Beaucoup d'entre vous m'ont déjà interrogé, par courrier ou lors de mes déplacement, au sujet du projet de Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP en anglais, anciennement TAFTA).

Ce traité, source d'inquiétudes (et parfois de fantasmes) à l'approche des élections européennes, a été évoqué ce mardi en Commission des Affaires européennes.

Sans surprise, les députés communistes défendent une approche défensive et de fermeture vis-à-vis de ce projet. Pour ma part, je suis favorable à un libre-échange entre les deux continents à condition qu'il soit parfaitement équilibré.

Je souhaite cependant que nous ayons une approche vigilante, étant donné les affaires récentes et les défauts que contient ce projet à l'heure actuelle.

Il faut bien garder à l'esprit que les négociations sont en cours.

Rien n'est donc acté, et encore moins voté sur le contenu du traité.

C'est donc maintenant que chacun doit avancer ses positions.

Mon intervention en commission :

Nous discutions mardi d'une proposition de loi liée aux voitures électriques et hybrides.

Partant du constat qu'il n'y a pas assez de bornes de recharge sur le territoire, ce texte entend créer un opérateur spécifique au niveau national chargé de créer de gérer les infrastructures de recharge.

Même si la volonté est bonne, je ne partage pas certains partis pris contenus dans cette proposition de loi.

Mon intervention en Discussion Générale :

Lors de l'examen en commission il y a trois semaines, je m'étais inquiété du choix de cet opérateur : le gouvernement (Arnaud Montebourg en tête) souhaitait à tout prix un opérateur public avec une mainmise de l'Etat.

Cela posait quelques problèmes de concurrence, que le gouvernement a fini par prendre en compte.

Mon amendement adopté par le gouvernement :

Je me suis associé, en compagnie de Virginie DUBY-MULLER, à la Question Orale posée ce mardi matin par Martial SADDIER, sur les conséquences pour les travailleurs frontaliers de l'évolution de la législation fiscale suisse.

La question et la réponse du Secrétaire d'Etat au Budget :

Dauphiné Libéré du 7 mai :

Je suis intervenu cet après-midi lors des Questions au Gouvernement concernant l'avenir des professions de chauffeurs de taxis et de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC).

Vidéo de mon intervention :

 La réponse d'Arnaud Montebourg :

Le discours de politique générale passé, l'Assemblée nationale se remet au travail.

Hier soir en commission, nous avons auditionné le Ministre de l'économie Arnaud Montebourg, accompagné de la toute nouvelle Secrétaire d'Etat au numérique Axelle Lemaire.

Cette audition portait sur le rachat de SFR par Altice-Numericable.

Beaucoup de questions se posent sur le rôle d'Arnaud Montebourg, qui n'a pas hésité à interférer dans cette opération alors qu'elle était en cours.

Je me demande si le rôle d'un ministre est réellement d'afficher sa préférence pour une offre (privée) plutôt qu'une autre. J'ai également soulevé des interrogations sur le rôle qu'a pu avoir la Caisse des dépôts, qui agit pour le compte de l'Etat.

Au-delà des déclarations, reste maintenant à voir comment tout cela va évoluer concrètement d'ici la fin de l'année, concernant la situation des salariés, l'évolution du marché et la couverture du territoire.

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur le projet de loi relatif à la consommation.

Ce texte contient quelques bonnes dispositions, mais le Conseil a censuré l'une d'entre elles - et pas des moindres : le Registre national des crédits aux particuliers ("fichier positif").

Les objections retenues par le Conseil sont principalement : l'atteinte au droit au respect de la vie privée, le caractère non-proportionné (12 millions de personnes concernées), et l'absence d'étude d'impact ... c'est-à-dire exactement les mêmes arguments que j'avais avancés à chaque étape de l'examen du texte ! 

Examen du projet de loi consommation en juin 2013

Deuxième lecture du projet de loi consommation en décembre 2013

la preuve dans cette vidéo de juin 2013 : 

Cette censure passera sans doute inaperçu dans le climat politique, mais c'est un réel coup dur pour le gouvernement, Benoît Hamon en tête, qui a défendu ce fichier positif malgré toutes les objections ... échec et mat.

Par deux arrêts du 22 octobre 2013, la Cour de cassation a validé le principe de géolocalisation en temps réel lorsqu'elle est exécutée sous le contrôle d'un juge d'instruction? dans le cadre d'une information judiciaire.

En revanche, elle en a censuré le principe de la géolocalisation dans le cadre d'une enquête dirigée par le procureur de la République.

Pour combler cette censure, le gouvernement a déposé un projet de loi, discuté en procédure d'urgence à l'Assemblée.

Pour une fois, l'urgence est justifiée.

Néanmoins, il s'agit d'atteinte à la vie privée, et il convient d'être vigilant, comme je l'ai indiqué dans mon intervention préalable :

La géolocalisation sera désormais possible dans le cadre d’une enquête pour organiser en temps réel la surveillance physique d'une personne.

