Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

théodule

  • Mes Questions écrites de la semaine

    Imprimer

    947589073.jpg

    Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur
    Thème : comité, Théodule, création
    Date de publication au Journal Officiel : 31/01/2017

     


    M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’arrêté du 2 janvier 2017 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi de l'édition scientifique, qui semble être créé en conséquence des articles 30 et 33 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

    Il souhaite savoir si, conformément à l’article 2 du décret n°2006-672 du 8 juin 2006, la création de cette instance a bien fait l'objet d'une étude préalable permettant de vérifier que la mission qui lui est impartie répond à une nécessité et n'est pas susceptible d'être assurée par une commission existante. Si tel est le cas, il souhaite que lui soit communiquée une synthèse des résultats de cette étude.

    qe,questions,écrites,théodule,comité,

     

    947589073.jpg


    Question à Monsieur le Ministre de la Défense
    Thème : commandement, cyberdéfense, moyens 
    Date de publication au Journal Officiel : 31/01/2017

     

    M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de la défense sur la création d’un futur commandement des opérations cyber, qu’il a annoncée en décembre 2016. Ce « Cybercom » supervisera 2 600 « combattants numériques » d’ici 2019, et sera précédée par une structure préfiguratrice lancée le 1er janvier 2017.

    Outre les moyens humains, il souhaite connaître les moyens budgétaires prévisionnels alloués d’une part, à ce commandement, et d’autre part, ceux affectés à la structure préfiguratrice.

    qe,questions,écrites,théodule,comité

     

    947589073.jpg


    Question à Madame la Ministre de l'Environnement
    Thème : tarif, électricité, CRE
    Date de publication au Journal Officiel : 31/01/2017

     

    M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre de l’environnement, du développement durable et de l’énergie sur la délibération de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) du 17 novembre 2016 portant décision sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT (« TURPE 5 »).

    Ce projet a été contesté par la Madame la ministre, qui a demandé à la CRE de revoir sa position le 17 janvier dernier.

    La CRE, autorité administrative indépendante, a opposé une fin de non-recevoir, estimant que le « TURPE 5 » suivait les orientations de politiques énergétiques du gouvernement et était conforme à diverses prévisions et évitait une hausse trop marquée de la facture moyenne des consommateurs résidentiels.

    Il souhaite donc savoir quand sera publiée au Journal Officiel la délibération de la CRE du 19 janvier 2017 portant décision sur la demande de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, d’une nouvelle délibération sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT. En effet, le Code de l’énergie (article L. 341-3),  en application des règles européennes renforçant le pouvoir de fixation des tarifs de réseaux des régulateurs, prévoit que « la Commission de régulation de l'énergie transmet sa décision à l'autorité administrative pour publication au Journal officiel de la République française ». Une publication rapide est nécessaire afin de donner aux opérateurs une visibilité suffisante.

     Il souhaite également obtenir son analyse sur sa différence d’appréciation entre avec la CRE.

    qe,questions,écrites,théodule,comité

  • Code minier : encore un comité Théodule !

    Imprimer

    Annoncée depuis plus de trois ans, la réforme du code minier a été inscrite à l'ordre du jour en cette fin de quinquennat, dans la précipitation.

    Elle est présentée comme une avancée, avec de nouvelles dispositions concernant notamment l’évaluation environnementale des titres miniers et un renforcement de l’information et de la concertation du public.

    Elle a été également l'occasion de confirmer l'interdiction d'exploration des gaz des schiste, notamment par fracturation hydraulique... interdiction à laquelle j'ai toujours été favorable.

    Avec Martial Saddier et Virginie Duby-Muller, nous avons déposé de nombreux amendements pour améliorer cette proposition de loi.

    Mardi soir, en séance de nuit, je me suis opposé à la création d'une nouvelle commission consultative... le Haut Conseil des mines, "lieu de dialogue stratégique" !

    Hélas, la majorité et le gouvernement ont encore une fois considéré qu'il était utile de créer ce nouveau comité Théodule, dont les avis seront purement consultatifs...

