François Fillon a "proposé" à Nicolas Sarkozy de convoquer le Parlement en session extraordinaire à partir du 22 septembre pour examiner "en urgence" deux projets de loi, dont l'un sur le revenu de solidarité active (RSA), selon un communiqué publié jeudi par Matignon.

"Après avoir consulté les présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat et les présidents des commissions en charge des affaires sociales des deux chambres, le Premier ministre François Fillon a proposé au président de la République de convoquer le Parlement en session extraordinaire à compter du 22 septembre", indique le communiqué.

L'objectif est  "d'engager sans attendre le débat devant la représentation nationale sur deux projets de loi importants en préparation dans le champ social" : le projet de loi sur les revenus du travail et celui généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion.

Ce dernier sera à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 3 septembre, précise le communiqué.

"La priorité qui s'attache à ces projets favorisant notamment le pouvoir d'achat des salariés et la reprise d'activité des personnes sans emploi justifie cette perspective d'inscription en urgence à l'ordre du jour des assemblées dès le mois de septembre avant même l'ouverture de la session ordinaire le 1er octobre", ajoute le chef du gouvernement.

Selon la Constitution, une fois saisi de cette "proposition", c'est au chef de l'Etat de convoquer le Parlement.

Qu’est ce qu’une session parlementaire ?

Commune aux deux chambres, la session désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Elle se distingue de la législature, qui désigne la durée du mandat des députés et qui ne s’applique qu’à l’Assemblée.

Il existe désormais trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit.

La session ordinaire, dite unique, court du premier jour ouvrable d’octobre au dernier jour ouvrable de juin, dans la limite de 120 jours de session par an. Le Premier ministre ou la majorité de chaque assemblée peut demander des jours supplémentaires.

Jusqu’à la révision constitutionnelle de 1995, il existait deux sessions ordinaires de trois mois (du 2 octobre au 20 décembre et du 2 avril au 30 juin).

Ce rythme, détourné au moyen des sessions extraordinaires, apparaissait comme celui d’une "démocratie à mi-temps" (P. Séguin). Chaque assemblée fixe ses semaines de session, ainsi que ses jours (mardi, mercredi et jeudi) et horaires de séance.

Une session extraordinaire se réunit à la demande du Premier ministre ou de la majorité des députés (dans ce cas pour 12 jours au plus), sur décret du président de la République et pour un ordre du jour déterminé. Depuis 1995, le nombre et la durée des sessions extraordinaires diminuaient, mais sont a nouveau utilisées à plein depuis l'élection de Nicolas Sarkozy.

Enfin, le Parlement se réunit de plein droit dans des conditions exceptionnelles :

• après une dissolution, le 2ème jeudi suivant l’élection de l’Assemblée, pour quinze jours si la session ordinaire n’est pas ouverte 
• durant l’application des pouvoirs spéciaux du chef de l’État de l’article 16 
• pour entendre un message du président de la République quand le Parlement n’est pas en session

J’ai voté, lors du Congrès du 21 juillet à Versailles, le projet de réforme constitutionnelle, destiné à donner davantage de pouvoirs au Parlement.

Certes, cette réforme apporte de nombreuses avancées très intéressantes.

Mais les vraies limites du pouvoir parlementaire ne sont ni dans la détermination de l'ordre du jour, ni dans l'usage du 49.3 !

Elles sont dans la disponibilité des parlementaires, leur nombre, leurs moyens.

La disponibilité des parlementaires pose le problème du cumul : un parlement aux pouvoirs accrus exigerait des parlementaires à temps plein ce qui conduirait à une interdiction totale du cumul des mandats.

Le nombre des députés, sujet rarement évoqué, est également un mal français.

Nous avons en proportion de notre population un nombre élevé de députés. Cet effectif pléthorique empêche que chacun d'entre eux se voit confier une réelle responsabilité. Or il n'y a de parlement fort qu'à la condition que les parlementaires soient collectivement certes mais aussi individuellement responsabilisés.

