Lionel TARDY

Lien vers le PROJET 2012

Avec son projet, le PS voudrait renouer avec les accents mitterrandiens du "changer la vie".

Il nous promet "le changement" et leur candidat, François Hollande, prétend "réenchanter le rêve français".

Lors de sa convention d'aujourd'hui, l'UMP a passé le projet socialiste à la loupe :

• dépenses nouvelles
• recettes nouvelles
• autres taxes supplémentaires ...

Plus de 600 militants de la majorité présidentielle présents à Jonzier-Epagny pour la réception de Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP.

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Lien vers FRANCE 3 Rhône-Alpes du 2 juillet

Le Figaro du 4 juillet

Dauphiné Libéré du 3 juillet

Dauphiné Libéré du 2 juillet

Dauphiné Libéré du 1er juillet

Le Faucigny du 1er juillet

 Fête Départementale UMP Haute-Savoie

SAMEDI 2 JUILLET 2011

Ferme Pédagogique

« GAEC au Coucher du Soleil »

Sur le Mont

74520 Jonzier-Epagny

(voir plan ci-dessous)

 En présence de

Jean-François COPE

Secrétaire général de l'UMP 

à partir de 12 heures

Menu vin compris et apéritif : 15 euros

Pour les couples et familles :

à partir de la deuxième personne, 10 euros par repas.

Réservation et d'infos sur www.ump74.fr

Première réunion du groupe depuis le remaniement ministériel de la semaine dernière, en présence de Frédéric Mitterand.

Le président du groupe, Jean-François Copé, nous a entretenu des états généraux de l'outre mer qui se déroulent cet après-midi à l'Assemblée et des élections internes au niveau des commissions qui auront lieu ce mercredi : je suis candidat au poste de Secrétaire de la Commission des Affaires Economiques.

Ensuite, point sur le calendrier de la session extraordinaire qui se tiendra du 1er juillet au 23 juillet :

• examen du projet de loi sur la gendarmerie
• examen du projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires
• examen du projet de loi sur le "travail du dimanche"
• examen du projet de loi sur la formation professionnelle
• examen du projet de loi Hadopi 2
• mise en place du groupe de travail sur la burqa
• débat sur le grand emprunt ...

Le président de l'Assemblée nationale a rappelé que le nouveau règlement de l'Assemblée nationale entrait en vigueur dès le 1er juillet, avec notamment la mise en place du temps global, lors de l'examen des textes dans l'hémicycle.

La réunion du groupe a tourné essentiellement autour du problème de l'agriculture (lait) et de la réforme du règlement de l'Assemblée, dont l'examen va se poursuivre cet après-midi.

En ce qui concerne le problème du prix du lait, après avoir rappelé que les quotats avaient été supprimés en 1999, Michel Barnier a indiqué qu'il souhaitait agir rapidement (réunion des acteurs dès jeudi). Il n'est pas normal que les agriculteur ne sachent pas à l'avance quel sera le prix de vente de leur production. En toile de fond, c'est tout le débat de la révision de la PAC qu'il faut dès maintenant anticiper.7

Puis Bernard Accoyer et François Fillion se sont exprimé longuement sur les conséquences de la modification du règlement de l'Assemblée nationale (serpent de mer depuis 30 ans), et notamment sur les 2 articles restant à examiner (les articles 26 et 31). L'article 26 traite notamment du temps legislatif programmé (durée d'examen d'un texte) et l'article 31 du droit d'amendement (temps de défense des amendements). Deux sujets chauds, dont les articles avaient été réservés la semaine dernière, afin d'être débattu sereinement.

Parmi les questions des députés, beaucoup ont porté sur l'examen des textes en urgence (une seule lecture à l'assemblée, puis au Sénat) au lieu de la procédure traditionnelle qui passe par deux lectures par chaque assemblée en cas de modification du texte en premère lecture : celà permet des débats plus constructifs.

Réunion apaisée du groupe UMP ce matin.

Jean-François Copé a insisté sur le bilan positif des deux premières années de mandat du Président de la République. Xavier Bertrand a souligné qu'il s'agit d'un bilan d'étape, et qu'un tract "promesses tenues" allait être largement diffusé.

Puis le président du groupe a souligné la mobilisation majeure qui a eu lieu contre les 3 projets de loi défendus par l'opposition, jeudi dernier.