Cette géolocalisation pourra se faire par l'utilisation d'une une balise installée sur un moyen de transport... ou sur tout objet connecté.

Comme pour d'autres point du texte, j'ai fait des propositions pour encadrer ces dispositions, par exemple en listant les objets connectés pouvant être suivis.

Je n'ai malheureusement pas obtenu gain de cause, mais je ne regrette pas la prudence et la méfiance que j'ai défendues, étant donné encore une fois la sensibilité de tout ce qui touche aux libertés individuelles, et les dérives qui peuvent exister. 

La commission des Affaires économiques auditionnait ce matin Christophe de Margerie, PDG de Total.

Des échanges sans langue de bois quitte à déplaire à certains de mes collègues, peu habitués à rencontrer des entrepreneurs qui ne mâchent pas leurs mots et font preuve de pragmatisme.

Que l'on soit d'accord ou pas avec la vision de son PDG, Total est une entreprise mondiale et il est intéressant d'avoir son point de vue sur certains sujets qui vont nous occuper pendant les prochains mois.

J'ai donc interrogé Christophe de Margerie sur la future réforme du code minier (question des hydrocarbures) et la transition énergétique, dont nous devrions débattre à l'automne prochain.

L'année 2014 commence sur les chapeaux de roue, avec l'examen du projet de loi "d'avenir" sur l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Ce mercredi vers 1 heure 30, je suis intervenu dans l'hémicycle pour résumer ma position sur ce texte : il s'agit d'une compilation de belles paroles et de bavardage, qui ne répond absolument pas aux préoccupations du monde agricole ni à son nécessaire développement économique.

Pour commencer l'année, le gouvernement nous a donc offert un beau projet de loi typiquement socialiste, avec des contrats de générations, des commissions de réflexion et une fixation sur l'écologie... le tout sans aucune vision qu'on puisse qualifier "d'avenir". 

Mon intervention en Discussion générale :

Dauphiné Libéré du 9 janvier :

Le Figaro du 8 janvier :

Tribune de Bruno Le Maire cosignée par 170 députés

Commencée au mois de juin, la discussion sur le projet de loi relatif à la consommation est revenue en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

Entre temps, le texte est devenu un véritable fourre-tout, qui traite en même temps des tests de grossesses, de l'assurance-emprunteur, des lunettes ou encore de l'action de groupe.

L'examen dans l'hémicycle a démarré les 9 et 10 décembre ... puis a repris lundi après-midi.

Je suis intervenu à cette occasion pour exprimer ma position globale sur ce texte dans lequel il est parfois difficile de voir clair et trouver une cohérence, avec du bon et du moins bon ...

Mon intervention sur l'article 1 :

J'ai défendu 40 amendements, sur des sujets bien précis.

J'ai par exemple réaffirmé mon opposition au "fichier positif", un gigantesque fichage des crédits qui regrouperait plus de 10 millions de personnes et dont le ministre ne semble pas voir les risques.

Dans un autre domaine, je suis également revenu pour la quatrième fois sur le blocage des sites internet, en mettant le gouvernement et la majorité face à leurs contradictions ... ce qui a quelque peu secoué l'hémicycle :

L'examen du texte s'est terminé à 2 heures du matin.

Cette journée de mercredi est consacrée à l'audition des représentants de syndicats agricoles en Commission des Affaires économiques (FNSEA, Jeunes Agriculteurs, Coordination rurale, Confédération paysanne et MODEF).

Lors de l'audition de Xavier Beulin, président de la FNSEA, je suis intervenu sur les baisses inquiétantes des aides à la réinsertion professionnelle et des aides au maintien, ainsi que sur le projet de loi ALUR (logement et urbanisme) qui touchera directement les terres agricoles.

La commission aura largement l'occasion de reparler d'agriculture, lors de l'examen du projet de loi d'avenir de l'agriculture, qui arrivera en discussion très prochainement.

Mes questions au président de la FNSEA :

L'Assemblée termine en cette fin de semaine l'examen du projet de loi de finances pour 2014, avec un vote solennel mardi prochain (je voterai CONTRE).

Ce jeudi matin, j'ai une nouvelle fois dû jongler entre la commission des Affaires économiques (qui examinait le projet de loi sur la ville) et la séance publique.

Dans l'hémicycle, je suis intervenu sur deux articles touchant aux entreprises.

La création du PEA-PME est une bonne chose, même si on aurait aimé voir un budget beaucoup plus cohérent, tourné vers le soutien aux entreprises, et non vers la taxation à tout va des ménages et des entreprises.

Quant au crédit d'impôt recherche (CIR), sur lequel j'étais déjà intervenu en commission des Finances, il doit être maintenu, simplifié et orienté autant que possible vers les PME.

