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Le bureau du groupe d'amitié FRANCE-THAILANDE, dont je suis le vice-président, était invité ce soir par Mr Thana Duangratana, Ambassadeur du Royaume de Thaîlande en France.
Ce diner/débat a été l'occasion de discuter énergie, économie et de parler de la situation en Birmanie, pays voisin de la Thaîlande, suite au passage du cyclone Nargis.
Remise de mon étude sur les délais de paiement à Hervé NOVELLI, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services.
Cette étude fait suite aux 27 auditions que j'ai mené en mars et en avril.
Elle a pour but de faire des propositions concernant l'article 6 du projet de Loi de Modernisation de l'Economie (LME) qui sera éxaminé fin mai à l'Assemblée.
Mes propositions sur l'article 6 concernent :
Elles concernent également :
Déjeuner/débat avec Martin HIRSCH, Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté et François DAVY, Président du groupe Adecco France, sur le thème : "Quelles ambitions pour le Grenelle de l'insertion ?"
Plusieurs députés sont intervenus.
Comment adapter l'offre et la demande :
Plusieurs députés ont insisté sur le caractère trop sélectif du public visé par les chantiers d'insertion.
Ils ont également souligné le problème des financements croisés (qui fait quoi) et le problème du financement (transferts) de l'APA et du RMI.
L'Etat prendra-t'il en charge l'intégralité du RSA ?
Quid aussi de l'insertion AUTRE que PROFESSIONNELLE : quels dispositifs spécifiques autres que pour les contrats aidés ?
Le Haut commissaire a souligné toute l'importance de mettre en place un système d'escalator, avec cliquet de non retour, seul moyen d'avancer étape par étape pour tous ceux pour qui la marche vers le RSA serait trop haute.
Dans le cadre du projet de Loi de Modernisation de l'Economie (LME), audition/table ronde, ouverte à la presse, sur la négociabilité des conditions générales de vente, avec des représentants de la distribution et des producteurs industriels et agricoles.
Pour la première fois, l'Assemblée nationale a auditionné, en même temps, les principaux acteurs de ce dossier, ce qui a donné lieu a un débat chaud et particulièrement intéressant.
Le compte-rendu complet sur le site de l'Assemblée à partir de mardi prochain.
Intervention de Jean-François Copé, Président du groupe UMP, qui souhaite un groupe solidaire sur :
Le Premier Ministre a réinsisté sur la qualité de l'intervention télévisée du Président de la République, devant plus de 12 millions de francais.
Il s'est exprimé sur les gros textes qui vont arriver d'ici la fin de la session parlementaire, le 14 juillet :
Le Premier Ministre a également exposé le contenu de la réforme institutionnelle.
Après l'intervention de plusieurs députés, la réunion s'est terminée par un exposé de Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la Communication, sur le projet de loi relatif aux archives.
Débat avec Neelie KROES, membre de la Commission Européenne, chargée de la concurrence et Michel BARNIER, Ministre de l'Agriculture.
Les différents sujets abordés :
Madame KROES a indiqué que l'Europe ne doit pas être assimilée à un juge, aux yeux de l'opinion. Elle souhaite que l'Europe soit capable d'écrire les règles de la mondialisation. La France ne doit pas avoir peur de la concurrence, source de croissance et de pouvoir d'achat.
Disparition du CNE et passage de tous les CNE existants en CDI
Fin de débat houleuse, ce jeudi à 1 h du matin, sur le projet de loi de modernisation du marché du travail.
En effet, l'article 9 de ce projet de loi, traitait de la disparition du CNE, ce sur quoi j'étais d'accord du fait, désormais, de son instabilité juridique.
Mais il traitait également de la transformation automatique de tous les CNE, encore en cours, en CDI. Cette mesure ne faisait pas parti de l'accord national interprofessionnel signé le 11 janvier 2008 par les partenaires sociaux.
Je me suis élevé contre cette rétroactivité, en discussion générale et lors d'amendements spécifiques, en indiquant à Xavier Bertrand, Ministre du travail, que la rétroactivité était un mauvais signe donné aux chefs d'entreprises quand à la parole de l'Etat.