    Mon intervention :


    mines,code minier,théodule,comité,création,conseil

    16195762_10154780427280498_2626894038743699534_n.jpg

    16265318_10154780427380498_8150261557096139535_n.jpg

  • Mes Questions écrites de la semaine

    Imprimer

    947589073.jpg


    Question à Madame la Ministre de la Santé
    Thème : ophtalmologistes, pénurie, délais
    Date de publication au Journal Officiel : 24/01/2017

     

    M. LIONEL TARDY attire à nouveau l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pénurie inquiétante de médecins spécialistes en ophtalmologie.

    Dans beaucoup de secteurs, les délais d'attente pour une consultation se comptent toujours en mois, et peu d’évolutions ont été observées depuis sa précédente Question écrite n°18950 (février 2013).

    Il souhaite connaître les mesures qu'elle a mises en œuvre pour augmenter le nombre d'ophtalmologistes exerçant en secteur libéral.

    1.jpg

     

    947589073.jpg


    Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
    Thème : infraction, véhicule, entreprise
    Date de publication au Journal Officiel : 24/01/2017

     

    M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur sur l’arrêté du 15 décembre 2016 pris pour application de l’article L. 121-6 du code de la route.

    Cet arrêté prévoit les modalités selon lesquelles les chefs d’entreprise auront l’obligation de fournir, sous quarante-cinq jours, l’identité du salarié susceptible d’avoir commis une infraction routière avec un véhicule de l’entreprise.

    Bien qu’une procédure dématérialisée soit prévue, il souhaite s’assurer que cette obligation ne constitue pas un nouveau transfert de charge et de responsabilité sur les chefs d’entreprise. Aussi, il lui demande bien vouloir confirmer que des instructions ont été adressées aux services concernés pour faire preuve de discernement, selon qu’il s’agit de PME ou de grandes entreprises.

    2.jpg

     

    947589073.jpg


    Question à Madame la Ministre de la Santé
    Thème : comité, Théodule, théorie
    Date de publication au Journal Officiel : 24/01/2017

     

    M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret n°2016-1943 du 28 décembre 2016 relatif à la création de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale.

    Il souhaite savoir si, conformément à l’article 2 du décret n°2006-672 du 8 juin 2006, la création de cette instance a bien fait l'objet d'une étude préalable permettant de vérifier que la mission qui lui est impartie répond à une nécessité et n'est pas susceptible d'être assurée par une commission existante. Si tel est le cas, il souhaite que lui soit communiquée une synthèse des résultats de cette étude, ne se limitant pas aux quelques éléments mentionnés dans la notice du décret.

    3.jpg

  • Intervention sur le "comité national d'éthique des abattoirs"

    Imprimer

    La proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir était présentée par le groupe RRDP (Radicaux de gauche) en Commission des Affaires économique mercredi matin.

    Cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité des travaux de la commission d’enquête « sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français » qui a été créée suite aux reportages dénonçant les abus dans certains abattoirs et les mauvais traitements infligés aux animaux.

    Nous ne pouvons qu’être favorables aux sanctions des abus et des mauvais traitements infligés aux animaux dans certains abattoirs.

    Ceci étant, les pratiques dénoncées ces derniers mois ne doivent pas jeter l’opprobre sur l’ensemble des professionnels de l’abattage. La loi doit être appliquée, parfois ajustée, mais elle ne doit pas conduire à un bouleversement des conditions de travail et du modèle économique de l’ensemble des abattoirs.

    Cette proposition de loi prévoit notamment de créer un « Comité national d’éthique des abattoirs ». Comme à mon habitude, j’ai demandé qu’un tel comité soit créé par décret, et non dans la loi… pour le modifier et le supprimer s’il ne fonctionne pas correctement.

    Mon intervention :

    tof.jpg

  • Comités Théodule : Intervention ce jeudi soir dans le cadre du 20 heures de France 2

    Imprimer

    J'interviendrai ce jeudi dans le cadre du JT de 20 heures de France 2 sur la diminution du nombre de comités Théodule.

