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  • Présentation du PLF 2010 en Commission des Finances

    Il avait foule ce mercredi matin en Commission des Finances pour assister en exclusivité à la présentation du PLF (Projet de Loi de Finances) pour 2010, présenté par Christine Lagarde et Eric Woerth.

    La forte couverture médiatique de cet évènement aura au moins eu le mérite de voir réapparaître certains députés cumulards particulièrement absents discrets en ce qui concerne la présence et le travail législatif comme Francois Hollande ou Arnaud Montebourg.

    Je vous présenterai une synthèse de ce PLF 2010 lors de la réunion publique de ce vendredi soir à Thônes.

    Voici tout de même quelques chiffres :

    • déficit de 116 milliards (soit 8,2% du PIB)
    • dette cumulée égale à 84% du PIB
    • dépenses de 285 milliards
    • recettes de 252 milliards
    • 33 754 postes de fonctionnaires non renouvelés
     
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  • Audition de Louis Gallois, PDG d'EADS

    L'audition a commencé par le point sur l'activité d'EADS :

    • 45000 emplois directs en France (hors sous -traitance) : + 10% depuis 2000
    • 1/3 des achats réalisés en France (10 milliards d'euros/an)
    • 1er employeur privé en région PACA ...

    En 2008, le chiffre d'affaire d'EADS a été supérieur à celui de BOEING.

    La trésorerie du groupe est de 9 milliards d'euros et le carnet de commande est de ... 400 milliards d'euros.

    En 2009 l'activité et bonne, car l'industrie aéronautique n'a pas encore ressenti la crise. Mais la crise et l'effet dollar sont préoccupants : EADS fabrique en euros et vend en dollars, un écart de 10 centimes entre l'euro et le dollar correspond à 1 milliard de résultat en moins.

    L'objectif de commandes pour 2009 est de 300 avions, mais l'objectif est avant tout de sécuriser les livraisons en évitant les annulations : un véritable problème quand certaines grandes compagnies aériennes, en manque de cash, empruntent sur le marché à des taux de 9 à 13%.

    Louis Gallois a souligné le rôle primordial de la Coface et d'Euler Hermes à l'export. Il a également souligné l'action forte du gouvernement qui en mettant en place un fond de 5 milliards destiné à assurer le financement des ventes à l'exportation et ainsi permettre aux clients d'honorer leurs engagements d'achats vis à vis d'Airbus (crédit relais), a ainsi évité beaucoup d'annulation de commandes. Tout comme pour les banques, ces 5 milliards destinés à fluidifier les marchés financiers, n'ont pratiquement pas été utilisés ... mais ont largement contribué à rassurer les acteurs du marché aéronautique.

    Le président d'EADS s'est ensuite attardé sur le programme A350 qui représente un investissement de 12 milliards et dont 493 commandes ont déjà été enregistrées.

    Concernant l'A380, 20 avions sont actuellement en service et le taux de remplissage est remarquable. Le coût de production reste cependant encore trop élevé, mais devrait évoluer à la baisse dans le temps.

    Enfin concernant l'avion de transport militaire, le fameux A400M, le premier vol est prévu en décembre 2009 : plus de 2,3 milliards ont été provisionnés dans les comptes d'EADS en raison des retards. Il faudra donc en vendre plus de 179 pour commencer à gagner de l'argent.

    Le contrat du siècle passé avec l'armée américaine, concernant la vente d'avions ravitailleurs (qui a été cassé par BOEING), va faire l'objet d'un nouvel appel d'offre en fin d'année.

    De nombreuses questions de la part des députés :

    • quid de la fabrication en dehors de la zone euro
    • quid de la sous traitance
    • quid du probleme des sondes sur Airbus
    • quid de l'environnement
    • quid des relations avec la Chine
    • quel apport de la part des pôles de compétitivité
    • nombre d'annulations ...

    Réponses :

    • notre volume de sous-traitance reste élevé : les sous-traitants aéronautique sont impactés par Boeing (retard du 787 Dreamliner), par Embraer et Dassault ... pas par EADS
    • EADS ne sentira la crise qu'à partir de l'hiver 2010
    • 80% de la recherche est basée sur le développement durable (pollution et bruit) : le développement du traffic est lié à cette exigence
    • La sécurité n'a pas baissé (tout est mis en oeuvre pour savoir ce qui s'est passé sur le vol AF447 : problème d'avion, de pilote ou de conditions météo)
    • Seulement 22 annulations de commande depuis le début de l'année.
    • 97% des effectifs d'EADS sont dans les 4 pays européens qui produisent pour EADS donc en zone euro) ... alors que l'on exporte 75% de nos avions hors zone euros (payé en dollar) : le but à terme est de réequilibrer les effectifs en passant à 80% des effectifs en zone euro et 20% en zone dollar.
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  • L'indispensable réforme de la Sécurité sociale

    J'ai assisté ce matin à l'audition de Philippe Seguin, premier président de la Cour des Comptes, qui présentait le rapport sur les comptes de la Sécurité sociale.

    Comme sur beaucoup de sujets, les rapports de la Cour des Comptes sont exemplaires et décrivent très bien la réalité de la situation.

    Malheureusement, nous élus, ne sommes pas capables de prendre le relais en menant les réformes qui sont pourtant indispensables.

    En ce qui concerne la Sécurité Sociale, nous ne pourront pas continuer bien longtemps sur le rythme où nous sommes. Crise ou pas crise, nous avons un déficit structurel qui tourne actuellement autour de 10 milliards d'euros par an, avec une dette de 100 milliards. Arrivera un jour où nous ne pourrons plus continuer à financer notre déficit par la dette. Il faudra alors faire des choix douloureux.

    Notre système de sécurité sociale a été construit en 1945, sur les paramètres de l'époque, qui ont bien changé. L'espérance de vie a considérablement augmenté, avec un nombre toujours plus grand de retraités, sans que le nombre d'actif suive. Même chose pour la Santé : si les progrès de la médécine sont une formidable avancée, la progression des coûts a également été importante.

