Visite des élus au Sénat :

Salon des maires :

L'Assemblée examine en séance cette semaine, en deuxième lecture, le projet de loi sur la nouvelle délimitation des régions, qui constitue le premier volet de la réforme territoriale.

Ce texte traite du découpage des régions et du calendrier des élections ... nous en sommes saisis avant même le second projet de loi sur la répartition des compétences, dont nous aurions dû discuter en premier !

Que dire aussi des économies, qui vont sans doute être faibles voire inexistantes, comparé aux coûts de fusion !

Mercredi soir, je suis intervenu dans l’hémicycle afin de rappeler ma position, avec à l’appui l’exemple de la Haute-Savoie, dans la future région Auvergne-Rhône-Alpes…

Mon intervention liminaire sur la nouvelle carte :

Comme en première lecture, je voterai CONTRE ce découpage politique fait depuis Paris.

Ma Question au gouvernement :

La réponse du secrétaire d'Etat Thierry Mandon : 

3 villes au programme de ce déplacement orienté politique, économie, urbanisme et environnement :

• Shanghai
• Chengdu
• Pekin.

Nous poursuivions cette semaine l'examen des crédits (dépenses budgétaires), découpés en "missions".

Dans l'hémicycle :

Je suis intervenu, en tant que rapporteur pour avis, dans le cadre de mission Economie (crédits destinés aux entreprises).

J'ai déposé plusieurs amendements, dont un s'opposant à la suppression de l'indemnité de départ pour les commerçants et artisans.

J'en ai également défendu un concernant les stations-service de proximité :

Jeudi matin, dans le cadre de la mission Agriculture, j'étais mobilisé pour maintenir l'exonération de charges salariales pour les emplois saisonniers de travaux agricoles, que le gouvernement a décidé de supprimer :

Jeudi après-midi, je suis intervenu pour la mission Culture, après celle sur la Direction de l'action du gouvernement.

C'est dans cette mission que se nichent les dépenses envers les commissions consultatives. Je me suis intéressé en particulier à la Commission nationale consulative des droits de l'Homme (CNCDH), ayant constaté une forte augmentation de ses crédits de personnels :

En commission élargie :

Mercredi, pour la mission Immigration, je suis intervenu pour interroger le ministre de l’Intérieur. Jeudi, pour la mission Ecologie, c'est à Ségolène Royal que j'ai posé deux questions précises.

Ce ne sont que des exemples : pour chaque commission élargie (commission budgétaire) à laquelle j'assiste, j'étudie les documents annexés. J'interroge ensuite le gouvernement sur les points qui m'ont posé question.

Au total, à ce jour, je suis intervenu dans 10 commissions élargies et à 4 reprises dans l'hémicycle ... j'ai donc pris part à l'examen de pas moins de 14 missions budgétaires sur les 28 au total !

Toutes mes interventions sont visibles sur ma page Dailymotion.

Avant l'examen en séance la semaine prochaine, la question de la majoration de la taxe sur le foncier non-bâti a été étudiée en commission des finances mercredi.

Cette réunion n'était pas filmée, mais le compte-rendu ci-dessous permet de voir la teneur des débats.  Pour ma part, je suis intervenu pour défendre des amendements UMP : suppression, report d'un an, fixation par les communes. Ces amendements n'ont pas été adoptés.

La majorité semble inflexible mais certains députés socialistes sont visiblement mal à l'aise devant cette mesure. D'autres députés se sont même interrogés sur l'inconstitutionnalité du dispositif.

Extrait du compte-rendu :

Intervention à partir de la 16ème minute :

Dauphiné Libéré du 6 novembre :

J'ai été nommé cette année rapporteur pour avis, au nom de la Commission des Affaires économiques, sur les crédits du budget 2015 destinés aux entreprises.

Mon rapport est disponible ici : Tome IV - Economie -Entreprises.

Je fais le point dans ce rappport sur les crédits destinés aux entreprises : le budget 2015 contient plusieurs mesures décevantes.

Mais surtout, j'ai souhaité m'intéresser au chantier de la simplification au service des entreprises (deuxième partie). J'ai mené des auditions qui m'ont conduit au constat suivant : malgré les effets d'annonce, les efforts en cours demeurent incomplets.

