51600 émigrants illégaux ont été interceptés aux frontières de l’UE durant les six premiers mois de l’année, soit une baisse de 17% par rapport aux six premiers mois de 2008.

La principale raison avancée par Gil ARIAS FERNANDEZ, directeur adjoint de Frontex, est la crise économique. 70% des clandestins interceptés l’ont été par la Grèce. 13% d’entre eux l’ont été par l’Italie, et 9% par l’Espagne.

Les arrivées par voie maritime ont nettement baissé en Espagne et en Italie à l’inverse de la Grèce qui connaît 150% d’augmentation. Cette augmentation est expliquée par un afflux croissant de ressortissants afghans et somaliens, principalement en raison d’un manque de coopération de la Turquie, qui a signé un accord de réadmission des clandestins ayant transité par son territoire avec la Grèce il y a une dizaine d’années.

Par ailleurs, un accord a été signé au niveau du Conseil européen pour demander à la Commission d’examiner « la possibilité de vols charters réguliers financés par Frontex ». L’accord souhaite le renforcement de la coopération opérationnelle entre Frontex et les pays d’origine et de transit. Il est également favorable à la création d’un bureau commun européen d’appui qui devrait s’occuper des demandes d’asile.

A peine rentré de Paris, petit détour par la salle Eugène Verdun à Bonlieu, où l'entreprise d'insertion le Fer Doré fêtait ses 20 ans.

Le Fer Doré, spécialisé dans le repasse, le lavage et le séchage de textiles à l'attention des particuliers (au 17, avenue de Cran) emploie 14 salariés en insertion en equivalent temps plein, sous CDD de 4 à 24 mois. Il permet ainsi à un public féminin en difficulté de travailler, afin de les aider à accéder à un emploi à la sortie de l'entreprise.

Le Fer Doré reçoit 192 000 euros de subventions ... pour un chiffre d'affaire de 170 000 euros ... génère 83 000 euros de taxes ... et surtout permet d'économiser 256 000 euros d'indemnités chômage.

Ensuite, petit détour par la traditionnelle fête du caïon (cochon), rue filaterie, qui intronisait cette année 7 nouveaux impétrants ... dans la joie et la bonne humeur. 

Un comité interministériel du handicap a été créé, le 4 novembre, en Conseil des ministres afin de renforcer la cohérence interministérielle de la politique du handicap.

Ce comité, qui remplace la délégation interministérielle aux personnes handicapées, sera  présidé par le Premier ministre et composé des ministres concernés par les politiques menées en faveur du handicap. Ses travaux seront préparés par un secrétaire général qui sera nommé prochainement.

• Il sera chargé de définir, coordonner et  évaluer les politiques conduites par l’Etat en direction des personnes handicapées et de renforcer la cohérence interministérielle de la politique du handicap 
• Il veillera au respect de l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire et à l’accès aux droits des personnes et de leurs familles 
• Il s’assurera du respect des objectifs pluriannuels des politiques menées en faveur des personnes handicapées ;
• Il préparera la Conférence nationale du handicap, prévue par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

La création de ce comité  permettra d’optimiser la politique du handicap et de répondre à l’attente forte des associations représentant les personnes handicapées.

Progrès pour l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique. Lors de la conférence de presse du 6 novembre, le Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a mis en avant les progrès faits pour l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique.

• Le taux d’emploi de travailleurs handicapés dans les trois fonctions publiques (Etat, hospitalière et territoriale) était de 4,2 % au 1^er janvier 2008 (soit 195 000 personnes contre 163 500 en 2005).
• Pour mémoire, le FIPHFP, placé sous la tutelle de l’Etat, a été créé en 2005 pour collecter et redistribuer les contributions des employeurs publics ne respectant pas leurs obligations d’employer au moins 6 % de travailleurs handicapés.
• Les contributions au FIPHFP s’élevaient pour 2008 à 183 M€ (contre 148 M€ en 2008) ; dont 79 M€ de la FPT, 49 M€ de la FPH et 55 M€ de la FPE. Elle devrait être de plus de 200 millions en 2010.
• Le montant des aides versées aux employeurs publics est passé de 7 M€ en 2005 à 37 M€ en 2008, et à près de 90 M€ pour la fin 2009.

LES CHIFFRES :

• 137 : c’est le nombre de mesures comprises dans le plan de modernisation des Outre-mer.
• 50% : c’est le montant de la défiscalisation en faveur des prises de participation dans les PME  locales, dans les secteurs prévus dans la LODEOM.
• 100 000 : c’est le nombre de participants aux Etats généraux de l’Outre-mer.

L’ESSENTIEL :

• Vendredi 6 novembre, après avoir présidé le premier Conseil interministériel de l’Outre-mer, le Président de la République a annoncé un vaste plan de modernisation des Outre-mer.
• Composé de 137 mesures, ce plan est l’aboutissement des Etats généraux de l’Outre-mer lancés par Nicolas SARKOZY le 19 février dernier suite à la crise qui a frappé les départements d’Outre-mer.
• Répondant aux demandes exprimées par les Ultramarins lors de cette consultation sans précédent, les décisions du premier Conseil interministériel e l’Outre-mer s’articulent autour de 5 grands axes :
• Favoriser la concurrence pour faire baisser les prix ;
  • Faciliter le développement économique endogène ;
  • Rénover les relations entre la métropole et ses Outre-mer ;
  • Développer les responsabilités locales ;
  • Renforcer l’égalité des chances.
• Ce plan global, qui s’adresse à l’ensemble des habitants de l’Outre-mer mais aussi aux Ultramarins vivant en métropole, est un tournant majeur qui tisse de nouveaux liens entre la métropole et les Outre-mer.

POURQUOI UN CONSEIL INTERMINISTÉRIEL DE L’OUTRE-MER ?

