L'Hémicycle du 8 février

La revue parlementaire janvier 2012 

Ce projet de loi, examiné hier aujourd’hui dans l’hémicycle, vient répondre aux enjeux multiples que recouvrent les situations professionnelles diverses des agents contractuels de la fonction publique, conformément aux annonces du Président de la République du mois de janvier 2010 :

• Fruit d’une négociation engagée par le Gouvernement avec les partenaires sociaux et les représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers, un protocole d’accord a, en effet, été signé avec six organisations syndicales (UNSA, CGT, FO, CFDT, CGC, CFTC) le 31 mars 2011, afin de sécuriser les parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique.

• Les deux premiers titres du projet de loi tendent à assurer la transposition des dispositions de ce protocole d’accord, qui repose sur les principales orientations suivantes : apporter une réponse immédiate aux situations de précarité rencontrées sur le terrain, en favorisant l’accès à l’emploi titulaire de ces agents ; éviter de telles situations à l’avenir, notamment en encadrant mieux les cas de recours au contrat et les conditions de leur renouvellement ; améliorer les droits individuels et collectifs des agents contractuels et leurs conditions d’emploi dans la fonction publique.

• Au total, selon les estimations du Gouvernement, quelque 40 000 à 50 000 agents pourraient être concernés par le dispositif d’accès à l’emploi titulaire et quelque 100 000 agents pourraient voir leur contrat de plus de six ans requalifié en contrat à durée indéterminée.
  
• Ce projet de loi ne saurait s’analyser comme un seul « plan de titularisation ». Cette question de l’accès à l’emploi titulaire est certes essentielle, mais le protocole comme le PJL sont beaucoup plus ambitieux. L’un comme l’autre visent à prévenir la reconstitution de l’emploi précaire dans la fonction publique. Le texte prévoit ainsi de nombreuses mesures renforçant la cohérence du cadre juridique applicable aux agents non titulaires, avant tout pour apporter une réponse aux situations de renouvellement abusif des contrats à durée déterminée, mais aussi pour préciser le régime juridique du recours à l’emploi des agents contractuels et harmoniser le droit applicable dans les différents versants de la fonction publique.

• Attentif à la nécessité d’une adaptation du droit de la fonction publique aux évolutions des pratiques administratives et des besoins des agents, le Gouvernement a par ailleurs complété ce projet de loi d’un troisième titre dédié à des dispositions diverses au profit d’une amélioration des situations professionnelles des fonctionnaires, qu’il s’agisse, notamment, de la poursuite de la lutte contre les discriminations, du renforcement de la mobilité des agents publics ou de l’évolution du statut des membres du Conseil d’État et du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ainsi que des membres du corps des chambres régionales des comptes.

Lors de l'examen des amendements, je suis notamment intervenu sur la question du recrutement des personnels infirmiers et para-médicaux dans les établissements dépendant des conseils généraux.

• Le Conseil européen du 30 janvier dernier a marqué une étape importante dans la mise en œuvre des décisions prises pour trouver une issue à la crise de la zone euro.
• Depuis le début de cette crise, la France est à l'initiative. Grâce à la détermination du Chef de l'État, notre pays a proposé et fait adopter des solutions visant à restaurer la confiance et la croissance dans la zone euro (1/).
• La crise impose à l'Europe de faire des choix et de définir clairement son approche du monde. Dans la lignée de sa présidence (juillet-décembre 2008), la France œuvre pour une Europe plus réaliste et moins naïve. C'est à cette condition que l'Europe sera plus protectrice (2/).

1/ L'ENGAGEMENT DE LA FRANCE A PERMIS DE TROUVER DES SOLUTIONS AUDACIEUSES À LA CRISE :

Un engagement personnel du Chef de l'État sans précédent :

• C'est la proposition de Nicolas SARKOZY d'un traité simplifié qui a donné naissance au traité de Lisbonne et mis fin à plus de dix ans de blocage institutionnel.
• Le Chef de l'État n'a ménagé ni son temps ni son énergie pour rencontrer ses homologues européens et trouver avec eux une solution à la crise. Cet engagement est historique.
• Le couple franco-allemand a parfaitement fonctionné. Fort de la relation personnelle qui s'est nouée entre eux, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont su définir des positions communes et les faire accepter par leurs partenaires. La France et l'Allemagne, qui représentent 48 % du PIB de l'Eurozone, ont été à la hauteur de leurs responsabilités.
• Dans la logique du Traité de Lisbonne, le Chef de l'État a fait du Conseil européen et des sommets des chefs d'État de la zone euro le lieu d'impulsion de la politique européenne. Ces instances ont gagné en efficacité et en réactivité. Face à l'inquiétude des marchés et aux interrogations de l'opinion publique, elles ont toujours su apporter des solutions concrètes et rapides pour restaurer la confiance : création du Fonds européen de stabilité financière, plans d'aide à la Grèce, pacte euro plus, lancement des négociations d'un Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l'Union Economique et Monétaire...

