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Résultat du vote solennel :
Vote du groupe UMP :
Personnellement, j'ai voté POUR ce projet de loi qui renforce les pouvoirs de l'Assemblée.
Visite de deux groupes de Haute-Savoie, invités par le Président de l'Assemblée nationale :
Ce lundi après-midi, début de l'examen, en Commssion des Affaires Economiques, des 1400 amendements, au titre de l'article 88 et 91 du projet de Loi de Modernisation de l'Economie.
Cet examen se poursuivra mardi et mercredi, jusqu'à ce que tous les amendements aient été purgés ...
Dans le cadre du groupe d'amitié France-Irlande, dîner à l'Ambassade d'Irlande, à l'occasion de la visiste officielle de parlementaires irlandais, conduite par le Président de l'Assemblée nationale irlandaise, Monsieur John O'Donoghue.
Ce dîner a été l'occasion de faire le point sur le vote prochain, par référendum, du Traité de lisbonne, par le peuple irlandais.
Réunion de mise au point sur la problématique de l'urbanisme commercial, autour de François Fillon, de Christine Lagarde, de Luc Chatel et de Jean-François Copé.
Christine Lagarde souhaite le libre choix d'installation.
Par contre, elle souhaite renforcer le rôle du maire qui aura :
Pour François Fillon, on encadre trop l'urbanisme commercial en France.
Le système actuel est malthusien : les réprésentants nommés par les chambres consulairess sont juge et partie.
Il souhaite plus de négociabilité et la liberté de concurrence.
Il souhaite également que le maire joue un rôle majeur.
Beaucoup de députés se sont exprimés sur cet article et aucun accord ne s'est dégagé.
Le débat se poursuivra en séance.
Conférence de presse organisée par l'Association Nationale des Maires des Stations de Montagne, au 1er étage de la Tour Eiffel, pour le lancement de la saison d'été 2008.
Le thème de la conférence : "Les montagnes françaises : territoires des sens".
Différentes animations proposées par les massifs et les partenaires se déroulaient au pied de la Tour Eiffel : cor des Alpes, bûcheron, berger, sculpteur sur bois ...
Il s'agissait d'une formidable opportunité de mettre la Tour Eiffel aux couleurs de la montagne et de renforcer l'impact de la conférence en en faisant un évènement médiatisé.
Le maire de Courchevel, Gilbert Blanc-Tailleur, par ailleurs Président de Ski France, ainsi que les maires de LA CLUSAZ et de MEGEVE, m'ont confirmé le succès de ces journées.
Rien de particulier à signaler lors de cette réunion de groupe.
Jean-François Copé a félicité Christian Estrosi, réelu député de Nice ce week-end.
Il a rappelé la nécessité de nous rassembler sur le projet de loi de modernisation des institutions, alors que la gauche commence à se fissurer (17 députés PS soutiennent ce texte : cf tribune du Figaro semaine dernière).
François Fillon a souligné la cohérence de la majorité lors des votes de la semaine dernière.
Pour lui, le rapport de force s'est inversé et l'opposition est au pied du mur concernant son choix de voter CONTRE la réforme des institutions, projet de loi qui doit être ratifié aux 3/5èeme lors du Congrès de Versailles en juillet.
Il a reparlé de la nécessaire réforme des implantations de l'armée et a fait le point sur la hausse du pétrole.
Hervé Morin, Ministre de la Défense, a souligné que notre armée disposait de beaucoup d'artillerie et de blindés, mais manquait de moyens de projection sur des théâtres sextérieurs.
Il souhaite rencontrer tous les élus avant d'annoncer quelles casernes seront supprimées et a confirmé qu'il restait 5 points chauds à résoudre.
Le but est de raisonner en terme de présence globale de l'Etat (palais de justice, caserne, hôpital ...) de façon à ne pas pénaliser les régions déjà touchées par des restructuratuions de l'Etat.
