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  • Fracture numérique : début de l'examen du texte en séance publique

    Aujourd'hui, à 16 heures, débute l'examen en séance publique de la proposition de loi "fracture numérique". Ce texte traite de deux sujets liés au numérique, le passage à la télévision numérique et le déploiement de la fibre optique.

    Le passage à la télévision numérique a été décidé par la loi du 5 mars 2007. L'extinction de la diffusion analogique a déjà eu lieu dans certains secteurs (Coulommiers, le nord Cotentin). Certains ajustements techniques sont nécessaires pour éviter de mauvaises surprises lors de l'extinction de la diffusion analogique dans les zones rurales. Cette proposition de loi permet quelques ajustements et entend lever les inquiétudes des élus des zones de montagne (dont moi) sur le risque d'écran noir en 2011, lors du passage au tout numérique.

    L'autre aspect, qui m'intéresse de plus près, traite du déploiement du réseau de fibre optique, qui permettra l'internet à très haut débit. Contrairement à la télévision numérique, nous sommes au début du processus et il faut fixer les règles afin que tous puissent bénéficier de cette technologie, et à défaut, là où cela ne sera pas possible, que des technologies alternatives (le satellite) soient mises en place.

    Ce texte sera aussi l'occasion de traiter de sujets en lien avec le numérique comme la neutralité des réseaux, l'implantation des antennes relais, l'usurpation d'identité sur internet ou les relations entre les fournisseurs d'accès et leurs clients.

    L'opposition a déposé deux motions : une de rejet préalable et une de renvoi en commission : je répondrai au nom du groupe UMP en tant qu'orateur.

    Suivra ensuite la Discussion Générale où 13 députés (dont je fais parti) sont inscrits : mon intervention en DG fracture numérique

    L'examen des amendements ne démarrera donc pas avant 21 heures 30 ... à suivre EN DIRECT sur mon blog.

    Séance de nuit EN DIRECT (à partir de 21 heures 30) :

    Début de l'examen des amendements.

    L'article 1er A est supprimé.

    L'article additionnel après l'article premier A est adopté sans changement.

    Article 1er BA : amendements 91, 92, 93 et 21 rejetés. La notion de couverture minimale (couverure plancher) vise à sécuriser le CSA contre les recours des chaines, car pour couvrir 95% du territoire comme l'exige la loi, il suffit de 1356 émetteurs (au lieu des 1626 prévus).

    L'article 1er BA est adopté.

    Pour NKM, 150 000 à 200 000 foyers n'auront pas accès à la TNT via des émetteurs hertziens.

    Pour l'outremer, le dispositif prévu est différent de celui de la métropole : il y a beaucoup de paraboles en outremer et il n'y avait pas de menion à l'outremer dans la loi de mars 2007.

    Article 1er CA : les amendements 58 et 138 sont adoptés.

    Le député Brottes propose de pénaliser financièrement pendant 6 mois les indemnités des membres CSA ... s'il n'informe pas les maires, ou fourni des informations erronées, dans les délais. Exemple : délai de déploiement non respecté, couverture erronée.

    L'amendement du député Dionis du Séjour (n°129) qui vise à créer dans chaque département une commission de transition vers la télévision numérique, dans les 3 mois suivant la promulgationde cette loi, est adopté : le dernier alinéa est supprimé par le sous-amendement  n°136 (cette commission ne gérera donc pas les compensations financières).

    Article 1er D : on adopte l'amendement n°81 qui institue un fonds d'aide complémentaire qui attribue des aides sans conditions de ressources.

    J'ai défendu l'amendement n°148 de mon collègue Gosselin, sur la mutualisation des points hauts, qui a été adopté ... à la surprise générale.

    Il est minuit et quart, nous avons examiné 61 amendements ... et il en reste 87 à examiner ! On y est jusqu'à 2 heures 30 du matin ...

    1 heure 30 : nous attaquons l'article 4.

    Mes amendements n°102 et 106 sont adoptés.

    Article 8 : mon sous-amendement n°154 à l'amendement n°115 est adopté à l'unanimité ...et annule le réacheminement automatique des mails.

