Passionné de sport, et d'athlétisme en particulier, je suis avec attention les championnats d'Europe qui se déroulent à Barcelone.

Alors que je suivais les épreuves mercredi soir, j'ai twitté mon étonnement de voir, au fil des années,  de plus en plus d'athlètes naturalisés sur les pistes. Voir des athlètes, ayant couru pour des pays non européens (le  Kenya ou l'Ethiopie par exemple), courir dorénavant pour la Turquie, la Norvège ... lors des championnats d'Europe, m'est apparu surprenant.

Cette compétition est en principe réservée aux ressortissants des pays européens. Il y a donc indéniablement une dimension symbolique car ce sont des nations qui s'affrontent, pas des individualités. C'est toute la différence avec un meeting d'athlétisme comme la Golden League, par exemple.

Il est évident et c'est même clairement reconnu, que la plupart de ces athlètes "naturalisés" ne sont que des "mercenaires", naturalisés à la hâte afin d'enrichir le palmarès de leur pays d'adoption.

Se pose alors la question de leur lien avec le pays dont ils portent la bannière. Et derrière, c'est toute la question de la justification de ces compétitions. Quand ce sont des pays qui concourent, il faut qu'il y ait un lien minimum entre ces sportifs et leur pays, et la simple naturalisation ne me parait pas suffisante. C'est mon opinion, on peut ne pas la partager, mais j'estime que le débat mérite d'être posé si on ne veut pas assister, dans le futur, à la montée en puissance d'athlètes naturalisés, car souvent barrés par d'autres athlètes plus performants dans leur pays, et donc a des championnats d'Europe dénaturés.

Que diriez vous si l'équipe de France de football (vous me direz que c'est un mauvais exemple actuellement !) était composée pour moitié de sud-américains naturalisés français récemment, ne parlant pas la langue ou sans le moindre lien affectif avec la France ? Il manquerait une dimension essentielle à cette équipe de France, celle du lien avec l'ensemble des français, qui auraient sans doute bien du mal à s'identifier à cette équipe et à s'approprier ses éventuels exploits (enfin, en ce qui concerne le foot, les exploits ce sera pour une autre fois).

Certains esprits y ont vu du racisme. Cette analyse est complètement fausse et est surtout révélatrice d'un blocage du débat sur certaines questions.

Dès qu'un élu de droite prononce certains mots clés, il est taxé de racisme, d'office, par une sorte de reflexe pavlovien. Je trouve celà tout simplement déplorable !

Alors débattons ... quel est votre avis ?

LES CHIFFRES :

• 12 : c’est le nombre moyen d’entreprises étrangères qui décident, chaque semaine, d’investir en France.
• 96 000 : c’est le nombre d’emplois créés ou préservés en France par les investissements étrangers depuis 2007.
• 528 : c’est le nombre d’entreprises d’origine étrangère membres des pôles de compétitivité français.

L’ESSENTIEL :

• Depuis 2007, la France se maintient à la seconde place des pays européens pour l’accueil des investissements étrangers créateurs d’emploi.
• En 2009, malgré la crise, notre pays occupe la première place en Europe pour le nombre d’investissements étrangers créateurs d’emploi dans l’industrie et les éco-technologies. Il est également en tête des pays européens pour le nombre d’emplois créés par les investissements étrangers dans la R&D et la logistique.
• Depuis 2007, le nombre de décisions d’implantation en France de quartiers généraux de groupes étrangers a été multiplié par trois (de 5 à 17).
• L’attractivité de notre pays, qui est un objectif majeur de la politique économique du Gouvernement depuis 3 ans, est saluée par les investisseurs étrangers qui voient désormais la France comme un pays en mouvement, audacieux et innovant.

LA FRANCE EST-ELLE RESTÉE ATTRACTIVE EN 2009 ?

