Le Président de la République, en visite ce matin à Annecy-le-Vieux, puis à Argonay lors d'un discours, a mis en avant l’entreprise et l’investissement.

Après avoir visité la société Mecalac, il a participé en compagnie de Christine Lagarde (ministre de l’Economie), d’Hervé Novelli, de Luc Chatel et d’Eric Besson (secrétaires d’Etat) et en présence de Jean-François Roubaud, Président national de la CGPME, à une table ronde au cours de laquelle les chefs d’entreprises l’ont interpellé sur :

• Le souhait de la mise en place d’un moratoire de 6 mois en cas de dégradation de la côte Banque de France ou SFAC, d’une entreprise
• Le respect strict de la mise en place des nouveaux délais de paiement début janvier 2009 (pas de dérogation, notamment dans le secteur automobile)
• La bienveillance de l’Etat et notamment des organismes sociaux, lors de retards de paiement
• Le niveau des charges sur le travail
• La réforme de la taxe professionnelle …

Puis lors de son allocution à Argonay, Nicolas Sarkozy a annoncé :

• L’exonération de la taxe professionnelle pour tout investissement réalisé par les entreprises entre aujourd’hui et le premier janvier 2010.
• La création d’un poste de médiateur du crédit au niveau national (attribué à René Ricol), avec déclinaison par département, qui sera responsable de s’assurer du bon fonctionnement du financement aux entreprises et aux particuliers.
• La création d’un fonds public d’intervention avant la fin d’année, destiné à intervenir en prenant des participations auprès d’entreprises stratégiques défaillantes.

Le président de la République s’est exprimé longuement sur le nouveau rôle de l’Europe, sur sa volonté de voir l’Etat miser à fond sur l’investissement (175 milliards sur 3 ans) et sur la nécessaire réforme des différentes couches administratives.

Après la Discussion Générale qui a commencé lundi soir, début de l’examen cet après-midi et ce soir, des articles du PLF.

QUELQUES CHIFFRES CONCERNANT LE PLF :

Déficit :

• Grave aggravation du déficit budgétaire 2008 (49,4 milliards en exécution, contre 41,7 en prévision).
• Pour 2009, prévision de 52,1 milliards de déficit budgétaire.
• Mais on reste sur un déficit public à 2,7% de PIB en 2008 et 2009.
• Le retour à l’équilibre en 2012 est remis en cause, l’objectif est d’arriver à 0,5% de PIB.

Croissance :

• 1% en 2008 et 2009.

Recettes :

• Confirmation des moins values fiscales à hauteur de 5 milliards : elles sont provisionnées. L’inconnu porte en réalité sur l’IS du secteur financier, qui représentait 27% du total en 2007.

Dépenses :

• On reste sur du zéro volume (hors RSA), soit +2% par rapport à la LFI 2008.
• Les dépenses de pensions augmentent de 2,4 milliards d’euros en 2009.
• La charge de la dette à périmètre constant augmente de 2,7 milliards.
• Le prélèvement au profit de l’UE augmente de 0,5 milliard.
• Les concours de l’Etat aux CT progressent comme l’inflation (1,1 milliard).

Apurement des comptes :

• Réduction des sous-budgétisations réussie (notamment Opex)
• Le budget 2009 reprend la dette du FFIPSA (prestations sociales agricoles) pour un coût de 1,5 milliards d’euros.

Non remplacement des fonctionnaires :

• En 2009, 30 600 fonctionnaires ne seront pas remplacés (contre 22 900 en 2008).
• Les fonctionnaires bénéficieront d’un « retour » de 50% des économies induites par le non-remplacement sous forme de mesures catégorielles. Ce « retour » s’élève à 388 millions d’euros (contre 225 millions en 2008).

 LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PLF :

Article 4 : Suppression de l’imposition forfaitaire annuelle sur trois ans

En 2009, la limite supérieure de la première tranche du barème de l’IFA sera relevée de 400 000 euros. 210 000 entreprises n’en seraient donc plus passibles.

A compter du 1er janvier 2010, cette limite serait portée à 15 000 000 euros ; près de 130 000 entreprises supplémentaires ne seraient alors plus passibles de l’IFA.

Enfin, à compter du 1er janvier 2011, l’IFA serait définitivement supprimée ; cette suppression concernerait environ 22 500 entreprises supplémentaires.

Article 6 : Reconduction de la taxe exceptionnelle mise à la charge des entreprises pétrolières en vue de financer la prime à la cuve

La taxe exceptionnelle à la charge des entreprises pétrolières reste, comme en 2008, assise sur leur provision pour hausse des prix, en vue d’assurer le financement de la prime à la cuve versée aux foyers les plus modestes. Le Gouvernement a décidé de la porter à 200 euros pour l’hiver 2008-2009.