    Après l'article 8 : adoption de l'amendement n°30 de l'opposition qui demande un rapport sur la possibilité de mettre en place une tarification de l'accès internet en fonction du débit dont bénéficient les abonnés ...

    2 heures 40 : fin de l'examen du projet de loi (le groupe SRC s'abstient)

  • Intervention sur LCP AN ce soir à 19 heures 30

    J'interviendrai ce soir à 19 heures 45, dans le cadre du journal, sur LCP AN (canal 13 de la TNT) pour faire le point sur le texte sur la fracture numérique : passage à la TNT et déploiement du très haut débit.

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  • Dauphiné Libéré du 30 novembre 2009

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  • Rénovation de l'église Saint-Maurice de THONES

    Après plus de 7 mois de travaux, la rénovation de l'intérieur de l'église Saint-Maurice de Thônes est enfin achevée.

    La réouverture officielle de l'église s'est tenue ce matin, lors de la messe dominicale, à laquelle assistaient plus de 800 personnes. 

    Les professionnels se sont chargés de la restauration des retables, des travaux sur la voute, de la peinture, des vitraux, de l'éclairage pour un montant d'environ 500 000 euros ... et plus de 50 bénévoles se sont chargés de la remise à neuf des 150 bancs, des accessoires liturgiques ...

    Bravo à tous, le résultat est superbe.

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  • Dauphiné Libéré du 29 novembre 2009

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  • Le train de l'orientation à ANNECY

    Pour la deuxième années consécutive, le train de l'orientation a fait un arrêt à Annecy.

    Toute la journée, parents et jeunes ont ainsi pu s'informer sur leur future orientation.

    Un wagon réservé aux conférences a permis aux étudiants de se renseigner sur :

    • que faire après un Bac S et STI ?
    • que faire avec un Bac L ?
    • BTS / DUT : choisir une filière courte après le Bac ?
    • que faire avec un Bac ES et STG ?
    • alternace : concilier alternance et expérience professionnelle
    • intégrer une école de commerce ou d'ingénieurs  

    Et différents wagons regroupés par thèmes ont permis aux lycées et organismes locaux de présenter leurs formations.

    Une bonne initiative du magazine L'ETUDIANT, qui organise cet évènement à travers la France.

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  • Deux agricultrices décorées

    Beaucoup de monde (dont Jean-Michel Lemétayer (président de la FNSEA : Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles) à la Chambre d'Agriculture pour honorer deux agricultrices exemplaires.

    Marie-Louise Donzel, présidente de l'UPRF, a été faite Chevalier de la Légion d'Honneur.

    Sylvie Grillet Aubert a été faite Chevalier de' l'Ordre National du Mérite.

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  • Inauguration à ALBY-SUR-CHERAN

    Après de longs travaux, le centre bourg d'Alby-sur-Chéran reprend vie.

    Hier soir, de nombreux habitants étaient présents à l'inauguration du commerce de proximité "aux petits galets", commerce d'épicerie et salon de thé.

    Bravo à Philippe et Jenny Corhumel et bonne chance dans votre nouvelle activité.

    Site "aux petits galets"

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  • Inauguration des locaux de MGM à METZ-TESSY

    De retour de Bonneville, petit passage à l'inauguration de la société MGM dont le nouveau siège, baptisé l'Atelier MGM , est idéalement situé à deux pas du péage autoroutier d'Annecy-Nord.

    La société MGM (Maurice Giraud Montagne) est le leader local sur le marché de la promotion immobilière et du tourisme haut de gamme à la montagne.

    Créée en 1985, la société regroupe 145 collaborateurs sur Rhône-Alpes, répartisentre les pôles immobilier, tourisme et syndic.

    Plus d'infos sur www.mgm-constructeur.com

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  • Visite de Laurent Wauquiez, Secrétaire d'Etat à l'Emploi, à BONNEVILLE

    Le secret avait été bien gardé, même le ministre n'était pas au courant ... pourtant le titre du carton d'invitation était un indice "Etat / Entreprises : la nouvelle donne".

    La CGPME Haute-Savoie a invité Laurent Wauquiez, aujourd'hui à Bonneville, a participer à une table ronde et à une remise de trophées.