Le gros texte, à venir en examen la semaine prochaine, est la réforme du règlement de l'Assemblée. Le but de cette réforme est de transformer en profondeur le travail parlementaire, que les jours de présence soient des jours utiles, que le temps programmé soit mis en place, qu'il n'y ai plus de juxtaposition entre les horaires en hémicycle et en commission ...

Enfin, sur la loi Hadopi, il a salué le coup politique, face a des socialistes qui prennent une position contraire à leurs propres principes, uniquement par esprit d'opposition (et se mettent ainsi les artistes à dos).

Le Premier Ministre est quand à lui revenu sur les manifestations du 1er mai, d'un niveau bien inférieur à celle du début d'année : les français sont conscients que le Gouvernement n'est pas responsable de la crise et a engagé des mesures fortes pour en limiter les effets.

Enfin il est revenu sur les sondages qui prouvent que notre électorat de droite et du centre soutient le président, ce qui constitue un socle important qui doit nous inciter à poursuivre les réformes.

Les députés ont ensuite posé des questions sur les universités, les prisons ...

Le président de groupe nous a informé de la réunion du club des 27, le 8 avril à l'Assemblée nationale.

Après la fin de l'examen du projet de loi Création et internet, nous aborderons un texte sur l'outremer.

La prochaine semaine d'initiative parlementaire (celle d'avril) sera consacrée a un texte sur l'inceste et un autre sur la simplification du droit. Celle de mai concernera un texte sur l'emploi et un texte sur les bandes violentes.

Le Premier Ministre, a abordé les tenants et aboutissants du sommet du G20 qui aura lieu ce jeudi à Londres : il faut réformer le système financier.

Il a largement abordé le décret sur la rémunération des dirigeants publié ce lundi.

Puis de nombreux députés se sont exprimés sur la crise, la loi Internet et Création et la rémunération des dirigeants. 

La réunion du groupe a été l’occasion pour le Premier ministre de rappeler sa position sur la politique étrangère de la France et notamment sur la réintégration du commandement intégré de l’OTAN, sur laquelle il engagera la responsabilité du Gouvernement cet après-midi.

Gros débat également sur le bouclier fiscal, dont certains députés UMP souhaitent la remise en cause.

A ce sujet, le Premier ministre a mis les députés UMP en garde contre ceux qui veulent nous faire reculer, sous prétexte de crise, sur notre politique économique et sociale. Il faut tenir nos engagements, être cohérent malgré la conjoncture.

De nombreuses interventions également sur le logement, les niches fiscales, la réunion du G20 …

Pour ma part, j’ai interpellé le Premier ministre sur le projet de loi Internet et Création :

« Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues.

 Je souhaiterai revenir sur le projet de loi Création et Internet, dont l’examen a été suspendu jusqu’au 31 mars. Il me semble qu’il est urgent de se poser les vraies questions par rapport à ce texte.

Si nous sommes tous d’accord sur la protection des droits d’auteur, ce texte n’est malheureusement pas applicable et va de plus nous mettre toute notre jeunesse à dos.

Aussi, pour limiter la casse, nous sommes un certain nombre de députés de la majorité à souhaiter voir corriger le système de sanction et notamment la suspension de l’abonnement internet.

Les débats ont montré que sa mise en place est impossible et va provoquer nombre de disparités entre les abonnés à internet. Sans compter toutes les demandes en dommages et intérêts que ce texte va susciter, car il faut s’attendre à ce que de nombreux jugements infirment les décisions de suspension qui seront prononcées par la Commission de Protection des Droits. Qui paiera ???

Remplacer la décision de suspension de l’abonnement par une amende est indispensable.

En effet l’autorité administrative créée pour l’occasion, l’HADOPI, qui je le rappelle sera forte de … 7 personnes, prendra des sanctions de façon automatique et arbitraire, et sera bien incapable d’assurer une procédure contradictoire.

Tout au contraire, l’amende, dont le montant serait fixé par décret, ne suspend pas  la connexion internet, permet de préserver les droits et possibilités de recours des abonnés, et dispense de dommages et intérêts, tout en gardant un caractère de sanction. Pour les récidivistes ou les professionnels du piratage, on pourra toujours, en plus de l’amende, engager des poursuites pour contrefaçon.

Pour terminer, Monsieur le Premier ministre, je réaffirme que ce texte est inapplicable et que ce sera un sport national pour les internautes de le contourner, dès sa mise en application.

Quand un texte de loi va dans le bon sens, vous avez notre appui entier, quand un texte pose problème, il est de notre devoir de député de vous alerter. »

10 articles de la réforme constitutionnelle, votée à une voix près lors du Congrès de juillet 2008, entrent en application aujourd'hui.