La solidarité, la discipline et la convergence au service de la croissance :

• En 3 ans, la France a redynamisé l'Europe en mettant sur la table des sujets jusque là tabous et en faisant adopter à ses partenaires des outils indispensables à une plus grande intégration :
• Pour faire face à la crise, l'Europe s'est dotée de nouveaux mécanismes de solidarité. Elle a porté assistance aux pays de la zone euro les plus frappés par la crise : Grèce, Irlande, Portugal. Elle a créé en mai 2010 le Fonds européen de stabilité financière (FESF) et a posé en juillet 2011 les bases du Mécanisme européen de stabilité (MES), embryon d'un véritable « fonds monétaire européen ». Doté d'une capacité d'intervention de 500 Mds€, le MES sera mis en place de manière anticipée dès juillet 2012. Il constitue un mécanisme permanent de gestion de crises, qui protège les économies européennes contre les attaques spéculatives.
• La solidarité n'est soutenable que si ceux qui en bénéficient respectent une discipline budgétaire. C'est le sens de la proposition française de constitutionnalisation de la règle d'or qui garantira à l'avenir une gestion plus saine des finances publiques de chaque État. C'est le sens aussi du renforcement des sanctions appliquées aux États enregistrant des déficits publics excessifs. Il faut dissuader les pays de s'endetter de façon excessive en profitant du parapluie européen et veiller à ce que les fonds européens soient mieux utilisés en faveur de la croissance et de la compétitivité.
• Cette discipline et cette solidarité supposent une convergence économique renforcée de ses membres. La France œuvre dans cette voie en participant au semestre européen en vue d'une meilleure coordination dans la préparation et l'exécution des budgets nationaux, en proposant la mise en place d'une taxe sur les transactions financières au niveau européen et en soutenant activement les travaux tendant à une harmonisation européenne de l'assiette de l'impôt sur les sociétés.
• Ces mesures seront inscrites dans un Traité dont le principe a été décidé lors du Conseil européen du 9 décembre dernier. Il dotera l'Europe d'un véritable gouvernement économique. Les négociations de ce Traité ont avancé très vite. Il devrait être signé début mars.

2/ UNE EUROPE MOINS NAÏVE ET PLUS PROTECTRICE :

Dans la continuité de sa présidence de l'UE en 2008, la France a été en pointe pour bâtir une Europe politique, capable d'agir et de décider :

• L'intervention du Président de la République lors de l'été 2008, au nom de l'Europe, a permis de mettre fin au conflit entre la Géorgie et la Russie et de sauvegarder l'indépendance géorgienne. La France a été le moteur de l'adaptation de la politique de voisinage aux défis posés par les printemps arabes. Elle a été en pointe pour sanctionner les régimes autoritaires (Syrie, Libye,...), lutter contre la prolifération nucléaire (Iran) et soutenir les transitions démocratiques (Côte-d'Ivoire).
• Face au risque du changement climatique, la présidence française de l'UE en 2008 a réussi à faire adopter en quelques mois un plan européen ambitieux de limitation des émissions de gaz à effet de serre, faisant de l'Europe la région la plus avancée au monde dans ce domaine. Cette avancée a fait de l'Europe un leader pour les négociations de Durban, afin obtenir un renouvellement du protocole de Kyoto et l'engagement d'un nouvel accord global sur le climat.
• L'adoption du Small Business Act a traduit, au niveau européen, l'engagement du chef de l'État pour les PME, qui ont créé plus de 85 % des emplois entre 2002 et 2010. Ces mesures ont permis des progrès concrets, par exemple en matière de délais de paiement, de facturation électronique ou encore de réduction des charges administratives injustifiées.
• En matière de recherche et d'innovation, piliers indispensables de la croissance, la mise en place de la programmation conjointe a permis aux États européens de mettre en cohérence leurs programmes nationaux de recherche en réponse à des enjeux prioritaires (par exemple la maladie d'Alzheimer) et de générer ainsi des gains considérables.
• La relance de l'Europe de la Défense a permis de poser les bases d'un renforcement des moyens militaires européens, qui privilégie une approche concrète et opérationnelle. C'est par exemple à notre initiative qu'a été lancée l'opération navale Atalante de lutte contre la piraterie au large des côtes de Somalie. Elle assure maintenant la sécurité de l'essentiel du trafic maritime dans le golfe d'Aden et a évité des dizaines d'attaques et de prises d'otages.
• Aux Nations Unies comme ailleurs sur la scène internationale, l'UE n'est pas une super ONG, elle n'est pas seulement un pourvoyeur d'aide, elle porte des valeurs, elle exprime une puissance :
• au plan financier : l'Union européenne contribue, à travers ses États membres, à hauteur de 40 % du budget de l'ONU (alors que sa contribution au PNB mondial est de 30 %). Elle est le premier partenaire et bailleur des fonds et programmes des Nations Unies en faveur du développement ;
• l'UE est également fortement impliquée auprès des Nations unies dans la gestion des crises avec le lancement de plusieurs opérations civiles et militaires, et sous mandat du Conseil de sécurité. La France, en tant que membre permanent de ce Conseil et membre fondateur de l'UE a toujours appuyé cette synergie entre l'UE et les Nations unies.