Le gouvernement, avec son "choc de simplifcation", tente de jouer sur les lourdeurs déjà existantes. Mais dans le même temps, il ne cesse de rajouter de la complexification dans chaque texte examiné à l'assemblée (compte pénibilité, loi Hamon sur les cessions d'entreprises, etc.).

J'espère que ce bilan sera utilisé et que mon interpellation du ministre de l'économie, lors de l'examen de ce rapport en commission, portera ses fruits : les charges, normes et lourdeurs sont de véritables freins.

Je suis conscient que les finances sont à sec, c'est pourquoi je me suis concentré sur des mesures de simplification qui peuvent apporter beaucoup aux entreprises (dirigeants comme salariés) sans aucun coût pour l'Etat.

Malgré notre courrier envoyé la semaine dernière au Premier ministre, le gouvernement persistait en commission à vouloir supprimer l'envoi de la propagande électorale.

Il a finalement été désavoué ce lundi dans l'hémicycle : l'Assemblée a rejeté à l'unanimité cette idée surprenante.

L'amendement UMP, que j'avais cosigné, a été adopté contre l'avis du gouvernement.

Lettre adressée au Premier Ministre :

Monsieur le Premier ministre,

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, votre Gouvernement a proposé de supprimer l’envoi au domicile des électeurs de la propagande électorale de tous les scrutins qui se dérouleront en 2015, à savoir les élections départementales, les élections régionales et les élections aux assemblées de Guyane et de Martinique.

Comment ne pas voir derrière cette mesure une nouvelle illustration de votre volonté affirmée de démobiliser des électeurs qui à chaque nouveau scrutin sont de plus en plus nombreux à vous retirer leur confiance ?

A un an de l’échéance, nous ne savons toujours pas à quelles dates précises se dérouleront les élections régionales – dans votre discours de politique générale, vous avez vous-même utilisé une expression délibérément floue en évoquant « fin 2015 » – sinon qu’elles se dérouleront à une période inhabituelle pour des élections et volontairement choisie pour être peu propice à la mobilisation des électeurs.

Nous ne savons pas plus dans quelles circonscriptions ces élections auront lieu puisque le projet de loi qui procède au redécoupage des régions est toujours en discussion au Parlement.

Nous savons encore moins quelles seront les compétences futures des régions puisque le projet de loi qui révise ces compétences n’a toujours pas été inscrit en première lecture au Parlement et à toutes les chances de ne pas être voté avant plusieurs mois.

Et voici désormais que pour rendre ce scrutin plus obscur encore, vous décidez de supprimer l’envoi de la propagande électorale au domicile des électeurs.

Vous auriez décidé de tout faire pour démobiliser les électeurs et déboucher sur une abstention massive que vous ne vous y seriez pas pris autrement.

Si compte tenu de votre bilan à la tête du Gouvernement, nous comprenons les raisons tactiques qui vous poussent à cette stratégie de la dérobade, nous considérons toutefois que ces décisions heurtent de front l’intérêt général s’agissant de scrutins dont les enjeux sont majeurs pour l’avenir de la France.

C’est particulièrement le cas de la suppression de la propagande électorale qui contredit non seulement des décennies de pratique démocratique mais contrevient surtout à la lettre de notre Constitution qui prévoit que la « loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation » (article 4).

Nous rappelons en effet que plus de 20 % des Français ne disposent pas d’une connexion internet à leur domicile et qu’une grande partie d’entre eux n’a pas les moyens de se déplacer aisément, y compris dans la mairie de leur commune de résidence. Supprimer l’envoi de la propagande électorale, c’est donc les priver sciemment des moyens d’éclairer leur vote et de leur permettre de choisir en conscience quel bulletin ils souhaitent mettre dans l’urne.

Certes l’envoi de la propagande à un coût. Mais c’est le prix de la démocratie, et c’est la condition du plein exercice de la liberté d’opinion, garantie par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui est un de nos biens les plus précieux.

C’est pourquoi, Monsieur le Premier ministre, en tant que Représentants de la Nation, nous vous demandons de bien vouloir retirer l’article 46 du projet de loi de finances pour 2015.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre meilleure considération.