Tous ces articles ont trait au travail parlementaire et donnent de nouveaux outils aux députés dans l'élaboration et le contrôle de la loi.

L'un des changement les plus symboliques est l'ordre du jour partagé. Jusque là, essentiellement fixé par l'exécutif, il sera partagé à égalité :

• deux semaines pour débattre des projets de loi gouvernementaux
• une semaine pour débattre des propositions de loi d'origine parlementaire
• une semaine pour le contrôle et l'évaluation de l'action gouvernementale

Appliqué à notre agenda à venir, celà donne :

• du 3 au 12 mars : deux semaines d'initiative gouvernementale consacrées à la poursuite des débat sur les lois Hôpital et Internet
• du 17 au 19 mars : projet de loi parlementaire sur le financement des PME
• du 24 au 26 mars : évaluation du bilan des maisons de l'emploi et questions cribles avec Valérie Pécresse et Michel Barnier.

Comme l'a souligné Jean-François Copé, celà va nécessiter un changement de rythme de travail et une réorganisation du planning de l'Assemblée sur 3 JOURS (mardi/mrecredi/jeudi).

Car dorénavant, c'est le texte adopté en Commission (et non plus le texte gouvernemental) qui sera examiné dans l'Hémicycle.

Réunion du groupe ce matin, quelque peu perturbée par les mesures de sécurité liées à la visite du président de l'Autorité palestienne, Mahmoud Abbas, à l'Assemblée nationale.

Jean-François Copé a annoncé le lancement, la semaine prochaine, des Etats Généraux de la dépense publique.

François Fillon est revenu sur la motion de censure socialiste et a précisé que les 1000 opérations annoncées dans le cadre du CIACT de Lyon constituaient une première série de projet. Celà ne signifie pas pour autant que toutes les vannes sont ouvertes ... Le but de ces opérations est de relancer l'économie par des travaux et non des études.

Sur les critiques concernant le volet pouvoir d'achat du plan de relance, et notamment face à ce qui est annoncé par le président Obama à ce sujet, le Premier Ministre a précisé que les situations n'avaient rien à voir, car contrairement à la France, les USA ne disposent pas d'amortisseurs sociaux.

Pierre Méhaignerie a rappelé que le chiffre de la redistribution sociale en France est de 1000 milliards d'euros (soit 50% de notre PIB). Cette somme a augmenté mécaniquement de 17 milliards d'euros entre 2007 et 2008 (allocations/handicap/retraites ...), ce qui fait de la France la championne du monde.

Puis Jean-François Copé a abordé la problématique de notre positionnement en matière de défense européenne, sachant que le 4 avril sera la date anniversaire des 60 ans de la création de l'OTAN. Des réunions vont être programmées à ce sujet.

Nous avons ensuite débattu du projet de loi portant réforme de l'hôpital. Sur ce texte, il faudra trouver la bonne ligne de crête en ayant un message offensif et équilibré concernant notamment :

• le débat entre coercition et incitation
• le dépassement des honoraires
• le refus de soin
• l'équilibre entre secteur privé et secteur hospitalier publique ...

Le réunion du groupe a porté essentiellement sur l'examen, dès cet après-midi, de la loi organique relative au Parlement.

François Fillon, Jean-François Copé et Bernard Accoyer ont insisté sur l'indispensable présence en masse des députés UMP dans l'hémicycle, jusqu'à samedi si nécessaire.

Claude Goasquen sera l'orateur du groupe sur ce texte.

Mercredi après-midi, nous aurons dans l'hémicycle, un débat sur le conflit israélo-palestinien.

Réunion de rentrée du groupe UMP à l'Assemblée.

Point par Jean-François Copé sur les textes à venir et notamment sur le projet de loi organique qui concerne le fonctionnement de l'Assemblée : droit d'amendement, temps de parole, obstruction ... et sur la modification du règlement de l'Assemblée qui y est associé : il faut absolument que l'on travaille autrement pour donner un autre image de l'Assemblée.

Puis François Fillon a insisté sur l'importance de la mise en oeuvre des mesures qui ont été votées et s'est étonné que l'on puisse faire le lien entre le plan de relance, pas encore entré en vigueur, et les chiffres du chômage de ... novembre. La France résiste mieux à la crise par rapport à beucoup d'autres pays. Le premier texte examiné sera donc le plan de relance, puis viendra le projet de loi organique sur le fonctionnement de l'assemblée, puis sans qu'un choix n'ai été arrêté pour l'instant : le texte hôpital/patient/santé, le texte sur le logement, le texte sur le travail du dimanche.

