J'ai évoqué ici il y a quelques semaines (le 19 février) le bricolage juridique auquel se livre le gouvernement sur la question des OGM.

Bien que je sois CONTRE la mise en culture généralisée du maïs OGM, la proposition de loi examinée est faite dans l'urgence, sans vision globale, et n'est pas solide juridiquement ... et cela risque d'être contre-productif.

Le gouvernement change ... l'amateurisme perdure.

C'est la position que j'ai défendue hier soir en Discussion générale.

Vidéo de mon intervention :

A noter que cette proposition de loi n'était pas la seule à être discutée cette semaine dans l'hémicycle. Nous avons également examiné une proposition de loi sur la simplification du droit.

J'ai également dû jongler avec la commission des Affaires économiques, qui entamait l'examen du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, et examinait une proposition de loi sur les bornes de recharges des véhicules électriques, sur lesquels je suis également intervenu.

On a beau s'attendre à tout, ce gouvernement nous surprendra toujours.

Dernier épisode en date : l'interdiction de la culture de maïs OGM.

Pour faire simple : après le MON 810, l'Union européenne vient d'autoriser la culture d'un second maïs transgénique, le TC 1507.

Les Etats ont toujours la possibilité de maintenir une interdiction au cas par cas ... à condition que cette interdiction soit juridiquement solide ... et c'est là que les problèmes commencent.

Le gouvernement Fillon avait interdit la culture du MON 810 par arrêté, mais cette arrêté à été censuré en août 2013.

Maintenant que la période des semis arrive, et avec la seconde autorisation de culture de maïs transgénique qui vient d'être validée au niveau européen, le gouvernement Ayrault se rend compte qu'il faudrait peut-être faire quelque chose.

Du coup, une proposition de loi a été déposée en urgence par un sénateur socialiste (en réalité, commandée par le gouvernement), pour aller vite et la transmettre à l'Assemblée le plus rapidement possible.

C'était sans compter sur un nouveau couac : lorsqu'elle a été examinée au Sénat lundi dernier, elle a été retoquée par les sénateurs (UMP et radicaux de gauche). Ce n'est pas le texte qui a été rejeté en tant que tel, mais une motion d'irrecevabilité qui a été adoptée, avant même que le texte ne soit examiné. En effet, les sénateurs ont estimé que la compatibilité de cette proposition avec le droit de l'Union européenne est incertaine ... et ils ont probablement raison.

Panique à bord : le gouvernement, comme si de rien n'était, qualifie ce rejet "d'incident parlementaire" (!) et décide de reprendre à zéro en passant cette fois par l'Assemblée nationale. C'est Bruno Le Roux qui dépose la proposition de loi à l'identique en quelques heures ... on n'a jamais vu un dépôt aussi rapide !

Mais là encore les choses ne vont pas se passer comme prévu : avec la suspension du mois de mars, il faudra attendre début avril pour examiner ce texte, qui devra ensuite retourner au Sénat.

Panique encore, ce sera un peu tard car les semis commencent dès le mois de mars. Le gouvernement veut donc tenter de repasser par un arrêté (en consultation ici), pour interdire les deux semences, arrêté qu'il compte prendre d'ici le 9 mars. Le ministre de l'écologie a plutôt intérêt à étudier sérieusement la solidité juridique de cet arrêté, sinon c'est un nouveau rejet assuré.

Bref, entre textes réglementaires et propositions législatives, le gouvernement et la majorité ne savent plus où donner de la tête.

En attendant, alors que les semis arrivent, en matière de blés OGM c'est le flou juridique total.

Du beau travail d'amateur, encore une fois.

Le 28 novembre dernier, le Conseil d’Etat a annulé la clause de sauvegarde française sur le maïs Monsanto 810 (MON810), considérant notamment que les risques pour la santé ou pour l'environnement n’étaient pas suffisamment établis à l’époque où cette clause a été prise (2008).