Dans la configuration actuelle, beaucoup de parlementaires de la majorité ne sont pas une seule fois rapporteur d'un texte durant une législature ! La question des moyens est d'ailleurs liée. Une augmentation des moyens en personnels compétents est nécessaire à l'exercice réel du pouvoir parlementaire.

Le parlementaire français est l'un des moins bien pourvu des grandes démocraties. Il est indispensable de doter les 577 députés (ou moins dans le futur) du nombre de collaborateurs requis par l'exercice de leurs missions.

Moins de députés, avec plus de moyens, et à temps plein !

Journée de travail des 14 députés UMP "non-alignés" à Tillieres-sur-Avre, dans le département de l'EURE, circonscription de Bruno Le Maire.

Au programme de la matinée :

Puis l'après-midi, débat sur les questions de fond :

Réception à l'Elysée, dans le cadre de la fin de la session parlementaire.

Ce rendez-vous a été l'occasion de discussions, à bâtons rompus, avec le Président de la République sur :

• le vote du Congrès
• les réformes effectuées
• les réformes à venir
• le travail legislatif

Remise officielle à Bernard Accoyer (à l'Hôtel de Lassay) du dossier de présentation du projet de candidature à l'inscription, du lac d'Annecy, au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Etaient notamment présents :

• Georges Pacquetet ==> Président de la commission executive du dossier
• Pierre Bruyère ==> Président du SILA
• Jean Favre ==> Directeur Général des Services du SILA
• Pierre Herisson ==> Sénateur

Chaque voix compte ...

L'adoption du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République s'est jouée à ... deux voix près (et non une, comme indiqué dans la presse). 

Résultat du vote :

Pierre Lamy a été assassiné par la Gestapo, le mercredi 18 juillet 1944, à 14 heures, sur la route de Leschaux, au lieu-dit le Bourneau.

Il a été nommé, à titre posthume, chevalier de la Légion d'Honneur, avec Croix de guerre et a reçu la médaille de la Résistance.

D'abord instituteur, il a bifurqué vers l'inspection du travail en 1937, au moment où le gouvernement de Léon Blum a souhaité que chaque département soit doté d'un inspecteur du travail.

Homme de dialogue, mais ferme, il a su conquérir l'estime des patrons et des ouvriers.

En poste à Annecy, chargé d'appliquer la Charte du travail, puis la relève et le STO qui devait réquisitionner les ouvriers pour le travail en Allemagne, Pierre Lamy a organisé avec les services de la Préfecture, un arsenal de faux certificats, pour soustraire les jeunes haut-savoyards au STO.

Chef de l'Armée secrète pour l'arrondissement d'Annecy, en septembre 1943, il était pressenti pour devenir le préfet du département à la Libération.

Mais il fut arrêté le mardi 26 juin 1944 par un maquisard retourné qui a mis la Gestapo sur sa piste.

Après quelques semaines d'interrogatoires et de tortures, un commando l'emmena route de Leschaux.

A 35 ans, Pierre Lamy est mort en héros de la résistance. son souvenir demeure.

Treize jeunes députés UMP, dont la plupart ont découvert le Palais-Bourbon il y a un an, ont choisi de constituer un petit groupe de réflexion et de se faire entendre. Une démarche originale, qui suscite l’intérêt des ténors du parti majoritaire comme de l’Élysée…

Ils sont treize. Treize députés UMP – Benoist Apparu, Valérie Boyer, Nicolas Dhuicq, Gilles d’Ettore, François e Guégot, Sébastien Huyghe, Bruno Le Maire, Jean-Frédéric Poisson, Franck Riester, Laure de la Raudière , Valérie Rosso-Debord, Lionel Tardy, Isabelle Vasseur – qui ont pour la plupart rejoint pour la première fois les bancs de l’Assemblée nationale en juin 2007 et qui n’ont pas souhaité, comme le veut une sorte de règle non-écrite, mais quasiment incontournable au Palais-Bourbon, patienter dans l’ombre de leurs nombreux aînés (puisque la majorité s’est succédée à elle-même et qu’il n’y a qu’une quarantaine de nouveaux élus en son sein) durant leur premier mandat.

