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  • La campagne de vaccination contra la grippe A (H1N1)

    LES CHIFFRES :

    • 94 millions : c’est le nombre de vaccins acquis auprès de 4 laboratoires.
    • 1 164 : c’est le nombre de centres de vaccination créés en métropole, ouverts pour la plupart du lundi au samedi et le dimanche dans les grandes villes.
    • 68 % : c’est le nombre de Français qui affirment être bien informés sur la mise en place du plan de vaccination (selon une enquête OpinionWay réalisée le 30 nov.)

    L’ESSENTIEL :

    • Le 3 décembre, Brice HORTEFEUX et Roselyne BACHELOT-NARQUIN ont fait un point sur le dispositif de lutte contre la pandémie de grippe A et la campagne de vaccination.
    • Depuis le début du mois d’août, en France, plus de 3 millions de personnes ont été infectées par le virus de la grippe A(H1N1). C’est plus que le nombre de personnes touchées lors de l’épidémie de grippe saisonnière 2008-2009.
    • Face à la pandémie, le Gouvernement a mis en place avec résolution et rigueur une campagne de vaccination pour protéger tous les Français, par ordre de priorité.
    • Et pour faire face à l’affluence des Français désireux de se faire vacciner, le Président de la République et le Premier ministre ont demandé une mobilisation nationale et un renforcement de ce dispositif.
    • Parce que c’est à l’Etat de gérer une situation d’ampleur nationale, l’organisation matérielle et logistique de la vaccination a été confiée aux préfets.

    OÙ EN EST-ON DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION ?

    • Face au virus de la Grippe A(H1N1) qui a touché plus de trois millions de Français depuis le mois d’août, le Gouvernement a travaillé sans relâche pour être en mesure, dès réception des premières doses de vaccins, de mettre en place une campagne de vaccination par publics prioritaires. Cette campagne, le Gouvernement souhaite qu’elle soit de grande ampleur et rapide pour protéger tous les Français.
    • Pour offrir la possibilité à chacun de se faire vacciner près de chez soi, 1 164 centres dédiés à la vaccination (salles municipales, gymnases) ont été répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain (1085) et ultra marin (79) en fonction de la démographie.
    • Si l’affluence a été faible à l’ouverture de ces centres, le 12 novembre, une semaine plus tard, la fréquentation a augmenté de façon très rapide. Entre le 12 novembre et le 3 décembre, le nombre de personnes vaccinées a été multiplié par 14 !
    • Au total, depuis l’ouverture progressive de ces centres, soit depuis 18 jours, deux millions et demi de personnes ont été vaccinées. On compte aujourd’hui environ 150 000 vaccinations par jour.

    POURQUOI FAIRE ÉVOLUER LE DISPOSITIF ?

    • Cette affluence grandissante prouve que les Français sont de plus en plus nombreux à souhaiter se faire vacciner. Pour y répondre, le Président de la République et le Premier ministre ont appelé à une mobilisation nationale et au renforcement du dispositif. C’est chose faite :
      • Les centres de vaccination sont majoritairement ouverts tous les jours du lundi au samedi inclus.
      • Dans les grandes zones urbaines, les centres ouvriront le dimanche sur décision préfectorale, là où cela s’avère nécessaire.
      • Les ressources humaines ont été augmentées. Les étudiants en médecine ayant validé la 2ème année du 2ème cycle, les médecins du travail, les médecins militaires et les élèves infirmiers sont largement mobilisés. Par ailleurs, le Gouvernement fera également appel à des vacataires sous contrats aidés pour la logistique, l’accueil et l’accompagnement. Au total, l’ouverture de tous les centres correspondent à la mobilisation de 8000 médecins ou internes, 25 000 personnels paramédicaux et 30 000 personnels administratifs.
    • Pour coordonner l’ensemble du dispositif et veiller au bon fonctionnement des centres, Brice HORTEFEUX a demandé aux préfets de nommer sans délai un membre du corps préfectoral en tant que référent départemental pour la campagne de vaccination.

    L’ACCUEIL DES FRANÇAIS DANS LES CENTRES NE DOIT-IL PAS AUSSI ÊTRE AMÉLIORÉ ?

    • Dans certains départements, l’arrivée de personnes non prioritaires et donc sans bon de vaccination a occasionné des files d’attente parfois très longues. La vaccination se fait par ordre de priorité, chacun doit faire preuve de responsabilité et de civisme.
    • Pour faciliter l’accueil et éviter ce genre de situation, un pré-accueil a été systématisé dans tous les centres et un accès prioritaire pour les personnes fragiles (femmes enceintes, très jeunes enfants, personnes handicapées) a été également mis en place.

    POURQUOI LA VACCINATION N’EST-ELLE PAS ORGANISÉE DANS LES CABINETS MÉDICAUX LIBÉRAUX ?

