Débuté en juillet, l'examen du projet de loi "Accès au logement et urbanisme rénové" (ALUR), présenté par Cécile Duflot, arrive à son terme avec une deuxième lecture cette semaine à l'Assemblée.

Je n'ai pas ménagé mes efforts pour essayer de modifier ce texte par voie d'amendements.

On en retiendra surtout trois mesures phares : le PLU intercommunal (PLUI), la garantie universelle des loyers (GUL) et l'encadrement des loyers.

L'acharnement paie parfois, car sur les deux premières mesures, le gouvernement a nettement dû revoir ses ambitions à la baisse.

Comme je l'ai expliqué mardi soir en discussion générale, avec certaines des dispositions votées, l'équilibre des relations propriétaires/locataires et la flexibilité dont a besoin l'immobilier en prennent un sérieux coup.

Mon intervention en discussion générale :

Pour la troisième mesure (l'encadrement des loyers), le gouvernement continue malheureusement de s'obstiner, avec à la clé comme d'habitude : un observatoire, des sanctions et de la complexification.

Nous avions examiné l'année dernière une proposition de loi du groupe écologiste pour limiter l'exposition aux ondes électromagnétiques. A l'époque, la majorité n'avait pas réussi à se mettre d'accord et le texte avait été recalé par les députés.

Mais les écologistes ne veulent pas en démordre à l'approche des élections municipales.

Un an après, la nouvelle version du texte présentée aujourd'hui comporte les mêmes erreurs : ce texte conduira à restreindre le déploiement du numérique et des antennes-relais ... alors que la priorité des habitants (et des maires également) est une meilleure couverture du territoire.

Cette proposition de loi comporte des absurdités, notamment sur l'usage du Wifi ... usage que les écolos veulent limiter alors qu'une box internet n'émet pas plus d'ondes qu'une ampoule basse consommation. 

En commission des Affaires économiques ce mercredi matin, j'ai essayé tant bien que mal de limiter les dégâts et de corriger aux maximum ces aberrations (voir mes 53 amendements).

Oui mais voilà, à 2 mois des municipales, les socialistes ont visiblement envie de faire un cadeau à leurs alliés écologistes.

Ils vont donc soutenir cette proposition de loi ... tout en la réécrivant.

La méthode est subtile : le texte est proposé par les écolos, mais un amendement tardif de la rapporteure socialiste (gentiment rédigé en sous-main par le gouvernement) vient réécrire les dispositions les plus importantes. Cet amendement adopté, ceux de l'opposition tombent et le débat est court-circuité.

Je regrette une nouvelle fois que les débats en commission des Affaires économiques ne soient pas filmés, car la réunion de ce matin était surréaliste, le Ministre de l'écologie lui-même donnant l'impression de nager complètement.

Déjà mardi soir, lors de l'examen pour avis en commission du développement durable, tout comme mon collègue Martial Saddier, j'ai dénoncé le coup qui était alors en train de se préparer, et qui relève de la mascarade.

Il paraît que le Président de la République veut que la France soit championne dans le domaine du numérique ... avec un texte anxiogène comme celui-ci qui freine son développement et l'accès au numérique sans fondement scientifique, c'est mal parti.

Les Verts ont eu un an pour préparer le texte ... qui n'est pourtant pas cadré et trop souvent dans l'excès ou l'imprécision.

Puisque sur des sujets aussi importants et techniques, la cuisine interne de la majorité prend le dessus, la discussion de ce texte dans l'hémicycle fin janvier se fera sans moi.

L'année 2014 commence sur les chapeaux de roue, avec l'examen du projet de loi "d'avenir" sur l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Ce mercredi vers 1 heure 30, je suis intervenu dans l'hémicycle pour résumer ma position sur ce texte : il s'agit d'une compilation de belles paroles et de bavardage, qui ne répond absolument pas aux préoccupations du monde agricole ni à son nécessaire développement économique.

Pour commencer l'année, le gouvernement nous a donc offert un beau projet de loi typiquement socialiste, avec des contrats de générations, des commissions de réflexion et une fixation sur l'écologie... le tout sans aucune vision qu'on puisse qualifier "d'avenir". 

Mon intervention en Discussion générale :

Dauphiné Libéré du 9 janvier :

Le Figaro du 8 janvier :

Tribune de Bruno Le Maire cosignée par 170 députés

MES QUESTIONS ECRITES DE LA SEMAINE:

Aves les amendements signés, les questions écrites sont l'un des 2 principaux outils mis à disposition des députés de l'opposition pour demander des comptes au Gouvernement.

