Dauphiné Libéré du 15 octobre :

 Question de Martial Saddier, en association avec Virginie Duby-Muller et Lionel Tardy, sur la majoration de la TFNB :

Dauphiné Libéré du 15 octobre :  

Le projet de loi dit de transition énergétique pour une croissance verte, est examiné dans l'hémicycle cette semaine.

Quels sont les enjeux ?

Réduire les émissions de CO2 de 40% d’ici 2030 au moindre coût, protéger les emplois actuels, renforcer notre capacité d’exportation et notre compétitivité, augmenter notre sécurité énergétique et préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens.

Sur la base de ces objectifs il s’agit de réfléchir à une stratégie énergétique à partir de notre mix énergétique actuel et non pas de fixer de seuils idéologiques de réduction de la consommation d’énergie ou des objectifs à priori qui reprennent des promesses de campagne électorale.

On voit bien que la majorité et le gouvernement sont pris au piège entre les promesses de campagne de François Hollande et une partie du PS qui ne souhaite pas remettre en cause le nucléaire.

Des objectifs idéologiques et antiéconomiques

Outre la réitération de l’objectif européen de réduction de 40% des GES en 2030 par rapport à 1990 (qui est l’année de référence) quatre autres objectifs sont affichés :

● réduire la part du nucléaire à 50% de la production électrique (aujourd’hui 75%) en 2025 ;

● réduire de 30% la consommation d’énergies fossiles en 2030 ;

● porter la part d’ENR à 32% de l’énergie finale en 2030 (13% aujourd’hui) ;

● diviser par deux la consommation finale d’énergie de la France d’ici à 2050.

Il s’agit pour le PS de fixer des objectifs a priori, en choisissant des seuils idéologiques, alors qu'il faudrait à partir de notre mix énergétique actuel, établir une politique énergétique qui réponde à deux objectifs essentiels : préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens et préserver la compétitivité de notre économie tout en respectant nos engagements environnementaux européens, à savoir une réduction de 30% et, si possible, 40% des émissions de GES en 2030 par rapport à 1990 qui est l’année de référence.

Sur le nucléaire c’est une contradiction évidente : la loi ne fixe pas de trajectoire pour arriver à l’objectif énoncé de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% d’ici 2025. Il se contente de plafonner à 63,2 mégawatts la capacité nucléaire de la France, ce qui correspond à la capacité actuelle. Une loi de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) permettra de définir les trajectoires pour dix ans du mix électrique et EDF devra définir lui-même un plan stratégique pour s’y conformer, les représentants de l’état au sein du CA pouvant refuser un investissement qui ne correspondrait pas à la PPE.

La contradiction est évidente entre l’objectif énoncé à l’article 1^er qui correspond aux promesses électorales faites par François Hollande aux Verts et les divisions au sein du PS quant au sujet du nucléaire.

L’étude d’impact qui déclare qu’il n’y a pas de coûts supplémentaires du fait de la fermeture de centrales nécessaires à réaliser l’objectif de -50% de nucléaire en 2025 est mensongère. On estime ce coût à plusieurs milliards d’euros du fait de la fermeture probable de 25 réacteurs !

L’absence de financements :

Selon les annonces de Ségolène Royal, au moment de la présentation en conseil des Ministres, au total, "10 milliards d'euros de financements seront mobilisés" pour la transition énergétique » dont 5 milliards correspondraient à la ligne de crédit débloquée par la Caisse des dépôts pour des prêts transition énergétique et croissance verte à 2 % pour les collectivités ; 1,5 milliard seraient mis à contribution dans le fonds pour les énergies renouvelables et 1,5 milliard représenteraient les allègements fiscaux déjà existants et futurs.

Par ailleurs, un milliard serait mobilisé pour la rénovation énergétique des collèges, via une convention de prêt entre la Banque européenne d'investissement et deux banques françaises.

S'ajouteraient à ces montants les 100 000 prêts bancaires à taux zéro pour la rénovation énergétique des logements, le tiers financement par les régions, de nouveaux prêts pour les TPE et PME ainsi que les différents appels à projets dans le domaine de la transition énergétique.

