LES CHIFFRES :

• 233 000 : c’est le nombre d’agriculteurs qui vont bénéficier d’une amélioration de leur retraite grâce à cette revalorisation.
• 17,5 : c’est le nombre d’années de cotisations nécessaires pour bénéficier du montant minimum de retraite, contre 22,5 actuellement.
• 400 euros: c’est la retraite que touchent les veuves des agriculteurs sans droits propres.

L’ESSENTIEL :

• A l’occasion du salon SPACE qui s’est tenu à Rennes le 10 septembre 2008, François Fillon a annoncé une revalorisation des petites retraites agricoles.
• La majorité des anciens agriculteurs et agricultrices ont une retraite très faible. La très grande majorité des veuves sans droits propres à la retraite ont une pension de moins de 400 euros.
• Le Premier ministre a annoncé la création d’un montant minimum de retraite et l’extension à toutes les veuves du bénéfice d’une pension de réversion du régime de retraite complémentaire obligatoire.
• C’est une mesure simple, qui permet d’établir un filet de sécurité pour tous.
• C’est une mesure d’équité, qui améliore la situation des retraités les plus modestes et qui répond aux priorités des associations de retraités.

POURQUOI CETTE REVALORISATION ?

• Parce que certains retraités agricoles, leurs épouses ou leurs veuves qui ont eu des carrières incomplètes n’ont pas bénéficié des majorations de pensions qui sont intervenues ces dernières années et ont des pensions d’un niveau très faible.

CONCRETEMENT, EN QUOI CONSISTE LA GARANTIE D’UN MONTANT MINIMUM DE RETRAITE ?

• Cette garantie :
  • correspond au montant du minimum vieillesse au 1er septembre 2008 pour les retraités qui ont eu des carrières complètes, soit 633 euros pour les agriculteurs et pour les veuves et 506 euros pour les conjoints ;
  • est proportionnelle à la durée de cotisations pour ceux dont la carrière est incomplète ;
  • bénéficie à tous ceux dont les pensions ne dépassent pas 750 €, tous régimes confondus ;
  • sera accessible pour tous dès 17 ans et demi de cotisations.
• Grâce à cette mesure, c’est près de 233 000 personnes qui bénéficieront d’une amélioration de leur retraite dont 196 000 dès 2009.

LA SITUATION DES VEUVES VA-T-ELLE S’AMELIORER ?

• Absolument. Il est prévu que les veuves d’exploitants agricoles pourront bénéficier à partir de 2010 d’une réversion sur la pension du régime complémentaire obligatoire agricole de leur conjoint :
• 64 000 veuves vont en bénéficier.
• De plus, les pensions des veuves, qui n’étaient jusque là revalorisées qu’à partir de 32 ans et demi de cotisation, le seront, comme les autres pensions, à partir de 17 ans et demi.

LES CHIFFRES :

• 1500 euros : c’est la prime moyenne que reçoit chaque salarié au titre de l’intéressement.
• 10% : c’est, dans les entreprises de moins de 50 salariés, le pourcentage de salariés couverts par un dispositif d’intéressement en 2006.
• 1er janvier : ce sera, à compter de 2010, la date de revalorisation du Smic, au lieu du 1er juillet actuellement.

L’ESSENTIEL :

• La priorité du Président de la République c’est de revaloriser le travail : plus de travail, c’est plus de richesses, plus d’emploi et de pouvoir d’achat, et plus de recettes pour financer notre protection sociale.
• Le projet de loi en faveur des revenus du travail, présenté par Xavier BERTRAND, est en cours d’examen au Parlement. C’est un texte fondamental pour les salariés. Le Président de la République a donc souhaité qu'il soit examiné par le Parlement pendant la session extraordinaire.
• L’objectif, c’est que le travail paye : tous les salariés pourront désormais bénéficier d’un mécanisme de partage des profits, et les entreprises devront engager de vraies négociations salariales.

QUEL EST L’OBJECTIF DE CE PROJET DE LOI ?

• Avec ce projet de loi, le Président tient ses engagements de campagne et mène une politique destinée à l’ensemble des Français.
• Il faut que des entreprises qui créent des richesses associent leurs salariés aux profits qu’elles réalisent. Le travail doit payer.
• L’objectif du projet de loi, c’est :
  • encourager toutes les entreprises à distribuer plus à leurs salariés ;
  • associer les salariés des petites et très petites entreprises aux mécanismes de partage du profit dont ils sont trop souvent exclus;
  • faire confiance aux salariés et les laisser libres d’utiliser comme ils le souhaitent les sommes qui leur sont attribuées.

L’INTERESSEMENT ET LA PARTICIPATION N’EXISTENT-ILS PAS DEJA ?

• Si, depuis leur mise en place par le Général de Gaulle. Aujourd’hui, la participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’intéressement est facultatif.
• Les sommes en jeu sont considérables :
  • en 2006, plus de 7 milliards d'euros ont été distribués au titre de la participation à 5,2 millions de salariés, soit une prime moyenne de 1 400 euros ;
  • quant à l'intéressement, ce sont 6,5 milliards d'euros qui ont bénéficié à 4,2 millions de salariés, soit une prime moyenne de plus de 1 500 euros.
• Ces résultats sont bons, mais nous pouvons faire bien mieux. Le système actuel est trop inégalitaire et favorise les grandes entreprises aux dépends des plus petites. En effet, dans celles qui ont moins de 50 salariés, moins d'un travailleur sur dix a un accord d'intéressement.

CONCRETEMENT, QUE VA PERMETTRE LE PROJET DE LOI ?

• Le projet de loi va promouvoir l’intéressement : l'objectif est que les sommes distribuées augmentent de 20% par an, soit un doublement en quatre ans. Les entreprises y seront très fortement incitées grâce à un crédit d'impôt :
  • pour les entreprises qui concluent un accord d’intéressement pour la première fois, ce crédit d'impôt sera de 20 % du montant des primes versées. Concrètement, si l'entreprise verse 1 000 euros de primes à ses salariés, son crédit d'impôt sera de 200 euros ;
  • pour les entreprises qui ont déjà un accord, elles seront incitées à donner encore plus à leurs salariés grâce à un crédit d'impôt de 20% sur le surplus d'intéressement distribué. Si l'entreprise versait 1 000 euros avant et qu'elle en verse 1 500 demain, son crédit d'impôt sera de 100 euros, ce qui est loin d'être négligeable.
  • Pour inciter les entreprises à conclure rapidement des accords et à permettre à leurs salariés de bénéficier de l'intéressement, il sera possible, pour toutes les entreprises qui négocieront un accord pour la première fois ou qui renégocieront leur accord avant la fin du premier semestre 2009, de verser en 2009 une prime exceptionnelle ouvrant droit au crédit d’impôt de 20%.
• Le deuxième axe, c’est de laisser le choix aux salariés d’épargner ou de consommer la participation qu’ils perçoivent chaque année. Aujourd'hui, la participation est bloquée pendant cinq ans. Or les salariés doivent avoir le choix d'utiliser comme ils l'entendent les sommes qui leur reviennent. Grâce au projet de loi, les salariés pourront chaque année décider s'ils souhaitent disposer tout de suite de leur argent pour du pouvoir d'achat immédiat ou l'épargner pour leurs besoins futurs.

COMMENT LE GOUVERNEMENT COMPTE-IL AGIR SUR LES SALAIRES ?