• En février dernier, les quatre départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane) ont été frappés par une crise profonde à la fois économique, sociale et politique. Pour répondre à l’urgence des revendications exprimées, des réponses immédiates ont été apportées. Mais cette crise nécessitait aussi des réponses de long terme : c’est tout un modèle de société qu’il fallait repenser.
• C’est pourquoi, le Président de la République a lancé le 19 février dernier les Etats généraux de l’Outre-mer avec un objectif clair : trouver, avec les Ultramarins, des solutions pour construire le changement. Cette consultation historique, qui s’est tenue dans l’ensemble des territoires d’Outre-mer mais aussi en métropole, a rassemblé plus de 100 000 participants, à la fois les acteurs sociaux, économiques et politiques mais aussi de simples citoyens.
• Ces Etats généraux de l’Outre-mer, restitués le 1er octobre dernier, ont exprimé de nombreuses propositions concrètes pour améliorer la vie des Ultramarins et ont marqué une réelle volonté de changement. C’est pour y répondre que le Président de la République a annoncé un plan ambitieux de modernisation des Outre-mer qui sera porté par Marie-Luce PENCHARD, nommée Ministre de l’Outre-mer auprès de Brice HORTEFEUX.

QUELLES MESURES POUR UNE VIE MOINS CHÈRE EN OUTRE-MER ?

• L’insularité et l’étroitesse du marché dans les territoires d’Outre-mer génèrent un manque de concurrence et des prix élevés. En clair, la vie en Outre-mer est plus chère qu’en métropole. Pour y remédier le Président de la République a annoncé des mesures fortes pour renforcer le droit de la concurrence dans chacun des territoires d’Outre-mer.
• Tout d’abord, le seuil à partir duquel les entreprises doivent signaler à l’Etat une opération de concentration sera abaissé pour lutter contre la constitution de monopoles.
• Ensuite, un « Groupement d’Intervention Régional de la concurrence » sera créé. Il réunira, dans une même équipe, tous les services de l’Etat qui ont à connaitre de la situation des entreprises. L’objectif est simple : renforcer notre capacité à identifier et à combattre les abus de position dominante.
• Désormais, les observatoires des prix seront présidés par des personnalités indépendantes qui pourront saisir directement l’Autorité de la concurrence lorsque des écarts de prix importants seront constatés entre la métropole et le territoire d’Outre-mer concerné. Nous devons parvenir à une transparence totale dans la formation des prix.

COMMENT FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE CES TERRITOIRES ?

• L’Etat sera aux côtés des territoires d’Outre-mer pour leur donner les moyens de valoriser leurs atouts et soutenir un mouvement de développement endogène. Afin d’accompagner cette dynamique, des « Commissaires au développement endogène » seront créés pour les Antilles, la Guyane et l’Océan indien (Réunion et Mayotte). Ils seront chargés de développer les relations commerciales entre le territoire concerné et les territoires limitrophes ou environnants (ex : la Guyane avec le Guyana, le Suriname et le Brésil).
• Favoriser le développement endogène des territoires d’Outre-mer, cela passe aussi par la mise en place d’un « Small Business Act » ultramarin pour soutenir le développement des PME en Outre-mer. Concrètement, un fonds de garantie facilitant le financement de leur trésorerie sera créé, toutes les prises de participation dans le capital des PME locales seront défiscalisées à 50% (sous réserve qu’il s’agisse de secteurs prévus dans la LODEOM) et l’Etat maintiendra, pour 5 années supplémentaires, l’avance de 20% sur les marchés publics qu’il accorde.
• Un dispositif spécifique sera mis en place pour soutenir l’industrie hôtelière aux Antilles qui a été fortement touchée par les crises sociales de début d’année. Parce qu’il est urgent de relancer le tourisme aux Antilles, Nicolas SARKOZY a annoncé une mesure exceptionnelle : un moratoire sur les dettes sociales patronales pendant un an, sans majorations, ni pénalités.
• Le développement endogène, cela signifie aussi que les Outre-mer doivent pouvoir vivre de ce qu’ils produisent plutôt que d’importer des produits coûteux. C’est pourquoi, un grand plan en faveur de la diversification de l’agriculture Outre-mer va être lancé.
  • L’Etat va créer un Institut technique agricole sur chaque territoire, qui sera chargé d’accompagner les agriculteurs qui souhaitent s’engager dans la diversification.
  • Pour soutenir tous ceux qui s’engageront sur cette voie, l’Etat va abonder, à hauteur de 40 M€ par an, les aides structurelles européennes (POSEIDOM) en fléchant ces crédits supplémentaires sur la diversification animale et végétale.
  • Le regroupement de producteurs sera favorisé pour développer des filières organisées et puissantes, capables de dialoguer d’égal à égal avec les distributeurs.

NE FAUT-IL PAS AUSSI REVOIR LES RAPPORTS SOCIAUX ?

• Absolument ! Il ne pourra pas y avoir de développement endogène sans des rapports sociaux apaisés et sans la reconnaissance de la légitimité des interlocuteurs. C’est pourquoi le Président de la République va saisir dans les prochains jours les partenaires sociaux nationaux de projets de modification du Code du travail pour reconnaître les syndicats locaux qui font le plus de voix lors des élections professionnelles. Il s’agit de faire évoluer le système actuel qui veut que les organisations bien que localement majoritaires ne puissent pas négocier d’accord en raison des règles nationales.
• Et pour développer le dialogue à l’intérieur des très petites entreprises, nombreuses en Outre-mer, une instance sera créée. Elle permettra aux partenaires sociaux d’évoquer tous les sujets des conditions de travail au niveau du département.

REFONDER LA RELATION ENTRE LA MÉTROPOLE ET L’OUTRE-MER N’EST-IL PAS ESSENTIEL ?

