Lionel TARDY

Aujourd'hui, à 16 heures, débute l'examen en séance publique de la proposition de loi "fracture numérique". Ce texte traite de deux sujets liés au numérique, le passage à la télévision numérique et le déploiement de la fibre optique.

Le passage à la télévision numérique a été décidé par la loi du 5 mars 2007. L'extinction de la diffusion analogique a déjà eu lieu dans certains secteurs (Coulommiers, le nord Cotentin). Certains ajustements techniques sont nécessaires pour éviter de mauvaises surprises lors de l'extinction de la diffusion analogique dans les zones rurales. Cette proposition de loi permet quelques ajustements et entend lever les inquiétudes des élus des zones de montagne (dont moi) sur le risque d'écran noir en 2011, lors du passage au tout numérique.

L'autre aspect, qui m'intéresse de plus près, traite du déploiement du réseau de fibre optique, qui permettra l'internet à très haut débit. Contrairement à la télévision numérique, nous sommes au début du processus et il faut fixer les règles afin que tous puissent bénéficier de cette technologie, et à défaut, là où cela ne sera pas possible, que des technologies alternatives (le satellite) soient mises en place.

Ce texte sera aussi l'occasion de traiter de sujets en lien avec le numérique comme la neutralité des réseaux, l'implantation des antennes relais, l'usurpation d'identité sur internet ou les relations entre les fournisseurs d'accès et leurs clients.

L'opposition a déposé deux motions : une de rejet préalable et une de renvoi en commission : je répondrai au nom du groupe UMP en tant qu'orateur.

Suivra ensuite la Discussion Générale où 13 députés (dont je fais parti) sont inscrits : mon intervention en DG fracture numérique

L'examen des amendements ne démarrera donc pas avant 21 heures 30 ... à suivre EN DIRECT sur mon blog.

Séance de nuit EN DIRECT (à partir de 21 heures 30) :

Début de l'examen des amendements.

L'article 1er A est supprimé.

L'article additionnel après l'article premier A est adopté sans changement.

Article 1er BA : amendements 91, 92, 93 et 21 rejetés. La notion de couverture minimale (couverure plancher) vise à sécuriser le CSA contre les recours des chaines, car pour couvrir 95% du territoire comme l'exige la loi, il suffit de 1356 émetteurs (au lieu des 1626 prévus).

L'article 1er BA est adopté.

Pour NKM, 150 000 à 200 000 foyers n'auront pas accès à la TNT via des émetteurs hertziens.

Pour l'outremer, le dispositif prévu est différent de celui de la métropole : il y a beaucoup de paraboles en outremer et il n'y avait pas de menion à l'outremer dans la loi de mars 2007.

Article 1er CA : les amendements 58 et 138 sont adoptés.

Le député Brottes propose de pénaliser financièrement pendant 6 mois les indemnités des membres CSA ... s'il n'informe pas les maires, ou fourni des informations erronées, dans les délais. Exemple : délai de déploiement non respecté, couverture erronée.

L'amendement du député Dionis du Séjour (n°129) qui vise à créer dans chaque département une commission de transition vers la télévision numérique, dans les 3 mois suivant la promulgationde cette loi, est adopté : le dernier alinéa est supprimé par le sous-amendement  n°136 (cette commission ne gérera donc pas les compensations financières).

Article 1er D : on adopte l'amendement n°81 qui institue un fonds d'aide complémentaire qui attribue des aides sans conditions de ressources.

J'ai défendu l'amendement n°148 de mon collègue Gosselin, sur la mutualisation des points hauts, qui a été adopté ... à la surprise générale.

Il est minuit et quart, nous avons examiné 61 amendements ... et il en reste 87 à examiner ! On y est jusqu'à 2 heures 30 du matin ...

1 heure 30 : nous attaquons l'article 4.

Mes amendements n°102 et 106 sont adoptés.

Article 8 : mon sous-amendement n°154 à l'amendement n°115 est adopté à l'unanimité ...et annule le réacheminement automatique des mails.

Après l'article 8 : adoption de l'amendement n°30 de l'opposition qui demande un rapport sur la possibilité de mettre en place une tarification de l'accès internet en fonction du débit dont bénéficient les abonnés ...

2 heures 40 : fin de l'examen du projet de loi (le groupe SRC s'abstient)

J'interviendrai ce soir à 19 heures 45, dans le cadre du journal, sur LCP AN (canal 13 de la TNT) pour faire le point sur le texte sur la fracture numérique : passage à la TNT et déploiement du très haut débit.

Après plus de 7 mois de travaux, la rénovation de l'intérieur de l'église Saint-Maurice de Thônes est enfin achevée.

La réouverture officielle de l'église s'est tenue ce matin, lors de la messe dominicale, à laquelle assistaient plus de 800 personnes. 

Les professionnels se sont chargés de la restauration des retables, des travaux sur la voute, de la peinture, des vitraux, de l'éclairage pour un montant d'environ 500 000 euros ... et plus de 50 bénévoles se sont chargés de la remise à neuf des 150 bancs, des accessoires liturgiques ...

Bravo à tous, le résultat est superbe.

 

Pour la deuxième années consécutive, le train de l'orientation a fait un arrêt à Annecy.

Toute la journée, parents et jeunes ont ainsi pu s'informer sur leur future orientation.

Un wagon réservé aux conférences a permis aux étudiants de se renseigner sur :

• que faire après un Bac S et STI ?
• que faire avec un Bac L ?
• BTS / DUT : choisir une filière courte après le Bac ?
• que faire avec un Bac ES et STG ?
• alternace : concilier alternance et expérience professionnelle
• intégrer une école de commerce ou d'ingénieurs  

Et différents wagons regroupés par thèmes ont permis aux lycées et organismes locaux de présenter leurs formations.

Une bonne initiative du magazine L'ETUDIANT, qui organise cet évènement à travers la France.

Beaucoup de monde (dont Jean-Michel Lemétayer (président de la FNSEA : Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles) à la Chambre d'Agriculture pour honorer deux agricultrices exemplaires.

Marie-Louise Donzel, présidente de l'UPRF, a été faite Chevalier de la Légion d'Honneur.

Sylvie Grillet Aubert a été faite Chevalier de' l'Ordre National du Mérite.

Après de longs travaux, le centre bourg d'Alby-sur-Chéran reprend vie.

Hier soir, de nombreux habitants étaient présents à l'inauguration du commerce de proximité "aux petits galets", commerce d'épicerie et salon de thé.

Bravo à Philippe et Jenny Corhumel et bonne chance dans votre nouvelle activité.

Site "aux petits galets"