Lionel TARDY

Source : blog "le perchoir" :

Depuis son entrée au Palais Bourbon en 2007, Lionel Tardy a fait de la lutte contre les comités Théodule l’un de ses chevaux de bataille. Le député UMP de Haute-Savoie se félicite d’avoir "contribué à créer un climat défavorable à la création et au maintien de comités Théodule".

Qualifiant les commissions ou comités sans utilité particulière, l’expression "Comité Théodule" vient d’une déclaration du Général de Gaulle en 1963. "L'essentiel pour moi, ce n'est pas ce que peuvent penser le comité Gustave, le comité Théodule ou le comité Hippolyte, c'est ce que veut le pays."

En septembre 2011, le député de Haute-Savoie se réjouissait, sur son blog, de voir disparaitre "15 comités théodules inutiles, dont l'incroyable Conseil Supérieur des musiques actuelles, qui n'a plus d'activité depuis 2007, plus de président depuis 2008, mais qui continuait à exister sur le papier, au risque de le voir ressusciter pour faire plaisir à je ne sais quel apparatchick culturel en mal de présidence."

"Forcer ces comités à rendre des comptes" :

D’après Acteurs publics, "le paysage administratif français compte pas moins de 680 commissions et instances consultatives", rappelant que depuis 2009 le gouvernement tente de dégraisser ce mammouth. Résultat : 48 comités Théodule supprimés en 2011.

Un chiffre loin d’être suffisant face à la masse existante.

Interrogé par Le Cri du contribuable, Lionel Tardy estime "avoir fait beaucoup et pas grand chose à la fois" et se félicite d’avoir "contribué à créer un climat défavorable à la création et au maintien de comités Théodule", pointant notamment la suppression, avant sa mise en place, "de l’Observatoire du comportement canin, qui avait été glissé dans la loi sur les chiens dangereux".

Le député UMP, conforté dans son action pour limiter le nombre de ces comités, soutient qu’il faut "sans cesse surveiller, forcer ces comités à rendre des comptes (bilans d’activité, comptes financiers…) pour évaluer s’ils sont toujours utiles" et souligne l’action des lobbys.

"Les lobbyistes voient surtout dans ces comités un moyen de faire porter à l’État la charge financière d’un organisme de concertation qui est plus utile à la filière qu’ils représentent qu’à l’État, déclare l’élu UMP. Ils y voient aussi un moyen de légitimer, du sceau d’un organisme « officiel » des revendications qui sont en fait celles d’un groupe d’intérêt."

*Le 12 septembre 2011, Lionel Tardy listait les comités supprimés en 2011, révélant, par leurs noms, leur caractère " totalement improbable". En voici quelques exemples :

• l'observatoire de la Lecture.
• le Conseil supérieur des musiques actuelles.
• la commission interministérielle relative à tout projet de système informatique élaboré pour la tenue de comptabilités générale analytique ou de gestion.
• le Comité national de facilitation.
• la commission centrale des servitudes aéronautiques.
• la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure.

Valeurs actuelles du 5 avril

Cela faisait longtemps que je n'avais pas vu apparaitre un nouveau comité Théodule ...

Au JO de ce jour, voici venu le comité stratégique du calcul intensif !

J'ai bien entendu écrit à Laurent Wauquiez pour lui demander copie de l'étude d'impact. J'espère qu'il me répondra.

Je suis étonné que ce nouveau comité Théodule ait été créé par un simple arrêté. Normalement, il faut un décret.

J'ai également été surpris que cet arrêté ne fasse pas mention du décret 2006-672, qui définit les règles pour la création des comités consultatifs, et qui impose notamment une étude d'impact préalable.

Je reste vigilant ... afin d'éviter que les comités Théodule ne refleurissent de manière anarchique !

J'ai lu avec grand plaisir, depuis Washington (et oui ... internet ne sert pas uniquement à Twitter, mais aussi a faire de la veille), les décrets et arrêtés parus ce week-end au Journal officiel, supprimant quelques comités théodules.