• Les Etats généraux de l’Outre-mer constituent un tournant majeur dans les rapports entre l’Outre-mer et la métropole. Ce tournant, il passe tout d’abord par une nouvelle approche de notre politique étrangère régionale.
  • En effet, les collectivités régionales pourront désormais participer aux négociations internationales qui les concernent et même représenter la France, sur la base d’un mandat, dans les organismes de coopération régionale de leur zone géographique. Et ça c’est une première !
  • La représentation permanente de la France à Bruxelles sera dotée d’un pôle en charge de l’Outre-mer pour faciliter les relations avec les institutions européennes, souvent difficiles d’accès.
• Ce tournant historique, il doit également passer par un nouveau regard de la métropole vers l’Outre-mer et réciproquement. Pour cela, 2011 sera en métropole l’année des Outre-mer, une agence nationale de promotion des cultures de l’Outre-mer sera créée et France Ô sera diffusée dès 2010 sur l’ensemble du territoire.

QUID DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES ?

• Pour faire en sorte que l’égalité des chances devienne une réalité et plus seulement un slogan, le Président de la République a annoncé de nombreuses mesures ambitieuses dans différents domaines, notamment :
  • Créer un « vivier ultramarin » qui permettra, à chaque fois qu’un poste se libère Outre-mer de proposer au moins un candidat ultramarin s’il a les compétences. L’objectif : favoriser l’affectation des Ultramarins en Outre-mer lorsqu’ils sont à compétences égales avec des « non Ultramarins ».
  • Favoriser la maitrise des savoirs fondamentaux grâce à un plan volontaire de lutte contre l’illettrisme.
  • Créer une Université à rayonnement international dans chaque zone géographique et créer un cursus complet d’études de médecine aux Antilles et une unité de formation et de recherche à La Réunion.
  • Débloquer l’accès au logement social : l’Etat pourra céder à titre gratuit ses terrains, à chaque fois que ce sera possible, pour y construire des logements sociaux.

L'Assemblée nationale vient d'adopter mon amendement visant à exclure les entreprises du bénéfice du crédit d'impôt pour l'aide scolaire à domicile. Cette aide fiscale sera désormais réservée à l'aide scolaire à domicile fournie par des particuliers (des étudiants par exemple) ou par des associations à but non lucratif.

Je ne vais pas me faire que des amis, mais j'estime qu'à un moment donné, il faut faire le bilan de l'efficacité d'une aide publique, donc octroyée sur fonds publiques, et en tirer les conséquences.

Un reportage diffusé lors de l'émission "envoyé spécial" a montré l'absence de sérieux de beaucoup d'entreprises présentes sur ce marché. Rien ne prouve qu'elles soient plus efficaces que d'autres formes de soutien scolaire. Par contre, elles sont très bien organisées pour capter l'avantage fiscal à leur profit, en pratiquant des prix élevés et en le justifiant par l'avantage fiscal qui permet aux familles de déduire une partie de cette somme de leurs impôts.

Si une aide fiscale est accordée, c'est en vue de réduire le coût pour les particuliers ayant recours à l'aide aux devoirs à domicile, pas pour permettre à des entreprises privées de faire du profit. Un peu comme la baisse de la TVA dans la restauration ...

L’épidémie grippale s’est accélérée depuis trois semaines, en particulier en Ile-de-France. En France, on recense 30 décès dus à la grippe H1N1.

Cette évolution est générale en Europe : l’Italie, l’Irlande et l’Islande sont particulièrement touchées. L’Ukraine est confrontée à une situation préoccupante et fait appel à l’OMS pour appuyer les autorités sanitaires.

Calendrier de la campagne de vaccination :

• 20 octobre : début de la campagne de vaccination dans les établissements de santé, pour les professionnels de santé de ces établissements ;
• 2 novembre : possibilité pour les médecins libéraux de se faire vacciner dans ces établissements ;
• 12 novembre : ouverture de 1 000 centres de vaccination sur le territoire national ; la vaccination sera proposée à près de 6 millions de Français : parents et nourrissons de moins de 6 mois, professionnels de santé, médecins de ville et personnels des établissements médico-sociaux, personnes fragiles. La plupart de ces personnes recevront, par l’intermédiaire de la Cnam, un bon de vaccination directement à domicile et sont invitées à se faire vacciner dès le 12 novembre.
• 25 novembre : plan de vaccination contre la grippe A pour les enfants scolarisés sur la base volontariat ; dans les écoles maternelles et primaires, la vaccination aura lieu dans les centres de vaccination de proximité ; au collège et au lycée, elle aura lieu dans les établissements scolaires. De la même manière, les parents recevront un bon de vaccination de la Cnam.

Aujourd’hui, plus de 500 000 doses de vaccin ont été distribuées dans les établissements de santé. Plus de 6 000 personnes se font vacciner chaque jour dans ces établissements et 50 000 professionnels de santé ont déjà été vaccinés.

La Ministre de la Santé, Roselyne BACHELOT, appelle à une accélération de la campagne de vaccination avant la montée en puissance de l’épidémie. Pour mémoire, il faut 2 ou 3 semaines pour que le vaccin protège la personne vaccinée.

La première semaine de décembre s'annonce chargée. Je vais passer quasiment trois jours en non stop dans l'hémicycle.

Je commencerai dès le lundi 30 novembre, à 16 heures, avec la proposition de loi sur la fracture numérique, où je serai orateur du groupe. Ce texte est important, car il va permettre de régler les problèmes liés au passage à la télévision numérique. Il pose également les bases du déploiement de l'internet à très haut débit, avec la création d'un réseau de fibre optique sur une grande partie du territoire.

Le lendemain, juste après les Questions au Gouvernement, nous examinerons une proposition de loi sur les délais de paiement dans le secteur du livre. Depuis la Loi de modernisation de l'Economie, tous les secteurs économiques sont obligés de respecter un délai de paiement maximum. Cette loi a été votée pour mettre fin aux abus de la grande distribution, qui profitait de sa position de force vis-à-vis de ses fournisseurs (souvent des petites PME) pour leur imposer des délais de paiement abusivement longs. Pour que cette réforme fonctionne, il ne faut surtout pas qu'il y ait d'exception, sinon, tous les secteurs vont s'engouffrer dans la brêche. Or, c'est ce que demande cette proposition de loi pour le secteur du livre.

