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  • Conseils départementaux et régionaux : les élus devront siéger pour toucher leur indemnité

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    Après être intervenu lors de diverses auditions (3 depuis hier) et lors de l'examen en commission de la future loi Macron, je suis également intervenu ce mercredi matin sur une proposition de loi concernant les élus locaux.

    J'y ai défendu un amendement visant à moduler l'indemnité des futurs conseillers départementaux et régionaux en fonction de leur présence.

    Cette mesure, tout le monde en conviendra, est de bon sens ... mais le Sénat l'avait supprimée lors de l'examen du texte.

    J'ai donc demandé et obtenu son rétablissement lors de l'examen du texte en commission des Lois.

    Mon intervention en commission :


    Texte de la défense de mon amendement CL 2 :

    Je suis favorable au rétablissement de l’article 1er bis A qui a été supprimé au Sénat, l’année dernière.


    Cet article prévoit la diminution de l’indemnité des conseillers généraux et régionaux en cas d’absentéisme répété, dans la limite de 50% de leur indemnité.

     

    Il s’agit du prolongement logique du vote des lois sur la transparence et le cumul des mandats…

     

    Nous sommes dans une nouvelle période où les citoyens attendent davantage d’implication de leurs élus… et ils y sont de plus en plus vigilants – à juste titre.

     

    Nous-mêmes parlementaires sommes assujettis à ce genre d’obligation (ici mais aussi au Sénat).

     

    Leur extension aux élus locaux est donc logique.


    Les deux arguments retenus contre cet article ne me paraissent pas solides :

     

    1)    Il ne va pas à l’encontre de la libre administration des collectivités territoriales, dans le sens où il ne fait que poser le principe. Les modalités seront fixées par le règlement intérieur.

     

    2)     Le second argument avancé au Sénat consistait à dire que cette pratique était déjà mise en œuvre dans de nombreux conseils… raison de plus pour que son inscription dans la loi ne pose pas de problème !

     

    En résumé, le rétablissement de cet article relève du bon sens.

     

    Communiqué de presse et texte de mon amendement :

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    Dauphiné Libéré du 16 janvier :

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  • Assemblée buissonnière ... le Canard Enchaîné est mal tuyauté !

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    Décidemment la lecture de la presse me fait beaucoup rire en ce moment ... il est vrai que j'ai un peu plus de temps pour rattraper mon retard depuis la fin de la session parlementaire extraordinaire.

    La grande mode du moment c'est l'antiparlementarisme primaire, surtout envers les députés d'ailleurs, puisque les journalistes parlent rarement de ce qui se passe au Sénat.

    Certes, nous donnons des bâtons pour nous faire battre, avec nos différentes cacophonies lors du vote des textes de lois contre le cumul des mandats ou pour la transprence de la vie publique ... mais quand même !

    Dernier épisode en date, un article dans "la mare aux canards" du Canard Enchaîné du mercredi 31 juillet, qui traite de "l'Assemblée buissonière" (voir copie ci-dessous).

    Cet article a bien buzzé dans la presse, sur les réseaux sociaux et auprès de nos électeurs, allant du "tous pourris" à "trop payés" et autres noms d'oiseaux ... encore une belle image donnée de l'Assemblée nationale.

    Canard Enchaîné du 31 juillet :

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    Si le Canard Enchaîné s'était donné un peu plus la peine d'analyser la journée de travail du jeudi 25 juillet à l'Assemblée nationale ... son titre aurait sûrement été moins dur.

    Comme je l'ai souvent précisé sur mon blog, le travail parlementaire à l'Assemblée nationale ne se résume pas au seul travail dans l'hémicycle.

    Je dirais même que depuis le vote de la réforme constitutionnelle en juillet 2008, le travail en commission est même plus important que le travail dans l'hémicycle, qui devient de plus en plus une simple chambre d'enregistrement.

    Les députés se sont parfaitement adaptés à ce nouveau mode de fonctionnement et sont donc beaucoup plus présents en commission, là où tout se décide, que dans l'hémicycle ... la presse est à priori moins au courant.

    Alors analysons ensemble cette matinée du 25 juillet :

    Le Canard Enchaîné nous dit qu'aucun député n'étant en séance à 9 h 30 ... il a fallu suspendre la séance le temps de rapatrier quelques députés, sans préciser que l'ordre du jour du début de la séance n'avait vraiment rien de palpitant :

    • Approbation de conventions et d'accords internationaux (large consensus des députés de gauche et droite: pas le choix de toute façon, donc pas de débats).

    ... avant que n'attaquent les choses sérieuses :

    • Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
    • Examen du projet de loi sur les soins sans consentement en psychiatrie

    Bref, un flottement en début de sénace, mais ensuite, des députés présents.