    Cette manifestation avait pour but de faire le point, autour des acteurs locaux et nationaux, sur les mesures mises en place depuis un an pour soutenir les entreprises et lutter contre les pertes d'emplois liées notamment à la crise industrielle. Il a été notamment beaucoup question de la mesure "former plutôt que licencier" qui a été expérimentée dans la vallée de l'Arve, qui regroupe plus de 18000 emplois indutriels.

    Aussi, après avoir visité l'entreprise Bouverat-Pernat et avoir assisté au 3 tables rondes sur les soutiens locaux, la revitalisation du tissu économique et former plutôt qu licencier ... le ministre devait remettre des Trophées aux Entreprises.

    ... hors de remise de Trophées aux Entreprises, il ne fût point question. Les trophées ont été remis aux représentants de l'Etat, au ministre, aux élus nationaux et aux administrations pour les féliciter de leur réactivité face aux demandes des entreprises. Une démarche originale ... et même une première en France, qui en a étonné plus d'un.

    Jean-François Roubaud, président national de la CGPME et Jean-Marie Gomila, président départemental, ont souligné que cette crise avait mis fin au regard de défiance entre le monde de l'entreprise et l'administration.

    En tant que député et chef d'entreprise, je ne peux que souligner ce changement profond des relations entre les entreprises et l'administration, pour l'avoir vécu de l'intérieur : même si la crise est loin d'être finie, on ne peut que se féliciter de la disponibilité et de la récativite des services de l'Etat en Haute-Savoie.

    Une seule personne manquait à cette cérémonie. Il s'agit de Michel Bilaud, ancien préfet du département, qui a été la cheville ouvrière de toute cette action jusqu'en juillet dernier. Je tiens ici a souligner son action. 

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  • Lionel Tardy est le député du jour sur LCP AN

    J'ai été interviewé se soir sur la chaîne LCP AN (canal 13 sur la TNT), dans le cadre de l'émission "le député du jour".

    Nathalie Cuman, m'a notamment interrogé sur la communication et l'utilisation des nouvelles technologies par les députés.



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  • La politique en faveur de l'emploi des seniors

    LES CHIFFRES :

    • 39 % : c’est le taux d’emploi des seniors en France.
    • 46 % : c’est le taux moyen d’emploi des seniors dans les pays de l’UE.
    • 10 M : c’est le nombre de salariés couverts par les différentes branches ayant entamé des négociations.

    L’ESSENTIEL :

    • Avec un taux d’emploi des seniors de 39 %, contre 46 % en moyenne dans l’Union européenne, la France est à la traîne pour l’emploi des seniors.
    • Ce mauvais chiffre est le résultat de plusieurs décennies d’une politique fondée sur le partage du travail qui a exclu les seniors de l’emploi sans pour autant y faire entrer les jeunes.
    • Parce qu’il n’est pas acceptable qu’un salarié soit écarté de l’emploi à cause de son âge, le Gouvernement a décidé dès 2007 de rompre avec cette politique avec des mesures fortes (fin de la mise à la retraite d’office à 65 ans, libéralisation du cumul emploi retraite…).
    • Cette action déterminée porte ses fruits : malgré la crise, le taux d’emploi des seniors ne baisse plus, il a même augmenté d’1 point cette année.
    • Pour continuer sur cette lancée, Xavier DARCOS et Laurent WAUQUIEZ mobilisent aujourd’hui les entreprises pour qu’elles prennent leurs responsabilités.

     EMPLOI DES SENIORS, OÙ EN EST-ON ?

    • Aujourd’hui, le taux d’emploi des seniors (55-64 ans) atteint 39 % en France. Ce chiffre est en-dessous de la moyenne observée dans l’Union européenne (46 %) et des objectifs assignés par la stratégie de Lisbonne (50 %). Il est également très inférieur au taux d’emploi des seniors affiché par certains pays comme la Suède (70 %). Pour l’emploi des seniors, la France est à la traîne.
    • Ce mauvais score est l’héritage de plusieurs décennies d’une politique de partage du travail qui reposait sur une illusion : exclure de l’emploi les salariés les plus âgés pour laisser la place aux plus jeunes. Cette politique s’est soldée par un échec sur tous les tableaux :
      • Le chômage des jeunes a continué à croître ;
      • Les entreprises se sont privées de salariés expérimentés et de compétences précieuses ;
      • Alors que notre espérance de vie augmente (22 ans pour les hommes et 27 ans pour les femmes), alors que l’écart entre la durée de vie et la durée de l’activité professionnelle se creuse, cette politique a mis en danger notre système de protection sociale, et notamment nos régimes de retraite.