J'ai été nommé cette année rapporteur pour avis, au nom de la Commission des Affaires économiques, sur les crédits du budget 2015 destinés aux entreprises.

Mon rapport sera prochainement en ligne sur le site de l'Assemblée nationale.

Je l'ai présenté brièvement ce jeudi matin en commission élargie en présence de 4 membres du gouvernement : Emmanuel Macron (Ministre de l’économie), Carole Delga (secrétaire d'Etat à l'artisanat et au commerce), Christian Eckert (secrétaire d'Etat au budget) et Axelle Lemaire (secrétaire d'Etat au numérique).

Mon avis est défavorable, à cause de certaines mesures négatives, notamment pour l'artisanat. Surtout, j'en ai profité pour faire un point sur le "choc de simplification"... il est en trompe-l’œil à bien des égards, et beaucoup d'entreprises n'en ont pas vraiment vu la couleur.

Mon intervention en commission élargie :

La réponse d'Emmanuel Macron
(notamment sur le compte pénibilité et sur la loi Hamon) :

La réponse de Carole Delga :
(sur la cession d'entreprises - loi Hamon) :

La réponse de Christian Eckert
(sur la suppression des petites taxes) :

A noter : je ne me suis pas concentré uniquement sur l'économie.

A ce jour, je suis intervenu dans pas moins de 7 commissions élargies, soit 7 missions budgétaires.

Toutes mes interventions sont visibles sur ma page Dailymotion.

Après le triste vote de la 1ère partie du budget, nous débattons de la seconde partie : les dépenses. Nous les examinons par "missions", qui recouvrent plus ou moins le périmètre des ministère.

En séance, je me suis concentré sur la mission "Médias, livre et industries culturelles".

J'ai d'abord interrogé la ministre sur l'extension de la redevance aux smartphones, ordinateurs et tablettes... malheureusement pour le pouvoir d'achat des François, le gouvernement semble l'envisager... j'ai pris les devants en demandant à la ministre sa méthode et ses pistes.

Je suis ensuite intervenu sur deux sujets qui me tiennent à cœur en soulevant quelques contradictions. D'abord, sur le budget du Centre National du Cinéma (CNC).

Ses recettes devraient augmenter, pourtant elle seraient en baisse... !

Résultat : malgré des fonds important, le CNC est épargné par les prélèvements gouvernementaux qui touchent les opérateurs.

Enfin, je suis revenu sur la baisse de la subvention allouée à la Hadopi.

Il semble que le gouvernement veuille assécher la Hadopi en utilisant cette méthode ... c'est assez anormal, sachant que le Parlement a voté cette lois et ces missions - même si ce n'était pas mon cas.

J'ai proposé une solution pour combler ce manque, sans aucun coût supplémentaire pour l'Etat.

Malgré la logique de cette proposition, je n'ai pas eu de réponse adaptée.

Depuis plus d'an, avec Martial Saddier et Virginie Duby-Muller, nous nous battons pour aménager la majoration de la taxe sur le foncier non-bâti, qui va toucher directement 60 communes de la Haute-Savoie au 1er janvier 2015 (voir l'historique de nos actions).

L'année dernière, nous avions obtenu le report d'un an et l'exonération des terrains agricoles.

Cette année, nous sommes bien décidés à revenir à la charge.

Nous avons rencontré et alerté la ministre Sylvia Pinel, afin de trouver une solution de compromis. Le compte à rebours est maintenant lancé et cette solution doit être trouvée dans les prochaines semaines, à l'occasion du vote du projet de loi de finances.

Ce mercredi, lors de l'examen et le vote en commission élargie des crédits de la mission "égalité des territoires et logement" avec Martial Saddier, nous avons rappelé à la Ministre les attentes du terrain, et notre refus de voir cette taxe s'appliquer telle quelle.

Intervention de Martial Saddier :

Mon intervention :

En réponse, la Ministre a annoncé une révision du zonage.

C'est un premier pas, mais cela reste insatisfaisant en l'état, comme l'a expliqué Martial Saddier.

Affaire à suivre : nous proposerons des amendements.