• La politique salariale en France depuis des années se résume au coup de pouce au SMIC. L’Etat s’est substitué aux entreprises et aux partenaires sociaux. Résultat : il n’y a pas eu de réelles négociations. Nous voulons rompre avec ce système et remettre la négociation au coeur de la dynamique salariale.
• C’est pourquoi ce projet de loi modernise la procédure de fixation du Smic.
  • L’évolution du SMIC ne doit plus être une décision politique mais économique : un groupe d'experts sera créé avec pour mission, tous les ans, de définir les évolutions souhaitables du SMIC.
  • Nous voulons donner plus de visibilité aux partenaires sociaux, notamment dans les entreprises, pour négocier les augmentations de salaires. C’est pourquoi la date de revalorisation du Smic sera fixée au 1er janvier, à compter de 2010, au lieu du 1er juillet actuellement.
• Pour que le travail paye plus, il faut qu'il y ait de vraies négociations salariales dans les branches et dans les entreprises.
  • Aujourd'hui, les entreprises bénéficient de 23 milliards d'euros d'allègements de cotisations sociales. Si ces allègements sont justifiés pour améliorer la compétitivité de notre pays, il doit y avoir des contreparties en termes de salaires. Il n’est pas normal qu’une entreprise une branche qui ne fasse pas d’effort pour négocier les salaires ou qui maintienne trop longtemps ses minima en dessous du SMIC continue à en bénéficier.
  • C'est pourquoi le projet de loi prévoit qu'à compter du 1er janvier 2009, une entreprise qui n'ouvre pas chaque année de négociation sur les salaires, alors qu'elle y est légalement tenue, verra ses allègements réduits.
  • Au niveau de la branche, les allègements seront également diminués lorsque le minimum de branche sera inférieur au SMIC. Afin de donner aux branches la possibilité de mettre à niveau leurs grilles salariales, cette disposition n'entrera en vigueur qu'au 1er janvier 2011.

Comme d'habitude, les débats se décantent le jeudi ... malgré deux suspensions de séance.

En une matinée, nous avons fini l'examen du texte, après 2 jours d'obstruction.

L'examen des articles du projet de loi sur le R.S.A., qui devait être abordé dans la foulée et donc remis a une date ultérieure. 

J'ai réussi à éviter la création d'une nouvelle commission sur le SMIC et pris date, avec Xavier Bertrand, que mon amendement (voir ci-dessous) visant à aligner la révision de tous les taux de cotisations des différents organismes, y compris du SMIC, au premier janvier de chaque année, serait examiné et retenu, dans le cadre de la discussion du PLFSS à venir (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale).

Amendement alignement des prélèvements.doc

 

Démarrée lundi après-midi par le débat sur l'Afghanistan puis par le projet de loi sur les revenus du travail, la session extraordinaire a pris un retard ... extraordinaire.

Nous en sommes toujours a l'examen du projet de loi sur les revenus du travail et plus précisément à l'article 2 sur 5, alors que nous aurions dû entamer dès hier après-midi l'examen du R.S.A.

Suspensions de séance, rappels au règlement et incidents se succèdent ... sans rien apporter au débat de fond.

Il est urgent de réformer le mode de travail de l'Assemblée, comme s'y est engagé le Président de l'Assemblée et comme la réforme constitutionnelle, adoptée en juillet, le permet.

Aujourd'hui, nous devrions (comme d'habitude) être beaucoup moins nombreux dans l'hémicycle, ce qui devrait permettre de faire avancer les débats.

Je vais à nouveau défendre de nombreux amendements et intervenir comme orateur sur l'article 3 pour demander la suppression de la commision d'évaluation du SMIC (voir intervention ci-dessous), que le gouvernement envisage de créer (encore un énième comité théodule).

Intervention article 3.doc

Journée particulièrement chargée ce lundi.

J'ai suivi les 27 ministres de l'agriculture, entre Savoie et Haute-Savoie.

Celà m'a permis de dialoguer longuement avec les différents ministres, en particulier avec Mariann Fischer Boel, Commissaire européenne à l'agriculture, sur l'agriculture de montagne, sur la réforme de la PAC ... et d'en profiter pour glisser quelques mots sur le problème des loups pour nos éleveurs et la candidature d'Annecy aux JO d'hiver de 2018.

J'ai quitté le groupe dès la fin de la visite de la coopérative laitière de Gruffy (sur ma circonscription) à 17 h 30, afin de prendre l'avion pour Paris ou je suis intervenu en DG (Discussion Générale) dans l'hémicycle, à minuit, sur le projet de loi sur les revenus du travail.

Ne pouvant être présent à l'Assemblée dans l'hémicycle, lors du débat sur l'Afghanistan qui s'est déroulé de 15 h 30 à 18 heures, j'ai donné pouvoir en demandant à voter OUI concernant l'autorisation de prolonger l'intervention de nos forces armées.

Alors que que le texte va être discuté dès mercredi à l’Assemblée, je pense que la mise en place du Revenu de Solidarité Active (R.S.A.) est une bonne chose.

Les français ne comprennent pas que certains puissent disposer d’un revenu plus important en ne travaillant pas, plutôt qu’en acceptant d’exercer une activité professionnelle ? Qui serait motivé pour reprendre une activité professionnelle, avec la perspective « d’y perdre » financièrement ? Comment revaloriser réellement la valeur travail, sans remédier à ces situations délétères ?

Le revenu de solidarité active est un engagement de notre majorité, cohérent avec son projet politique. Il est un encouragement à la volonté personnelle de réinsertion. Il est la marque d’un effort national solidaire, justifié par l’effort personnel de ceux qui sont aujourd’hui en situation fragile et souhaitent « en sortir ».

Le R.S.A. sera organisé selon des modalités dont on connaît l’efficacité : en le faisant reposer sur un suivi personnalisé, on  indique que ce dispositif d’aide à la réinsertion a une vocation temporaire, porté par la volonté d’aider les bénéficiaires à retrouver définitivement la voie d’une activité professionnelle régulière et normalement rémunérée.

Pour toutes ces raisons, sa mise en place est particulièrement attendue.

Cependant, en l’état actuel, ce projet de loi pose a minima quelques questions :

1. Comment simplifier un dispositif encore très complexe à ce jour ? Qui prendra le temps de traduire les modalités actuellement prévues dans le RSA, dans un langage clair ? Qui se chargera de faire comprendre aux bénéficiaires que leur avantage est sans conteste d’entrer dans le dispositif ? Comment les différentes aides existantes (R.M.I, Prime pour l’emploi) s’articuleront-elles avec le RSA ? Il faudra répondre précisément à ces questions pour se donner toutes les chances de réussir.
2. L'instauration d'une nouvelle taxe de 1,1% provoque – à juste titre – un réel débat au sein de la majorité, que le débat parlementaire devra trancher. Je comprends que l'urgence du problème à régler puisse requérir, à juste titre, le concours de tous, ce qui reste à débattre. Mais on doit également tout faire pour que, si cette solution de financement est adoptée, ce recours à l’impôt soit considéré comme temporaire, et veiller à ce que dès maintenant des mécanismes de substitution soient à l'avenir préférés.
3. Faut-il considérer que cette taxe ne concernera pas les bénéficiaires du bouclier fiscal ? A mon sens, non : c'est précisément cette situation d'urgence qui justifie pleinement que, si elle est adoptée, cette taxe de 1,1% ne fasse pas l'objet d'exonération, au titre du bouclier fiscal.

D’autre part, quelques aménagements et compléments au R.S.A. sont hautement souhaitables.