    14938287_10154515316265498_856082306075002392_n.jpg

    Lien vers toutes mes interventions à ce sujet

    Mon communiqué de presse :

    france2,20h,jt,théodule,comités

    Dauphiné Libéré du 5 novembre :

    france2,20h,jt,théodule,comités

  • Ma Question écrite de la semaine

    Imprimer

    947589073.jpg

    Question à Madame la Ministre de la Culture et de la Communication
    Thème : conseil, arts plastique, comité Théodule
    Date de publication au Journal Officiel : 13/09/2016

     

    M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre de la culture et de la communication sur le décret n°2016-1154 du 24 août 2016 portant création du Conseil national des œuvres dans l’espace public dans le domaine des arts plastiques.

    Il souhaite savoir si, conformément à l’article 2 du décret n°2006-672 du 8 juin 2006, la création de cette instance a bien fait l'objet d'une étude préalable permettant de vérifier que la mission qui lui est impartie répond à une nécessité et n'est pas susceptible d'être assurée par une commission existante. Si tel est le cas, il souhaite que lui soit communiquée une synthèse des résultats de cette étude, ne se limitant pas aux quelques éléments mentionnés dans la notice du décret.

    215928.JPG

  • Ma Question écrite de la semaine

    Imprimer

    947589073.jpg

    Question à Monsieur le Ministre de la Jeunesse
    Thème : conseil, Théodule, jeunesse
    Date de publication au Journal Officiel : 14/06/2016

     

    M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la création annoncée d’un Conseil d’orientation des politiques de jeunesse ; création qui devrait intervenir avant l’été. Il semble préférable que ce dernier soit directement rattaché au Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse, déjà existant. Il souhaite savoir pourquoi un tel rattachement n’est pas prévu et si, conformément à l'article 2 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, la création de ce conseil fait bien l'objet d'une étude préalable permettant de vérifier que la mission qui lui est impartie répond à une nécessité et n'est pas susceptible d'être assurée par une commission existante.

    170138.JPG

  • Audition sur les contentieux fiscaux entraînant une condamnation de l'Etat

    Imprimer

    Audition, en commission des Finances, de Bruno Parent, sur les contentieux fiscaux entraînant une condamnation de l'Etat... on atteint la somme de 10 milliards d'euros !

    Comment éviter que les lois françaises entrent en contradictions avec celles européennes ? Je suis intervenu pour m'interroger sur le rôle du Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.

    Mon intervention :

    870x489_heures-sup-matignon-et-l-elysee-ont-desavoue-bercy.jpeg.pagespeed.ce.8oAtYjYcv1.jpg

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2015, suite : focus sur le Crédit d'Impôt Recherche

    Imprimer

    En même temps que les débats sur le projet de loi santé dans l'hémicycle, la commission des Finances a poursuivi mercredi soir (21h30-minuit), l'examen du projet de loi de finances rectificatives pour 2015 (PLFR).

    Après l'adoption de l'amendement sur la récupération de la TVA sur les travaux de montée en débit Internet (voir mon article), je me suis concentré sur l'article 19.

    Cet article prévoit... la création d'un comité consultatif pour le crédit d'impôt recherche (CIR) !

    Il pourra être saisi par les entreprises à l’occasion de contrôles et leur permettra d’être entendu par un expert de la recherche et développement en cas de litige sur l’éligibilité d’une dépense.

    Il est indispensable que le CIR soit maintenu et qu'un dialogue s'installe entre les entreprises et l'administration, car l'utilisation du CIR est souvent complexe pour les PME.

    En revanche, la création d'un comité consultatif (dont l'avis n'est pas engageant pour l'administration) et national n'est pas la bonne solution, comme je l'ai expliqué.

    Mon intervention sur l'article 19 :


    L'un de mes amendements a cependant été adopté, pour préciser les modalités de vote dans ce comité... et être certain que sa composition ne soit pas défavorable aux entreprises.