• Oui. Malgré la crise, les décisions d’investissements étrangers créateurs d’emploi en France se maintiennent à un bon rythme en 2009. Depuis 2007, on en compte plus de 620 par an.
• En matière d’investissements créateurs d’emploi, la « part de marché » de la France en Europe s’est accrue l’année dernière. Notre pays a accueilli 16% des investissements étrangers sur le Vieux Continent (contre 14% en 2008), dans un contexte où les investissements étrangers reculaient en Europe de -11%.
• Toutes nos régions sont choisies par les investisseurs étrangers, ce qui prouve que la diversité et l’attractivité des territoires est un atout fort du « site France ». 4 grandes régions (Ile-de-France, Rhône-Alpes, Provence- Alpes-Côte d’Azur et Midi-Pyrénées) sont particulièrement plébiscitées puisqu’elles accueillent 60% des investissements.
• La France est de plus en plus choisie par les investisseurs qui souhaitent implanter de nouveaux projets. Ces nouveaux projets représentent 62% du total des investissements en France contre 54% en 2007.
• Enfin, notre pays n’est pas seulement attractif pour les investisseurs nord-américains ou asiatiques. Il l’est aussi pour nos partenaires européens qui sont à l’origine de 68% des investissements étrangers créateurs d’emploi en 2009. L’Allemagne, premier investisseur en France, devance les Etats-Unis, l’Italie, l’Espagne, le Royaume-Uni, la Suisse et la Belgique.

LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS VISENT-ILS ENCORE LES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ?

• Les investissements dans les activités de production ont certes reculé (188 en 2009 contre 224 en 2007) mais la France reste en tête du palmarès européen. En 2009, elle se classe premier pays européen pour l’accueil d’implantations industrielles étrangères : 66% des projets d’investissements visent le secteur manufacturier en 2009 contre 62% il y a deux ans.
• Le dynamisme des industries de haute technologie et à forte valeur ajoutée (pharmacie, biotechnologies, énergie, électronique, aéronautique) se confirme. A titre d’exemple, le secteur de l’énergie a reçu 73 investissements étrangers, dont 59 dans les énergies renouvelables.
• Le Grenelle de l’environnement a conforté l’attractivité du « site France ». Le développement d’investissements étrangers structurants dans les secteurs de la croissance verte se poursuit : notre pays se classe premier en Europe pour l’accueil des investissements étrangers dans les éco-technologies !

NOTRE POLITIQUE DE SOUTIEN À LA COMPÉTITIVITÉ ET À L’INNOVATION PORTE-ELLE SES FRUITS ?

• Absolument. La capacité d’innovation est citée par les investisseurs étrangers comme l’un des tout premiers atouts de la France. La preuve : un nombre record d’implantations ou d’extensions de centres de R&D a été annoncé l’année dernière avec 42 projets. La France devient ainsi le premier pays européen pour le nombre des emplois créés par les investissements étrangers dans la R&D.
• Le triplement du Crédit Impôt Recherche (CIR), l’autonomie des universités, la politique des pôles de compétitivité traduisent la priorité que le Gouvernement donne à la R&D et à l’innovation. Cette politique porte ses fruits : 754 établissements contrôlés par 528 entreprises d’origine étrangère sont membres des pôles de compétitivité. Parmi ces structures, 25 % sont d’origine américaine, 13% d’origine allemande et 8% d’origine britannique.
• Ces implantations dans les pôles de compétitivité renforcent l’ancrage local des entreprises étrangères, encouragent la localisation de centres de R&D en France et se traduisent par l’apport de financements, de valeur ajoutée et par l’arrivée de nouveaux talents qui bénéficient directement aux économies régionales.

L’IMAGE DE LA FRANCE À L’ÉTRANGER EST-ELLE EN TRAIN DE CHANGER ?

• Face à une concurrence toujours plus forte entre pays européens pour attirer les projets créateurs d’emplois, l’attractivité est un combat quotidien.
• Depuis 3 ans, les réformes structurelles conduites par le Gouvernement pour moderniser notre pays (loi de modernisation de l’économie, suppression de la TP, CIR, Pôles de compétitivité, dispositions pour favoriser l’immigration économique) projettent à l’étranger l’image d’une France en mouvement, audacieuse et innovante.
• Notre pays montre également qu’il sait se projeter dans l’avenir : avec les lois Grenelle I et II pour prendre le virage de la croissance verte ; avec le Grand Paris pour construire la métropole vitrine du XXIe siècle. Le programme d’investissements d’avenir de 35 Mds€, ciblé sur 5 priorités stratégiques pour la compétitivité de demain, conforte encore cette image : 62% des dirigeants étrangers interrogés estiment que ces choix renforcent l’attractivité de la France.