    Il n'y a  pas cinquante solutions pour rééquilibrer la branche santé, celle qui connait le plus gros déficit :

    • On peut financer le déficit par la dette, mais c'est reporter le problème sur les générations futures, en l'amplifiant et sans le régler au fond. Nous sommes en train d'atteindre les limites de cette solution, qui est la plus indolore à court terme.
    • On peut réduire les dépenses de la Sécurité sociale, en laissant une part de plus en plus importante à la charge directe du patient. C'est l'instauration des franchises médicales ou l'augmentation du forfait hospitalier.
    • En sens inverse, on peut augmenter les recettes.

    A un moment, il va falloir également se poser la question du niveau de soins que nous voulons avoir.

    On peut décider de réduire la qualité des soins, de réserver les traitements les plus coûteux à certaines catégories (ce qui se pratique malheureument trop souvent, car passé un certain âge, vous n'êtes plus aussi bien soigné) : celà je m'y refuse, et je ne pense pas être le seul.

    Mais dans ce cas là, il faut se donner les moyens de nos ambitions et répartir équitablement la charge financière que cela représente, c'est à dire accepter de payer plus, soit en laissant davantage de dépenses à la charge du patient, soit accepter de payer davantage de cotisations sociales si on souhaite garder un système mutualisé ... ou encore mieux ... faire ENFIN de vraies économies, sans jouer sur la qualité, et il y a de quoi faire à la lumière de cet excellent rapport.

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  • Petit déjeûner avec Eric Woerth sur le grand emprunt

    Lors de ce petit déjeûner, le ministre du Budget nous a confirmé que la commission Juppé/Rocard n'avait pas encore rendu ses conclusions concernant les modalités de cet emprunt, ainsi que son montant.

    Pour Eric Woerth, ce grand emprunt devra respecter 4 critères :

    1. il devra être cantonné à son objet : il devra être sélectif et ne pas faire les fonds de tiroirs (massif sur peu de projets)
    2. il devra s'agir d'une dépense ponctuelle
    3. il faudra qu'il ai une rentabilité supérieure à son coût
    4. il faudra qu'il est un elogique patrimoniale : création d'actifs

    Gilles Carrez, le rapporteur général du budget a rappelé les limites de l'exercice :

    • la dépense publique est passée de 40 à 50% du PIB
    • la dette publique est passée de 20 à 80% du PIB
    • le déficit structurel de l'Etat est de 40 à 50 milliards/an
    • on emprunte 250 milliards en 2009 : 150 milliards pour le déficit et 100 milliards en remboursement de capital
    • attention à la remontée des taux : l'Etat emprunte (Bon du Trésor) à 0,2/0,3% sur 1 an au lieu de 4% sur 5 ans. Actuellement, plus on emprunte, moins ça coûte ... on remplace donc du 4% par du 0,2%, mais du coup, la dett à moins d'un an est passée de 80 milliards à 200 milliards
    • 1% d'intérets = 4 milliards d'euros (2 fois le budget de la culture)
    • on va voter un budget 2010 à - 120 milliards
    • l'assainissement des déficits publics doit rester la priorité n°1
    • la LOLF interdit d'accorder un avantage fiscal à un emprunt national

    Le ministre a rappelé que la dépense publique représente 1 euro sur 2 euros de recette.

    L'objectif est de retourner a une dette correspondant à 50% du PIB : on est actuellement à 56%, ce qui représente le déficit de 120 milliards.

    Le ministre déplore que beaucoup aient perdu la notion de coût : ne pas considérer les économies de 100 ou 200 millions d'eiros comme des sommes pas à la hauteur des enjeux (les petits ruisseaux font les grandes rivières). Il faut arrêter de cnsidérer la dépense comme vertueuse et le deficit comme honteux.

    Nombreuses questions des 10 députés invités aussi diverses que : quel est le potentiel d'économie lié à la réforme des collectivités ?

  • Audition de René Ricol, médiateur du crédit

    Après un an de travail et conformément à ses engagements, Réné Ricol cèdera au 1er octobre son poste de médiateur du crédit à Gérard Rameix.

    Les députés de la commission des affaires économiques, tous bancs confondus, ont tenu en préambule à saluer le très bon tavail fait par René Ricol.

    Le médiateur a donc fait le point sur un an d'action, puis nous a livré ses impressions :

    • 15174 entreprises ont déposé un dossier (dont 85% ont été acceptés)
    • 65% de demandes instruites et clôturées
    • bol d'air pour 6846 sociétés
    • préservation de 144334 emplois
    • 1,42 milliard débloqués

    Tout d'abord, après une période difficile, il estime que les banques ont malgré tout joué le jeu et qu'il n'avait plus à intervenir sur des dossiers de 3 à 5000 euros : mais il faut être constamment vigilant car le risque de dérapage est permanent. Globalement, il y a eu plus de soucis avec les banques mutualistes (circuit de décision long), qu'avec les autres banques .

    Il lui semble indispensable, au-delà des sauvetages individuels, de restructurer les filières.

    Il a souligné la bonne entente avec les députés qui n'ont jamais fait le forcing pour soutenir des dossiers indéfendables.

    Le trio tiers de confiance + trésorier payeur général + préfet a bien fonctionné, mais il aurait été bien d'intégrer à la structure de médiation les gros acheteurs.

    Beaucoup de questions de la part des députés :

    • doit-on se contenter avel banques d'un contrat de confiance ou faut-il légiférer ,
    • est-ce qu'après la crise tout ne risque pas de redevenir comme avant ?
    • faut-il adapter ce dispositif aux particuliers ?
    • comment mieux accompagner les PME innovantes (gros besoin en capital) ?
    • doit-on considérer les PME comme un outil de travail ou comme un patrimoine familial ?

    Pour ma part, après avoir souligné le rôle important joué par les tiers de confiance (beaucoup de dossiers ont ainsi été résolus sans passer par la médiation), je l'ai interrogé sur l'augmentation actuelle du nombre de dssiers impliquant des PME : celà va-t'il perdurer et que faire face à des patrons de PME qui par fierté restent recroquevillés sur eux-mêmes et ne se manifestent auprès du médiateur qu'au dernier moment, quand il est trop tard.