Dorénavant, je publierai chaque semaine quelques unes de mes Questions Ecrites (QE) de la semaine.

Lien vers toutes mes Questions Ecrites depuis juin 2012

Les questions écrites ne peuvent pas être cosignés ... leur nombre indique donc le travail réel de votre député.

Pour ma part, mes questions écrites sont issues de mes rendez-vous en circonscription, de mes déplacements sur le terrain, des réseaux sociaux ... et de l'examen quotidien du Journal Officiel.

Avec 266 questions écrites sur l'année 2013, je me situe en 20ème position sur 577 députés.

Les outils statistiques sur internet permettent, jour après jour, d'avoir une analyse très fine de la fréquentation de son blog personnel, fréquentation qui évolue, entre autres, en fonction des liens externes, du nombre de notes publiées ... et de la pertinence de l'actualite.

Les blogs des parlementaires ne sont pas les plus visités, mais il est quand même intéressant de noter que depuis la création de mon blog www.lioneltardy.org en août 2007, plus de 700 000 visiteurs uniques l'ont consulté.

Celà prouve tout l'intérêt des internautes pour mon blog, mais également pour ma page FACEBOOK et mon compte TWITTER ... que je me fais fort d'alimenter chaque jour, en les ouvrant pleinement à vos commentaires ... c'est celà aussi la transparence politique !

Merci à tous pour votre fidélité.

Les statistiques de mon blog depuis son ouverture en août 2007 :

• visiteurs uniques = 700 000 (soit 9 210 par mois)
• nombres total de visites = 2 763 512 (soit 36 362 par mois)
• nombre de pages vues = 12 483 760 (soit 164 260 par mois)
• nombre de commentaires = 6 970
• nombre de pages vues/jour = entre 4750 et 6824
• nombre de visiteurs/jour = entre 1032 et 1463

Chères électrices, chers électeurs,

Voilà maintenant plus d'un an et demi que vous m'avez reconduit dans mes fonctions de député de la 2ème circonscription de la Haute-Savoie.

Comme je l'avais fait fin 2012, je vous livre, ci-dessous, mon bilan d'activité parlementaire pour l'année 2013.

Ces chiffres détaillés n'étant pas disponibles sur le site de l'Asssemblée nationale ... ou du moins l'étaient avant que certains députés n'en demandent le retrait ... je me suis appuyé sur le site www.nosdeputes.fr, site qui récupère quotidiennement les données publiées sur le site de l'Assemblée nationale (ils font en fait le boulot que devrait faire l'Assemblée nationale) ... et les moulinent afin de vous permettre de juger de l'activité de votre député en toute transparence.

Le même site, intitulé www.nossenateurs.fr (les élections sénatoriales ont lieu dans 9 mois) est disponible pour analyser l'activité de vos sénateurs ... mais le Sénat n'intéresse guère les médias.

Lien vers ma fiche détaillée pour l'année 2013

Premier constat général à la lecture de ma fiche ... tous les voyants sont au vert, ce qui veut dire que pour chacun des critères d'activité, je fais partie des 150 députés les plus actifs à l'Assemblée nationale.

SEMAINES D'ACTIVITE :

Avec 36 semaines d'activité sur 41 possibles, je figure au 107ème rang des députés les plus présents à l'Assemblée nationale ... sur 577 députés.

Et au 28ème rang parmi les députés UMP, il est vrai que nous sommes maintenant dans l'opposition !

4 députés n'ont raté aucune semaine ... pour ma part, j'ai donc été absent 5 semaines sur l'année 2013 pour les raisons suivantes :

• vacances en Floride en famille, du 17 avril au 2 mai (vacances de Pâques).
• déplacement en Islande dans le cadre de mes fonctions de député, du 13 au 20 septembre.
• déplacement à Taiwan dans le cadre de mes fonctions de député, du 25 septembre au 2 octobre.
• boycott de la session extraordinaire de l'Assemblée nationale consacrée au débat sur la Syrie, la première semaine de septembre.

... voilà qui explique les creux sur mon graphique ... je suis pour la transparence.

PRESENCE EN COMMISSION :

Un député est élu avant tout pour élaborer les lois ... pas pour passer son temps en circonscription afin d'assurer sa réelection.

Pour participer à l'élaboration des lois, il faut être présent en commission et dans l'hémicycle ... mais être présent ne veut pas pas dire, pour beaucoup, intervenir ... loin de là !