    FACE À CES MAUVAIS RÉSULTATS, QUE FAIT LE GOUVERNEMENT ?

    • Dès 2007, le Gouvernement a décidé de rompre avec cette politique pour :
      • Réhabiliter le travail qui doit être le ciment de notre cohésion sociale ;
      • Maintenir dans nos entreprises les salariés expérimentés et compétents dont elles ont besoin ;
      • Donner la liberté aux Français d'aller jusqu'au bout de leurs ambitions et de leurs projets tout en aménageant leur rythme de travail lorsqu'ils arrivent au terme de leur vie professionnelle.
    • Notre engagement en faveur de l’emploi des seniors s’est traduit par des mesures concrètes qui portent aujourd’hui leurs fruits :
      • Les mises à la retraite d’office sont en cours d’extinction ;
      • Le taux de la surcote a été augmenté. Il est porté à 5% pour les années accomplies au-delà de 60 ans et du taux plein. Rien que pour le premier trimestre 2009, le taux de recours à la surcote atteint 12,5 %, soit une hausse de près de 50% par rapport à l’année précédente.
      • Le cumul emploi-retraite a été libéralisé pour les salariés âgés de plus de 60 ans qui bénéficient du taux plein ou pour les salariés âgés de plus de 65 ans : cette mesure répondait au besoin d’adoucir la transition entre un emploi à temps plein et la retraite.
      • Les « clauses-couperet » dans les régimes spéciaux ont été supprimées : celles-ci interdisaient aux salariés de poursuivre le travail après un âge donné. Dès cette année à la SNCF, 28% des cheminots qui ont atteint la limite d’âge ont choisi de poursuivre leur activité.
      • La dispense de recherche d’emploi pour les seniors est en cours de suppression. Il fallait mettre fin à cette trappe à inactivité qui guettait les salariés les plus âgés en leur donnant le chômage pour perspective et la retraite pour tout horizon.
    • Cette stratégie est payante : malgré la crise, le taux d’emploi des seniors a progressé cette année d’1 point, alors qu’il n’avait cessé de diminuer depuis des décennies !

    LES ENTREPRISES NE DOIVENT-ELLES PAS AUSSI SE MOBILISER ?

    • Sans la mobilisation des entreprises, les seniors continueront à être les premières victimes du chômage et du sous-emploi, en particulier dans le contexte de crise que nous connaissons.
    • C’est pourquoi la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a obligé chaque entreprise de plus de 50 salariés à être couverte, à partir du 1er janvier 2010, par un accord de branche ou d’entreprise, ou par un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors. Si les entreprises ne remplissent pas cette obligation, une pénalité de 1 % de la masse salariale est prévue.
    • Soyons clairs : il ne s’agit pas de contraindre les entreprises. Elles restent libres de trouver la solution la plus adaptée à leur situation. Cela passe par la définition avec les partenaires sociaux d’une vision de long terme de la place des seniors dans l’entreprise : adaptation des postes, formation tout au long de la vie, transition entre l’activité professionnelle et la retraite, prévention de la pénibilité…
      • Pour élaborer leurs accords, les entreprises sont accompagnées par les services de Xavier DARCOS et de Laurent WAUQUIEZ. Un site internet dédié est à leur disposition www.emploidesseniors.gouv.fr.
      • Pour accompagner les PME dans leurs démarches, le Gouvernement a également signé un partenariat avec l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie.
      • Enfin, pour diffuser les bonnes pratiques auprès des branches et des entreprises, Xavier DARCOS et Laurent WAUQUIEZ ont organisé, le 3 novembre, une réunion de mobilisation nationale.
    • Grâce à cette démarche, un vrai mouvement est à présent engagé :
      • 1 000 entreprises ont d’ores et déjà conclu des accords, ainsi que 8 branches professionnelles, parmi lesquelles des secteurs aussi différents que les services de l’automobile, les sociétés HLM ou les industries charcutières.
      • Au moins 63 branches ont commencé à négocier des accords ou à mettre au point des plans d’action. Ces branches professionnelles regroupent plus de la moitié des salariés de notre pays.
    • Le Gouvernement dressera un premier bilan dès le début de l’année 2010. Ce bilan permettra de définir les prochaines étapes de la mobilisation en faveur de l’emploi des seniors.
  • Lancement des Etats Généraux de l'Industrie régionaux à LYON