Article 9 : Aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes

Il s’agit  d’aménager la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur plusieurs points :

• simplification et harmonisation des notions de redevable et de fait générateur;
• renforcement de la composante « déchets » de la TGAP en élargissant son assiette aux déchets ménagers et assimilés éliminés par incinération et en augmentant les taux applicables;
• élargissement de l’assiette de la composante « émissions polluantes » de la TGAP aux poussières totales en suspension ;
• doublement du tarif applicable aux matériaux d’extraction ;
• enfin, fixation des modalités de l’affectation à l’ADEME, de manière pérenne, d’une fraction du produit de la TGAP 

Article 10 : Indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation prévisionnelle

Cet article vise à associer les collectivités territoriales à l’effort de maîtrise des dépenses publiques. Il prévoit notamment qu'à compter de 2009, la dotation globale de fonctionnement (DGF) sera indexée sur l'inflation prévisionnelle (2 %).

Article 13 : Prorogation du bénéfice du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les infrastructures passives de téléphonie mobile

Cet article proroge jusqu’en 2010 le dispositif en vigueur, en permettant aux collectivités territoriales de bénéficier des attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) au titre des dépenses d'investissement qu’elles réalisent dans le cadre du plan d'action relatif à l’extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile.

Le Rapporteur général a considéré que le maintien des exceptions au régime du FCTVA n’était pas souhaitable : non seulement la prorogation porterait la durée de l’exception à 8 ans au lieu de 2 ; surtout, à compter de 2009, le FCTVA fait partie du périmètre élargi des concours de l’État aux collectivités territoriales assignés à une règle d’évolution annuelle égale à l’inflation prévisionnelle. Dès lors, toute mesure visant à majorer le total sera désormais gagée mécaniquement sur d’autres concours aux collectivités territoriales, mais n’influe pas sur le budget de l’Etat. Un amendement de suppression de l’article a été présenté par le Rapporteur, et adopté en Commission des finances. 

Plusieurs sites internet se font l'écho des répercussions de la crise financière sur les finances des collectivités.

On apprend ainsi (sur www.boursorama.fr) que le maire PS de Saint-Etienne, Maurice Vincent, a sollicité mardi l'intervention de l'Etat pour permettre à la municipalité d'échanger les produits à risques qui composent l'essentiel de la dette de sa ville contre des emprunts traditionnels.

Le premier magistrat de la ville, dont 60% des 401 millions d'euros de dette sont constitués de swaps spéculatifs, bâtis sur des taux dits "structurés", demande, dans un communiqué, l'intervention des ministères concernés "pour qu'une table ronde soit organisée rapidement avec les organismes prêteurs, afin d'obtenir de leur part l'échange de ces produits risqués contre des emprunts traditionnels".

"A défaut, je sollicite la création d'une structure de « défaisance » permettant à notre ville de désamorcer la véritable bombe à retardement qui pèsera, dès 2011, sur les générations futures", déclare Maurice Vincent, élu en mars dernier.

Après avoir engagé des négociations avec les principaux prêteurs de la ville, dont Dexia auprès de qui a été souscrit 55% de la dette, il déplore que la plupart des banques ne veulent pas reprendre leurs produits à risques.

L'élu souligne qu'"au moment où le gouvernement annonce un plan de soutien aux banques et aux collectivités territoriales fragilisées par la crise financière, la situation de la ville de Saint-Etienne, comme certaines autres, appelle un traitement particulier".

S'appuyant sur un récent audit de la dette de sa ville, Maurice Vincent estime que "la couverture du risque encourue exigerait aujourd'hui une provision de 70 millions d'euros, suite à la crise financière. Soit une augmentation de 60 à 75% des impôts locaux ! Ce qui est à l'évidence inimaginable".

En juin dernier, le maire de Saint-Etienne avait écrit à la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, et à la ministre en charge des Collectivités locales, Michèle Alliot-Marie, pour leur suggérer "la mise en place de garde-fous dans le recours à l'emprunt des collectivités locales".

Je dois reconnaître que je suis sidéré par les risques inconsidérés pris par certaines collectivités, qui doivent être les garantes d’une bonne gestion des deniers publiques. Il ne me viendrai même pas à l’idée, en tant que député/chef d’entreprise, d’assurer le financement de mon entreprise en utilisant de telles méthodes, bien qu’étant le seul maître à bord.

Le principe fondamental d’une bonne gestion, c’est le bon vieux prêt à taux fixe ou tout au plus un prêt à taux variable capé.

Saint-Etienne n’est pas la seule :

• On apprend ainsi que 57% de la dette de la communauté urbaine de Lille, dirigée par Martine Aubry, est basée sur des produits complexes
• On apprend ainsi que la maire de Tulle, François Hollande, a choisi un prêt en pente de 6,7 millions d’euros en 2007 …

Consulter ce dossier sur www.rue89.com :

un-plan-de-sauvetage-pour-les-villes-speculatrices

Les députés ont décidé, mardi soir en commission des Affaires sociales, de supprimer la prime transport du projet de budget 2009 pour la Sécurité Sociale.

Cette prime, qui était censée dédommager les salariés pour leurs trajets domicile-travail, devait coûter 140 millions d'euros à l'Etat. Elle faisait débat depuis son annonce, sans concertation, par le Gouvernement.

Elle n'était plus justifié du fait de la baisse importante du prix du pétrole et posait un réel problème de coût pour les entreprises, dans un contexte économique qui risque fort de se détériorer.