Le projet de loi n’évoque pas les moyens financiers. Comment tout ceci serait financé ?

J'ai déposé près de 200 amendements dans un objectif d'amélioration de la loi.

Le premier d'entre eux, par exemple, portait sur le bavardage législatif et les concepts de communication qui encombrent malheureusement le texte de Ségolène Royal : 

Je serai l'invité de l'émission "ca vous regarde" en direct ce mardi de 19 h 45 à 20 h 30 sur LCP.

Cette émission quotidienne présentée par Arnaud Ardoin.

En présence de députés, d’experts, de personnalités mais aussi de citoyens, ce magazine dédié à la vie parlementaire et politique développe chaque soir un thème fort au cœur de l’actualité.

Entre analyses, débats, reportages et témoignages de citoyens en direct, Arnaud Ardoin impose une autre façon de présenter et d’aborder l’actualité grâce à l’interactivité : de simple téléspectateur, le citoyen devient acteur dans le débat par webcam interposée.

Ça vous regarde favorise l’information à double sens en renvoyant les préoccupations, les questionnements des sentinelles citoyennes à celles des parlementaires.

Le débat de "ca vous regarde", c’est d’abord votre débat !

Ce soir : les derniers rebondissements de l'affaire Bygmalion.

L’affaire Bygmalion se rapproche dangereusement de Nicolas Sarkozy.

Selon le Monde, les policiers, qui enquêtent sur le système de financement occulte de la campagne de 2012 par de fausses factures imputées indûment à l’UMP, évoquent désormais l’infraction de « financement illégal de campagne électorale » et non plus seulement d’« abus de confiance.

C’est donc le candidat lui-même qui serait puni. Nicolas Sarkozy a toujours nié avoir eu connaissance qu’un tel mécanisme avait existé.

Pourtant au sein même de son propre camp, beaucoup affirment connaître l’existence de Bymaglion. Premier à monter au front, Bruno Le Maire. Le concurrent de Nicolas Sarkozy dans la course à la présidence du parti a déclaré dès le 24 septembre qu’il connaissait l’existence de cette société créée par des proches de Jean-François Copé.

La semaine suivante c’est François Fillon qui ironisait à l’insu de Nicolas Sarkozy. Malgré ces prises de position, Nicolas Sarkozy continue d’affirmer qu’il n’a appris l’existence de Bygmalion qu’après les faits reprochés. Ses proches font bloc. Et attestent que l’ancien président de la république ne s’occupait pas de l’intendance.

Nicolas Sarkozy était-il au courant ? L’affaire Bymaglion peut-elle l’empêcher d’accéder à a la présidence de l’UMP ?

Invités:

• Pierre-Yves Bournazel, Vice-Président délégué du groupe UMP au conseil de Paris
• Gérard Davet, Journaliste au Monde
• Raphaël Stainville, Journaliste politique à Valeurs Actuelles
• Lionel Tardy, Député UMP de Haute-Savoie

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La FNB regroupe les exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois français.

La FNB fédère 80 organisations nationales, régionales ou métiers dédiés au bois français et à son utilisation : elle représente 1 800 entreprises pour 6 milliards de chiffre d'affaires.

Ce mercredi, la FNB a manifesté de devant l'Assemblée nationale pour s'élever contre l'exportation massive de grumes, notamment en direction de la Chine.

Initialement, ce commerce avait pour but d'équilibrer le marché national. Il est aujourd'hui débridé et sous contröle de traders internationaux sans lien avec la filière forêt bois.

On peut parler de phénomène spéculatif : en 2013, 1 million de m3 ont été exportés sur l'Asie, soit 50% de plus qu'en 2012. Le phénomène devient européen et pénalise l'industrie française et européenne du bois et de la forët. 

Je serai ce mardi à 10 heures 20, en direct sur LCP, l’invité de l’émission « le député du jour ».

