien fondé de cette méthode.

QUELS VONT ETRE LES GRANDS AXES DE TRAVAIL DU COMITE ?

• Si les propositions doivent être novatrices et audacieuses, le Président de la République a fixé des axes de travail précis :
  • Clarifier les compétences entre collectivités mais aussi entre l’Etat et les collectivités ;
  • Simplifier les structures, au niveau communal et intercommunal, comme au niveau des départements et des régions ;
  • Identifier les ressources financières des collectivités locales, et particulièrement la spécialisation fiscale éventuelle des différents niveaux de collectivités ;
  • Définir la taille de nos collectivités ;
  • Diversifier les solutions selon les territoires (Ile-de-France notamment).

LES ELUS LOCAUX AURONT-ILS VOIX AU CHAPITRE ?

• Parce que les élus locaux sont directement concernés par cette réforme, ils sont pleinement associés aux travaux du Comité :
  • Plusieurs Députés (Dominique Perben, UMP et André Vallini, PS) et Sénateurs (Gérard Longuet, UMP et Pierre Mauroy, PS) sont membres du comité ;
  • Le Comité procédera évidemment à des auditions des principales associations d’élus ;
  • Les propositions formulées par le comité devront, pour être mises en oeuvre, recevoir l’aval de la représentation nationale, non seulement de l’Assemblée mais aussi du Sénat qui a vocation à assurer la représentation des collectivités territoriales ;
  • Les travaux de la commission parlementaire viendront en appui de ce comité, et non en concurrence.

EST-CE LE BON MOMENT POUR FAIRE CETTE REFORME ?

• La crise financière que nous traversons ne doit pas retarder les réformes. Elle doit au contraire les accélérer. Notre pays a besoin de se moderniser grâce à des réformes courageuses, ambitieuses et novatrices.
• L’heure est à l’action et aux réformes structurelles, pas au renoncement. La performance et l’efficacité de la dépense publique sont au coeur de la politique économique du Gouvernement.

Cette cérémonie, organisée par l’UNP (Union Nationale des Parachutistes), commémore l’attentat du Drakkar au Liban.

Le 23 octobre 1983 à 6 h 20 locale, durant la guerre du Liban, 58 parachutistes français (majoritairement du 1^er RCP) et 3 parachutistes du 9^e régiment de chasseurs parachutistes trouvent la mort, et 15 sont blessés, à Beyrouth (Liban) dans un attentat-suicide au camion piégé dit attentat du Drakkar.

Cette action est attribuée au Hezbollah et aurait été soutenue par l'Iran et la Syrie.

Deux minutes auparavant un attentat similaire a touché le contingent américain basé à l'aéroport international de Beyrouth qui a fait 241 victimes.

Les deux attentats simultanés ont été revendiqués par le Mouvement de la révolution islamique libre puis par le Jihad islamique.

 LES CHIFFRES :

• 22 Mds euros : c’est le montant du plan de soutien au financement des PME.
• 175 Mds euros : c’est l’investissement direct de l’Etat dans l’économie dans les 3 prochaines années
• 100% : c’est le taux d’exonération total et définitif de la taxe professionnelle jusqu’en 2010 pour les nouveaux investissements

L’ESSENTIEL :

• Face à l’ampleur de la crise financière, il fallait prendre des mesures exceptionnelles pour protéger les économies et l’emploi des Français : c’est ce que le Gouvernement a fait en garantissant la solidité de notre système bancaire.
• Nicolas SARKOZY a dit la vérité aux Français, la crise n’est pas finie et elle aura des conséquences directes sur l’activité, l’emploi et le pouvoir d’achat. Après la crise financière, la crise économique c’est le défi qu’il va falloir maintenant relever.
• Parce que cette crise est déjà perceptible, le Président de la République a annoncé dans son discours d’Argonay, jeudi 23 octobre de nouvelles mesures d’ampleur pour soutenir notre économie :
  • Le suivi de la façon dont les banques accordent les prêts ;
  • L’exonération immédiate et totale de la taxe professionnelle pour les nouveaux investissements ;
  • La création d’un fonds stratégique d’investissement.

PENDANT QUE LE GOUVERNEMENT SAUVE LES BANQUES, IL NE FAIT RIEN POUR L’ECONOMIE ?