    • Pour éviter que les cabinets des médecins généralistes soient désorganisés et qu'ils ne consacrent leur temps de médecins à gérer les exigences d’une campagne de vaccination de grande ampleur, le Gouvernement a fait le choix d’une vaccination dans des centres dédiés.
    • Pour autant les médecins généralistes ont toujours été associés à cette campagne.
      • Nous avons besoin d’eux pour continuer à prendre en charge les patients qui ne cesseront pas d’être malades pendant la période de pandémie.
      • Nous avons besoin d’eux pour prendre en charge les patients touchés par l’épidémie, en ville ou à l’hôpital, en fonction de la gravité des cas. Les médecins ont actuellement à faire face à près d’un million de consultations supplémentaires par semaine du fait de l’épidémie de grippe.
      • Par ailleurs, qui mieux que les médecins généralistes informent la population sur la grippe, sa diffusion, sa virulence, les traitements disponibles, les gestes barrière ? Ce rôle de prévention, d’explication et de communication est fondamental.
    • Enfin, basculer la vaccination dès le début sur la médecine libérale aurait rendu beaucoup plus compliquée la logistique de la campagne. En revanche, leur intégration ultérieure, à une phase différente de la l’épidémie et du plan de vaccination, n’est pas du tout à exclure.

    QUEL RÔLE POUR L’ÉDUCATION NATIONALE DANS CETTE CAMPAGNE DE VACCINATION ?

    • Parce qu’on n’en fait jamais trop quand il s’agit de la santé de nos enfants, le Gouvernement a souhaité offrir aux parents la possibilité de faire vacciner leurs enfants en âge scolaire. La vaccination des enfants est un élément clé dans la lutte contre la diffusion de l’épidémie de grippe A. Ceci pour deux raisons :
      • Le milieu scolaire est traditionnellement propice à la propagation des virus.
      • Le virus A (H1N1) touche particulièrement les jeunes de moins de 18 ans et parfois de manière virulente.
    • La campagne de vaccination des collégiens et des lycéens, au sein de l’ensemble des établissements scolaires publics et privés grâce aux équipes mobiles de vaccination, a commencé le 25 novembre et devrait s’achever d’ici les vacances de Noël.
    • Par ailleurs, parce que la présence des parents rassure les plus jeunes, le Gouvernement a veillé à ce que la vaccination de tous les écoliers qui le souhaitent (écoles maternelles et élémentaires) soit organisée dans les centres de vaccination de leur lieu de résidence.
  • Le sommet international contre le réchauffement climatique

    La 15e Conférence des parties contre le réchauffement climatique, qui réuni les représentants de 192 pays, se tient du 7 au 18 décembre 2010 à Copenhague. L’objectif est de parvenir à un accord global et juridiquement contraignant sur le régime qui succédera au protocole de Kyoto.

     

    De RIO à COPENHAGUE :

    • 1992 : la Conférence de Rio reconnaît le changement climatique. L’engagement de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre (GES) est prévu par la convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC) signée par 192 pays. Cependant, la CCNUCC, cadre international de la lutte contre le changement climatique, ne fixe pas d’objectifs chiffrés.
    • 1997 : le protocole de Kyoto, ratifié par 184 pays, détermine des objectifs chiffrés de réduction des émissions de GES couvrant la période 2008-2012 (une réduction moyenne de 5% par rapport à 1990 pour les pays industrialisés). Les Etats-Unis ne l’ont pas ratifié. De nombreux Etats ne respectent pas les engagements pris (l’Australie, le Canada par exemple).
    • 2007 : la Conférence de Bali trace la feuille de route pour Copenhague ouvrant un nouveau cycle de négociations.
    • Décembre 2008 : le « Paquet Energie-Climat » est adopté par les 27 membres de l’Union européenne.

    L’Union européenne détient un rôle majeur  dans les négociations à Copenhague.

     

    Les propositions européennes s’articulent autour de cinq axes, conformément à la feuille de route tracée à Bali :

    • Des objectifs de réduction de GES chiffrés et contraignants pour 2020 et 2050, destinés aux pays industriels 
    • Une atténuation renforcée d’émissions pour les pays émergents 
    • Une coopération technologique et une aide financière aux pays les plus vulnérables au nom d’une solidarité internationale. Il s’agit de la mise en place du « Plan Justice-Climat » 
    • L’adaptation aux conséquences du changement climatique 
    • La prise en compte de nouveaux secteurs qui ne sont pas prévus par le protocole de Kyoto : l’agriculture, le transport maritime et aérien, les forêts.

    De nombreuses propositions traduisent les préoccupations exprimées par la France :

    • Les questions liées à la déforestation 
    • L’instauration des mécanismes de contrôle et de sanction 
    • La création d’une taxe carbone communautaire 
    • La fixation des objectifs de croissance de population dans les zones économiques vulnérables 
    • La valorisation du rôle des collectivités locales 
    • La détermination précise des projets à financer ainsi que de l’enveloppe qui leur est attribuée 
    • La mise en place d’un dispositif d’inclusion carbone pour les pays qui ne signeront pas l’accord 
    • La mise en place d’un Comité de pilotage permanent des engagements pris qui se transformerait en Organisation mondiale de l’environnement.
  • Début de l'examen du projet de loi sur le crédit à la consommation

    En Direct de la commission des affaires économiques : VOS REACTIONS

    Début des débats en commission (et examen des 320 amendements à partir de la fin de matinée), le texte sera dans l'hémicycle le mercredi 13 janvier.

    Intervention de Christine Lagarde, ministre de l'Economie et des Finances :

    9 millions de ménages ont recours au crédit à la consommation.  40% de la VPC et 2 voitures sur 3 sont financées par le crédit à la consommation.

    Travail depuis juillet 2008 : beaucoup de consultations. Eviter les excès et les abus : il n'y a pas que le surrendettement à traiter.

