Activitée parisienne écourtée cette semaine.

En effet, je rentrerai dès mercredi midi avec le ministre de la Défense, pour assister à 15 heures 30, au quartier Tom Morel, à la cérémonie en l'honneur du caporal du 27ème BCA, tué ce week-end lors d'un affrontement en Afghanistan.

Ce matin, après un rendez-vous dès 9 heures à la Direction Générale des douanes à Montreuil, pour défendre le dossier opposant les douanes à une entreprise de ma circonscription, j'interviendrai à 11 heures 30 en réunion du groupe UMP pour alerter le Premier Ministre et mes collègues de la majorité sur certains aspects du projet de loi Création et Internet.

Ce soir, après les questions au Gouvernement, puis le débat et le vote sur la politique étrangère de la France, nous aborderons un texte traitant de l'accès au crédit des TPE et PME.

Ce sujet me tenant particulièrement à coeur, j'interviendrai pour 5 minutes en discussion générale aux alentours de 23 heures 30, puis je défendrai de nombreux amendements.

LES CHIFFRES :

• 6,5 Mds € : c’est le montant que l’Etat va prêter aux constructeurs sur la base d’un taux à 6 %.
• 600 M € : c’est la dotation du fonds de modernisation des équipementiers automobiles, qui apportera des capitaux aux équipementiers et aux sous-traitants stratégiques.
• 250 M € : c’est le montant de l’enveloppe de prêts destinés aux projets verts

L’ESSENTIEL :

• Samedi 28 février, la Commission Européenne a donné son feu vert à la mise en oeuvre du plan automobile français. Cette décision clôt le débat : le plan français n’est pas protectionniste.
• Ce plan répond à un engagement fort du Président de la République face à la crise qui touche profondément le secteur automobile : « la France ne laissera pas tomber son industrie automobile ».
• Le Pacte automobile, concrétisé dans le collectif budgétaire présenté le 4 mars 2009, traduit cet engagement avec un objectif clair : assurer l’avenir de notre outil industriel et préserver un secteur stratégique pour notre économie et nos emplois.
• Ce plan global et massif destiné à l’ensemble de la filière automobile mobilise tous les leviers à disposition : des prêts participatifs de 6,5 Mds € aux constructeurs automobiles, un fonds de garantie jusqu’à 90% porté par OSEO, un fonds sectoriel de 600 M €, une meilleure indemnisation du chômage partiel et des aides à l’innovation.
• Mais cette aide n’est pas gratuite, le pacte automobile repose sur un principe sans ambiguïté : l’Etat vient en aide à son industrie automobile en échange de contreparties fortes. La France ne laisse pas tomber son industrie automobile mais l’industrie ne doit pas laisser tomber la France !

POURQUOI SOUTENIR NOTRE INDUSTRIE AUTOMOBILE ?

• Aujourd’hui pour l’industrie automobile, c’est l’heure de vérité. Elle est confrontée à une triple crise :
  • Une crise du crédit : les constructeurs ont des difficultés à accéder aux liquidités nécessaires pour financer leurs outils industriels, leurs stocks et leurs filiales bancaires ;
  • Une crise industrielle : les surcapacités structurelles de production en Europe sont de l’ordre de 25% ;
  • Une crise de la demande : les clients repoussent leur achat. Par ailleurs, les mentalités et les modes de consommation ont fortement évolué ces dernières années vers des véhicules plus petits, plus propres et plus sûrs.
• Tous les pays, même les plus solides, tous les constructeurs, même les plus robustes, sont touchés de plein fouet. Les chiffres parlent d’eux-mêmes (immatriculations en janvier 2009) :  7,8% en France, -14% en Allemagne, -33% en Italie, -42% en Espagne et -31 % au Royaume-Uni.
• Pour autant Nicolas SARKOZY a été clair : nous ne laisserons pas tomber notre industrie automobile !
  • Parce que c’est un des poumons de l’activité économique et industrielle de notre pays, en matière d’emploi (10% de la population active) et d’innovation (15% de la R&D en France).
  • Cette industrie a un avenir avec les nouveaux défis environnementaux et la forte augmentation de la demande dans des pays comme l’Inde et la Chine. Dans la bataille à venir, l’industrie européenne a une carte à jouer. Et les constructeurs français sont parmi les mieux placés.
• Le Pacte automobile est un plan massif. Il mobilise tous les leviers disponibles et repose sur un principe clair et sans ambiguïté : en échange de son soutien, l’Etat exige des contreparties fortes. 

QUE PREVOIT LE PACTE AUTOMOBILE POUR SOUTENIR LES CONSTRUCTEURS AUTOMOBILES ?

• Le Pacte automobile répond à un objectif bien défini : (1) aider notre industrie automobile à passer la crise et (2) préparer l’après crise pour qu’elle redevienne une industrie exportatrice, foyer d’innovation et créatrice d’emplois.
• Le Pacte automobile permet de répondre à l’urgence de la situation en donnant accès au financement dont nos constructeurs ont besoin avec :
  • des prêts participatifs pour une durée de 5 ans et un montant global maximum de 6,5 Mds € sur la base d’un taux à 6 %. Ces prêts financeront des grands programmes de développement de véhicules plus propres.
  • le doublement des prêts de la SFEF (Société de Financement de l’Economie Française) aux deux banques internes des constructeurs automobiles PSA et Renault soit 2 Mds € au total. En France, 2/3 des voitures sont achetées à crédit. Cette mesure permet de maintenir une offre de prêts bon marché pour que les Français puissent continuer à acheter des véhicules. C’est un soutien complémentaire au marché automobile, au-delà de la prime à la casse de 1000 € et du maintien du bonus/malus.