15 comités théodules inutiles disparaissent, dont l'incroyable Conseil Supérieur des musiques actuelles, qui n'a plus d'activité depuis 2007, plus de président depuis 2008, mais qui continait à exister sur le papier, au risque de le voir ressuciter pour faire plaisir à je ne sais quel apparatchick culturel en mal de présidence.

En 2009 déjà, j'en demandais la suppression.

Je suis heureux d'avoir été enfin entendu !

La liste des autres comités théodules supprimés tient, comme d'habitude, de l'inventaire à la Prévert, avec des comités totalement improbables :

• le comité des administrations utilisatrices des informations de la comptabilité générale de l'Etat
• le Comité national de facilitation
• la commission centrale des servitudes aéronautiques
• la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure
• la commission coopération-développement
• la commission consultative de la formation des paysagistes DPLG
• la commission interministérielle relative à tout projet de système informatique élaboré pour la tenue de comptabilités générale analytique ou de gestion
• la commission nationale de toxicovigilance
• le Comité national de toxicovigilance
• le Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants
• le Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
• le Conseil supérieur des musiques actuelles,
• le Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
• l'observatoire des carrières de la justice
• l'observatoire de la Lecture.

Il y a encore beaucoup de travail, mais je suis heureux de voir qu'une réelle prise de conscience a lieu, et qu'enfin, on agit concrètement.

Cela me conforte dans mon action pour limiter le nombre de comités !

L'observatoire du comportement canin, prévu par la loi du 20 juin 2008 sur les chiens dangereux ne verra finalement pas le jour.

Prévu par l'article 1 de cette loi, ce comité Théodule devait être mis en place par un décret.

Plusieurs rapports ont été rendus, mais ce comité ne venait toujours pas. On s'est assez vite rendu compte qu'il s'agissait en fait d'une demande des vétérinaires pour avoir un organisme officiel leur permettant de faire leur lobbying et de relayer leurs demandes.

Après plusieurs années d'attente, il a finalement été décidé de ne pas créer ce comité Théodule, et je m'en félicite ! Mais comme il avait été créé par une loi, il a fallu que le Gouvernement demande au Conseil Constitutionnel de déclasser cette disposition du niveau législatif vers le niveau réglementaire, avant de lui régler définitivement son compte ... par décret.

C'est aujourd'hui chose faite avec le décret 2011-768 du 28 juin 2011 paru au Journal Officiel de ce matin, qui supprime l'article 1 de la loi du 20 juin 2008, et institue à la place un simple rapport annuel rendu par les services du ministère de l'agriculture.

Je ne peux donc que saluer cette décision et souhaiter qu'elle soit plus souvent mise en oeuvre, car des comités Théodule créés par la loi, il y en a de plus en plus, dont l'inutilité est aussi avérée que celle de l'observatoire du comportement canin.

La discussion a repris ce matin concernant la proposition de loi sur le patrimoine monumental de l'Etat.

Je suis intervenu pour demander la suppression de l'article 1, qui crée le Haut Conseil du patrimoine, un nouveau comité Théodule ...

Mon amendement n'a pas été adopté, mais j'ai reçu le soutien d'un certain nombre de collègues ... au cours d'un long débat. C'est la preuve que la prise de conscience est en train de s'opérer !

Certains députés ne se sont pas exprimés au cours du débat, mais m'ont fait part, en aparté, de leur soutien.

A force d'insister, le message passe.

Le texte sera examiné en séance publique la semaine prochaine.

Bien évidemment, je redéposerai mon amendement de suppression ainsi que des amendements de modification.

Nouvel Observateur du 23 juin

Luc Ferry vient d'être pris la main dans le pot de confiture.

Jusqu'en septembre 2010, Luc Ferry était "mis en disposition" par l'université Paris VII.

Il bénéficiat d'une décharge de service et n'avait donc pas de cours a dispenser. Cette décharge est possible suite a une demande de l'intéressé, transférée au président de l'université et acceptée à l'époque par le ministère de l'Enseignement supérieur,  pour une durée de 3 ans.