Se pose en premier lieu la question de sa dégressivité, et de ses modalités éventuelles. Si le R.S.A. a pour vocation de permettre une réinsertion professionnelle réussie, il est indispensable de prévoir pour le bénéficiaire, comment à terme, lui substituer peu à peu un salaire « réel ». Comment aménager une telle évolution, et y associer l’entreprise dès le début du contrat ?

Deuxièmement, je proposerai de créer une mission parlementaire d’évaluation du dispositif, portant en particulier sur sa capacité à créer des emplois et son impact sur les emplois précaires. Mais au-delà de cette évaluation, il faudra regarder le R.S.A. dans une perspective de long terme, et notamment  dans ses effets sur les budgets d’aide au retour à l’emploi, que la mise en place et le succès du R.S.A. ont vocation à faire diminuer en volume. Autant de marges de manœuvre retrouvées, à terme, pour en pérenniser le financement sans recourir directement  à l’impôt.

Enfin, le R.S.A. pose des questions beaucoup plus vastes concernant le fonctionnement de notre pays. En premier lieu sur le niveau actuel des salaires en France et (comparativement) en Europe, ou plutôt sur la comparaison du coût réel du travail et des rémunérations nettes perçues par les salariés. Le R.S.A. est nécessaire, non seulement pour des raisons touchant au devoir d’accompagner personnellement ceux qui reviennent vers l’emploi, mais aussi parce que les bas salaires sont trop bas, et ne sont de ce fait pas suffisamment incitatifs à la reprise d’activité. Le R.S.A. est une solution intéressante, mais qui ne règle pas au fond, la question du coût élevé du travail dans notre pays.

Il appelle également à s’interroger sur la répartition de l’effort entre la fiscalité du travail et la fiscalité du capital.

Cette opposition, est-elle encore pleinement d’actualité dans un monde où les revenus du capital (par ailleurs largement taxés) sont très souvent :

1. des revenus de complément,
2. des effets de placements à long terme, dont certains sont encouragés par les politiques gouvernementales (politique d’investissement immobilier notamment…),
3. des revenus, dont les bénéficiaires les plus nombreux, font partie des classes moyennes ?

Il apparaît donc, à nouveau, que la vraie solution à nos maux réside dans la nécessité d’accélérer le mouvement de réduction de nos dépenses publiques, et d’y inclure les collectivités territoriales et locales, bien sûr dans le respect des exigences constitutionnelles de respect de libre administration des collectivités.

En définitive, l’instauration du R.S.A., bien plus que l’aboutissement d’une politique d’aide sociale, constitue un point de départ ouvrant par nécessité un vaste ensemble de questions macroéconomiques que notre pays doit traiter, sans délai.

Les auditions à huis clos sur l’Afghanistan de mardi après-midi et de mercredi (voir mon billet du 16 septembre), ont été particulièrement denses.

Sans m'étendre sur les informations générales exposées par nos Ministres (Kouchner et Bockel), et sans trahir de secrets, voici un compte-rendu de mon intervention liée à l'engagement en Afghanistan des troupes alpines et notamment du 27ème BCA, et un compte-rendu de quelques-uns des propos du général Georgelin, Chef d'Etat Major des Armées (CEMA).

Quelques éléments sur la situation :

• Les troupes françaises présentes sur place se montent à 2885 hommes
• Il y a 5 commandements en Afghanistan : région Est, Sud, Nord, Ouest et Centre (Kaboul)
• Les troupes françaises sont présentes dans les régions Centre (Kaboul) et Est
• 553 soldats du 27ème BCA doivent se rendre sur place, pour 6 mois, fin novembre
• Les troupes françaises sont engagées sous mandat de l'ONU dans le cadre de la FIAC (Force Internationale d'Assistance et de Sécurité)

Après avoir déplorer le manque de supports vidéos, indispensables pour animer cette audition (beaucoup de députés étaient perdus entre les sigles, les commandements et la géographie), je suis intervenu concernant la future présence du 27ème BCA au sein du bataillon de Kaboul, la future présence du 27ème BCA au sein du bataillon Kapissa, ainsi que sur les moyens mis à la disposition du 27ème BCA.

Ces interventions donneront lieu a des questions écrites adressées au Ministre de la Défense, absent des débats pour cause de déplacement en Australie.

Concernant le bataillon de Kaboul (région Centre) :

La région Centre est actuellement commandée par un général français.

Ce général a sous sa responsabilité :

• Le bataillon français de Kaboul
• Un bataillon italien
• Un bataillon turc

Le bataillon français comprend 769 soldats : 624 sont stationnés à Kaboul et 145 sont stationnés à Surobi (région ou 10 soldats français ont été tués le 18 août).

C’est à Surobi que 145 des 553 chasseurs du 27^ème BCA seront affectés.

Quel est le problème ?

La tragédie du 18 août a fait clairement apparaître des problèmes dans la chaîne de commandement, or les 624 soldats stationnés à Kaboul appartiennent au 3^ème RPIMA de Carcassonne et au régiment de marche du Tchad, et les 145 soldats stationnés à Surobi appartiennent actuellement au 8^ème RPIMA de Castres.

Il y a donc un réel problème de cohérence, puisque les soldats stationnés à Surobi n’appartiennent pas au même régiment que celui de Kaboul (et  n’ont donc pas l’habitude de travailler ensemble), et seront par conséquent commandés par un officier du régiment de Kaboul.

Ce qui veut dire que les 145 chasseurs du 27^ème BCA, qui seront stationnés à Surobi dès fin novembre, seront commandés par un officier du 8^ème RPIMA, alors que la cohérence voudrait qu’ils soient commandés par un officier du 27^ème BCA. De plus, quel intérêt de les dissocier de leurs 408 collègues qui eux seront affectés au bataillon Kapissa (région Est), à moins de 40 kms … mais sous un commandement et une région différente … alors que celà fait plusieurs mois qu’ils s’entraînent ensemble.

Mieux, les dates d’engagement des soldats présents à Kaboul et celles des soldats présents à Surobi étant différentes, les 145 chasseurs du 27^ème BCA vont avoir 2 chefs de corps différents en 6 mois. Où est la cohérence ?

J’ai donc demandé au CEMA (Chef d’Etat Major des Armée) de faire en sorte que les soldats affectés à Surobi soient issus du même régiment que ceux présents à Kaboul (cohérence) ou alors, que les chasseurs alpins affectés à Surobi soient rattachés à la région Est, de façon à ce qu’ils dépendent du bataillon Kapissa ou tous leurs collègues ont été affectés, et dont le bataillon sera dirigé par le colonel Le Nen, chef de corps du 27^ème BCA. Celà règle également les problèmes de décalage de date d’engagement (même date).

Concernant le bataillon de Kapissa (région Est) :

La région Est est actuellement commandée par un général américain.

Par contre, le bataillon Kapissa sera commandé par le colonel Le Nen, chef de corps du 27^ème BCA.

Ce bataillon va se répartir sur 2 bases (FOB) : Nijrab et Tagab.

Le colonel Le Nen aura sous sa responsabilité un total de 628 chasseurs alpins :

• 408 chasseurs alpins issus du 27^ème BCA
• 200 chasseurs alpins issus de la BIM (Brigade d’Infanterie de Montagne)

Quel est le problème ?

Cette région est la plus chaude actuellement (propos du général Benoît Puga).

On sait que les insurgés tendent des embuscades par groupes de 10 ou 15, que nos blindés actuels sont peu adaptés au terrain difficile et que donc, beaucoup de reconnaissances devront se faire à pied.