• Aider les banques c’était une priorité pour sauver les économies et les emplois des Français. Si on avait laissé tomber les banques en faillite, ce sont les travailleurs, les retraités, les épargnants qui en auraient payé le prix fort.
• A situation exceptionnelle, il fallait un engagement exceptionnel de l’Etat. L’Etat a donc apporter sa garantie à hauteur de 360 Mds d’€ pour assurer la stabilité du système bancaire. L’objectif était clair : rétablir la confiance pour que les banques puissent continuer à financer l’économie, prêter aux entreprises, aux collectivités et aux Français.
• En injectant 10,5 Mds d’€ dans les fonds propres de 6 grandes banques françaises, nous permettons aux banques d’accorder 75 Mds d’€ supplémentaires à l’économie.

JUSQU'A PRESENT RIEN N’A ETE FAIT POUR SOUTENIR L’ECONOMIE ?

• Bien sûr que si. Puisque l’origine des difficultés économiques se trouve dans la crise du crédit et de la confiance, le Gouvernement a pris les devants avec des mesures immédiates.
  • L’Etat a rendu disponible 22 Mds d’€ pour assurer le financement des PME, premier employeur des Français. OSEO, la banque des PME, est aujourd’hui en mesure d’offrir davantage de garanties pour les PME qui souhaitent emprunter.
  • Par ailleurs, le Gouvernement soutient l’immobilier qui représente 1,2 millions d’emplois avec notamment le rachat massif de 30 000 logements à prix décoté.
  • Enfin, l’Etat va investir dans le secteur de l’automobile en particulier pour développer la voiture propre avec un plan de plus de 400 millions d’€ sur trois ans.

QUE L’ETAT PEUT-IL FAIRE DE PLUS POUR ASSURER L’ACCES AU CREDIT DE NOS ENTREPRISES ?

• Le Président de la République a décidé de renforcer les mesures en ce sens :
  • Nous allons apporter des garanties aux assureurs crédit pour qu’ils continuent à offrir aux entreprises les assurances dont elles ont besoin pour obtenir des financements sans lesquels elles ne pourront pas poursuivre leur activité.
  • Nicolas SARKOZY souhaite également l’accélération des remboursements aux entreprises du Crédit Impôt Recherche.
• Parce que les crédits que l’Etat garantis et les fonds propres qu’il a injectés dans les banques doivent se retrouver dans le financement des PME, l’Etat s’assurera que les banques jouent pleinement le jeu.
• A cette fin, les services de l’Etat seront mobilisés. Le Premier Ministre a installé vendredi, dans l’Eure, la première réunion du comité départemental de suivi du crédit aux PME. Le Président de la République réunira la semaine prochaine les préfets et tous les trésoriers payeurs généraux pour les mobiliser dans ce cadre, afin de recenser les situations qui posent problème et publier banque par banque, département par département, la politique de crédit des établissements financiers.
• Pour résoudre les difficultés et assurer un dialogue constructif entre les banques et leurs clients, Nicolas SARKOZY a par ailleurs désigné un médiateur du crédit, René Ricol, qui sera à la disposition de toutes les entreprises françaises qui auront des difficultés pour accéder au crédit.

FACE À LA CRISE FAUT-IL CHANGER DE CAP ECONOMIQUE ?

• Non. Pour sortir plus vite de la crise et profiter le mieux possible du rebond à venir, il nous faut plus de souplesse, plus de réactivité et plus de capacité d’innovation. C’est l’objectif des réformes que nous menons depuis l’élection de Nicolas SARKOZY. La crise actuelle implique non pas de ralentir mais de poursuivre et d’accélérer ces réformes.
• Pour autant dans cette période de crise, il faut aussi soutenir l’activité. Non pas par une relance de la consommation qui augmenterait nos importations et n’aurait aucun effet sur l’activité de nos entreprises mais en investissant massivement. Car avec l’investissement on soutient à la fois l’activité d’aujourd’hui et l’amélioration de la productivité et de la compétitivité de demain.
• Investir c’est ce que fait l’Etat, dans l’enseignement supérieur et la recherche, dans le Grenelle de l’environnement et l’économie numérique : au total en trois ans, ce sont 175 milliards d’euros d’investissement direct qui seront injectés par l’Etat dans l’activité économique au cours des 3 prochaines années. Notre budget pour 2009-2011 est avant tout un budget d'investissement.