Luc Chatel a fait un point sur la filière automobile. Il s'est félicité du maintien du marché automobile sur 2008. Les véhicules achetés dans le cadre de la prime à la casse, mise en place début décembre, ont représenté 40% du volume des ventes de décembre. Des états généraux de l'industrie automobile se tiendront à Paris le 20 janvier.

Après avoir salué Arnaud Robinet, nouveau député (33 ans) élu ce week-end à Reims, en remplacement de Renaud Dutreil, démissionnaire, Jean-François Copé est revenu sur les 2 textes en cours de discussion :

• Projet de réforme audiovisuel : L'opposition choisi les textes sur lesquels elle veut faire obstruction ... sur ce texte, nous en sommes à 70 heures de débats, 113 rappels au règlement, 45 interruptions de séance et 7 quorums. Le but est de finir ce soir, pour passer au vote solennel demain. Il apparaît à nouveau plus qu'urgent de réformer le règlement de l'Assemblée nationale, en instaurant un temps global de parole, pour limiter les dérives.

• Projet d'aménagement et de dérogations au travail dominical : Des avancées importantes ont été négociées ce lundi à l'Elysée. Le texte devrait être éxaminé à partir de mercredi soir. Il sera donc fortement modifié par le biais d'amendements. Plus de 4000 amendements ont été déposés.
  

Le Premier Ministre s'est félicité du succès de la Présidence française de l'Union Européenne (accord climat, pacte d'immigration, politique européenne de Défense, négociation d'un nouveau vote en Irlande ...) et a rappelé que la priorité devait aller avant tout à la relance de l'économie.

Enfin, Xavier Darcos s'est exprimé sur le report de la réforme des lycées. Face à des jeunes manifestants dont 9 sur 10 n'ont rien à faire de la réforme, mais sont là pour orchestrer des dérapages, il a souhaité prendre davantage de temps pour expliquer cette réforme aux lycéens.

L'examen de la loi audiovisuelle s'éternise ...

Et honnêtement, face à l'obstruction systématique de la gauche ... j'ai décidé de décrocher hier après-midi, jugeant que par les temps qui courent, il y a beaucoup d'autres sujets bien plus importants à régler (idem pour le travail du dimanche : c'est tout sauf une priorité actuellement).

Seuls les spécialistes restent en piste ...

Bien que n'étant pas spécialiste de l'audiovisuel, j'ai assisté à une bonne partie des séances, mais je ne suis pas aux premiers rangs dans les débats sur la loi audiovisuelle. Cela ne m'a empêché d'écouter les différents protagonistes pour me forger une opinion.

Je pense que certains échanges, comme de savoir s'il fallait deux journaux télévisés sur France Télévision, ne sont pas du ressort du législateur. Le vrai débat doit avant tout porter sur la place de l'Etat dans le paysage audiovisuel.

Le premier rôle, le plus important, est celui de régulateur. Il est exercé par le CSA et n'est pas remis en cause par ce texte. La question est davantage de savoir si l'Etat doit s'impliquer également en tant qu'acteur à part entière.

Je suis libéral, donc assez méfiant vis-à-vis des interventions de l'Etat hors de la sphère de ses prérogatives régaliennes (justice, police, défense, affaires étrangères). Pour que l'Etat se lance dans le secteur marchand, il faut que l'offre proposée par le secteur privé soit défaillante ou insuffisante.

Dans le paysage audiovisuel de 2008, l'offre est abondante en quantité. Mais il faut reconnaitre que la qualité n'est pas toujours au rendez-vous, et que sur certains créneaux, notamment l'éducation ou la culture, le secteur privé est très en deça de ce que le téléspectateur peut légitimement attendre. La raison invoquée pour justifier ces faiblesses, c'est la rentabilité. Il faut faire de l'audience, si possible avec des programmes ne coûtant pas trop cher à produire. Avec ces contraintes, la diffusion à 20 heures 30 d'un opéra ou d'une pièce de théatre, même de très grande qualité, est impensable. Du fait de leur coût, nous ne produisons pas assez, à mon goût, de documentaires.

