Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

creation

  • Code minier : encore un comité Théodule !

    Imprimer

    Annoncée depuis plus de trois ans, la réforme du code minier a été inscrite à l'ordre du jour en cette fin de quinquennat, dans la précipitation.

    Elle est présentée comme une avancée, avec de nouvelles dispositions concernant notamment l’évaluation environnementale des titres miniers et un renforcement de l’information et de la concertation du public.

    Elle a été également l'occasion de confirmer l'interdiction d'exploration des gaz des schiste, notamment par fracturation hydraulique... interdiction à laquelle j'ai toujours été favorable.

    Avec Martial Saddier et Virginie Duby-Muller, nous avons déposé de nombreux amendements pour améliorer cette proposition de loi.

    Mardi soir, en séance de nuit, je me suis opposé à la création d'une nouvelle commission consultative... le Haut Conseil des mines, "lieu de dialogue stratégique" !

    Hélas, la majorité et le gouvernement ont encore une fois considéré qu'il était utile de créer ce nouveau comité Théodule, dont les avis seront purement consultatifs...

    Mon intervention :


    mines,code minier,théodule,comité,création,conseil

    16195762_10154780427280498_2626894038743699534_n.jpg

    16265318_10154780427380498_8150261557096139535_n.jpg

  • PLFSS 2017 : un nouveau directeur national pour le RSI !

    Imprimer

    L'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoit une nouvelle organisation du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants.

    Cet article met en place une structure unique ayant la maitrise de l’ensemble des moyens nécessaires, selon le gouvernement.

    Première mesure concrète : une structure de pilotage national unique est créée, conduite par un directeur national, responsable de la performance du recouvrement et de la qualité du service rendu aux cotisants dans les deux réseaux (RSI et ACOSS).

    J'ai demandé la suppression de cette mesure en commission des affaires sociales... je ne vois pas en quoi cette création de poste va résoudre les difficultés quotidiennes d'accès au RSI !

    Mon intervention :


    Mon amendement :

    a.jpg

  • CRAN GEVRIER: Citia - Rentrée de la filière images en mouvement et industries créatives de HauteSavoie

    Imprimer

    14708392_10207652744781041_7060112655940913494_n.jpg

    14680552_10207652746181076_2590001105014247975_n.jpg

    14720365_10207652746901094_2192883774766798709_n.jpg

    14729155_10207652746341080_7240771714759602932_n.jpg

    14570379_10207652744381031_3132613381388531581_n.jpg

  • Ma Question écrite de la semaine... sur la nomination de Thierry Lepaon (ex-CGT) à la tête d'une nouvelle agence

    Imprimer

    947589073.jpg

    Question à Monsieur le Premier ministre
    Thème : agence, français, Lepaon
    Date de publication au Journal Officiel : 09/08/2016

     

    M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le premier ministre sur la mission de préfiguration confiée à Thierry Lepaon, en vue de la création d’une nouvelle agence, l’Agence de la langue française. Il lui demande de bien vouloir fournir les explications suivantes à ce sujet.

    Premièrement, il souhaite savoir pourquoi cette mission n’a été révélée que par un communiqué de la secrétaire d’Etat à l’égalité réelle le 27 juillet, alors que la lettre de mission est datée du 6 juin (comme indiqué dans la presse).

    Deuxièmement, il souhaite savoir pourquoi la création d’une nouvelle agence est envisagée, alors qu’il aurait sans doute suffi d’élargir les missions de l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI), qui existe déjà.

    Troisièmement, il souhaite savoir si cette nouvelle agence remplacera bien l’ANLCI, sachant que des informations contradictoires ont été données à cet égard.

    155625.JPG

  • Audition de Frédérique Bredin, présidente du CNC

    Imprimer

    Audition, en commission des Affaires culturelles, de Frédérique Bredin, présidente du Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC).

    Je l'ai interrogée sur la future loi création, sur la réforme des aides et sur le fonds de roulement du CNC.

    Mes questions :

    13439097_10154157842595498_1883640801057185060_n.jpg

  • Projet de loi création : examen de mes amendements sur la copie privée

    Imprimer

    Examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la création, à l'architecture et au patrimoine.

    Je défends 23 amendements, dont 18 sur la copie privée, examinés lundi soir.

    Ils ont tous été rejetés par le gouvernement et la majorité... tout va bien selon eux (alors que tous les rapports disent le contraire).

    Lien vers mes interventions et initiatives sur la copie privée

    Mon intervention générale sur l'article 7 bis AA :



    Défense de mon amendement sur le remboursement aux professionnels :


    1001105_10206225169932562_4358865404613033106_n.jpg

    10392057_10206225170092566_2848388243180513512_n.jpg

    564448_10206225169852560_6915718479789462873_n.jpg

  • Projet de loi création, architecture et patrimoine : examen en 2ème lecture

    Imprimer

    Examen, en Commission des Affaires culturelles, du projet de loi relatif à la création, à l'architecture et au patrimoine.