Or sur les 628 chasseurs du bataillon Kapisa, seule la moitié soit 286 hommes, sont réellement disponibles pour des opérations (fantassins). L’autre moitié est affectée à d’autres tâches.

Donc au total, sur 6 sections de combats présentes (sur 2 sites), seules 2 pourront manœuvrer simultanément, car les 4 autres seront affectées à la garde des bases (x2) et en stand-by alerte (x2).

C’est insuffisant pour occuper le terrain et éviter d’être d’un seul coup en infériorité numérique lors de combats, comme ce fût le cas le 18 août (une section de combat = 30 soldats).

Quand on sait également que la première base du bataillon Kapissa (Nijrab) est située à 105 kms de Kaboul (soit 3 heures de route), cela pose problème en cas d’accrochage de grande envergure, le soutien aérien américain ne pouvant pas tout régler. Il faut donc plus de troupes pour occuper le terrain.

Concernant les moyens mis à disposition du 27^ème BCA :

Si cet isolement était compensé par les moyens mis à disposition, et notamment une artillerie sol/sol adaptée, ce serait parfait, or qu’en est-il ?

Pour se défendre, les bases de Nijran et Tagab disposent chacunes de 2 mortiers fixes de 120 mm dont la portée est de 30 kms, alors que le thêatre d’opération est d’environ 45 kms sur 60 kms.

J’ai donc demandé au CEMA s’il était possible d’affecter au bataillon Kapissa des canons de 155 mm de type Cesar (portée de 45 kms) ou des canons de type 155 TRF1.

De même, j’ai demandé au CEMA si l’armée française comptait déployer des hélicoptères d’appui au sol Tigre.

Enfin, le bataillon Kapissa est doté de VAB et d’AMX 10 RC. Or ces véhicules sont peu adaptés au terrain en dehors des pistes principales. Le véhicule le plus adapté est le VHM (Véhicule à Haute Mobilité) dont seuls les chasseurs alpins sont dotés. Or sur 11 VHM diponibles au sein de l’armée de Terre, seuls 8 vont être déployés sur site (4 par base). C’est insuffisant, surtout qu’en saison d’hiver (ce qui sera le cas dès l’arrivée sur place des chasseurs alpins), ce sont les seuls véhicules utilisables car équipés de chenillettes (c’est dans un VHM que Nicolas Sarkozy s’est rendu au plateau des Glières ce printemps, son hélicoptère étant cloué au sol du fait des conditions météo).

Quand au VAB, j’ai demandé au CEMA s’il était envisagé de rendre sa tourelle téléopérée de façon à ne pas pas exposer son utilisateur au tir de snipers.

J’ai également interrogé le CEMA sur l’utilisation de drones, sachant que l’armée de Terre n’en dispose pas.

Beaucoup de questions donc qu’il vaut mieux se poser avant qu’après, dans la mesure ou comme l’a souligné Guy Teissier, Président de la Commission Défense de l’Assemblée, nous nous devons d’offrir les meilleurs moyens et les meilleures conditions de sécurité à nos soldats.

Je n’ai pas pu (pour des raisons de temps) aborder la question de la fermeture du CNAM de Briançon (Centre National d’Aguerissement en Montagne).

Or a la lumière des évènements récents et des risques géopolitiques en Afghanistan, Pakistan, Iran et Géorgie (toutes des régions montagneuses), on peut réellement se reposer la question de la pertinence de sa fermeture.

C’est le seul centre européen du genre (ou d’ailleurs le 27^ème BCA va se rendre du 22 septembre au 3 octobre), par lequel devrait passer toutes les troupes qui se rendent en Afghanistan, de façon a ce quelles puissent se familiariser avec le milieu de la montagne, ce qui n’est pas le cas des troupes engagées actuellement.

Article du POINT (envoyé par internaute) qui reprend le sujet (cliquez ci-dessous) :

271682

Sur l’intervention du CEMA :

Le général Georgelin a rappelé que les USA représentent 38% des troupes présentent en Afghanistan, ce qui leur donne un certain poids.

Il a souligné que beaucoup de questions posées par les députés relevaient du politique et n’étaient donc pas de son ressort (la politique préside au militaire).

Il a bien précisé que la France faisait partie d’une coalition, la FIAS (organisation supra nationale), avec toutes ses contraintes, ce qui conduit dans bien des cas a un déficit de conduite stratégique.

Il a souligné toute l’hypocrisise concernant la culture de la drogue qui sert a financer les insurgés à hauteur de 3 milliards de dollars par an, et sur laquelle le gouvernement afghan, corrompu, ferme les yeux.

C’est l’un des principaux problème que doit résoudre le gouvernement afghan, la FIAS n’étant pas mandatée pour intervenir (car beaucoup de ses membres ne veulent pas se mettre la population à dos).

Enfin, il a souligné la qualité de la propagande des insurgés qui n’hésitent pas, eux-mêmes, à tuer des civils et a faire passer ces exécutions pour des dommages collatéraux des alliés.

En ce qui concerne les moyens mis en place, il a indiqué que c’était l’un des problèmes de la coalition, et que les décisions étaient prises à Mons (en Belgique) : on raisonne en approche globale, chaque pays apportant des moyens qui sont ensuite répartis sur zone.

Le problème est également que beaucoup de pays engagés au sein de la FIAS ont émis des caveats, c'est-à-dire des règles d’engagement, qui nuisent à la bonne utilisation des moyens humains et matériels (exemple : les allemands limitent l’engagement leurs avions à la région Nord …). Il y en tout 83 caveats. La France n’a aucun caveat.

En ce qui concerne l’appui, il a reconnu un manque d’hélicoptères dans la mesure ou la mobilité tactique est un facteur important de succès.

Pour ce qui est du soutien aérien, des A10 américains tournent en permanence dans le ciel afghan, mais ont parfois, comme c’était le cas le 18 août, plus de 50 opérations à gérer en simultané.

Enfin, en ce qui concerne le renseignement, deux solutions : soit on reste cantonné dans les bases (FOB), soit on en sort, et on s’expose, ce qui necessite effectivement des moyens (d’où mon questionnement).

Il a terminé en souligant qu’une durée d’engagement de plus de 6 mois serait le meilleur moyen de tisser de réels liens avec la population et de faire du vrai renseignement.

Voilà brièvement résumé, le contenu de cette audition, sans encore une fois trahir de secret.

Le VHM version civile en action :

Engagement du Président de la République et de la Majorité, la revalorisation des plus petites retraites agricoles a été annoncée, la semaine dernière, par le Premier ministre François Fillon.

Le Gouvernement s’était en effet fixé l’objectif de revaloriser les plus petites retraites agricoles pour réduire les poches de pauvreté où se trouvent certains retraités qui ont été oubliés par toutes les revalorisations.

Le Ministre de l‘agriculture et de la pêche, Michel Barnier, s’est ainsi engagé activement pour améliorer les petites retraites agricoles au regard de la réalité de certaines situations.

En février 2008, il a constitué un groupe de travail réunissant les associations de retraités et les organisations professionnelles agricoles pour identifier les mesures  prioritaires, susceptible d’améliorer le niveau des petites pensions tout en préservant la pérennité financière du régime agricole. Les participants ont choisi de donner la priorité aux veuves, aux conjoints et aux retraités à carrière incomplète.