L'Europe nous protège de la crise et doit agir avec moins de naïveté :

• L'euro a dix ans. Il nous a protégés de l'inflation : les prix n'ont augmenté que de 1,7 % par an depuis 2000 alors que l'inflation atteignait 7 % dans les années 80. L'euro nous a permis d'emprunter à des taux raisonnables (environ 4 % aujourd'hui pour un prêt immobilier sur 15 ans, contre 15% au début des années 1980), et nous a protégé de la « guerre des devises » dont l'Europe avait souffert au début des années 1990.
• Nous avons obtenu que le Conseil européen du 16 septembre 2010 fasse du principe de réciprocité le pivot des relations de l'UE avec les pays tiers, notamment en matière commerciale. La proposition de la Commission sur l'accès des entreprises de pays tiers aux marchés publics européens illustrera cette nouvelle capacité de l'Europe à mieux défendre ses intérêts.
• Pour éviter le dévoiement du principe de liberté de circulation, la France prône la mise en œuvre d'une politique européenne d'immigration plus réaliste. Elle suppose une augmentation des contrôles aux frontières extérieures, grâce notamment au renforcement des capacités opérationnelles de l'agence européenne Frontex, et la possibilité de rétablir exceptionnellement les contrôles aux frontières intérieures.
• La question de l'identité de l'Europe et de la définition de ses frontières ne peut plus être écartée. Il faut sortir de l'hypocrisie et tenir un langage de vérité. Le Chef de l'État l'a eu en affirmant que la Turquie n'avait pas vocation à intégrer l'Union européenne. Cela ne doit pas empêcher de continuer à approfondir les liens entre ce grand pays et l'Europe. C'est aussi à l'initiative de la France qu'a été lancée l'Union pour la Méditerranée (UPM) : à l'heure des printemps arabes, il est plus que jamais indispensable que l'Europe se soucie de son voisinage sud.
• La France enfin défend la priorité budgétaire accordée à la PAC, politique pourvoyeuse d'emploi, de sécurité et de progrès, dans la négociation des prochaines perspectives financières 2014-2020.

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, François BAROIN, Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire et Frédéric LEFBVRE, Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation ont signé le 30 janvier dernier, le décret relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés ».

Ce décret définit les règles d’étiquetage des produits pour les opérateurs souhaitant valoriser une production sans OGM. L’indication de l’absence d’OGM sur les denrées permettra aux consommateurs d’exercer pleinement leur choix.

La réglementation prévoyait jusqu’à maintenant l’étiquetage obligatoire de la présence d’OGM au-delà de 0,9% en cas d’utilisation volontaire, mais ne définissait pas les modalités d’information du consommateur pour les filières « sans OGM ».

Le décret prévoit des critères différents selon la nature des ingrédients qui composent les denrées :

• les ingrédients d’origine végétale (ex : farine, amidon ou lécithine) pourront porter la mention « sans OGM » s’ils sont issus de matières premières contenant au maximum 0,1 % d’OGM 
• l’étiquetage des ingrédients d’origine animale (ex : lait, viande, poisson ou œufs) précisera « nourri sans OGM (< 0,1 %) » ou « nourri sans OGM (< 0,9 %) » 
• les ingrédients d’origine apicole (ex : miel ou pollen) pourront être étiquetés «  sans OGM dans un rayon de 3 km ».