    Défense de mes 23 amendements, qui portent en partie sur la Copie privée (j'y reviendrai).

    Mes autres amendements visent à rendre la loi claire, et éviter tout bavardage. Un long débat s'est lancé sur mon amendement de suppression : le gouvernement veut inscrire dans la loi l'obligation de conserver son billet de cinéma jusqu'à la fin de la séance !



    J'ai également défendu deux amendements pour le maintien du Cycle d'Enseignement Professionnel Initial (CEPI) qui permet l'enseignement artistique dans les Conservatoires, comme celui de l'Agglomération annécienne :

    1474372_10153591575737753_9060686722812923562_n.jpg

    1915566_10206174718071297_6867322318871570473_n.jpg

  • Ma Question écrite de la semaine

    Imprimer

    947589073.jpg

    Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat au Budget
    Thème : ACCRE, imposition, entrepreneur
    Date de publication au Journal Officiel : 29/12/2015 

     

    M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le secrétaire d’Etat au Budget sur l’imposition des aides à la création d’entreprise. Le caractère imposable de ces aides (dispositif ACCRE notamment) est problématique dans la mesure où les créateurs concernés ne peuvent parfois pas dégager suffisamment de bénéfices la première année pour subvenir à leurs besoins. Or, cette imposition diminue le montant de ces aides pourtant bien utiles. Il souhaite savoir s’il envisage de prévoir une réduction ou une suppression de l’imposition de telles aides, dans le cadre du soutien à la création d’entreprises et à la lutte contre le chômage.

    3.JPG

  • Ma Question écrite de la semaine

    Imprimer

    947589073.jpg

    Question à Madame la Ministre du Travail
    Thème : ACCRE, ASS, entreprises
    Date de publication au Journal Officiel : 15/12/2015

     

    M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les aides versées aux créateurs d’entreprises. Le décret n°2004-1004 du 23 septembre 2004 prévoit la possibilité de cumuler l’Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise (ACCRE) et l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS). Or, ce cumul ne permet pas aux chômeurs créateurs d’entreprises de subvenir à leur besoin dans la mesure où, d’une part, l’ACCRE est une simple exonération partielle de charges sociales et, d’autre part, l’ASS n’est attribuée que pendant un an. Or, il n’est pas rare que les créateurs d’entreprises ne puissent pas dégager un salaire correct lors de la première année d’activité. Sachant que le RSA ne semble pas entrer dans cette configuration, il souhaite savoir si elle compte modifier le décret précité afin de permettre l’attribution de l’ASS pendant trois ans, au même titre que l’ACCRE.

    1.JPG

  • Vote solennel du projet de loi création, architecture et patrimoine ...

    Imprimer

    le projet est adopté par 297 voix contre 195 ... rendez-vous en seconde lecture

    paris,assemblee nationale,pl création,architecture,patrimoine,vote

  • Examen du projet de loi création, architecture et patrimoine... défense de mes 35 amendements

    Imprimer

    Examen cette semaine en séance du projet de loi relatif à "la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine. 

    CONTEXTE

    Après trois ans de baisse des crédits de la culture, le gouvernement tente de conjurer les craintes d’un désengagement des pouvoirs publics en matière de culture : entre la loi de finances pour 2012 et le projet de loi de finances pour 2015, les crédits de paiement de la mission Culture dans son ensemble ont été réduits de 166 millions d’euros, soit une baisse de 6 % en trois ans.

    Cependant, les bonnes intentions ne suffisent pas : ce projet de loi, qui devait être le grand texte « culture » du quinquennat, se limite souvent à des aspects déclaratifs et manque clairement d’ambition. 

    PRINCIPALES DISPOSITIONS

    Si ce texte de 46 articles affiche quelques mesures en faveur de la création artistique, avec notamment l’institution d’un médiateur de la musique, c’est surtout dans le domaine de la protection du patrimoine qu’il innove. Il prévoit notamment de :

    • Renforcer le rôle des collectivités territoriales en matière de protection et de mise en valeur du patrimoine ;
    • Simplifier le droit des espaces protégés : le projet de loi propose de consacrer sous une appellation unique de «cité historique» les différents types actuels d’espaces protégés relevant du code du patrimoine.

    J'ai déposé 35 amendements, sur la copie privée mais aussi sur d'autres sujets comme les salles de cinémas... en rappelant toujours que dans le domaine de la culture, il y a aussi des entreprises qui n'ont pas besoin de charges supplémentaires.