    Et que se passait-il ailleurs à 9 h 30 :

    La commission des Affaires économiques était réunie dès 9 h 30 sur un sujet autrement plus important que l'approbation de conventions et accords internationaux ... l'examen des amendements au projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

    Plus de 80 articles et 1 200 amendements, l'examen du texte s'est fini en fin d'après midi ... en présence de 39 députés le matin et 29 l'après-midi (voir compte-rendu des séances de 9 h 30 et 15 heures).

    Photo de la commission des affaires économiques prise le jeudi 25 juillet à 15 h 21, lors d'une supension de séance :

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    La commission des Affaires sociales était réunie à 9 h 30 pour l'examen en article 88 de la proposition de loi sur les soins sans consentement en psychiatrie ... en présence de 9 députés (voir compte-rendu de la séance de 9 h 30).

    La commission des Finances était réunie dès 9 h pour l'examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 ... en présence de 8 députés (voir compte-rendu de la sénace de 9 h).

    Les autres commissions ne siégeaient pas ce jeudi matin ...

    Bref, au moins 56 députés qui ne pouvaient pas être au four et au moulin ... et donc à la fois en commission et dans l'hémicycle ce jeudi 25 juillet, sans parler des députés coincés en audition ou autres activités à l'Assemblée nationale .. ce qui explique la suspension de séance d'une demi-heure.

    Si l'Assemblée nationale organisait mieux ses travaux et ce n'est pas nouveau, ce genre d'incident ne se produirait pas ... et les députés passeraient moins pour des guignols ... mais il fallait boucler la session extraordinaire à tout prix !

    Le Canard Enchaîné pourra toujours souligner, la semaine prochaine, que cela ne faisait que 56 députés sur 577 au boulot le 25 juillet, mais c'est la norme ... le texte sur le non cumul des mandats devrait remplir un peu plus les travées à l'avenir, en dehors des mardis et mercredis.

    De là à écrire que l'Assemblée nationale était désertée ... c'est pousser le canard un peu loin !!!

  • Proposition de loi visant à abroger la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

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    Cette proposition de loi a été adoptée cet après-midi ...

     

    L’essentiel :

     

    Cette proposition de loi déposée par le groupe socialiste du Sénat vise à supprimer le dispositif de lutte contre l’absentéisme scolaire mis en place par la loi du 28 septembre 2010.

     

    Cette loi initiée par le député Eric Ciotti avait été votée pour endiguer l’augmentation des cas d’absentéisme scolaire (300 000 cas répertoriés par an).

     

    Elle a créé un dispositif gradué et proportionné pour alerter, accompagner, et le cas échéant, sanctionner par la suspension des allocations familiales, les parents dont les enfants auraient été absents à l’école de manière répétée et non justifiée.

     

    La proposition de loi socialiste vise à l’abrogation pure et simple de la loi de 2010 présentée comme inefficace, injuste et inégalitaire, elle ne formule aucune proposition pour résoudre le problème récurrent de l’absentéisme scolaire.

     

    La loi actuelle :

     

    La loi Ciotti : un dispositif gradué de suspension partielle des allocations familiales aux parents des élèves absentéistes, articulé autour de l’inspecteur d’académie :

    • Lorsque le chef d’établissement constate l’absentéisme de l’élève, selon le critère des 4 demi-journées d’absence non justifiées sur un mois, il le signale à l’inspecteur d’académie.
    • L’inspecteur d’académie adresse alors un avertissement à la famille, en l’informant des outils d’accompagnement parental. Il saisit parallèlement le président du conseil général pour l’éventuelle mise en place d’un contrat de responsabilité parentale.
    • Si au cours de la même année scolaire, le chef d’établissement constate la persistance de l’absentéisme selon les mêmes critères, l’inspecteur d’académie saisit le directeur de la CAF qui a l’obligation de suspendre le versement de la part des prestations familiales afférentes à l’enfant.
    • La reprise du versement intervient si l’inspecteur constate que l’enfant est à nouveau assidu pendant au moins un mois de scolarisation.
    • Le rétablissement est rétroactif sauf s’il y a eu des absences injustifiées depuis l’absence ayant donné lieu à la suspension.
    • Aux différents stades de la procédure, les outils d’accompagnement des parents sont présentés et proposés aux familles. Le président du Conseil général est saisi dès la phase d’avertissement et peut prendre contact avec la famille pour lui proposer la mise en place d’un contrat de responsabilité parentale. 
    • Cette démarche de dialogue existe également en amont : la loi énonce que le projet d’école et le règlement intérieur doivent être présentés aux parents d’un nouvel écolier, afin de nouer une relation de confiance entre les parents et l’école.
    • La part des prestations familiales suspendues ne peut être compensée par un rehaussement du  RSA, afin d’empêcher que la suspension des allocations soit privée de toute portée.

    Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants et il s’agissait de faire de la  responsabilisation et de l’accompagnement des parents un élément clef de la lutte contre l’absentéisme.

     

    D’ailleurs, le lien entre attribution de prestations familiales et exercice de l’autorité parentale est un principe ancien et constant de notre droit. L’ordonnance du 6 janvier 1959 a notamment prévu un double mécanisme de sanctions pénales et administratives : la sanction par la suspension des allocations familiales existe donc depuis longtemps en droit français.

     

    La loi du 31 mars 2006 relative à l’égalité des chances avait supprimé l’échelon de sanction administrative en mettant en place le contrat de responsabilité parentale (CRP), en vertu duquel le président du conseil général proposait une aide de ses services sociaux et pouvait en cas de démission des parents demander au directeur de la caisse d’allocations familiales (CAF) la suspension de tout ou partie des prestations familiales afférentes à l’enfant. Or, le dispositif a été peu mis en œuvre par les présidents de conseil général. Selon les chiffres disponibles, moins d’une vingtaine de contrats de responsabilité parentale ont été signés à partir de 2006 et les CAF n’ont été saisies d’aucune demande de suspension.

     

    C’est la raison pour laquelle, la sanction administrative qui a été mise en place en 2010 se veut plus dissuasive que punitive. À chaque étape, un temps d’écoute et de dialogue avec les parents est prévu afin de pouvoir les orienter vers des structures, réseaux et groupes de parole susceptibles de les aider.

     

    Une large liberté d’appréciation est laissée aux chefs d’établissement et aux inspecteurs d’académie pour faire face à la complexité des situations individuelles et éviter une application mécanique.

     

    Le dispositif de suspension des allocations familiales doit donc être perçu comme une mesure de dissuasion brandie à l’horizon pour faire prendre conscience aux parents de la gravité de la situation pour leur enfant. Les retours du terrain sont très bons et l’on observe que la menace de la sanction est assez dissuasive pour que son application réelle reste largement minoritaire.

     

    Selon les chiffres du ministère, pour l'année scolaire 2011-2012, la loi Ciotti à conduit à :

    • 80 000 signalements
    • 60 000 avertissements
    • 22 000 seconds signalements
    • 1 400 demandes de suspensions des allocations familiales
    • 619 suspensions effectives
    • et 142 rétablissements des allocations.

    Celà confirme donc bien que sur 80 000 signalements, 79 858 jeunes ont retrouvé le chemin de l'école !

     

    Pourquoi se priver d’un tel dispositif, sinon par pure idéologie ?

     

    En arrivant au ministère de l'Education nationale, Vincent Peillon s'était empressé de publier une série de rapports (17) restés dans les tiroirs de ses prédécesseurs, Luc Chatel et Xavier Darcos de préférence s’ils semblaient critiquer la politique de ses prédécesseurs.

     

    Pourtant, selon l’Express, un rapport de l'Inspection générale de l'Education nationale (Igen) sur l'absentéisme scolaire et les effets de la loi Ciotti, remis au ministre au mois de juillet, n'aurait pas été rendu public et si l’on en croit les extraits que l’on trouve sur Internet, il conclurait à l’efficacité du dispositif Ciotti pour lutter contre l’absentéisme.

     

    Enfin, la loi Ciotti dans son article 5 prévoyait la remise d’un rapport d’évaluation des dispositifs de lutte contre l’absentéisme scolaire et d’accompagnement parental par le Gouvernement au Parlement avant le 31 décembre 2011. Un comité de suivi composé de députés et sénateurs devait formuler parallèlement ses recommandations.

    La remise d’un rapport chiffré est indispensable afin de permettre de sortir des postures purement idéologiques et des imprécisions partisanes au profit d’une évaluation concrète et rigoureuse.

  • Questions/réponses sur le remplacement à l'éducation nationale

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  • Absentéisme : les députés à l'heure des sanctions

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    Depuis hier, vous êtes nombreux à m'interroger sur le principe de fonctionnement des sanctions applicables aux députés absents en commission, mis en place depuis le 7 octobre 2009.

    93 députés sont concernés (pour un total de 190 000 euros) dans l'étude révélée mercredi 21 juillet par le collectif Regards Citoyens (faisant suite a une première étude en janvier 2010) qui, par le biais de son site www.nosdeputes.fr, rencense le travail des députés.