Cette suppression doit encore faire l'objet d'un vote en séance publique lors de l'examen, la semaine prochaine, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Le scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle 1), a eu lieu cet après-midi :

• Nombre de votants = 551
• POUR = 526
• Contre = 4
• Abstention = 21

Le Grenelle 1 (les intentions) est donc voté. Le Grenelle 2 (les mesures précises) sera abordé en fin d'année.

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, poursuivent la mise en œuvre de la réforme du Service public de l’emploi.

Après la publication, le 30 septembre dernier, du décret d’application de la loi du 13 février 2008 prévoyant notamment la mise en place de Pôle Emploi, le nouvel opérateur du service public de l’emploi, issu de la fusion ANPE-Assédic, c’est la réforme des Droits et devoirs des demandeurs d’emploi qui franchit à son tour une nouvelle étape.

Le décret d’application de la loi du 1^er août 2008 a été publié au Journal officiel du 14 octobre. La réforme va pouvoir entrer effectivement en vigueur seulement deux mois et demi après le vote de la loi et après consultation des partenaires sociaux mi septembre.

La réforme prévoit notamment l’élaboration d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi pour chaque demandeur d’emploi et la définition de la notion d’offre raisonnable d’emploi, qui repose désormais sur des critères objectifs :

• le salaire doit correspondre à au moins 95% du salaire antérieur après 3 mois de chômage, au moins 85% après six mois, au moins le montant de l’allocation perçue après un an (sous réserve du respect du SMIC et du salaire normalement pratiqué pour la profession dans la région) ;
• le lieu de travail ne doit pas être situé à plus de 30 kilomètres du domicile ou à plus d’une heure en transport en commun, ces deux critères permettant de prendre en compte les situations différentes entre zones rurales et zones urbaines ;
• le secteur d’activité doit correspondre aux compétences du demandeur d’emploi.

La réforme renouvelle ainsi profondément la relation entre le demandeur d’emploi et son conseiller de l’ANPE, demain son référent unique au sein de Pôle Emploi.

Les parlementaires de la majorité avaient fait part de leur souhait de voir cette réforme entrer en vigueur rapidement, conformément aux vœux exprimés également par le Président de la République :

• Le décret reprend les éléments qui avaient été annoncés au moment de la loi (par exemple : la sanction pour deux refus d’emploi portée de 15 jours de radiation à deux mois).
• Il est également conforme aux engagements pris devant les parlementaires (par exemple sur la définition du « salaire antérieur » servant de référence, le système retenu permettant d’éviter de pénaliser une personne qui accepterait de reprendre un emploi pour une courte durée à un salaire plus faible).
• Enfin, il tire évidemment toutes les conséquences des dispositions législatives introduites par amendement (comme la sanction pour refus de participer à l’élaboration du projet personnalisé d’accès à l’emploi, par exemple).

La publication rapide de ce décret d’application permet de tenir le calendrier initialement prévu.

Examen ce matin du projet de loi de simplification du droit.

Inscrit en DG (Discussion Générale) et dépositaire d'amendements, j'ai été surpris de constater que le gouvernement, profitant de l'absence de nombreux députés, a fait déposer juste avant le début de la séance à 9 h 30 et en catimini, des amendements liés à l'agriculture lourds de conséquences en matière de code rural, de pêche, de propriété forestière ... sans aucun débat et sans inciter les députés ruraux à participer aux débats.

Dès l'examen de l'amendement gouvernemental n°49, je suis monté au créneau pour dénoncer ce procédé (voir mon intervention ci-dessous).

Intervention amendement 49.doc

Malgré mon intervention, les amendements 49, 47 et 51 ont été adoptés.

Amendement 49.pdf

Amendement 47.pdf

Amendement 51.pdf

Seul l'amendement 50 a été retiré par le gouvernement.

Amendement 50.pdf

Je suis également intervenu après l'article 26, avec un amendement visant à "supprimer" les comités théodules, qui a été également rejeté (voir mon intervention ci-dessous).

Intervention comités théodules.doc

Ce projet de loi, du fait de l'adoption d'amendements gouvernementaux majeurs, devient par conséquent le texte le plus important depuis le début de la législature ... et tout celà, dans l'indifférence générale, et en présence de 10 députés : chapeau bas !!!

Débat du plan de lutte contre la crise financière.

Après de nombreuses interventions, et l'annonce de l'abstention du groupe SRC, le résultat du vote :

• Votants = 353
• Exprimés = 247
• POUR = 224
• Contre = 23

Je me suis exprimé lors de la DG (Discussion Générale) : voir texte de mon intervention ci-dessous.

Intervention financement de l'économie.doc

Contexte :

• Les dirigeants d’entreprise perçoivent des rémunérations élevées parce qu’ils ont de lourdes responsabilités. Ils ne peuvent prétendre les conserver s’ils n’assument pas ces responsabilités, s’ils les assument mal, ou encore si leur entreprise et donc les salariés connaissent des difficultés. Dès juin 2006, Nicolas Sarkozy avait ainsi déclaré : « Il est légitime que la réussite paie mais il est scandaleux que l’échec enrichisse » ;
• Dans le contexte actuel c’est d’autant plus inacceptable ;
• La loi TEPA, votée en août 2007, a permis de franchir une première étape : l’obligation de respecter des critères de performance pour bénéficier d’indemnités de départ ;
• Le Président de la République a ainsi souligné à Toulon, le 25 septembre dernier, que les excès du capitalisme financier sont un obstacle au développement d’un capitalisme d’entrepreneurs créateur de richesses. Il a appelé à de nouvelles règles en matière de rémunération des dirigeants. 