Ces allégations apparaîtront le plus souvent dans la liste des ingrédients, ou lorsque l’ingrédient mis en avant représente plus de 95 % de la denrée, dans le champ visuel principal de l’emballage.Ce nouvel étiquetage sera applicable à compter du 1er juillet 2012. Les consommateurs peuvent d’ores-et-déjà trouver des denrées alimentaires étiquetées « sans OGM » qui présentent les mêmes garanties que le nouveau décret.

Est-ce que la personnalité politique la plus « influente » sur Twitter est celle qui a le plus d’abonnés ? Est-ce celle qui est la plus active ? Est-ce celle dont on parle le plus ? Est-ce celle qui est la plus sociable ? La personnalité politique la plus influente sur Twitter est celle qui a en fait le meilleur équilibre entre tous ces indicateurs !

D’après notre étude basée sur les 31 derniers jours d’activité (du 25/12/2011 au 24/01/2012) des comptes Twitter des personnalités politiques françaises (partis et comités de soutien exclus) :

·        François Hollande est le plus suivi avec 116 747 abonnés, suivi par Nathalie Kosciusko-Morizet avec 110 381 abonnés et vient ensuite Benoit Hamon avec 87 287 abonnés.

·        Gérard Filoche est le plus actif avec 932 tweets, suivi par Eric Besson avec 741 tweets et Nadine Morano avec 432 tweets.

·        Nadine Morano est la plus populaire avec 13 966 mentions, suivi par François Hollande avec 10 019 mentions et François Bayrou avec 5 304 mentions.

·        Eric Besson est le plus sociable avec 907 citations, suivi par Gérard Filoche avec 462 citations et Lionel Tardy avec 437 citations.

·        Eric Besson est le plus influent avec un score de 95,6/100, suivi par Nadine Morano avec un score de 95,3/100 et Jean-Luc Mélenchon avec un score de 84,6/100.

·        Nadine Morano, Anne Hidalgo, Valérie Pécresse et Eric Besson sont présents dans les cinq TOP20 des personnalités les +suivies, les +actives, les +populaires, les +sociables et les +influentes.

Quelques explications pour aider à la lecture du tableau :

·        Les +suivies : Les personnalités politiques qui ont le plus d’abonnés (followers)

·        Les +actives : Les personnalités politiques qui ont publié le plus de messages (tweets)

·        Les +populaires : Les personnalités politiques qui ont été les plus citées part d’autres comptes twitter (@mentions)

·        Les +sociables : Les personnalités politiques qui ont les plus cité d’autres comptes twitter (@citations)

·        Les +influentes : Les personnalités politiques qui ont la plus forte résonance des tweets qu’elles publient. Le Score Influence est un indicateur évalué de 0 à 100 qui est notamment construit en fonction des 4 valeurs précédentes et sur les 31 derniers jours d’activité.

Lien vers le site Docteur Tweety

Je tenais à saluer la victoire, « historique » comme l’a souligné la presse finlandaise, du candidat du Parti de la Coalition nationale (conservateur), Sauli Niinistö, au second tour de l'élection présidentielle.

La droite revient au pouvoir pour la première fois depuis 1982.

Sauli Niinistö (62,6 %) a battu l'outsider Pekka Haavisto (37,4 %), candidat du Parti de la Ligue verte (écologiste), qui avait su rassembler au-delà de son parti et avait fait une percée étonnante.

Sauli Niinistö succèdera au social-démocrate Tarja Halonen le 1er mars.

J'avais eu l'occasion de rencontrer Sauli Niinistö a deux reprises, notamment lors de ma visite en Finlande en mai 2010.

Compte-rendu de la journée du 25 mai 2010 en Finlande :

Cette journée a eté consacrée entièrement au fonctionnement du Parlement finlandais.

Nous avons tout d'abord rencontré en début de matinée Sauli Niinistö, le Président du Parlement finlandais, que j'avais eu l'honneur d'accueillir à l'aéroport de Roissy, puis a déjeuner à l'Hôtel de Lassay en présence de Bernard Accoyer, lors de sa visite en France en avril 2008.

Pendant plus d'une heure, nous avons discuté :

• de la crise économique et financière
• de la Grèce
• de la gouvernance de l'Europe
• de la mise en place d'une défense européenne
• du problème des devises
• de la perte de confiance des marchés vis à vis de l'Europe ...

Comme il se doit, j'ai expliqué et remis au président du Parlement finlandais un dossier sur la candidature d'annecy aux JO d'hiver de 2018 ! (en présence de Françoise Bourolleau, notre ambassadeur de France en Finlande).

