Poursuite ... jusqu'à 1 h 30 du matin de l'examen de ce texte entamé la semaine dernière.

Je suis intervenu pour demander au ministre pour quelle raison un amendement gouvernemental demandait la suppression de l'article 8.

En effet cet article, comme le Président de la République l'avait annoncé le 24 avril, visait à mettre en place une aide spécifique sous forme de crédit d'impôt, pour les petites entreprises qui embauchent un jeune de moins de 26 ans.

Afin que la mesure soit applicable rapidement, le gouvernement souhaite donc intervenir par décret, plutôt que d'attendre que la navette parlementaire fasse son travail, ce qui retarderait considérablemnt la mise en oeuvre de cette mesure.

Alors que nous pensions achever l'examen de ce texte dans la nuit, les travaux se sont arrêtés à l'article 9 sur 11.

L’Assemblée nationale a adopté cet après-midi le projet de loi Création et Internet, par 296 voix contre 233.

Dans le détail, 284 députés UMP ont voté pour, et 6 députés UMP ont voté contre :

• François Goulard
• Denis Jacquat
• Franck Marlin
• Lionel Tardy
• Christian Vanneste
• Michel Zumkeller

17 députés UMP se sont abstenus : Jean-Paul Anciaux, Yves Bur, Olivier Carré, René Couanau, Henri Cuq, Lucien Degauchy, Yannick Favennec, François-Michel Gonnot, Jean-Pierre Grand, Christophe Guilloteau, Pierre Lang, Jacques Le Guen, Lionnel Luca, Patrice Martin-Lalande, Jean-Frédéric Poisson, Georges Tron, Marie-Jo Zimmermann et un certain nombre ont décidé de ne pas participer au vote.

Chez les socialistes, radicaux, citoyens et divers gauche (SRC), 1 seul député PS a voté pour : Jack Lang.

190 députés SRC ont voté contre le texte, et 6 députés SRC se sont abstenus : Gérard Charasse, Paul Giacobbi, Jean Michel, Arnaud Montebourg, Dominique Orliac et Sylvia Pinel.

L'ensemble des 25 députés Gauche démocrate et républicaine (GDR) a voté contre le texte.

Au sein du groupe Nouveau Centre, 11 députés ont voté pour le texte : Raymond Durand, Michel Hunault, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Maurice Leroy, Nicolas Perruchot, Rudy Salles, François Sauvadet, Marc Vampa, Francis Vercamer et Philippe Vigier.

6 députés Nouveau Centre ont voté contre : Jean-Pierre Abelin, Jean Dionis du Séjour, Philippe Folliot, Jean-Christophe Lagarde, Jean-Luc Préel et François Rochebloine, et 5 se sont abstenus : Thierry Benoit, Charles de Courson, Francis Hillmeyer, Colette Le Moal et Claude Leteurtre.

Enfin, parmi les députés qui n'appartiennent à aucun groupe parlementaire, tous ont voté contre : Abdoulatifou Aly, François Bayrou, Véronique Besse, Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle, Dominique Souchet et François-Xavier Villain.

Pour ma part je vais suivre avec attention le recours engagé devant le Conseil Constitutionnel et je demanderai à faire partie de la mission qui sera chargée du suivi de cette loi, afin d’en contrôler la mise en aplication et l’efficacité.

J'ai été interrogé par Jules Lavie, journaliste à France Info, sur la loi Création et Internet (Hadopi), dont le vote solennel doit se dérouler vers 17 heures.

Cette interview sera diffusée à intervalle régulier, toute la journée, sur France Info.

J'interviendrai également en direct, toujours sur France Info, à 7 heures 45.

A vos postes ...

Ecoutez mon intervention sur France Info

L'examen du texte Création et Internet traîne en longueur.

De 16 heures à ... 1 heure 30 du matin, nous n'avons examiné que 49 amendements sur 188 (le vote solennel ne sera donc pas pour aujourd'hui).

Nous avons en particulier abordé, lors de ces deux premiers articles, les problèmes d'offre légale, les problèmes de filtrage de contenus et surtout les problèmes d'autorité administrative et d'autorité judiciaire, avec en point d'orgue les interventions de Marylise Lebranchu (ancienne ministre de la Justice) et de Jean-Yves Le Bouillonec (avocat) ... durant lesquelles on a entendu les mouches voler.