Pour ma part je concilie les deux depuis toujours ... j'interviens presque systématiquement dans les réunions de commissions auxquelles j'assiste, sinon quel intérêt d'y participer si l'on a rien à dire.

Un député qui n'a rien à dire, qui n'a aucune spécialité, aucun avis sur rien ... ne sert à rien.

Un député doit s'organiser, organiser ses réseaux, se documenter ... afin d'être capable d'intervenir sur tous les sujets et ne pas se cantonner à sa seule commission !

En 12 mois, j'ai assisté à 140 commissions, je me classe donc 7ème ex aequo avec Gilles Carrez, président de la commission des Finances, et en 2ème position parmi les députés UMP, derrière :

• Marie-Christine Dalloz, secrétaire de la commission des Finances (174 commissions)
• Charles de Courson, secrétaire de la commission des Finances (155 commissions)
• Francois Brottes, président de la commission des Affaires économiques (150 commissions)
• Jean Grellier (147 commissions)
• Michele Bonneton (145 commissions)
• Danielle Auroi, présidente de la commission des Affaires européennes (143 commissions)

INTERVENTIONS EN COMMISSION :

Le classement par interventions en commission fait ressortir les gros travailleurs ... avec en tête de liste tous les VIP de l'Assemblée nationale : présidents de commissions , orateurs des groupes ...

Beaucoup des leaders en terme d'interventions appartiennent à la commission des finances qui n'a pas chômé (Projet de Loi de Finances Rectificatif, puis Projet de Loi de Finances en octobre/novembre) ... tout comme la commission des affaires sociales (PLFSS en octobre/novembre).

Le travail en commission est primordial car avec la réforme de 2008, c'est le texte de la commission et non plus celui du Gouvernement qui est examiné dans l'hémicycle ... l'hémicycle ne sert donc le plus souvent qu'a valider les décisions votées en commission.

Malgré celà, et bien que député de base, je me classe 32ème sur 577 députés, avec 248 interventions et en 6ème position parmi les députés UMP... derrière des monuments intouchables (de part leur fonction) comme Gilles Carrez ou François Brottes :

• François Brottes, président de la commission des affaires économiques (1471 interventions)
• Christian Eckert, rapporteur général du budget (884 interventions)
• Gilles Carrez, président de la commission des finances (745 interventions) 
• Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois (571 interventions) ...

Le site www.nosdeputes.fr repère également tous les mots clés utilisés en commission et dans l'hémicycle par chaque député, ce qui permet d'établir un champ lexical pour chaque député ... et vous permet ainsi de découvrir les principaux sujets sur lesquels votre député est intervenu ... enfin, quand le champ lexical n'est pas vide !!!

Mon champ lexical :

INTERVENTIONS LONGUES EN HEMICYCLE :

Comme son nom l'indique, il s'agit du nombre d'interventions dans l'hémicycle de chaque député, tous textes confondus.

Là encore, on retrouve en tête les présidents de commissions ... et le président et les vice-présidents de l'Assemblée nationale qui se relaient à tour de rôle pour présider les séances.

Derrière ces leaders incontournables, je me classe 30ème avec 458 interventions longues dans l'hémicycle et en 14ème position parmi les députés UMP ... derrière, comme toujours :

• Marc Le Fur, vice-président de l'Assemblée nationale (2313 interventions)
• Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale (2077 interventions)
• Sandrine Mazetier, vice-présidente de l'Assemblée nationale (1344 interventions)
• Denis Baupin, vice-président de l'Assemblée nationale (524 interventions)
• Christian Eckert, rapporteur général du budget (1305 interventions)
• Gilles Carrez, président de la commission des finances (583 interventions)
• François Brottes, président de la commission des affaires économiques (504 interventions) ...

AMENDEMENTS SIGNES :

Le nombre d'amendements signés ... mais surtout défendus, est un des principaux outils à disposition de l'opposition pour contrer ou corriger les projets de lois du Gouvernement.

Chaque député peut cosigner les amendements déposés par un de ses collègues ... et ainsi grossir artificiellement son nombre d'amendements signés !

Mais la supercherie est facilement décelable ... un député qui signe beaucoup d'amendements mais qui intervient peu en commission ou dans l'hémicycle est en fait un député ... dont la spécialité est de cosigner des amendements des ses collègues, sans fournir aucun travail !

Le député qui a rédigé l'amendement a la priorité pour le défendre en commission et dans l'hémicycle ... ce qui est bien normal !