PS :

L'occasion de réaffirmer que le lobbying au niveau international, ça se cultive au sens large et dans le temps et que la volonté du comité de candidature d'Annecy 2018 de limiter ses actions aux seuls membres du CIO, au détriment du lobbying politique et en shuntant les parlementaires, a été une des, voire LA grosse erreur de la candidature Annecy 2018 : certains hommes politiques deviennent président de leur pays !

Lien vers compte-rendu du voyage en FINLANDE

Nous avons rejoint jeudi soir la ville de Kiruna (ville la plus septentrionale de Suède) qui se situe au-delà du cercle polaire.

Située sur la Malmbanan/Ofotbanen, ligne de chemin de fer reliant Lulea, le grand port suédois sur la Baltique, à Narvik, le grand port norvégien sur l'Atlantique, deux ports qu'elle approvisionne en minerai, cette ville est née au début du XXe siècle pour exploiter les mines de fer qui s'y trouvent.

A Kiruna, il fait jour pendant 4 heures ... et la température ce matin est de -30 degrés !!!!!

Beaucoup d'avions, lors de leur homologation (comme le A400M), sont venus faire des tests de résistance au froid à Kiruna ...

La ville de Kiruna regroupe 23 000 habitants et est surtout connue pour :

• la mine de fer LKAB (la plus grande et la plus moderne mine de fer du monde) 
• les stations d'études spatiales Esrange, Estrack et Eicat, un Institut de physisque spatiale et le département de sciences spatiales de l'université de Luléa.
• son hôtel de glace ... le IceHotel ... où l'on a été hébergé ce jeudi soir.
• ..... et ses magnifiques aurores boréales.

Photos du IceHotel sur ma fiche FACEBOOK

La mine de Kiruna :

La mine de Kiruna, creusée dans les montagnes de Laponie, à quelque deux cents kilomètres au-dessus du cercle polaire arctique, est l’une des plus grandes mines de fer souterraines du monde.

Son exploitation, par la société minière LKAB sous contrôle de l'Etat, pèse très lourd dans l’économie suédoise.

Jusque dans les années 1960, la mine était à ciel ouvert. Depuis, elle est exploitée sous terre.

Après cent dix ans d'exploitation, 1,1 milliard de tonnes ont été extraites (capacité annuelle de 26 millions de tonnes).

Le filon, long de 4 kilomètres et large de 80 mètres, plonge à près de 2 000 mètres sous la surface avec une inclinaison de 60°.

Les galeries les plus profondes sont à -1 045 mètres et s'étendent sur plusieurs centaines de kilomètres.

Construite en 1900 autour de la mine de fer, la ville de Kiruna, quant à elle, compte aujourd’hui environ 20000 habitants. Face aux affaissements de terrain sous la ville, provoqués par les extractions minières, la société d’exploitation préfère engager des frais de déménagement de toute la ville plutôt que de fermer la mine.

Les autorités de la ville se trouvent cependant devant un dilemme : la poursuite de l'exploitation de la mine entraînerait l'effondrement de la ville. Mais l'arrêt de l'exploitation marquerait la mort économique de la ville, qui dépend presque entièrement de l'activité minière.

En 2009, est prise la décision de déplacer la ville quatre kilomètres au nord-ouest avec la voie ferrée, l'autoroute, les réseaux d'électricité et de canalisations.

Toutefois, devant l'ampleur de la tâche, le chantier sera étalé jusqu'en 2099.

Un projet ambitieux et innovant !

Photos de Kiruna et de la mine de fer LKAB sur ma fiche FACEBOOK

Esrange Space Center :

Esrange (acronyme de European Spaceresearch RANGE), base de lancement de ballons et de fusées-sonde installée par le Conseil européen de recherches spatiales a été mise en service en 1966 à 40 km de Kiruna, en Suède du Nord, à 200 kilomètres au nord du cercle polaire arctique.

Elle dispose fin 2009 de quatre pas de tir et 20 antennes de télécommunications. Elle sert également de centre de controle de satellite.

L’institut de physique spatiale a lui été inauguré en 1957 et emploie aujourd’hui plus de 500 personnes dont 180 à l’Espace Esrange Center.

Propriété de l’ESRO jusqu’en juillet 1972, Esrange est exploitée depuis par la Swedish Space Corporation (SSC), qui projeta au début des années 1990 d’y construire une infrastructure pour le lancement de petits satellites en orbite polaire.