NE FAUT-IL PAS AUSSI ENCOURAGER L’INVESTISSEMENT PRIVE ?

• Absolument. Il faut inciter fortement nos entreprises à investir. C’est pourquoi Nicolas SARKOZY a annoncé l’exonération immédiate et totale de la taxe professionnelle sur les nouveaux investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009. Ces investissements ne seront pas inclus dans l’assiette de la taxe professionnelle. Quant au manque à gagner pour les collectivités territoriales, il sera entièrement compensé par l’Etat. Cette mesure immédiate sera proposée au Parlement dans la loi de finances rectificative pour 2008.
• Au-delà de ces dispositions transitoires après 2009, la réforme des collectivités locales nous permettra d’engager définitivement celle de la taxe professionnelle.

POURQUOI UN FONDS STRATEGIQUE D’INVESTISSEMENT ?

• Dans un monde où l’économie va sortir bouleversée par la crise, les Etats vont être appelés à jouer un rôle plus actif. C’est pourquoi le Président de la République a annoncé la création d’ici la fin de l’année d’un grand fonds stratégique d’investissement national, géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui sera un puissant levier de notre politique industrielle.
• Ce fonds n’a pas vocation à subventionner les entreprises à fonds perdus mais à stabiliser les entreprises en position de faiblesse qui pourraient être des proies ou qui ont besoin d’appui pour passer un cap difficile et se restructurer. Il s’agit d’investir dans l’avenir et défendre les intérêts stratégiques de la nation.
• Ce fonds ne creusera pas les déficits, il s’appuiera sur les ressources propres de la CDC, complétées en empruntant sur les marchés. Il contribuera ainsi à faire circuler l’argent et à l’orienter vers le développement industriel plutôt que vers la spéculation purement financière.
• Nicolas SARKOZY proposera à nos partenaires de l’Union européenne de se doter eux aussi de fonds nationaux pour une meilleure coordination de nos politiques d’investissement.

C’EST LE RETOUR DE L’ETAT TOUT PUISSANT ?

• Non. C’est un Etat plus actif dans l’économie, qui assume ses responsabilités, qui entreprend, qui investit et qui protège. C’est un Etat qui a le souci de réguler sans étouffer ni l’initiative privée, ni l’audace, ni le goût du risque.

Qu'est-ce qu'un hourd ?

Dans l'architecture militaire du Moyen Age, le hourd est un ouvrage en bois, dressé en encorbellement au sommet d'une tour, destiné à recevoir des défenseurs, surplombant par une avancée le pied de la maçonnerie et donnant un flanquement plus étendu, une saillie très favorable à la défense. Vulnérables au feu, les hourds furent progressivement remplacés par leur équivalent en pierre, les mâchicoulis.

Le saviez-vous ... non ... et bien moi non plus.

Ce hourd, unique en Haute-Savoie, met en valeur le donjon du château de Faverges, et offre une vue imprenable sur toute la plaine.

Les travaux se sont déroulés de mai 2006 à septembre 2008, pour un montant de 569 000 euros.

Cette inauguration a été l'occasion de sceller un parchemin dans une cache aménagée dans la tour.

Félicitations à Pierre Losserand, Conseiller général et ancien maire de Faverges, et à Anne-Emmanuelle Sénéchal, adjointe déléguée au patrimoine et à la culture qui a porté ce dossier au cours de son mandat précédent et depuis mars 2008, sous la conduite de Jean-Claude Tissot-Rosset, nouveau maire de Faverges.

Visite ce matin d'Hervé Morin, Ministre de la défense et des forces armées, aux chasseurs alpins du 27ème BCA en partance pour l'Afghanistan.

J'ai fait part sur ce site, à plusieurs reprises, de mes interrogations concernant la chaîne de commandement, les effectifs et les moyens mis à disposition pour cette opération.

Après un entretien téléphonique, en catastrophe, mercredi soir avec le Ministre de la défense, puis lors des entretiens de ce matin au quartier Tom Morel, j'ai pû rappeler ma position, que je maintiens.