    Je lui ai également demandé quelle était sa réflexion à propos du problème des fonds propres des entreprises, face là aussi à des patrons de PME familiales qui ne souhaitent pas faire évoluer leur capital, de peur de perdre le contrôle de leur entreprise.

    En effet, lors de notre réunion de midi à l'Elysée, le Président de la République, a souhaité la mise en place rapide de prêts spécifiques dédiés au renforcement des fonds propres des PME sur période longue : voilà un vrai débat quand on sait que beaucoup d'entreprises ont essentiellement disparu pour cause de fonds propres insuffisants.

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  • 5ème jour en Slovaquie

    Frontière Schengen et questions sur sa sécurisation :

    Cette journée de vendredi a été consacrée à la problématique de la surveillance des frontières extérieures de l'Union européenne.

    En effet, sur un total de 1500 kms de frontières, la Slovaquie dispose d'une frontière de 97,8 kms avec l'Ukraine, pays non membre de l'UE.

    Nous nous sommes donc rendus à la direction de la police des frontières slovaque à Sobrance, puis avons survolé la frontière en hélicoptère Mi-17 afin de découvrir le système de protection mis en place.

    La Slovaquie a fait un effort impressionnant depuis son entrée dans l'UE pour sécuriser cette frontière, à tel point que les clandestins préfèrent désormais passer par la Pologne ou la Roumanie, dont les frontières sont loin d'être aussi imperméables.

    La frontière avec l'Ukraine est constituée d'une forêt montagneuse au Nord (recouverte de neige d'octobre à avril) et d'une plaine ouverte aux quatre vents au Sud.

    Au Nord (la partie la plus difficile à protéger), la Slovaquie a donc mis en place 4 lignes de contrôles :

    • caméra thermique tous les 80 mètres
    • véhicules de patrouille 4x4 et quads
    • patrouille dans les communes frontières
    • contrôles à postériori dans la région

    286 policiers sont affectés à la surveillance de cette frontière répartis sur 9 stations de contrôle tout le long de la frontière.

    3 points de passage terrestres ont été aménagés, équipés de systèmes thermiques Raven pour la détection des clandestins dans les camions ou les trains de marchandise : l'identité de chaque personne est vérifiée sur 3 bases de données (système d'information Schengen + fichier national + fichier interpol).

    4 groupes mobiles équipés de véhicules dotés de thermocaméras, ainsi qu'une brigade cinéphile dotée de 78 chiens, ont également été mis en place ... et sont équipés de raquettes à neige TSL.

    Le système est particulièrement efficace : en 2007, 6700 clandestins ont été arrêtées. Ce chiffre a baissé à 2300 clandestins en 2008 (1000 arrêtés à la frontière et 1300 interpellés sur le territoire).

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  • 4ème jour en Slovaquie

    La matinée de ce jeudi a été consacrée à la rencontre avec les élus de la région de Kosice et à la rencontre avec le maire de Kosice.

    La région de Kosice regroupe 770000 habitants dont 1/3 habitent Kosice : elle emploie 200 personnes.

    La région regroupe deux minorités importantes : 22% de hongrois et 15% de roms. Pas de clivage avec la minorité hongroise, mais un réel problème de sédentarisation, de formation et d'éducation avec les roms.

    Le priorité en terme d'infrastructure est de boucler la mise en place du réseau autoroutier en direction de l'Europe occidentale et d'assurer, vers le sud, la liaison avec le réseau autoroutier hongrois. La liaison avec Presov est également une priorité.

    En terme de développement durable, la région souhaite exploiter au mieux ses nombreuses ressources géothermiques et la biomasse (40% de la région est constituée de forêts).

    La région mise également beaucoup sur la formation (plus de 40000 étudiants) et notamment en matière de hautes technologies : informatique, mécanique, mécatronique ... et le tourisme : riche patrimoine historique.

    En 2009, le budget de la région sera en baisse de 20%.

    Kosice capitale européenne de la culture en 2013 :

    Avec ses 243000 habitants, Kosice est la 2ème ville du pays et la ville la plus importate des Carpates.

    Sa cathédrale gothique est la plus à l'Est de l'Europe.

    Elle sera capitale européenne de la culture pour 2013, en compagnie de Marseille.

    Le projet culturel porte sur 3 axes :

    • la post austro-hongrois : à Kosice, slovaques, hongrois et roms cohabitent)
    • le post communisme : besoin de décloisonnement et de transformation de la ville
    • le post industriel : transformer les espaces militaires et industriels en friche, en lieux de culture

    Visite de la ville de Levoca :

    La ville vient d'être retenue au patrimoine mondial de l'UNESCO.

    Son église Saint-Jacques, avec 11 autels de style gothique et Renaissance est unique par son caractère : on y trouve l'autel de style gothique le plus grand du monde, ainsi que d'autres autels de style gothique et Renaissance dont l'origine remaonte aux 15 et 16ème siècles.

    La ville a été retenue au bout de 4 ans d'effort : j'ai discuté avec le maire de la demande d'inscription du lac d'Annecy au patrimoine mondail de l'UNESCO.

    Lors de notre retour sur Kosice, nous avons fait un petit détour par le château de Spis, qui est également inscrit au patrimaoine mondial de l'UNESCO.

    La soirée a été consacrée à une rencontre/débat avec la communauté française de Kosicé.

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  • 3ème jour en Slovaquie

    Découverte de la région montagneuse du Nord-Est de la Slovaquie (Haut Tatras) :

    Toute cette matinée de mercredi m'a permis de m'entretenir avec les décideurs locaux et nationaux, très interessés par mon exposé sur la candidature d'Annecy/Haute-Savoie aux JO d'hiver de 2018. En effet, la région de Poprad-Tatry a été candidate aux JO d'hiver de 2014, remportés par la ville de Sotchi.

    Poprad est une ville située à proximité du massif montagneux des Haut Tatras (culminant à 2655 m d'altitude) à la frontière entre la Pologne et la Slovaquie. Une première candidature de Poprad-Tatry a échoué en vue de l'organisation des JO d'hiver de 2006. La population de Poprad est de 57000 habitants.