Alors qu'il n'enseigne plus (et pourtant, 4 heures de cours par semaine, ce n'est pas le bout du monde) Luc Ferry continue à toucher, depuis septembre 2010, son salaire de professeur d'université : 4500 euros par mois.

Hors depuis la mise en application de la loi réformant l'autonomie des universités, les règles on changé : chaque établissement gère désormais sa propre masse salariale et les décisions sont prises par les présidents d'universités ... une excellente réforme !

Le président de l'université Paris-Diderot, lui a donc demandé de régulariser sa situation et donc d'exercer les cours pour lesquels il est rémunéré !

Réponse : on nous dit que Luc Ferry est en fait occupé par d'autres activités, ce qui justifie que le budget du Premier Ministre prenne en charge le remboursement de ses salaires induement versés.

Du statut de "mis en disposition", Luc Ferry est ainsi passé au statut de "détaché".

Ses activités, ce serait principalement la présidence du Conseil d'Analyse de la Société, un comité théodule à l'activité assez peu remarquée, qui publie ses travaux chez un éditeur (il faut donc que le citoyen paie pour accéder aux rapports écrits par un comité qui fonctionne sur fonds publics ...) et qui ne parait pas avoir une influence déterminante sur le cours des affaires de l'Etat ... et dont les coûts de fonctionnement laissent perplexe (voir tableau joint).

Et surtout, Luc Ferry est déjà payé pour cette présidence de comité théodule, à un niveau bien suffisant vu la charge de travail.

Ce que je constate, c'est que Monsieur Luc Ferry passe beaucoup de temps dans les médias, dans des émissions où il n'est pas question du Conseil d'Analyse de la Société. Il est même quasiment un invité permanent pour talk-show, où il lui arrive de déraper.

Il écrit également beaucoup de livres de philosophie, qui eux n'ont plus, n'ont pas grand chose à voir avec les services du Premier Ministre... et se fait rémunérer pour ses interventions lors de réunions privées.

J'ai donc beaucoup de mal à comprendre pourquoi l'université Paris VII sera remboursée sur fonds publics et pas sur les deniers personnels de Luc Ferry.

Les explications fournies jusqu'ici ne m'ont absolument pas convaincu !

Tout cela est particulièrement choquant.

J'interviendrai sur le sujet des détachements, demain de 11 heures 40 à 12 heures, sur iTélé (interviewé par Audrey Pulvar) : rediffusion à 16 heures 10.

Page 7 du jaune budgétaire 2011 (comités Théodule) relatant l'activité du Conseil d'analyse de la société 

Au Journal Officiel de ce jour, j'ai appris la création d'une commission sur l'image des femmes dans les médias.

Un comité théodule de plus, qui se rajoute à la longue liste des comités chargés du sujet.

Je ne vois pas ce que ce nouveau comité va apporter de plus...

Par contre, sa création est assez étrange, puisqu'elle est faite par arrêté, alors qu'il faut normalement un décret.

De même, dans les visas en tout début, on fait référence à la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, mais sans préciser l'article.

Après consultation de cette loi, je n'ai pu que constaté (une fois de plus) une demande pour créer un observatoire de la violence faite aux femmes, mais rien, strictement rien sur cette commission relative à l'image des femmes dans les médias.

Cette création est vraiment étrange, d'autant plus qu'elle empiète manifestement sur les compétences du CSA, qui travaille déjà beaucoup sur ces sujets.

Evidemment, pas la moindre étude d'impact ...

Je vais donc questionner Roselyne Bachelot sur la création de cette nouvelle commission.

Cette semaine, le Président de la République a installé un nouveau comité Théodule, le Conseil National du Numérique (CNN).

Il regroupe essentiellement des chefs d'entreprises.

On peut critiquer cette composition, trouver que ça manque de femmes, de journalistes, d'associations, de blogueurs, de consommateurs et de je ne sais quelle autre catégorie !