    Présent parmi les plus de 600 invités, j'ai assisté au lancement ce jeudi des Etats Généraux de l'Industrie régionaux, en préfecture de la région Rhône-Alpes.

    Christine Lagarde et Christian Estrosi nous ont détaillé le calendrier et les sujets qui seront abordés lors des réunions départementales :

    • Ardèche (Privas le 9 décembre) : la reconversion et l'innovation, l'attractivité territoriale
    • Isère (Grenoble le 11 décembre) : vie et croissance de l'entreprise (financement, fiscalité, innovation, gestion des compétences), travail en réseau (liaison industrie-recherche et relations donneurs d'ordres / sous-traitants)
    • Haute-Savoie (Annecy-le-Vieux le 14 décembre) : sous-traitance industrielle (performance, excellence et différenciation de l'offre)
    • Loire (Saint-Etienne le 14 décembre) : metallurgie et mécanique
    • Ain (Ambérieu-en-Bugey le 16 décembre) : innovation
    • Drôme (Valence le 16 décembre) : sous-traitance industrielle (taille critique, travail en réseau, innovation et compétences)
    • Savoie (Chambéry le 17 décembre) : les industries electro-intensives, la filière industrielle solaire

    Une synthèse des travaux se tiendra à LYON au cours du mois de janvier 2010.

    Les ministres ont confirmé le rôle primordial de l'industrie pour la région Rhône-Alpes : sur 266000 PME, 46000 sont des PME industrielles.

    La région Rhône-Alpes est la 2ème région industrielle de France et la première en ce qui concerne le nombre de petites et moyennes entreprises.

    Mais attention, en 20 ans les investissements étrangers dans le capital de nos entreprises industrielles sont passés de 19 à 36%, 5100 entreprises industrielles sont à transmettre dans les années à venir et 20000 emplois industriels ont été perdus en un an de crise. Il faut donc se mobiliser et enfin mettre en place une vraie politique industrielle en France.

    L'industrie en France représente 20% des emplois et 77% de nos exportations.

    La réunion s'est poursuivie autour des 3 thèmes suivants :

    • innovation technologique, innovation marketing, innovation organisationnelle 
    • ressources humaines et management par les compétences
    • taille critique des entreprises

    Un site a été mis en place afin de recueillir vos contributions :

    www.etatsgeneraux.industrie.gouv.fr

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  • Remise des conclusions de la mission d'information parlementaire sur l'amiante

    La commission des Affaires sociales a autorisé ce mercredi 18 novembre la publication du rapport d’information de la mission parlementaire sur la prise en charge des victimes de l’amiante, dont le rapporteur était M. Guy LEFRAND.

     

    Ce rapport formule 21 propositions regroupées en 5 grandes thématiques :