Pour ma part je suis intervenu en tant qu'orateur sur l'article 2 et j'ai défendu 4 amendements.

Nous nous sommes arrêtés à l'amendement 139, que je défendrai dès la reprise des débats cet après-midi.

Cliquez sur ce lien pour accéder au compte-rendu des débats

Une nouvelle augmentation du nombre de créations d’entreprises a été enregistrée en mars 2009 (+10%) par rapport au mois de février. 47.121 entreprises ont été créées en mars contre 42 682 en février. Cette hausse s’explique par le succès du nouveau statut d’auto-entrepreneur.

Sur les douze derniers mois, 373.234 entreprises se sont créées. 

Le Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, du Tourisme et des Services, M. Hervé Novelli et le Délégué général de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes, M. François Hurel, ont annoncé  le lancement de la Fondation de l’Union des auto-entrepreneurs (UAE).

L’Union des auto-entrepreneurs s’est fixée quatre objectifs :

• Promouvoir et défendre le régime de l’auto-entrepreneur,
• Animer la communauté des auto-entrepreneurs,
• Mieux valoriser le professionnalisme des auto-entrepreneurs,
• délivrer des conseils et des services pour favoriser la gestion de l’activité ou son développement.

Plus de 125 000 auto-entrepreneurs ont souscrit à ce régime initié en janvier 2009.

Un groupe de travail composé de représentants du Gouvernement et de l’Artisanat a été mis en place afin de définir l’impact du régime de l’auto-entrepreneur sur les métiers de l’artisanat.

Sachant que l'examen en seconde lecture du projet de loi Création et Internet (Hadopi) reprenait aujourd'hui, je m'étais inscrit (par précaution) dès la semaine dernière auprès du groupe UMP pour intervenir lors de la DG (Discussion Générale) de cet après-midi.

N'ayant pas de nouvelle du groupe, je me suis rapproché du service de la séance en fin de matinée, qui m'a appris que ma demande n'avais pas été retenue par le groupe UMP, faute de temps de parole suffisant (20 minutes au total pour le groupe).

Je me suis donc fait suspendre, sans avertissement, ... ma connexion au micro de la tribune de l'Assemblée. Un avant goût de la loi Hadopi ??

Celà préjuge mal des discussions à venir ... et j'espère que ma connexion sera rétablie sous peu (et avant le lundi 4 mai 16 heures : date d'examen des articles) pour que je puisse m'exprimer sur ce texte.

Ca y est, la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale, réunie exceptionnellement hier après-midi, a tranché.

Les débats sur la loi Création et Internet reprendront le mercredi 29 avril à 16 heures 30. Pas de séance à ce sujet jeudi 30 avril, les socialistes n'ayant pas rendu la journée qui leur a été accordée pour leurs propositions de loi.

Si l'examen n'est pas achevé (ce qui sera le cas, car le débat va être chaud), l'examen reprendra donc le lundi 4 mai à partir de 16 heures et se poursuivra les jours suivants, avec de nombreuses coupures. Ce n'est pas plus mal, cela permettra de souffler et de revenir en forme dans l'hémicycle !

La commission des lois se réunira tout spécialement le 27 avril, pour délibérer de la version du texte qui sera proposée en seconde lecture aux députés. Le texte de départ est celui que nous avons adopté il y a même pas un mois (c'est à dire sans la double peine). J'attends de voir le texte qui sortira de la commission, car c'est sur cette base que je pourrai déposer des amendements. J'aurai la journée du mardi 28 avril pour le faire. Le gouvernement espère ainsi sans doute limiter le nombre d'amendements. Il risque d'être déçu...

Détail intéressant, il faudra que le mardi 28 avril, après les Questions au Gouvernement (soit vers 16 H 30), l'Assemblée natinale valide par un vote le changement de calendrier (ça a du bon la réforme constitutionnelle ...). A mon avis, et contrairement à ce que pensent certains, ce sera tout sauf une formalité, malgré la forte mobilisation à prévoir de la majorité qui fera suite à la remontée de bretelles à venir, ce même mardi matin, lors de la réunion du groupe UMP à 11 H 30. 