    Les Tatras, c'est la plus haute chaîne du massif des Carpates long de plus de 100 kms, la seule en Europe de l'Est qui ait un caractère de haute montagne. Elle n'est pas très grande : 50 kms de longueur, 15 kms de large pour une altitude moyenne de 1600 mètres. La forêt a été en grande partie détruite par une tempête en 2004.

    Nous nous sommes rendus à Vysoke-Tatry, à Strba (le maire de cette ville est président de l'association des maires slovaque), puis dans la station de ski de Strbske Pleso dotée d'un magnifique lac de montagne.

    Le tourisme se développe à grande vitesse, mais paie le prix fort (tout comme l'industrie), du passage à l'euro en janvier 2009.

    En effet, au début de cette année, la Slovaquie est devenue le 2ème pays d'Europe de l'Est à adopter l'euro, après la Slovénie. Les dirigeants étaient certains que cette stratégie allait aider le pays à mieux faire face à la crise mondiale. C'est le contraire qui s'est produit. Depuis l'an dernier à la même époque, les exportations ont chuté de près de 30% et le PIB pourrait se contracter de 6,2% cette année.

    Certes, face à la crise mondiale, la Slovaquie, pays de 5 millions d'habitants dépendant de la quasi mono-industrie de l'automobile, partait handicapée.

    Mais l'euro a mis en place un autre piège. La crise a en effet provoqué le recul de la couronne tchèque, du forint hongrois et du zloty polonais vis-à-vis de l'euro, rendant la production des voisins de la Slovaquie plus compétitive à l'exportation.

    L'euro fort a aussi frappé l'industrie du tourisme, un secteur lequel la Slovaquie, longtemps ignorée des guides de voyage, misait pour son développement. Cet été , les tchèques en particulier ont boudé la slovaquie : le recul de l'activité serait de 30%. Le commerce de détail est encore plus personnalisé.

    L'après-midi a été consacrée à la rencontre du vice-président de la région des Presov :

    La région de Presov est l'une des 8 régions slovaque. Elle rassemble 800000 habitants, soit 15% de la population slovaque ... pour un budget de 155 millions d'euros : 12% de sa population appartient à la communauté Rom (seulement 10 à 15% de la population Rom a un emploi).

    La région de Presov, bien que la 2ème en surface, est la région la plus défavorisée de la slovaquie en terme de performance économique, de revenu par habitant et d'emploi.

    Le taux de chômage a atteint 13% fin 2008 et le revenu moyen est de 587 euros /mois (contre 788 euros/mois au niveau national).

    L'originalité de la région de Presov repose sur ses 3 parcs nationaux et ses 5 sites inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco.

    La capitale, Presov, a 92000 habitants. 

    Les régions ne sont autonomes que depuis 8 ans en Slovaquie : celà nous a permis de faire le point sur le transfet des compétences, la fiscalité et de débattre de la réforme que nous souhaitons mettre en place en France.

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  • 2ème jour en Slovaquie

    La matinée d'hier a été consacrée à la visite et à la rencontre des élus du Conseil National à Bratislava.

    La Slovaquie, contrairement à la France, a un régime monocaméral (il y a une Assemblée, mais pas de Sénat) : les 150 députés sont élus pour 4 ans. Le Conseil national est donc la seule autorité constituante et législative de la République slovaque.

    La Slovaquie est dirigée, depuis le 17 juin 2006, par un gouvernement de coalition rouge-brun conduit par le Premier Ministre social-démocrate M. Robert Fico allié aux populistes du HDZS et aux nationalistes du SNS.

    Les prochaines élections législatives auront lieu en juin 2010. Le Président de la République exerce une fonction honorifique.

    La Slovaquie a rejoint l'Union européenne le 1er mai 2004, avec une opinion largement favorable à l'adhésion (plus de 92% de "oui" au référendum).

    La ratification du Traité de Lisbonne  a été acquise le 10 avril 2008 par 103 voix contre 5, au terme de la procédure parlementaire qui avait été choisie par le gouvernement (majorité des 3/5ème).

    Entretien avec le Président de la Commission des Affaires européennes :

    Les sujets de débats avec le président de la commission M. Milan Urbani et ses collègues députés ont été nombreux.

    Sur la construction de l'Europe, il est optimiste, mais surtout sévère :

    • la ratification du Traité de Lisbonne par l'ensemble des membres est trop longue
    • pas de politique de défense et des affaires étrangères communes
    • peu de choses avancent ...

    Sur les questions d'élargissement ou d'approfondissement :

    • il faut faire rentrer les pays des balkans, en commençant par la Croatie
    • il veut que la Turquie netre si elle respecte scrupuleusement les critères

    Sur les frontières avec l'Ukraine :

    • la frontière Est de la Slovaquie est une des porte d'entrée en Europe : elle bénéficie d'une protection beaucoup plus sûre que celle des pays voisins (Pologne, Hongrie ...).
    • nous serons sur place vendredi pour voir comment est assurée le contrôle des biens et des personnes.

    Sur le problème du leadership européen :

    • 6 mois de présidence tournante, c'est trop court : on lance des projets ... mais c'est un autre pays qui doit les suivre.
    • il y a beaucoup de programmes prioritaires, mais rien n'avance.
    • il a un manque d'évaluations objectives de chaque présidence
    • trop de pays, durant leur présidence, s'attachent à mettre en avant des sujets personnels au lieu de sujets communs
    • ... bref, pour les députés présent, il faut un leader européen fort.

    En fin de réunion, présentation et remise d'un dossier Annecy 2018.

    Entretien avec le Président de la Commission des Affaires étrangères :

    Avec le Président, M. Josef Rydlo, nous avons là aussi abordé des sujets très divers.

    Tout d'abord, la Slovaquie souhaite intégrer rapidement la francophonie (elle en est observateur actuellement). En effet, la langue française est particulièrement reconnue et parlée en Slovaquie ... bien que les allemands et les anglais nous aient dépassés, faute de volonté de favoriser l'ouverture d'écoles françaises.

    Les échanges ont ensuite été dominés par les relations tendues entre la Slovaquie et la Hongrie, après l'adoption récente par le Conseil national d'une loi interdisant l'usage de langues minoritaires dans les services publiques en Slovaquie où vit une forte minorité de langue hongroise : la communauté magyarophone représente 11% de la population (soit 600 000 habitants).