Sur ce critère primordial des amendements déposés, je me classe 25ème sur 577 députés avec 1525 amendements déposés ... et 17ème parmi les députés UMP ... mais si l'on enlève les amendements cosignés, je devrais plutôt dire dans les 5 premiers avec quelques les spécialistes :

• Jean-Pierre Decool (2530 amendements), mais peu de défendus défendus
• Marc Le Fur (1871 amendements), surtout concernant l'examen du texte sur le mariage pour tous
• Bernard Perrut (1721 amendements) ...

AMENDEMENTS ADOPTES :

Déposer ou cosigner des amendements d'autres députés, c'est bien ... les faire adopter, en commission ou dans l'hémicycle, c'est encore mieux !

Ce n'est pas facile, surtout lorsque l'on est dans l'opposition.

Dès que vous avez un amendement pertinent, le rapporteur du texte ou le Gouvernement (quand ils s'en aperçoivent) se chargent d'en rédiger un identique ... pour que le votre passe à la trappe ... et éviter ainsi à l'opposition de faire la une des médias.

Malgré celà, 81 de mes amendements ont été adoptés, je figure donc en 2ème position parmi les députés UMP en terme d'amendements adoptés.

A SOULIGNER : le premier parmi les députés UMP est mon collègue Martial Saddier (83 amendements adoptés) ... 2 députés de la Haute-Savoie sont donc en tête parmi tous les députés de l'opposition ! Certains députés bossent dur en Haute-Savoie !

LIENS VERS MES INTERVENTIONS PAR TEXTES :

Tarification progressive de l'énergie (120 interventions)
Consommation (116 interventions)
Transparence de la vie publique (61 interventions)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (47 interventions)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (37 interventions)
Création des emplois d'avenir (32 interventions)
Loi de programmation militaire 2014-2019 (24 interventions)
Coprésidence paritaire pour les groupes politiques (22 interventions)
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux (21 interventions)
Accès au logement et urbanisme rénové (21 interventions)
Projet de loi de finances pour 2013 (16 interventions)
Abrogation du conseiller territorial (15 interventions)
Reconnaissance du vote blanc (14 interventions)
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (13 interventions)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (11 interventions)
Aménagement numérique du territoire (9 interventions)
Indépendance de l'audiovisuel public (9 interventions)
Loi de finances pour 2014 (9 interventions)
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (8 interventions)
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (8 interventions)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (7 interventions)
Infrastructures et services de transports (7 interventions)
Interdiction des licenciements boursiers et des suppressions d'emplois abusives (7 interventions)
Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie (5 interventions)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (5 interventions)
Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires (5 interventions)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (4 interventions)
Régulation économique outre-mer (3 interventions)
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (3 interventions)
Création de la banque publique d'investissement (2 interventions)
Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques (2 interventions)
Expérimentation des maisons de naissance (2 interventions)
Prévention du surendettement (1 intervention)
Suppression du mot "race" de la législation (1 intervention)
Débat sur internet et la protection des données personnelles (1 intervention)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (1 intervention)
Non-intégration de la livraison dans le prix unique du livre (1 intervention)

RAPPORT ECRITS :

PROPOSITION DE LOIS ECRITES :

PROPOSITIONS DE LOIS SIGNEES :

Les rapports écrits sont par définition confiés à un député membre de la majorité ... donc peu de chances de figurer en tête de palmarès pour un député de l'opposition !

Idem pour les propositions de lois écrites ou signées !!! Celà prend du temps pour écrire une loi ... qui, quand on est dans l'opposition, n'a aucune chance d'être examinée ! Mais au moins le député s'investit.

Pour les propositions de lois signées, aucun classement n'est valable ... il suffit de cosigner n'importe quelle loi pour être en tête du palmarès ... la signature prend 10 secondes ... avec aucun investissement en temps de la part du député cosignataire !!

QUESTIONS ECRITES :

Avec les amendements signés ou cosignés, les questions écrites sont l'un des 2 principaux outils mis à disposition des députés de l'opposition pour demander des comptes au Gouvernement.

Les questions écrites ne peuvent pas être cosignées ... leur nombre indique donc le travail réel de votre député.

Pour ma part, mes questions écrites sont issues de mes rendez-vous en circonscription, de mes déplacements sur le terrain ... et de l'examen quotidien du Journal Officiel. 

Avec 266 questions écrites en 12 mois, je me situe en 20ème position sur 577 députés.