Les mesures qui vont être mises en œuvre correspondent à ces priorités :

• Garantir un montant minimum de retraite pour les retraités à carrières complètes, et proportionnel à la durée de cotisation pour les carrières incomplètes. Il est égal à 633 € par mois pour les agriculteurs et pour les veuves et à 506 € par mois pour les conjoints. Cette mesure s’adresse à tous ceux dont les pensions, tous régimes confondus, ne dépassent pas 750 € par mois et son cout global s’élève à 155 millions €, dont 116 millions € dès 2009.

• La réversion aux veuves de la  retraite complémentaire obligatoire acquise à titre gratuit par leur conjoint : la réversion n’est aujourd’hui possible que sur la retraite complémentaire obligatoire, instaurée au 1er janvier 2003, versée en contrepartie des cotisations. Les veuves des agriculteurs ayant pris leur retraite avant le 1er janvier 2003, pourront dorénavant en bénéficier. Aujourd’hui, plus de 100 000 veuves vivent de leur seule pension de réversion et cette mesure concernera 64 000 d’entres elles dès 2010, pour un coût de 40  millions €.

Ces mesures seront financées par le fonds de financement des prestations sociales des non salariés agricoles (FFIPSA).

Enième réunion sur le volet 1 du Grenelle de l'environnement qui sera examiné début octobre à l'Assemblée.

Cette réunion était animée par Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciuzko-Morizet.

Cette réunion a permis de faire le point sur la gouvernance (articles 42 à 45) :

• etat exemplaire
• institutions et acteurs
• collectivités locales
• transparence environnementale
• responsabilité sociale et environnementale des entreprises
• consommation durable
• éducation, formation

Le but du Grenelle 1 est d'établir les grands objectifs (loi de programme), il sera suivi par un Grenelle 2 qui correspondra a une première mise en oeuvre des objectifs du Grenelle 1.

J'ai rencontré ce matin Bernard Laporte, Secrétaire d'Etat chargé des Sports, sur l'état d'avancement d'une candidature de la France pour les Jeux Olympiques d'Hiver de 2018.

Le calendrier est maintenant clairement établi.

Aucune décision concernant une candidature française ne sera prise en septembre, comme prévu initialement.

Le CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français) va établir un cahier des charges, dès la fin septembre, à l'attention des villes candidates.

Les villes candidates devront respecter ce cahier des charges et remettre leur dossier complet pour mars 2009.

C'est à ce moment là que se feront, simultanément, les deux choix :

• celui d'une candidature française ou non aux JO d'Hiver de 2018
• le nom de la ville française retenue, en cas de candidature

Le travail de lobbying se poursuit donc avec, pour prochaine étape, une réunion avec le Président du Conseil Général ce vendredi matin.

Le maire d'Annecy rencontrera a son tour Bernard Laporte la semaine prochaine.

Réunion extraordinaire du groupe UMP cet après-midi, consacré à la présence de nos forces armées en Afghanistan.

Cette réunion, sera présidée par :

• Guy Tessier : Président de la Commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée
• Axel Poniatowski : Président de la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée

Seront auditionnés :

• Bernard Kouchner : Ministre des Affaires étrangères
• Jean-Marie Bockel : Secrétaire d'Etat chargé de la Défense
• Général Jean-Louis Georgelin : Chef d'Etat-Major des Armées (CEMA) => une première sous la 5ème République
  
• Eric Chevallier : Conseiller spécial auprès du Ministre des Affaires etrangères
• Philippe Errera : Conseiller chargé des affaires stratégiques auprès du Ministre des Affaires étrangères
  

Je vais poser des questions très précises sur les conditions d'engagement du 27eme BCA, qui sera sur place dès le mois de décembre pour 6 mois.

Compte-rendu de cette réunion jeudi après-midi sur le site.

Demain, audition du Général Benoît Puga, Directeur du renseignement militaire, ancien chef des opérations à l'Etat-major des armées, auteur au lendemain de l'embuscade meurtrière qui a coûté la vie à 10 de nos soldats du fameux "la mission est réussie, les talibans ont pris une sacrée raclée" ...

Le projet de loi en faveur des revenus du travail a été adopté en Conseil des ministres le 23 juillet et sera examiné dès le 22 septembre. Il s'agit d'un texte fondamental pour les salariés. Le Président de la République a donc souhaité qu'il soit examiné par le Parlement, pendant la session extraordinaire.

Avec ce projet de loi, le Président :

• Tient ses engagements de campagne et mène une politique cohérente ou toute son action participe à la valorisation du travail et au fait que le travail doit payer davantage.
• Mène une politique destinée à l’ensemble des Français en faisant en sorte que tous les salariés puissent désormais bénéficier de l’intéressement et de la participation.

INTERESSEMENT ET PARTICIPATION :

Il faut que des entreprises qui créent des richesses et font des profits, y associent leurs salariés. Le travail doit payer.

Les sommes en jeu sont considérables : en 2006 (dernière année connue), plus de 7 milliards d'euros ont été distribués au titre de la participation à 5,2 millions de salariés, soit une prime moyenne de 1 400 euros ; quant à l'intéressement, ce sont 6,5 milliards d'euros qui ont bénéficié à 4,2 millions de salariés, soit une prime moyenne de plus de 1 500 euros.

Mais c'est trop inégalitaire et cela marche surtout dans les grandes entreprises et pas dans les petites. En effet, dans celles qui ont moins de 50 salariés, moins d'un travailleur sur dix a un accord d'intéressement.

Le projet de loi va donc encourager toutes les entreprises à distribuer plus à leurs salariés et à ce que les salariés des petites et très petites entreprises, qui sont trop souvent exclus des mécanismes de partage du profit, y soient désormais associés. L'objectif est que les sommes distribuées augmentent de 20% par an. Cela veut dire un doublement en quatre ans.

L'incitation sera très forte, les entreprises bénéficieront d'un crédit d'impôt :

• pour les entreprises qui n'avaient pas d'accord d'intéressement et qui en concluent un pour la première fois, ce crédit d'impôt sera de 20% sur la totalité des primes versées. Si l'entreprise verse 1 000 euros de primes à ses salariés, son crédit d'impôt sera de 200 euros ;
• pour les entreprises qui ont déjà un accord, elles seront incitées à donner encore plus à leurs salariés grâce à un crédit d'impôt de 20% sur le surplus d'intéressement distribué. Si l'entreprise versait 1 000 euros avant et qu'elle en verse 1 500 demain, son crédit d'impôt sera de 100 euros, ce qui est loin d'être négligeable.

Pour inciter les entreprises à conclure rapidement des accords et à permettre à leurs salariés de bénéficier de l'intéressement, il sera possible, pour toutes les entreprises qui négocieront un accord pour la première fois ou qui renégocieront leur accord avant la fin du premier semestre 2009, de verser en 2009 une prime exceptionnelle ouvrant droit au crédit d’impôt de 20%.

Enfin, les salariés doivent avoir le choix d'utiliser comme ils l'entendent les sommes qui leur reviennent. Aujourd'hui, la participation est bloquée pendant cinq ans. Grâce au projet de loi, les salariés pourront chaque année décider s'ils souhaitent disposer tout de suite de leur argent pour du pouvoir d'achat immédiat ou l'épargner pour leurs besoins futurs.

NEGOCIATIONS SALARIALES :

Il faut que le travail paye et il faut donc qu'il y ait de vraies négociations salariales dans les branches et dans les entreprises.