Suite à cette décision, le Gouvernement avait annoncé le 28 novembre dernier le maintien de son opposition à la mise en culture du maïs MON810. Car depuis 2008, plusieurs éléments scientifiques sont venus confirmer les interrogations sur l'innocuité environnementale du MON810.

Comme le veut la procédure, le gouvernement a demandé aujourd’hui, lundi 20 février, à la Commission européenne de suspendre l’autorisation de mise en culture des semences de maïs MON810. Cette demande s’appuie sur les dernières études scientifiques et notamment l’avis de l’AESA (Agence européenne de sécurité alimentaire) de décembre 2011. Ces études montrent que la culture de ce maïs présente des risques importants pour l’environnement (impact sur des espèces, développement de résistances,…).

Compte-tenu de l’urgence et du fait que le MON810 est susceptible de présenter un risque grave pour l'environnement, les autorités françaises demandent donc à la Commission européenne de suspendre sans délai l'autorisation de mise en culture des semences de maïs MON810 dans l’Union européenne dans l’attente d’une réévaluation complète.

En cas d'inaction de la Commission, le Gouvernement adoptera, en raison de la proximité des semis, une mesure conservatoire visant à interdire la culture du maïs MON810 sur le territoire national.

Enfin, n’oublions pas que 6 autres pays (Allemagne, Hongrie, Bulgarie, Autriche, Grèce, Luxembourg) ont également pris une clause de sauvegarde.

La France n’est donc pas seule à partager cette position.

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, François BAROIN, Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire et Frédéric LEFBVRE, Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation ont signé le 30 janvier dernier, le décret relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés ».

Ce décret définit les règles d’étiquetage des produits pour les opérateurs souhaitant valoriser une production sans OGM. L’indication de l’absence d’OGM sur les denrées permettra aux consommateurs d’exercer pleinement leur choix.

La réglementation prévoyait jusqu’à maintenant l’étiquetage obligatoire de la présence d’OGM au-delà de 0,9% en cas d’utilisation volontaire, mais ne définissait pas les modalités d’information du consommateur pour les filières « sans OGM ».

Le décret prévoit des critères différents selon la nature des ingrédients qui composent les denrées :

• les ingrédients d’origine végétale (ex : farine, amidon ou lécithine) pourront porter la mention « sans OGM » s’ils sont issus de matières premières contenant au maximum 0,1 % d’OGM 
• l’étiquetage des ingrédients d’origine animale (ex : lait, viande, poisson ou œufs) précisera « nourri sans OGM (< 0,1 %) » ou « nourri sans OGM (< 0,9 %) » 
• les ingrédients d’origine apicole (ex : miel ou pollen) pourront être étiquetés «  sans OGM dans un rayon de 3 km ».

Ces allégations apparaîtront le plus souvent dans la liste des ingrédients, ou lorsque l’ingrédient mis en avant représente plus de 95 % de la denrée, dans le champ visuel principal de l’emballage.Ce nouvel étiquetage sera applicable à compter du 1er juillet 2012. Les consommateurs peuvent d’ores-et-déjà trouver des denrées alimentaires étiquetées « sans OGM » qui présentent les mêmes garanties que le nouveau décret.

La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu le 8 septembre un arrêt dans le cadre d’un contentieux sur la clause de sauvegarde interdisant la culture du maïs OGM Monsanto 810 en France. Pour décider de la validité juridique de la clause, le Conseil d’Etat a sollicité, fin 2009 un avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

La Cour estime que la procédure utilisée par la France pour établir la clause de sauvegarde ne serait pas adéquate, pour une question essentiellement juridique. La Cour n’examine pas au fond les motivations environnementales de la clause de sauvegarde.

L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne n’est pas conclusif, car la décision finale sur la validité de la clause de sauvegarde sera rendue par le Conseil d’Etat. De ce fait, la clause de sauvegarde française reste à ce stade valide et l'interdiction de cultiver des variétés de maïs génétiquement modifié MON810 perdure sur le territoire français.