ET POUR NOS SOUS-TRAITANTS ?

• Ce Pacte est le fruit d’un travail collectif : Luc CHATEL a organisé le 20 janvier dernier les Etats Généraux de l’Automobile et a réuni un comité stratégique pour l’avenir de l’automobile. Constructeurs, équipementiers, sous-traitants ainsi qu’en aval, la distribution, la réparation et les services, tous ont été associés à l’élaboration du Pacte. Parce que c’est toute la filière que nous devons aider.
• Grâce au Pacte automobile, le Gouvernement aide les équipementiers et les sous-traitants à faire face à la crise. Pour autant, il ne s’agit pas de mettre sous perfusion des entreprises structurellement déficitaires mais d’aider celles qui peuvent s’en sortir à consolider leurs acquis et à préparer l’avenir avec :
  • La mise en place au sein d’OSEO d’un fonds de garantie pour les prêts octroyés aux équipementiers et aux sous-traitants. Avec des garanties jusqu’à 90% sur des montants allant jusqu’à 1,5 M € (PME) ou 15 M € (entreprises de taille intermédiaire), ce fonds facilite l’accès au crédit et permet aux sous-traitants de continuer à fonctionner et à investir.
  • Le doublement du fonds de modernisation des équipementiers : le Fonds Stratégique d’Investissement portera sa contribution à 200 M € au même titre que les deux constructeurs Renault et PSA. Le fonds ainsi doté de 600 M € permettra de renforcer les fonds propres des entreprises stratégiques de la filière automobile. En parallèle, un plan d’action de 15 M € est lancé par l’Etat pour améliorer les performances opérationnelles et la diffusion du « lean management » dans l’ensemble de la filière automobile.
  • La signature d’un code de performance et de bonnes pratiques entre les équipementiers, les sous-traitants et les constructeurs pour favoriser une véritable relation partenariale dans l’ensemble de la filière.
  • Une meilleure prise en charge du chômage partiel par l’Etat, soit une augmentation de 1,5 à 1,75 € par heure chômée pendant 3 mois renouvelables en contrepartie du maintien des emplois concernés. 

COMMENT LE PACTE AUTOMOBILE PREPARE-T-IL NOTRE INDUSTRIE AUX DEFIS DE DEMAIN ?

• Avec ce plan, nous armons notre industrie automobile pour la compétition internationale de demain. C’est tout le sens de la mise en place de prêts bonifiés à hauteur de 250 M € pour soutenir l’innovation dans le domaine du véhicule propre. Ces prêts viennent en complément du plan « véhicule décarboné », dont le volet « démonstrateurs » est lui-même renforcé de 50 M €.
• Par ailleurs, Nicolas SARKOZY a annoncé la suppression de la taxe professionnelle sur la totalité des investissements productifs à partir de 2010. Cette mesure profitera directement à notre industrie automobile. Elle permettra de renforcer la compétitivité de nos usines d’assemblage en France et à nos industriels de se battre à armes égales avec leurs concurrents étrangers.

QUELLES CONTREPARTIES ?

• La France n’abandonnera pas son industrie automobile mais en échange, l’industrie automobile s’engage à ne pas abandonner la France. L’aide de l’Etat n’est pas gratuite car c’est l’argent des contribuables qui est en jeu. Les constructeurs se sont engagés sur des contreparties fortes :
  • Les prêts accordés sont participatifs, c’est-à-dire que si les résultats des constructeurs s’améliorent, le taux augmente, et l’Etat est d’autant mieux rémunéré de son aide.
  • Les constructeurs ont pris des engagements fermes en matière d’emploi : pas de plans sociaux en 2009, maintien des activités de recherche et développement.
  • Les constructeurs se sont aussi engagés à ne pas fermer de site d’assemblage pendant la durée du prêt. 

CE PLAN EST-IL PROTECTIONNISTE ?

• Samedi 28 février, la Commission Européenne a donné son feu vert à la mise en oeuvre du plan automobile français. Cette décision clôt le débat : le plan français n’est pas protectionniste. Il s’inscrit pleinement dans le cadre européen. En effet, à aucun moment nous n’exigeons de nos constructeurs de travailler exclusivement avec des fournisseurs français. Il n’y a aucune obligation de « relocalisation » en France de productions existantes ni aucune obligation de fermer des sites hors de France. Enfin, ce plan est ouvert à tout constructeur, français ou étranger, situé sur le territoire français.
• Nous sommes dans une situation de crise extrême où les constructeurs ne peuvent pas trouver de moyens de financer leur trésorerie sauf à des taux exorbitants. Nos partenaires européens ont tout intérêt à ce que la France soutienne l'activité de Renault et de PSA, qui emploient plusieurs dizaines de milliers de salariés chez eux, notamment en Slovénie, en République Tchèque, en Slovaquie, en Roumanie, en Espagne, au Portugal et au Royaume-Uni. Si l’on ne mettait pas en oeuvre ce plan de financement, il y aurait des pertes d’emplois massives dans l’Union européenne et c'est l'ensemble de l'industrie automobile européenne qui en paierait les conséquences.