    Nous avons également évoqué les relations entre la Slovaquie et l'Ukraine, seul voisin non membre de l'UE de la Slovaquie. Ces relations se traduisent par un manque de confiance, notamment en ce qui concerne l'approvisionnement en énergie : la Slovaquie est complètement tributaire de l'Ukraine à ce sujet et souhaite donc changer radicalement de politique énergétique (voir entretien avec le Ministre de l'Economie).

    En fin de réunion, présentation et remise d'un dossier Annecy 2018.

    Nous avons ensuite visité le siège du Conseil National.

    L'après-midi, départ en minibus pour la région du Haut Tatras situé à plus de 400 kms : plus de vol interne entre Bratislava et Kosice suite à la faillite récente de la compagnie slovaque SkyEurope, ce qui constitue un gros problème pour le pays ... et 7 heures de bus pour nous.

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  • Premier jour en Slovaquie

    Retour sur la journée d'hier où il a été beaucoup question d'économie et de tourisme lors de nos entretiens avec les députés slovaques puis avec M. Lubomir Jahnatek, ministre de l'Economie. J'en ai profité pour expliquer tous les enjeux de la candidature Annecy 2018 (voir photo ci-dessous avec le ministre de l'Economie) qui au vu des explications, m'a confirmé qu'il soutiendra notre candidature.

    Quelques repères économiques concernant la Slovaquie :

    • Population de 5,4 millions d'habitants
    • La capitale est Bratislava = 460 000 habitants (où nous sommes jusqu'à ce soir)
    • Le pays est passé à l'euro le 1er janvier 2009
    • Le taux de croissance a été de 8,5% en 2006, de 10,4% en 2007 et de 7% en 2008 (ça fait réver) ... mais va chuter à -4% en 2009
    • Le taux de chômage était de 10,4% en 2006, de 8,4% en 2007 et de 7,7% en 2008 ... il va passer à 13% en 2009
    • Le PIB par habitant est de 11 200 euros (correspond à 71% de la moyenne communautaire) 
    • Le salaire brut moyen (en 2007) est de 645 euros (822 euros à Bratislava, 470 euros en Slovaquie orientale)
    • Répartition de l'activité : agriculture = 4,4% / industrie = 28,9% / services = 66,6%

    Relations économiques entre la France et la Slovaquie :

    Après une croissance de 158% de 2005 à 2007, nos échanges n'ont progressé que de 4,2% en 2008 pour atteindre 4,6 milliards d'euros (essentiellement dans le domaine de l'automobile). Nous sommes devenus le sixième partenaire commercial de la Slovaquie : 7ème fournisseur et 3ème client derrière l'Allemagne et la République tchèque.

    La France est, depuis 2006, le second investisseur en Slovaquie (après l'Allemagne) avec environ 34% des sommes investies (4 milliards d'euros).

    Il y a aujourd'hui environ 380 filiales à intérêt français en Slovaquie.

    45000 touristes français ont visité la Slovaquie en 2007.

    Point avec le ministre de l'Economie :

    Les débats ont tourné autour de l'automobile et de l'énergie.

    Le ministre a souligné les gros investissements fait par GDF (1,4 milliard pour acquérir 25% de l'opérateur gazier SPP), de France Télécom (1 milliard pour la mise en place d'un réseau de téléphonie mobile) et de PSA Peugeot-Citroën (1 milliard).

    Dans le cas de PSA Peugeot-Citröen, ce sont 3100 emplois qui ont été crées et l'usine de Trnva, inaugurée en 2006, a fabriqué 186000 véhicules en 2008 (Peugeot 307). Cette usine fabriquera en exclusivité le C3 Picasso pour toute l'Europe).

    La production industrielle slovaque a chuté de 23,9% en mai 2009 en rythme annualisé.

    La situation difficile de l'industrie est notamment due à la crise mondiale de l'industrie automobile. La production de voitures dans les usines Volkswagen, PSA et Kia s'est effondrée de près de 43 % en mai après une baisse de 52% en avril. Mais PSA a augmenté sa production de 850 à 900 unités par jour de petites voitures pour répondre à la demande (et profiter de la prime à la casse ...). Autre bonne nouvelle, l'industrie électronique slovaque a affiché une hausse annuelle de 44% en mai après une progression de 37% en avril.

    Comme dans la vallée de l'Arve, la sous-traitance automobile en Slovaquie souffre :

    • de la concurrence des pays à plus bas coût
    • de problèmes de sous capitalisation
    • de la progression des taux d'intérêts ...

    Quand aux constructeurs qui redémarrent, ils sont confrontés à des ruptures de stocks liées à la disparition de nombreux sous-traitant ... tiens, on se croirait en France !!!!

    En ce qui concerne la crise, le ministre de l'Economie a souligné qu'il n'existait aucune réponse universelle : il faut faire du cas par cas. La crise bancaire a relativement épargné la Slovaquie. La consommation slovaque représente une faible part du PIB, par contre les exportations représentes 87% du PIB, ce qui est beaucoup plus dur à gérer.

    Des mesures du type prime à la casse et aide aux industriels ont été prises et le ministre souhaite orienter l'économie vers les technologies de pointe.

    En ce qui concerne le tourisme, le pays est en plein développement. Il bénéficie à fonds des fonds structurels européens et souhaite promouvoir son hotellerie, le tourisme rural, les spas et le balnéaire. La part du touirisme ne représente que de 2,7% du PIB (fort potentiel).

    Enfin, dernier sujet très chaud abordé : la sécurité énergétique de la Slovaquie.

    La situation énergétique de la Slovaquie est caractérisée par une forte dépendance aux importations (plus de 98% des ressources énergétiques primaires sont importées de Russie) : gaz naturel et pétrole, mais aussi combustible nucléaire.

    La production d'électricité est assurée à hauteur de 66% par des réacteurs nucléaires d'ancienne génération d'origine soviétique.

    Hors sur les 4 réacteurs existants, l'Union Européenne a demandé à la Slovaquie, lors de son adhésion, d'en fermer 2. Du coup, alors que la Slovaquie exportait 11% de son électricité jusqu'en 2006, la Slovaquie est devenue importatrice d'électricité.