Ce projet de loi vise à renforcer les pouvoirs du Parlement.
Parmi les amendements examinés en séance de nuit (débat commencé à 16 heures et fin de séance à 2 heures du matin..), trois amendements (n°286, 287 et 433), déposés par des députés de gauche, ont été rejetés.
Ces amendements portaient sur le cumul des mandats et notamment l'impossibilité pour un parlementaire de cumuler son mandat de député avec tout autre mandat ou fonction élective.
En dehors du fait qu'il était présenté par Arnaud Montebourg, député PS ... partisan du non cumul des mandats, jusqu'au mois de mars cette année, où il est devenu conseiller général puis président de conseil général ... et donc cumulard, le vote a été intéressant.
Sur 215 votants (amendement n°287), il y a eu 64 POUR et 151 CONTRE.
Il y a encore du boulot avant qu'enfin les députés cessent de cumuler des mandats, mais un tel vote n'aurait obtenu aucun POUR il y a quelques années (l'amendemant n'aurait même pas été présenté).
Encore un effort ... et on va arriver au mandat unique.
Débat avec Xavier Bertrand, Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur le futur projet de loi relatif à la représentativité des syndicats.
Sur ce texte, contrairement à la loi de modernisation du marché du travail, il n'y a pas eu d'accord avec les syndicats, mais une position commune. C'est donc un accord à minima qui va permettre aux députés de pouvoir amender le texte.
Ce texte ne traite que de la représentativité des syndicats salariés.
Il ne traite pas non plus le problème des prud'homs.
Il sera présenté en Conseil des Ministres le 11 juin, pour examen par l'Assemblée et le Sénat si possible avant la fin de la session parlmentaire mi-juillet.
Les infos sont donc encore confidentielles.
Le Ministre a abordé également le problème de la pénibilité du travail, suite au rapport qui lui a été remis le jour même par Jean-Fréderic Poisson, député des Yvelines.
Enfin, sur le temps de travail, il souhaite conserver les 35 heures, base de départ pour le calcul des heures supplémentaires défiscalisées et renvoyer les négociations sur le temps de travail au niveau des entreprises, sur la base de la liberté de choix pour chacun.
Dans son projet présidentiel, le Président de la République, Nicolas SARKOZY, s’était engagé à réformer le contrat de travail.
Le Président avait fixé la « feuille de route » de la réforme et avait notamment précisé, lors de son intervention du 18 septembre 2007, devant les journalistes spécialistes de l’information sociale :
Le constat :
Les résultats attendus :
Le 18 juin 2007, conformément à la loi du 31 janvier 2007 portant modernisation du dialogue social, une lettre d’orientation est adressée aux partenaires sociaux leur demandant d’ouvrir une négociation « sur la modernisation du marché du travail, la sécurisation des parcours professionnels, le contrat de travail et l’assurance chômage ».
Les négociations commencent au un rythme soutenu d’une réunion par semaine pour aboutir à un accord le 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail qui est le premier accord a avoir été négocié et conclu après l’adoption de la loi du 31 janvier 2007.
L’accord sur la modernisation du marché du travail a été signé par quatre des cinq organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) et trois organisations patronales (CGPME, Medef et UPA). La CGT qui considère que le texte est déséquilibré et précarise davantage la situation est la seule organisation syndicale à ne pas avoir signé.
Cet accord prévoit notamment l’instauration d’une période d’essai interprofessionnelle, un nouveau mode de rupture du CDI dite « rupture conventionnelle », l’expérimentation d’un nouveau CDD pour les ingénieurs et cadres et la possibilité pour les salariés de conserver certains droits (prévoyance et formation) après la fin de leur contrat de travail.
Examen en Commission des Affaires Economiques du projet de Loi de Modernisation de l'Economie (LME) de 9 heures 30 à 13 heures, puis 16 heures 30 à 3 heures du matin ...