Belle opération de promotion du commerce de centre ville, ce samedi, à Annecy.

Dans le cadre du FISAC, les commerçants et la ville ont organisé un jeu à destination de leurs clients, avec comme support la candidature d'Annecy/Haute-Savoie aux JO de 2018.

Des équipes ont silloné la ville pour remettre aux passants un Road Book les incitant a faire le tour de tous les commerçants (plus d'une centaine) participant à l'opération.

Le but : répondre à 100 questions sur l'Olympisme à travers les énigmes apposées sur les vitrines des commerçants.

UNE TRES BONNE INITIATIVE qu'il aurait été intéressant de poursuivre sur une semaine.

FELICITATION aux organisateurs de cette opération.

LES CHIFFRES :

• 8 Mds€ : c’est l’allégement de charges pour les entreprises induit par la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs à partir de 2010.
• 68 : c’est le nombre de textes de loi qui ont modifié la taxe professionnelle depuis sa création en 1975.

L’ESSENTIEL :

• Lors de son intervention du 5 février 2009, Nicolas SARKOZY a annoncé la suppression de la taxe professionnelle sur la totalité des investissements productifs à partir de 2010. Cette réforme répond à un objectif clair : garder nos usines en France et permettre à nos industriels de se battre à armes égales avec leurs concurrents étrangers.
• Cet impôt anti-économique n’existe nulle part ailleurs en Europe. Il nuit à notre compétitivité et pèse sur notre croissance parce qu’il pénalise l’investissement dans l’outil de production, c'est-à dire l’achat de machines et la construction d’usines.
• La suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs, c’est un allégement net de 8 Mds€ pour les entreprises qui va augmenter leur capacité d’autofinancement et donc leurs investissements.
• Le Premier Ministre s’est engagé à ce que la perte subie par chaque collectivité territoriale soit intégralement compensée, dans le respect du principe d’autonomie financière garanti par la Constitution.
• Le Premier Ministre réunira la conférence nationale des exécutifs courant mars, après la remise des conclusions du comité présidé par Edouard BALLADUR, pour engager la concertation sur les modalités de cette compensation.

QU’A DECIDE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ?

• Notre industrie souffre d’un déficit de compétitivité structurel qui est amplifié par la crise économique. Pour sauver les emplois dans nos usines, il faut prendre des mesures fortes qui vont permettre à nos entreprises industrielles d’investir et donc aussi d’embaucher davantage. Nous ne pouvons pas à la fois vouloir que la France reste un grand pays industriel et conserver une taxe qui encourage les délocalisations.
• Nicolas SARKOZY a donc décidé de supprimer la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (EBM) à partir de 2010. Majorité et opposition sont unanimes depuis 30 ans à reconnaître que cet impôt est anti-économique. Personne n’avait eu le courage de s’attaquer de front à la taxe professionnelle. Nicolas SARKOZY l’a fait, parce qu’en période de crise, il faut redoubler de courage politique.
• La taxe professionnelle représente aujourd’hui une recette de l’ordre de 29,4 Mds€ pour les collectivités territoriales et les chambres consulaires mais le coût réellement supporté par les entreprises est de 24,8 Mds€ : la différence est en réalité prise en charge par l’Etat par le biais de différents mécanismes.
• La suppression de la taxe sur la totalité des outils de production réduit cette charge d’environ 11 Mds€. L’allégement net de charges pour les entreprises est évalué à 8 Mds€, car la diminution de la taxe professionnelle accroîtra mécaniquement le résultat des entreprises, et donc l’assiette de l’impôt sur les sociétés.

POURQUOI LA TAXE PROFESSIONNELLE EST-ELLE ANTI-ECONOMIQUE ?

• La taxe professionnelle, c’est un impôt « imbécile » qui nuit gravement à la compétitivité de nos entreprises :
  • Parce qu’en taxant les machines et les outils de production, elle pénalise directement ceux qui investissent le plus ;
  • Parce qu’elle n’existe qu’en France, elle pénalise nos entreprises face à leurs concurrents. Son effet est redoutable dans l’industrie qui est le secteur le plus exposé à la concurrence internationale et incite objectivement à délocaliser ou à investir à l’étranger.
• Tous les Gouvernements ont d’ailleurs proposé des aménagements à la taxe professionnelle sans jamais réellement prendre le taureau par les cornes :
  • Depuis 1975, date de sa création, la taxe professionnelle a été modifiée par 68 textes de loi. Et depuis 10 ans, de nombreuses réformes ont tenté d’atténuer ses effets anti-économiques.
  • Dès 1998, la part salariale de la taxe professionnelle a été supprimée par le Gouvernement JOSPIN parce qu’elle empêchait d’embaucher. En 2005-2006, Jean-François COPÉ a mis en place deux mesures importantes : le plafonnement à 3,5% de la valeur ajoutée de l’entreprise a été rendu plus efficace ; les nouveaux investissements ont bénéficié d’un dégrèvement en sifflet sur 3 ans.
  • Pour soutenir l’activité en cette période de crise, Nicolas SARKOZY a annoncé en octobre dernier que les nouveaux investissements productifs effectués avant le 31 décembre 2009 seraient entièrement exonérés. Cette mesure a été mise en place dans la loi de finances rectificative pour 2008.
• Malgré ces allégements compensés par l’Etat, le poids de la taxe professionnelle a continué à s’alourdir et à affaiblir notre industrie. Les exemples sont parlants : un constructeur automobile qui fabrique un modèle en France doit payer environ 300€ de taxe professionnelle par véhicule, alors qu’il en paie 0 s’il le fabrique à l’étranger !