Je participerai donc aux débats en formulant une contreproposition, qui tiendra compte de la situation du secteur du livre et qui permettra de sauvegarder la réforme des délais de paiement votée en 2008.

Immédiatement après, nous embrayerons sur la proposition de loi de simplification du droit. Je travaille sur ce texte dense (150 articles) depuis plusieurs mois. J'ai de nombreuses interventions prêtes, notamment sur les comités théodules.

En attendant ... poursuite tout vendredi de l'examen du projet de loi de finances pour 2009 : ce matin, je présente un amendement sur les JEI (Jeunes Entreprises Innovantes) dans le cadre de la mission recherche.

Succès mitigé pour la première journée de vaccination contre la grippe H1N1 en Haute-Savoie.

Au total, 116 personnes se sont fait vacciner dans les 8 centres mis en place (ouverts entre 13 et 16 heures) :

• Annecy = 24 vaccinations
• Annecy-Vx = 19 vaccinations
• Rumilly = 3 vaccinations
• Cluses = 11 vaccinations
• La Roche/Foron = 17 vaccinations
• Frangy = 5 vaccinations
• Annemasse = 25 vaccinations
• Thonon = 12 vaccinations

Salle comble et débat très intéressant ce matin dans l'amphithéâtre de Sciences Politiques, concernant la protection de la vie privée sur internet et le droit à l'oubli.

Le débat a été introduit par Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique.

Selon une étude américaine parue en août 2009, 45% des employeurs scrutent internet pour trouver des informations sur les candidats à l'embauche, contre 22% en 2009. Les résultats de ces recherches ont conduit 35% des recruteurs à éliminer des candidats pour cause de photographies ou de propos jugés provocants ou déplacés. Par ailleurs, 71% des français estiment la protection de la vie privée insuffisante sur internet, ce pourcentage atteignant 78% chez les jeunes de 18-24 ans.

Sur internet, nous dévoilons de plus en plus notre vie, nos goûts, nos occupations et nos comportements.

Nous révelons notre intimité, tant par les traces que nous laissons à notre insu lors de nos navigations, que par les informations que nous publions volontairement sur les forums sociaux :

• Mais sommes-nous véritablement informés de l'exploitation de notre intimité à des fins commerciales ?
• Comment améliorer la transparence dans le domaine de la publicité ciblée ?
• Est-il possible de faire table rase de son passé numérique ?
• Dans quelles circonstances peut-il ressurgir et constituer un frein à notre avenir ?
• Comment former et informer les jeunes mais aussi les parents sur ces risques et sur les bonnes pratiques à adopter pour maîtriser son image sur internet ?

L'oubli numérique est un droit de plus en plus invoqué, mais qui reste aujourd'hui encore trop confus voire abstrait.

C'est un concept qui n'existe pas juridiquement, ce qui pose énormément de problèmes.

Atelier "l'oubli des traces" :

Alex Türk, sénateur et président de la CNIL, a expliqué que le but de la CNIl est d'observer les usages.

Pour lui deux problématiques cohabitent :

• la problématique du traçage mental (réseaux sociaux) : exemple, arrosage de diplôme un peu chaud ...
• la problématique du traçage physique (vidéo, géolocalisation, biométrie ...)

Le droit à l'anonymat doit être préservé, mais il y a un gros problème avec les jeunes qui à partir du moment où ils pensent qu'il n'ont rien à cacher et rien à se reprocher, confondent la notion de non culpabilité avec la nation d'intimité, alors que c'est la même chose.

Les nanotechnologies posent également de vrais problèmes : d'ici 10 ans, nous assisterons à la mise en place généralisée de systèmes qui verront, entendront et communiquerons ... sans être détectables.

Quelles réponses apporter :

• Réponse technologique
• Plus de contrôle et des sanctions
• Etude d'impact parlementaire
• Mise en place d'un corpus de principes (cf projet européen "European Pivacy Seal")
• Actions pédagogiques : acquérir de nouveaux réflexes

Pour lui, le droit à l'oubli doit avoir une reconnaissance constitutionnelle.

Pour Corinne Thiérache, la loi de 78 sur la protection des données personnelles a une définition trop large. L'anonymat sur internet n'existe pas.

Pour Peter Fleischer, responasble de la protection des données chez Google, il faut trouver un équilibre entre danger et technologie. Pour Google, chacun est responsable de ses données (ex : supprimer ses mails au fur et à mesure de leur lecture ou les conserver présente un avantage et/ou un danger).

On n'impose pas l'oubli, on le choisi.

Il faut décoréler l'identité de la personne : les logs de communication sont conservés 12 mois (besoin de la police) et les logs de recherche sont conservés 9 mois. 

Dans tous les cas , les mesures ne doivent pas venir d'en haut.

Pour Marc Mossé, de Microsoft, il faut rétablir une relation de confiance avec l'outil internet : il faut maîtriser l'outil et non le subir.

Il faut anonymiser l'adresse IP jusqu'au dernier octet.

Il faut définir de bonnes pratiques :

• principe d'information
• principe de suppression ou de modification
• principe d'anonymat
• labellisation

Quelques intervenants se sont accordés pour dire qu'il conviendrait d'inscrire une date de péremption au moment de la création de la donnée.

Les intervenants dans la salle se sont élevés contre l'utilisation par Google de données personnelles étendues dans l'espace et le temps, ce à quoi Google a répondu qu'il se contentait, en tant que maoteur de recherche, à publier ce qu'y est préset sur le net et c'est tou : pas de crétaion de données supplémentaires. Il y a actuellement 1000 milliards de pages web en ligne et il s'en créée 4 millions de plus par jour.

Atelier "l'oubli des données publiées volontairement" :

Daniel Le Metayer, pour l'INRIA, a dressé un tableau complet des moyens techniques de protectione de la vie privée.