En réponse au Président de la République, les recommandations Medef-Afep présentées le 6 octobre abordent l’ensemble des éléments de rémunération des dirigeants.

• Fin du cumul mandat social et contrat de travail : le niveau élevé des rémunérations des dirigeants leur permet d’assumer le risque de leur fonction sans qu’il soit justifié d’y ajouter les avantages du contrat de travail.
• Parachutes dorés : il s’agit de supprimer les indemnités de départ en cas d’échec ou de départ volontaire, de limiter leur montant à deux ans de rémunération, d’inclure dans ce plafond l’éventuelle clause de non-concurrence. Ces dispositions complètent les critères de performance introduits par la loi TEPA.
• Encadrement des retraites-chapeaux : les montants acquis au titre de la retraite supplémentaire seront désormais limités à un pourcentage de la rémunération annuelle.
• Actions gratuites : elles ne peuvent être attribuées que sur des critères de performance. De plus, un dirigeant qui bénéficierait de ces actions devrait acquérir d’autres actions qu’il paie au prix du marché.
• Actions gratuites et stock-options : Si de tels dispositifs existent dans l’entreprise, ils doivent bénéficier à l’ensemble des salariés ou, à défaut, l’entreprise doit leur proposer de l’intéressement ou de la participation dérogatoire.
• Transparence : les entreprises doivent détailler dans un document public et selon une présentation standardisée la politique de rémunération de leurs dirigeants. 

Ces recommandations répondent aux demandes du Président de la République. Le Gouvernement demande aux conseils d’administration des entreprises concernées d’y adhérer formellement avant la fin de l’année 2008, puis de veiller à leur application rigoureuse.

• La pression exercée sur les organisations patronales a permis que celles-ci prennent des engagements très ambitieux.
• Si ces recommandations ne sont pas appliquées, le Gouvernement présentera un projet de loi au début de 2009.
• Cette méthode nous permet d’être très rapides : les recommandations sont applicables immédiatement. Elles concernent 688 entreprises.
• Un code de gouvernement d’entreprise n’est pas qu’une déclaration d’intention :
  • La loi du 3 juillet 2008 impose aux entreprises qui appliquent un code de gouvernement d’entreprise de justifier les éventuels écarts avec celui-ci ;
  • L’Autorité des marchés financiers (AMF) établira un rapport à partir des délibérations acceptant les recommandations que les conseils d’administration doivent lui transmettre avant la fin de 2008. Puis chaque année, elle rendra compte dans un rapport de leur application.

Le Gouvernement a en outre décidé d’agir immédiatement afin que les entreprises qui attribuent des stock-options ou des actions gratuites en fassent profiter l’ensemble de leurs salariés ou de systèmes d’intéressement ou de participation dérogatoire.

• Le Gouvernement présentera à la fin du mois un amendement en ce sens lors du débat au Sénat sur le projet de loi revenus du travail.

Avec ces recommandations, la France est le pays qui dispose des règles les plus exigeantes et les plus avancées. Aucun pays ne dispose d’une législation comparable. Dans aucun pays, le code de bonnes pratiques n’est aussi précis.

• Les Pays-Bas se contentent de proposer de nouvelles taxes sur les rémunérations excessives;
• Aux Etats-Unis, le Congrès a imposé des limitations aux seuls parachutes dorés accordés aux acteurs financiers dont le Trésor achète des actifs toxiques dans le cadre du Plan Paulson ;
• Au Royaume-Uni ou en Italie, il n’y pas de législation et les codes de bonnes pratiques se bornent à quelques grands principes
• En Allemagne, des réflexions sont en cours. Le code de bonnes pratiques n’est précis que sur les parachutes dorés, limités à deux ans de rémunération totale. 

Hier midi, de retour à pied d'un déjeûner ayant pour thème "Des règles applicables à l'audiovisuel au cadre de la convergence : adaptation ou reconstruction" auquel je partcipais dans le cadre de prise d'informations en vue du projet de loi Internet et Création, j'ai découvert une superbe exposition aéronautique sur les Champs Elysées.

Cette exposition est en place depuis le 4 octobre (jusqu'au 9 octobre), elle se situe à 200 mètres de l'Assemblée nationale et je ne m'étais rendu compte de rien ... Il est vrai que depuis lundi, tous les députés ont le nez dans le guidon, entre le RSA, le Grenelle de l'environnement et la crise financière.

Passionné d'aéronautique, c'est une belle initiative qui met en avant tout notre savoir faire civil et militaire. A ne pas manquer.

