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Examen du budget de la mission "Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation".
Je suis intervenu sur les revalorisations de retraites purement électorales du gouvernement dans le cadre du budget 2017.
Mon intervention :
Jeudi matin, nous examinions en séance le budget de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales."
J'ai défendu mes amendements sur les retards massifs dans le versement des aides aux agriculteurs par l'Agence de Services et de Paiement (ASP) et sur les stages à l'installation des agriculteurs.
J'avais déjà interrogé le Ministre de l'Agriculture sur l'ASP il y a quelques mois... c'était donc l'occasion de faire le point sur ces retards et leurs conséquences sur la trésorerie des agriculteurs.
Lien vers mon intervention en mars 2016
Mon intervention de ce jour:
La réponse de Stéphane Le Foll :
J'ai posé une Question au gouvernement mercredi sur la création du fichier des titres électroniques sécurisés (TES).
Ce fichier va regrouper les données personnelles de 60 millions de Français dans une même base... ce qui n'est pas sans poser de problème de sécurité (risques de piratage et de détournement).
Par ailleurs, le gouvernement a choisi un décret paru en catimini, plutôt qu'un débat au Parlement.
La CNIL a bien validé les finalités de ce fichier... mais a émis de sérieuses réserves, ce que ne dit pas le Ministre de l'Intérieur.
Ma question :
La réponse de Bernard Cazeneuve :
Mon communiqué de presse du 8 novembre :
Dauphiné Libéré du 9 novembre :
L'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoit une nouvelle organisation du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants.
Cet article met en place une structure unique ayant la maitrise de l’ensemble des moyens nécessaires, selon le gouvernement.
Première mesure concrète : une structure de pilotage national unique est créée, conduite par un directeur national, responsable de la performance du recouvrement et de la qualité du service rendu aux cotisants dans les deux réseaux (RSI et ACOSS).
J'ai demandé la suppression de cette mesure en commission des affaires sociales... je ne vois pas en quoi cette création de poste va résoudre les difficultés quotidiennes d'accès au RSI !
Mon intervention :
Mon amendement :
Examen dans l'hémicycle, de lundi soir à mercredi soir, du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Mardi soir, nous avons parlé de la couverture numérique et en téléphonie mobile des zones de montagne, sujet sur lequel je travaille depuis plusieurs années.
Avec mes collègues Martial Saddier, Laurent Wauquiez et Charles-Ange Ginésy, nous avons pu obtenir plusieurs engagements et avancées.
Après le PDG d'Alstom la semaine dernière, la commission des Affaires économiques auditionnait mercredi soir le secrétaire d'Etat à l'Industrie, Christophe Sirugue.
Au nom du groupe Les Républicains, je suis revenu sur le "plan de sauvetage" mis en œuvre par le gouvernement.
J'ai rappelé qu'il s'agissait d'un rafistolage électoral, qui va peser sur le contribuable... et que ce n'était qu'un sursis.
Il y a également un risque : que la Commission européenne requalifie ce plan en aide d'Etat... avec amende à la clé. Le gouvernement a l'air convaincu que ce ne sera pas le cas.
Mes questions :
Ce mardi et mercredi, examen en commission des Affaires économiques du projet de loi montagne... défense de mes 10 amendements et interventions sur les amendements de mes collègues Martial Saddier (45 amendements), Charles-Ange Ginesy (5 amendements) et Laurent Wauquiez (22 amendements).
24 de nos amendements ont été adoptés.
Avancées obtenues : ont été inscrit dans la loi :
Restent à débattre :
Défense et adoption de mon amendement sur la couverture mobile en montagne :
Intervention sur les "zones grises" (cas du Bouchet-Mont-Charvin) :
Dauphiné Libéré du 30 septembre :
Cette proposition de loi d'origine sénatoriale apporte une réponse aux problèmes de sécurité posés par l’utilisation des drones civils qui se sont accrus notamment avec l’expansion rapide des drones de loisir au cours des dernières années.
Cette situation soulève de nouveaux risques : risque d’accident par collision avec d’autres aéronefs ou de chute du drone ; risque de la captation indue d’informations ; risque de l’utilisation du drone comme une arme ou à d’autres fins délictuelles ou criminelles.
La France compte aujourd’hui environ 200 000 drones de loisir, ainsi que 2 300 opérateurs professionnels de services, qui utilisent 4 200 drones. Cette filière professionnelle occupe la première place en Europe.
Les objectifs du texte sont les suivants : définir les drones à travers la notion de télépilote ; assurer une formation minimale des télépilotes ; définir le champ d’application de l’immatriculation de l’enregistrement des drones ; instituer une obligation de formation de l’utilisateur à la charge des fabricants ; introduire une obligation de signalement électronique et lumineux des drones ; renforcer les sanctions en cas de survols illicites.