    • Le danger de l’exposition à l’amiante ; propose notamment de faire des études complémentaires sur les fibres courtes et fines présentes dans les bâtiments publics datant des années soixante et soixante-dix.
    • Un suivi médical des victimes de l’amiante ; qui entend mettre en place un suivi médical généralisé à l’ensemble des salariés exposés à des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, sur la base de données obligatoirement remises par les employeurs.
    • Les dispositifs de préretraites des victimes de l’amiante ; propose d’augmenter les droits tabac pour affecter une partie des recettes au fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (FCAATA). La mission prévoit également une participation financière des grands groupes responsables. Il s’agit également d’augmenter le montant plancher de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. La mission propose d’établir une liste de bénéficiaires de FCAATA croisant une liste de métiers et de secteurs d’activité à risque, sur la base des travaux d’experts (notamment de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail). Elle propose enfin de faire une étude évaluant le nombre de personnes concernées par l’ouverture d’une voie d’accès individuelles au FCAATA et sur la faisabilité du dispositif.
    • Le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) ; prévoit de poursuivre la mise en place de la cellule d’urgence chargée d’apurer le stock des demandes d’indemnisation. Il est également proposé de mettre en place d’un référentiel indicatif national d’indemnisation combiné à une base de données jurisprudentielle en matière de dommage corporel, afin de corriger les disparités de jurisprudence entre les différentes cours d’appel concernant les recours contre les décisions du FIVA .
    • La responsabilité civile et pénale en matière de risques professionnels ; vise notamment à permettre aux associations reconnues légitimes à agir, de se pourvoir en cassation contre les arrêts de la chambre d’instruction, en cas d’absence de pourvoi du ministère public. La mission prévoit également de renforcer les moyens de l’instruction pour les affaires de santé publique. Enfin, il est proposé d’augmenter les sanctions qu’encourent les personnes morales en cas de non respect des règles de sécurité et d’hygiène au travail et de mettre en place une modulation des amendes en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise ou du groupe auquel elles appartiennent.
  • Audition de Jean-Paul Bailly, président de La Poste

    EN DIRECT à partir de 10 heures 05 :

    Introduction du texte par Patrick Ollier, président de la commission des Affaires Economiques : volonté de préparer La Poste à la concurrence.

    Intervention de Jean-Paul Bailly :

    Seul souci : avenir de La Poste

    Loi sur 2 chapitres : cahngement statut et transcription directive service universel et courrier

    Déjà beaucoup d'évolutions de La Poste ces dernières années : réseau, création Banque Postale ... grâce à ces efforts, le modèle postal s'est inversé.

    Menaces : diminution courrier, diminution autofinancement, besoin d'investir ...

    Opportunités : externalisation fonction courrier des entreprises, courrier electronique personnalisé sécurisé, facteur apporteur d'autres services (le facteur apporte ... mais va aussi remporter) ...

    L'unité du groupe La Poste et vitale : synergie entre les activités et les différents métiers permettent de résister aux crises.

    Besoin de recapitalisation, donc nécessaire de passer au statut de société anonyme (on aura un statut identique aux autres postes européennes) : ne pas devenir comme la poste américaine qui n'a pas pu se lancer sur de nouveaux marchés.

    Point sur les débats au Sénat ... l'article 6 empêche le président de La Poste d'exercer tout autre mandat (problème pour Banque postale) : l'enlever.

    Intervention du rapporteur Proriol :

    Avant 90 : La Poste était sous la coupe d'un ministère, puis loi Quilès (pas de capital, mais plus d'autonomie), puis directive de 97 ... et enfin celle de 2008 (concurrence sur tout sauf courrier de moins de 50 grammes). En 2011 : ouverture total à la concurrence.

    Raisons FONDAMENTALES de la transformation du statut de La Poste ? 

    Affectation exacte des 2,7 milliards qui vont être affectés à La Poste ?

    Accessibilité bancaire : livret a, virement et accessibilité par des tiers ?

    Intervention du député Brottes :

    Pour l'alinéa 3 de l'article 6.

    Loi demandée par le président de La Poste ???????

    Privatisation par appartements (cf historique France Telecom sur service universel ou Gaz de France) ?

    Sénateurs = rois de l'embrouille sur la notion de service universel, la péréquation, le fonds de compensation ...

    Effets néfastes de la banalisation du livret A pour La Poste.

    Intervention du député Dionis du Séjour :

    Salue la volonté de pacification du président Bailly.

    Pas de problème sur 1ère partie du texte : l'apport du capital en tête de groupe est décisif. 

    2ème partie : débat sur la qualité (J+1, compensation sur les flux postaux non suivis, ouverture du fonds de compensation aux APC ...)

    Intervention du député Paul :

    Pas rassuré par les débats au Sénat. 

    Les concurrents de La Poste sont en difficulté : votre analyse ?

    Favorable au passage du plafond du livret A à 20000 euros ?

    Intervention du président de la commission : rien dans la loi ne parle de privatisation de La Poste (procès d'intention du groupe SRC)

    Autres questions des députés :

    Quelles sont vos idées sur la gouvernance de La Poste ?