Au programme, la négociabilité des Conditions Générales de Vente (CGV), la réforme des soldes, la TACA, la réforme de l'urbanisme commercial.
Parmi les mesures phares, la Commission préconise, en l'état actuel, la suppression de la CNEC et l'exclusion des chambres consulaires des CDEC.
Discussion de la proposition de loi de Jean-Marc AYRAULT, et plusieurs de ses collègues, relative aux conditions de l'élection des sénateurs.
Comme a son habitude, l'opposition, qui avait déserté l'hémicycle, est arrivée en nombre (entourée en jaune sur la photo), au dernier moment (ce qui a provoqué un bouchon), et alors que leur dernier orateur (entouré en vert sur la photo) terminait son intervention .... pour essayer, comme lors de la question préalable de mardi dernier sur les ogm, de faire basculer le vote.
Cette proposition de loi a été REJETEE par la majorité.
Au cours de cette réunion de groupe, le message a été CLAIR.
Le Premier Ministre et le Président du groupe UMP ont prôné le RASSEMBLEMENT autour des 3 textes à venir :
Au cours de ce déjeuner avec Michèle ALLIOT-MARIE ont été évoqués :
J'ai également évoqué la mise en place des éthylotests, pour lesquels j'ai déposé une proposition de loi.
Après l'effet de manche de la semaine dernière, l'opposition a poursuivi son travail d'obstruction cet après-midi.
Le Ministre a souligné tout le travail accompli sur ce texte où sur 600 amendements déposés, 180 ont été acceptés (110 pour les députés et 70 pour les sénateurs).
Trois motions de procédures ont été déposées en séance :
Puis a suivi la Discussion Générale ou seule l'opposition a pris la parole.
Après tous ces enfantillages, qui finalement ont conforté les derniers UMP indécis de voter POUR ce projet de loi (l'effet inverse de ce qui était recherché ...), nous sommes passés au vote final :
533 votants
510 exprimés
POUR = 289
contre = 221
Le détail du vote UMP :
POUR = 273
contre = 11 (j'en fais parti)
abstention = 19
Je suis resté fidèle à mes convictions en votant CONTRE ce projet de loi sur les OGM.
Je n'ai pas pris part au vote de la question préalable, simple acte de procédure, puisque de toute façon je suis CONTRE ce texte.
J'interviens, en soirée, lors de la discussion générale, à la tribune de l'hémicycle.
Ma décision est prise, je voterai comme je l'avais indiqué depuis une semaine CONTRE ce projet de loi.
Ambiance chaude, aux abords de l'Assemblée nationale, entre policiers et militants anti-ogm.
Cliquez sur le lien ci-desous pour accéder au texte de mon intervention de ce soir.
Débat des députés UMP avec le Président de la République.
Après être revenu sur les conditions de son élection, le Président à confirmé sa volonté de mener toutes les réformes à la fois, sans hiérachisation.
Le Président souhaite que l'UMP reste la force du changement, en effet, nous serons jugés, dans 4 ans, uniquement sur nos réformes.
Cette année, a rappelé le Président, a été marquée par :
Il a confirmé, entre autre, sa volonté de revoir les programmes militaires en cours à la baisse.
Le reste est ... confidentiel.
Lancement officiel du club de la Réforme de l'Etat par Eric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.
Au cours de son discours, le Ministre nous a fait part du calendrier de travail et de la façon dont allaient être constitués les groupes de travail destinés à plancher sur ce dossier.
Première audition, en commission des Affaires Economiques, des différents ministres en charge du projet de Loi de Modernisation de l'Economie (LME), sous la houlette de notre président de commission, Patrick Ollier.
Après l'introduction sur ce projet de loi faite par Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, les secrétaires d'Etat Luc Chatel et Hervé Novelli ont présenté les titres 1 et 2 du texte, puis Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective, nous a exposé son plan concernant la mise en place du très haut débit en France.
Ces différentes interventions ont été suivies par un débat de plus de 3 heures avec les députés.