La suite de l'article sur :

les-non-alignes-du-groupe-ump

De nombreux chefs d’entreprise m’ont interrogé sur la question soulevée par l’article 8 section 3 du projet de loi portant rénovation du dialogue social et réforme du temps de travail.

Cet article dispose qu’une convention ou un accord collectif de travail peut prévoir que les entreprises entrant dans le champ d’application de cette convention ou de cet accord contribuent au financement du dialogue social.

Un nouveau prélèvement obligatoire n’est donc pas créé de facto.

Cette possibilité ne fait que reprendre dans la loi la pratique de nombreux secteurs qui ont mis en place depuis les années 1990 et 2000 des accords de financement du dialogue social. Ils ont été étendus : analyses médicales, fruits et légumes, boulangeries, services de l’automobile, détaillants en chaussures, télécommunications, tourisme familial, notariat, coiffure, promotion-construction, travail temporaire.

Cela concerne une trentaine de branches. Ces accords couvrent plus de 2 millions de salariés.

L’UPA a notamment conclu un tel accord en décembre 2001 intitulé « développement du dialogue social dans l’artisanat » visant à mettre en œuvre des moyens susceptibles de faciliter la concertation et la négociation entre les partenaires sociaux.

Cet accord s’applique aux seules entreprises artisanales de moins de 10 salariés relevant du répertoire des métiers.  Il a instauré une contribution est de 0, 15 % de la masse salariale des entreprises du secteur destinée à hauteur de 0,08 % au financement du dialogue social interprofessionnel et à 0,07 % au financement du dialogue social de branche.

Etant donné qu’une négociation doit s’engager sur la négociation collective dans les petites entreprises et qui doit aboutir pour le 30 juin 2009, la Commission des affaires sociales a proposé un amendement (que j’ai soutenu) qui a été adopté pour reporter à la même date l’entrée en vigueur de l’article 8 section 3.

Le rapporteur a également présenté un amendement pour que la base de calcul de la contribution puisse être différente de la masse salariale. Il est à noter également que toutes les dépenses déjà opérées en interne pour le dialogue social, quand il y en a, (budget du CE, coûts des heures de délégations… ) sont déductibles de cette contribution.

Il n’y aura donc pas de prélèvement supplémentaire de 0,15% de la masse salariale des entreprises pour financer le dialogue social.

Qu’est-ce que l’ARGUS PARLEMENTAIRE ?

Tout au long de l’année parlementaire, il est proposé régulièrement à l’ensemble des députés, sans aucun a priori ou parti pris politique, de soutenir, concrètement, en signant, une proposition de loi ou un amendement qui pourrait améliorer les conditions des contribuables en France.

Ainsi, les positions de chaque élu sont comptabilisées, appréciées, et conduisent à la publication d’un Argus Parlementaire.

Cette année, cet argus a été étoffé en y ajoutant la présence des députés aux Rendez-Vous Parlementaires, réunions de travail organisées par Contribuables Associés à l’Assemblée nationale autour de députés, d’experts et de représentants de la société civile pour aborder des problèmes de fond liés à la dépense publique.

Ainsi, en quelques clics, les électeurs-contribuables auront une idée précise de la détermination du député à défendre leurs intérêts.

La note finale tient compte de l’engagement (1 point), du député sur une proposition de loi ou un amendement, ainsi qu’à sa présence (1 point), voire sa représentation (½ point) aux Rendez-Vous Parlementaire.

Ma note finale est de 7,5 sur 8 (et non sur 9 comme indiqué sur le site) ce qui me classe en 3ème position ex-eaquo sur 577 députés.

Cliquez sur le lien suivant :

 http://www.argus-parlementaire.net/fiche/lionel-tardy/

Je suis intervenu hier soir en Discussion Générale (DG) sur ce projet de loi, dont l'examen va se poursuivre toute la journée.

Texte de mon intervention dans l'hémicycle ci-dessous : 

DG droits et devoirs demandeurs emplois.doc

 Ce projet de loi est défendu par Christine Lagarde et Laurent Wauquiez.