QUESTIONS ORALES :

Là, pas la peine pour un député de s'exciter ... c'est le groupe parlementaire auquel il appartient qui décide de qui posera une question orale au Gouvernement (vous savez le mardi et le mercredi de 15 à 16 heures).

Autant dire qu'il faut être dans les petits papiers du groupe et de son président ... sinon peu de question orale.

... et comme à l'UMP il y a confusion complète depuis l'élection controversée du président de l'UMP entre le rôle (censé être neutre) du président du groupe UMP à l'Assemblée nationale et celui de secrétaire général ou président de l'UMP ... vous êtes vite blacklisté.

Comme je n'ai jamais été dans les petits papiers du président du groupe, même si ma question est très bonne ... on me fait comprendre que je peux me la garder.

Je n'ai donc posé que 3 questions orales au Gouvernement en 2013.

VOILA ... J'ESPERE QUE CE BILLET VOUS AURA ECLAIRE SUR MON ACTIVITE A L'ASSEMBLEE NATIONALE EN 2013

Et un grand merci aux équipes de Regards Citoyens qui sont à l'initiative du site www.nosdeputes.fr, particulièrement pertinent.

www.regardscitoyens.org

Essor du 2 janvier :

Je serai l'invité du Conseil des grandes gueules sur RMC ce mercredi à 12 h 30.

Commencée au mois de juin, la discussion sur le projet de loi relatif à la consommation est revenue en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

Entre temps, le texte est devenu un véritable fourre-tout, qui traite en même temps des tests de grossesses, de l'assurance-emprunteur, des lunettes ou encore de l'action de groupe.

L'examen dans l'hémicycle a démarré les 9 et 10 décembre ... puis a repris lundi après-midi.

Je suis intervenu à cette occasion pour exprimer ma position globale sur ce texte dans lequel il est parfois difficile de voir clair et trouver une cohérence, avec du bon et du moins bon ...

Mon intervention sur l'article 1 :

J'ai défendu 40 amendements, sur des sujets bien précis.

J'ai par exemple réaffirmé mon opposition au "fichier positif", un gigantesque fichage des crédits qui regrouperait plus de 10 millions de personnes et dont le ministre ne semble pas voir les risques.

Dans un autre domaine, je suis également revenu pour la quatrième fois sur le blocage des sites internet, en mettant le gouvernement et la majorité face à leurs contradictions ... ce qui a quelque peu secoué l'hémicycle :

L'examen du texte s'est terminé à 2 heures du matin.

Dauphiné Libéré du 5 décembre :

Dans l'hémicycle ce vendredi matin, était discutée la loi de programmation militaire 2014-2019.

Ce projet de loi contient des dispositions permettant le recueil de données en temps réel (géolocalisation, données de connexion...).

Autant le dire tout de suite ces mesures sont intrusives, et insuffisamment encadrées, comme je l'ai souligné en introduction.

Partant de ce constat, je suis intervenu à plusieurs reprises et j'ai défendu une vingtaine d'amendements visant à introduire plus de garanties en matière de protection des données et à préciser les zones de flou.

Une de mes demandes de précisions (restée sans réponse) :

Je me suis senti bien seul pour soulever ces questions, devant un ministre de la Défense et une majorité bien silencieuse et satisfaite du texte... alors que l'on touche aux libertés des individus.

Communiqué de presse :

Dauphiné Libéré du 30 novembre :

Je suis intervenu ce jeudi matin, en tant qu'orateur du groupe UMP, pour soutenir la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc.

J'ai voté POUR ce texte, tout en regrettant que le Gouvernement veuille reporter son application après les municipales ... si le texte est définitivement adopté après un nouveau passage au Sénat, en nouvelle lecture.

Lien vers le texte de mon intervention

Vidéo de mon intervention en tant qu'orateur du groupe UMP :

Dauphiné Libéré du 29 novembre :

Cette journée de mercredi est consacrée à l'audition des représentants de syndicats agricoles en Commission des Affaires économiques (FNSEA, Jeunes Agriculteurs, Coordination rurale, Confédération paysanne et MODEF).

Lors de l'audition de Xavier Beulin, président de la FNSEA, je suis intervenu sur les baisses inquiétantes des aides à la réinsertion professionnelle et des aides au maintien, ainsi que sur le projet de loi ALUR (logement et urbanisme) qui touchera directement les terres agricoles.

La commission aura largement l'occasion de reparler d'agriculture, lors de l'examen du projet de loi d'avenir de l'agriculture, qui arrivera en discussion très prochainement.