Tout d'abord, il faut limiter la divulgation d'information (un vrai inventaire ... pour écahpper à la loi Hadopi) :

• chiffrer ses données
• communiquer de manière anonyme : adresses anonymes et "jetables"
• naviguer et rechercher de manière anonyme : relais par des intermédiaires d'anonymisation
• faire valoir ses droits de manière anonyme : garanties anonymes

Ensuite, limiter les usages des informations :

• par l'internaute : filtrage des messages non désirés, filtrage des cookies, effacement de traces et de cookies
• par le responsable du traitement : sécurisation des données (contrôle d'accès, chiffrement ...), anonymisation des données ... sachant que l'anonymisation a des limites (cf affaire Netflix)

Il a ensuite indiqué quelsues voies de recherche :

• mise en oeuvre du principed de transparence
• limitation de l'essaimage des données par partage de pointeurs
• instaurer une date d'expiration associée aux fichiers
• contrôle de la durée de vie des données par chiffrement avec des clefs éphémères

Il faut passer du colmatage a une prise en compte DES LE DEPART, dès la création de la donnée : le droit doit venir à la rescousse.

L'avocat Alain Bensoussan a donné sa définition du droit à l'oubli = droit VOLONTAIRE de retour à l'anonymat. Attention, avec le droit à l'oubli, un bourreau tue deux fois : il faut savoir parfois préserver un droit de mémoire.

Le représentant de Facebook a été interrogé sur les sytèmes de protection mis en place : possibilité de désactivation ou d'effacement (au bout de eux semaines) d'un compte Facebook

Enfin, Valérie Sédaillan, avocate nous a fait part de son expérience sur le droit à l'oubli. Elle a été informée par un de ses clients que des messages postés par son client sur USENET en 1998, c'est à dire avant la création de Google et de Facebook, et censés être effacés au bout de quelques semaines, étaient réapparus sur Google Groupes. Après différents échanges infructueux avec Goggle, elle a lancé une procédure devant le juge des référés en faisant valoir un droit d'opposition.

Dès lors c'est posé le problème de la loi apllicable (loi californienne) et donc la procédure ... est tombée à l'eau. Pour elle, le problème du droit à l'oubli reste entier et en l'état actuel ... c'est une illusion.

La proposition de loi des sénateurs Détraigne et Escoffier :

En conclusion de cet atelier, le sénateur Détraigne a présenté son projet de loi de protection de la vie privée à l'heure du numérique. Ce projet de loi comporte un certain nombre de disposition intéressantes ... mais franco françaises.

Lien vers la proposition de loi

Je suis donc intervenu pour souligner encore une fois toute la difficulté pour nous, parlementaires, de légiférer sur ces sujets. Dans le cas du droit à l'oubli, on retrouve les mêmes problématiques que pour la loi Hadopi. Très vite, pour la loi Hadopi, on s'est rendu compte que si le contenu était hébergé sur des serveurs à l'étranger et que l'internaute cryptait ses données ... il pouvait contourner facilement la loi et continuer à pirater en toute impunité.

Et bien avec le droit à l'oubli, on a le même problème hors des frontières nationales. On en revient toujours au problème de la gouvernance d'internet et notamment sur le problème du droit applicable.

Il faut dès à présent raisonner "international" sur es questions : NKM participera dans deux jours, en Egypte, à la quatrème édition du forum sur la gouvernance de l'internet. Il faudra qu'à cette occasion elle plaide pour une harmonisation de la protection des données personnelles et pour la mise en place d'un droit à l'oubli "international".

L'originalité de ce terrain synthétique est qu'il est le premier en France a être homologué pour la pratique du rugby.

Il sera donc utilisé pour le club de foot (220 licenciés) et le club de rugby (170 licenciés). Un beau cadeau pour le Rugby Club de Thônes qui fêtera ses 20 ans l'an prochain.

Le président du Comité des Alpes de Rugby a précisé que la Fédération Française de Rugby avait prévu d'investir 5 millions d'euros pour participer au financement de 50 terrains en France. Ces 5 millions correspond a une partie des bénéfices dégagés par l'organisation de la Coupe du Monde de Rugby en France et donc réinvestis au niveau du sport amateur.

Le maire de Thônes a insisté sur le rôle éducatif du sport et remercié pour leur travail les 25 associations sportives de la commune qui regroupent plus de 2000 licenciés.

Journée du 11 novembre très chargée :

• 8 h 15 : cérmonie au monument aux morts de Balmont
• 8 h 45 : cérémonie au monument aux morts de Vieugy
• 9 h 15 : cérémonie devant la Poste d'Annecy
• 10 h 15 : cérémonie au cimetière de Loverchy (Annecy)
• 11 h 15 : cérémonie place du Souvenir (Annecy)
• 12 h 30 : déjeûner avec les anciens combattants du Grand-Bornnand

LES CHIFFRES :

• 732 M€ : c’est le montant des dépenses nouvelles engagées entre 2009 et 2013 grâce au plan cancer II.
• 15% : c’est la part du budget prévu par le plan pour la recherche qui sera consacrée à l’analyse des risques environnementaux et comportementaux.
• 80% : c’est le nombre de patients qui bénéficieront en 2013 du programme personnalisé de soins.

L’ESSENTIEL :

• Lundi 2 novembre, le Président de la République a présenté le « plan cancer II » pour 2009-2013.
• Avec 350 000 nouveaux cas de cancer diagnostiqués chaque année en France, le cancer est devenu en 2004 la première cause de mortalité. La lutte contre le cancer est plus que jamais un enjeu majeur pour notre pays.
• Le plan cancer II, inspiré du rapport remis par le professeur Jean-Pierre GRUNFELD à Nicolas SARKOZY en février dernier, vise à consolider les acquis du premier plan (2003-2007) voulu par Jacques Chirac.
• Doté de 732 M€ de dépenses nouvelles, ce plan poursuit 3 objectifs :
  • Construire l’excellence des soins de demain ;
  • Réduire les inégalités ;
  • Mieux préparer la vie après le cancer.
• Concrètement, ce plan ne porte pas seulement sur les soins apportés aux malades mais s’inscrit dans une démarche ambitieuse et globale qui concerne aussi bien la recherche, l’observation, la prévention et le dépistage que la vie pendant et après le cancer.
• Pour plus d’efficacité et de transparence, ce plan, mis en oeuvre sous l’égide de l’Institut national du cancer, fera l’objet de deux évaluations : une à mi-parcours fin 2011 et une autre à la fin du plan en 2013.