    Plutôt que de partir dans un long débat sur ma position à ce sujet, je vous laisse prendre connaissance de cet article du Figaro de ce jour (ci-dessous) qui traite du sujet.

    Mis en place en octobre 2009, ce nouveau règlement a en tout cas boosté la présence des députés en commission !

    Je suis ouvert à toutes vos questions, sous forme de commentaires, auxquels je répondrais.

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  • Dauphiné Libéré du 20 mai 2010

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  • Classement 2010 des députés : je suis 17 ème ... sur 577

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    Pour la deuxième année consécutive, le site www.lesinfos.com publie un palmarès des députés 2010 selon leur degré d’activité à l'Assemblée nationale.

    Et celui-ci est toujours riche d’enseignements, tant sur la liste nominative des élus les plus actifs … que sur celle des moins présents.

    Pour l'année 2010, je me classe en 17ème position ... sur 577 députés, après avoir été classé 21ème au classement 2009.

    Pour établir ce classement, le site www.lesinfos.com a, comme l’an passé, épluché les données figurant sur le site internet de l’Assemblée nationale.

    Celui-ci permet d’obtenir des données intéressantes sur les travaux des parlementaires. En l’occurrence, le site recense minutieusement les interventions de chacun des 577 députés, que ce soit lors des séances publiques que dans les différentes commissions auxquelles ils participent.

    Il comptabilise ainsi les séances ou les réunions durant lesquelles chaque député est intervenu au moins une fois depuis le début de la législature en juin 2007.

    En cumulant les interventions en séance et en commissions, on obtient un indicateur assez précis de la participation des députés aux travaux législatifs.

    C’est sur la base de ce critère - saisi le 12 mai 2010 - qu'à été établi le palmarès 2010.. Critère imparfait sans doute, mais tout de même représentatif d’un certain degré d’investissement dans les travaux au Palais-Bourbon. 

    Les auteurs ont également noté dans leur tableau le nombre de rapports et avis écrits par les députés, ainsi que le nombre de propositions de loi dont ils sont les auteurs. Ces deux critères permettent de départager les députés ayant le même nombre d’interventions.

    Le palmarès 2010 des députés réserve quelques belles surprises et confirme la tendance à l’inactivité … de nombreux élus (cumulards ou pas).

    Honneur aux premiers de la classe :

    • Le premier rang est tenu, cette année, par le député UMP Patrick Ollier (avec 368 interventions), suivi de très près par le socialiste François Brottes (347), l’UMP Pierre Méhaignerie (333), l’apparenté communiste Jean-Pierre Brard (317) et l’élu Nouveau Centre Charles de Courson (292). Bel éclectisme politique !
    • La bonne place de Patrick Ollier et Pierre Méhaignerie (déjà 2ème et 3ème l’an dernier) s’expliquent en partie parce qu’ils président respectivement la commission des affaires économiques et celle des affaires sociales. Suivant tous les dossiers législatifs qui passent par leur commission, ils sont naturellement très occupés, tout comme le président de la commission des lois, Jean Luc Warsmann (8ème) et celui des affaires étrangères, Axel Poniatowski (9ème). En revanche, les présidents de la commission du développement durable, Christian Jacob (26ème), de la défense, Guy Teissier (41ème), et des affaires culturelles et sociales, Michèle Tabarot (157ème) paraissent un peu plus effacés.
    • La médaille d’argent de François Brottes, (6ème l’an passé) est plus surprenante. Mais cet élu socialiste de l’Isère est connu pour sa forte implication dans les travaux, notamment sur l’environnement. De même que Jean-Pierre Brard, l’ancien maire de Montreuil, toujours prêt aux escarmouches en séance publique, et Charles de Courson, l’un des experts les plus pointus de la commission des finances. Cette commission permet d’ailleurs à d’autres élus de se faire remarquer par leur labeur, à l’instar des UMP Gilles Carrez (6ème), Michel Bouvard (12ème) ou Daniel Garrigue. Le tout nouveau président de la commission des finances, le socialiste Jérôme Cahuzac (15ème), déjà bien classé l’an passé (16ème) ne démérite pas, ayant pris depuis février dernier la lourde succession de Didier Migaud, nommé président de la Cour des Comptes. Vu la situation économique difficile des finances publiques, nul doute que Cahuzac, élu du Lot-et-Garonne, a du pain sur la planche et devrait grimper encore dans le classement : Didier Migaud arrivait en tête du classement en 2009…

    Les stars de la politique ne brillent guère :

    Les plus besogneux ne sont pas les plus connus !