En 2009, le centre est impliqué d'une quarantaine de missions spatiales et il y aura 25 à 30 lâchers de ballons dans le cadre de cinq stations internationales, ainsi que 7 campagnes de fusées-sondes dont 3 pour les étudiants et 4 pour des missions de micropesanteur.

La ville de Kiruna a envisagé que la prochaine étape du développement de cette activité liée à l’espace sera peut-être le tourisme de l’espace : l’entreprise Virgin Galactic compte ainsi, dès 2012, lancer depuis Kiruna des vols touristiques dans l’espace.

Photos du Space Center sur ma fiche FACEBOOK

En compagnie de 3 collègues parlementaires, nous effectuons une missions de 3 jours en Suède.

Arrivés hier soir à Stockholm, cette première journée va être particulièrement dense ...

Dès 8 heures, petit déjeûner/débat au Ministère des affaires étrangères :

• Frank Belfrage : Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des affaires étrangères
• Isabella Törngren : Sous-directrice Europe occidentale
• Per Holmstöm : Chef de la section en charge des Suédois de l'étranger

De 10 heures à 14 heures 15 (Parlement Suédois) :

Visite du Parlement Suédois et entretien avec Per Westerberg, Président du Riksdag, en présence de l'Ambassadeur de France en Suède.

Le Riksdag est composé de 349 députés élus pour un mandat de 4 ans. Il constitue la chambre unique du Parlement depuis l'abandon du bicamérisme en 1971 :

• 310 sièges sont répartis dans 29 circonscriptions
• les 39 sièges restants sont compensatoires

Le président du Parlement Suédois est protocolairement le n°2 du pays, devant le 1er Ministre et juste derrière le roi Carl XVI Gustav qui exerce la fonction honorifique de chef de l'Etat.

Déjeûner/débat avec des députés Suédois dont Carl B. Hamilton (Président de la Commission des Affaires européennes).

Et enfin : séance des questions au gouvernement ... pendant 15 minutes.

Photos du Parlement Suédois sur ma fiche FACEBOOK

De 14 heures 15 à 15 heures (Ministère de l'intégration) :

Entretien avec Jasenko Selemovic, secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'intégration.

Depuis les années 40, la Suède est une terre d'immigration : aujopurd'hui, la Suède est l'un des pays européen accueillant le plus d'étrangers. En 2010, 19% de la population est d'origine étrangère, dont la moitié issue de Finlande et des autres pays scandinaves.

De 15 heures 10 à 16 heures (Ministère de la parité) :

Entretien avec Nyamko Sabuni, Ministre de la parité

De 16 heures 30 à 18 heures (Hôtel de ville de Solna) :

Présentation du modèle d'intégration de la commune.

Située au nord de Stockholm, la commune comporte 60 000 habitants dont 1/3 sont d'origine étrangère.

De 18 heures à 22 heures 10 :

Transfert à l'aéroport et départ pour la ville de Kiruna au nord de la Suède.

Je serai en Suède de mecredi soir à samedi soir.

Quelques chiffres sur la Suède :

• Nom officiel : Royaume de Suède
• Population : 9 415 000 habitants
• Monnaie : couronne suédoise
• Taux de croissance : -5,9% en 2009 / 5,6% en 2010 / 4% en 2011
• Taux de chômage : 8,3% en 2009 / 8,4% en 2010 / 7,4 % en 2011
• Principaux clients : Norvège, Allemagne, Royaume-Uni, USA, Danemark, Finlande ... est France (7ème)
• Principaux fournisseurs : Allemagne, Norvège, Danemark, Pays-Bas, Royaume-Uni, Finlande ... France (9ème)
• Répartition sectorielle du PIB : 71,6% dans le tertiaire
• Communauté française en Suède : 7000 personnes

Lien vers la fiche sur Wikipédia

La revue parlementaire de janvier 2012 :

Hier soir, je suis intervenu en séance pour défendre des amendements dans le cadre de la deuxième lecture de la proposition de loi de simplification du droit.

Les sénateurs ayant choisi de ne pas travailler sur ce texte (ils l'on rejeté avant même de commencer à l'examiner), nous avons réexaminé le texte que nous avions voté en première lecture.

Il s'agissait donc essentiellement d'affiner et préciser les choses par rapport à la première lecture.

Je suis intervenu sur trois sujets différents.

J'ai d'abord défendu deux amendements sur la question du prêt de main d'oeuvre, afin de lever tous les risques juridiques, et notamment fiscaux, qui pouvaient encore exister. Le Ministre ayant pris un engagement très clair de rédiger une circulaire, en concertation avec tous les acteurs économiques, j'ai retiré mes amendements.

