Entretien et remise d'un dossier réactualisé sur la candidature d'Annecy aux JO d'hiver de 2018 à :

Ces entretiens m'ont permis de faire le point, avec les ministres, sur les différents candidats à la candidature en France :

Bernard Laporte m'a confirmé que Christian Estrosi, maire de Nice, n'avait encore entrepris aucune démarche visant à confirmer la candidature de Nice.

Bernard Laporte rencontrera prochainement le maire d'Annecy, et a insisté sur la solidité financière dont devra faire preuve notre dossier de candidature pour être retenu.

Le reste de l'entretien, plus politique, est ... confidentiel. 

Réunion présidée par Jean Léonetti, en l'absence de Jean-François Copé, en visite d'état en Israël, avec le Président de la République.

Cette réunion a permis de refaire le point sur les élections internes au groupe, qui auront lieu demain matin.

Xavier Bertrand, Ministre du Travail , est revenu sur les points chauds concernant son projet de loi sur la démocratie sociale, qui sera débattu dans l'hémicycle, à partir de mardi prochain.

 

Cette réunion s'est déroulée en l'absence de François Fillon et Bernard Accoyer, retenus par le Président de la République dans le cadre de la présentation du livre blanc des armées.

Jean-François Copé a tout d'abord abordé les élections internes au groupe UMP, qui se dérouleront le 25 juin.

Chaque année, nous renouvelons les principaux postes au sein du groupe et Jean-François Copé souhaite donner davantage de place aux femmes qui représentent 42 députées sur un total de 317 députés UMP.

Fort du travail réalisé en commission et dans l'hémicycle depuis un an, je suis candidat pour intégrer le bureau du groupe UMP et devenir secrétaire de l'Assemblée nationale. 

Puis notre Président de groupe a abordé la problématique du NON irlandais.

Il souhaite que, comme sur d'autres sujets, les députés puissent intervenir en début de chaîne en ce qui concerne les décisions prises au Parlement européen (par le biais de nos liens avec le groupe PPE et le club des 27).

Seuls 18 pays sur 27 ont, à ce jour, ratifié le Traité de lisbonne.

Bref, un vaste débat.

Grande variété de sujets abordés lors des questions au Gouvernement :

• le non irlandais
• la baisse du pouvoir d'achat
• la remise en cause des 35  heures 
• la mise en place du DMP (Dossier Médical Personnalisé) 
• le temps de travail
• le projet d'Union pour la Méditerranée 
• la directive retour en Europe
• la fin de vie et les soins paliatifs
• la presse française en crise
• la présidence française de l'Union européenne
• le chèque transport

Après plus de 65 heures de discussion dans l'hémicycle et l'examen de plus de 1600 amendements, le vote solennel du projet de loi LME avait lieu cet après-midi à 17 heures.

Résultat du vote :

Ce projet de loi va maintenant être examiné par le Sénat. 

Branle bas de combat, en ce 17 juin, autour de l'Assemblée nationale.

En ce jour de grève, avoués, retraités et surtout dockers étaient attendus par les forces de l'ordre. 

Finalement, ce fût une journée comme une autre : aucun manifestant et aucun blocage dans Paris.

Serais-ce l'effet de la mise en place du service minimum ...

Cet après-midi a débuté à 17 heures 30, avec l'examen du projet de loi sur la réforme portuaire, dans le cadre d'une procédure d'urgence.

La fédération CGT des ports et docks, ultra majoritaire dans le secteur, refuse toujours la concession des terminaux et le transfert des personnels et de l'outillage au privé.

Cette réforme doit permettre aux ports de regagner des parts de marchés, perdues notamment au profit de leurs grands concurrents européens (Rotterdam, Anvers, Hambourg ..).

La part de marché des ports autonomes français a chuté de 14 à 17% entre 1989 et 2006 et plus de la moitié des marchandises arrivant en France est aujourd'hui débarquée dans un port étranger du fait des grèves à répétition et de la mainmise des syndicats.

Point avec Eric Woerth, ministre du Budget, sur la réforme de l'Etat et la mise en place, sur le terrain, de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques).

Reprise des débats dans l'hémicycle de 12 heures 30 à 13 heures, puis de 15 heures à 20 heures et enfin de 21 heures 30 à ....... 5 heures du matin. Un vrai marathon afin de finir l'examen du texte.

Au programme :

Le vote solennel aura lieu mardi prochain.

Présentation du rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde, par Geneviève Garrigos, nouvelle Présidente d'Amnesty International France.

Ce rapport couvre 150 pays.

Il est financé uniquement par les membres et les donateurs et est édité en 4 langues : français, anglais, espagnol, arabe.

45 pays pratiquent encore la peine de mort : 

80 pays pratiquent la torture.

 

Débat très intéressant sur le code du travail, et son interprétation, par la plus haute juridiction en la matière.

Madame Evelyne Collomp, Présidente, a insisté sur l'insécurité juridique :

Elle a rappelé que, contrairement à ce que certains pensent, la Chambre sociale ne fait pas la loi, elle l'applique.

Il est urgent, pour elle, de simplifier les choses car pour prendre une décision il faut, très souvent, consulter 5 textes différente. 

Pierre Méhaignerie, Président de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales de l'Assemblée nationale a indiqué qu'il serait urgent d'envisager enfin une codification à droit constant. 

Une première à l'Assemblée nationale.

Le président du groupe UMP, Jean-François Copé, a convié les principaux responsables syndicaux a venir débattre avec plus de 200 députés du groupe UMP (c'est ça le dialogue social). 