    Défense et adoption de mon amendement n°101 :

    .

    cir,impôt,recherche,comité,théodule,commission,plfr 2015,plfr,budget

  • Mes questions écrites de la semaine

    Imprimer

    221800.JPG

    221922.JPG

    222011.JPG

    222058.JPG

    222247.JPG

    222336.JPG

     

    222157.JPG

    222430.JPG

    222526.JPG

    222619.JPG

    222725.JPG

    222806.JPG

    222830.JPG

    222855.JPG

    222937.JPG

  • Mes questions écrites de la semaine

    Imprimer

    A noter : A partir du 1er octobre prochain, les questions écrites seront plafonnées à une par semaine ! (voir mon article)

    qe,questions écrites,hadopi,fai,internet,commissions,théodule,renouvellement,comités

     

    qe,questions écrites,hadopi,fai,internet,commissions,théodule,renouvellement,comités

    qe,questions écrites,hadopi,fai,internet,commissions,théodule,renouvellement,comités

    qe,questions écrites,hadopi,fai,internet,commissions,théodule,renouvellement,comités

    qe,questions écrites,hadopi,fai,internet,commissions,théodule,renouvellement,comités

    qe,questions écrites,hadopi,fai,internet,commissions,théodule,renouvellement,comités

    qe,questions écrites,hadopi,fai,internet,commissions,théodule,renouvellement,comités

    qe,questions écrites,hadopi,fai,internet,commissions,théodule,renouvellement,comités

  • Mes questions écrites de la semaine

    Imprimer

    230510.JPG230531.JPG230539.JPG

    230548.JPG

  • Ma proposition de loi de suppression de comités Théodule

    Imprimer

    Depuis 2007, je chasse les "conseils", "commissions" et autres "observatoires" placés auprès du gouvernement, que le Général de Gaulle appelait "comités Théodule".

    Beaucoup ont été supprimés entre 2011 et 2014, mais il reste encore du travail. En particulier, leur utilité devrait être systématiquement ré-étudiée, et leur place n'est pas dans la loi.

    C'est pourquoi, j'ai déposé une proposition de loi afin d'en supprimer 43 supplémentaires. Cette proposition a été cosignée par 34 autres députés du groupe UMP qui demandent comme moi, "un choc de simplification" pour ces instances.

    Par exemple, la semaine dernière, le projet de loi biodiversité ré-créait des comités dans la loi (voir mon billet) ; la semaine prochaine, nous examinerons le projet de loi adaptation au vieillissement qui créé un "Haut conseil de l'âge"... quand je dis qu'il y en a quasiment un par texte de loi, je n'exagère pas ! Les vieux réflexes ont la vie dure. J'espère que ma proposition de loi contribuera à en sortir.

    Ma proposition de loi sur le site de l'Assemblée nationale

    Lien vers l'ensemble de mes interventions sur les comités Théodule depuis 2007

    203009.JPG

    Dauphiné Libéré du 04 juillet :

    07 - 04juillet14 - DL Tardy Théodule.jpeg

  • Comités Théodule : quand Ségolène Royal me répond en commission

    Imprimer

    Quasiment tous les textes que nous examinons à l'Assemblée créent ou re-créent un ou plusieurs comités Théodule.

    Comme je le fais depuis des années, je demande la suppression de ces comités ou je tente d'obtenir des explications sur leur utilité. Dans tous les cas, ils ne doivent pas être inscrits dans la loi au risque de l'alourdir.

    J'obtiens rarement des réponses, hormis les phrases toutes faites ... mais parfois, la méthode fonctionne.

    Mardi soir, en commission du développement durable, je me suis interrogé sur la pertinence du maintien du Comité national de la biodiversité, alors même que le projet de loi crée une Agence de la biodiversité.

    Après m'avoir expliqué combien ce comité était utile, la ministre de l'écologie, en cherchant bien, m'a donné en direct la liste des comités Théodule qui étaient supprimés en contrepartie (liste qui n'avait pas été portée à notre connaissance).

    Cette liste est éloquente ... et ma demande aura permis une nouvelle fois de confirmer que le ménage doit être fait continuellement.