COMMENT CETTE SUPPRESSION SERA-T-ELLE COMPENSEE ?

• Pour les collectivités locales, et avant tout mécanisme correcteur, cette réforme représente une perte de recettes de 22 Mds€ (+1 Md€ environ pour les organismes consulaires). Mais François FILLON s’y est engagé : l’Etat compensera le manque à gagner des collectivités territoriales.
• Nicolas SARKOZY a évoqué une piste qui s’inscrit dans l’esprit du Grenelle de l’environnement : la taxe carbone. Il a surtout rappelé que les modalités de compensation financière feront l’objet d’une étroite concertation avec les élus.
• Comme le Premier Ministre l’a indiqué, cette concertation approfondie se fera en deux temps : (1) le comité présidé par Edouard BALLADUR remettra ses propositions dans les prochaines semaines ; (2) sur cette base, une concertation très large va s’ouvrir avec les élus et l’ensemble des parties prenantes. Afin de lancer cette concertation, François Fillon réunira dans le courant du mois de mars la conférence nationale des exécutifs.
• Cette réforme, le Premier Ministre s’est engagé à la mener dans le respect de principes clairs :
  • L’autonomie financière des collectivités territoriales, garantie par notre Constitution, sera pleinement respectée. Cela signifie que la compensation de la réforme sera pour l’essentiel assurée par le transfert de nouvelles ressources fiscales aux collectivités territoriales.
  • Le Gouvernement ira au-delà de ce principe en garantissant à chaque commune, à chaque département et à chaque région que ses ressources totales, impôts plus dotations d’Etat, ne diminueront pas du fait de la réforme.
  • Le lien économique et fiscal entre les entreprises et les territoires sera préservé et renforcé.

Institué par la loi de modernisation de l’économie le statut de l’auto-entrepreneur connaît un grand succès. Depuis le 1^er janvier 2009, 43.000 déclarations ont été enregistrées. L’objectif, initialement fixé, est d’atteindre 200.000 auto-entrepreneurs en 2009. Il pourrait être dépassé.

Le projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés, définitivement adopté par le Parlement, prévoit l’extension du régime de l’auto-entrepreneur aux professions libérales non réglementées. Cette mesure devrait être applicable à partir de la deuxième quinzaine du mois de février.

De plus le Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme et des services, M. Hervé Novelli, a annoncé l’ouverture du régime de l’auto-entrepreneur à tous les fonctionnaires. Selon les règles en vigueur, le cumul d’une activité privée avec un salaire de la fonction publique est subordonné à l’autorisation de l’administration. Il est, par ailleurs, limité aux activités accessoires à l’enseignement, la formation l’expertise et les travaux chez les particuliers. Ces freins à la création d’activité seront bientôt levés et tous les fonctionnaires pourront devenir auto-entrepreneurs.

La Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Mme Christine Lagarde, et M. Hervé Novelli, ont également précisé que les chômeurs pourraient accéder au statut de l’auto-entrepreneur en cumulant leur activité avec les allocations de chômage. Un forfait fiscal et social particulier devrait être mis en place pour les bénéficiaires de l’ACCRE d’ici le mois de juillet prochain. 100.000 personnes seraient concernées chaque année.

Par ailleurs, un accord a été signé entre l’Etat et la Banque Postale permettant de développer des offres de produits, de services bancaires et d’assurances spécifiques destinés aux auto-entrepreneurs.

Enfin, un numéro Azur (0811.90.00.99) ainsi qu’un site Internet (lautoentrepreneur@acpe.com) ont été ouverts pour répondre à toutes les questions sur le dispositif de l’auto-entrepreneur.

Nicolas Sarkozy a annoncé aujourd'hui, dans le cadre d'un "pacte automobile", des aides au secteur totalisant 7,8 milliards d'euros, en contrepartie d'un engagement sur l'emploi et sur la pérennité des sites d'assemblage en France.

Pour leur permettre de "préparer sereinement l'avenir, l'État va accorder à chacun de nos grands constructeurs (NDLR : Renault et PSA Peugeot Citroën), comme l'avait annoncé d'ailleurs le Premier ministre sur le principe, un prêt de 3 milliards d'euros d'une durée de 5 ans", a déclaré Nicolas Sarkozy à l'issue d'une rencontre avec les responsables de la filière automobile à l'Élysée.

Selon le secrétaire d'État à l'Industrie Luc Chatel, Renault Trucks, spécialisé dans la construction de poids lourds et détenu par le suédois Volvo, recevra également un prêt d'"environ 500 millions d'euros", assorti d'un "taux d'intérêt à 6 %".

En échange de ces prêts, "Renault et PSA ont pris un engagement (...) très important de ne fermer aucun de leurs sites pendant la durée de ces prêts et de tout faire pour éviter les licenciements", a insisté le président de la République. "C'est un engagement que je salue, car il nous assure qu'une crise aiguë, mais temporaire ne détruira pas une part de notre base industrielle et des savoir-faire de l'automobile", a-t-il poursuivi, tandis que PSA Peugeot Citroën d'une part, et Renault d'autre part confirmaient leur engagement dans un communiqué. "La France va conserver une industrie automobile puissante et une capacité de production sur le sol national", s'est félicité Nicolas Sarkozy.