Plus d'infos sur :

pages.php?tab=actualites_et_synthese_presse⊂=3

Après un exposé général sur la conjoncture et son implication sur le groupe Renault, Carlos Ghosn a rappelé toute la difficulté de rapatrier de la production low cost en France. L'écart de coût entre la Roumanie ou le Maroc, et la France, est de 1 à 10.

Renault est donc "condamné" pour garder des usines en France

• de produire des véhicules à forte valeur ajoutée (type électrique à terme)
• de produire des véhicules spécifiques (type utilitaire)

Toute la stratégie de Renault, pour les années à venir, est tournée vers les véhicules électriques.

Il estime à 10 millions le nombre de véhicules électriques dans le monde, dont 2 millions en Europe, en 2016 (sachant que le nombre de vente de véhicules neufs dans le monde s'est élevé à 70 millions en 2007).

D'ici là, Renault a en charge le développement de la filière diesel propre au sein du groupe et Nissan s'occupe de la filière véhicule hybride, qui correspond a une forte demande sur les marchés historiques de Nissan, que sont le Japon et les USA.

Renault va également s'occuper de l'ULC (Ultra Low Cost), un véhicule dont le coût ne dépassera pas les 2500 dollars.

Il a fait part des énormes besoins de financement de Renault et du secteur automobile en général (plus de 40 milliards d'euros) pour reconvertir le secteur et intégrer les nouvelles technologies.

En matière d'environnement, au-delà des efforts importants à accomplir, il a souligné que le seul retrait du marché des véhicules à la norme Euro1 et Euro2, nous permettrait d'aller au-delà de nos engagements sur nos émissions de CO2 et relancerait fortement le secteur automobile.

Les députés ont posé de nombreuses questions :

• quid du chômage technique actuel
• quel avenir pour les sites français
• quid des suicides au sein de Renault
• quid de la R et D en berne
• quel avenir pour Renault F1
• comment accélérer le renouvelement des véhicules (bonus/malus)
• quid de la concurrence indienne et chinoise
• quel successeur à la Vel Satis (en haut de gamme)
• quel type de dénomination pour les véhicules plutôt que Laguna 2,3,4

En terme d'actionnariat, il a souligné la stratégie de transparence vis à vis de l'état actionnaire et confirmé que Renault ne pratiquait pas les parachutes dorés, tout en soulignant que les parachutes dorés étaient destinés à attirer des dirigeants extérieurs, alors que l'on a pas les moyens de les rémunérer en cash (exemple : start-up) : a ne pas confondre avec les parachutes de sortie (exemple : Alcatel).

Il y a 50 ans, le 4 octobre 1958, le peuple français adoptait la Constitution par référendum.

Hier soir, le président de l'Assemblée nationale a présenté les archives photos et vidéos, mises en ligne sur les sites internet de l'Assemblée nationale et de l'INA, qui retracent l'histoire de la Vème République.

Lien vers les infos, photos et vidéos de la Vème République :

index.asp

Fin de l'examen du projet de loi à 2 H du matin ce mercredi.

Cette soirée a donné lieu à de nombreux échanges sur le bouclier fiscal et notamment sur le fait de soumettre ou pas les contribuables qui en bénéficient à la taxe complémentaire de 1,1%.

J'ai été ensible au fait que le plafonnement des niches fiscales est un moyen, sans toucher au bouclier fiscal, de faire payer tout le monde et notamment les plus aisés.

Mais RSA ou pas, il était de toute façon prévu de plafonner les niches fiscales, c'est donc un faux argument.

Le bouclier fiscal touche 13000 contribuables. Certes, certains ne roulent pas sur l'or, contrairement à ce que l'on peut croire, mais il me semble que dans le cadre d'un prélèvement qui se veut exceptionnel, tout le monde doit participer, et pas uniquement les classes moyennes.

J'ai donc voté à main levée pour l'amendement n°1 de l'article 2 de mon collègue Garrigue (qui a été rejeté) et pour les amendements 442 à 464 présentés par le député Sirugue et ses collègues du SRC (qui ont été rejeté).

Les amendements 442 à 464 ont donné lieu à un scrutin public lors duquel j'ai été le seul député UMP à voter pour .... et pourtant beaucoup de députés UMP pensaient comme moi, mais quand il faut voter ...

J'ai maintenu mon amendement 149 sur l'article 2, visant à limiter la durée de ce prélèvement exceptionnel à 3 ans (qui a été rejeté). Le gouvernement a argué qu'il était satisfait par un autre amendement qui stipule qu'un éventuel réexamen du financement, sans aucun engagement, sera fait chaque année ... ce qui n'est pas du tout la même chose (on a vu ce que la CSG, qui devait être temporaire, est devenue).

Voir l'amendement n°149 :

110000149.pdf

Mon intervention sur l'amendement n°149 :

Argumentaire amendement 149.doc

Vote solennel ce jeudi à 17 H :

• Nombre de votants : 523
• POUR = 306
• Contre = 20
• Abstention = 197

Détail du vote UMP :

• POUR = 279
• Contre = 1
• Abstention = 11

Conformément à mes engagements, et après avoir longtemps hésité à voter CONTRE du fait de mon désaccord sur le mode de financement du RSA, je me suis finalement  ABSTENU comme 10 de mes collègues. En effet, si l'idée est très bonne (privilégier le retour à l'emploi), je reste persuadé qu'il y avait d'autres moyens de financement.