Communes concernées sur ma circonscription :

Il semble déjà acquis que seules les communes en zonage A resteront concernées par l'application de la TFNB (application à définir), ce qui raye quelques communes :

ANNECY

CHAVANOD

CHEVALINE

CRAN-GEVRIER

DOUSSARD

DUINGT

LATHUILE

SAINT-JORIOZ

SEVRIER

SEYNOD

Essor Savoyard du 5 février :

Quelles seront les élites françaises de demain ?

A cette question essentielle pour qui s’intéresse à la vie et l’avenir de son pays, ce livre veut apporter un début de réponse.

Parmi les jeunes dirigeants qui ont réussi des études brillantes, se sont rapidement vus confier des responsabilités, ou ont très tôt conquis des mandats électifs, nous en avons sélectionné 100.

Pendant deux ans, nous les avons tous rencontrés, photographiés, nous avons pris le temps de comprendre leur parcours, de mieux cerner leurs motivations. S’ils ont souvent hésité à nous rencontrer dans un premier réflexe, ils ont finalement accepté de se livrer à l’exercice du portrait avec franchise. Là était l’enjeu : recueillir leurs propos avant que la lumière médiatique des prochaines années ne les conduise à brancher leur communication sur « pilote automatique ».

Qui sont-ils ? Ceux qui, en cabinet ministériel ou dans la haute administration, font « tourner la machine », rédigent les programmes, maîtrisent les questions techniques, soufflent à l’oreille du ministre lorsque celui-ci se trouve pris dans un tourbillon d’obligations de représentation. 

Ils seront demain à la tête d’un ministère, d’une administration, d’une collectivité locale, ou dirigeront une grande entreprise. Comment conçoivent-ils l’action publique ? Quelles sont les convictions qui les animent ? A travers leur parcours, ce livre nous invite à comprendre comment ces 100 personnalités feront la France de demain.

Retrouvez mon portrait en pages 186 et 187.

"Cent personnalités de demain. Portraits" par Romain Chetaille et Joseph d’Arrast

Parution le 27 octobre 2014

45 euros TTC dont 6 euros de frais de port

Commande en ligne sur www.leguidedupouvoir.fr

En juillet 2013, j'avais interrogé le gouvernement sur l'installation du Wifi (Internet sans fil) dans les TGV.

Il est en effet surprenant qu'un pays comme la France, qui se veut à la pointe de la technologie, n'offre pas ce service aux voyageurs. Je voulais donc savoir où en était la SNCF sur ce point.

La réponse parue il y a un an (voir ci-dessous) était très décevante.

En gros, la SNCF y réfléchit, mais c'est compliqué et donc il va falloir attendre longtemps ...

Elle venait par ailleurs du ministre délégué au transport, et non au numérique.

Quand la semaine dernière, je découvre le tweet d'Axelle Lemaire (secrétaire d'Etat au Numérique), qui visiblement attend elle aussi des avancées sur la question, je me dis que la position du gouvernement a peut-être évolué ... et qu'il serait bien d'avoir une réponse de la ministre chargée du Numérique.

J'ai donc décidé de poser à nouveau ma question écrite, en espérant que le gouvernement décide d'appuyer sur l'accélérateur.

 Ma Question écrite (et la réponse) de juillet 2013 :

Ma nouvelle Question écrite :

En mai dernier, l'Assemblée nationale votait, dans la loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS), deux articles sur l'information obligatoire des salariés en cas de cession de leur entreprise (au moins 2 mois à l'avance).

L'intention de départ n'est pas mauvaise (préserver coûte que coûte des emplois), même si le risque de voir une entreprise saine disparaître faute de repreneur est très très faible (moins de 0,5% des cas).

Mais à cause d'une méconnaissance totale du monde de l'entreprise, le résultat est catastrophique. 

cette mesure peut gravement nuire au bon fonctionnement de l'entreprise, comme je l'avais expliqué à l'époque dans l'hémicycle :

Aujourd'hui, le dispositif prévu par Benoit Hamon (alors ministre) prend l'eau.

Les décrets d'application de cette mesure ne sont à ce jour pas parus ... pour une application au 1er novembre, c'est à dire dans dans 8 jours !

Les entreprises sur le point d'être cédées au 1er novembre, auraient donc dû informer leurs salariés deux mois avant (en septembre), sans en connaître les modalités pratiques, et risquent des pénalités, voire une annulation pure et simple de la vente !