Meilleure indemnisation du chômage partiel :

Outre ces prêts de l'État d'un montant de 6,5 milliards, le "pacte automobile" comporte également une convention augmentant l'indemnisation du chômage partiel en contrepartie du maintien de l'emploi et de la mise à disposition d'une formation pendant la période d'inactivité.

L'heure chômée sera ainsi payée 1,75 euro au lieu de 1,5 euro, selon les termes de la convention conclue entre l'État et les constructeurs pour une durée de trois mois renouvelables une fois. "Cette mesure est valable pour les constructeurs comme pour les équipementiers, précise au point.fr le député UMP Jacques Masdeu-Arus, président du groupe d'étude sur le secteur automobile à l'Assemblée nationale.

Enfin, la convention prévoit le doublement de l'aide aux établissements financiers de Renault et PSA Peugeot Citroën, à 2 milliards d'euros, et le doublement de l'aide aux sous-traitants, à 600 millions d'euros. Le milliard d'euros supplémentaires consenti aux établissements financiers des deux constructeurs sera financé par la SFEF (Société de financement de l'économie française).

Quant aux fonds sectoriels pour aider les sous-traitants, étant alimentés à la fois par l'État et par les deux constructeurs, chacune des parties rajoutera 100 millions d'euros dans l'enveloppe, d'après la présidence de la République.

Le secteur automobile, premier employeur de l'industrie française, traverse une forte crise depuis l'été 2008, comme toute l'automobile mondiale, ce qui a entraîné des fermetures temporaires de sites en France en fin d'année. "Nous n'avons pas le choix : soit nous laissons notre industrie continuer à s'en aller, soit nous réagissons avec les moyens nécessaires", a commenté Nicolas Sarkozy. "Tout ceci est cohérent avec l'action du ministre de la Relance Patrick Devedjian et nous n'excluons pas (...) de faire d'autres plans pour des secteurs industriels majeurs pour la compétitivité de notre pays. Je pense à la filière bois, mais il peut y en avoir d'autres", a-t-il ajouté.

Téléchargez le dossier de presse ci-dessous :

Pacte automobile.pdf

LES DATES CLES :

• 15 septembre 2008 : Faillite de Lehman Brothers
• 25 septembre 2008 : Discours de Toulon et mobilisation du gouvernement face à la crise
• 13 octobre 2008 : Plan de soutien au secteur bancaire
• 23 octobre 2008 : Annonce de la création du fonds stratégique d’investissement
• 4 décembre 2008 : Annonce du plan de relance du Gouvernement de 26 Mds €
• 21 janvier 2009 : Annonce du « contre-plan de relance » du Parti Socialiste

L’ESSENTIEL :

• Mercredi 21 janvier, soit 5 mois après la faillite de Lehman Brothers qui a accéléré la crise financière, le Parti Socialiste a présenté son « contre plan » de relance.
• En proposant une relance par la consommation, ce supposé plan B nous ressert des vieilles recettes qui ont toutes échoué dans le passé.
• Certaines mesures proposées par le Parti Socialiste sont judicieuses, mais nous les avons déjà mises en oeuvre.
• Au final, le PS réussit le tour de force de présenter un « contre-plan de relance », dont on retiendra avant tout qu’il est « contre » …

UN PLAN D’URGENCE ?

• Cette crise est sans précédent par sa violence et son ampleur : c’est la première qui touche simultanément toutes les économies du monde. Pour y faire face, c’est la réactivité et le courage qui comptent, c’est notre capacité à faire les bons choix quasiment en temps réel.
• Depuis le tout début de la crise, tant en France qu’en tant que Président du Conseil de l’Union européenne, Nicolas SARKOZY avec François FILLON ont apporté des réponses à la hauteur de la crise et de son urgence :
  • Mesures de solidarité pour les Français les plus fragiles annoncées dès le mois de septembre ;
  • Plan de soutien des PME de 22 Mds € et plan de soutien aux banques début octobre ;
  • Création du fonds stratégique d’investissement et exonération de la taxe professionnelle le 23 octobre ;
  • Mesures pour l’emploi le 28 octobre ;
  • Et enfin le plan de relance le 4 décembre.
• Pendant que tous les Gouvernements socialistes et travaillistes européens prenaient des mesures similaires, le Parti Socialiste, obnubilé par le congrès de Reims, s’est opposé à toutes les initiatives sans proposer une seule alternative.
• Cinq mois après la faillite de Lehman Brothers, un mois et demi après l’annonce du plan de relance français et de l’ensemble des plans européens, deux semaines après son examen à l’Assemblée nationale, le Parti Socialiste a - enfin - présenté le 21 janvier son « plan d’urgence contre la crise » … C’est ce qu’on appelle être réactif et avoir le sens de l’urgence et de la responsabilité !

LA RELANCE PAR LA CONSOMMATION, LA SOLUTION MIRACLE ?