Poursuite de l'examen du projet de loi sur le RSA, ce lundi après-midi et en séance de nuit.

Nous avons entamé l'examen de l'article 2 qui concerne le financement du RSA, principal point de discorde entre la majorité et l'opposition.

Plus de 10 orateurs se sont exprimés pour faire part de leur point de vue, sur l'intégration ou pas de la taxe complémentaire de 1,1% sur les revenus financiers des contribuables qui bénéficient du bouclier fiscal, et sur le plafonnement des niches fiscales prévu dans le cadre de la loi de Finances.

Celà a donné lieu à des échanges particulièrement vifs entre les présidents de groupe de l'UMP (Copé) et du SRC (Ayrault).

Martin Hirsch, Haut commisaire aux solidarités actives et Eric Woerth, ministre du Budget, ont rappelé la position du gouvernement :

• nul contribuable ne doit payer en impôt plus de 50% de ses revenus (attention à la compétitivité fiscale de la France, et aux emplois et ressources perdus suite à la délocalisation de certains contribuables)
• la mise en place du plafonnement des niches fiscales a un effet de levier 8 à 10 fois plus élévé que le RSA sur le paiement de l'impôt par les plus "riches", qui donc, s'ils bénificient du bouclier fiscal, participeront quand même largement au financement du RSA.

Martin Hirsch a rappelé quelques chiffres :

• 2 euros sur 3 prélevés le seront auprès des contribuables les plus "riches"
• 10% des français s'acquitteront de 83% de la somme nécessaire au financement du RSA
• la moitié du financement sera payée par les 1% de contribuables les plus riches
• 40% des contribuables ne paieront rien
• 45% des contribuables paieront entre 1 et 20 euros par an

Les débats ont été à nouveau interrompu en séance de nuit, à 23 H 30, par le président du groupe SRC, qui a demandé au président de séance de vérifier le quorum. Le quorum n'étant pas atteint, la séance a été levée et reportée à cet après-midi. Quelle perte de temps, alors que nous aurions pû siéger et avancer jusqu'à 2 H du matin.

Encore une fois, il est plus que temps, comme celà a été souligné lors de nos journées parlementaires, de réformer le règlement de l'Assemblée nationale, afin de mettre fin à ces pratiques systématiques d'obstructions inutiles.

Ma position sur le RSA :

L'examen des amendements sur l'article 2 débute cet après-midi.

En l'état actuel, je vais soutenir les amendements qui s'opposent au mode de financement envisagé par le gouvernement et si je n'obtiens pas gain de cause (avec certains de mes collègues), je vais défendre des amendements visant à mettre en place un seuil de revenu minimum à partir duquel s'appliquerai le prélèvement, et à limiter dans le temps (1 à 3 ans maxi) la durée de ce prélèvement exceptionnel.

la solution du plafonnement des niches fiscales, qui ne faisait pas parti du texte initial, est un bonne idée, sous réserve de l'examen de ses modalités d'application lors du projet de loi de Finances.

Débat très intéressant lors du 22ème rendez-vous parlementaire auquel nous étions conviés par l'association Contribuables Associés.

Le thème de ce rendez-vous : "l'Europe et le contribuable : avantages et inconvénients".

La réunion était animée par Christophe Beaudouin, conseiller du groupe Indépendance et Démocratie au Parlement européen.

Mr Beaudouin a précisé que le financement de l'Europe relevait pour seulement 12% de recettes propres et donc à 88% de subventions des états membres (les contribuables ne paient pas d'impot européen en direct, ce qui ne facilite pas la perception du coût).

Le coût de l'Europe pour chaque contribuable est d'environ 235 euros/an.

Pour 2008, le budget de la communaté européenne est de 129 milliards d'euros (+2,2% par rapport à 2007).

La France est le 2ème contributeur européen (17% de ce budget).

Sur la période 2007-2013, la France va reverser 135,5 milliards à l'Europe pour un retour escompté de 90 milliards (sous forme de fonds structurels et d'aide à l'agriculture).

On verse donc a l'Europe 19,3 milliards par an, pour un retour de 12,2 milliards, ce qui fait une contribution nette de 7 milliards par an.

Ce qui veut dire que sur 100 euros que l'on verse à l'Europe :

• 50 euros reviennent sous forme de subvention agricole
• 16 euros reviennent sous forme de fonds structurels
• 34 euros restent à Bruxelles pour les frais de structure et l'aide aux autres états membres

La contribution de la France a été multipliée par 2 en 10 ans.

Au-delà de ces chiffres, le débat n'est pas d'être pour ou contre l'Europe, mais d'avoirun regard vigilant concernant le montant de la facture et surtout de son utilisation.

Hors qu'en est-il ?

La contribution française à l'Europe n'est pas intégrée dans les dépenses budgétaires, c'est un prélèvement sur recette.

Ce qui veut dire que cette cotisation n'est ni négociable, ni amendable, par le Parlement français (les députés n'ont pas le choix et ne peuvent s'exprimer qu'à titre indicatif).