Bernard Accoyer, également présent, a rappelé au Ministre et au CEMAT que dans la mesure où, depuis la Réforme constitutionnelle votée en juillet, toutes les OPEX (Opérations Extérieures) nécessitent un vote du Parlement, les forces armées et leur Ministre devront remettre complètement à plat leurs relations avec les élus nationaux : le "circulez il n'y a rien à voir" c'est fini. 

Lors de la présentation dynamique au champ de tir de Sacconges, j'ai souligné au Ministre et au CEMAT toute l'ambiguïté des moyens présentés ... et de leur réel déploiement en Afghanistan. Ainsi, le VHM, véhicule phare de cette présentation, ne sera présent sur place qu'à hauteur de 8 exemplaires ...

Le Ministre m'a confirmé que l'achat de 130 VHM faisait parti de la loi de programmation militaire, et qu'ils seraient mis en service actif ... en 2011 ...

J'espère que l'important accrochage qui s'est produit en région Kapissa, ce week-end, région où seront déployés les militaires du 27ème BCA, fera évoluer les choses favorablement.

Cet accrochage a opposé 300 hommes de la FIAS a une centaines d'insurgés. Lors de cet affrontement de 2 heures, dans la vallée d'Alasaï, où les Français menaient une reconnaissance dans le cadre d'une action coordonnée avec les Américains, un poste de tir de missile Milan et deux missiles sont tombés entre les mains de l'ennemi.

Ce salon se déroule du 24 au 26 octobre à l'Espace Rencontre d'Annecy-le-Vieux.

Remise des diplômes aux 16 ingénieurs de la 13ème promotion de l'ITII des 2 Savoies (Institut des Techniques d'Ingénieur de l'Industrie) à Annecy.

Les diplômés effectuent leur préparation à l'examen, et au diplôme d'ingénieur, via la formation continue ou l'apprentissage.

L'ITII est un réseau national qui forme plus de 1500 ingénieurs diplômés par an, dans 54 filières.

Plus d'informations sur l'ITII des 2 Savoies sur :

www.itii2savoies.com

Cette inauguration se distingue par son caractère exceptionnel :

• site d'une surface de 42 000 m2 (dont 15 000 m2 couverts)
• investissement total de 22 millions d'euros (actionnaires savoyards)
• création de 45 emplois

Celà fait plaisir de voir des dirigeants prendre des risques, investir et créer de l'emploi, malgré une conjoncture difficile.

Un bel exemple de ce qu'il faut faire pour relancer notre économie.

Le Président de la République, en visite ce matin à Annecy-le-Vieux, puis à Argonay lors d'un discours, a mis en avant l’entreprise et l’investissement.

Après avoir visité la société Mecalac, il a participé en compagnie de Christine Lagarde (ministre de l’Economie), d’Hervé Novelli, de Luc Chatel et d’Eric Besson (secrétaires d’Etat) et en présence de Jean-François Roubaud, Président national de la CGPME, à une table ronde au cours de laquelle les chefs d’entreprises l’ont interpellé sur :

• Le souhait de la mise en place d’un moratoire de 6 mois en cas de dégradation de la côte Banque de France ou SFAC, d’une entreprise
• Le respect strict de la mise en place des nouveaux délais de paiement début janvier 2009 (pas de dérogation, notamment dans le secteur automobile)
• La bienveillance de l’Etat et notamment des organismes sociaux, lors de retards de paiement
• Le niveau des charges sur le travail
• La réforme de la taxe professionnelle …

Puis lors de son allocution à Argonay, Nicolas Sarkozy a annoncé :

• L’exonération de la taxe professionnelle pour tout investissement réalisé par les entreprises entre aujourd’hui et le premier janvier 2010.
• La création d’un poste de médiateur du crédit au niveau national (attribué à René Ricol), avec déclinaison par département, qui sera responsable de s’assurer du bon fonctionnement du financement aux entreprises et aux particuliers.
• La création d’un fonds public d’intervention avant la fin d’année, destiné à intervenir en prenant des participations auprès d’entreprises stratégiques défaillantes.

Le président de la République s’est exprimé longuement sur le nouveau rôle de l’Europe, sur sa volonté de voir l’Etat miser à fond sur l’investissement (175 milliards sur 3 ans) et sur la nécessaire réforme des différentes couches administratives.

Le Tour de France 2009 fera étape au Grand-Bornand et à Annecy.