« Si la clause française était annulée pour des questions procédurales, nous prendrions une nouvelle clause de sauvegarde selon la procédure jugée adéquate par la Cour de Justice de l’Union Européenne, car les questions environnementales, elles, demeurent sans réponse » a déclaré la ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET souligne que les considérations juridiques de la CJUE ne remettent pas en cause les préoccupations relatives aux risques environnementaux liés à la culture des OGM et la nécessité de les évaluer de manière solide avant de prendre des décisions sur d'éventuelles autorisations. Le maïs MON810 a été autorisé en 1998. Depuis, les connaissances et exigences scientifiques ont évolué. De ce fait, et suite à plusieurs interrogations concernant ses impacts environnementaux, la France a décidé d'interdire la culture du MON810 rejoint par 6 autres pays.

Lors de sa présidence de l'Union européenne au 2ème semestre 2008, la France a ensuite lancé des réflexions sur l'évaluation et la gestion des OGM au niveau européen.

Par les conclusions unanimes du Conseil du 4 décembre 2008 présidé par Nathalie Kosciusko-Morizet, les Etats membres ont demandé un renforcement de l'évaluation des impacts liés aux OGM et une amélioration du fonctionnement de l'Agence européenne de sécurité des aliments (AESA). De ce fait, l'AESA a entamé la modification de ses lignes directrices d'évaluation des OGM, actuellement en discussion. Les statistiques utilisées dans l'interprétation de certains tests toxicologiques en particulier sont insatisfaisantes, comme l’a montré l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail dans son avis du 27 janvier 2011. La mise en oeuvre de l'ensemble des conclusions du Conseil reste une priorité pour la France. C'est la seule voie qui permettra d'assurer à l'ensemble des citoyens européens le plus haut niveau de protection.

Ainsi, l'avis sur le renouvellement du MON810 publié par l'AESA en 2009 n'a pu tenir compte des nouvelles exigences découlant des conclusions du Conseil. L'avis du Haut Conseil des Biotechnologies du 22 décembre 2009 sur ce maïs avait réitéré les principales questions posées par la France concernant les impacts environnementaux de la culture du MON810 : impacts sur les invertébrés non cibles, apparition de résistances chez les ravageurs et questions sur l’efficacité des mesures de gestion proposées. Les résultats récents venus des Etats-Unis concernant les risques d'apparition accélérée de résistances, comme chez la chrysomèle, par la culture de plantes de ce type viennent nous rappeler l’importance d’examiner ces impacts et de les prévenir en amont.

A ce stade, le gouvernement reste donc dans l'attente de l'arrêt du Conseil d'État. Il tirera alors les conséquences de cette décision et prendra si nécessaire d'éventuelles mesures, comme une clause de sauvegarde selon la procédure jugée adéquate par la CJUE. Il s’agit d'éviter la mise en culture d'un OGM qui n’a pas été évalué suivant les nouvelles exigences demandées au niveau européen ou pour lequel des incertitudes quant à ses impacts potentiels sur l'environnement persistent.

La Commission européenne a autorisé le 3 mars 2010 la culture à des fins industrielles de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora mise au point par la firme BASF et l’utilisation de produits dérivés de l’amidon d’Amflora en tant qu’aliments pour animaux.

Selon le nouveau Commissaire européen à la Santé et à la Politique des consommateurs, John DALLI, cette décision se fonde sur plusieurs analyses de sécurité menées par l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA). Cette décision suit la procédure normale prévue par la réglementation à la suite de l’absence d’accord politique entre les Etats membres lors du Conseil Agriculture de juillet 2007.

Dans ce contexte, le Gouvernement français a décidé de saisir le Haut Conseil de Biotechnologies (HCB) notamment sur la présence d’un gène marqueur de résistance à cet antibiotique dans cette pomme de terre.