LES CHIFFRES :

• 1,78 million : c’est le nombre de foyers qui ont perçu le RSA (ex RMI et API, RSA complément de ressources) en  avril 2010.
• 627 000 : c’est le nombre de foyers qui ont perçu un complément de revenus grâce au RSA en avril 2010.
• + 51,5% : c’est la progression des bénéficiaires du RSA complément de revenus depuis sa création en juin 2009.

L’ESSENTIEL :

•  Créé pour lutter contre l’exclusion, améliorer le pouvoir d’achat des plus modestes et inciter au retour à l’emploi, le RSA est entré en vigueur le 1er juin 2009.
•  En avril 2010, ce sont 1,78 million de foyers qui ont perçu le RSA : 1,149 million ont perçu le « RSA socle » en remplacement du RMI et de l’API et 627 000 foyers ont bénéficié du rSa en complément de revenus d’activité.
• Pour améliorer encore le dispositif, Marc-Philippe DAUBRESSE a lancé en juin 2010 une large concertation qui a permis d’identifier 10 mesures concrètes articulées autour de 3 priorités :
  • Améliorer l’accès au RSA, l’information sur le dispositif et en simplifier les démarches
  • Optimiser le pilotage du dispositif et fluidifier le dialogue entre les différents acteurs
  • Faire du RSA un outil de l’insertion professionnelle.Aucune mesure ne sera imposée aux départements, en charge de la gestion du RSA. La mise en oeuvre de ces mesures se fera de manière concertée et sur la base du volontariat via des expérimentations menées dans des départements. 

MISE EN OEUVRE DU RSA : QUEL BILAN APRÈS UN AN ?

• Voulu par le Président de la République, le RSA a été mis en place le 1er juin 2009. C’est une avancée sociale majeure pour de nombreux foyers modestes. Fin avril 2010, ce sont 1,78 million de foyers qui percevaient le RSA :
  • 1,149 million de foyers sans activité professionnelle percevaient le « RSA-socle » en remplacement du RMI et de l’allocation de parent isolé. Les bénéficiaires du RSA sans activité professionnelle perçoivent 422 € par mois en moyenne.
  • 627 000 foyers, soit 35,3 % des foyers bénéficiaires, ont perçu le RSA en complément de leur revenu d’activité. Ces foyers perçoivent en moyenne 157 € par mois.
• Cependant, le RSA peut encore être amélioré : une réflexion a donc été menée avec tous les acteurs concernés (conseils généraux, Pôle Emploi, Association des Départements de France, Caisse Nationale d’Allocations Familiales, Mutuelle Sociale Agricole, Uncass…). Cette réflexion a permis d’identifier 10 mesures concrètes articulées autour de 3 priorités :
  • Améliorer l’accès au RSA, l’information sur le dispositif et en simplifier les démarches
  • Optimiser le pilotage du dispositif et fluidifier le dialogue entre les différents acteurs
  • Faire du RSA un outil de l’insertion professionnelle.
• Aucune mesure ne sera imposée aux départements, en charge de la gestion du RSA. La mise en oeuvre de ces mesures se fera de manière concertée et sur la base du volontariat via des expérimentations menées dans des départements.

LA MONTÉE EN CHARGE DU RSA PEUT-ELLE ENCORE S’ACCROÎTRE ?