Il y a donc une place pour l'Etat dans le paysage audiovisuel, à condition que l'on joue la complémentarité et non la concurrence avec le secteur privé. Certaines chaines du service public, je pense notamment à Arte, apportent une différence, que l'on ne retrouve pas vraiment sur France 2, trop en concurrence avec le secteur privé. Le texte en discussion, avec sa mesure phare de la suppression de la publicité sur le service public, entend affirmer clairement que le rôle service public ne doit pas être de concurrencer le secteur privé, mais au contraire, d'assurer un rôle complémentaire, que le secteur privé n'assume pas.

Le seul point qui me chagrine est celui du financement.

Je suis opposé à la suppression des revenus publicitaires pour France Télévision. Personne ne l'a demandée. Celà va nécessiter de trouver d'autres ressources, et si cette suppression est maintenue, il m'apparaissait normal que le secteur privé, qui va bénéficier d'une hausse mathématique de ses ressources publicitaires, contribue au financement du service public. Cette contribution est aussi justifiée par le fait que le service public assume des missions qui devraient également être celles du secteur privé, mais que ce dernier refuse d'assumer, car non-rentables.

Le chiffre arbitraire de 450 millions d'euros annuels a été avancé, sans aucune étude précise, concernant la compensation nécessaire à la suppression de la publicité sur France Télévision entre 20 heures et 6 heures du matin.

Or de nombreuses études montrent que l'on est plutôt sur une somme de 215 à 250 millions annuels, ce qui veut dire que l'hypothèse de base est fausse. D'ailleurs France Télévision s'est engouffré dans la brèche très vite en ne mettant jamais en cause les 450 millions promis, mais en préférant s'assurer de la pérennité de cette somme ..

Qu'est-ce que l'on avait en face pour compenser cette somme de 450 millions :

• une taxe de 3% sur les recettes publicitaires des chaînes privées (recettes de 80 millions)
• une taxe de 0,9% sur le chiffre d'affaire des opérateurs télécoms (recettes de 380 millions)

Aujourd'hui, des amendements visent à réduire de moitié ces taxes, pour ne pas pénaliser les chaînes et les opérateurs qui vont devoir faire face, au moins en 2009, à une baisse drastique de leurs recettes publicitaires (ce qui est défendable).

Donc au final, puisque l'Etat s'est engagé à apporter et pérenniser quoi qu'il arrive les 450 millions d'euros annuels à France Télévision, qui va payer ? Et bien nous, les contribuables. Alors qu'aujourd'hui, le système fonctionne en reposant sur la seule redevance audiovisuelle et les recettes publicitaires propres à France Télévision. Pourquoi toucher à cet équilibre financier !

Sans rentrer plus dans le détail et rien que sur cet aspect financement, je suis opposé en l'état à ce texte.

Journée chargée ce mardi, avec la poursuite de l'examen du projet de loi de réforme de l'audiovisuel. L'opposition utilise tous les arguments pour faire de l'obstruction. Je vous conseille de lire à ce sujet l'interview édifiante de Patrick Bloche, député de l'opposition, dans l'hebdomadaire LE POINT de cette semaine.

Lors de la réunion de groupe, le Premier ministre a réaffirmé que sa priorité était le redémarrage de l'économie : tout le reste est annexe. Un certain nombre de mesures à ce sujet vont être annoncées par le Président de la République, lors de son déplacement à Douai, ce jeudi.

La problématique du travail du dimanche a été à nouveau évoquée, sans accord, par Jean-François Copé. Ce projet de loi oppose ceux qui voient dans ce texte une réponse technique aux dérogations actuelles et ceux qui se situent sur le terrain des principes et des valeurs : les deux camps sont inconciliables.

Quels enseignements doit-on en tirer ? En fait, on s'aperçoit qu'avec le travail du dimanche, on touche aux questions de choix de société. Si les présidentielles de 2007 avaient permis, dans le même ordre d'idée, de débattre et d'apporter des solutions en terme de sécurité, d'immigration ... celà n'a pas été le cas sur d'autres sujets, dont l'ouverture le dimanche. Jean-François Copé a donc chargé Hervé Mariton de nous proposer à intervalles réguliers, en 2009, des réunions de réflexions sur les sujets non consensuels.

La réunion s'est poursuivie par une intervention de Jean Léonetti sur sa mission sur la fin de vie, puis par une intervention de Christine Bouttin concernant le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, qui sera examiné prochainement.