Présenté en Conseil des ministres le 11 juin, le projet de loi « relatif aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi » est un dispositif organisé par paliers de 3, 6 et 12 mois prévoyant la radiation des listes du chômeur qui refuserait « sans motif légitime à deux reprises une offre raisonnable d’emploi ».

La réforme repose sur une logique d’engagements réciproques : le service public de l’emploi s’engage à mettre en œuvre toutes les actions jugées nécessaires pour faciliter le retour à l’emploi et propose des offres considérées comme raisonnables. En contrepartie, le demandeur d’emploi s’engage à accepter ces offres et pourra être sanctionné en cas de refus répété.

Cet engagement réciproque prend forme au travers d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi élaboré conjointement par le service public de l’emploi et le demandeur d’emploi.

Cette réforme s’inscrit dans la suite de la réorganisation des services de l’ANPE et de l’UNEDIC et constitue l'un des leviers de réforme dans le but de réduire à 5 % le taux de chômage à l'horizon 2012.

L’Offre raisonnable d’emploi bénéficie d’une définition nécessaire, en ligne avec les pratiques européennes.

Le droit à l’indemnisation du chômage a pour contrepartie l’obligation de rechercher activement un emploi et d’accepter des actions favorisant le retour à l’emploi. Ce principe est appliqué par l’ensemble des Etats européens.

La sanction du refus d’un emploi convenable suppose la définition préalable d’une notion d’offre raisonnable d’emploi. Dans la plupart des pays et à la différence de la France, cette notion repose sur des critères objectifs précis pouvant revêtir un caractère quantitatif, relatif par exemple au temps de trajet ou au niveau minimal de rémunération acceptable. A titre d’exemple, les Pays-Bas s’apprêtent à sanctionner le demandeur d’emploi dès le premier refus.

Plus les critères sont précis et clairs, moins il y a de place pour l’interprétation des différents acteurs et donc pour l’arbitraire. C’est une garantie d’équité et d’efficacité.

Pour plus de détails sur ce texte, cliquez ci-dessous : 

Ce projet de loi, défendu par Xavier Darcos, Ministre de l'Education nationale, a été adpoté ce mercredi après-midi :

• votants =94
• POUR =77
• Contre = 17
  

Le projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire est la concrétisation d’un engagement fort du Président de la République. Le 15 mai dernier, à la suite de la grève dans l’Education nationale, il avait annoncé que le Gouvernement déposerait un projet de instituant un droit à l’accueil des enfants inscrits à l’école « avant l’été ».

Comme le précise l’exposé des motifs, le projet de loi vise à « permettre à deux libertés – la liberté de faire grève et la liberté de travailler – de s’exprimer pleinement ». Il doit permettre de « rétablir un équilibre entre la nécessité de ne pas remplacer les enseignements suspendus pour ne pas ôter aux enseignants grévistes leur moyen d’action et la nécessité de pourvoir à l’accueil des enfants pour ne pas les priver leurs parents d’une journée de travail ».

Le texte, examiné en urgence, consacre un droit d’accueil en cas d’interruption du service public de l’enseignement et instaure une véritable culture du dialogue social dans l’enseignement primaire, à l’instar ce que le Gouvernement a mis en place dans les transports afin de prévenir les conflits.

Le Sénat a examiné et adopté le 26 juin dernier le projet de loi en apportant plusieurs précisions importantes au texte initial sur les modalités d’application du texte : possibilité de déclaration collective des grévistes (article 5), relèvement du seuil de déclenchement du dispositif à 20 % du personnel enseignants d’une école (article 5), compensation financière de l’Etat (à hauteur de 110 euros pour 15 élèves) et forfait minimal (de 200 euros) (article 8), substitution de la responsabilité administrative de l’Etat à celle de la commune (article 8 bis), entrée en vigueur au plus tard le 1^er septembre 2008 (article 10).