    Mon intervention et la réponse de S. Royal :

    Lien vers l'ensemble de mes interventions sur les comités Théodule depuis 2007

  • Economie sociale et solidaire : défense de mes amendements

    Imprimer

    Le travail parlementaire des députés UMP se poursuit sur les textes de loi qui défilent à l'Assemblée.

    Entre mardi et jeudi, je suis intervenu et j'ai défendu 25 amendements sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.

    La reconnaissance et le renforcement des coopératives, mutuelles et associations est une nécessité. L'intention est donc bonne. Malheureusement, le projet de loi accumule les défauts et relègue cet objectif au second plan.

    Ainsi, le texte est particulièrement riche en création de diverses commissions et autres instances, ce qui aboutit à une complexification dont les acteurs de l'économie sociale et solidaire se passeraient volontiers.

    Pour ne prendre qu'un exemple parmi d'autres, il contient la recréation du "Conseil supérieur de la coopération", sur laquelle je suis intervenu :



    Il y a également un gros point noir sur les articles 11 et 12, relatifs à la cession d'entreprise ... ces articles sont inappropriés, pour ne pas dire dangereux.

    J'ai expliqué pourquoi dans l’hémicycle :

    Ce projet de loi aurait pu faire l'unanimité s'il était centré sur son objectif de départ ... c'est finalement loin d'être le cas et je le regrette.

  • Mes Questions Ecrites de la semaine ...

    Imprimer

    MES QUESTIONS ECRITES DE LA SEMAINE:

    Aves les amendements signés, les questions écrites sont l'un des 2 principaux outils mis à disposition des députés de l'opposition pour demander des comptes au Gouvernement.

    Dorénavant, je publierai chaque semaine quelques unes de mes Questions Ecrites (QE) de la semaine.

    Lien vers toutes mes Questions Ecrites depuis juin 2012

    Les questions écrites ne peuvent pas être cosignés ... leur nombre indique donc le travail réel de votre député.

    Pour ma part, mes questions écrites sont issues de mes rendez-vous en circonscription, de mes déplacements sur le terrain, des réseaux sociaux ... et de l'examen quotidien du Journal Officiel.

    Avec 266 questions écrites sur l'année 2013, je me situe en 20ème position sur 577 députés.

    qe,questions ecrites,cnea,automobile

    qe,questions ecrites,cnea,automobile,observatoire,

    qe,questions ecrites,cnea,automobile,observatoire,conseil,comite theodule,theodule

    qe,questions ecrites,cnea,automobile,observatoire,conseil,comite theodule,theodule

    qe,questions ecrites,cnea,automobile,observatoire,conseil,comite theodule,theodule,carte identite,

    qe,questions ecrites,cnea,automobile,observatoire,conseil,comite theodule,theodule,carte identite,

    qe,questions ecrites,cnea,automobile,observatoire,conseil,comite theodule,theodule,carte identite,cnil,lrppn

    qe,questions ecrites,cnea,automobile,observatoire,conseil,comite theodule,theodule,carte identite,cnil,lrppn

    qe,questions ecrites,cnea,automobile,observatoire,conseil,comite theodule,theodule,carte identite,cnil,lrppn,dea,dechet

    qe,questions ecrites,cnea,automobile,observatoire,conseil,comite theodule,theodule,carte identite,cnil,lrppn,dea,dechet

    qe,questions ecrites,cnea,automobile,observatoire,conseil,comite theodule,theodule,carte identite,cnil,lrppn,dea,dechet,vtv,voiture de tourisme

    qe,questions ecrites,cnea,automobile,observatoire,conseil,comite theodule,theodule,carte identite,cnil,lrppn,dea,dechet,vtv,voiture de tourisme

    qe,questions ecrites,cnea,automobile,observatoire,conseil,comite theodule,theodule,carte identite,cnil,lrppn,dea,dechet,vtv,voiture de tourisme

    qe,questions ecrites,cnea,automobile,observatoire,conseil,comite theodule,theodule,carte identite,cnil,lrppn,dea,dechet,vtv,voiture de tourisme

  • Les comités Théodule s'introduisent dans le débat budgétaire ...