Alors que l’Allemagne, la République Tchèque et les Pays-Bas se sont déclarés favorables à cette autorisation et que l’Autriche et l’Italie ont d’ores et déjà annoncé qu’elles interdiraient la culture de cette pomme de terre, la France attend l’avis du HCB pour arrêter sa position.

Par ailleurs, la Commission européenne a autorisé le même jour l’utilisation dans l’alimentation humaine et animale, l’importation et la transformation de 3 maïs génétiquement modifiés issus du MON863 après avis favorable de l’EFSA. Enfin, elle a annoncé aujourd’hui son intention de présenter d’ici l’été une proposition visant à laisser aux États membres plus de latitude pour décider de cultiver ou non des OGM.

D’une manière générale, la France souhaite qu’il n’y ait plus d’autorisation d’OGM sans renforcement de l’expertise scientifique communautaire, comme l’a préconisé à l’unanimité des Etats membres le Conseil des ministres européens de l’Environnement le 4 décembre 2008.

Je salue donc la démarche du Gouvernement et serait attentif à la vis du HCB.

En attendant il ne serait pas inutile de demander à nos députés européens de se positionner sur le sujet.

Particulièrement attentif sur ce dossier, voici les derniers éléments en ma possession, que je porte à votre connaissance :

L’AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) a rendu son avis sur le rapport du Professeur Le Maho adressé à la Commission Européenne, rendu public le 23 Janvier 2009 :

• selon l'avis, le rapport du Professeur Le Maho n'apporte pas d'élément nouveau qui remettrait en cause la sécurité sanitaire des maïs portant l'évènement MON 810.
• les différentes études réalisées par l'AFFSA ne concluent à aucune  toxicité ou différence d'alimentarité entre les maïs portant l'évènement MON 810 et leurs témoins non génétiquement modifiés.
• les maïs portant l'évènement de transformation MON810 et leurs produits dérivés présentent le même niveau de sécurité sanitaire que les variétés de maïs conventionnelles et que leurs produits dérivés.

Le rapport d'Yvon Le Maho (21/08/08) ne conclut pas à la toxicité du produit sur l'homme et estime que les études n'ont pas été suffisantes pour évaluer les risques sur les générations futures.

Calendrier des décisions gouvernementales :

• Février 2008: interdiction de la culture du maïs transgénique de la firme américaine Monsanto et déclenchement de la procédure de sauvegarde auprès de l'Union Européenne.
• en octobre 2008, l'Autorité européenne de sécurité des aliments a déclaré injustifié l'embargo français sur le maïs génétiquement modifié.
• le Président de la Commission Européenne, M. Barroso, est favorable à l'utilisation des OGM. Le Commissaire de l'Environnement, M. Dimas souhaitait s'opposer à cette utilisation.
• 12 Février 2009: malgré la parution de l'avis de l'AFFSA, le gouvernement maintient l'interdiction de la culture du maïs MON 810. Le Premier Ministre François Fillon souhaite attendre que la Commission Européenne se prononce sur le sujet.
• le Ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo doit défendre le 16 Février 2009, la clause de sauvegarde activée par la France  devant la Commission Européenne

Agenda des réunions européennes sur ce thème :

• 16 février 2009: Réunion du comité de régulation (AGRI) pour examiner les cas de la France et de la Grèce
• 25 février 2009: Réunion du comité de régulation (ENVI) pour examiner le cas de deux maïs transgéniques: le BT 11, produit par Syngenta et le TC 1507, produit par l’américain Pioneer. 
• 1er mars 2009: Réunion des ministres européens de l’Environnement, qui se prononceront sur les cas autrichien et hongrois.
• 23-24 février et 23-24 mars 2009: Prochaines réunions des ministres européens chargés de l’Agriculture et de la Pêche, au cours desquelles les Vingt-Sept pourraient être appelés à se prononcer sur les clauses de sauvegardes française et grecque.