Il serait intéressant que les députés aient leur mot à dire quand au 19,3 milliards versés, mais également sur l'utilisation des 12,2 milliards qui nous sont restitués.

95% des sommes récupérées au niveau de l'Europe sont redistribuées. On est pas loin du modèle de l'Etat providence.

Quels contrôles a-ton sur les sommes redistribuées ? Quel contrôle par exemple du Fonds Européen de Développement (FED) dont le coût est de 738 millions ?  Quelles suite aux sanctions pécunières et amendes qui coûtent à la France 830 millions par an, par la faute de ministères qui n'ont pas eu le courage de transcrire en droit français, des directives européennes que l'on a voté ?

Très clairement, la voix des parlements nationaux manque dans le processus de décision.

Les 8 propositions de réforme pour une Europe financièrement acceptable :

Au niveau européen :

1. Inscrire dans le traité un plafond de dépenses du budget européen à 1 % maximum du PIB des Etats membres et refuser tout impôt européen ; revenir au principe selon lequel la contribution annuelle est une « cotisation » des Etats.
2. Réformer les ressources européennes en supprimant la ressource TVA (compliquée) et en s’appuyant sur une contribution nationale annuelle simple déterminée par un pourcentage du RNB unique pour l’ensemble des Etats (fin du «chèque» britannique)
3. Supprimer la moitié des fonds structurels (37 % du budget communautaire) à  la discrétion de la Commission, et diminuer la contribution des Etats d’autant (soit pour la France 4 milliards d’euros d’économie par an)
4. Rétablir la préférence communautaire entre les États qui le souhaitent (coopération différencée). Modulée pour obtenir des prix qui rémunèrent correctement la production (tenant compte des normes de santé, de sécurité, de qualité). Cela permettra de réduire le poids du budget agricole européen (des prix plus élevés permettront de réduire l’aide), de supprimer le découplage et les aides au revenu
5. Confier aux cours des comptes et parlements nationaux droit d’enquête et de critique sur l’exécution du budget (en particulier les nombreuses agences mal contrôlées) et les dépenses communautaires renforcer les effectifs et les compétences de la Cour des comptes européenne pour lutter contre la fraude, la corruption et les gaspillages

Au niveau national :

1. Sortir du tabou européen en publiant des rapports, comme d’autres pays le font, en particulier sur :
   1. l’impact économique des fonds structurels et celui des aides agricoles
   2. l’impact de l’euro sur l’économie française
   3. les moyens consacrés par l’État à ses missions d’administrationdéconcentrée de l’Union européenne, dans leur double dimension : financière (prélèvement fiscal, redistribution) et normative (transposition, exécution des actes communautaires)
   4. le coût administratif de la réglementation communautaire pour les entreprises
   5. le coût des élargissements successifs, en particulier le cout de l’adhésion éventuelle de la Turquie
2. Réviser la loi organique relative aux lois de finances pour supprimer le caractère indicatif du vote de la contribution annuelle à l’Union européenne et qu’il puisse faire l’objet d’amendements parlementaires. Par ailleurs, inscrire cette contribution non plus en soustraction de recettes mais en addition de dépenses.
3. Instaurer (dans la Constitution) un contrôle démocratique des projets législatifs européens : en amont des négociations européennes par une discussion et un vote au Parlement français d’un mandat de négociation s’imposant aux ministres qui se rendent à Bruxelles ; en aval, par une discussion et vote sur la participation ou non de la France au projet législatif communautaire envisagée.

Le site de Contribuables Associés :

www.contribuables.org

La monographie "ce que coûte l'Europe" :

Ce que nous coute l Europe.pdf

Les présidents du groupe UMP à l'Assemblée (Jean-François Copé) et au Sénat (Henri de Raincourt), ainsi que les présidents de l'Assemblée (Bernard Accoyer) et du Sénat (Gérard Larcher) se sont succédés à la tribune.

Henri de Raincourt a fustigé un PS sans solutions.

Copé a réaffirmé tout le rôle du politique en temps de crise : dès que les choses vont mal, on se tourne vers l'Etat.

Il a rappelé, en ce qui concerne la crise financière, qu'il était important, à l'image de la démarche du Président de la République, de dire les choses et d'apporter des solutions : diagnostic le week-end, puis intervention ciblée sur Dexia, puis a nouveau intervention en amont concernant le risque de resserement du crédit en libérant 22 milliards de liquidités sur le marché (tout celà en une semaine).

Il a rappelé qu'il y avait de la liquidité sur le marché, mais qu'il manquait avant tout de la confiance.

Puis il a énuméré tous les atouts de la réforme constitutionnelle, le travail fait en un an et vanté la coproduction législative entre le gouvernement et les assemblées.

Jean-François Copé a annoncé le lancement de la réforme REGION / DEPARTEMENT qui sera conduite par les deux assemblées.

Puis Bernard Accoyer a axé son discours sur la réforme du règlement intérieur de l'Assemblée nationale et a rappelé sa volonté de lutter contre l'absentéisme des députés.