    Eliminer les 5 points noirs :

    • crédit qui ne se remboursent jamais (pas amortissement) : l'article 5 supprime cette disposition (maxi 3 ans pour moins 3000 euros)
    • plus uniquement proposition de crédit renouvelable : obligation de proposer de l'amortissable systématiquement
    • eliminer publicité trompeuse
    • problème du crédit a l'insu de son plein gré (cartes confuses) : carte fidelité, carte paiement, carte crédit (on ne valide que la carte de paiement)
    • le crédit aveugle : pas vérification solvabilité (on impose une vérification de la solvabilité : consultation FICP + point sur situation financière nette)

    Pour le surrendettement :

    • faciliter la sortie de liste noire

    Intervention de François Loos, rapporteur :

    Pas d'abolition du crédit renouvelable (mais tout crédit aura une partie d'amortissement)

    Choix entre plusieurs types de crédit au moment de la signature (pas uniquement du renouvelable).

    2 sujets :

    • solvabilité (sera vérifiée tous les ans : non reconduite ou crédit non renouvelé)
    • offre assurancielle : devra être séparée de celle du crédit (on pourra choisir une assurance différente de celle proposée avec le crédit)

    Plusieurs amendements ont d'ors et déjà été adoptés.

    Intervention d'Eric Diard, rapporteur pour avis de la commission des lois :

    22 amendements adoptés en commission.

    Leur commission a abordé le problème du FICHIER POSITIF (a mettre en place progressivement) : gros débat à venir.

    Intervention du député Gaubert pour le groupe SRC :

    Texte intéressant mais on s'arrête au milieu du gué.

    Personne ne souhaite supprimer le crédit à la consommation (stimulation de l'économie) : sauf s'il devient un substitut au pouvoir d'achat.

    Des avancées mais problème de définition : crédit amortissable et/ou crédit rechargeable (demande explication) ==> crédit amorrtissable non rechargeable = fin crédit renouvelable.

    Le FICP est inopérant dans bien des cas. Supprimer rémunération des vendeurs sur le crédit (ex : payés que sur option pour les voitures).

    Réforme du taux d'usure : création d'un observatoire de plus (pas la solution) ==> arrêter les taux à 21,4%.

    Intervention de Laure De La Raudière pour le groupe UMP :

    En cours crédit à l consommation en France = 145 milliards d'euros (dont 20% de crédit renouvelable)

    40% de la population n'a accès qu'à ce type de crédit.

    Problèmes à régler : stock de crédit en cours, cumul des crédits, signature obligatoire du conjoint si crédit sur compte joint, regroupement des crédits, taux usure.

    Intervention du député Paul pour le groupe GDR :

    On a fait une proposition de loi sur le même sujet en mai.

    Explosion du crédit à la consommation actuellement : pas seulement les jeunes ... mais les retraités aussi (grave). 

    3 questions : taux d'usure, action de groupe ???, diminution forte du nombre de commissions de surrendettement.

    Intervention du député Dionis Du Séjour :

    ... On a du mal à suivre l'avalanche de textes ...

    Salue l'arrivée du micro-crédit ... mais veut instauration du FICHIER POSITIF (FICP est insuffisant) : meilleure qualité du crédit avec fichier positif.

    Réponses de Christine Lagarde :

    Avoir en tête l'efficacité immédiate (FICP) et dans le temps (fichier positif) : ce n'est donc ps l'un ou l'autre.

    Le fichier positif va ficher 14 millions de foyers ...

    Débat sur le taux de l'usure : on apportera de vraies solution.

    Ok pour apporter solutions pour commissionnement des vendeurs.

    Signature du conjoint : on va essayer de trouver la solution (propositions).

    On va débattre de tout.

    Questions diverses des députés :

    Fichier positif : il faut y aller maintenant.

    Dissociation entre vendeur de produit et vendeur de crédit ?

    Problème de la prévention : cosignature, fichier positif ... 

    On veut plus de crédit renouvelable rechargeable (l'amortissement dans ce cas ne sert à rien) 

    Crédit doit être un edémarche du consommateur, pas du prêteur.

    Article 5 : redefinir la fonction et l'utilisation des cartes.

    Urgent de légiférer : surrendettement augmente (744 000 foyers touchés), mais baisse de 15% du montant total des crédits. Encadrer les pratiques sur internet.

    Interdire le démarchage ciblé ?

    Problème du reste à vivre !

    Interdire le crédit à la consommation pour l'acaht de bien périssables type denrées alimentaires.

    Réponses de la ministre :

    Encore une fois réglons l'urgence : le reste sera abordé lors de l'examen des amendements.

    Début de l'examen des amendements :

    Article 1er A : mon amendement visant a empêcher la création d'un comité chargé du suivi de la fixation des taux d'usure (sans étude d'impact et avec durée de vie illimitée) et sous-amendé par le rapporteur qui limite sa durée à 2 ANS. Un premier point positif ...

    L'opposition demande la suppression des crédit renouvelable et l'abrogation de l'hypothèque rechargeable ==> rejetés.

    L'opposition veut interdire la vente de crédit sur les lieux de vente (lieux séparés) : les grandes surfaces pourront feinter facilement (et quid sur les sites internet ?) ==> rejeté.

    Fin de séance à 12 heures 30.