    Les excellentes places du socialiste Patrick Roy (10ème), de l’élue du parti de gauche Martine Billard (11ème) ou du député Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour (14ème) et d’autres députés discrets témoignent d’une réelle implication dans les travaux parlementaires.

    L’activité des stars de la politique est, en revanche, plus limitée, comme tendent à le prouver les rangs des socialistes Manuel Valls (168ème), Laurent Fabius (423ème), Jack Lang (553ème), de la communiste Marie-Georges Buffet (259ème) ...

    Certains cancres sont bien fidèles :

    En bas du classement se trouvent donc les moins actifs.

    Une cinquantaine d’élus ont ainsi moins de dix interventions au compteur en trois ans de mandat !

    Certains ont de bonnes raisons d’être encore mal classés, puisqu’ils viennent juste d’arriver au Palais-Bourbon. C’est, par exemple, le cas de Françoise de Salvador (qui a remplacé fin avril Georges Tron, nommé au gouvernement), de Gérard Ménuel (qui a succédé à François Baroin, nommé au gouvernement) et de Jacques Houssin, (qui siège depuis fin avril à la place de Marc-Philippe Daubresse, nommé a gouvernement). De même pour Fernand Siré qui a remplacé Arlette Franco (décédée le 31 mars), voire d’André Santini, revenu à l’Assemblée nationale en juillet 2009.

    En revanche, l’inactivité manifeste de François-Xavier Villain (élu du Nord), des socialistes Laurent Cathala (Val-de-Marne) ou Michel Pajon (Seine-Saint-Denis), des UMP Jean-Claude Thomas (Marne), Sylvia Bassot (Orne) ou Bernard Brochand (Alpes-Maritimes) reste moins explicable …

    Déjà très mal classés l’an dernier, ils n’ont guère manifesté de zèle au Palais-Bourbon pour remonter la pente. Et ils ne sont pas les seuls !

    Découvrez le palmarès 2010 des 577 députés

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  • La mobilisation contre la violence à l'Ecole et l'absentéisme

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    LES CHIFFRES :

    • 300 000 : c’est le nombre d’élèves absentéistes dans l’enseignement secondaire, soit 7 % des élèves en moyenne.
    • 53 : c’est le nombre d’établissements identifiés comme les plus sensibles qui pourront accueillir le bureau d’un policier ou gendarme référent.
    • 30 : c’est le nombre d’élèves maximum que pourront accueillir les « établissements de réinsertion scolaire ».

    L’ESSENTIEL :

    • Parce que le niveau de violence atteint dans certains établissements n’est plus tolérable et parce que les chiffres de l’absentéisme scolaire sont inquiétants, la mobilisation de l’État est impérative.
    • Le Président de la République a réuni les préfets, procureurs généraux, recteurs et inspecteurs d'académie le 5 mai. Tirant tous les enseignements des États généraux de la sécurité à l’École, il a apporté une réponse globale et pragmatique de lutte contre la violence à l’École et l’absentéisme.
    • Cette réponse repose sur un équilibre entre prévention et répression et s’articule selon 4 axes :
      • La responsabilisation des parents d’élèves
      • La sécurisation des établissements scolaires
      • Une politique de ressources humaines renforcée pour des équipes éducatives stables, soudées et mieux formées
      • La création d’ « établissements de réinsertion scolaire » pour les élèves perturbateurs.
    • Face à des phénomènes multiformes, l’objectif du Gouvernement est clair : apporter une réponse ferme, adaptée et efficace.

     

    LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE À L’ÉCOLE, UNE NOUVELLE PRIORITÉ ?

    • Les incidents graves survenus en milieu scolaire depuis le début de l’année sont inacceptables.
    • Face à la violence à l’École, le Gouvernement s’est mobilisé : à l’initiative de Luc CHATEL, des États généraux de la sécurité à l'École se sont tenus les 7 et 8 avril derniers. Ces États généraux ont permis de mieux comprendre la violence en milieu scolaire, d’identifier sans tabou les leviers de prévention les plus efficaces et de définir les modes d’action les mieux à même d’assurer la sécurité à l’École.
    • Dans son discours du 5 mai, Nicolas SARKOZY a souhaité tirer tous les enseignements de cette réflexion de fond : le Gouvernement va apporter une réponse globale, alliant prévention et répression et prenant en compte tous les aspects de ce phénomène multiforme. 

    QUELLES MESURES CONCRÈTES POUR ASSURER LA SÉCURISATION DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ?