• Ce que propose le PS, c’est distribuer des chèques, pensant avoir trouvé la formule magique : la relance de la consommation. Mais donner un peu d’argent en plus aux ménages sans moderniser nos entreprises, c’est conduire nos compatriotes à acheter des produits à bas coût, fabriqués à l’étranger et ainsi relancer toutes les économies du monde sauf la nôtre. Ce n’est pas la solution aux problèmes de pouvoir d’achat. Le Parti Socialiste recycle de vieilles recettes qui ont montrées leur inefficacité : au plan de relance de 1981 qui a relancé les économies allemande et japonaise a succédé un plan de rigueur en 1983.
• Notre réponse à la crise est l’investissement. Plus d’investissement, c’est plus d’activité, de valeur ajoutée et d’emplois. La meilleure politique de relance possible, c’est celle qui soutient l’activité d’aujourd’hui et prépare la compétitivité de demain.
• Nous n’oublions pas pour autant les ménages les plus fragiles. Le plan de relance du Gouvernement a intégré une mesure de soutien au pouvoir d’achat plus ciblée et donc plus juste (prime de 200€ en anticipation du RSA et prime exceptionnelle de crise de 220€ pour les allocataires de minima sociaux).

UN PLAN EN PHASE AVEC LES REALITES ECONOMIQUES ?

• Le plan du Parti Socialiste comporte de graves erreurs économiques :
  • Baisser la TVA d’1% : en Europe, seuls les Anglais l’ont fait, pour un coût très élevé et sans résultat pour le moment. Une baisse de la TVA profite autant aux hauts revenus qu’aux bas revenus. Mieux vaut concentrer l’effort sur les plus fragiles. Au moment où la hausse des prix ralentit fortement, est-ce le moment de baisser la TVA ? D’autant que rien ne garantit qu’une baisse de la TVA se traduirait véritablement par une baisse des prix pour les consommateurs.
  • Supprimer la loi TEPA. Cela reviendrait à augmenter les impôts des Français de 10 Mds €. Cela pénaliserait les 320 000 Français modestes qui ont acquis un logement et peuvent déduire leurs intérêts d’emprunt, les ouvriers de l’industrie et les jeunes de moins de 25 ans qui font des heures supplémentaires et ont bénéficié de 7.7 M€ de pouvoir d’achat en 2008. Un chiffre : 74% des bénéficiaires du paquet fiscal sont des ménages modestes dont le pouvoir d’achat serait grevé.

DES PROPOSITIONS INTERESSANTES ?

• Pour certaines oui. La preuve, nous les avons déjà mises en oeuvre :
  • Pour « relancer l’investissement », le PS propose un « plan de rénovation écologique et d’isolation de 400.000 logements par an ». Révolutionnaire ? C’est une des mesures du Grenelle qui prévoit notamment la rénovation de 400 000 logements anciens !
  • Pour « soutenir le pouvoir d’achat des Français », le PS prévoit la généralisation obligatoire du chèque transport à tous les salariés et à tous les moyens de transport. Le PS n’a visiblement pas lu le PLF 2009 qui généralise la prime transport, c’est-à-dire la prise en charge par l’employeur des frais de transport collectif pour les trajets travail-domicile de tous les Français, corrigeant ainsi l’inégalité entre Paris et la Province. Elle est d’ailleurs déjà en œuvre depuis le 1er janvier.
  • Toujours sur le pouvoir d’achat, le PS propose « la soumission des exonérations de cotisations sociales à la conclusion effective d’accords salariaux annuels. » Le PS devait être absent au Parlement lorsqu’a été votée la loi en faveur des revenus du travail : elle conditionne lesallègements de cotisations patronales à l’ouverture de négociations salariales.
  • Le PS propose des « contreparties en termes d’éthique et de rémunérations aux 10,5 Mds € accordés à six banques françaises sous la forme de quasi fonds propres. » Ce sont exactement les conditions que le Gouvernement a posées lorsqu’il a mis en place le plan de sauvetage des banques. D’ailleurs l’aide de l’Etat n’est pas gratuite puisque les banques payent 8% d’intérêts sur l’argent prêté par l’Etat pour renforcer les fonds propres.

UN PLAN SINCERE ?

• Le principal argument du plan du PS est une contrevérité : « Rien n’est fait par le Gouvernement pour aider les Français les plus défavorisés et les plus exposés à la crise ».
• Dès le début de la crise, lors du discours de Toulon le 25 septembre 2008, le Président de la République a porté un message fort de solidarité : l’Etat sera là aux cotés des plus fragiles parce qu’en période de crise la solidarité nationale doit jouer à plein. Des mesures concrètes sont venues traduire cet engagement :
  • Avec la prime exceptionnelle de 200 € qui sera versée en avril 2009 en anticipation du RSA à près de 4 millions de foyers.
  • Avec la dotation supplémentaire de 500 M€ pour les nouvelles politiques actives de l'emploi
  • Ces mesures viennent s’ajouter aux mesures exceptionnelles de solidarité annoncées par le Président de la République dès le début de la crise : prime exceptionnelle de crise de 220 € pour les allocataires de minima sociaux, revalorisation des pensions retraites en septembre (+0.8%), du minimum vieillesse (+7%) en 2009, augmentation des petites retraites agricoles, RSA. 

Le décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008 "relatif au remboursement des frais de transport des salariés" (auquel je m’étais opposé) a été publié au Journal officiel du mercredi 31 décembre 2008, en application de l'article 20 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Il prévoit la prise en charge obligatoire, par l'employeur, d'au moins 50% des titres d'abonnement aux transports collectifs des salariés.

Il prévoit également un dispositif facultatif de prise en charge d'une partie des frais de carburant pour les salariés qui utilisent leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail. Les dispositions qu'il instaure sont applicables à compter du 1er avril 2009. Elles remplacent dans le Code du travail les mesures précédemment existantes en Île-de-France et le chèque transport.