Lors de cette réunion de groupe, Jean-François Copé a abordé l'examen à venir du projet de loi organique concernant la réforme constitutionnelle, et notamment la réforme de la carte électorale :

• on reste à 577 députés
• les ministres redeviennent automatiquement députés (je suis contre)
• élection d'un député pour Saint-Barth et d'un pour Saint-Martin, aux Antilles : obligation dûe à la réforme constitutionnelle, bien qu'il y ait moins de 20 000 électeurs pour chacune de ces îles (et alors que l'on va en supprimer des députés en métropole) 

François Fillon est revenu sur le succès du G20, ou plutôt du G22 (car l'Espagne et les Pays-Bas étaient présents, sur invitation de la France). Pour le Premier Ministre, le format G8 a vécu et il s'est félicité de tout l'apport à cette réunion des pays émergents. Seul bémol : le calendrier politique des USA, suite à l'élection de Barack Obama.

De nombreuses questions posés par les députés sur :

• la fin de la présidence française de l'UE
• le déroulement du sommet de Nice (avec la Russie)
• la réforme administrative
• la mise en application des délais de paiement ...

A mes questions sur :

• le problème de trésorerie des entreprises
• l'importante échéance de taxe professionnelle au 15 décembre
• le problème de la non utilisation par les banques des 320 milliards d'euros mis à disposition par l'Etat ...

... le Premier Ministre m'a tout d'abord indiqué qu'un rapport complet sur l'utilisation par les banques des 320 milliards lui serait remis le 7 décembre : statistique secteur par secteur, banque par banque, montants exacts utilisés ...

Puis il a réaffirmé qu'il était contre des mesures généralisées (type décalage de la taxe professionnelle) pour éviter les effets d'aubaine : il préfère des mesures ciblées, par secteur d'activité ou par zone géographique. Les mesures prises doivent permettre de tenir jusqu'à la fin d'année, avec mesures complémentaires en janvier, si nécessaire.

Le seul secteur où des mesures seront probablement annoncées, d'ici fin d'année, et le secteur de l'automobile où, en l'état actuel, plus d'1/3 des sous-traitants sont gravement menacés.

Poursuite tôt ce matin de la révision du règlement intérieur de l'Assemblée nationale, voulue par Bernard Accoyer, et l'ensemble des députés.

Les membres du groupe UMP se réunissent donc (sur la base du volontariat ...) tous les mercredi matin de 8 H 30 à 10 H, depuis 15 jours et jusqu'à fin décembre, pour réviser complètement le mode de fonctionnement de l'Assemblée.

Ce matin, nous nous sommes attachés a enfin régler le problème de la concommitance des réunions en commissions et des débats dans l'hémicycle, qui nuisent a la qualité de notre travail et donnent l'image désolante d'un hémicycle vide.

Sur la base du souhait du président Copé, qui souhaite que les députés siègent 3 jours minimum à Paris (ce que je soutiens), voici qu'elle serait la répartition de l'agenda :

• mardi matin ==> réunion des groupes parlementaires
• mardi après-midi ==> hémicycle
• mardi soir ==> hémicycle
• mercrei matin ==> commission
• mercredi après-midi ==> commission
• mercredi soir ==> hémicycle
• jeudi matin ==> commission
• jeudi après-midi ==> hémicycle (ou réunion commission exceptionnelle)

Dorénavant, si cet agenda est adopté, plus de problème de présence dans l'hémicycle lié a un examen de texte en commission (où l'on vote également), sauf si on assiste a des auditions, qui continueront a se faire durant les périodes réservées à l'hémicycle, mais qui ne donnent lieu a aucun vote.

Nous avons également acté le fait que l'agenda devra être connu huit semaines à l'avance, afin que chaque député puisse s'organiser vis à vis de son agenda en circonscription, sans perturber son activité parisienne.

Puis nous avons défriché la notion de temps global de discussion sur chaque texte, avec possibilité de mise en place d'un crédit temps pour chaque groupe, de façon a arrêter les redites et les discussions à l'infini.

Enfin, nous avons également défriché toute la problématique de la prolifération des amendements :

• date limite de dépôt
• amendements à l'article 88 et 92
• temps de défense en commission
• temps de défense dans l'hémicycle

Bref, tout ce qui nuit à notre bon tavail, nous pollue et nous fait perdre du temps et passé au peigne fin, sénace après séance ...

Je salue cette initiative, qui conjuguée aux nouveaux pouvoirs que nous confère l'adoption de la révision constitutionnelle en juillet dernier, va durablement changer notre rôle de député ... dans le bon sens.