Que va-t-il advenir du texte "Création et Internet" ? Le rejet du texte de la Commission Mixte Paritaire (CMP) par les députés entraine un nouvel examen par les deux chambres, en vertu de l'article 45 de la constitution.

Les députés vont donc examiner à nouveau le texte, dans l'état où nous l'avons adopté il y a une semaine. Puis, après cette nouvelle discussion, le texte passera au Sénat qui pourra, soit adopter conforme le texte qui sortira de nos discussions (et il sera alors adopté définitivement), soit l'amender. Dans ce cas, le texte reviendra à l'Assemblée nationale, qui tranchera définitivement.

Hadopi, c'est donc reparti pour un tour, mais dans des conditions toutes autres. Le front des pro-hadopi s'est petit à petit fissuré. Les sénateurs socialistes qui avaient voté pour en première lecture se sont abstenus sur le texte de la CMP et de plus en plus d'artistes ont exprimé leur désaccord avec ce texte.

Nombre de mes collègues, déjà très dubitatifs sur ce projet de loi, vont l'être encore plus. Le groupe UMP risque d'avoir du mal à mobiliser pour la prochaine lecture.

Pour ma part, je serai là et militerai toujours CONTRE le texte (en l'état) comme je l'ai fait tout au long des débats !

Je boycotterai ce matin le vote du rapport de la CMP (Commission Mixte Paritaire) sur le projet de loi Création et Internet.

Je me suis suffisamment exprimé à ce sujet : la majorité ayant rameuté les troupes, et les députés et sénateurs de l'opposition jouant un double jeu sur ce texte, l'affaire est donc pliée.

J'ai demandé en vain de pouvoir prendre la parole en Discussion Générale (DG) lors de cette séance ... ce qui m'a été refusé au profit d'autres orateurs UMP (Philippe Gosselin et Fréderic Lefebvre) qui contrairement à moi, votent dans le bon sens ... et qui dans le cas de Fréderic Lefebvre, n'a même pas pris le temps de participer à l'intégralité des débats ... loin de là ...

Merci à Marc Le Fur, vice-président UMP de l'Assemblée, et lui aussi sans temps de parole, qui par le biais d'un rappel au règlement va expliquer tout le bien qu'il pense de ce texte. Il a mon entier soutien.

Pour ma part, je vous donne rendez-vous dans un an, dans le cadre de la commission de contrôle et d'évaluation qui ne manquera pas d'être mise en place sur ce texte si, d'ici là, le Conseil constitutionnel ou le Parlement européen n'ont pas retoqué ce texte.

DERNIERE MINUTE à 12 H 50 : Et en plus Frédéric Lefebvre, qui m'a donc privé de temps de parole, n'était pas là lors de la DG et ne s'est donc pas exprimé ... BRAVO, on nous prend vraiment pour des ....

DERNIERE DERNIERE MINUTE à 13 H 04 : Le texte vient d'être REJETE lors de son vote, suite a une mobilisation en dernière minute des députés de l'opposition ... au moins le groupe UMP ne pourra pas dire que c'est de ma faute ... même la rapporteuse pour avis, Muriel Marland Militello était absente ... un comble.

Un sondage IFOP révèle que l'opinion publique est massivement hostile à ce texte :

Article très intéressant dans le journal Libération de ce jour.

Contrairement à ce que la ministre de la Culture, les majors et de nombreux groupes de lobbying ont martelé sur www.jaimelesartistes.fr, de nombreux ayants droits (acteurs, artistes, réalisateurs ...) sont opposés au texte Création et Internet ...

Mieux vaut tard que jamais ... alors que tout est déjà plié ... je vous laisse apprécier.

Je vous laisse également découvrir sur le lien www.numerama.com, la "saine" relation qui existe entre Universal et ses artistes. Comme je le disais lors de mon intervention en discussion générale "... je me demande d'ailleurs souvent si le plus gros problème des artistes, lorsque l'on prend le temps d'en discuter avec eux, concerne plus le téléchargement ou la nature du contrat qui les lie avec leur producteur ..."