    Il est donc clair que des groupes comme Areva et Bouygues s'activent pour répondre à l'appel d'offre de la Slovaquie en ce qui concerne la recherche d'un partenaire nucléaire global capable de fabriquer une centrale, de fournir de l'uranium et de recycler des déchets.

    La décision finale interviendra juste avant les prochaines législatives de juin 2010.

    Le ministre de l'Economie est venu visister le site de la centrale nucléaire française de Flamanville fin août 2009.

    Ce dossier est d'autant plus chaud qu'au plus fort de la récente crise gazière entre la russie et l'Ukraine ... la Slovaquie a été privée de gaz pendant 16 jours.

    Le ministre a donc confirmé que le but du pays était de passer à une production d'éléctricité à 57% d'origine nucléaire, à 30% d'origine classique et de 3 à 14% d'origine renouvelable.

    La Slovaquie va investir plus de 20 milliards d'euros dans son réseau d'énergie (le nucléaire représentera 30% de la somme).

    Aujourd'hui, visite du Conseil national et entretiens aves les députés des commissions des affaires étrangères et européennes, puis départ en minibus pour rejoindre la région des Tatras (300 kms) en Slovaquie orientale.

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  • Visite en SLOVAQUIE

    Je pars ce matin pour une semaine en Slovaquie, dans le cadre des groupes d’amitié France/Slovaquie de l’Assemblée et du Sénat.

     

    Au cours de cette visite, nous serons notamment reçus par M. Lubomir Jahnatek, ministre de l’économie de Slovaquie.

     

    Au programme :

    • Economie
    • Délocalisations
    • Aménagement du territoire
    • Affaires étrangères
    • Développement durable
    • Parcs naturels
    • Défense
    • Frontières et immigration
    • ... et promotion de la candidature d'Annecy pour les JO d'hiver de 2018

    Nous rendrons également dans la région des Tatras en vue d’y discuter notamment avec les autorités locales des possibilités de coopération décentralisée dans le domaine touristique entre nos deux pays.

     

    Suivez toute la semaine le compte-rendu des visites sur mon blog.

     

    La France et la Slovaquie ont signé un partenariat stratégique en septembre 2008.

     

    Lors de sa visite en France en avril 2008, le ministre slovaque des Affaires étrangères a confirmé que le niveau des relations entre les deux pays était excellent, soulignant « que la France était l’un des investisseurs et des partenaires commerciaux clés de la Slovaquie » : les entretiens ont principalement porté sur les relations bilatérales, en particulier dans le domaine du nucléaire civil.

     

    Sur le plan international, les entretiens ont porté sur les questions européennes (nécessité de la ratification du Traité de Lisbonne, fonctionnement des institutions, partenariat avec l’est de l’Europe), ainsi que sur la crise économique, et sur les conclusions des Sommets du G20, de l’OTAN, et UE - Etats-Unis à Prague.

     

    La partie française a assuré au ministre slovaque des Affaires étrangères que le Président Nicolas Sarkozy se rendrait en visite d’Etat en Slovaquie en 2009. Si aucune date n’a encore été fixée, Miroslav Lajcak souhaiterait que cette visite de haut rang ait lieu début mai à l’occasion des célébrations du 90ème anniversaire de la mort du Général Milan Rastislav Stefanik, héro franco-slovaque.

     

    La délégation française sera composée des parlementaires suivants :

     

    A) Pour le SENAT :

    • M. André VANTOMME, Sénateur de l’Oise (Soc.), Président du groupe d’amitié, Secrétaire de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées 
    • M. François FORTASSIN, Sénateur des Hautes Pyrénées (RDSE), Secrétaire du Sénat, membre de la commission des affaires économiques, du développement durable et de l’aménagement du territoire 
    • M. Christian CAMBON, Sénateur du Val-de-Marne (UMP), membre de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées 

    B) Pour l’ ASSEMBLEE NATIONALE :

    • M. Jean GAUBERT, député des Côtes d’Armor, Vice-Président du groupe d’amitié membre de la commission des affaires économiques
    • M. Bernard LESTERLIN, député de l’Allier, Vice-président du groupe d’amitié, membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • M. Lionel TARDY, député de Haute-Savoie, Vice-président du groupe d’amitié,  membre de la commission des affaires économiques 
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  • Bravo M. le Président de l'Assemblée nationale

    Dans la réforme constitutionnelle, il est prévu de laisser une plus grande place aux propositions de lois "d’initiative" parlementaire.

     

    Actuellement, une bonne partie des propositions de lois sont en fait des projets de loi d’initiative gouvernementale, portés par des députés. Cela permet de trouver un créneau dans un calendrier parlementaire très encombré, et accessoirement, d'éviter le passage en Conseil d'Etat, obligatoire pour les projets de loi. Gain de temps et pas d'examen par des juristes, c'est tout bénéfice pour le gouvernement qui peut, au passage, faire plaisir à un député en lui permettant de se mettre en valeur et de donner son nom à une loi. Je vous rassure, on ne me demande pas souvent de porter des projets gouvernementaux...

     

    La réforme institutionnelle a prévu un garde-fou pour éviter que les propositions de lois n'entrainent des dérives et des errements juridiques en permettant, au président de l'Assemblée nationale ou du Sénat, de saisir le Conseil d'Etat pour obtenir son avis sur une proposition de loi. Cela permet de contrer les tentatives du gouvernement de dévoyer l'esprit de la réforme constitutionnelle.

     

    Car comme prévu, le gouvernement a largement utilisé cette nouvelle possibilité. Et il aurait tort de se gêner, vu que les députés en l’état actuel de leurs disponibilités (allez encore une couche sur les effets néfastes du cumul des mandats …) sont bien en peine de proposer des textes de plus de trois articles qui tiennent la route. Mais c'est quand même gênant.

     

    C'est pour cela que je suis très heureux de l'initiative de Bernard Accoyer, qui a décidé de saisir le Conseil d'Etat sur la proposition de loi de simplification du droit de Jean-Luc Warsmann.