Cette émission quotidienne est présentée par Frédéric Haziza

Les députés débattent, légifèrent et font entendre leurs voix dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale… Au-delà de leurs appartenances et de leurs convictions politiques, qui sont-ils vraiment ?

Derrière la scène politique et les enjeux parlementaires, Frédéric Haziza propose de découvrir les députés autrement. Le temps d’un tête-à-tête, le personnage politique s’efface pour laisser parler l’homme ou la femme, confier son histoire personnelle, son parcours, ses passions et ses aspirations profondes.

 Ma question écrite :

Dauphiné Libéré du 05 octobre :

François Fillon prendra la parole ce mercredi à 11 h pour exposer ses propositions en matière de finances publiques. 

Alors que la dette vient de dépasser 2.000 milliards d'euros,  François Fillon considère que "notre pays est à la veille d'un accident financier grave" si des mesures énergiques et courageuses ne sont pas enfin prises pour redresser les finances publiques et libérer la croissance.

Le projet de François Fillon en version PDF

La discussion du projet de loi renforçant les dispositions de lutte contre le terrorisme est examiné dans l'hémicycle depuis lundi soir.

Je me suis concentré pour ma part sur son article 9, qui prévoit le blocage des sites internet par voie administrative.

Je suis bien entendu favorable à la lutte contre l'incitation au djihadisme et au recrutement, mais je crois que les mesures adoptées, concernant le volet internet de ce texte, vont à l'encontre de l'objectif : elles sont inefficaces, contre-productives et risquées pour la liberté d'expression.

Cette position, je la défends depuis mon élection en 2007, dans la majorité comme dans l'opposition.

Ce n'est pas le cas des socialistes, qui n'avaient pas de mots assez dur pour fustiger à ce sujet les propositions du gouvernement de Nicolas Sarkozy ... et qui depuis 2012 ont complètement changé d'avis.

Mon intervention sur l'article 9 :

Quelques articles de presse :

Résumé des contradiction du PS

Résumé des débats

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) restera comme l'un des grands échecs du quinquennat (parmi de nombreux autres).

Alors qu'elle a été adoptée définitivement en mars dernier, le gouvernement Valls est en train de la détricoter à grande échelle.

Ce n'est pas faute d'avoir prévenu ... je me suis particulièrement impliqué sur ce texte, j'ai voté CONTRE ce projet de loi, et avec le groupe UMP nous n'avons pas cessé de souligner les problèmes qu'il allait poser... et que le gouvernement réalise avec un temps de retard. 

Exemple : j'avais déposé un amendement pour demander que l'encadrement des loyers soit expérimental dans certaines zones et évalué avant toute éventuelle généralisation ... c'est précisément ce que Manuel Valls a décidé il y a quelques jours !

A l'époque, le Gouvernement avait pourtant gentiment repoussé cet amendement.

Que de temps perdu ...

Mon intervention du 15 janvier 2014 :

Mon amendement :

 Ma Question écrite :

Vu la fragilité de sa majorité (ou ce qu'il en reste) le gouvernement va sans doute désormais se limiter à l'examen de textes sur des sujets plus ou moins consensuels.

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est l'un de ceux-là, et nous commençons l'année parlementaire avec ce texte.

C'est un texte très lourd, dans lequel beaucoup de sujets sont traités (logement, transports, mix énergétique...). Le nucléaire va sans doute cristalliser les débats mais ce n'est pas le seul thème.

Pris globalement, je crains qu'il ne soit pas à la hauteur des enjeux, mais je m'efforcerai d'agir de façon constructive.

Je suis membre de la commission spéciale qui va l'examiner, et j'ai exposé mon point de vue et posé plusieurs question lors de l'audition de la ministre de l'écologie.

Mes questions à Ségolène Royal :

Avant que tout le monde n'oublie ce sujet du fait d'une rentrée parlementaire qui s'annonce particulièrement agitée !