Pierre Koscuisko-Morizet avait fait des propositions qui n'ont pas été retenues (à quoi cela sert donc de commander des rapports ...), les parlementaires n'ont pas été consultés (et même pas invités au lancement) ce qui est bien dommage, car on aurait pu éviter de commencer par une polémique, prévisible, sur le choix des personnes.

Je ne suis pas un grand fan des comités Théodule, mais je dois reconnaitre que celui-ci comble un vide criant. Depuis 2007, et notamment lors des débats sur Hadopi, et plus tard sur la Loppsi, j'ai eu le sentiment très désagréable de crier dans le désert.

Personne ou presque ne connaissait les réalités du numérique, et le pire, c'est que la plupart des décideurs n'étaient pas conscients de l'importance de ce secteur. Pendant ce temps, les industries culturelles faisaient un lobbying effréné, imposant leurs solutions à des problèmes qui auraient nécessité une véritable concertation.

Au moins, ce temps de l'ignorance du numérique par les politiques est terminé.

Ce Conseil National du Numérique aura pour tâche de faire remonter les positions de l'ensemble du secteur du numérique sur les différentes actions de l'Etat ... et de formuler des propositions.

Vu le calendrier électoral, il reste peu de temps pour agir et il faudra faire un tri parmi les différents sujets.

Les plus urgents me semblent être de réparer les principales gaffes : taxe "Google", toujours suspendue mais pas encore supprimée, statut de "Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)" ... en somme, celles qui peuvent réellement plomber l'économie numérique.

En tant que parlementaire, je ne suis pas membre du CNN et je n'y ait pas ma place ... même si je travaillerai volontiers avec ses membres.

C'est donc à eux de faire vivre l'outil afin que les décisions publiques aillent dans la bonne direction. Il y a du boulot, mais le plus difficile, c'est à dire la prise de conscience de l'importance du numérique, est globalement acquis.

L'essai est marqué ... il faut le transformer !!!

Mes réflexions sur l'économie numériques

(Interview Cités Numériques à paraître début mai) 

Je serai interviewé ce matin par une équipe de TF1 à l'Assemblée nationale.

Cette intervention sera diffusée dans le journal de 20 heures de ce soir sur TF1, dans le cadre d'un reportage sur les commissions et instances consultatives ou délibératives ... plus prosaïquement appelées "comités Théodule".

Hier soir, 1er février, nous examinions en séance publique la proposition de loi de simplification du droit.

Comme il fallait s'y attendre, le gouvernement et la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation ont déposé un amendement pour rétablir le Haut conseil de l'Education, que j'avais réussi à faire supprimer une deuxième fois en commission, après une première suppression en décembre 2009.

Pour s'assurer d'un hémicycle favorable, le gouvernement avait fait venir en séance les députés qui s'occupent spécialement d'éducation, en leur distribuant tous les éléments de langage nécessaire. J'ai une nouvelle fois exposé les raisons de ma démarche, qui n'est en rien une remise en cause de la qualité des personnes qui composent ce Haut conseil de l'Education ou de leurs travaux.

J'ai du faire face à une certaine agressivité, notamment de la part d'un collègue du Nouveau Centre qui aurait mieux fait de se renseigner avant sur l'historique de cet amendement (et assister aux débats en commission) ... pretextant un passage en force de ma part, en séance de nuit.

Seul face à une contre-attaque organisée, je n'avais pour ainsi dire aucune chance. J'ai néanmoins tenu tête, notamment au Ministre, qui semblait un peu fébrile sur la fin.

Le Haut conseil de l'Education a survécu, mais ce n'est pas pour autant que je vais baisser les bras face aux comités Théodule.

Ne changeons rien ... tout va bien !

Mercredi matin en commission des lois, j'ai fait adopter un amendement rétablissant la suppression du Haut Conseil de l'Education. Nous avions déjà voté cette suppression en décembre 2009, lors de la première lecture cette proposition de loi de simplification du droit. Les sénateurs étant revenus sur cette disposition, je l'ai reproposée et elle a été de nouveau votée par les députés.