    Reprise de la séance à 16 heures 20 :

    Article 1er adopté.

    Gros débat ... mon amendement n°121 sur l'interdiction de démarchage pour la souscription de crédits à la consommation est rejeté par 8 voix contre 6 (trop radical) ... On y reviendra sur l'article 2.

    Gros débat sur les cadeaux promotionnels liés à la souscription d'un crédit à la consommation : les vrais et les faux cadeaux (publicité mensongère). On adoptera l'amendement n°18 à l'article 4, du député Diard (avec sous-amendement du Gouvernement) : retrait de mon amendement n°142 et de ceux de mes collègues.

    Mon amendement n°139 qui impose de fournir les 3 derniers relevés de compte bancaire pour souscrire un crédit à la consommation est rejeté.

    ... je n'arrive pas a suivre : trop d'amendements à défendre.

    On fait une séance prolongée jusqu'à 21 heures.

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  • Le Sénat supprime mon amendement sur le soutien scolaire

    Hier soir, le Sénat s'est penché sur l'article 45 sexies de la loi de Finances, que j'avais fait adopter à l'Assemblée nationale sur le soutien scolaire. Cela ne me surprend pas vraiment. Il y avait de gros enjeux pour certains et un cabinet de lobbying avait été mandaté par Acadomia pour faire sauter cet amendement.

    Le débat est très révélateur ...

    Le gouvernement était contre moi, car il considérait que mon amendement était un mauvais signal pour le développement des services à la personne. C'est un point de vue que je comprend, même si, avec un peu de pédagogie, on pouvait faire passer le bon message. Il a toujours été question de soutien scolaire, je me suis bien garder d'utiliser des mots comme "emploi à domicile", "service à la personne" justement pour ne pas créer d'amalgame.

    Le rapporteur général, Philippe Marini, a parfaitement compris le sens de mon initiative : supprimer une niche fiscale qui ne produisait pas les résultats escomptés. Il a parfaitement noté que les initiatives visant à supprimer un avantage fiscal sont rares et courageuses. Il faudra bien pourtant s'y attaquer, car toutes ces niches fiscales réduisent considérablement les recettes. L'idée d'une suppression des niches fiscales couplées à une baisse générale des taux d'imposition est très séduisante. Je le remercie de son soutien à ma démarche.

    Mes collègues sénateurs de l'UMP et de l'Union centriste ont surtout vu l'aspect "création d'emploi". Ce que leur a vendu Acadomia et consorts. Mais ils n'ont pas vraiment creusé le coût que représentent ces emplois ainsi créés pour le Trésor Public ... Ils ne se sont pas non plus penchés sur l'efficacité de la dépense publique.

    Est-ce que ce crédit d'impôt répond aux objectifs, à savoir réduire le coût pour les familles et mieux rémunérer ceux qui font cours ? La part que prend l'intermédiaire est-elle justifiée ? Les vrais questions sont là, elles n'ont pas été posées. C'est bien le problème...

    Nous avons là un magnifique exemple de la difficulté à réformer la France. On trouve toujours de bonnes raisons pour créer une nouvelle niche fiscale. Et quand, plus tard, on veut la supprimer parce qu'elle n'est pas assez efficace, ceux qui en bénéficient s'organisent et obtiennent, presque toujours, son maintien.

    Le Trésor public est devenu un vaste fromage où tout le monde se sert.

    Personne, mis à part quelques parlementaires, ne s'inquiète de la question de l'efficacité de ces dépenses et de leur justification.

    Et qui paye au final ? Vous et moi...

  • Bug informatique ...

    Depuis plusieurs mois, tout le monde est informé d'un gigantesque bug informatique concernant le calcul et le recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants.

    La mise en place d'un nouveau système informatique, le 1er janvier 2008, a généré une foule de problèmes. Des cotisants ont été oubliés, et n'ont donc pas cotisé. Le problème est qu'ils ne sont plus couverts. Malgré les rappels de cotisations effectués, suite aux nombreux constats d'erreurs, c'est entre 400 millions et un milliard d'euros qui n'ont pas été recouvrés.

    Depuis un an, le Régime Social des Indépendants (RSI) passe son temps à courir après les erreurs, sans pouvoir toujours les rattraper. Et quand il en découvre, il faut tout recalculer et envoyer un rappel de cotisations aux intéressés, désagréablement surpris !

    Tout cela parce que les fichiers des différents organismes qui ont fusionné en 2008, pour former le RSI, n'étaient pas totalement compatibles.

    En matière d'informatique, chacun a travaillé dans son coin, sans se préoccuper de ce que les autres faisaient. Et c'est malheureusement encore trop le cas. Nous ne sommes donc pas à l'abri d'un nouveau bug ...

    Il est absolument indispensable que les administrations prennent enfin conscience qu'elles doivent être interconnectées, qu'elles seront de plus en plus amenées à échanger leurs fichiers.

    On vient d'ailleurs, dans la proposition de loi sur la simplification du droit, de voter une disposition ... permettant aux administrations de se transmettre des informations en direct afin d'éviter aux citoyens de devoir fournir le même document ... à plusieurs administrations.

    Avec un tel fonctionnement, les fraudeurs (la fraude constitue une perte de recettes de 60 milliards d'euros/an en France) ont encore de beaux jours devant eux ...