C'est pourquoi j'ai posé 5 questions écrites (ci-dessous) afin d'éclairer les entreprises et les salariés concernés qui sont dans le flou le plus total.

Pire : les décrets, qui vont sans doute sortir dans l'urgence, s'annoncent très complexes, à tel point qu'il faudra un guide d'application pour les comprendre (voir cet article des Echos).

En tout cas, les objections que j'avais soulevées il y a 6 mois sont toujours là (obligation de "publicité" et donc problèmes de confidentialité de la vente vis-à-vis des concurrents, des clients et des fournisseurs, notamment .. quand bien même le chef d'entreprise a déjà trouvé un repreneur).

Encore une fois, on vient ajouter de nouvelles obligations incompréhensibles sur toutes les entreprises de moins de 250 salariés pour une mesure qui ne concernera au final que quelques entreprises qui risquent de disparaître faute de repreneur (ou plutôt de mauvaise santé financière) ou soi-disant faute de dialogue entre le dirigeant cédant et ses salariés ... alors que le dirigeant a tout intérêt, ne serait-ce que financièrement, de trouver un repreneur, plutôt que de voir son entreprise, souvent le fruit d'une vie de travail, disparaître.

Quelle méconnaissance du monde économique. Vous avez dit choc de simplification ?

J'ai évoqué cette situation hallucinante ce matin lors de la réunion du groupe d'étude sur l'Economie sociale et solidaire : 

Mes questions écrites de la semaine à ce sujet :

Les chiffres :

Déficit public : le Gouvernement a revu à la baisse ses objectifs de déficits publics pour les années 2014 à 2017, marquant ainsi un coup d’arrêt à l’amélioration progressive des comptes depuis 2010. Le déficit public est prévu à 4,3 % du PIB en 2015, 2,8 % en 2017, et le retour à zéro est décalé à 2019.

Dépenses publiques : En 2014, les dépenses publiques françaises représentent   57,7 % du PIB (environ 1200Md€), en hausse de 1,0 point par rapport à 2012. Elles ont atteint leur niveau le plus élevé, rapporté au PIB, depuis plus de 50 ans. Cette situation rend impossible toute diminution de nos déficits publics et, par conséquent, de notre dette.

Dette publique : pour la première fois, la dette publique de la France a dépassé le cap symbolique des 2 000 milliards d’euros. Rapportée à la richesse nationale, elle se monte à 95,1 % du PIB. Désormais, c’est le seuil d’une dette dépassant les 100 % de PIB qui se profile.

Economies prévues : le Gouvernement prévoit de réaliser 21 milliards d’économies l’année prochaine, et 50 milliards d’ici à 2017. Toutefois, ces économies ne sont toujours qu’une moindre progression de la dépense puisque sans cet effort de 50 milliards, la dépense publique augmenterait de 105 milliards d’ici 2017.

A noter : les collectivités locales subiront un nouveau tour de vis avec une baisse des dotations pour 3,7 milliards.

Prélèvements obligatoires : le taux sera quasi stable en 2016 et 2017, à 44,5 % et 44,4 % du PIB. Malgré la suppression de la première tranche du barème de l’IR, le taux de prélèvements obligatoires ne sera pas favorable pour les ménages. En effet, ce que le Premier ministre donne d’une main, Bercy le reprend de l’autre par les nombreuses mesures qui viennent contrebalancer l’annonce de la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu.

Les principales mesures :

Fondé sur une prévision de croissance jugée « optimiste » par le HCFP (1,0 % du PIB), le présent PLF contient plusieurs mesures fiscales notables :

• Suppression de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu : cette mesure a pour effet de diminuer sensiblement le nombre de ménages qui acquittent effectivement l’impôt sur le revenu (17 millions, soit environ 45 %) et de renforcer considérablement la charge fiscale qui pèse sur ces derniers, alors même que l’impôt sur le revenu se distingue en France par son hyper-concentration. Cette mesure induite aura un coût de 500 M€ pour 460 000 contribuables perdants à la réforme (qui ne correspondent pas, pour partie, aux 700 000 « gagnants »). Son coût (3,2 milliards), n'est pas financé.              