Etaient ansi présents :

• MEDEF ==> Laurence PARISOT 
• CGPME ==> Jean-François VEYSSET
• CFDT ==> François CHEREQUE
• CGT ==> Bernard THIBAULT

Tous ont salué cette initiative, qui a pour but de travailler en amont, avec les représentants des syndicats patronaux et salariés, sur les projets de lois à venir. 

François CHEREQUE a souligné le souhait de sa fédération d'établir des relations sociales constructives et dynamiques et sa volonté de s'engager sur des sujets difficiles.

Il est pour la transparence du financement des syndicats. 

Il a souligné l'importance du texte sur la représentativité des syndicats, mais souligne qu'il n'y avait pas urgence de légiférer sur le second volet de ce texte concernant le temps de travail.

Bernard THIBAULT a lui aussi souligné son impatience quant au changement des règles de la représentativité :

• depuis plusieurs décennies, les salariés n'ont pas leur mot à dire 
• le système en vigueur a multiplié le nombre de syndicats et fait baisser le nombre de syndiqués.

Il est contre le fait d'aborder la problématique du temps de travail dans ce texte.

Il veut plus de temps de reflexion.

Si le texte à venir reste en l'état, les syndicats se mobiliseront.

Laurence PARISOT est d'accord avec les syndicats salariés et ne veut pas que l'on aborde la problématique du temps de travail dans ce texte ... un comble.

De nombreux députés se sont exprimés contre l'attitude des syndicats patronaux et contre la taxe de 0,15% de la masse salariale, prévue dans le texte et destinée à financer le dialogue social (aucun syndicat n'en veut d'ailleurs).

Je prépare un amendement visant à la supprimer.

 

Thème de ce déjeuner : Les conséquences du Grenelle de l'Environnement sur les entreprises.

Débat complètement hors sujet par rapport au thème.

Après les exposés généraux sur les 5 scénarios possibles et des banalités du genre " on a la technologie/les solutions/ la volonté, il nous faut du temps/des investissements/changer les comportements ", aucune solution concrète.

Et c'est bien la toute la question sur l'attitude des entreprises, par rapport au Grenelle de l'Environnement :

• quel coût 
• quel bénéfice
• quelles aides
• pourquoi faire
• quelle compétitivité
• quel financement

Autant de questions sans réponses que je vais poser à Jean-louis Borloo, Ministre de l'Ecologie, lors de notre rendez-vous de jeudi matin.

Poursuite du débat ce mardi après-midi de 16 heures 30 à 20 heures, puis de 21 heures 30 à 2 heures 30 mercredi matin.

Deuxième séance de nuit après celle de lundi soir et avant celles de mercredi soir et jeudi soir.

Le texte avance doucement et l'examene se poursuivra probablement lundi prochain.

Un gros sujet de discussion, hier soir, en séance de nuit, avec une floppée d'amendements :

Reprise des débats à partir de l'article 20, lundi après-midi de 16 heures 30 à 20 heures, puis de 21 heures 30 à 1 heure 30 mardi matin.

Examen du titre III du projet de loi : Mobiliser l'attractivité au service de la croissance.

Le différents articles de ce titre III traitaient :

Des sujets très techniques, en parfaite harmonie avec mon activité professionnelle, pour lesquels malheureusement nous étions trop peu de députés présents (l'effet France-Roumanie et Pays-Bas-Italie ?).

Avec Jacqueline Irlès, députée, nous avons fait adopter, à l'unanimité, l'amendement n°881 qui oblige la mise en place de l’itinérance locale en zones dites grises par les opérateurs de téléphonie mobile de deuxième génération.

Nous avons terminé sur l'article 32, article polémique puisqu'il traite de l'assouplissement des conditions de délivrance de la carte de résident aux étrangers contribuant significativement à la croissance française.

 Amendement n°881.doc

Examen, toute la journée de jeudi, du projet de loi LME dans l'hémicycle.

Fin de séance ce vendredi matin à 0 heure 30, en présence de 30 députés.

Nous avons traité tout le titre 1, soit 20 articles sur les 44 de ce projet de loi. 

En pensée très émue, au cours des débats, pour les enfants victimes du tragique accident entre un car et un train ce lundi à Allinges et dont les obsèques avaient lieu ce jeudi.

Visite à l'Assemblée nationale des 27 éléves de CM2 et des 4 accompagnateurs de l'école Turin de THONES.

Cette classe représentera ma circonscription, samedi à l'Assemblée nationale, dans le cadre du 14ème Parlement des enfants.

Chaque député est ainsi associé à une classe.

Présent depuis mercredi à PARIS, les élèves en ont profité pour visiter tous les principaux monuments de la ville.

Ils rentrent sur THONES samedi soir.

Fin de la Discussion Générale, entamée lundi à 16 heures et qui s'est terminée ce matin à 1 heure.

Au total, et en plus du Ministre et des Rapporteurs, ce seront succédés, à la tribune de l'hémicycle, plus de 60 orateurs des différents groupes.

Je suis intervenu, durant 5 minutes, à 22 heures (voir le texte de mon intervention ci-dessous).

DG LME1.doc

Audition, en Commission des Affaires Economiques, du PDG de TOTAL, Christophe de Margerie.

De nombreuses questions très pertinentes de la part des députés.

Pour une question de temps, je vous ferai un compte-rendu de cette audition, sur le site, ce week-end. 

Petit passage, entre 13 heures 30 et 14 heures 30, à Roland Garros.

Au programme, apéritif dinatoire avec SFR et l'ARCEP, pour discuter du dividende numérique ... et assister au quart de finale entre Kuznetsova (RUS) et Kanepi (EST) ... pendant 20 minutes, avant de retourner à l'Assemblée nationale pour les questions au Gouvernement à 15 heures.