Enfin, Gérard Larcher a annoncé qu'un débat publique, à l'Assemblée et au Sénat, aurait lieu mardi et mercredi prochain, concernant la crise financière internationale.

Il a rappelé, suite au attaques contre le Sénat, que la qualité de la réponse politique était la meilleure réponse à l'antiparlementarisme.

Enfin, le Premier Ministre a rappelé que 2/3 des engagements de la campagne avaient été tenus en 18 mois et qu'il fallait poursuivre les réformes, dans un contexte difficile (discours joint ci-dessous).

Discours de François Fillon.pdf

Les débats de ce jeudi matin ont été particulièrement intéressants.

La réforme constitutionnelle et la révision du règlement intérieur de l'Assemblée doivent changer le rôle des députés et permettre de retrouver davantage d'efficacité dans les débats.

Tout le monde s'accorde a dire que nous légiférons beaucoup trop (2000 pages de lois par an), au détriment du contrôle et de l'évaluation et que trop de lois sont issues du Gouvernement.

La mise en place de l'ordre du jour partagé va changer les choses :

• Sur 4 semaines de travail, 1 semaine sera réservée au contrôle, l'idée étant de demander aux ministres de rendre compte, dans l'hémicycle, du suivi de leurs textes (une vraie révolution).
• Sur 4 semaines de travail, 2 seront réservées au Gouvernement
• Sur 4 semaines de travail, 1 semaine sera réservée au députés pour qu'ils puissent s'approprier et présenter des textes lourds (aujourd'hui, les députés doivent se contenter de niches parlementaires d'une demi-journée pour présenter leurs propres textes)

L'ordre du jour partagé pose également d'autres questions :

• Comment choisir les thèmes de travail et suivant quelle procédure
• Quels moyens (à budget constant) sont mis à disposition des députés pour leur permettre d'écrire la loi (au lieu de se contenter d'amender)
• Comment réorganiser le travail des députés au sein du groupe (travail en équipe)

Toutes ces questions reportent à une question majeure : celà nécessitera un engagement plus fort des députés à Paris, avec au moins 3 jours de présence par semaine ==> sont-ils prêts à celà ?

De nombreux députés ont réagit :

• Certains souhaitent que le rôle des administrateurs de l'Assemblée soit revus
• Ils veulent que l'on puisse utiliser les différents personnels des corps d'inspection (celà ne coûte rien, mais pose le problème de la séparation des pouvoirs)
• Il faut également que l'on soit en amont sur les textes débattus au niveau de l'Europe (beaucoup de directives européennes nous sont imposées)
• On doit utiliser davantage les rapports des corps d'inspection et de la cour des comptes

La problématique de la discussion des textes en commission a également donné lieu à de forts débats : celà doit permettre de remédier au caractère superficiel de certains débats et des redites dans l'hémicycle.

Là aussi, de nombreuses réactions :

Faut-il arrêter la double navette (chaque texte passe 2 fois au Sénat et à l'Assemblée) et privilégier la procédure d'urgence : une seule lecture par le Sénat et l'Assemblée. Si le travail en commission est sérieux, celà ne pose pas de problème.

Les ministres devront-ils être systématiquement présents en commission. Quid de leur emploi du temps ?

Il ne faut plus que des amendements puissent être déposés en séance

• Doit-on imposer aux débats un temps de parole global ?
• Sur le droit d'amendement, là aussi de nombreuses questions :
• Il faut connaitre la durée d'examen d'un texte pour savoir à quel moment on aura à défendre son amendement.
• Il faut limiter la durée des débats pour limiter les séances de nuits ou s'enchaînent obstructions, suspensions de séance, rappels au règlements

Le débat sur le contrôle et l'évaluation a été également très dense et il serait trop long d'en reprendre tous les élements : c'est un vrai enjeu.

Jeudi après-midi était consacré à France 2025, débat animé par Eric Besson.

Là aussi, beaucoup de choses à dire ... mais il me faudrait des heures.

Je vous invite à visiter les sites suivants : 

www.france2025.fr

 www.prospective.gouv.fr

Le repas du soir a été l'occasion de féliciter Gérard Larcher pour son élection à la présidence du Sénat.

La matinée de vendredi est réservée aux discours et à l'intervention de François Fillon, Premier Ministre.

Arrivée ce mercredi après-midi à Juan-les Pins pour participer aux journées parlementaires de l'UMP.

Au programme de jeudi matin :

Parlementaire, une mission à réinventer

• 1ère partie : Le Parlement prend l'initiative
• 2ème partie : Mieux évaluer, mieux évaluer

Puis jeudi après-midi :

Les parlementaires au coeur des nouveaux défis européens pour préparer la France de demain

Présentation par Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'économie numérique, de la démarche "France 2025".

• 1ère partie : Le politique face à la mondialisation
  • L'Europe face aux grands bouleversements de la mondialisation à l'horizon 2015
• 2ème partie : Citoyens européens : nouvelles protections pour nouveaux risques
  • S'adapter aux nouveaux risques sociaux
  • Energies rares et environnement menacé, des priorités pour l'Union européenne

Le soir :

Réunion militante au Palais de la Méditerranée à Nice