    Voilà un nouveau chantier sur lequel je vais me pencher de manière plus attentive !

  • Le point sur la relance économique

    LES CHIFFRES :

    • 1,4 Mds € : c’est le montant que va rapporter à l’Etat l’aide au secteur bancaire en 2009.
    • 27 Mds € : c’est le montant du plan de relance injecté à ce jour dans l’économie, soit plus des trois quarts des sommes prévues.
    • 3 Mds € : c’est le montant total de l’aide versée aux familles aux revenus modestes.
    • 7 Mds € : ce sont les moyens supplémentaires mobilisés par le plan de relance en 2010.

    L’ESSENTIEL :

    • 14 mois après le discours de Toulon où le Président de la République avait pris des engagements forts devant les Français pour lutter contre la crise, un constat s’impose : tous les engagements ont été tenus.
    • Le Gouvernement a affronté la crise de façon méthodique, rapide et efficace. (1) Nous avons  assuré le financement de l’économie grâce au plan bancaire et au dispositif de soutien au crédit. (2) Nous avons mis en oeuvre un plan de relance basé sur l’investissement pour soutenir l’activité et préparer l’avenir. (3) Nous avons pris des mesures massives pour protéger l’emploi des Français tout en soutenant le pouvoir d’achat des plus modestes.
    • Cette stratégie a permis à notre pays de mieux résister à la crise que ses principaux partenaires.
    • Pour autant, la crise n’est pas finie et continue à toucher de nombreux Français. C’est pourquoi le soutien à la croissance et à l’emploi va continuer, ainsi que la mise en oeuvre des réformes structurelles qui permettront à la France de sortir plus forte de la crise.

    LES PROMESSES DU DISCOURS DE TOULON DE SEPTEMBRE 2008 SONT RESTÉES LETTRE MORTE ?

    • Le 25 septembre 2008 à Toulon, alors que le système bancaire menaçait de s’effondrer, Nicolas SARKOZY a été l’un des premiers chefs d’Etat à prendre toute la mesure de la crise et à en poser clairement le diagnostic.
    • Il l’a fait sans cacher la vérité aux Français : cette crise mondiale était grave et allait avoir des conséquences sur la croissance, l’emploi et le pouvoir d’achat.
    • A cette occasion, le Président de la République avait pris des engagements devant les Français :
      • Il avait promis que l’État ne laisserait pas un seul déposant perdre un seul euro parce qu’une banque se trouverait en difficulté.
      • Il avait promis que si l’activité reculait, les mesures nécessaires pour la soutenir seraient prises.
      • Il s’était engagé à ce que l’État soit aux côtés de chacun des Français pour les aider à traverser la crise.
    • 14 mois plus tard, un constat s’impose : tous ces engagements ont été tenus.

    LE GOUVERNEMENT A RÉPONDU À L’URGENCE DE LA CRISE SANS VÉRITABLE MÉTHODE ?

     

    Non. Le Gouvernement a abordé la crise avec une véritable stratégie qui porte aujourd’hui ses fruits :

    • Parce qu’il fallait assurer le financement de l’économie pour sauver l’épargne et les emplois des Français, Christine LAGARDE a mis en place en moins de cinq jours un plan de soutien aux banques. Ce plan n’a pas coûté un centime d’euro au contribuable. Au contraire, il va rapporter 1,4 Mds € au budget de l’Etat en 2009. Parallèlement, pour faire face au rationnement du crédit, l’État a apporté sa garantie aux prêts accordés aux entreprises à travers OSEO : 3,2 Mds € de prêts ont pu être garantis à 14 800 entreprises. Grâce au Médiateur du crédit, ce sont aussi 13 000 cas qui ont pu être traités et plus de 160 000 emplois sauvés.
    • La France a ensuite choisi de mettre en oeuvre un plan de relance par l’investissement, piloté par Patrick DEVEDJIAN, pour relancer immédiatement l’économie sans sacrifier l’avenir au présent. Ce plan a été mis en oeuvre en un temps record : à ce jour 27 Mds €, soit plus des trois quarts des montants prévus, ont été injectés dans l’économie. Au total, plus de 1 000 chantiers pilotés par l’Etat ont démarré sur tout le territoire. Parallèlement, plus de 13,9 Mds € ont été injectés dans la trésorerie de nos entreprises. La prime à la casse, qui a d’ores et déjà bénéficié à 500 000 véhicules, a permis de sauver notre industrie automobile et les milliers d’emplois de la filière. Le FSI, doté de 20 Mds €, a également joué un rôle majeur dans le soutien à l’économie : d’ici à la fin de l’année il aura pris 1 Md € de participation en capital dans des entreprises françaises performantes.
    • Enfin, l’emploi a été placé au coeur de l’action du Gouvernement depuis le début de cette crise. Aider les entreprises, soutenir l’activité, c’était déjà agir directement pour l’emploi des Français. Parallèlement des mesures offensives ont été mises en oeuvre par Christine LAGARDE, Patrick DEVEDJIAN et Laurent WAUQUIEZ pour amortir le choc de la crise sur l’emploi des Français : 
      • 650 000 travailleurs ont bénéficié du dispositif « Zéro charge » du plan de relance pour les très petites entreprises.
      • 320 000 salariés ont pu bénéficier de l'activité partielle au 2ème trimestre 2009. Grâce à ce dispositif, les salariés sont mieux indemnisés. Ils bénéficient de formations qui sécurisent leurs parcours professionnels et musclent les compétences de nos entreprises en prévision de la reprise.
      • Le contrat de transition professionnelle (CTP) s’étend désormais à 25 bassins d’emplois et profite à 12 000 salariés. De même, la convention de reclassement personnalisé (CRP) bénéficie à un nombre croissant de salariés, soit 115 000 bénéficiaires. Enfin, les mesures du plan d’urgence pour l’emploi des jeunes portent leurs fruits : les contrats en alternance se sont nettement redressés alors qu’ils s’étaient effondrés en début d'année.