Tout l’enjeu consiste à mettre en place cette nécessaire réglementation sans freiner pour autant le développement d’un secteur économique dynamique, dans lequel plusieurs entreprises françaises sont leaders, comme Parrot, qui est le deuxième constructeur mondial de drones de loisir, derrière le chinois DJI.
J'ai défendu 11 amendements et je suis intervenu en discussion générale, pour exposer la position du groupe Les Républicains.
Mon intervention :
Lors de l'audition du PDG d'Alstom, je suis intervenu sur les conditions d'annonce de fermeture du site de Belfort.
Voir l'Etat renvoyer la balle à Alstom, en disant qu'il n'était pas au courant, est un spectacle désolant ... surtout que 2 commissaires du Gouvernement sont membres du Conseil d'administration d'Alstom (l'Etat détient 20% du capital).
Ce n'est pas la première fois que l'Etat manque d'anticipation (regardons, par exemple, l'état de notre filière nucléaire).
On a un vrai problème de circulation de l'information entre l'Etat et les entreprises publiques dont il est actionnaire ... qu'il faut régler.
Réponses du PDG :
Groupe confronté a une baisse de charge progressive : aucune commande de locomotive en France depuis 10 ans (passage de 140 à 20 locomotives livrées par an).
Passage du transport par frêt de 30% il y a 30 ans, à 9% en 2015.
Baisse du transport par frêt en France de 20% sur 10 ans (contre une hausse de 40% en Allemagne sur la même période).
En ce qui concerne les TGV : on attendait le renouvellement des premières rames livrées en 1980 ... rien.
Sur le peu de rames renouvelées, les rames un niveau ont été remplacées par des rames deux niveaux.
10 TGV en commande par an (une par mois) ... ce n'est plus de l'industrie, mais de l'artisanat.
Pas de marché export pour le TGV.
Tous les sites sont en sous charge : il faut rationaliser.
Mon intervention :
Avant-projet de texte transmis par le Gouvernement et relatif à la modernisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source : audition de Bruno Parent, directeur général des finances publiques, Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale, Grégoire Deyirmendjian, sous-directeur en charge de la fiscalité des personnes, et Maryvonne Le Brignonen, directrice du projet Prélèvement à la source.
J'ai tenu à rappeler que la mise en place du prélèvement à la source allait générer de nouvelles charges pour les entreprises, et en particulier les PME... avec plusieurs questions non résolues à ce stade.
Mon intervention :
Reprise des travaux parlementaires à l'Assemblée nationale cette semaine.
Je suis intervenu en commission développement durable comme orateur pour le groupe Les Républicains sur la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils.
Mon intervention :
Après une nuit très courte (vote de l'état d'urgence à 5 heures du matin), audition ce matin, en commission du développement durable, du député PS Bernard Roman, candidat à la présidence de l'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières (ARAFER).
Cette nomination, sur proposition du Président de la République, semble bien être encore un recasage (en prévision des élections législatives en 2017), après celui de François Mauguin, directeur de cabinet du ministre de l'Agriculture, qui a été nommé la semaine dernière au poste de directeur de l'INRA.
J'ai interrogé Bernard Roman sur des sujets ferroviaires (ouverture à la concurrence, état du réseau, contrat de performance) tout en m'élevant contre ce procédé.
Lien vers un article du Point sur cette nomination
Mon intervention :
Examen, en séance, de la proposition de loi relative à la régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.
Je suis intervenu sur ce texte en tant qu'orateur du groupe Les Républicains, et j'ai défendu 20 amendements (sur 92).
Cette proposition loi est la deuxième en moins de deux ans pour tenter d’apaiser les tensions entre les VTC et les taxis qui éclatent régulièrement dans notre pays.
Après la loi du 22 juillet 2009 qui avait créé le nouveau régime de transport léger des personnes pour les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), la majorité nous a servi la loi Thevenoud, en septembre dernier, qui n’a pas réussi à organiser un cadre concurrentiel équilibré pour ce secteur.
En réalité cette loi n’a rien résolu et les tensions entre VTC et taxis ont repris de plus belle, d’où cette deuxième ppl qui a été conçue, en urgence, pour répondre aux grèves et manifestations de force des chauffeurs de taxi en janvier 2016.
Cette deuxième proposition de loi est en réalité un aveu d’échec de l’action gouvernementale pour créer enfin des conditions de concurrence équilibrée dans ce secteur.