La 17e étape sera l'une des plus dense de ce Tour, entre Bourg-Saint-Maurice et le Grand-Bornand, avec cinq cols regroupés en 169 kms, dont le magnifique Cormet de Roselend, les Saisies, et un enchaînement inédit col de Romme et col de la Colombière.

Puis la 18ème étape prendra la forme d'un contre la montre de 40 kms, autour du lac d'Annecy.

Réservez d'ors et déjà les dates des mercredi 22 juillet et jeudi 23 juillet 2009 sur votre agenda !

Toutes les infos sur le Tour de France 2009 :

le_parcours.html

Après la Discussion Générale qui a commencé lundi soir, début de l’examen cet après-midi et ce soir, des articles du PLF.

QUELQUES CHIFFRES CONCERNANT LE PLF :

Déficit :

• Grave aggravation du déficit budgétaire 2008 (49,4 milliards en exécution, contre 41,7 en prévision).
• Pour 2009, prévision de 52,1 milliards de déficit budgétaire.
• Mais on reste sur un déficit public à 2,7% de PIB en 2008 et 2009.
• Le retour à l’équilibre en 2012 est remis en cause, l’objectif est d’arriver à 0,5% de PIB.

Croissance :

• 1% en 2008 et 2009.

Recettes :

• Confirmation des moins values fiscales à hauteur de 5 milliards : elles sont provisionnées. L’inconnu porte en réalité sur l’IS du secteur financier, qui représentait 27% du total en 2007.

Dépenses :

• On reste sur du zéro volume (hors RSA), soit +2% par rapport à la LFI 2008.
• Les dépenses de pensions augmentent de 2,4 milliards d’euros en 2009.
• La charge de la dette à périmètre constant augmente de 2,7 milliards.
• Le prélèvement au profit de l’UE augmente de 0,5 milliard.
• Les concours de l’Etat aux CT progressent comme l’inflation (1,1 milliard).

Apurement des comptes :

• Réduction des sous-budgétisations réussie (notamment Opex)
• Le budget 2009 reprend la dette du FFIPSA (prestations sociales agricoles) pour un coût de 1,5 milliards d’euros.

Non remplacement des fonctionnaires :

• En 2009, 30 600 fonctionnaires ne seront pas remplacés (contre 22 900 en 2008).
• Les fonctionnaires bénéficieront d’un « retour » de 50% des économies induites par le non-remplacement sous forme de mesures catégorielles. Ce « retour » s’élève à 388 millions d’euros (contre 225 millions en 2008).

 LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PLF :

Article 4 : Suppression de l’imposition forfaitaire annuelle sur trois ans

En 2009, la limite supérieure de la première tranche du barème de l’IFA sera relevée de 400 000 euros. 210 000 entreprises n’en seraient donc plus passibles.

A compter du 1er janvier 2010, cette limite serait portée à 15 000 000 euros ; près de 130 000 entreprises supplémentaires ne seraient alors plus passibles de l’IFA.

Enfin, à compter du 1er janvier 2011, l’IFA serait définitivement supprimée ; cette suppression concernerait environ 22 500 entreprises supplémentaires.

Article 6 : Reconduction de la taxe exceptionnelle mise à la charge des entreprises pétrolières en vue de financer la prime à la cuve

La taxe exceptionnelle à la charge des entreprises pétrolières reste, comme en 2008, assise sur leur provision pour hausse des prix, en vue d’assurer le financement de la prime à la cuve versée aux foyers les plus modestes. Le Gouvernement a décidé de la porter à 200 euros pour l’hiver 2008-2009.

Article 9 : Aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes

Il s’agit  d’aménager la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur plusieurs points :

• simplification et harmonisation des notions de redevable et de fait générateur;
• renforcement de la composante « déchets » de la TGAP en élargissant son assiette aux déchets ménagers et assimilés éliminés par incinération et en augmentant les taux applicables;
• élargissement de l’assiette de la composante « émissions polluantes » de la TGAP aux poussières totales en suspension ;
• doublement du tarif applicable aux matériaux d’extraction ;
• enfin, fixation des modalités de l’affectation à l’ADEME, de manière pérenne, d’une fraction du produit de la TGAP 

Article 10 : Indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation prévisionnelle

Cet article vise à associer les collectivités territoriales à l’effort de maîtrise des dépenses publiques. Il prévoit notamment qu'à compter de 2009, la dotation globale de fonctionnement (DGF) sera indexée sur l'inflation prévisionnelle (2 %).