    LES PLUS MODESTES ONT ÉTÉ LAISSÉS SUR LE BORD DE LA ROUTE ?

    • Absolument pas. La solidarité nationale a joué à plein : ce sont près de 3 Mds € qui ont été versés aux familles aux revenus les plus modestes :
      • 5,1 millions de ménages modestes ont pu bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu dont le montant total a été de plus de 900 M €.
      • 1,9 Md € a été versé au titre de la prime de solidarité active pour anticiper la mise en place du RSA.
      • Des chèques emplois services de 200 €, une aide de 150 € pour les familles modestes ayant des enfants scolarisés et le revenu supplémentaire temporaire d’activité dans les départements et collectivités d’Outre-mer ont également permis de soutenir le pouvoir d’achat des plus vulnérables en cette période difficile.

    MAUVAIS CHOIX, MAUVAIS RÉSULTATS ?

    • Face aux vieilles recettes proposées par la Gauche (relance par la consommation, baisse de la TVA), le Gouvernement a posé le bon diagnostic, fait les bons choix et les a mis en oeuvre avec pragmatisme et inventivité. Et les résultats sont là : 1 an après l’annonce du plan de relance, les choix faits par le Gouvernement permettent aujourd’hui à notre pays de mieux résister que ses principaux partenaires :
      • Avec une croissance de nouveau positive au 3ème trimestre à +0,3%, la France est l’un des rares pays à avoir 2 trimestres consécutifs de croissance ;
      • La récession a été beaucoup moins brutale en France que dans les autres pays de l’OCDE : du 3ème trimestre 2008 au 3ème trimestre 2009, le repli de l’activité en France (-2,3%) a été nettement plus contenu que dans le reste de la zone euro (-4,1%) ou qu’en Allemagne (-4,8%).
      • La consommation résiste bien (+1.1% pour les produits manufacturés) en octobre. Pour 2009, l'Insee prévoit une hausse de +0,7% en France;
      • Sur le front de l'emploi, le nombre de chômeurs a certes fortement progressé (+ 23% par rapport à mai 2007), mais moins qu’ailleurs : il a plus que doublé aux Etats-Unis (+129%) et en Espagne (+154%) et atteint une hausse de 33% dans la zone euro.

    FAUT-IL S’ARRÊTER LÀ ?

     

    Non. Malgré des signaux encourageants, la crise n’est pas finie. Elle ne le sera que lorsque le chômage recommencera à baisser. C’est pourquoi il faut continuer à soutenir la croissance et l’emploi et à mettre en oeuvre les réformes structurelles qui permettront à notre pays de sortir plus fort de la crise qu’il n’y est entré :  

    • Nous allons continuer à soutenir la relance comme en ont convenu tous les pays du G20 sur les recommandations du FMI. Le plan de relance mobilisera ainsi 7 Mds € en 2010.
    • La mise en oeuvre des réformes structurelles va se poursuivre parce que la crise les rend plus que jamais nécessaires pour améliorer la productivité et la compétitivité de notre pays. Après la réforme de la formation professionnelle, la réforme de la taxe professionnelle va renforcer durablement la compétitivité de nos entreprises.
    • Le Gouvernement reste pleinement mobilisé sur le front de l’emploi avec la montée en puissance des dispositifs en place : la politique de l’emploi constitue un axe central du budget 2010, qui lui consacre plus de 12 Mds € supplémentaires.
    • Et parce que la croissance de demain se prépare aujourd’hui, le Gouvernement reste pleinement mobilisé autour de 2 objectifs principaux :
      • Investir dans les priorités d’avenir avec le grand emprunt. Nicolas SARKOZY annoncera la semaine prochaine le contenu de ce plan et ses modalités.
      • Assainir nos finances publiques avec la poursuite de la réforme de l’Etat : la réforme des collectivités territoriales, le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, et la réforme des retraites prévue pour 2010. 
  • Point de ce jour sur la candidature d'Annecy pour les JO d'hiver de 2018, avec le Président de la République

    Du beau monde cet après-midi à l'Elysée, autour du Président de la République, pour faire le point sur la candidature d'Annecy pour les JO d'hiver de 2018.

    Outre les 6 parlementaires du département (Claude Birraux et Jean-Paul Amoudry étaient excusés), étaient présents :

    • Roselyne Bachelot (ministre)
    • Rama Yade (secrétaire d'Etat)
    • Jean-Claude Killy et Guy Drut (membres français du CIO)
    • Antoine Dénériaz, Edgar Grospiron et Florence Bavarel (sportifs)
    • Jean-David Levitte (conseiller diplomatique du Président de la République)
    • David Douillet (député)
    • Sophie Baud-Dion (conseillère sports à l'Elysée)
    • Denis Masseglia (président du CNOSF)
    • Jean-Luc Rigaut (maire d'Annecy) et Christian Monteil (Président du Conseil général)

    Le Président de la République, en introduction, a refait l'historique des Jeux olympiques d'hiver en France (Chamonix, Grenoble, Albertville).