A moins que cela ne soit qu’une loi de plus, avec des mesures qui ne sont pas toutes mauvaises mais qui ne sont pas fondées sur un diagnostic et une vision globale du problème mais découlent uniquement d’une optique à court terme.
Mon intervention en discussion générale, en tant qu'orateur du groupe Les Républicains :
Le Président de la République envisage de nommer Philippe Mauguin, directeur de cabinet de Stéphane Le Foll, à la présidence l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA).
Ce projet de nomination politique suscite l’émoi de la communauté scientifique dans son ensemble.
En application de l’article 13 de la Constitution, la Commission des Affaires économiques devait se prononcer sur ce choix.
Je suis intervenu mercredi matin CONTRE cette nomination, qui est bien loin de la "République exemplaire" prônée par François Hollande.
Mon intervention :
DL du 15 juillet 2016:
Le projet de loi dit "Justice du 21ème siècle" introduit un nouveau divorce par consentement mutuel, sans passage par le juge (article 17 ter), établi par acte sous signature privée contresignée par avocat, déposé au rang des minutes d’un notaire.
Certes, les éléments devant figurer dans la convention de divorce ont été complétés, en prévoyant que les avocats devront joindre la mention que le mineur a bien été informé, par ses parents, de son droit à être entendu par le juge... mais les garanties n’apparaissent toujours pas comme suffisantes : il faudrait clairement rapporter la preuve de la consultation de l’enfant, ainsi que de sa réponse, car de celle-ci dépendra l’orientation de la procédure vers la voie judiciaire ou vers l’acte d’avocat.
Afin de garantir l'intérêt supérieur de l'enfant, j'ai demandé la suppression de cet article ou, à défaut, que cette nouvelle procédure soit réservée aux couples sans enfants ou avec un enfant majeur.
Mon intervention :
La loi de règlement est un des trois types de lois de finances avec les lois de finances initiale et rectificative. À la fin de chaque exercice, elle arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l’Etat et le résultat budgétaire qui en découle.
Les enseignements de l'exécution 2015
Mon intervention en discussion générale :
Dans le cadre du projet de loi Egalité et citoyenneté, le gouvernement souhaite revoir le régime d’ouverture des établissements hors-contrat. Il prévoit à la fois d’unifier et de renforcer son contrôle sur l’ouverture des établissements d’enseignement privés en substituant au régime de déclaration un régime d’autorisation, et en fixant des règles identiques de procédure et de contrôle ainsi que d’exercice des fonctions de direction et d’enseignement.
Cette réforme se ferait par ordonnances, avec beaucoup de flou et d'incertitudes sur la liberté d'enseignement des écoles privées, qui doit être préservée (de la même manière que l'instruction en famille).
Dans l'hémicycle jeudi, à 1 heure du matin, je me suis donc opposé aux choix du gouvernement.
Mon intervention :
Mon communiqué de presse :
Dauphiné Libéré du 1er juillet :
L'examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ("Sapin 2") a débuté lundi et s'est achevé dans la nuit de jeudi à vendredi.
Parmi mes 35 amendements, l'un concernait les retards de paiement de l'Etat.
L'article 36 du projet de loi alourdit les sanctions en cas de non-respect des délais de paiement. Les PME perdent 16 milliards d'euros par an à cause de délais de paiement non respectés. Et pour les ETI, ce manquement est estimé à 4 milliards d'euros.
Le plafond des amendes va être porté de 375 000 euros à 2 millions d’euros. Ces amendes seront cumulables et toutes celles infligées aux entreprises dans le cadre des contrôles de la DGCCRF seront rendues publiques.
Problème : si une administration de l'Etat ne respecte pas les délais de paiement, elle ne risque rien de tout cela. C'était le sens de mon amendement.
Echange avec Emmanuel Macron :
Dans la lignée de ses précédentes positions, le groupe Les Républicains a mis à l'ordre du jour deux propositions de loi :
- l’une constitutionnelle, visant à inscrire dans la Constitution le principe d’indisponibilité du corps humain ;
- l’autre ordinaire renforçant la lutte contre le recours à la gestation pour autrui en agissant sur les plans pénal, civil et international.
Dans mon intervention, j'ai bien sûr affirmé mon soutien à ces deux textes, invitant le gouvernement à mettre en conformité la parole et les actes, contre la marchandisation du corps humain.
En commission des lois, la majorité a rejeté ces deux propositions.
Mon intervention :
Audition de Thierry Repentin, sur son rapport sur la mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement.
Je l'ai interrogé sur l'open data (données sur le foncier public) et sur les communes carencées en logements sociaux (ou en rattrapage)... avec, à l'appui, des exemples très concrets en Haute-Savoie.
Questions / réponses :