    Mon intervention générale (à l'article 1er) :


    Défense d'un de mes amendements sur les cinémas :


    Enfin, je me suis opposé à l'extension de la taxe sur la copie privée sur le Cloud (informatique en nuage) et sur les enregistreurs de box :

  • Redevance Copie Privée / Loi Création : je demande une réforme du dispositif

    Imprimer

    Dans le cadre du projet de loi création, architecture et patrimoine, j'ai demandé une simplification de la Rémunération pour Copie Privée (RCP), et notamment le remboursement des professionnels... qui ne sont pas censés payer cette taxe mais qui la payent quand même.

    Le gouvernement et la majorité ont reconnu le problème... mais mes amendements ont été balayés.

    Mon intervention sur le remboursement des professionnels :


    Un seul de mes amendements a été adopté. Les sommes récoltées (25% du total) et destinées au soutien à la culture seront désormais rendues publiques en open data (données réutilisables par tous).

    Défense et adoption de mon amendement n°120 :


    Je regrette le manque d'ambition du gouvernement, qui refuse de s'attaquer aux problèmes, et je remettrai ce sujet sur la table autant que possible.

    création,loi création,copie privée,rcp,professionnels,remboursement,taxe,consommateurs,culture

    création,loi création,copie privée,rcp,professionnels,remboursement,taxe,consommateurs,culture

  • Retour dans l'hémicycle jusqu'à 1 h du matin pour la poursuite de l'examen du projet de loi création, architecture et patrimoine... Défense de mes 35 amendements

    Imprimer

    1.jpg

    2.jpg

  • Examen dans l'hémicycle du projet de loi création, architecture et patrimoine... Défense de mes 35 amendements

    Imprimer

    1.jpg

    2.jpg

  • DOUSSARD : Salon de la création

    Imprimer

    doussard,animation,salon,creation,tardy

    doussard,animation,salon,creation,tardy

    Dauphiné Libéré du 12 mars :

    doussard,animation,salon,creation,tardy

  • Un beau livre sur la Savoie crée par l'atelier "San-fly"

    Imprimer

    Dauphiné Libéré du 10 juillet

    presse,dauphine,hebdo,saint-felix,san-fly,atelier,creation,livre,savoie

    Hebdo du 12 juillet

    presse,dauphine,hebdo,saint-felix,san-fly,atelier,creation,livre,savoie

  • HADOPI 3 ... Audition de Patrick Zelnik et de Jacques Toubon

    Imprimer

    Audition ce matin, dans le cadre de la commission des affaires Culturelles et de l'Education, sur leur rapport au ministre de la Culture et de la communication, relatif à "Création et internet"

    Débats EN DIRECT sur ce blog à partir de 10 heures 00 :

    Merci de poser vos questions sur la zone COMMENTAIRES ci-dessous, jusqu'à 9 h 45.

    Il est 10 heures 05 : l'audition va démarrer.

    Soyez indulgent sur le suivi ... je vais poser beaucoup de questions.

    Il y a du monde en commission ...

    Exposé général du rapport par de Zelnik :

    • Hadopi n'est qu'une réponse homéopathique
    • les majors n'ont pas su évoluer (cloisonnement ...)
    • simplifier les droits ...

    Ce sont des objectifs ... ne pas cristalliser les débats sur les moyens.

    La plupart des parlementaires n'ont pas lu le rapport ...

    Exposé de Toubon :

    • nous n'avons pas exploré les jeux vidéos
    • nous n'avons pas traité les auteurs compositeurs (il faudra faire le même travail) ...
    • mise en place volontaire d'une gestions collective ... avant 1 an (sinon on la rendra obligatoire)
    • assouplir la chronologie des médias pour laisser plus de place à la vidéo a la demande
    • taxe Google : réequilibrer entre fabricants de contenu et péage instauré par Google

    ... TOUBON ferait un bon ministre de la Culture ...

    La salle de la commission des Affaires culturelles est pleine.

    Intervention Michel Herbillon :

    Bravo pour ce rapport ... monde mouvant ... réévaluation permanente nécessaire.

    La France est en retard ... ne pas opposer création et juste rémunération.

    Questions sur la carte "Musique en ligne" ...

    Intervention Patrick Bloche :

    ... On aurait du commencer par ce rapport avant Hadopi.

    Hadopi n'est pas homéopathique : ordonnances pénales ...

    Les plateformes Creative Common éligibles à la carte "Musique en ligne"

    Tout le monde pose a peu près les mêmes questions.

    Mes questions :

    • euro-compatibilité des aides (carte "Musique en ligne" et aide à la numérisation des fonds des éditeurs de livre) : il s'agit d'un des axes majeurs du rapport, mais ne risquent-elles pas d'être considérées par l'Europe comme des aides directes. Qu'en pensez-vous ?
    • quelle attitude face à Apple : Apple est en train de mettre en place un nouveau réseau de distribution de contenus, via un système fermé et propriétaire, et contrôle ainsi le point de monétisation. Quelle position face a ce monopole d'Apple ?
    • la gestion collective des droits pour le streaming et le téléchargement sur internet est-elle vraiment inéluctable  : il semblerait que si le marché du numérique décolle et la répartition des revenus sont résolus rapidement, cette gestion collective ne serait plus obligatoire. Qu'en est-il exactement ?