    Il a parlé longuement du succès des championnats du monde de ski de cet hiver à Val d'Isère ... alors que les choses étaient mal parties.

    Il a souligné que dorénavant, la candidature d'Annecy/Haute-Savoie 2018 était celle de la France.

    Il a martelé qu'il fallait y aller sérieusement : 1 chef + 1 équipe + 1 projet ... le but c'est de gagner, sinon ce n'est pas la peine.

    Pour le Président de la République, il faut passer à la vitesse supérieure et mettre en avant, en tête de file, un sportif qui fasse l'unanimité et qui soit de carrure internationale (et qui ai un vrai pouvoir), à l'exemple d'une Katarina Witt qui est la figure de proue de la candidature de Munich pour 2018 ... ou comme l'a si bien fait Sébastian Coe pour Londres 2012. C'est ce qui nous a manqué sur le dossier Paris 2012.

    David Douillet a confirmé les echos entendus à l'international sur notre candidature : bonne candidature technique, mais pas de leader charismatique, pas assez de lisibilité et retard en terme de promotion à l'international.

    Rama Yade a fait un point sur les autres candidats : Munich bénéficie notamment d'un budget de candidature de 30 millions d'euros ... sans aucune aide publique.

    ... pour ma part, j'ai souligné que le point d'orgue de notre candidature (notre Val d'Isère à nous), devait être l'organisation de la Coupe du Monde de biathlon au Grand-Bornand en mars 2011 (une première en France) ... soit quelques mois avant le choix définitif de la ville retenue pour l'organisation des JO d'hiver de 2018, en juillet 2011, à Durban.

    En effet, la Haute-Savoie a une image de ski alpin ... et ce sera donc l'occasion de montrer tout notre savoir faire sur des épreuves de biathlon, sport d'hiver roi dans les pays nordiques ou d'Europe centrale. C'est là que tout se décidera.

    Il a été décidé de cogiter pendant un mois sur ce sujet, entre ministères, et de mettre en place dès maintenant des réunions de coordination inter-ministérielles tous les 2 mois, pour faire le point sur la candidature.

    Le Président de la République a souhaité qu'un ambassadeur soit spécialement détaché pour soutenir la candidature auprès des représentations françaises à l'étranger.

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  • L'histoire-géographie dans la réforme du lycée

    LES CHIFFRES :

    • 4 h : c’est le nombre d’heures d'histoiregéographie que suivront désormais tous les élèves de 1ère.
    • + 1 h 30 : c’est le temps supplémentaire accordé à l’apprentissage de l’histoire-géographie en 1ère S.
    • 0 € : c’est le gain attendu de cette réforme. Le but est d’assurer la réussite de chaque élève, pas de faire des économies.

    L’ESSENTIEL :

    • La réforme du lycée prévoit deux innovations majeures : (1) un accompagnement personnalisé de 2h pour tous les élèves de la seconde à la terminale et (2) une orientation plus progressive et réversible qui permet des corrections de trajectoire.
    • Parce qu’il était inenvisageable d’alourdir l’emploi du temps des lycéens, parmi les plus chargés en Europe, la mise en place de ces innovations impliquait d’ajuster les horaires et les programmes des différentes matières.
    • C’est le cas de l’histoire-géographie qui fait désormais partie des disciplines fondamentales communes à tous les élèves des premières générales. Les élèves de 1ère suivront tous le même nombre d’heures et les mêmes programmes, pour l’apprentissage d’une culture commune et partagée. La réforme ne change rien pour les élèves des séries L et ES, elle ne concerne
    • que la série S. Cette réforme n’a pas pour objectif de faire des économies ! Son objectif, c’est d’améliorer l’orientation des élèves en leur permettant de changer de série.
    • La reconnaissance de l’histoire-géographie dans le tronc commun consacre cette discipline comme un pilier de notre système éducatif.

    SUPPRIME T-ON LE PROGRAMME D’HISTOIRE-GÉOGRAPHIE DE TERMINALE S ?

    • Absolument pas. L’enseignement de l’histoire-géographie en 1ère sera renforcé de manière à pouvoir couvrir l’ensemble du programme étudié jusqu’à présent en terminale.
    • Aujourd’hui , les élèves de la voie scientifique suivent 2h30 d’enseignement d’histoire-géographie par semaine en 1ère et 2h30 en terminale. La réforme renforce fortement cet enseignement en 1ère puisque les élèves suivront un enseignement obligatoire de 4h soit 1h30 de plus par semaine.
    • Parce que les élèves de terminale S qui souhaitent continuer à apprendre l’histoire géographie, par goût ou parce qu’ils se dirigent vers des filières générales ou des classes préparatoires, doivent pouvoir le faire, nous leur proposons un cours supplémentaire en option de 2h par semaine en terminale. Comme pour toutes les options, l’histoire-géographie pourra donner des points supplémentaires au baccalauréat.

    IL N’Y AURA DONC PLUS D’ÉVALUATION D’HISTOIRE-GÉOGRAPHIE AU BAC S ?