Aujourd'hui, les entreprises bénéficient de 23 milliards d'euros d'allègements de cotisations sociales. Ces allègements sont justifiés pour améliorer la compétitivité du pays mais ils doivent avoir des contreparties en termes de salaires. Il n'est pas normal qu'ils restent inchangés pour des entreprises et des branches qui refuseraient de négocier les salaires ou maintiendraient trop longtemps leurs minima en-dessous du SMIC.

C'est pourquoi le projet de loi prévoit qu'à compter du 1er janvier 2009, une entreprise qui n'ouvre pas chaque année de négociation sur les salaires alors qu'elle y est légalement tenue, verra ses allègements réduits.

Au niveau de la branche, les allègements seront également diminués lorsque le minimum de branche sera inférieur au SMIC. Afin de donner aux branches la possibilité de mettre à niveau leurs grilles salariales, cette disposition n'entrera en vigueur qu'au 1^er janvier 2011.

Les ministres des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, et de la Défense, Hervé Morin, ont averti du  risque de nouvelles pertes françaises en Afghanistan, en défendant l'engagement de la France dans ce pays, huit jours après l’embuscade qui a tué dix soldats.

Lors de leur audition par les commissions Défense et Affaires étrangères de l'Assemblée nationale, organisée à la suite du drame, M. Morin s'est efforcé de démontrer qu'il n'y avait pas eu de dysfonctionnement lors de la mission effectuée par les forces françaises le 18 août à l'est de Kaboul.

"Rien ne permettait de prévoir" l'embuscade, a-t-il assuré, alors que l'attaque, l'incident le plus meurtrier pour des troupes françaises depuis 1983, a causé une émotion considérable.

Ce week-end, le général français commandant la force de l'Otan à Kaboul avait jeté le trouble en estimant que les militaires avaient péché par "excès de confiance".

"Nous mettons tout en oeuvre pour protéger nos soldats", a ajouté le ministre, en réponse aux critiques, notamment de certaines familles de tués.

Mais, semblant vouloir préparer les esprits, M. Morin a averti : "Le risque zéro n'existe pas dans les armées".

Bernard Kouchner a également prévenu qu'il était "probable malheureusement" que la France subisse de nouvelles pertes dans une mission d'une durée encore indéterminée.

Pour tirer les "enseignements" du drame, le ministre de la Défense a évoqué un renforcement des moyens de reconnaissance et de renseignement, qui avaient fait défaut lors de la mission.

"Je proposerai au président de la République au début de la semaine prochaine un certain nombre de moyens supplémentaires, de drones, etc.", a-t-il dit, tout en soulignant les limites de "la supériorité technologique" sur un théâtre d'opération.

Au-delà du drame, si les ministres ont affiché leur désaccord sur l'emploi du mot "guerre" - M. Kouchner acceptant un terme que son collègue "conteste totalement" - tous deux ont cherché à justifier l'engagement de la France dans une force de l'Otan opérant sous mandat de l'Onu.

"Pas d'autre choix, d'après M. Morin, que de poursuivre l'effort de la communauté internationale", qui "concerne notre sécurité et la sécurité de nos concitoyens".

S'il insiste sur "les motifs d'espérer", Bernard Kouchner a d'ailleurs reconnu que la situation "reste préoccupante", évoquant notamment "la présence nouvelle et croissante de jihadistes internationalistes relais d'Al-Qaïda".

Il s'est montré sans illusions quant aux fléaux de la drogue et de la corruption qui minent, selon lui, les milieux proches du gouvernement afghan.

Hervé Morin a plaidé de son côté pour "une pression internationale beaucoup plus forte" sur le Pakistan voisin, qui sert de base arrière aux insurgés.

Cette audition intervient en préambule au débat prévu au Parlement le 22 septembre, qui sera suivi d'un vote, une double demande de l'opposition.

"Que chaque parlementaire prenne ses responsabilités", a lancé Nicolas Sarkozy, en rendant visite dans l'après-midi à Castres (Tarn) au 8e Régiment parachutiste d'infanterie de marine, qui a perdu huit hommes dans l'attaque.

Pour le chef de l'Etat, un retrait des troupes, réclamé par l'extrême gauche, le PCF et certains socialistes, est hors de question. "En abandonnant le peuple afghan, (...) nous renoncerions au statut de grande puissance, avec nos droits et nos devoirs pour la paix du monde".

Pour ma part, je voterai pour le maintien de nos troupes en Afghanistan.

La mort des dix soldats français de la force de l’Otan en Afghanistan, tués lundi et mardi lors de combats contre les talibans (qui ont également fait 21 blessés dans les troupes françaises), non loin de Kaboul, relance le débat sur le sens de cette guerre démarrée il y a sept ans.

Nicolas Sarkozy s’est rendu aujourd’hui en Afghanistan.

L’état du pays est de plus en plus chaotique.

L’année 2007 a été marquée par une forte dégradation de la situation. En juin dernier, 49 soldats de la Force internationale d’assistance à la sécurité (Isaf) de l’Otan et de la coalition, sous commandement américain, sont morts.

Le bilan le plus lourd depuis le début de la guerre.

En novembre 2001, la chute des talibans, « étudiants en religion » à la tête d’une dictature islamiste brutale depuis 1996, consacrait la victoire-éclair des Américains.

Rapide, mais ephémère : la guerre s’est éternisée. Les talibans ont ouvert des fronts dans l’Est du pays et la démocratie rêvée est restée une illusion.

En dépit de l’élection présidentielle de 2004 et de l’arrivée au pouvoir d’Hamid Karzaï, les Occidentaux n’ont pu se retirer du pays. L’insécurité n’a fait que croître : plusieurs ministres ont été tués, le président Karzaï a échappé à plusieurs tentatives d’assassinat.

Sans compter les victimes civiles afghanes : durant les cinq premiers mois de 2008, la Mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan a fait état de 698 civils tués, tandis que durant la même période de 2007 on enregistrait 430 décès.

Enfin, le nombre de tués au sein de la coalition internationale n’a fait que croître d’année en année :

• 2001 : 12 tués
• 2002 : 68 tués
• 2003 : 57 tués
• 2004 : 58 tués
• 2005 : 130 tués
• 2006 : 191 tués
• 2007 : 232 tués
• 2008 : 183 tués depuis le 1er janvier 2008

Côté français, y compris les pertes d’aujourd’hui, 24 soldats sont morts depuis 2001.

Nicolas Sarkozy a décidé, en avril, d’envoyer 700 hommes supplémentaires. Il y a donc désormais 3 300 soldats français affectés au terrain d’opération afghan.

Cet été, la France a pris la direction du Commandement régional à Kaboul, succédant ainsi à l’Italie.

Le contingent français a plusieurs missions :

• stabiliser et sécuriser les zones qui lui sont attribuées
• surveiller les zones sensibles (aéroports, frontières)
• détruire des munitions (obus et mines)
• soigner militaires et civils dans certaines zones
• assurer le transport des troupes (hélicoptères, avions)
• former l’armée nationale afghane. 

Les commissions de la Défense et des Affaires Etrangères de l’Assemblée nationale, vont se réunir, la semaine prochaine, pour faire le point sur la situation avec les ministres concernés : Hervé Morin, Ministre de la Défense et Bernard Kouchner, Ministre des Affaires Etrangères.

La session extraordinaire du Parlement s’est ouverte le mardi 1^er juillet 2008 et a pris fin le mercredi 23 juillet 2008.

Au cours de cette session extraordinaire, l’Assemblée nationale a siégé durant onze jours, soit 24 séances pour une durée totale de débats de 92 heures et 5 minutes.