 POURQUOI UN NOUVEAU PLAN CANCER ?

• Avec 350 000 nouveaux cas de cancers diagnostiqués chaque année en France, le cancer est devenu en 2004 la première cause de mortalité devant les maladies cardio-vasculaires. Mais ce qui était inimaginable il y a 30 ans est aujourd’hui une réalité : 50% des cancers sont suivis d’une guérison.
• Pour autant, on constate encore des inégalités inacceptables : le risque de mourir d’un cancer entre 30 et 65 ans est deux fois plus élevé chez les ouvriers que chez les cadres. Et ces inégalités sociales recouvrent en partie des inégalités géographiques. On meurt plus du cancer dans le Nord-Pas-de-Calais que dans certaines régions du sud de la France.
• Dans ce contexte, le Plan cancer II (2009-2013), inspiré du rapport remis par le Professeur Jean-Pierre GRUNFELD au Président de la République en février dernier, vise à consolider les acquis du 1er plan (2003-2007), en particulier dans les domaines du dépistage et de la qualité des soins. Mais il va plus loin, en réduisant les inégalités face au cancer et en faisant de la vie après la maladie un axe à part entière de la lutte contre la maladie.
• Ce plan concerne aussi bien la recherche, l’observation, la prévention et le dépistage que la vie pendant et après le cancer. Concrètement, il poursuit 3 objectifs clairs :
  • Construire dès aujourd’hui l’excellence des soins de demain ;
  • Réduire les inégalités ;
  • Mieux préparer la vie après le cancer.

 NE FAUT-IL PAS PLUS DE MOYENS POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER ?

• Avec 5000 chercheurs, la France dispose aujourd’hui d’un potentiel de recherche important en cancérologie. Pour en tirer le meilleur parti, le Président de la République souhaite donner aux meilleures structures les moyens d’une recherche d’excellence et allouer un budget à l’analyse des nouveaux risques.
  • 5 sites de recherche pluridisciplinaire labellisés par l’Institut national du cancer contribueront à accélérer le transfert des avancées de la recherche au bénéfice des malades. Ils seront également encouragés à concourir, au plan mondial, à la réalisation d’essais cliniques précoces de nouveaux médicaments.
  • Par ailleurs, 15% du budget de la recherche prévu par le Plan cancer seront consacrés à l’analyse des risques environnementaux et comportementaux, avec un objectif : étudier davantage les effets à long terme des expositions, même à faibles doses, à certains agents chimiques, biologiques ou physiques.
• Au-delà de la recherche, le Gouvernement prévoit de répondre aux défis démographiques de certaines professions impliquées dans la prise en charge des cancers telles que les oncologues, les radiothérapeutes et  les hématologues. Pour garantir la qualité des soins à l’avenir, le nombre de ces spécialistes augmentera de 20% avec un rattrapage ciblé dans les régions confrontées à une pénurie.

 COMMENT RÉDUIRE LES INÉGALITÉS FACE À LA MALADIE ?

• Le progrès médical doit être pleinement partagé. Parce que c’est la cohésion de la Nation qui est en jeu, le Gouvernement se doit d’agir en permettant au plus grand nombre de bénéficier des meilleurs soins possibles.
• Pour agir vite et de façon plus ciblée, l’accent sera mis sur une observation plus fine de la situation épidémiologique. Les dernières données connues sur le cancer datent de 2005 et les données ultérieures ne sont que des estimations. Le Président de la République a donc souhaité qu’en 2010 l’Institut national de veille sanitaire produise des données relatives à l’année 2007 et qu’il puisse ensuite communiquer chaque année des informations de plus en plus récentes sur la réalité des cancers en France. Cette observation plus régulière permettra d’affiner l’intervention du Gouvernement sur les principaux facteurs de risques et les modalités de prise en charge des malades.
• Le Gouvernement améliorera l’accès aux dépistages : concrètement, d’ici à 2013, la participation aux dépistages organisés du cancer du sein et du colon doit augmenter de 50% dans les départements où on observe les plus grandes difficultés d’accès au dépistage. Elle devra augmenter globalement de 15% pour l’ensemble de la population.
• Notre pays doit poursuivre ses acquisitions d’IRM pour le diagnostic et la surveillance des cancers ainsi que pour la recherche. Sur la durée du plan, 74 machines supplémentaires seront installées, dont 39 dans les dix régions ayant la mortalité par cancer la plus élevée.

 NE FAUT-IL PAS RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE TABAC ET L’ALCOOL ?

• Si bien sûr ! Les inégalités face au cancer prennent aussi leurs racines dans la consommation de tabac e d’alcool. Pour combattre le tabagisme, le plan prévoit des mesures fortes :
  • Les avertissements visuels sur les paquets vont être mis en oeuvre pour atténuer l’image positive de la cigarette ;
  • La vente de tabac sur Internet devrait être interdite à partir de 2011;
  • Les moyens consacrés à l’aide au sevrage tabagique vont être renforcés pour les personnes les plus fragiles. En 2010, le remboursement des substituts nicotiniques sera porté de 50 à 150€ pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle et pour les femmes enceintes.
• Pour combattre la consommation excessive d’alcool, plusieurs mesures sont également prévues :
• • A partir de 2011, la quantité d’alcool devra être indiquée sur chaque bouteille ;
  • Les centres venant en aide aux personnes en difficulté avec l’alcool verront leurs moyens renforcés pour prendre en charge un plus grand nombre de personnes ;
  • Enfin, les pouvoirs publics exerceront une vigilance accrue sur le strict respect de l’interdiction de la vente d’alcool et de tabac aux mineurs, prévue par la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires ».