    • Faux. Nous faisons comme pour le français : les lycéens de la série scientifique, et eux seuls, passeront l’épreuve d’histoire géographie à la fin de la 1ère.
    • Il s’agira d’une véritable épreuve du baccalauréat qui leur permettra de mieux répartir la charge de travail entre la 1ère et la terminale. En terminale, ils pourront ainsi se concentrer sur leurs matières de spécialisation.
    • Le même dispositif fonctionne avec succès depuis près de 50 ans pour le français avec une épreuve anticipée en fin de 1ère pour tous les lycéens.

    POURQUOI FAIRE CETTE RÉFORME DE L’APPRENTISSAGE DE L’HISTOIRE-GÉOGRAPHIE ?

    • Améliorer l’orientation de nos jeunes, permettre à nos lycéens de changer de série en mettant en place des corrections de trajectoire : c’est le coeur de la réforme du lycée.
    • Pour permettre ces corrections de trajectoires, pour créer des passerelles entre séries, la réforme met en place un tronc commun en 1ère. L’objectif est clair : permettre aux élèves qui souhaitent changer de série d’avoir uniquement à rattraper les enseignements de spécialisation de la série vers laquelle ils se réorientent.
    • Aujourd’hui, les élèves de 1ère S suivent 2h30 de cours d’histoire-géographie par semaine, alors que les élèves de 1ère ES et de L suivent 4h de cours. Les programmes sont différents, les horaires sont différents. Avec la réforme, tous les élèves de 1ère suivront tous 4h d’histoire-géographie par semaine, et les programmes seront identiques.
    • Concrètement, avec cette réforme, un élève qui souhaite aller en terminale L à la fin d’une 1ère S ne sera plus obligé de rattraper tout le programme d’histoire-géographie mais seulement les matières de spécialisation de la série L : c’est une avancée considérable pour les élèves !

    LA PLACE DE L’HISTOIRE-GÉOGRAPHIE EST « DÉGRADÉE » PAR LA RÉFORME ?

    • C’est tout l’inverse. Aujourd'hui, un élève de la série S n'étudie pas des pages aussi fondamentales de l'Histoire pour la culture civique que la naissance de la IIIème République alors que c'est le cas des élèves des séries ES et L. Désormais, l’histoire-géographie fait partie des disciplines fondamentales, communes à tous les élèves des premières générales. Nous avons souhaité mettre en place ce tronc commun en 1ère pour permettre aux élèves de se forger une véritable culture commune, l’histoire-géographie en est un des piliers.
    • L’enseignement de l’histoire-géographie est également renforcé en série littéraire avec la création d’une matière « grands enjeux du monde contemporain » qui sera enseignée par des professeurs d'histoiregéographie. Cet enseignement novateur permettra de revaloriser la série L en multipliant les débouchés vers les filières d’excellence dans le supérieur.
    • Tous les lycéens, de la classe de seconde à la classe terminale, pourront approfondir leur connaissance en histoire-géographie dans le cadre des 2h d’accompagnement personnalisé (soutien personnalisé, aide méthodologique ou orientation). Cet accompagnement concernera l’ensemble des disciplines et donc naturellement l’histoire et la géographie. Il sera très utile pour les élèves de 1ère S qui souhaitent mieux se préparer à l’épreuve d’histoire-géographie du baccalauréat.

    CETTE RÉFORME N’A QU’UN OBJECTIF : SUPPRIMER DES POSTES ?

    • Le but de la réforme n’est pas de faire des économies dans l’Education nationale. Le Président de la République l’a dit lui-même le 13 octobre dernier : « les conditions d’encadrement des élèves ne seront pas diminuées ».
    • Il s’agit d’une réforme au service de l’intérêt de tous les élèves et de la réussite de chacun.
  • Inauguration du CPI d'ALBY-SUR-CHERAN

    Beaucoup de monde pour assister à l'inauguration du nouveau Centre de Première Intervention et à la remise de grades aux pompiers.

    Le CPI d'Alby-sur-Chéran effectue plus de 450 interventions par an sur le canton.

    Il héberge la pharmacie départementale qui alimente les 110 CPI du département.

    Le coût des travaux s'est élevé à 1 105 000 euros.

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  • Lancement du Téléthon 2009 à ANNECY

    La ville d'Annecy a été retenue comme ville file rouge par les organisateurs du Téléthon 2009.

    Pendant 2 jours, France 2 et France 3 feront donc des décrochages réguliers sur Annecy.

    Au total, la ville sera présente pendant 4 heures à l'antenne.

    Alors ne ratez pas les différents challenges et défis qui se dérouleront EN DIRECT d'Annecy :

    • vendredi 4 décembre : à 19 heures 10 et à 23 heures sur France 2.
    • samedi 5 décembre : de 13 heures 50 à 15 heures 25 sur France 2
    • samedi 5 décembre : de 16 heures 20 à 17 heures 30 sur France 3
    • samedi 5 décembre : de 17 heures 30 à 18 heures 30 sur France 2

    Les festivités ont démarré ce vendredi soir par un défilé et un premier défi organisé par les JSP (Jeunes Sapeurs Pompiers) en présence de l'animateur Sébastien Folin : grimper les 30 mètres de la grande échelle, en relais, jusqu'à atteindre le denivelé du Mont-Blanc (4810 m).

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