En commissions à l’Assemblée nationale, plusieurs amendements, qui ne bouleversent pas l’équilibre général du texte, ont été adoptés à l’initiative des rapporteurs : l’information des familles sur le dispositif et le seuil de déclenchement du dispositif supérieur à 20 % des enseignants grévistes de l’école (article 5), le niveau de la compensation financière (article 8).

Pour plus de détails sur ce texte, cliquez ci-dessous :

Projet de loi droit d'accueil dans les écoles.doc

 

 

Réunion du groupe UMP à l'Assemblée au cours de laquelle, le président du groupe, Jean-François Copé, a rappelé tout l'enjeu du vote de la réforme constitutionnelle.

Ce vote se jouera, lors du Congrès du 21 juillet, à quelques voix près (la droite ne dispose pas des 3/5ème nécessaires à la ratification, sans quelques voix de gauche).

Pour ma part, je voterai POUR cette réforme :

En ce sens, je ne comprend pas du tout la position de l'opposition qui souhaite voter CONTRE cette réforme, uniquement pour infliger un camouflet au Président de la République.

Puis réunion de l'ensemble des députés de la majorité, à l'Elysée, avec le Président de la République.

Le Président a rappelé le chemin parcouru depuis le début de la législature.

Il a abordé le vote de la réforme constitutionnelle en indiquant que ce vote serait la goutte d'eau qui fera que le vase sera rempli ou vide pour les français, en cette fin de session parlementaire : mieux vaut partir en vacances en ayant eu le bac ... 

Le passage au quinquennat nécessite une réforme de la Constitution, pour réequilibrer les pouvoirs en faveur du Parlement.

Il a abordé le non à l'Europe des irlandais et son souhait de geler toute nouvelle entrée.

Puis, concernant la réforme des armées, il a souligné que :

• 4 pays en Europe paient pour la sécurité de 27
• le nucléaire militaire nous coûte 3 milliards d'euros/an
• sur 37 bases aériennes, seules 28 ont des avions ... 
• faute d'une politique européenne de défense, les anciens pays de l'Est se tournent vers les USA ...

Pour lui, la réforme des armées est directement liée à la fin de l'armée de conscription (votée par les députés) : l'armée s'épuise à entretenir une structure qui n'est plus adaptée à ses missions (200 000 jeunes ne sont plus accueillis).

Il souhaite s'attaquer à la réforme du millefeuille administratif français dès la fin de la Présidence française de l'Union Européenne, en janvier 2009, avec débat sur 6 mois, puis décisions.

Il a également expliqué longuement sa position sur la Chine et les pays arabes membres de l'Union pour la Méditerranée.

La réunion s'est poursuivie par un buffet dinatoire dans les jardins de l'Elyséee ... dont la pelouse a été ravagée par les 5000 invités de la garden party du 14 juillet (photo ci-dessous) ... le jardinier va avoir du boulot. 

 

Audition, dans le cadre de la commission des Affaires Etrangères, d'Hervé Morin, Ministre de la Défense.

Cette audition, a huis clos, a été particulièrement houleuse (pas de procès verbal).

Le groupe socialiste a demandé, dès le début de l'audition, si le Ministre pensait démissionner.

Ce a quoi le Ministre a répondu qu'il n'y pas eu de démission de ministre suite a l'affaire d'Outreau et encore moins de démission suite au drame du passage à niveau d'Allinges ... bonjour l'ambiance ...

Le Ministre a rappelé en préambule son attachement aux GCP (Groupes de Commandos Parachutistes) qui sont des professionnels prêts à mourir pour la France et qui ont démontré tout leur savoir faire à maintes occasions.

Il a également tenu à indiquer que pour lui, cette affaire n'est pas une question d'homme, mais de procédures :

• relachement dans le stockage et le contrôle des munitions
• démonstration face au public (lors d'une démo aérienne, ce n'est jamais le cas)

Pour Hervé Morin, il est urgent de revenir aux fondamentaux et il pense que les nombreuses OPEX (OPérations EXtérieures) que font les GCP, sont à l'origine de l'accident.

En effet les OPEX ont tendance à déshinniber les commandos (sentiment de toute puissance).