    • Le Président de la République a annoncé sa volonté de prolonger l’action engagée par les États généraux de la sécurité à l’École. Cela passe par :
      • L’achèvement des diagnostics de sécurité dans tous les établissements scolaires d’ici juin 2010
      • Le doublement des équipes mobiles de sécurité, qui ont fait preuve de leur efficacité, dans les académies les plus concernées par les problèmes de violence
      • L’installation d’un bureau du policier ou gendarme référent proposée dans les 53 établissements identifiés comme les plus sensibles : il s’agira, là ou c’est nécessaire, de renforcer le partenariat entre le chef d’établissement et le correspondant sécurité-école, d’améliorer l’accompagnement et l’écoute des personnels et de mener des actions de prévention auprès des élèves
      • Le renforcement du partenariat entre l’Éducation nationale et la Justice, avec la désignation de référents justice
      • La généralisation du programme de formation des chefs d’établissements à la gestion de crise et à la problématique de la sécurité, pour que les 14 000 personnels de direction puissent en bénéficier d’ici 2012.
    • Le Président de la République a également réaffirmé la nécessité de replacer la règle au coeur de la vie scolaire. Le déclenchement des procédures disciplinaires en cas de violences verbales ou physiques à l’égard des personnels de l’établissement sera rendu systématique et automatique. Pour éviter l’éloignement et la déresponsabilisation de l’élève, les « mesures d’utilité collective » seront préférées aux mesures d’exclusions. 

    RIEN SUR LA FORMATION DES ENSEIGNANTS ?

    • Les enseignants ont trop souffert de la violence à l’École. Il faut les aider à mieux appréhender les situations de conflit : c’est pourquoi une préparation spécifique à la gestion des conflits et à la prévention de la violence sera introduite dans le cadre des nouveaux masters et qu’un module de « tenue de classe » sera suivi par les jeunes enseignants pendant leur année de stage.
    • Parce qu’il faut aussi présenter un front uni face à la violence à l’École, des mesures pour favoriser la constitution d’équipes stables et soudées vont être prises : dès la rentrée prochaine, une nouvelle gestion des ressources humaines sera mise en place. Elle permettra à une centaine de chefs d’établissements particulièrement exposés à la violence de recruter sur profil les professeurs et d’inciter financièrement les enseignants à s’établir durablement dans ces établissements.

     

    POURQUOI SUSPENDRE LES ALLOCATIONS FAMILIALES ?

    • L’absentéisme, ce n’est pas une fatalité sociale. Les parents ont une responsabilité considérable sur l’assiduité en cours de leurs enfants. C’est pourquoi le Gouvernement met en place un système équilibré de droits et de devoirs pour ramener les quelque 300 000 élèves absentéistes dans l’École en accompagnant et en responsabilisant leurs parents :
      • Le dispositif de la « mallette des parents » sera étendu à toutes les académies dès la rentrée 2010, pour mieux impliquer les parents dans la scolarité de leur enfant
      • Un mécanisme gradué de sanctions sera instauré par une nouvelle loi, pouvant aller jusqu’à la suspension, voire jusqu’à la suppression des allocations familiales. Cette suppression ne concernera que la part liée à l’enfant absentéiste. Pour assurer un suivi quantitatif et qualitatif, un « état-major de l’obligation scolaire » sera convoqué chaque mois sous la présidence du préfet. 

    COMMENT PRENDRE EN CHARGE LES ÉLÈVES PERTURBATEURS ?

    • Il ne faut pas se voiler la face : il y a des élèves dont le système scolaire ordinaire ne parvient plus à s’occuper. Certes, des dispositifs relais existent, mais ils ne sont pas adaptés aux élèves les plus « durs ».
    • C’est pourquoi, au cours de l’année prochaine, une dizaine d’« établissements de réinsertion scolaire » ouvriront. Ces internats accueilleront, pour une durée d’au moins un an, entre 20 et 30 élèves de 13 à 16 ans ayant été exclus par conseil de discipline au moins une fois et posant toujours de gros problèmes de comportement.
    • L’encadrement sera assuré par un personnel mixte, composé de personnels de l’Éducation nationale, de la Protection judiciaire de la jeunesse ainsi que de volontaires du service civique sélectionnés pour leurs compétences. Basé sur la maîtrise des savoirs fondamentaux et sur une pédagogie qui mettra l’accent sur l’apprentissage de la règle, le respect de l’autorité et le goût de l’effort, l’enseignement accordera également une place importante à la pratique du sport et à la découverte des métiers.
    • Il ne s’agit pas d’isoler ces élèves mais de leur faire reprendre goût à l’institution et au vivre-ensemble.
  • Interview sur LCP AN

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    Dans le cadre de l’émission ''Ca vous regarde'' La Chaine Parlementaire-Assemblée nationale (LCP-AN) organisait ce soir une émission spéciale de 21 h 10 à 22 h 00 sur le thème des dysfonctionnements parlementaires.