    Imprimer

    Depuis octobre 2012, le Gouvernement Ayrault a supprimé 99 comités Théodule, et je m'en réjouis sans réserve. 

    Ces suppressions apportent une simplification nécessaire ... mais elles ont aussi des conséquences budgétaires.

    Les comités Théodule sont répartis entre tous les ministères, il est donc difficile d'obtenir des informations sur les économies réelles réalisées grâce à leur suppression. Mais ces commissions ont bel et bien un coût (entre 0 et plusieurs milliers d'euros).

    Lors des débats sur le budget 2014, j'ai donc déposé et défendu ce jeudi matin un amendement pour m'assurer que les économies réalisées seraient bien réaffectées correctement.

    Il reste encore beaucoup à faire ... et je n'ai pas l'intention de baisser la garde !

    Mon intervention dans l'hémicycle :


  • Interview sur RMC dans le cadre de l'émission "Carrément Brunet"

    Imprimer

    J'interviendrai ce jeudi sur RMC dans le cadre de l'émission "Carrément Brunet" consacrée aux comités Théodule.

    Lien vers mes interventions sur ce sujet

    Explorez les 668 commissions ministerielles ... et leurs budgets

    radio,rmc,carrement brunet,comite theodule,theodule,commission

  • Question au Gouvernement sur le choc de simplification

    Imprimer

    Ce mercredi, j'ai posé ma première Question au Gouvernement depuis juin 2012, sur le choc de simplification annoncé par le Gouvernement.

    C'est un sujet que je suis depuis 2007, avec une chasse aux comités théodules et une participation très actives aux discussions sur les propositions de loi de simplification.


    J'ai choisi de poser peu de Questions au Gouvernement ... mais de le faire avec des questions qui sont les miennes, sur des sujets qui me tiennent à coeur.

  • Comités théodules ... et ça continue encore et encore !

    Imprimer

    Le 18 décembre dernier, le premier Ministre nous annonçait vouloir supprimer une centaine de comités théodules inutiles.

    Je ne peux qu'applaudir, car je me bats depuis mon élection en 2007 contre leur prolifération !

    Le souci, c'est qu'en scrutant le Journal Officiel depuis cette date, je n'ai pas vu grand chose ...

    Deux comités théodules ont été supprimés, le Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale et le comité stratégique pour le numérique.

    Dans le même temps, le conseil national du numérique a été relancé, le Gouvernement a fusionné trois comités relatifs à l'égalité hommes-femmes en un seul, le haut conseil à l'égalité hommes-femmes, ... le Gouvernement a relooké la conférence nationale de l'industrie, devenue conseil national de l'industrie, ... le Gouvernement a prorogé pour 5 ans le comité d'éthique du ministère des affaires étrangères, ... le Gouvernement a élargit les missions (et la composition bien évidemment...) du Haut conseil de la Famille et celles du conseil national de la sûreté de l'aviation civile.

    Et surtout, on a continué à en créer !!

    Dans la loi sur l'école (articles 20 et 21), le Haut conseil de l'Education, dont j'ai failli obtenir la suppression, a été remplacé par deux comités, le conseil supérieur des programmes et le conseil national d'évaluation du système éducatif... deux pour le prix d'un !

    Au JO de ce matin, on trouve aussi le comité national de l'innovation pour la réussite scolaire, qui est créé pour 4 ans (le temps restant jusqu'à la fin du quinquénnat), taillé sur mesure pour la ministre déléguée à la réussite scolaire. A défaut d'avoir des services administratifs, on s'offre un comité théodule...

    Depuis le 18 décembre, il ne s'est strictement rien passé d'anormal sur le sujet des comités théodules. Les créations équilibrent les suppressions, des comités muent, se regroupent, se scindent.

    Bref, pour l'instant, au bout de 30 mois, le bilan de Jean-Marc Ayrault, sur la question est égal à zéro ...

    Une annonce très prometteuse, suivie d'une inaction totale !