De plus les corps d'élites bénéficient d'un régime spécial et constituent une unité propre a l'intérieur de leur propre régiment :

• armurerie dans leurs propres locaux
• propre habillement
• propre matériel
• propres munitions

En matière d'armurerie et de munitions, il faut revoir le système, lorsque les GCP sont au sein de leur caserne. On ne peut pas résonner en terme de fonctionnement de la même manière lorsque l'on est en OPECS ou en caserne.

A une question sur les procédures de contrôles mises en place lors des séances de tir, le ministre a rappelé que la difficulté est liée au fait que les GCP effectuent la plupart de leur exercices de tir en espace ouvert (combats de rues, simulations d'attaque) : comment comptabiliser les douilles.

Le groupe socialiste a fait les remarques suivantes :

• regrette certaines paroles prononcées à chaud par les politiques
• attention à ne pas rigidifier les troupes spéciales
• décalage entre démission du chef d'Etat Major des Armées (Général Bruno Cuche) et l'accident
• malaise dans les armées non pas lié au livre blanc et la RGPP sur l'implantation des sites, mais lié a un sentiment de non respect

Le Ministre a également rappelé que le Général Cuche était d'accord avec la réforme et que sa démission (qu'il a annoncé de partout et ne pouvait donc être refusée) n'était pas liée a un malaise, mais parce qu'en tant que chef militaire, ce drame était de sa responsabilité (il lui a dit droit dans les yeux ...).

Pour sa part il a jugé cette démission logique, dans la mesure ou l'on ne peut être satisfait d'un tel accident (a 3 mm près, un enfant a manqué de déceder d'un éclat de balle près du coeur) et que le CEMAT est reponsable en premier chef de l'organisation et des procédures au sein de l'armée.

Le Ministre a rappelé que ce type d'audition était une première, dans un but de transparence.

En ce qui concerne le suivi, aucune sanction n'a été prise pour l'instant. Seules des mesures administratives ont été prises en attendant le résultat des enquêtes de commandement et des enquêtes judiciaires.

Assailli par la presse a sa sorti d'audition, le ministre n'a répondu a aucune question.

Enième réunion sur le sujet difficile de l'ouverture le dimanche.

Les points d'accord actuel :

• possibilité d'ouverture jusqu'à 13 heures pour le commerce alimentaire
• pas de redéfinition des zones touristiques (une loi, changée en 2006, les définis parfaitement)

Ce qui bloque, ce sont les zones d'expérimentations (les 9 départements retenus).

Si certains députés soulignent que cette loi va dans le sens de l'Histoire et correspond a une évolution sociologique, d'autres indiquent qu'elle est là avant tout pour régulariser des situations dérogatoires ou hors la loi.

De nombreuses interrogations :

• problème juridique de l'expérimentation
• savoir ne pas aller trop loin
• pour satisfaire 1 commerçant on en fâche 4 autres
• ouverture possible, mais souhaitable ?
• droit social supérieur aux autres
• enjeu économique pas évident
• savoir préserver un temps commun pour la vie en société

Jean-François Copé a proposé de remplacer, au niveau de l'expérimentation, l'échelon départemental (9 départements) par la création de zones commerciales exceptionnelles (sur le principe des zones franches).

Les députés présents sont d'accord sur le principe, mais ne veulent pas que l'exception ne devienne la règle comme c'est le cas avec les 180 dérogations actuelles.

J'ai réaffirmé que c'est uniquement lorsque l'on ne sait pas faire (et qu'on l'a constaté) que l'on doit pouvoir déroger (pour encadrer).

En conclusion, Richard Mallié, qui sera le Rapporteur du texte a souligné que seule la CGT, au niveau local, était contre l'ouverture le dimanche.

Prochaine réunion en septembre.

Lors de cette réception, François Fillon, Premier Ministre, a demandé un soutien ferme de la majorité sur les projets de loi qui vont être voté  avant la fin du mois de juillet :

Il a une nouvelle fois rappelé que la priorité des priorités, au-delà des réformes, était le retour à l'équilibre des finances de l'Etat et que pour celà, tous les minstères devront se réorganiser, pour assurer leurs missions, avec des budgets en baisse pour 2009.