    Juste équilibre entre Banque Postale et autres banques ?

    Présence postale en montagne : allez-vous assouplir les critères de rentabilité dans ces secteurs ?

    Qualité de service : les facteurs malades ne sont pas remplacés ? Horaires d'ouverture ? Distribution 6 jours sur 7 ?

    Bref, rien de nouveau ... débat calme ... opposition sans arguments ... FIN DU COMPTE-RENDU.

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  • Le plan Alzheimer, un an et demi après

    LES CHIFFRES :

    • 800 000 : c’est une estimation du nombre de personnes actuellement touchées en France par Alzheimer ou une maladie apparentée.
    • 44 : c’est le nombre de mesures contenues dans le Plan Alzheimer lancé par le Président de la République le 1er février 2008.
    • 1,6 Md € : c’est le financement consacré au Plan, sur la période 2008-2012.

     L’ESSENTIEL :

    • La première Maison de l’Autonomie et de l’Intégration pour les malades d’Alzheimer (MAIA) a  té inaugurée récemment. Les MAIA sont des portes d’entrée uniques dans le dispositif de prise en charge.
    • Il s’agit d’une mesure phare du Plan Alzheimer annoncé en février 2008 par Nicolas SARKOZY.  arce que la maladie d’Alzheimer est un enjeu de santé publique, et au-delà un enjeu de société, Nicolas SARKOZY a pris un engagement politique fort qui se traduit dans un plan ambitieux.
    • Le Plan Alzheimer vise deux cibles prioritaires, les malades et l’entourage des malades :
      • Pour les malades, il se fixe comme objectif de favoriser un diagnostic plus précoce et d’améliorer la prise en charge à domicile et en établissement.
      • Pour l’entourage des malades, il apporte un soutien accru avec de la formation et le développement de structures de répit diversifiées.
    • Un an et demi après son lancement, le Plan Alzheimer s’est déjà traduit par des résultats concrets grâce notamment à la mission menée par Florence LUSTMAN, chargée de piloter le plan.

     POURQUOI UN PLAN ALZHEIMER ?

    • Notre pays connaît une augmentation importante de l’espérance de vie : la plupart de nos concitoyens vivront au-delà de 80 ans. C’est une formidable victoire de notre société. Cet accroissement de la longévité s’accompagne de nouvelles maladies, comme Alzheimer qui devient un véritable enjeu de santé publique :
      • Selon les études épidémiologiques, plus 800 000 personnes seraient touchées par la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées en France.
      • Parmi ces malades, 450 000 sont suivis médicalement dont 225 000 bénéficient d’une prise en charge au titre de l’affection longue durée.
    • Au-delà des malades eux-mêmes, les aidants familiaux et l’entourage sont souvent les secondes victimes d’Alzheimer : les conjoints de malades connaissent un taux de mortalité supérieur de 60 % à la moyenne nationale. Cette mortalité est directement liée à la pression constante à laquelle sont soumis les proches qui s’occupent des malades.
    • Face à cette situation inacceptable, il fallait agir à la fois pour les malades mais aussi pour leurs proches. C’est pourquoi le Président de la République a présenté, le 1er février 2008, un plan d’action pour la période 2008- 2012. Ce plan traduit un engagement politique fort tant envers les malades que pour leurs proches. Son objectif : construire un parcours personnalisé pour chaque malade, depuis le diagnostic jusqu’à la prise en charge à domicile et le cas échéant en établissement.
    • Ce « Plan Alzheimer » 2008-2012 se décline en 44 mesures concrètes, étalées sur 5 ans, et financées à hauteur de 1,6 Md €, dont 1,2 Md € pour le volet médico-social.

     UN AN ET DEMI APRÈS, QUELLES AVANCÉES POUR LES MALADES ?