     

    Il s'agissait de revenir sur le vote de la loi HADOPI, pour ensuite élargir le débat aux problèmes d'absentéisme des députés, aux différents blocages que cela suscite, etc... 

      

    Les invités de ce mardi étaient :

    • Pascal Clément : député de la Loire, ancien ministre
    • Lionel Tardy : député de la Haute-Savoie
    • Jean-Jacques Queyranne : député du Rhône, ancien ministre
    • Patrick Roger : journaliste politique du journal Le Monde

    Lien vers la vidéo de l'émission

     

     

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  • Classement des députés : je suis 21ème sur 577

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    Mon analyse personnelle par rapport au classement effectué par le site www.lesinfos.com

    Le classement des députés effectué selon leur activité à l’Assemblée dans le cadre de l’ouvrage « Députés sous influences » (Fayard) publié en octobre 2006, a été la raison même de mon engagement en politique.

    J’avais à l’époque été sidéré par le classement de mon prédécesseur qui figurait parmi les 3 derniers députés du classement. Et bien que ne disposant alors d’aucun mandat, j’avais décidé de me lancer sans étiquette dans l’élection à la députation, car au-delà des partis, les électeurs sont en droit de demander à leur député d’être présent à Paris, car un député est là avant tout pour légiférer.

    Je ne conçois pas du tout le rôle de député comme un rôle de super maire voulant tout régenter sur sa circonscription, il n’est pas payé pour celà. Les députés représentent tous les français, et pas seulement leur circonscription, leur place est donc à Paris, et dieu sait s’il y a de quoi faire pour un député qui souhaite s’investir.

    C’est pourquoi je milite depuis mon élection pour le mandat unique en ce qui concerne les parlementaires. C’est d’autant plus vrai qu’avec la réforme constitutionnelle, votée en juillet 2008, les pouvoirs du Parlement sont accrus en terme de contrôle et d’évaluation … mais qui dit plus de pouvoir dit également plus de temps disponible pour pouvoir l’exercer. Avec la réforme à venir du règlement de l’Assemblée, le travail parlementaire va être organisé sur 3 jours (mardi/mercredi/jeudi), contre 2 jours actuellement. Est-ce que les députés cumulards suivront ?

    Force est de constater qu’aujourd’hui, ce sont toujours les mêmes députés qui siègent, notamment en séance de nuit, sans qu’aucune remarque ne soit faîtes (pour encourager ou stigmatiser) : cela doit changer.

    Beaucoup de députés vous diront que s’ils sont davantage présents dans leur circonscription, ce n’est pas à cause du cumul des mandats, mais parce que la logique du scrutin majoritaire, qui se joue circonscription par circonscription, exige leur présence sur le terrain. Il y a un lien étroit entre ce mode de scrutin, le fait majoritaire qui caractérise les institutions de la Vème République et la conception que les Français se font du parlementaire, à la fois législateur et médiateur de proximité. On peut le remettre en cause, même indirectement, sans jouer les apprentis sorciers.

    Pour ce qui est du classement en lui-même, il reflète très bien la réalité, à quelques exceptions près. On retrouve en tête (attention le classement est inversé : le meilleur est classé 577ème) les Présidents de Commissions et les principaux membres de la Commission des Finances, ainsi que les orateurs de l’opposition : normal, ce sont les piliers de l’assemblée.

    Parmi les premiers ne figurent que quelques députés « de base » : Jean Mallot, Roland Muzeau, Daniel Guarrigue, Jérome Cahuzac, Patrick Roy, Gérard Bapt Jacques Myard … et Lionel Tardy (21ème sur 577).

    Les exceptions ce sont le président de l’Assemblée nationale, les vice-présidents et les questeurs qui sont pris par leur rôle d’organisation des travaux, ainsi que les ministres qui viennent de réintégrer leur fonction de député … et qui ont donc peu eu l’occasion de s’exprimer en tant que député depuis juin 2007.

    Un classement reste un classement, tout comme celui de l'argus parlementaire publié en juillet 2008.

  • Classement des députés : la liste des députés fantômes

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    Par Vincent Nouzille et la rédaction du site www.lesinfos.com :

     

    Depuis le cafouillage de la loi Hadopi, rejetée le 9 avril lors d’un vote dans un hémicycle presque désert, les responsables de la majorité poussent des cris d’orfraie contre l’absentéisme des députés et les manoeuvres de l’opposition. Jean-François Copé, président du groupe UMP, s’est dit “furax” contre ce faux pas et prêt, en cas d’extrémité, à appliquer des sanctions financières contre les députés absents.