• Prélèvements divers sur les opérateurs de l’Etat : ces diverses dispositions, qui se manifestent soit par des prélèvements ponctuels sur les opérateurs publics (CCI pour 500M€, agences de l’eau pour 175 M€…), soit par un renforcement du plafonnement de leurs taxes affectées, démontrent l’incapacité de l’Etat à opérer une réforme d’envergure du périmètre de son action.
  
  
• Mise en place de dépenses fiscales nouvelles ou majorées : alors que la précédente Loi de programmation des finances publiques prévoyait une stabilisation des dépenses fiscales hors CICE, le Gouvernement fait le choix de recourir à de nouvelles dépenses fiscales qui, comme le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) aurait un impact de l’ordre de 700 M€ en année pleine sur les recettes fiscales de l’Etat.
  
  
• Relèvement de la TICPE en faveur des infrastructures de transport : cette mesure est destinée à compenser le manque à gagner lié à la mise en place du « péage transit poids lourds » en lieu et place de l’écotaxe. Malgré l’impérieuse nécessité du financement de nos infrastructures de transports, n’en reste pas moins qu’il s’agit là d’une mesure de transfert fiscal des entreprises vers les ménages.

Compte tenu de ces éléments, j'ai voté CONTRE la première partie du projet de loi de finances pour 2015.

Résultat du vote : POUR 266 / CONTRE 245 / Abstentions : 56. Soit seulement 10 voix de majorité pour un texte d'une telle ampleur...

L'Élysée déroule le tapis rouge aux grands investisseurs internationaux.

Ce lundi soir, François Hollande doit recevoir à dîner plusieurs représentants des grands fonds souverains, dont Adia, le premier des Émirats arabes unis, et l'un des plus gros au monde, assis sur un trésor de guerre de 626 milliards d'euros, le China Investment Corporation (CIC), ou encore Temasek de Singapour.

Une opération séduction importante pour la France, en mal de compétitivité et engluée dans ses déficits publics.

À eux seuls, les fonds souverains représentent une manne de quelque 4700 milliards d'euros, issus surtout des ressources pétrolières.

L'événement s'inscrit dans la séquence sur l'attractivité et l'inauguration à Paris du siège de l'IIR, un club d'investisseurs internationaux, lancé en 2011 sur une initiative canadienne. Soit, précisément, dix institutions mondiales - Australie, Chine, États-Unis, Russie… et la France, avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) -, fonds souverains ou de pension privés, qui pèsent au total 1750 milliards d'euros en actifs de gestion.

A journée exceptionnelle, planning exceptionnel.

Depuis ce matin, j’en ai profité pour rencontrer, avec quelques collègues députés, différents gestionnaires de fonds souverains.

Puis j’ai déjeuné avec son Excellence M. Ahmad Mohamed Al Sayed, président exécutif du fond souverain QIA (Qatar Investment Autority).

QIA, fonds souverain fondé en 2005 est le dixième fond souverain du monde, avec des actifs estimés entre 200 et 250 milliards de dollars.

L’objectif de QIA est de financer la totalité du budget de l’Etat du Qatar, hors hydrocarbures (qui constituent 91% des ressources), d’ici 2020 … on aimerait avoir les mêmes problèmes !

Depuis un an, la Caisse des dépôts a mis sur pied un plan d'attaque visant à attirer les capitaux des fonds souverains pour être investis dans l'économie française.

CDC international capital, véritable fonds d'investissement créé en décembre 2013, membre de l'Association française des investisseurs en capital (Afic), en est le bras armé.

Il s'appuie sur une équipe de 20 personnes, rompues aux marchés et grandes banques d'affaires internationales, dirigée par Laurent Vigier.

À ce jour, l'entité compte trois partenariats opérationnels, avec le Qatar, les Émirats arabes unis et la Russie, pour une capacité totale d'investissement de 900 millions d'euros.

Un premier fonds a été signé en février avec le Qatar, doté de 300 millions, dont 150 apportés par les Qatariens et 150 par la CDC, dédié aux PME pour des opérations de 20 à 60 millions. Un premier financement a été bouclé en juin avec une entreprise familiale.

Jusqu'à présent, le Qatar plaçait ses pétrodollars dans les grandes entreprises du CAC 40 et l'immobilier.