 PRÉPARER LA VIE APRÈS LE CANCER, UNE NOUVELLE PRIORITÉ ?

• Oui, 50% des cancers sont maintenant suivis d’une guérison. Et ce pourcentage va croître au cours des prochaines années.
• C’est pourquoi un programme personnalisé de l’après-cancer sera proposé aux patients. Conçu dans la continuité du programme personnalisé de soins et avec un volet social, il devra impliquer l’infirmière coordinatrice des soins et le médecin traitant. Il offrira un suivi et une évaluation du risque de rechutes et de séquelles. Grâce au second Plan cancer, 50% au moins des patients devront bénéficier d’un programme personnalisé de l’après-cancer.
• Par ailleurs, la convention « S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » sera renouvelée avec tous les partenaires impliqués dont les assureurs et les établissements de crédit pour que les patients guéris d’un cancer puissent s’assurer et emprunter dans les meilleures conditions possibles.
• Enfin, l’après-cancer c’est aussi le retour à l’emploi. C’est pourquoi un échange doit s’instaurer entre les médecins spécialistes qui ont pris en charge la personne et le médecin du travail. Ce dialogue doit permettre d’anticiper d’éventuelles difficultés liées au retour au travail.

M. Lionel TARDY attire l'attention de Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication sur la reprise, par des particuliers, du nom de domaine internet « jaimelesartistes.fr » qui était retombé dans le domaine public, faute d'avoir été renouvelé à temps par ses services. Il souhaite connaître les raisons qui ont motivé cette décision de ne pas conserver ce nom de domaine, et de mettre ainsi fin à l’existence du site qui était hébergé sous ce nom de domaine. Il souhaite savoir pourquoi, à tout le moins, ce nom de domaine n’a pas été renouvelé, ne serait-ce que pour empêcher son détournement. Il souhaite également connaitre le coût exact pour l'Etat de la conception, de la mise en place et de la maintenance de ce site. Il souhaite enfin connaître, suite à la fermeture du site « jaimelesartistes.fr », et alors que la loi Hadopi n’est pas encore entrée en vigueur, quelles initiatives son ministère compte mettre en oeuvre pour informer les internautes sur la mise en application des lois « diffusion et protection de la création sur internet » et « protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ».

Retour sur le Congrès des Maires, Adjoints et Conseillers Généraux qui s'est tenu samedi matin à Saint-Julien-en-Genevois ... et oui, j'ai un peu de mal à actualiser le blog au jour le jour en ce moment (l'examen et le vote du budget me mangent tout mon temps).

Le congrès a démarré par la partie statutaire, mais les 1000 élus présents ont surtout été très attentifs aux propos d'Edouard Balladur, venu s'exprimer sur le thème "Réforme des collectivités locales : quel avenir pour les collectivités".

Après avoir retracé l'historique de sa mission, Edouard Balladur a, avec humour, rappelé que son travail sur la réforme de la Constitution avait somme toute été beaucoup plus facile (malgré une ratification a une voix près) ... que le chantier en cours de la réforme des collectivités.

Sur les 20 propositions de réforme retenues, un certain nombre ont été reprises par le gouvernement, mais pas toutes.

C'est le cas notamment de la proposition qui visait à faire passer le nombre de régions de 21 à 15, qui finalement ne se fera que sur la base du volontariat, autant dire que rien ne bougera.

Edouard Balladur souhaite faire évoluer le système actuel vers un couple région et EPCI au sein duquel les départements seraient des circonscriptions de la région et les communes des circonscriptions d'un EPCI. Il a rappelé que 90% des communes étaient déjà regroupées en EPCI.

La réforme doit entrer en vigueur en 2014. D'ici là 4 projets de loi seront votés. Un très rapidement, qui concerne la durée des mandats et trois autres qui concernent l'organisation territoriale, les compétences et les finances, et qui seront votés à l'horizon juin 2010.

Au moment où la commission a été mise en place et a commencé à travailler, la suppression de la TP n'était pas encore d'actualité. Edouard Balladur souhaite donc, à titre personnel, que l'Etat compense le manque à gagner pour les collectivités, non seulement pour l'année 2010, mais également pour les années suivantes ... tant qu'une répartition claire des compétences de chaque collectivité n'aura pas été établie.

Il s'est également exprimé sur le redécoupage des cantons (80% avec vote uninominal à un tour et 20% à la proportionnelle), sur la clause de compétence générale (réservée uniquement aux communes ou aux EPCI par délégation), et sur le création de métropoles. Il n'a pas été suivi sur sa proposition de réforme en ce qui concerne le cas spécifique de Paris.

En termes d'économies, l'ancien Premier Ministre n'a pas souhaité entrer dans le débat concernant les dépenses des collectivités.

Il a, en revanche, terminé son intervention en affirmant fortement que l'on ne pouvait plus continuer comme celà et que nous étions tous responsables de la situation actuelle : Etat, collectivités locales et organismes sociaux doivent être davantage responsables.

Je suis intervenu pour expliquer que l'Assemblée nationale avait entièrement réécrit le texte gouvernemental en ce qui concerne la TP (Taxe Professionnelle) par un amendement du rapporteur général de 140 pages et que l'Assemblée nationale avait notamment fortement renforcé la territorialisation de la TP (lien fiscal entre communes et entreprises) en permettant notamment à la CLA (Cotisation Complémentaire sur la valeur Ajoutée) d'être perçue au niveau local, en fonction de l'implantation réelle des entreprises.

J'ai également indiqué qu'un courrier allait prochainement être envoyé à chaque maire de France. Ce courrier, cosigné par Christine Lagarde, Eric Woerth et Brice Hortefeux fait un point sur l'état d'avancement de la réforme de la TP (pour 2010, puis à partir de 2011) suite à son passage à l'Assemblée nationale et avant son examen par le Sénat.