Elle a adopté définitivement 18 textes, soit 10 projets de loi et 8 traités et conventions, ainsi qu’une proposition de résolution européenne (relative à la politique commune de l’immigration).

3 926 amendements ont été déposés, 355 d’entre eux ayant été adoptés.

Les projets de loi adoptés définitivement au cours de la session sont les suivants :

• Archives,
• Archives du Conseil constitutionnel (Pt org.),
• Contrats de partenariat,
• Droits et devoirs des demandeurs d’emploi,
• Droit d’accueil pour élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire,
• Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2007,
• Modernisation des institutions de la V^e République (Projet de loi constitutionnelle),
• Modernisation de l’économie,
• Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail,
• Responsabilité environnementale.

Au cours de cette session, l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V^e République préalablement à la réunion du Parlement en Congrès le lundi 21 juillet 2008 à Versailles.

Le Congrès a approuvé l'adoption du projet de loi, devenu la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, publiée au Journal Officiel du 24 juillet 2008.

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 22 septembre 2008.

L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des projets de loi suivants :

• projet de loi en faveur des revenus du travail,
• projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.

Conformément à l'article 28 de la Constitution, la session ordinaire 2008-2009 sera ensuite ouverte à l'Assemblée nationale le mercredi 1^er octobre 2008.

Si vous vous êtes levés très tôt (cinq heures moins le quart), vous avez vu en direct la victoire du français Alain Bernard dans la course "phare" de la natation aux JO : le 100 mètres nage libre.

Le nouveau champion olympique s'est imposé en 47"21 en finale devant son grand rival et recordman du monde, l'Australien Eamon Sullivan (47"32). Le Brésilien Cielo et l'Américain Lezak sont 3e ex aequo (47"67)."

C'est seulement le troisième titre olympique de l'histoire pour la natation tricolore après ceux de Jean Boiteux en 1952 et de Laure Manaudou en 2004.

Nous étions finalement 23 députés et 13 sénateurs, du groupe d'amitié FRANCE-TIBET, à recevoir sa sainteté le dalai-lama ce matin.

J'ai particulièrement apprécié la présence d'Axel Poniatowski, président de la Commission des Affaires Etrangères de l'Assemblée nationale.

Louis de Brossia, président du groupe d'amitié au Sénat, a axé le débat sur deux thèmes :

• quelle est la situation à ce jour au Tibet ?
• que peut faire la France ?

Concernant la situation au Tibet, le dalai-lama précise que depuis les émeutes du 10 mars, la répression est particulièrement forte.

Les chinois sont de plus en plus agressifs et il y a de plus en plus d'arrestations, pour des motifs futiles .. de plus en plus de traitements brutaux, de la torture et des disparitions.

La Chine a entrepris la construction au Tibet de nombreuses casernes militaires, y compris sur l'ensemble du Tibet historique jusqu'ici épargné.

La Chine a entrepris en quelque sorte une nouvelle révolution culturelle.

Il a indiqué que, bien avant le 10 mars, la Chine avait procédé au remplacement arbitraire de 53 hauts cadres tibétains par des chinois de l'ethnie Han.

Il a également indiqué que la Chine souhaitait, dès la fin des Jeux Olympiques, envoyer 1 million de colons supplémentaires au Tibet pour diluer la culture et la résistance tibétaines.

Le gouvernement chinois souhaite également le retour sous deux mois de tous les étudiants et travailleurs tibétains qui vivent à l'extérieur du Tibet.

Pour lui, le gouvernement chinois a tout fait pour faire passer l'idée que les tibétains haïssent les chinois, ce qui a conduit a des discriminations et le boycott des commerces tenus par des tibétains en Chine.

Cette véhémence du peuple chinois a l'égard du Tibet et plus particulièrement à l'égard du dalai-lama est orchestrée, selon le dalai-lama, par le gouvernement chinois qui l'accuse, lui et sa clique, d'être responsables de la crise.

Le dalai-lama a souligné qu'à l'heure actuelle beaucoup de blessés sont laissés sans soins et que beaucoup de tibétains craignent d'être arrêtés s'ils se présentent dans un hôpital.

Il avait d'ailleurs fait une demande de mission médicale auprès de la Croix Rouge Internationale, qui l'avait accepté, mais qui s'est vue opposer une refus des autorités chinoises.

Il a également précisé que les régions chinoises peuplées majoritairement de tibétains, et touchées récemment par le tremblement de terre, avaient été bouclées.

Il souhaite que les chinois reviennent a une vision plus réaliste de la situation.

Il a rappelé qu'il craignait plus que tout que le Tibet soit submergé par des millions de colons Han. Les Tibétains disparaîtraient ainsi, sans bruit, dans l’océan du sang chinois. En Mongolie, ce processus est presque fini, et au Xinjiang, il suit son cours. Pour parler de la submersion ethnique, Pékin use d’une autre expression : chan shazi, « ajouter du sable ».

Le dalai-lama n'a pas de revendication territoriale, mais des revendications d'autonomie.

Pour lui, l'extension de la crise risque de venir des jeunes tibétains qui pensent que la solution de non-violence, qu'il a prônée depuis des décennies, a échoué.

Une nouvelle position commune sera discutée en septembre par le parlement tibétain en exil.

Les dernières discussions avec les autorités chinoises n'ont rien donné car les chinois considèrent qu'il n'y a pas de problème tibétain, mais un problème avec le dalai-lama.

Pour répondre à la question "que peut faire la France" il a tout d'abord rappelé qu'il se sentait démuni et que son pays était condamné à mort.

Il a donc plus que besoin de soutiens fidèles de part le monde, de supporters.

Il a donc deux mains : l'une amicale tendue vers le peuple chinois et l'autre tendue vers les soutiens extérieurs.

C'est la seule façon, pour lui, de faire fléchir les autorités chinoises.

Il compte beaucoup sur les USA, le CANADA, la FRANCE, l'ALLEMAGNE, l'ITALIE, la POLOGNE et la TCHEQUIE.

Une nouvelle série de rencontre doit avoir lieu en octobre avec les autorités chinoises.

Il a souligné que les européens libres doivent être particulièrement concernés par le sort des peuples opprimés et que l'INDE, le JAPON et le VIETNAM, parmi les premiers voisins de la Chine, sont les premiers défenseurs du Tibet.

La Chine intègre de plus en plus d'instances ou d'organisations internationales, elle doit donc en retour avoir un devoir de transparence et de démocratie.

A une question d'Axel Poniatowski qui souhaitait des précisions sur la notion d'autonomie qui semble claire en ce qui concerne l'aspect culturel et religieux, mais floue en ce qui concerne l'aspect politique, le dalai-lama a précisé qu'un plan en ce sens, en 5 points, avait été présenté en 1988, mais jamais discuté.

Il a indiqué que le Tibet avait une position particulière par rapport aux autres provinces chinoises.

La culture bouddhiste est partagée par plus de 13 millions de fidèles, y compris en Chine (et donc bien au-delà des 8 millions de tibétains).

Le Tibet ne joue plus son rôle de tampon entre les 2 superpuissances que sont l'Inde et la Chine, en devenant une zone militarisée.

A une question de Robert Badinter qui demandait si la Chine respectait le trêve Olympique en ce qui concerne la repression au Tibet, le dalai-lama a répondu par la négative.

En conclusion, cette discussion a été particulièrement intéressante. 