     

    Roger Karoutchi, ministre des relations avec le Parlement, s’est offusqué de cette désertion, estimant qu’il y avait probablement environ 150 députés qui travaillent sérieusement, 250 qui passent régulièrement et 150 députés qui ne sont presque jamais là. Constat bien réel et secret de polichinelle en vérité, puisque ce phénomène dure depuis des années, sans que nul ne prenne vraiment la peine de s’en occuper, ni ne songe à appliquer des sanctions qui existent pourtant sur le papier, dans le règlement de l’Assemblée.

     

    Et personne, au Palais-Bourbon, ne veut évidemment nommer les petits camarades qui ne font que des apparitions sporadiques, voire subliminales, dans les couloirs de l’Assemblée ou dans l’hémicycle. Dénoncer les absents, non !

     

    Mais il est pourtant possible de les repérer nominativement. Il suffit de se pencher un peu sur les données officielles…

     

    Ayant déjà, en 2006, publié des hit-parades des députés selon leur activité (- et leur inactivité !-) dans le cadre de l’ouvrage “Députés sous influences” (Fayard), coécrit avec Hélène Constanty, il m’a paru amusant, voire instructif, avec l’équipe de la rédaction du site lesinfos.com, de recommencer l’exercice ces jours-ci, sur la base des données officielles recensées par le site de l’Assemblée nationale.

     

    Celui-ci comptabilise notamment  le nombre d’interventions en séance publique et le nombre d’interventions en commissions (ce travail préparatoire obscur que les députés mettent en avant pour expliquer que la séance publique ne représente pas tout le travail législatif).
    L’addition des deux, de juillet 2007 au 15 avril 2009, est naturellement un indicateur d’activisme des parlementaires. Ceux qui cumulent le plus d’interventions sont, assez logiquement, les députés les plus actifs. Ceux qui affichent le moins d’interventions sont soit très silencieux, soit très absents. Des fantômes.

     

    En exclusivité, voici le Classement des députés au 15 avril 2009, le hit-parade des députés, des plus invisibles aux hyperactifs.

     

    Les fantômes: on dénombre 142 députés qui sont intervenus moins de 10 fois en séance ou en commission depuis juin 2007, soit plus de 21 mois. Autant dire qu’ils sont inaudibles ou peu présents! Parmi eux, 8 députés n’ont aucune intervention à leur actif. Chapeau bas! Ce sont Pierre Bédier (UMP, Yvelines, qui vient d’ailleurs de décider de laisser sa place à sa suppléante), Guy Chambefort (PS, Allier), Laurent Cathala (PS, Val-de-Marne), Sylvia Bassot (UMP, Orne), Albert Facon (PS, Pas-de-Calais), Maryse Joissains-Masini (UMP, Bouches-du-Rhône), François-Xavier Villain (App UMP, Nord) et Franck Marlin (UMP, Essonne).

     

    Dans cette liste de 142 noms, certains ont des circonstances atténuantes, tels que Xavier Bertrand, ancien ministre juste réélu en février 2009 et très occupé par ses fonctions de secrétaire général de l’UMP. Mais d’autres, tels que les UMP Christian Estrosi, Jean Tiberi ou Dominique Perben, les socialistes Jean-Christophe Cambadélis, Daniel Vaillant, Jack Lang ou Claude Bartolone ont moins d’excuses… A moins de considérer que certains sont très pris par leurs autres mandats… ce qui pose alors le problème du cumul des mandats.

     

    Les hyperactifs: les plus interventionnistes de l’Assemblée nationale sont bien connus dans les couloirs. On y trouve le champion toutes catégories, Didier Migaud (PS, Isère, 303 interventions), président de la commission des finances, toujours sur le pont. Il devance Patrick Ollier (UMP, Hauts-de-Seine, 235 interventions), président de la commission des affaires économiques, et Pierre Mehaignerie (UMP, Ille-et-Vilaine, 222 interventions), président de la commision des affaires culturelles et sociales. Mais ils sont suivis de près par les incontournables Jean-Pierre Brard (PC, Seine-Saint-Denis, 209 interventions) et Charles de Courson (NC, Marne, 209 interventions).

     

    La clan des bûcheurs est ensuite composé de députés réputés pour leur caractère besogneux au Palais-Bourbon, tels que  François Brottes (PS),  Gilles Carrez (UMP), Michel Bouvard (UMP), Jacques Myard (UMP), Martine Billard (Verts) et Jean-Luc Warsmann (UMP).

     

    Entre les “fantômes” et les “hyperactifs”, l’écart est immense ! A quand les sanctions financières contre les cancres ?

  • Le Faucigny du 23 avril 2009

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