Lien vers communiqué de presse au format Word

Lien vers PPL transparence partis politiques au format Word

Mon intervention en commission des lois le 10 septembre,
pour défendre également la transparence des groupes parlementaires :

Dauphiné Libéré du 04 septembre :

Essor Savoyard du 4 septembre :

Le Parisien / Aujourd'hui en France du 3 août :

Lien vers le classement intéractif sur le site du Parisien / Aujourd'hui en France

Déposer des amendements c'est bien ... les faire adopter c'est encore mieux.

Beaucoup d'amendements déposés ne sont pas défendus ou sont rejetés par la majorité.

Avec 95 amendements adoptés sur les 12 derniers mois, je suis le député de l'opposition qui a fait adopter le plus d'amendements ... juste devant mon collègue haut-savoyard Martial Saddier qui arrive en seconde position avec 81 amendements adoptés ... les députés haut-savoyard sont présents et pertinents ! 

Synthèse des amendements adoptés sur www.nosdeputes.fr

Lien vers le bilan de mon activité parlementaire en 2013

L'Assemblée examine en séance cette semaine le projet de loi sur la nouvelle délimitation des régions, qui constitue le premier volet de la réforme territoriale.

Ce texte traite du découpage des régions et du calendrier des élections ... nous en sommes saisis avant même le second projet de loi sur la répartition des compétences, dont nous aurions dû discuter en premier !

Economies structurelles, simplification administrative, meilleure efficacité de l’action locale, meilleure répartition des compétences, plus grande proximité avec les citoyens, dynamisation des territoires : voilà les enjeux qui devraient guider une nouvelle réforme territoriale.

Malheureusement, il n’en est rien ici, et tout concourt à ce que les députés, comme les sénateurs, et les élus locaux, s’opposent à l’adoption de ce texte.

Alors que les élections départementales (ex-cantonales) et régionales approchent (le calendrier a déjà été modifié par cette majorité pour être repoussées une première fois en mars 2015), la gauche s’engage dans une course de vitesse pour faire approuver sa réforme.

Pourquoi un rythme si effréné ? Comment justifier qu’une réforme d’une telle ampleur soit annoncée, conçue et votée en quelques semaines ? Comment ne pas voir un prétexte à retarder la sanction des électeurs ?

Touchant à l’équilibre institutionnel, aux pouvoirs locaux, aux services publics, à la vie des entreprises et des citoyens, pareil bouleversement exige du temps pour la conception, l’évaluation, la concertation et la préparation. Ni la fusion des régions, ni la disparition des départements, ni la montée en puissance des intercommunalités n’étaient présentes dans les « 60 propositions » du candidat Hollande !

Quant au bénéfice financier escompté, le Gouvernement agite un potentiel d’économies de 12 à 25 milliards d’euros. Cette fourchette pour le moins large ne suggère pas un travail et une étude d’impact précis ?

J'ai donc voté CONTRE ce projet de loi.

Mon intervention en commission la semaine dernière sur l'article 1er, qui résume ma position :

Dans le cadre du projet de loi dit de "simplification de la vie des entreprises" (voir mon article de la semaine dernière), j'ai déposé un amendement afin de réduire la quantité invraisemblable de documents qui doivent être annexés aux promesses de vente de biens immobiliers depuis la loi Duflot dite "loi ALUR" (accès au logement et urbanisme rénové).

Comme je l'avais dénoncé dès son examen l'année dernière, cette loi va à l'encontre de la simplification. Les nouvelles dispositions créent des retards dans les ventes, et cela m'a été confirmé par les acteurs de l’immobilier sur le terrain (syndics, vendeurs, acheteurs).

Le gouvernement Valls est en train de le réaliser et reconnaît enfin les problèmes posés par l'application de la loi (ce n'est pas faute d'avoir prévenu)... mais plutôt que d'adopter mon amendement, il a préféré demander une habilitation à procéder par ordonnance.

Plutôt qu'une mesure à effet rapide, comme je le proposais avec 20 autres députés, il a donc choisi des mesures correctives dont nous ne connaissons pas le contenu.

La simplification, ce n'est décidément pas pour maintenant.

Lien vers mon amendement