Un certain nombre de sites et de blogs liés au monde de l'éducation établissent un lien entre cette suppression et la politique du gouvernement sur les questions d'éducation.

La dépêche AFP créé ce lien, en liant mon amendement avec le rapport critique que cet organisme vient de rendre sur le collège, laissant à penser que cette suppression est une mesure de rétorsion, que l'on chercherait ainsi à faire taire les critiques.

Ce lien n'existe pas ! L'amendement date de décembre 2009, il n'est donc absolument pas lié à l'actualité du Haut conseil de l'Education en janvier 2011. Il n'y a pas plus de lien avec la politique du gouvernement et notamment l'annonce par le président de la République d'une réforme de la formation des enseignants.

Je ne m'occupe absolument pas des questions d'éducation. Par contre, je m'intéresse depuis le début de mon mandat au foisonnement des hauts conseils et autres comités qui passent leur temps à se réunir et à produire des rapports surabondants. Je milite activement pour une diminution drastique de leur nombre. Je sais que c'est un combat gigantesque, toujours renouvellé car on créé plus de comités Théodules qu'on en supprime.

C'est dans cette optique que je dépose régulièrement des amendements pour supprimer les comités qui ont été créés par la loi. Certains sont adoptés. Cette fois ci, c'est tombé sur le Haut conseil de l'Education. Cela aurait pu tomber sur n'importe quel autre comité. Je n'ai aucun contentieux particulier avec le Haut conseil de l'éducation, pas plus qu'avec son président et ses membres, et n'étant pas spécialiste des questions d'éducation, je me garderai bien de porter une appréciation de fond sur les positions qu'il prend.

Par contre, quand je regarde le nombre de rapports rendus sur les questions d'éducation, je constate qu'il n'y a pas de pénurie. Entre les différentes inspections générales, les parlementaires, les missions diverses et variées, on a toute l'information voulue pour alimenter les débats et la décision publique. Le Haut conseil de l'Education représente un cout, sans apporter, à mes yeux, une contribution décisive et irremplaçable au débat. Mes collègues députés l'ont pensé également puisqu'ils m'ont suivi en votant par deux fois la suppression de ce haut conseil.

Il ne faut donc pas mélanger des questions qui n'ont rien à voir.

Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), deux directions, celle des Journaux officiels et celle de la Documentation Française viennent de fusionner pour former la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA).

Je ne peux que me féliciter de cet effort de rationnalisation.

Je me réjouis également des orientations politiques de cette nouvelle direction, qui va vers une plus grande mise à disposition des informations publiques. C'est un sujet peu médiatique, mais qui m'intéresse beaucoup, car la première condition pour qu'un citoyen puisse pleinement exercer ses droits, c'est qu'il ait l'information la plus complète et la plus pertinente possible. La France a trop longtemps vécu dans une tradition du secret. Tout est par principe incommunicable au public. Cela a changé, mais il reste encore beaucoup de traces et de reflexes de rétention d'information au sein de l'administration.

J'ai interrogé le Premier Ministre sur ses projets dans le domaine, et notamment s'il entendait mettre en place un "data.gov" à la française, c'est à dire une mise en ligne systématique, complète et gratuite de toutes les données publiques qui ne sont pas confidentielles (secret défense, secret des affaires, données personnelles...).

Je compte continuer à creuser ce sillon dans les prochains mois.

Par contre, je constate avec un peu de désespoir que l'on a flanqué cette DILA d'un nouveau comité théodule, créé spécialement, le conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (sans supprimer ce qui existait avant, comme par exemple le médiateur de l'édition publique ou le comité des publications). Plus que le coût supplémentaire, c'est la question du pouvoir des politiques qui est ici posée.