Après quelques échanges avec la salle, le président du Conseil Général, Christian Monteil, a pris la parole.

Il a tout d'abord expliqué qu'il n'aimait pas les compensations.

Ainsi, la part départementale du taux de TP de la Haute-Savoie n'a pas varié depuis 5 ans, mais son montant est passé de 95 millions d'euros à 113 millions du fait du dynamisme de l'économie départementale. Que se passera-t'il demain si le montant est écrété sur la seule base de l'année 2009, année par essence mauvaise du fait de la crise.

Avec ce système, il a souligné que l'on récompensait les mauvais départements, qui ont augmenté leurs taux, au détriment de ceux qui ont joué sur la dynamique.

Idem pour les droits de mutation : ils étaient de 135 millions en 2007, de 120 millions en 2008 et seront d'environ 85 millions en 2009. Si l'Etat met en place un calcul pour 2010 sur la base des droits de mutation encaissés uniquement sur l'année 2009, le département ne s'y retrouvera pas et devra faire des choix budgétaires douloureux pour tous, en se limitant à ses fonctions régaliennes.

Beaucoup de monde pour la Coupe des Lacs, compétition de BMX qui marque ce week-end la réouverture officielle de la seule piste de bicross homologuée du département à CRAN-GEVRIER.

Cette 5ème étape de la Coupe des Lacs a permis, malgré un temps maussade, à plus de 144 coureurs de se confronter dans 8 différentes catégories.

La 6ème et dernière étape (finale) se déroulera à Genève le 16 novembre.

 

Alors que le ministère de la Culture avait pris la précaution, à grand frais, de créer le site www.jaimelesartistes.fr afin d'expliquer tous les bienfaits de la loi Hadopi et notamment vanter son aspect pédagogique, il semble qu'il y ait eu quelques ratés lors du renouvelemnt de ce nom de domaine.

Alors que la création de ce site à coûté entre 50 et 85 000 euros, à priori personne au ministère de la Culture n'a eu l'idée de renouveler le nom de domaine jaimelesartistes.fr, simple opération ... dont le coût est de ... 12 euros HT/an !!!!

Résultat, 50 à 85 000 euros de gaspillé (site ouvert que quelques mois), plus de site dédié à la pédagogie sur la loi Hadopi (alors que les décrets ne seront pas validés avant fin décembre et donc le texte pas applicable dans l'immédiat) ... et ledit nom domaine repris au pied levé par les anti Hadopi.

Honnêtement, ça fait vraiment pas sérieux.

On a vraiment l'impression qu'au ministère de la Culture on est encore à l'ère du papier, pas du numérique. Si c'est un oubli, c'est extrêmement regrettable ... si c'est fait exprès, c'est encore pire, celà veut dire que le minsitère de la Culture a dit adieu à la pédagogie et donc qu'il mise désormais tout sur l'aspect répressif de la loi Hadopi, alors que le texte a été adopté il y a moins de 2 mois ! Dans ce cas il aurait au moins dû conserver ledit nom de domaine, afin d'éviter qu'il ne soit repris.

Je vais donc interroger officiellement le ministère de la Culture ... dès lundi.

La nomination d'Henri Proglio (actuel patron de Véolia) à la tête d'EDF (tout en conservant la présidence de Véolia) semble poser problème. Le groupe RDSE (radicaux) a déposé au Sénat, le 6 octobre dernier, une proposition de loi destinée à soumettre ce type de nomination à la commission de déontologie de la fonction publique et à interdire le cumul des rémunérations. Cette proposition de loi a été examinée le 4 novembre en commission des lois et sera sans doute inscrite prochainement en séance publique au Sénat, avant d'arriver à l'Assemblée nationale.

Encore une nouvelle proposition de loi liée à l'actualité, et qui prétend édicter des règles générales alors que le but est avant tout de fustiger un cas particulier. Leur contenu est souvent plus politique que juridique et donc mal rédigé. Cette proposition de loi "Proglio" ne fait pas exception.

La commission des lois l'a examinée et réécrite de fond en comble. Selon le texte de la commission, ce n'est plus la commission de déontologie de la fonction publique (qui n'avait rien à faire là) qui est compétente, mais l'agence des participations de l'Etat. La commission de déontologie donne un avis sur les fonctionnaires de haut niveau qui souhaitent aller travailler dans le privé. Hors ici, nous avons affaire a un chef d'entreprise privée, nommé à la tête d'une autre entreprise privée. Il se trouve juste que l'entreprise en question (EDF) est une entreprise privée dont l'Etat est l'actionnaire majoritaire ...

Toutefois, la commission des lois a estimé légitime que l'on se pose la question de la sauvegarde des intérêts patrimoniaux de l'Etat. Mais c'est l'organisme chargé de la gestion des participations de l'Etat, en tant qu'actionnaire dans des entreprises, qui doit veiller à celà. Il est sans doute le plus compétent pour celà et il n'est pas illogique qu'il puisse donner un avis sur les nominations auxquelles l'Etat procède en tant qu'actionnaire.

Ce texte m'apparait plus intéressant dans cette version, mais encore incomplet. Mais pourquoi se limiter aux nominations de PDG ? Après tout, les nominations d'administrateurs peuvent aussi faire l'objet d'un examen et d'un avis public. On oublie trop souvent que la direction d'une entreprise, c'est certes un président, mais c'est aussi un conseil d'administration. Malheureusement en France, les administrateurs de société ne font pas toujours correctement leur travail, qui est de suivre la vie de l'entreprise, de contrôler, d'évaluer et de se prononcer sur les choix stratégiques.

Quand l'Etat est actionnaire, même minoritaire, il serait bon qu'il nomme des administrateurs qui aient les compétences nécessaires. La sauvegarde des intérêts de l'Etat se joue là aussi. Les scandales passés comme le Crédit Lyonnais montrent bien que l'on est jamais trop prudent.