L'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a estimé la semaine dernière que la clause de sauvegarde invoquée par la France pour suspendre la culture du maïs génétiquement modifié OGM MON 810 n'était pas justifiée.

Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet ont pris acte de cet avis mais ont rappelé dans le même temps que cette clause a été décidée dans le cadre du droit européen, et que si l’avis de l’EFSA constitue une étape du processus, la décision revient au Conseil des ministres européens puis éventuellement à la Commission européenne.

Ils regrettent que l’Agence n’ait pas publié de compte-rendu de la rencontre qui a eu lieu début octobre entre les scientifiques français et une partie du panel OGM de l’EFSA.

De plus, la Commission poursuit en parallèle la réévaluation à 10 ans de l’autorisation du MON 810, destinée à décider de la prolongation ou non de son autorisation de culture.

Par ailleurs, les Ministres soulignent que depuis mars 2008, et en accord avec la Commission européenne, la France a initié un travail technique approfondi avec l’ensemble des Etats-membres pour renforcer l’évaluation environnementale des plantes génétiquement modifiées.

Lors du Conseil des ministres de l’Environnement du 20 octobre, l’unanimité des Etats-membres s’est faite sur la nécessité d’approfondir et d’actualiser ces méthodes d’évaluation environnementale, notamment pour les OGM dits « pesticides » tels que le MON 810.

La France maintient donc sa position sur la clause de sauvegarde et elle la soutiendra au Conseil des ministres européens.

Cette fête constitue un moment convivial de rencontre entre les consommateurs et les producteurs bio.

Elle est organisée par l'association "La Terre en Heritage" présidée par Bernard Dufournet.

J'ai, a cette occasion, réaffirmé mon soutien aux produits du terroir et à la culture raisonnée, par opposition aux produits OGM.

Le site de l'association :

www.laterreenheritage.org

Après l'effet de manche de la semaine dernière, l'opposition a poursuivi son travail d'obstruction cet après-midi.

Le Ministre a souligné tout le travail accompli sur ce texte où sur 600 amendements déposés, 180 ont été acceptés (110 pour les députés et 70 pour les sénateurs).

Trois motions de procédures ont été déposées en séance :

• exception d'irrecevabilité  (524 votants : pour = 208 / CONTRE = 315)
• motion référendaire (530 votants : pour = 213 / CONTRE = 317)
• question préalable (322 votants : pour = 10 / CONTRE = 312) l'opposition a déserté l'hémicycle pendant ce vote 

Puis a suivi la Discussion Générale ou seule l'opposition a pris la parole.

Après tous ces enfantillages, qui finalement ont conforté les derniers UMP indécis de voter POUR ce projet de loi (l'effet inverse de ce qui était recherché ...), nous sommes passés au vote final :

533 votants

510 exprimés

POUR = 289

contre = 221

Le détail du vote UMP :

POUR = 273

contre = 11 (j'en fais parti)

abstention = 19

Je suis resté fidèle à mes convictions en votant CONTRE ce projet de loi sur les OGM.

J'interviendrai ce soir dans le le journal de la TV8 MONT BLANC à 18 heures 30 (rediffusion à 19 H 15 et 20 H 15) concernant le projet de loi sur les OGM (voir lien ci-dessous) :

J'interviendrai en direct, toujours sur le même sujet, ce soir à 19 heures sur FRANCE 3 (voir lien ci-dessous) :

http://videojts.francetv.fr/publicite/jt-asx.php?chaine=3-raa&url=mms://wm.woob2.com/france3-jt/regions/raa/HD_1900_grenoble_jtregional_140508.wmv

Je n'ai pas pris part au vote de la question préalable, simple acte de procédure, puisque de toute façon je suis CONTRE ce texte.  

J'interviens, en soirée, lors de la discussion générale, à la tribune de l'hémicycle.