 

 

Ingrid Betancourt s'est exprimée devant l'ensemble des députés et leur a demandé un ferme soutien pour parvenir à la libération de tous les otages "sans voix et sans visage", encore détenus par les FARC.

Elle a également souligné le rôle essentiel de relais et de soutien des français, et des parlementaires, lors de sa captivité.

Elle nous a annoncé la tenue d'une manifestation de soutien aux otages, le dimanche 20 juillet à 14 heures, place du Trocadéro.

Cette date correspond au jour de la Fête nationale en Colombie, avec laquelle un duplex sera établi.

La partie officielle passée, j'ai engagé la discussion avec elle dans les jardins de l'Hôtel de Lassay sur la façon dont elle prenait connaissance des informations et de l'actualité venant de l'extérieur (en dehors de sa radio). En effet, à ma grande surprise, elle était au courant de beaucoup d'évènements internationaux, y compris minimes, qui se sont produits durant sa captivité.

Les propos échangés à cette occasion, entre Ingrid Betancourt (et ses enfants) et les députés présents, hors journalistes et caméramen, ont été particulièrement directs et riches. 

Le vote a été précédé de quelques envolées des orateurs concernant, notamment, la seconde partie du texte, traitant du temps de travail.

De nombreux parlementaires de gauche ont parlé de "trahison des partenaires sociaux", d'accord non respecté par le gouvernement ... des déclarations provocatrices du Président de la République sur les grèves.

Ce à quoi Pierre Méhaignerie a opposé le "travailler moins pour travailler tous" de la gauche au "travailler plus pour travailler tous" défendu par la droite. 

Résultat du vote solennel : 

• Votants = 549 voix
  
• POUR = 326 voix 
• Contre = 222 voix

Réunion de travail sur la réforme de l'Etat et les finances de l'Etat, avec Eric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction Publique.

Le Ministre a évoqué les sujets qui seront abordés lors du débat d'orientation budgétaire du 10 juillet, dans l'hémicycle.

Il a précisé quel serait l'agenda pour la loi de programmation, le PLF (Projet de Loi de Finances) et le PLFSS (Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale).

Il a également fait un compte-rendu de ses entretiens avec les différents ministres concernant les budgets pour 2009. Débats chauds avec certains ministres (normal), mais tous ont pris conscience qu'il faut faire des ECONOMIES.

Un effort particulier sera réalisé cette année pour l'Enseignement Supérieur et la Justice.

Toute la question, en toile de fond, est de parvenir à financer le RSA et le Grenelle de l'Environnement ... avec des caisses vides.

Audition en Commission des Affaires Economiques de Philippe Meunier, Député du Rhône, auteur d'une étude sur le Rhône et les PCB.

Rappel historique sur les PCB :

• 1881 ==> Première synthèse des PCB
• 1937 ==> Connaissance par Monsanto de la toxicité des PCB pour les personnels exposés 
• 1929 ==> Début de la production industrielle aux USA 
• 1968 ==> Grave contamination humaine résultant d'une pollution accidentelle au Japon (1800 personnes touchées)
• 1973 ==> Recommandation de l'OCDE visant à interdire l'emploi des PCB
• 1985 ==> Directive européenne généralisant l'interdiction de production et d'utilisation des PCB
• 1987 ==> Interdiction généralisée de la production, de la mise sur le marché et de l'utilisation des PCB en France
• 2025 ==> Elimination totale des équipements contenant des PCB

Suite à son intervention, Philippe Meunier a fait 34 propsitions :

• de portée politique
• de portée sanitaire
• de portée environnementale
• de portée scientifique
• relatives aux pêcheurs
• relatives à l'élimination des PCB

Un rapport parlementaire, à ce sujet, sera publié d'ici la fin juillet.

A titre d'info, le montant des travaux nécessaires à l'élimination des PCB dans le Rhône est de ... 10 milliards d'euros !!!

34 propositions sur les PCB.doc