Je suis ensuite longuement intervenu sur un point que j'avais déjà abordé en première lecture, la modification des règles concernant les dispositifs publicitaires. Dans le Grenelle de l'Environnement, nous avions prévu qu'en cas de modification d'un règlement local de publicité, les entreprises avaient deux ans pour se mettre en règle.

En première lecture, un amendement téléguidé par les annonceurs avait porté ce délai à six ans, ce qui affaiblissait beaucoup l'ensemble du dispositif. Six ans, c'est au-dela de la durée d'un mandat de maire. La motivation pour se lancer dans une réforme du règlement local de publicité est bien moindre si les effets ne sont pas visibles avant la fin du mandat (alors que les ennuis seront là).

J'ai obtenu du ministre l'engagement que dans les décrets d'application, le délai soit fixé à 4 ans dans la plupart des cas, ce qui est un compromis, certes bancal, mais qui permettra aux maires de bénéficier du fruit de leurs efforts avant les élections, s'ils lancent le chantier dès le début de leur mandat.

Enfin, j'ai défendu un amendement dont je n'imaginais pas qu'il puisse, à minuit passé, susciter de tels débats. Je souhaitais juste savoir si les nouvelles règles pour la conduite des tracteurs agricoles s'appliquaient aussi aux tracteurs forestiers.

On est resté sur le sujet pendant près de 10 minutes ...

Au final, j'ai retiré tous mes amendements, mais à chaque fois, en échange d'un engagement clair et ferme du ministre de travailler le dossier, et de prendre les mesures réglementaires adéquates. A force de déposer des amendements précis et calibrés, on me prend au sérieux et les ministres, craignant mes amendements, lâchent du lest.

C'est aussi comme celà que l'on fait avancer ses dossiers, en étant présent jusqu'à 2 heures du matin ...

Une semaine après Xavier Niel, nous avons auditionné Staphane Richard, PDG de France- Télécom, en commission des affaires économiques.

Le parallèle était intéressant à faire, car les deux n'ont pas du tout le même style.

Je suis intervenu en essayant de relayer, dans le temps qui m'était imparti, les questions qui m'ont été transmises par les internautes.

Benoist APPARU, Secrétaire d’État chargé du Logement, a présenté le 25 janvier dernier, le bilan 2011 et les perspectives 2012 du financement de la construction et de la rénovation des logements sociaux. 

Le financement du logement social a été une priorité du Gouvernement en 2011. L’Etat aura ainsi apporté au logement social plus de 9 Md€, auxquels s’ajoutent les aides des collectivités locales et des partenaires sociaux d’Action logement. Ces interventions ont permis le financement :

• de près de 124 000 logements locatifs sociaux, dont 116 128 en métropole et 7900 outre-mer 

• de 18 447 logements au titre de la reconstitution de l’offre dans les quartiers en renouvellement urbain et 7108 prêts sociaux de location-accession qui permettent de soutenir l’accession sociale à la propriété 
• de logements neufs, pour lesquels l’investissement représentent 13,5 Mds€, et d’acquisitions améliorations qui devraient susciter près de 700 M€ de travaux.

Par ailleurs, l’offre de logements a été développée avec un recentrage des aides vers les publics et les régions prioritaires :

• le parc locatif social doit permettre aux personnes les plus en difficulté de trouver une solution de logement durable. L’offre a donc été recentrée sur les ménages prioritaires avec 20,4 % des logements sociaux financés par des prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI) en 2011, contre 18 % en 2009 
• l’exemplarité des logements sociaux en matière de développement durable a également été soutenue. Près de 60 % des logements financés en 2011 devraient obtenir un label Bâtiment Basse Consommation contre 34 % en 2010 
• s’agissant des logements anciens, depuis 2009, 100 000 logements sociaux énergivores ont été rénovés grâce à l’éco-prêt logement social, entraînant une diminution de 55 % de leur consommation énergétique. Cet éco-prêt vient d’être reconduit au-delà de 2011, sans contingentement.

En 2012, les efforts en matière d’offre de logements locatifs sociaux seront poursuivis avec pour objectif le financement de 120 000 logements. L’effort envers les ménages les plus fragiles sera maintenu avec le financement de 22 500 logements très sociaux (PLAI) et l’accentuation du recentrage de l’offre vers les zones tendues.

Ce texte sera examiné ce soir dans l'hémicycle, en séance de nuit.

La complexification croissante du droit ne contribue qu’à l’insécurité juridique qui pénalise aussi bien les citoyens que les entreprises. Un vaste mouvement de simplification de notre droit a ainsi été engagé depuis le début de la législature.