Ma décision est prise, je voterai comme je l'avais indiqué depuis une semaine CONTRE ce projet de loi.

Ambiance chaude, aux abords de l'Assemblée nationale, entre policiers et militants anti-ogm.

Cliquez sur le lien ci-desous pour accéder au texte de mon intervention de ce soir.

DG 2ème lecture OGM.doc

Réunion de groupe studieuse ce matin.

Le président du groupe, Jean-François Copé, a refait un point rapide sur le projet de loi sur les OGM, en réaffirmant la volonté de garantir le principe de précaution tout en permettant la recherche.

Le Premier Ministre a évoqué la conclusion heureuse de la prise d'otage du Ponan en Somalie, en soulignant que sur 296 actes de piraterie dans cette région, c'est la première fois q'un tel acte donne lieu a une opération militaire avec l'arrestation d'une partie des pirates.

Puis Xavier Bertrand, Ministre du travail a évoqué les points forts de la loi de modernisation du marché du travail :

Après deux semaines de débats à l'Assemblée, le vote en première lecture s'est conclu par une courte victoire du POUR.

Sans l'intervention, en cours d'explication de vote, de José Bové, depuis la tribune publique, le résultat aurait peut-être été tout autre ...

Son intervention, inappropriée, a définitivement convaincu quelques députés indécis à voter finalement POUR, au dernier moment.

Le POUR a gagné de 10 voix. 

Résultat du scrutin :

• Nombre de votants = 518
• Suffrages exprimés = 477
• Majorité absolue = 239
• POUR = 249
• Contre = 228

Détail du vote UMP :

Je me suis ABSTENU lors de ce vote en première lecture. 

Et si le texte reste en l'état, je voterai CONTRE, en deuxième lecture.

J'ai fait part de mes remarques et de mes doutes, mardi dernier, en Discussion Générale (vidéo à suivre). 

Il y a beaucoup de choses à dire sur ce texte, aussi je vous livre quelques-unes de mes reflexions.

Tout d'abord, ce projet de loi va au-delà des enjeux politiciens : au gré des majorités, on peut faire ou défaire ce qu'à mis en place la majorité précédente en matière économique, sociale, ... mais en ce qui concerne les OGM, chaque député doit voter en conscience.

Le projet de loi fait l'impasse sur des questions essentielles :

Il traite les OGM de façon générale alors que les problèmes sont différents suivant que l'on parle de :

Le risque de litige et de procès est très important : l'imprécision du texte ferait, en l'état, le bonheur des avocats.

Le texte n'aborde pas le problème des effets des OGM et de leurs conséquences sur l'environnement.

Comment garantir l'abscence d'OGM dans les cultures ?

Comment faire coexister OGM et non-OGM lorsque la loi fixe un principe dont les conséquences envisageables sont incertaines et mal connues : la loi devient inapplicable.

Les OGM évoluent avec le temps, contrairement aux produits chimiques qui restent dans leur état initial.

Comment produire et consommer sans OGM alors que la loi établi un seuil de tolérance de 0,9% pour l'étiquetage : un produit est OGM ou ne l'est pas.

Voilà quelques réflexions rapides sur le sujet.

La tâche du Gouvernement n'est pas simple car l'Europe nous presse de légiférer pour transposer une directive qui aurait dû l'être depuis plus de 7 ans.

L'opposition a beau jeu de rouler des épaules sur ce projet de loi, alors que quand elle était au pouvoir, elle s'est bien gardé de légiférer (en 2001) sur ce sujet, rejetant ainsi la prise de décision sur les gouvernements suivants. Je pense en particulier à Monsieur Cochet, ministre de l'environnement en 2001 et 2002, qui avait alors la possibilité de présenter une loi plus conforme à ses idées.

Pour toutes ces raisons, je me suis donc abstenu sur ce projet de loi. 

La suite des débats en deuxième lecture à l'Assemblée, après un second passage par le Sénat.