• Trop de foyers modestes n’ont pas accès au RSA, soit parce qu’ils ignorent qu’ils peuvent en bénéficier, soit parce qu’ils se heurtent à des formalités trop complexes. Pour mettre fin à ces situations, trois actions vont être lancées :
  • L’information sur le RSA va être améliorée : le Gouvernement va envoyer dès la rentrée 2010 un courrier à tous les bénéficiaires des prestations de la CNAF, bénéficiaires potentiels du rSa, soit 8 millions de personnes.
  • Tous les documents relatifs au RSA vont être simplifiés : les formulaires, les courriers seront revus suite au recueil de points de vue de bénéficiaires et la déclaration trimestrielle de ressources va être simplifiée.
  • Les bonnes pratiques vont être diffusées, notamment les expériences de « plateformes uniques d’accueil d’instruction et d’orientation », qui regroupent en un même lieu et sur une seule journée l’ensemble des services nécessaires à l’ouverture du droit et à la mise en place d’un accompagnement personnalisé. Ces plateformes existent déjà dans plusieurs départements, elles vont être progressivement généralisées sur tout le territoire.

COMMENT AMÉLIORER LE PILOTAGE DU DISPOSITIF ?

• Il est impératif de permettre un meilleur échange d’information entre les conseils généraux, qui prennent en charge le traitement social des bénéficiaires du RSA, et Pôle Emploi, qui s’occupe de leur insertion professionnelle.
• Pour renforcer le lien entre ces deux acteurs, un correspondant rSa sera nommé dans chaque site de Pôle Emploi. Ce correspondant RSA remplira plusieurs missions : informer les agents de Pôle Emploi sur le RSA, expliquer son fonctionnement et assurer la mise en oeuvre des décisions prises en partenariat avec les conseils généraux (sur l’allocation personnalisée de retour à l’emploi, les équipes pluridisciplinaires, les contrats uniques d’insertion, les pactes territoriaux d’insertion…)
• Les transferts de données informatiques entre les différents acteurs seront améliorés. Un groupe de travail a été constitué en ce sens avec l’Association des Départements de France, Pôle emploi, la CNAF et l’Uncass.
• Au niveau national, une commission opérationnelle va être créée pour assurer le suivi du dispositif et formuler des propositions d’amélioration. Cette commission réunira tous les acteurs concernés pour proposer des adaptations tant pratiques que juridiques.

LE RSA NE DOIT-IL PAS FAVORISER ÉGALEMENT L’INSERTION PROFESSIONNELLE ?

• Absolument ! Le RSA a été créé pour inciter au retour à l’emploi et renforcer les parcours d’insertion, ce qui suppose de remettre les bénéficiaires sur le chemin de l’emploi.
  • Pour aider les bénéficiaires du RSA qui reprennent une activité, le Gouvernement a créé l’Aide Personnalisée au Retour à l’Emploi (APRE). Cette aide va être adossée, dans les départements qui le souhaitent, à un « chéquier service » sur le modèle du chèque emploi service ou du chèque d’accompagnement personnalisé (CAP). Ce système est gagnant pour tout le monde : pour les bénéficiaires, c’est l’assurance d’une aide distribuée plus rapidement, et pour les départements, c’est la garantie que l’APRE est bel et bien utilisée pour favoriser la reprise d’activité.
  • L’insertion professionnelle passe également par un accompagnement global de chaque bénéficiaire du RSA : les liens entre l’accompagnement social, assuré par les départements, et l’accompagnement professionnel, assuré par Pôle emploi, seront renforcés afin de permettre une prise en charge globale des bénéficiaires.
• Et parce que l’âge ne doit pas être un facteur de discrimination dans l’accès à l’emploi, le RSA va être étendu dès le 1er septembre aux jeunes de moins de moins de 25 ans qui ont exercé une activité professionnelle pendant deux ans au cours des trois dernières années.

Comme je l'avais indiqué lor du mon billet du 19 juillet sur la transparence du travail parlementaire, voici ma proposition de résolution, concernant la pratique du huis clos en commission, que je soumettrai à la cosignature de mes collègues députés, dès la rentrée parlementaire.

Depuis hier, vous êtes nombreux à m'interroger sur le principe de fonctionnement des sanctions applicables aux députés absents en commission, mis en place depuis le 7 octobre 2009.

93 députés sont concernés (pour un total de 190 000 euros) dans l'étude révélée mercredi 21 juillet par le collectif Regards Citoyens (faisant suite a une première étude en janvier 2010) qui, par le biais de son site www.nosdeputes.fr, rencense le travail des députés.