En janvier 2009, Jean-Luc WARSMANN, Président de la commission des lois, remettait au Premier Ministre un rapport relatif à la politique de simplification et à l’élaboration d’une stratégie pour une norme de meilleure qualité. Le Parlement a adopté deux lois répondant à ces objectifs : 

• La loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures oblige à prononcer l’abrogation des actes réglementaires illégaux ou sans objet ; propose des mesures de simplifications pour les particuliers, les entreprises, les collectivités locales et enfin abroge diverses dispositions devenues sans intérêt.
• La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit améliore la qualité des normes et des relations des citoyens avec les administrations et adopte des dispositions de simplification relatives au statut des groupements d’intérêt public , en matière d’urbanisme, de défaut d’adoption des textes d’application prévus par certaines dispositions législatives, en matière de droit pénal en matière électoral concernant les français établis hors de France, en matière sanitaire, social et médico-social et enfin en habilitant le Gouvernement à modifier des dispositions législatives.

Lors des Assises de la simplification le 29 avril 2011, Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d’Etat chargé des petites et moyennes entreprises, a dévoilé 80 mesures afin de renforcer l’appui territorial aux PME mais aussi de simplifier leur environnement administratif.

La proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives reprend certaines de ces propositions telles que :

• la création d’un coffre-fort numérique afin de permettre aux PME de ne déclarer qu’une seule fois ce qui faisait jusqu’à présent l’objet de déclarations multiples et redondantes à l’administration (article 52)
• la simplification des bulletins de salaire (article 44)
• la rationalisation des déclarations sociales au sein d’une déclaration sociale unique (article 30)
• l’extension du rescrit dans le champ social qui permettra aux entreprises d’obtenir de l’administration sociale des réponses opposables (article 36)

Parallèlement, le Président de la République a confié à Jean-Luc WARSMANN une nouvelle mission afin de proposer « des mesures de simplification, ambitieuses et concrètes, pour desserrer les contraintes excessives qui pèsent sur les entreprises, en particuliers les PME, mais aussi sur les artisans, les agriculteurs et les professions libérales. Ces propositions devront avoir pour objectif de rendre notre cadre juridique plus propice à l’initiative économique et à la création de richesses et d’emplois » (Lettre de mission du Président de la République, 17 janvier 2011).

Au terme d’un important travail de concertations, d’auditions et d’analyses, Jean-Luc WARSMANN a remis, le 6 juillet dernier, son rapport sur la simplification du droit au service de la croissance et de l’emploi au Président de la République. Ce rapport comprend 280 mesures concrètes, qu’elles soient d’ordre règlementaire, législatif ou européen.

Ce rapport a servi de base à la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, déposée le 28 juillet 2011, qui comportait initialement 94 articles.

Le titre premier concerne la vie statutaire et sociale des entreprises, des dispositifs  fiscaux, comptables et douaniers, le soutien au développement des entreprises, la simplification des procédures et des dispositions relatives à la lutte contre la fraude. Le deuxième titre vise différents secteurs d’activité : l’agriculture, les professions réglementées, les transports, le tourisme, la presse et les médias, la construction, le logement et l’aménagement du territoire.

L’examen à l’Assemblée nationale a permis d’améliorer la rédaction de certaines dispositions, de supprimer certains articles qui allaient au-delà d’une simplification et d’intégrer de nouvelles mesures pragmatiques au service des entreprises.

Le Sénat ayant adopté une motion de rejet préalable, les articles de la proposition de loi n’ont pas été examinés. Une Commission mixte paritaire (CMP) s’est réunie le 18 janvier, sans aboutir à un texte de compromis. La proposition de loi doit donc être examinée lors d’une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.

Je défendrai plusieurs amendements.

Mercredi matin, la Commission des affaires économiques a auditionné Xavier Niel, le patron de Free.

C'est la première fois qu'il venait à l'Assemblée nationale, et l'actualité a donné beaucoup de piment à cette audition. J'ai pu intervenir ... mais une seule fois, vu l'affluence inhabituelle de députés en commission.

Je me suis efforcé de relayer les nombreuses questions qui m'ont été transmises, suite à mon appel à contribution sur Twitter.

Beaucoup de ces questions portant sur l'offre de téléphonie mobile, j'ai fait une synthèse et d'autres députés sont largement revenus sur ces sujets.

La semaine prochaine, nous auditionnerons Stéphane Richard, le PDG de France-Télécom.

Celà promet d'être tout aussi intéressant ...