Article 13 : Prorogation du bénéfice du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les infrastructures passives de téléphonie mobile

Cet article proroge jusqu’en 2010 le dispositif en vigueur, en permettant aux collectivités territoriales de bénéficier des attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) au titre des dépenses d'investissement qu’elles réalisent dans le cadre du plan d'action relatif à l’extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile.

Le Rapporteur général a considéré que le maintien des exceptions au régime du FCTVA n’était pas souhaitable : non seulement la prorogation porterait la durée de l’exception à 8 ans au lieu de 2 ; surtout, à compter de 2009, le FCTVA fait partie du périmètre élargi des concours de l’État aux collectivités territoriales assignés à une règle d’évolution annuelle égale à l’inflation prévisionnelle. Dès lors, toute mesure visant à majorer le total sera désormais gagée mécaniquement sur d’autres concours aux collectivités territoriales, mais n’influe pas sur le budget de l’Etat. Un amendement de suppression de l’article a été présenté par le Rapporteur, et adopté en Commission des finances. 

Plusieurs sites internet se font l'écho des répercussions de la crise financière sur les finances des collectivités.

On apprend ainsi (sur www.boursorama.fr) que le maire PS de Saint-Etienne, Maurice Vincent, a sollicité mardi l'intervention de l'Etat pour permettre à la municipalité d'échanger les produits à risques qui composent l'essentiel de la dette de sa ville contre des emprunts traditionnels.

Le premier magistrat de la ville, dont 60% des 401 millions d'euros de dette sont constitués de swaps spéculatifs, bâtis sur des taux dits "structurés", demande, dans un communiqué, l'intervention des ministères concernés "pour qu'une table ronde soit organisée rapidement avec les organismes prêteurs, afin d'obtenir de leur part l'échange de ces produits risqués contre des emprunts traditionnels".

"A défaut, je sollicite la création d'une structure de « défaisance » permettant à notre ville de désamorcer la véritable bombe à retardement qui pèsera, dès 2011, sur les générations futures", déclare Maurice Vincent, élu en mars dernier.

Après avoir engagé des négociations avec les principaux prêteurs de la ville, dont Dexia auprès de qui a été souscrit 55% de la dette, il déplore que la plupart des banques ne veulent pas reprendre leurs produits à risques.

L'élu souligne qu'"au moment où le gouvernement annonce un plan de soutien aux banques et aux collectivités territoriales fragilisées par la crise financière, la situation de la ville de Saint-Etienne, comme certaines autres, appelle un traitement particulier".

S'appuyant sur un récent audit de la dette de sa ville, Maurice Vincent estime que "la couverture du risque encourue exigerait aujourd'hui une provision de 70 millions d'euros, suite à la crise financière. Soit une augmentation de 60 à 75% des impôts locaux ! Ce qui est à l'évidence inimaginable".

En juin dernier, le maire de Saint-Etienne avait écrit à la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, et à la ministre en charge des Collectivités locales, Michèle Alliot-Marie, pour leur suggérer "la mise en place de garde-fous dans le recours à l'emprunt des collectivités locales".

Je dois reconnaître que je suis sidéré par les risques inconsidérés pris par certaines collectivités, qui doivent être les garantes d’une bonne gestion des deniers publiques. Il ne me viendrai même pas à l’idée, en tant que député/chef d’entreprise, d’assurer le financement de mon entreprise en utilisant de telles méthodes, bien qu’étant le seul maître à bord.

Le principe fondamental d’une bonne gestion, c’est le bon vieux prêt à taux fixe ou tout au plus un prêt à taux variable capé.

Saint-Etienne n’est pas la seule :

• On apprend ainsi que 57% de la dette de la communauté urbaine de Lille, dirigée par Martine Aubry, est basée sur des produits complexes
• On apprend ainsi que la maire de Tulle, François Hollande, a choisi un prêt en pente de 6,7 millions d’euros en 2007 …

Consulter ce dossier sur www.rue89.com :

un-plan-de-sauvetage-pour-les-villes-speculatrices