Plutôt que de partir dans un long débat sur ma position à ce sujet, je vous laisse prendre connaissance de cet article du Figaro de ce jour (ci-dessous) qui traite du sujet.

Mis en place en octobre 2009, ce nouveau règlement a en tout cas boosté la présence des députés en commission !

Je suis ouvert à toutes vos questions, sous forme de commentaires, auxquels je répondrais.

De plus en plus de députés protestent contre les huis clos concernant l'examen des projets de lois en commission : j'ai eu raison de mettre les pieds dans le plat lors de l'audition à huis clos de Domenech et Escalettes !

Vous verrez, les choses vont bouger, ce n'est plus tenable !

Je serais interviewé ce matin à 11 heures 55 sur RMC, dans le cadre de l'émission "Les grandes gueules".

Alain Marschall, Olivier Truchot et Jacques Maillot m'interrogeront sur les problèmes de huis clos à l'Assemblée nationale.

Le blog des "grandes gueules"

Demain, la commission des affaires sociales examinera, à huis clos, les amendements concernant le texte du projet de loi sur la réforme des retraites. Le président de la commission des Affaires sociales justifie sa décision en déclarant que "les députés sont plus directs et plus naturels si les débats ont lieu à huis clos" (voir article du Parisien/Aujourd'hui en France de ce jour, ci-dessous).

Cette décision est scandaleuse et antidémocratique !

L'examen des amendements en commission fait partie du processus officiel d'élaboration de la loi, et depuis la réforme du règlement de l'Assemblée nationale, c'est même devenu une étape essentielle puisque c'est le texte de la commission qui est examiné dans l'hémicycle. Des décisions importantes y sont prises : la preuve, c'est que dorénavant les ministres sont présents en commission, alors qu'ils ne l'étaient pas auparavant.

Il est absolument anormal que celà se fasse à huis clos, surtout sur un texte aussi important que celui de la réforme des retraites (et ce d'autant plus que le compte-rendu intégral des débats sera en ligne dans deux jours sur le site de l'Assemblée nationale). Pourquoi ne pas étendre ce raisonnement à la séance publique et interdire désormais l'accès du public aux séances publiques, afin que les députés soient plus directs et plus naturels !

Lors des débats sur la réforme du règlement de l'Assemblée nationale, j'avais déposé des amendements visant à rendre les séances en commission publiques de plein droit. Je n'avais malheureusement pas été suivi. Le rapporteur avait jugé suffisant qu'on laisse le bureau de la commission décider d'ouvrir ou non les réunions de commission. On voit ce que cela donne : des présidents de commissions qui décident du huis clos pour le confort des députés ou des auditionnés, au mépris de la transparence qui devraient présider aux travaux parlementaires, alors qu'il est très simple de retransmettre EN DIRECT la vidéo des débats en commission sur le site de l'Assemblée nationale

Je rappelle, pour information, qu'au Parlement européen, toutes les réunions, séance plénière et commissions sont ouvertes au public.

Twitter m'a permis de soulever médiatiquement ce problème de transparence des travaux parlementaires en commission, lors de l'audition Escalettes/Domenech : c'était le but ! Certains y on vu un coup d'éclat, alors que ce n'était pas du tout mon intention : je tenais a attirer l'attention de mes collègues sur le problème du huis clos, je suis d'ailleurs intervenu à ce sujet en réunion de groupe ... Malheureusement, je dois constater avec cette nouvelle décision que rien n'a changé, on reviens toujours à la case départ !

Nous ne sommes que des représentants, nous devons des comptes à nos concitoyens qui doivent pouvoir contrôler nos prises de positions, quand nous intervenons en tant que députés.

Les règles en vigueur, concernant le huis clos en commission, sont à mes yeux illégitimes !

C'est pourquoi je déposerai à la rentrée une proposition de résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale, afin de rendre publiques, de plein droit, les réunions des commissions. Le huis clos ne serait possible que pour des raisons précises (comme certaines auditions sans lien avec un projet de loi), et à la suite d'un vote de la commission, et non pas comme c'est le cas actuellement, selon le bon vouloir du président de commission.