Je me suis battu seul sur ce dossier, avec Dominique Tian, un de mes collègues députés, en vain.
Le Ministre a argumenté, entre autre, que cette rétroactivité ne posait pas de problème au MEDEF et à l'UPA et que seule la CGPME s'y était opposée.
Les chefs d'entreprises lésés apprécieront ...
Débat dans l'hémicycle sur la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques).
La RGPP a pour but de passer à la paille de fer les 272 milliards de dépenses de l'Etat.
Le but n'est pas de réduire pour réduire, mais de mettre en place des synergies permettant de faire des économies.
C'est un gros chantier car tout le monde est d'accord sur le principe, mais dès que l'on pousse un peu, tout le monde part en courant car il y a des mines partout ...
Pour mettre en place cette RGPP, Eric Woerth, Ministre du Budget, s'appuie sur :
Les députés seront associés à cette réforme par le biais de 4 groupes de travail :
Pendant deux jours, tous les députés se sont mis aux produits savoyards.
En effet le restaurant de l'Assemblée nationale a été redécoré aux couleurs de la Savoie et propose des menus typiquement savoyards.
Une belle opération de communication.
Réunion de groupe studieuse ce matin.
Le président du groupe, Jean-François Copé, a refait un point rapide sur le projet de loi sur les OGM, en réaffirmant la volonté de garantir le principe de précaution tout en permettant la recherche.
Le Premier Ministre a évoqué la conclusion heureuse de la prise d'otage du Ponan en Somalie, en soulignant que sur 296 actes de piraterie dans cette région, c'est la première fois q'un tel acte donne lieu a une opération militaire avec l'arrestation d'une partie des pirates.
Puis Xavier Bertrand, Ministre du travail a évoqué les points forts de la loi de modernisation du marché du travail :
Déjeuner/débat avec Bertrand Méheut, PDG de CANAL+, et Alexandre Bompard, directeur des affaires publiques, en compagnie d'une dizaine de députés et sénateurs.
CANAL+ compte aujourd'hui plus de 10 millions d'abonnés pour un CA de 4 milliards d'euros.
L'acquisition de TPS, effective depuis le 04/01/07 se passe bien. La migration des 1,3 millions d'abonnés à TPS se fait au rythme de 100 000 transferts par mois.
Le groupe perd 15 millions d'euros en ce qui concerne iTélé.
Bertrand Méheut a mis l'accent sur le rôle primordial de CANAL+ dans le financement du film français (12% du CA). CANAL+ participe au financement de tous les films français d'un budget supérieur à 10 millions d'euros et à 80% en ce qui concerne les films français d'un budget supérieur à 1 million d'euros.
Il a également abordé l'éventuel disparition de la publicité sur les chaînes publiques : celà repésente un montant de 800 millions d'euros pour France Télévision, contre un montant de seulement 120 millions d'euros pour CANAL+ qui vit essentiellement de ses abonnements.
Il a évoqué le passage au tout numérique en 2011 et s'est étonné de la distorsion de concurrence vis à vis de France télécom, qui va de plus en plus vers la diffusion de contenu, par rapport à son métier d'origine.
Dans le cadre de sa prochaine séance d’initiative parlementaire, le Groupe UMP examinera la proposition de loi déposée par Valérie BOYER, député des Bouches-du-Rhône, et co-signée par plusieurs députés UMP, visant à combattre l’anorexie.
L’anorexie, trouble alimentaire grave, est un véritable problème de santé publique. La presse internationale se fait régulièrement l’écho de décès de mannequins souffrant d’anorexie, démontrant les conséquences parfois dramatiques de cette pathologie.
Soucieux de combattre ce fléau, le Gouvernement a engagé un dialogue avec l’ensemble des professionnels sur ce sujet qui a débouché sur la signature d’une Charte d’engagement volontaire sur l’image du corps. Mais il paraît important d’aller plus loin en sanctionnant les personnes qui incitent directement ou par le biais de différents moyens de communication – tels que les magazines, les sites Internet et les blogs, etc. - les personnes à se priver de nourriture pour se faire maigrir de manière excessive, voire qui font ouvertement l’apologie de l’anorexie, tels le « mouvement pro-ana » par exemple ou d'autres dérives.