     

    Je ne critique pas forcement le contenu de ces textes où il y a du bon et du moins bon, encore moins la volonté politique de simplification du droit qui les sous-tend (et que je soutiens pleinement). Mais j'estime bon qu'à un moment donné, on mette le holà et qu'on coupe court aux tentatives de contournement des procédures ordinaires. Et ces textes de simplification du droit sont emblématiques sur ce point, car un passage devant le Conseil d'Etat n'est pas superflu, tant ils sont denses et touchent à des sujets parfois lourds, qui ne sont pas que de simples simplifications.

     

    L'aide du Conseil d'Etat ne sera pas de trop pour permettre aux députés d'y voir plus clair dans les tenants et aboutissants. L'expérience des précédents textes de simplification du droit est là pour nous le prouver.

  • Reprise du travail en commission à l'Assemblée

    Retour à Paris pour assister, dans le cadre de la commission des affaires économiques, aux auditions sur le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation dont le rapporteur sera François Loos.

    C'est un projet de loi sur le lequel je vais particulièrement m'investir. Aujourd'hui, j'assisterai donc aux auditions de :

    10 heures 30 ==> BANQUE DE FRANCE :

    • Mme Véronique Bensaid : conseillère parlementaire auprès du gouverneur
    • Mr Jean-Luc Vatin, : directeur des relations entre les particuliers et la sphère financière
    • Mr Olivier Cousseran : directeur des statistiques monétaires et financières
    • Mr Edouard Fernandez-Bello : secrétaire général adjoint de la commission bancaire

    11 heures 30 ==> COFIDIS :

    • Mr Thomas de Bourayne : directeur général de Cofidis France

    12 heures 15 ==> AFUB (Association Française des Usagers des Banques) :

    15 heures 00 ==> COFINOGA :

    • Mr Philippe Lemoine : président de LaSer
    • Mr Michel Philippin : directeur général de LaSer Cofinoga
    • Mr Aristide Luneau : consultant du cabinet Interel

    15 heures 45 ==> CLCV (Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie) :

    • Mme Reine-Claude Mader : présidente
    • Mme Sandrine Perrois : membre du service juridique

    16 heures 30 ==> ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Economique) :

    • Mme Maria Nowak : présidente
  • Cumul des mandats ... ça bouge

    La question de la limitation, voire de l'interdiction du cumul des mandats a finalement été l'un des principaux sujets des universités d'été d'un PS  toujours en manque d'insipration et de solutions, et embourbé dans la problématique de primaires réservées au PS ou ouvertes à l'ensemble des adhérents de la gauche plurielle, voire du Modem.

    Vous connaissez ma position sur le cumul des mandats (notamment le mandat unique pour tout élu national) : les interrogations d'un certains nombres de leaders de la gauche (voir vidéo de Fabius ci-dessous) vont dans le bon sens.

    Quand aux primaires censées résoudre tous les maux du PS, je n'y crois pas un seul instant. On a vu lors des présidentielles de 2007 avec quelle ferveur DSK et Fabius ont soutenu Ségolène Royal, alors qu'ils avaient été battus lors de primaires.

    Le problème de la gauche en général, c'est qu'aucun leader incontestable ne se détache du lot : sans leader fort, pas de programme, pas de stratégie, pas de perspective. Le leader donne le cap, tient les troupes. Après, on peut être en désaccord sur certains points, et c'est très bien ainsi car il faut que chacun puisse s'exprimer et je suis le premier à le faire au sein du groupe UMP, mais celà ne remet pas en cause la cohérence générale du groupe, son projet, ses perspectives.

    En politque comme dans une entreprise, il faut un leader ... tout le reste n'est que littérature.

    Le PS et le cumul des mandats (www.rue89.com)

  • La nouvelle carte électorale pour 2012

    Source : http://cantonannecynordouest.blogspirit.com/

     

    Vingt-trois ans qu'on ne s'y était essayé. L'actuelle carte des circonscriptions législatives, qui répartit les 577 sièges de députés sur le territoire de l'Hexagone, date de 1986 et du redécoupage dirigé par Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur du gouvernement Chirac.

     

    À l'époque, les Français étaient 54 millions. Aujourd'hui, la population «légale» a été établie à plus de 63 millions. Plusieurs fois différée, la révision de la carte électorale a été engagée fin 2008 par le gouvernement Fillon. Après sept mois de consultations, le projet a été examiné mercredi en Conseil des ministres.

     

    La Haute-Savoie s'est vue attribuer une circonscription supplémentaire, étant donné sa forte évolution démographique ces 15 dernières années.

     

    Depuis 1986, le Conseil constitutionnel a, à plusieurs reprises, alerté le gouvernement sur les disparités démographiques grandissantes entre les circonscriptions. Le 7 juillet 2005, il formulait plusieurs observations tirées de l'examen des législatives de 2002.

     

    Le conseil relevait ainsi «des disparités de représentation peu compatibles» avec la Constitution. Invitant le législateur à procéder au redécoupage, le Conseil ajoutait : «Si cela n'est pas fait avant les prochaines élections législatives, ce qui serait regrettable, cela devra être entrepris au lendemain de celles-ci». En clair, les Sages menaçaient de ne pas valider le résultat des prochaines législatives si le gouvernement ne s'exécutait pas.

     

    Cette carte permet de voir :

    • en vert : les départements qui gagnent des circonscriptions (et donc des députés)
    • en bleu : les départements qui perdent des circonscriptions
    • en jaune : les départements remodelés (nombre de députés identiques)
    • en gris : les départements sans changement
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  • Rencontre avec le président de la République de Chine

    Echange d'une heure avec le Président de la République de Chine Tapei, au palais présidentiel.

    Les relations avec la Chine ont été au coeur des débats. En effet, Taïwan bénéficie d'un statut spécifique lié à l'histoire, ce qui lui laisse une certaine autonomie, tout en n'étant pas indépendante : 1000 fusées sont toujours braquées sur l'île de l'autre côté du détroit qui la sépare de la Chine ...

    Conséquence de la tutelle de ce grand frère chinois : Taïwan est exclu de toutes les représentations liées à l'ONU et n'entretien des relations diplomatiques qu'avec 23 autres pays.