Il était important que la représentation nationale exerce pleinement son rôle en auditionnant le dalaï-lama, lors de sa présence sur notre territoire, seul intermède politique d'un voyage qui se veut avant tout spirituel.

Je tiens a souligné par ailleurs que je ne soutiens pas du tout les positions extrêmes affichées par certains membres de notre groupe d'amitié.

Je pense que la décision de notre Président de la République de rencontrer le dalai-lama d'ici la fin de l'année est la bonne solution. Il ne sert a rien de jeter inutilement de l'huile sur le feu, tout en restant ferme sur des principes de base. Comme le dit si bien le proverbe, chaque chose en son temps. Notre Président de la République joue pleinement son rôle, comme probablement aucun Président de l'Union Européenne ne l'avait fait auparavant, dans la crise opposant actuellement la GEORGIE à la RUSSIE et je lui fait donc confiance pour aborder le problème entre la Chine et le Tibet au moment opportun.

Tenzin Gyatso est le 14^e dalaï-lama, chef spirituel des bouddhistes tibétains en exil à Dharamsala en Inde, depuis 1959, date de l'échec d'un soulèvement contre Pékin. Icône vénérée, "Sa Sainteté", "Kundun" (la présence) comme l'appellent les plus spiritualistes de ses fidèles, incarne l'espoir pour les six millions de tibétains vivant au Tibet ou en exil, même si le printemps 2008 voit son autorité morale quelque peu contestée.

En effet, l'approche des Jeux Olympiques sont l'occasion d'émeutes réprimées dans le sang par l'armée chinoise. Le vieux chef spirituel qui prône depuis les années 1970 des positions modérées et le dialogue avec la Chine,  qui a renoncé à l'indépendance du Tibet en 1988 pour ne plus réclamer que l'autodétermination, est débordé par de jeunes tibétains lassés d'attendre un geste de Pékin. Pour reprendre la main et démontrer qu'il est le seul chef incontesté du peuple tibétain, Tenzin Gyatso menace de démissionner.

Infatigable ambassadeur :

Malgré ces gestes d'ouverture, le dalaï-lama reste un symbole de la résistance, un cauchemar pour Pékin, qui le considère comme un "sécessionniste" cherchant à obtenir une complète indépendance de son pays. Le prix Nobel de la paix 1989 est considéré par beaucoup comme la plus grande incarnation de la non-violence.

La silhouette est célèbre. L'homme à la tunique safran, au regard malicieux derrière d'épaisses lunettes, et au rire communicatif, est un infatigable ambassadeur de la cause de son peuple, respecté dans le monde entier, reçu par de nombreux chefs d'Etat. Il continue d'appeler ses concitoyens à n'utiliser que des moyens pacifiques pour lutter contre "le génocide culturel" perpétré par Pékin.

Moine soldat :

Héritier d'une dynastie spirituelle fondée au 14^e siècle, Tenzin Gyatso, Lhamo Dhondrub pour l'état-civil, est né le 6 juillet 1935 dans une famille de paysans dans le village de Taktser, dans le nord-est du Tibet. Il est choisi comme la quatorzième incarnation du chef suprême du bouddhisme tibétain et devient le dalaï-lama à l'âge de quatre ans, le 22 février 1940. Il est alors conduit au palais de Potala, à Llhassa pour être formé à ses nouvelles fonctions. Son apprentissage sera brutalement interrompu par l'entrée au Tibet des troupes communistes chinoises.

Pendant neuf ans, il a tenté de maintenir son peuple dans la non-violence, mais en 1959, une rébellion antichinoise éclate, est réprimée dans le sang par Pékin. Déguisé en simple soldat, accompagné de 37 de ses partisans, il prend le chemin de l'exil, traversant à pied l'Himalaya pour trouver refuge en Inde. Une autre vie commence pour lui à Dharamsala. Il a 24 ans, fonde un gouvernement tibétain en exil, et un parlement en 1960. En 2001, sa Constitution est amendée, un premier ministre est élu par les 140.000 exilés.

Et s'il affirme être redevenu alors "un simple moine", c'est un moine engagé dans un combat politique, qu'il aura réussi à transformer en cause planétaire, sillonnant sans relâche le monde pour le sensibiliser au drame de son peuple.

Chaque été, elle est très attendue par les familles pour pouvoir acheter les indispensables cahiers, crayons et vêtements de la rentrée.  

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) sera bien versée à compter du 20 août. La secrétaire d'Etat chargée de la famille, Nadine Morano, a en effet annoncé, lundi, par communiqué, que le décret mettant en place le nouveau principe de modulation des versements de l'ARS en fonction de l'âge de l'enfant était paru ce jour.

L'ARS est portée à 272,59 euros pour les 5-10 ans, à 287,59 euros pour les 11-14 ans et à 297,59 euros pour les 15-18 ans.

"Cette mesure est née de la volonté d'adapter le coût de la rentrée scolaire à l'âge de l'enfant", rappelle Nadine Morano. "Avec une augmentation de 15 euros pour les collégiens et 25 euros pour les lycéens, la modulation de l'ARS répond aux attentes des familles et de nombreuses associations familiales en matière de pouvoir d'achat. Pour 2008, cette disposition représentera pour les familles une augmentation globale de 50 millions", précise la secrétaire d'Etat.   

Un mois avant la rentrée scolaire, Xavier Darcos a rappellé vendredi dernier "l'accord, conclu le 10 juillet 2008", avec "les principales enseignes de la distribution", qui permet de "limiter la hausse du coût de la rentrée en dressant une liste de  fournitures essentielles à prix coûtant ou sans augmentation de prix par rapport à l'année 2007", explique le ministre, dans un communiqué. Cette liste, "élaborée par le ministère avec la fédération de parents d'élèves Peep et l'association familiale Familles de France", comporte "une quarantaine de fournitures essentielles, allant des cahiers aux stylos en passant par les trousses et les cartables", précise-t-il.

Le secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Alain Marleix (UMP), annonce que le redécoupage électoral des circonscriptions législatives fera l'objet de trois projets de loi qui "seront soumis au Parlement à l'automne".

M. Marleix indique que la nouvelle carte électorale "ne pourra pas être définitivement adoptée avant le début de l'été 2009".

Selon lui, le redécoupage des circonscriptions, obligatoire selon le code électoral pour tenir compte des évolutions démographiques, sera "limité".

Un tiers des départements ne seront "pas du tout affectés", un autre tiers verra les circonscriptions "remodelées", "sans création, ni suppression" de circonscription.

Enfin, "un gros tiers de départements connaîtront un véritable redécoupage rendu obligatoire" par l'évolution démographique.

Le dernier redécoupage des circonscriptions remonte à 1986.

Le nombre de députés est de 577. Il est désormais limité constitutionnellement à ce chiffre, rappelle M. Marleix.

Tous les députés concernés vont être auditionnés au ministère de l'Intérieur, affirme le secrétaire d'Etat. Viendra ensuite "la phase législative, dès la rentrée de septembre", ajoute-t-il. Un certain nombre de sièges de députés doivent être créés pour représenter les Français de l'étranger, comme au Sénat.

Selon M. Marleix, "le paquet législatif comportera trois textes" :

• une loi d'habilitation pour procéder au redécoupage et à la création des sièges de députés pour les Français de l'étranger
• un projet de loi organique
• un projet de loi simple pour créer une commission de contrôle

Le Premier ministre François Fillon recevra l'ensemble des responsables politiques et présidents de groupes parlementaires, a-t-il précisé.