Mes questions au président de la FNSEA :

Dauphiné Libéré du 27 novembre :

Dauphiné Libéré du 28 novembre :

Dauphiné Libéré du 21 novembre :

Essor Savoyard du 28 novembre :

Le Faucigny du 28 novembre :

Après son rejet au Sénat, la "réforme" des retraites revient en discussion à l'Assemblée nationale.

Je suis intervenu mardi soir dans l'hémicycle pour expliquer ma position sur ce texte.

Je voterai CONTRE car ce projet de loi ne remplit pas 3 objectifs majeurs :

• il ne comble pas le déficit prévu à l'horizon 2020
• il ne simplifie en rien le système existant
• il élude la question du rapprochement des régimes (notamment public/privé). 

Mon intervention en discussion générale :

L'Assemblée termine en cette fin de semaine l'examen du projet de loi de finances pour 2014, avec un vote solennel mardi prochain (je voterai CONTRE).

Ce jeudi matin, j'ai une nouvelle fois dû jongler entre la commission des Affaires économiques (qui examinait le projet de loi sur la ville) et la séance publique.

Dans l'hémicycle, je suis intervenu sur deux articles touchant aux entreprises.

La création du PEA-PME est une bonne chose, même si on aurait aimé voir un budget beaucoup plus cohérent, tourné vers le soutien aux entreprises, et non vers la taxation à tout va des ménages et des entreprises.

Quant au crédit d'impôt recherche (CIR), sur lequel j'étais déjà intervenu en commission des Finances, il doit être maintenu, simplifié et orienté autant que possible vers les PME.

Depuis octobre 2012, le Gouvernement Ayrault a supprimé 99 comités Théodule, et je m'en réjouis sans réserve. 

Ces suppressions apportent une simplification nécessaire ... mais elles ont aussi des conséquences budgétaires.

Les comités Théodule sont répartis entre tous les ministères, il est donc difficile d'obtenir des informations sur les économies réelles réalisées grâce à leur suppression. Mais ces commissions ont bel et bien un coût (entre 0 et plusieurs milliers d'euros).

Lors des débats sur le budget 2014, j'ai donc déposé et défendu ce jeudi matin un amendement pour m'assurer que les économies réalisées seraient bien réaffectées correctement.

Il reste encore beaucoup à faire ... et je n'ai pas l'intention de baisser la garde !

Mon intervention dans l'hémicycle :

Mon article du 17 juillet 2013 :

La question des règles de sécurité pour les apprentis de moins de 18 ans, et notamment leur accès aux machines "dangereuses" est un sujet sur lequel je travaille depuis longtemps.

Thierry Repentin, avant de changer de ministère, m'avait promis d'apporter des solutions via un décret qui devait être publié ce mois-ci.

Toutes les occasions étant bonnes pour intervenir et faire avancer la réflexion, j'ai profité d'une audition de Louis Gallois, commissaire général à l'investissement, pour l'interpeller sur cette question.

En l'état des textes, les chefs d'entreprises sont clairement dissuadés, dans certaines professions, de prendre des jeunes mineurs en apprentissage.

Louis Gallois partage pleinement mon analyse du problème ... et la difficulté à y apporter des solutions.

Un allié de plus dans mon combat en faveur de l'apprentissage, voie d'excellence pour les jeunes qui sortent précocement du système éducatif !

Les décrets tant attendus ont été publiés au Journal Officiel :

• Le premier décret liste les travaux interdits aux mineurs, sauf dérogations.
• Le second décret précise la procédure de dérogation : elle est accordée par l’inspecteur du travail pour une durée de 3 ans, après avoir procédé à l’évaluation des risques. Surtout, elle porte sur un lieu en général, et non plus sur chaque jeune. La réponse de l’inspecteur du travail doit intervenir dans les 2 mois, et la non-réponse au bout de ce délai vaut autorisation.

Les examens des missions budgétaires s'achèvent cette semaine en commissions élargies.

Au cours de ces réunions, où les ministres sont auditionnés, je ne m'interdis aucun sujet.

Cette semaine, je suis ainsi intervenu lors de 4 commissions élargies.

Mission "Immigration, asile et intégration" (audition de Manuel Valls) :

Mission "Médias, livre et industries culturelles" (audition d'Aurélie Filippetti) :

Mission "Economie" (audition de Fleur Pellerin) :

Mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" (audition de Stéphane Le Foll) :