    Réponses Zelnik, Toubon et Cerutti :

    La concentration des acteurs est un frein à la diversité ... un vrai problème.

    Le rapport propose un plan Orsec pour la musique.

    Il faudra exporter nos idées vers d'autres pays européens.

    Il n'y a pas de raison que les Creative Common ne soients pas éligible à la carte "Musique en ligne"

    Philosophie du rapport : intervention de courte durée.

    ... Pas de problème d'euro-compatibilité pour la carte "Musique en ligne"

    Grand échec des acteurs de la musique ... face à Apple. Apple impose les prix ... tout en bénéficiant d'une marge confortable qui contrairement aux autres acteurs lui permet d'investir dans la publicité.

    La carte "Musique en ligne" ne sera pas prête pour la fête de la musique ... profitons de la présidence espagnole et belge pour accélérer.

    Fin de l'audition à 12 heures.

    P1070216.JPG
  • Le site jaimelesartistes.fr récupéré par les anti Hadopi

    Imprimer

    Alors que le ministère de la Culture avait pris la précaution, à grand frais, de créer le site www.jaimelesartistes.fr afin d'expliquer tous les bienfaits de la loi Hadopi et notamment vanter son aspect pédagogique, il semble qu'il y ait eu quelques ratés lors du renouvelemnt de ce nom de domaine.

    Alors que la création de ce site à coûté entre 50 et 85 000 euros, à priori personne au ministère de la Culture n'a eu l'idée de renouveler le nom de domaine jaimelesartistes.fr, simple opération ... dont le coût est de ... 12 euros HT/an !!!!

    Résultat, 50 à 85 000 euros de gaspillé (site ouvert que quelques mois), plus de site dédié à la pédagogie sur la loi Hadopi (alors que les décrets ne seront pas validés avant fin décembre et donc le texte pas applicable dans l'immédiat) ... et ledit nom domaine repris au pied levé par les anti Hadopi.

    Honnêtement, ça fait vraiment pas sérieux.

    On a vraiment l'impression qu'au ministère de la Culture on est encore à l'ère du papier, pas du numérique. Si c'est un oubli, c'est extrêmement regrettable ... si c'est fait exprès, c'est encore pire, celà veut dire que le minsitère de la Culture a dit adieu à la pédagogie et donc qu'il mise désormais tout sur l'aspect répressif de la loi Hadopi, alors que le texte a été adopté il y a moins de 2 mois ! Dans ce cas il aurait au moins dû conserver ledit nom de domaine, afin d'éviter qu'il ne soit repris.

    Je vais donc interroger officiellement le ministère de la Culture ... dès lundi.

    hadopi.jpg
  • Appel d'offre Hadopi : l'usine à gaz prend l'air

    Imprimer

    Vu sur le site www.pcinpact.com

     

    C’est finalement mc²i Groupe, un cabinet de conseil en systèmes d’information, qui a été retenu pour s’occuper de la mise en place de la loi Création et Internet.


    « Le Ministère de la Culture et de la Communication (MCC) pilote la mise en place de la future Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI). La Haute Autorité sera en charge du dispositif de réponse graduée, tel que voté en mai dernier par le parlement , explique la société dans un communiqué. Dans le cadre de l’informatisation de ce processus, le MCC a lancé en septembre 2008 un appel d’offres public pour l’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage afin de mener les études fonctionnelles et l’élaboration des scénarios de réalisation du système d’information de l’HADOPI. mc²i Groupe a été retenu à l’issue de cette consultation ».


    La direction générale du groupe poursuit : « Notre objectif est de contribuer à transcrire les dispositifs de cette loi en spécifications fonctionnelles ainsi qu’en exigences techniques et de sécurité pour permettre à l’HADOPI de se doter d’un outil conforme à la loi et répondant pleinement aux objectifs de celle-ci. Nous avons pour mission d’apporter à l’HADOPI notre conseil en systèmes d’information, notre indépendance dans l’instruction des dossiers de choix ainsi que notre expérience dans la conduite des projets complexes. »


    Ce communiqué date du 11 juin, soit un jour après la censure du Conseil constitutionnel. Avec la décision des sages, le chantier sera nettement allégé puisque toute la phase sanction bascule de l’autorité administrative (Hadopi) vers le juge...

     

    A peine validé, l’appel d’offre est déjà à revoir …  et j’avais exprimé à l’époque mon étonnement de voir un appel d’offre déjà lancé sur une loi en cours d'examen à l'Assemblée.

    mini-68529-hadopi-usine-a-gaz-riposte-graduee-mecanisme.jpg