    • Il est difficile d’agir pour les malades sans connaître la maladie elle-même. C’est pourquoi le plan prévoit un effort de recherche sans précédent doté de 200 M€ entre 2008 et 2012. Cet effort s’appuie sur une fondation de coopération scientifique qui a pour but d’attirer les meilleurs chercheurs sur les meilleurs projets tout en développant des partenariats avec les acteurs privés. Créée dès la fin juin 2008, cette fondation a déjà réalisée une percée importante en septembre 2009 avec la découverte de deux nouveaux gènes prédisposant à la maladie.
    • Même frappée par la maladie d’Alzheimer, une personne doit avoir le libre choix de rester chez elle, dans un environnement qu’elle connaît et où elle a des repères :
      • Pour faciliter la prise en charge à domicile, le Plan prévoit 500 équipes mobiles pluridisciplinaires, composées de professionnels formés à l’accompagnement des malades et de leur entourage dès le début de la maladie. Ces équipes sont une réalité ! Elles sont actuellement expérimentées auprès de 40 Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD).
      • Depuis 2008, ce sont 6 000 places de SSIAD qui sont financées chaque année. En développant les services à domicile, le Gouvernement offre à davantage de malades le choix de rester chez eux.
      • Lorsqu’en situation de crise une hospitalisation s’impose, la création d’ici 2012 de 120 unités spécialisées hospitalières doit permettre d’éviter un passage trop long aux urgences, source de grande fragilisation pour ces patients. 21 fonctionnent déjà ou sont sur le point de commencer leur activité.
    • Il arrive également que le maintien à domicile ne soit plus possible, ni même souhaitable devant l’aggravation des troubles du comportement, ce qui nécessite une prise en charge en établissement. Face à de telles situations, il faut continuer à adapter les établissements pour une meilleure prise en charge des malades. D’ici 2012, pour les malades les plus gravement atteints, 5 000 places dans des unités d’hébergement renforcées vont être labellisées, ainsi que 25 000 places dans des pôles d’activité et de soins adaptés pour les malades présentant des troubles du comportement modérés.

     ET POUR L’ENTOURAGE ?

    • Il n’est pas question de laisser les familles seules face au drame d’Alzheimer. Aider l’entourage, c’est aussi aider les malades.
    • Parce que vivre avec un malade d’Alzheimer ne s’improvise pas, il est prévu de créer, sur tout le territoire, des MAIA (Maisons de l’Autonomie et de l’Intégration pour les malades d’Alzheimer), portes d’entrée uniques dans le dispositif de prise en charge. Nora BERRA, Secrétaire d’Etat chargée des Aînés, a inauguré la première MAIA le 21 septembre dernier. Pour l’année 2009, 17 sites sont en cours d’expérimentation.
    • Parce qu’ils sont contraints de veiller constamment sur les malades, les aidants sont soumis à une pression permanente. Il existe pourtant des structures qui leur permettent de « souffler » quelques heures en accueillant les malades pendant une ou plusieurs demi-journées. Les créations de places d’accueil de jour seront poursuivies dans les cinq ans à venir. Afin d’élargir l’offre pour répondre aux besoins très divers des malades et des aidants, 11 plateformes d’accompagnement et de répit sont en cours d’expérimentation. Elles réunissent une variété de services tels que l’accueil de jour, mais aussi le répit à domicile, la garde de nuit, l’hébergement temporaire, l’accueil familial, les séjours de vacances, les activités cultuelles, physiques ou artistiques. Après évaluation en 2010, les formules plébiscitées seront généralisées.
    • Aider les proches, c’est également les former afin qu’ils ne soient pas démunis face aux symptômes de la maladie : deux jours de formation par an sont ainsi proposés à chaque aidant familial à partir de ce mois de novembre.

    AVEC LA CRISE, LE PLAN ALZHEIMER EST-IL REMIS EN CAUSE ?

    • Soyons clairs : le contexte de crise économique ne remet pas en cause les engagements pris par le Président de la République. Le Plan Alzheimer s’étend jusqu’en 2012, et les engagements seront tenus.
    • Le budget pour 2010 marque une première étape dans le respect des engagements :
      • Le budget prévoit la création de 600 pôles d’activité et de soins adaptés, de 140 unités d’hébergement renforcé et de 170 équipes mobiles pluridisciplinaires.
      • Les crédits 2010 permettront également de financer 2 125 places d’accueil de jour et 1 125 places d’hébergement temporaire, essentielles pour soulager les familles (soit 3 000 places de répit ou équivalent !).