    La France entretien donc des relations non officielles avec Taïwan, qui s'inscrivent dans le cadre du principe de l'unicité de la Chine.

    Le Président a souligné la volonté d'apaisement actuelle de la Chine qui a des soucis beaucoup plus graves à régler en interne (émeutes en province) et au Tibet.

    Il est prêt à discuter de tout, sauf de l'intégration à la Chine.

    Le reste des échanges, confidentiels, s'est achevé par le traditionnel échanges de cadeaux : l'occasion pour moi de lui remettre la brochure et de lui expliquer les enjeux du dossier de candidature d'Annecy/Haute Savoie pour les JO d'hiver de 2018, accompagné du livre "Annecy, à fleur de lac et montagnes".

    Lien vers l'article sur le site Taiwan Info

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  • Voyage à Taïwan

    Un grand bonjour à tous de Taïwan ou je viens d'arriver après 12 heures d'avion (et 6 heures de décalage horaire).

    Après une semaine de débat sur la loi Hadopi 2 ... le dépaysement est total.

    Ce déplacement sur invitation de son Excellence MA Ying-Jeou, Président de la République de Chine (Taïwan), effectué dans le cadre du groupe d'amitié France-République de Chine (Taïwan), a pour but de découvrir l'économie de l'ile (détails dès lundi soir).

    Toutes les photos sur ma fiche FACEBOOK.

    Au programme de ce jour :

    • Arrivée à Taipei
    • Déplacement en THSR (Taïwan High Speed Railway) vers Kaohsiung
    • Visite du port de Kaohsiung
    • Cérémonie de clôture des Jeux Mondiaux 2009 (avec remise de dossiers Annecy 2018 aux officiels)
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  • A quand une vraie mise en application du nouveau règlement de l'Assemblée nationale

    Il est 1 heure 30 du matin et j'ai comme qui dirait les boules.

    Le nouveau règlement de l'Assemblée est censé faire en sorte qu'aucune réunion de commission ne puisse se tenir en même temps qu'un texte est débattu dans l'hémicycle avec, en contrepartie, une répartition du travail parlementaire sur 3 jours fixes : mardi, mercredi, jeudi.

    Cette disposition contraignante en terme de présence "obligatoire" à l'Assemblée me va parfaitement, d'autant plus que ce sera un moyen efficace d'orienter petit à petit les députés vers le mandat unique.

    Quelle est la réalité ...

    Ce soir se tenait l'examen du texte Hadopi 2 dans l'hémicycle ... et l'examen en commission des finances du texte sur les jeux en ligne.

    Devant intervenir aux 2 endroits, à peu près en même temps, j'ai choisi de privilégier l'hémicycle. Or, alors que mon 1er amendement sur l'article 1 allait être appelé (amendement n° 4 sur les "communications électroniques"), le président a suspendu la séance (à 2 minutes près, je passais) jusqu'à demain matin 9 heures 30.

    Je cours donc en commission des finances pour défendre mon amendement à l'article 50 concernant le filtrage, et là patatras, il venait juste d'être appelé alors que j'étais encore dans l'hémicycle. Il est donc tombé car non défendu.

    Bref, une soirée de perdue, des amendements qui tombent à l'eau, du travail préparé pour rien ... et 3 heures de sommeil avant de prendre l'avion pour Annecy afin d'accueillir le Président de la République lors de l'étape du Tour de France entre Bourg-Saint-Maurice et le Grand-Bornand.

    Heureusement ils annoncent du soleil ...

    Il y en a vraiment marre de devoir sans cesse jongler entre l'hémicycle, les commissions et les auditions qui se chevauchent.

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    Photo extraite du site www.lepost.fr
  • Abstention sur le travail dominical

    Cet après midi, avant la poursuite de l'examen en commission du texte de loi Hadopi 2, avait lieu le vote solennel sur la proposition de loi de Richard Mallié sur le travail dominical.

    C'est un texte qui embarrasse beaucoup la majorité UMP ... et moi aussi.

    D'un coté, il y a ceux qui ont besoin de travailler le dimanche, qui sont demandeurs et à qui on ne va quand même pas interdire de travailler. Il y a aussi des secteurs où il y a une vraie demande, un vrai besoin, notamment les zones touristiques et pour certains types de commerces. Il y a enfin la région parisienne, où des habitudes se sont prises dans certains secteurs, et qui générent une activité non négligeable. Le travail dominical existe déjà.

    Mais de l'autre coté, il y a la règle du repos dominical, la nécessité de souffler et d'avoir une vie sociale. Il ne faut pas que ceux qui ne veulent pas travailler le dimanche y soient contraints. C'est un enjeu de société qu'il n'est pas possible d'ignorer. Notre vie ne peut pas être régie par les seuls impératifs économiques. Le débat sur cette question a été pris dans le mauvais sens. Quand un texte commence aussi mal, avec quatre versions successives et des oppositions fortes au sein même de la majorité, cela finit rarement bien.

    Jusqu'au dernier moment, j'ai été tiraillé et j'ai hésité. Je me suis finalement abstenu car je ne souhaitais pas voter pour un texte que je ne "sens" pas. Mais en même temps, je ne voulais pas voter contre, car je suis conscient que des problématiques très différentes existent et que l'on ne peut pas faire passer tout le monde sous la même toise.

    Je me suis également abstenu en raison du recours que l'opposition va engager devant le Conseil Constitutionnel. Car tout comme la loi Hadopi, un certains nombre de points posent problème sur ce texte :

    • la rupture d'égalité des salariés devant la loi
    • les salariés qui travaillent déjà le dimanche n'auront pas les mêmes droit que les autres
    • la notion de "zone" ou de "commune touristique" qui prête à confusion
    • l'arbitraire dans le choix des grandes zones commerciales que sont Paris, Lille et Marseille (Lyon est exclue) 

    Ce sont de véritables questions ....

    Enfin, tout comme pour la loi sur les OGM, le texte adopté ne résout pas grand chose et laisse le débat toujours aussi vif et le problème toujours entier.

    Le texte va maintenant être examiné par le Senat.