Entre ce conseil et les responsables administratifs de la DILA, quelle place reste-t-il pour les élus ? Comment aller contre une décision conjointe de ce conseil d'orientation et des administratifs ? L'autorité du Premier Ministre m'apparait bien théorique, d'autant plus qu'il se déssaisi, au profit du conseil d'orientation, des outils d'évaluation et d'expertise dans ce domaine.

C'est un peu le lot de toutes les réformes administratives, le meilleur peut y cotoyer le pire. A nous, politiques, d'être attentifs et d'intervenir, car c'est clair, on ne viendra pas nous demander notre avis.

J’interviens ce soir dans l’hémicycle pour défendre plusieurs amendements en séance de nuit.

EN DIRECT à 23 heures 05 :

Plusieurs de mes amendements ont été adoptés, dont celui qui supprime le haut conseil de l'Education .... un comité Théodule en moins.

Pour cette législature, il s’agit du troisième texte d’initiative parlementaire visant à simplifier notre droit.

La Commission des Lois s’est en effet fixé pour objectif de procéder à une amélioration du droit en allégeant les procédures, en abrogeant des textes désuets, en clarifiant certains points législatifs, en corrigeant des erreurs ou en simplifiant certaines démarches.

Cette proposition s’inscrit donc dans l’esprit des deux précédents textes du 20 décembre 2007 et du 12 mai 2009. Elle est notamment le produit d’un rapport remis au Premier ministre par Jean-Luc WARSMANN en janvier 2009, ainsi que du travail mené à la Commission des Lois avec l’appui de juristes et de scientifiques. Le Gouvernement a par ailleurs proposé certaines mesures. De plus, le site internet « simplifions la loi » a permis de recueillir l’avis de certains de nos concitoyens. Enfin, beaucoup d’articles visent à conformer notre droit aux exigences européennes (la directive « services », notamment).

De surcroît, ce texte est le premier à avoir été soumis au Conseil d’État pour avis, en  application du cinquième alinéa de l’article 39 de la Constitution, possibilité introduite par la révision constitutionnelle de juillet 2008. 11 rapporteurs ont ainsi été nommés au Conseil d’État pour examiner ce texte, et leur rapport a particulièrement enrichi le débat.

La simplification du droit est un vaste chantier, dont le but principal est d’aider les français dans leurs démarches, en proposant des avancés concrètes dans certains domaines. La loi est ainsi divisée en chapitres qui permettent de mieux cerner les grands sujets abordés :

• Amélioration de la qualité des normes et des relations entre les citoyens et leurs administrations
• Clarification et simplification du régime juridique des groupements d’intérêt public
• Simplification en matière d’urbanisme
• Adaptation de notre législation au défaut d’application de certaines dispositions législatives
• Mesures concernant la législation pénale
• Amélioration de la qualité formelle du droit

La première semaine de décembre s'annonce chargée. Je vais passer quasiment trois jours en non stop dans l'hémicycle.

Je commencerai dès le lundi 30 novembre, à 16 heures, avec la proposition de loi sur la fracture numérique, où je serai orateur du groupe. Ce texte est important, car il va permettre de régler les problèmes liés au passage à la télévision numérique. Il pose également les bases du déploiement de l'internet à très haut débit, avec la création d'un réseau de fibre optique sur une grande partie du territoire.

Le lendemain, juste après les Questions au Gouvernement, nous examinerons une proposition de loi sur les délais de paiement dans le secteur du livre. Depuis la Loi de modernisation de l'Economie, tous les secteurs économiques sont obligés de respecter un délai de paiement maximum. Cette loi a été votée pour mettre fin aux abus de la grande distribution, qui profitait de sa position de force vis-à-vis de ses fournisseurs (souvent des petites PME) pour leur imposer des délais de paiement abusivement longs. Pour que cette réforme fonctionne, il ne faut surtout pas qu'il y ait d'exception, sinon, tous les secteurs vont s'engouffrer dans la brêche. Or, c'est ce que demande cette proposition de loi pour le secteur du livre.

Je participerai donc aux débats en formulant une contreproposition, qui tiendra compte de la situation du secteur du livre et qui permettra de sauvegarder la réforme des délais de paiement votée en 2008.