La proposition de loi, qui comprend un article unique, crée un article 223-14-1 dans le code pénal. Par analogie avec les infractions de mise en danger d'autrui et de provocation au suicide, le texte prévoit de punir de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait de provoquer une personne à se priver d'aliments pour maigrir de façon excessive, compromettant sa santé voire l'exposant à un danger de mort.
Ces peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende lorsque cette recherche de maigreur excessive a provoqué la mort de la personne.
Petit déjeuner sous la conduite du Ministre Luc Chatel.
Dans le domaine de la concurrence :
Dans le domaine de l'urbanisme commercial :
Ouverture le dimanche (exposé de Richard Maillé) :
Après deux semaines de débats à l'Assemblée, le vote en première lecture s'est conclu par une courte victoire du POUR.
Sans l'intervention, en cours d'explication de vote, de José Bové, depuis la tribune publique, le résultat aurait peut-être été tout autre ...
Son intervention, inappropriée, a définitivement convaincu quelques députés indécis à voter finalement POUR, au dernier moment.
Le POUR a gagné de 10 voix.
Résultat du scrutin :
Détail du vote UMP :
Je me suis ABSTENU lors de ce vote en première lecture.
Et si le texte reste en l'état, je voterai CONTRE, en deuxième lecture.
J'ai fait part de mes remarques et de mes doutes, mardi dernier, en Discussion Générale (vidéo à suivre).
Il y a beaucoup de choses à dire sur ce texte, aussi je vous livre quelques-unes de mes reflexions.
Tout d'abord, ce projet de loi va au-delà des enjeux politiciens : au gré des majorités, on peut faire ou défaire ce qu'à mis en place la majorité précédente en matière économique, sociale, ... mais en ce qui concerne les OGM, chaque député doit voter en conscience.
Le projet de loi fait l'impasse sur des questions essentielles :
Il traite les OGM de façon générale alors que les problèmes sont différents suivant que l'on parle de :
Le risque de litige et de procès est très important : l'imprécision du texte ferait, en l'état, le bonheur des avocats.
Le texte n'aborde pas le problème des effets des OGM et de leurs conséquences sur l'environnement.
Comment garantir l'abscence d'OGM dans les cultures ?
Comment faire coexister OGM et non-OGM lorsque la loi fixe un principe dont les conséquences envisageables sont incertaines et mal connues : la loi devient inapplicable.
Les OGM évoluent avec le temps, contrairement aux produits chimiques qui restent dans leur état initial.
Comment produire et consommer sans OGM alors que la loi établi un seuil de tolérance de 0,9% pour l'étiquetage : un produit est OGM ou ne l'est pas.
Voilà quelques réflexions rapides sur le sujet.
La tâche du Gouvernement n'est pas simple car l'Europe nous presse de légiférer pour transposer une directive qui aurait dû l'être depuis plus de 7 ans.
L'opposition a beau jeu de rouler des épaules sur ce projet de loi, alors que quand elle était au pouvoir, elle s'est bien gardé de légiférer (en 2001) sur ce sujet, rejetant ainsi la prise de décision sur les gouvernements suivants. Je pense en particulier à Monsieur Cochet, ministre de l'environnement en 2001 et 2002, qui avait alors la possibilité de présenter une loi plus conforme à ses idées.
Pour toutes ces raisons, je me suis donc abstenu sur ce projet de loi.
La suite des débats en deuxième lecture à l'Assemblée, après un second passage par le Sénat.
Réunion de travail, ce matin, sur la réorganisation des armées et l'aménagement du territoire, salle Colbert. en présence de Jean-François Copé, de Jean-Marie Bockel, d'Hubert Falco et d'Hervé Morin.
Jean-François Copé a réaffirmé :
Hervé Morin a confirmé la nécessité de la réforme :
La traditionnelle séance des questions au Gouvernement a été remplacée par le débat sur la motion de censure, déposée par la gauche, contre l'envoi de renforts français en Afghanistan et le retour de Paris au sein du commandement militaire intégré de l'Otan.
Cette motion n'a obtenu que 227 voix sur 574 et a donc été rejetée.