Catégorie d’abonnement :

• les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ainsi que les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité émis par la SNCF, les entreprises de transport public et les régies
• les cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages limité délivrés par la RATP, la SNCF, les entreprises de l'Organisation professionnelle des transports d'Île-de-France, les entreprises de transport public ou les régies
• les abonnements à un service public de location de vélos.

Conditions de remboursement :

• Le salarié peut demander la prise en charge du ou des titres de transport lui permettant d'accomplir le trajet de la résidence habituelle à son lieu de travail dans le temps le plus court. Si le titre permet de faire des trajets supérieurs, le remboursement est effectué sur la base de l'abonnement adapté au trajet le plus court dans le temps.
• Le remboursement est réalisé au plus tard, à la fin du mois suivant celui pour lequel ils ont été validés. Dans le cas des abonnements annuels, le remboursement est "réparti mensuellement pendant la période d'utilisation.
• L'employeur ne rembourse les frais de transport du salarié que sur remise ou présentation du titre de transport. Un accord collectif de travail peut prévoir d'autres modalités de preuve et de remboursement des frais de transport.

Le Premier Ministre, M. François Fillon, a annoncé la mise en place d’un site Internet unique pour la création d’entreprises. Ce site aura une double mission : être un outil d’information et un guichet permettant l’accomplissement des formalités. Sa gestion sera assurée en partenariat par les différents réseaux de centres de formalités des entreprises.

Le secrétaire d’Etat aux PME, Hervé Novelli, mettra en place en lien avec les acteurs concernés, la structure juridique nécessaire, avant de commencer à travail sur le portail Internet, et ce avant un délai de trois mois. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la politique de simplification des procédures administratives mises en place par le Gouvernement pour faciliter les démarches des entreprises.

Synthèse du plan de relance examiné ce vendredi en Conseil des Ministres :

Ce plan représente un total de 26 Md€ (soit 1,3% du PIB) en soutien à l’activité :

• 11,6 Md€ de soutien à la trésorerie des entreprises, à travers notamment le remboursement accéléré de créances détenues sur l’Etat par ces entreprises ;
• 10,5 Md€ d’investissements publics, partagés entre l’Etat (4Md€), les entreprises publiques (4 Md€) et les collectivités locales, qui seront soutenues pour cela par l’Etat (2,5 Md€) ;
• 2 Md€ pour les secteurs les plus exposés à la crise : logement et automobile ;
• 2 Md€ pour les mesures de soutien à l’emploi et aux revenus des ménages les plus modestes.

Trois projets de loi et neuf décrets mettent en oeuvre ces mesures :

• Le projet de loi de finances rectificative pour 2008 inclut l’aménagement des règles de publicité du privilège du Trésor et les dispositions fiscales du plan de relance, c’est-à-dire le doublement du prêt à taux zéro en faveur de l’acquisition d’un logement, les mesures en faveur de l’investissement (dégrèvement de taxe professionnelle et amortissement accéléré) et les mesures en faveur de la trésorerie des entreprises (remboursement accéléré des excédents d’acomptes d’IS, des créances de crédit d’impôt recherche et de report en arrière de déficits et mensualisation du remboursement des crédits de TVA) ;
• le projet de loi de finances rectificative pour 2009 portant relance de l’économie prévoit les dépenses de l’Etat au titre du plan de relance ;
• le projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés comporte des mesures de simplification et d’accélération des procédures, notamment en matière de logement et de commande publique ;
• neuf décrets procèdent aux modifications réglementaires permettant la mise en place de la prime de solidarité active, de l’aide à l’embauche exceptionnelle en faveur des petites entreprises, du doublement du prêt à taux zéro, du remboursement mensuel de la TVA, de la publicité du privilège du Trésor et des aménagements des règles relatives à l’urbanisme et à la commande publique. Sept de ces décrets ont été adoptés en Conseil des Ministres le 19 décembre, deux autres mesures réglementaires (TVA, publicité du privilège du Trésor) seront adoptées dans les prochains jours.

Dossier de présentation plan de relance de l'économie.pdf

Au sortir de la séance de travail de plus de 2 heures à Matignon, j'ai organisé en fin d'après-midi un rendez-vous avec Patrick Devedjian, tout nouveau ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance. 

Nous nous sommes rendus à ce rendez-vous impromptu, en comité réduit :

• Lionel Tardy ==> député
• Martial Saddier ==> député
• Michel Bilaud ==> préfet de la Haute-Savoie
• Jean-Marie Gomila ==> président de la CGPME 74
• André Falcomata ==> directeur de la CGPME 74
• Lionel Baud ==> président du SNDEC

Le ministre a précisé clairement sa feuille de route : il est là pour générer de l'activité qui n'existe pas.

Il doit veillier à l'utilisation effective, sur 2009, des sommes qui ont été allouées par le Président de la République et le gouvernement, dans le cadre du plan de relance.

Là aussi, 1 heure 30 d'explications franches sur les problèmes spécifiques des industriels et décolleteurs de la vallée de l'Arve et rappel au ministre qu'au-delà des projets à financer, générateurs d'activité, il importe avant tout de préserver les entreprises actuelles par la mise en place de mesures impactant immédiatement leur niveau de trésorerie, seule garantie de leur survie à court terme.