Immédiatement après, nous embrayerons sur la proposition de loi de simplification du droit. Je travaille sur ce texte dense (150 articles) depuis plusieurs mois. J'ai de nombreuses interventions prêtes, notamment sur les comités théodules.

En attendant ... poursuite tout vendredi de l'examen du projet de loi de finances pour 2009 : ce matin, je présente un amendement sur les JEI (Jeunes Entreprises Innovantes) dans le cadre de la mission recherche.

Comme promis j'épluche le jaune budgétaire sur les "commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier Ministre ou des Ministres" qui recense tous les "comités théodules".

Voici quelques une des Questions Ecrites que je viens de formuler :

• Mr Lionel Tardy demande à Monsieur le Premier Ministre de lui indiquer les rôles respectifs du conseil national de la vie associative et du conseil du développement de la vie associative. Il souhaite savoir s'il entend rapprocher ou fusionner ces deux organes consultatifs.
• Mr Lionel Tardy demande à Monsieur le Ministre de l'Education Nationale de lui indiquer les rôles respectifs du Haut conseil de l'Education et du conseil supérieur de l'Education. Il souhaite savoir s'il entend rapprocher ou fusionner ces deux organes consultatifs.
• Mr Lionel Tardy demande à Monsieur le Ministre de l'Ecologie de lui indiquer les rôles respectifs du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs et du Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs. Il souhaite savoir s'il entend rapprocher ou fusionner ces deux organes consultatifs.
• Mr Lionel Tardy demande à Monsieur le Ministre de l'Ecologie de lui indiquer les rôles respectifs de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance et du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques. Il souhaite savoir s'il entend rapprocher ou fusionner ces deux organes consultatifs ...

Du boulot en perspective ...

Le président de la commission des Affaires Européennes, Pierre Lequiller, vient de rendre un rapport très instructif sur la "comitologie" européenne.

L'Union Européenne connait aussi le problème des comités théodules, qui prolifèrent et prennent les décisions à la place des élus. Il a recensé 270 comités d'experts qui "aident" la commission européenne à prendre des décisions. Pour lui, c'est un véritable maquis et une plaie pour le fonctionnement de l'Union Européenne. On s'étonne après que les décisions de Bruxelles soient parfois considérées comme technocratiques et coupées des réalités.

C'est comme ça qu'on se retrouve avec des propositions comme celle visant à permettre de produire des vins rosés par mélanges de vins blancs et de vins rouges ...

Pierre Lequiller insiste sur la nécessité, pour les élus, de surveiller de plus près ce qui se fait dans ces comités, pour désamorcer les inepties qu'ils sont capables de produire avant que cela ne prenne des proportions énormes.

Au final, c'est l'image de l'Europe qui est perdante dans cette affaire.

Vous connaissez mon engagement sur ce sujet : j'ai récupéré hier le fameux jaune budgétaire pour 2010, qui recense au niveau français la "liste des instances consultatives ou délibératives ...", c'est à dire des comités théodules à la française.

Je suis en train de le décortiquer, un vrai bijou ... compte-rendu prochainement.

Un nouveau comité théodule vient de naître. Il s'agit de la commission nationale de ... la naissance !

Le faire-part décret est paru au JO du 11 octobre. Cette commission est censée "contribuer à la réalisation des objectifs de santé publique fixés pour la périnatalité" et "apporter son concours et son expertise pour la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques en matière de périnatalité, notamment dans les domaines de la santé publique, de l'organisation de l'offre de soins, des pratiques professionnelles et du financement".

La composition, les modalités de fonctionnement et les moyens financiers sont renvoyés à un arrêté ministériel...

Un beau comité théodule comme on les aime !!!

Je vais de ce pas demander à Roselyne Bachelot de me communiquer l'étude d'impact qui a été réalisée (c'est obligatoire) avant la création de cette commission. Je vous en ferai part dès que je l'aurai.