Depuis octobre 2012, le Gouvernement Ayrault a supprimé 99 comités Théodule, et je m'en réjouis sans réserve. 

Ces suppressions apportent une simplification nécessaire ... mais elles ont aussi des conséquences budgétaires.

Les comités Théodule sont répartis entre tous les ministères, il est donc difficile d'obtenir des informations sur les économies réelles réalisées grâce à leur suppression. Mais ces commissions ont bel et bien un coût (entre 0 et plusieurs milliers d'euros).

Lors des débats sur le budget 2014, j'ai donc déposé et défendu ce jeudi matin un amendement pour m'assurer que les économies réalisées seraient bien réaffectées correctement.

Il reste encore beaucoup à faire ... et je n'ai pas l'intention de baisser la garde !

Mon intervention dans l'hémicycle :

Les examens des missions budgétaires s'achèvent cette semaine en commissions élargies.

Au cours de ces réunions, où les ministres sont auditionnés, je ne m'interdis aucun sujet.

Cette semaine, je suis ainsi intervenu lors de 4 commissions élargies.

Mission "Immigration, asile et intégration" (audition de Manuel Valls) :

Mission "Médias, livre et industries culturelles" (audition d'Aurélie Filippetti) :

Mission "Economie" (audition de Fleur Pellerin) :

Mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" (audition de Stéphane Le Foll) :

Après avoir été démantelé au Sénat, le projet de loi organique sur le cumul des mandats revient ce mois-ci à l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture.

Nous voilà donc repartis pour un tour, et j'étais ce matin en commission des Lois dont le travail principal a consisté à rétablir la version initiale du texte. En effet, certains points constituant de réelles avancées ont été dénaturés par les sénateurs, qui s'étaient exclus de la future règle de non-cumul.

C'était le but de deux de mes amendements qui ont été adoptés, l'un sur les incompatibilités, l'autre sur le cumul d'indemnités.

Ma position sur ce projet de loi organique n'a pas changée.

Je le voterai à nouveau, mais je continue d'émettre deux réserves : 1) le non-cumul concernera uniquement les députés et pas les élus locaux et 2) certains députés vont se faire élire maire, puis démissionner pour laisser la place à leur suppléant à l'Assemblée nationale.

Ces questions ne sont pas réglées, mais j'ai pu engager un débat avec le rapporteur.

L'Assemblée nationale est en pleine période de discussion budgétaire, jusqu'à la fin du mois de novembre.

Comme j'ai commencé à le faire vendredi dernier, j'assisterai donc cette semaine à plusieurs commissions élargies, dans lesquelles les ministres sont auditionnés sur les dépenses budgétaires rattachées à leurs attributions.

Ces annexes budgétaires sont très denses et demandent un vrai travail pour les décortiquer. Pour ma part, je me concentre sur les sujets qui m'intéressent et sur les points qui me posent le plus question.

La commission élargie de mardi matin concernait la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances".

J'ai donc interrogé les ministres présentes sur deux dépenses surprenantes, concernant les personnes handicapées d'une part, et les acteurs de l'économie sociale et solidaire d'autre part.

De la même manière, j'ai interrogé ce mercredi le ministre Manuel Valls sur la mission "Administration générale et territoriale de l'Etat", notamment sur l'organisation des élections européennes et l'évolution des cartes d'identités.

Le contrôle de l'action du gouvernement, y compris au niveau européen, fait partie des missions des députés.

Le Conseil européen, qui a eu lieu les 24 et 25 octobre dernier, en est un bel exemple.

En amont, j'avais posé une Question au Gouvernement concernant l'ordre du jour de ce Conseil sur les questions d'économie numérique.

En aval, je suis intervenu ce mardi ors de l'audition de Thierry Repentin, ministre délégué aux Affaires européennes, pour en savoir plus sur les conclusions de ce Conseil européen, ainsi que sur les prochaines échéances.

Présent à l'Assemblée nationale ce vendredi pour la poursuite de l'examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), j'en ai profité pour intervenir en commission élargie lors de l'audition du Ministre Alain Vidalies.

Au cours de ces commissions élargies, chaque ministre vient présenter les missions budgétaires rattachées à son ministère.

L'audition de ce matin concernait celles du Premier ministre, à savoir :

• Conseil et contrôle de l'Etat
• Pouvoirs publics
• Direction de l'action du Gouvernement
• Publications officielles et information administrative

Comme l'année dernière, j'ai interrogé le Ministre sur certains sujets qui me tiennent à cœur, en particulier : l'open data, la modernisation de l'action publique grâce au numérique, et les économies réalisées grâce à la suppression de comités Théodule.

Je suis intervenu cet après-midi lors des Questions au Gouvernement concernant la stratégie numérique de l'Union européenne, et en particulier sur la position qu'adoptera la France lors du Conseil européen de demain.

Ma question à la Ministre déléguée à l'économie numérique :