Point avec le préfet de tous les projets finançables immédiatement, au niveau du département, et qui rentrent dans le cadre du plan de relance : infrastructures, bâtiment, travaux publics ...

Comme convenu avec le Premier Ministre, lors de l'inauguration de l'A41 Nord, nous nous sommes retrouvés cet après-midi, parlementaires de la Haute-Savoie, préfet de la Haute-Savoie, représentants de la CGPME et du MEDEF, et représentants du SNDEC, à Matignon pour faire le point sur les mesures urgentes à prendre en direction des décolleteurs et des industriels de la Haute-Savoie.

Après une présentation des activités du décolletage et de la sous-traitance, de ses problèmes structurels et conjoncturels, large débat avec les conseillers industrie de Matignon, sur les mesures indispensables à mettre en oeuvre à court terme, moyen terme et long terme.

Le volet formation, ainsi que son financement, a été abordé comme solution transitoire indispensable face à la baisse d'activité, afin de préserver les emplois et les compétences, pour être prêt à honorer les commandes dès la sortie de crise.

Rencontre/débat ce midi avec Michel Mollard, Président du Directoire d'Euler Hermes Sfac, l'un des principaux assureur crédit (plus communément appelé la SFAC).

Nous nous étions déjà rencontré en juin, et Mr Mollard m'avait déjà informé des forts risques de défaillances d'entreprises en prévision pour l'automne, risques aggravés par la crise financière qui s'est déclenchée en septembre.

Sentinelles avancées de la crise, les assureurs crédits disposent de données en temps réel qu'aucun autre organisme n'est en mesure de fournir.

Qu'en est-il aujourd'hui : la situation est TRES grave. Depuis le début de la crise, il y a deux fois plus d'appels de la part de fournisseurs qui veulent assurer leur poste client. Les impayés constatés ont doublés entre le premier et le second seestre 2008, et le pire est à venir sur le premier semestre 2009. Même si l'on résoud à court terme les problèmes de trésorerie, beaucoup de sociétés voient leurs commandes s'effondrer et n'ont aucune perspective quand au redémarrage de leur activité ...

Il faut donc, pour Mr Mollard, un véritable électrochoc, avec des mesures encore plus fortes et surtout une réelle mise à disposition des 26 milliards d'investissement annoncés par le Président de la République. Et dès la sortie de crise, il sera plus que jamais indispensable d'avoir une réflexion à long terme sur le manque de souplesse des administrations en temps de crise et de résoudre enfin le problème récurrent de fonds propres des entreprises qui s'avère catastrophique en période de crise. La mise en place de la réforme des délais de paiement, dès le premier janvier 2009, risque d'aggraver la situation de certaines entreprises.

La mise en place du dispositif de soutien et d'accompagnement à l'assurance crédit, signé le 27 novembre, va permettre de maintenir l'encours des assureurs crédits, qui est de 320 milliards (par rapport à un crédit inter-entreprise qui se monte à 1 200 milliards d'euros), ... mais avec une forte réallocation des encours vers les sociétés les plus fiables : on prête à ceux qui ont des fonds propres et de l'activité.

Et pour finir, force est de constater que nous manquons cruellement de vécu par rapport à cette crise exceptionnelle.

Le reste est ... confidentiel.

Poursuite de l'examen du Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) pour 2008, ce mercredi et toute la journée de jeudi.

Parmi les amendendements que j'ai déposé ou dont j'ai participé à l'élaboration, deux ont été retenus ce jeudi :

Le premier de ces amendements adoptés est l'amendement gouvernemental n°397, qui traite du problème de l'inscripition du privilège du Trésor.

Cet amendement, est TRES IMPORTANT. Je mes suis d'ailleurs exprimé en public à ce sujet, devant le Président de la République, lors de la réunion des députés de la majorité, ce mercredi à l'Elysée. 

Pourquoi est-il si important ? Tout simplement parce que le fait de lever l'inscription du prvilège du Trésor, pour les entreprises qui bénéficient d'un plan d'apurement signé et respecté, leur évite d'être marquées au fer rouge, vis à vis de leurs partenaires.

Le plan de relance de l'économie, en l'état, posait problème, car jusqu'à ce jour, les chefs d'entreprises ne sollicitaient le médiateur du Crédit qu'en dernier recours et donc souvent trop tard, du fait de l'inscription du privilège du Trésor. On leur disait "ok nous allons mettre en place un plan d'apurement de vos charges" mais en même temps, on procédait à la publicité de l'inscription du privilége, ce qui avait un effet dévastateur sur leurs clients et leur fournisseurs. Celà revenait à dire "nous aidons cette entreprise, mais si nous sommes amenés à l'aider, c'est que celà va très mal" et donc tous les créanciers, dès la publication de l'inscription du privilège, stoppaient net toutes leurs relations avec ladite entreprise ...

Le frein principal a une meilleure utilisation du médiateur du Crédit est donc levé avec cet amendement, sur lequel j'ai travaillé avec les services de Bercy, et sur lequel j'ai été le seul à m'exprimer (sujet technique) lors de son examen dans l'hémicycle. Le fait de l'avoir transformé en amendement gouvernemental, au lieu de l'avoir déposé sous mon nom, lui donne plus de poids et va ainsi éviter tout retoquage lors de son examen au Sénat.

amendement gouvernemental n°397.pdf

 Intervention amendement n°397.doc

Débat sur privilège du Trésor (après 2 minutes 20)