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Vidéos Assemblée - Page 9

  • Audition en commission d'Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin

    Cet après midi à 16 h 15, en commission des Affaires économiques, nous avons auditionné Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, accompagné de Fleur Pellerin, ministre déléguée au PME, à l'Innovation et à l'Economie numérique (même si elle n'a pas eu l'occasion de parler).

    Le découpage compliqué des compétences à Bercy se révèle très gênant. On commence à poser une question, et on nous répond que ce n'est pas de la compétence d'Arnaud Montebourg. C'est assez agaçant, surtout quand le ministre se mêle de certains sujets, comme la consommation, et qu'on ne peut pas l'interroger à ce sujet.

    Arnaud Montebourg ayant du quitter la commission à 18 h 15 pour auditionner le PDG de PSA à Bercy, Fleur Pellerin est restée seule pour poursuivre la séance. Beaucoup de députés ont suivi le départ de Montebourg ... et nous sommes restés entre spécialistes de l'économie numérique.

    J'ai ainsi pu m'exprimer plus longuement, et obtenir des réponses intéressantes et détaillées notamment suite à mon article sur la mort programmée du CNNum

  • Audition en commission de Louis Schweitzer et Jean-Louis Beffa

    Ce matin, lors de l'audition de Louis Schweitzer et Jean-Louis Beffa sur la relance de la politique industrielle, en commission des affaires économiques, je suis intervenu sur :

    • le problème de la réciprocité
    • la formation en alternance des jeunes de 16 à 18 ans et l'utilisation des "machines dangereuses"
    • et sur le rôle du législateur en matière de compétitivité

  • PLFR : premières interventions ... premiers incidents de séance

    Mardi après-midi, après les questions au gouvernement, l'Assemblée nationale a commencé l'examen des amendements au projet loi de finances rectificatif.

    Les débats furent houleux, mais les sujets abordés étaient conséquents : TVA sociale et défiscalisation des heures supplémentaires. Nous avions beaucoup de choses à dire, et ce fut parfois difficile, vu l'arrogance de certains membres de la nouvelle majorité.

    Juste un exemple, cette intervention de François de Rugy, président du groupe écologistes, qui ne sait pas faire autre chose que des attaques personnelles ...


    Pour ma part, je suis resté en dehors de ces querelles, et j'ai exposé calmement mon point de vue sur les problèmes que pose ce projet de loi de finances.


    J'ai aussi défendu un amendement pour mettre fin à une niche fiscale sur le kérosène, afin de procurer des ressources à l'Etat et surtout, afin de tester la volonté réelle du nouveau gouvernement de verdir la fiscalité.


    Je n'ai pas eu de vraie réponse, preuve que les socialistes sont eux aussi d'une extrême prudence dès qu'on touche à une niche fiscale. Quant à leur volonté réelle d'avancer vers une fiscalité écologique, je ne vous en parle même pas ... ce sujet a occasionné un long débat entre le gouvernement et les députés verts, verdict : amendements rejetés.

  • Question sur le mécénat sportif à la ministre des sports

    Cet après-midi, après m'être exprimé en commission des affaires économiques, comme orateur du groupe UMP, sur la proposition de loi supprimant l'amélioration des droits à construire, je suis intervenu en commission des affaires culturelles (dans la salle voisine) pour interroger la ministre des sports sur le mécénat sportif.

    Le ministre du budget a indiqué envisager de ramener de 60% à 30% la déduction de l'impôts sur les bénéfices des sommes allouées par les entreprises à des associations, dans le cadre du mécénat d'entreprise ... j'ai donc détaillé les graves conséquences qu'aurait cette décision sur le tissu associatif, si elle devait être adpotée.


  • Examen du PLFR ... article 27 : hausse du forfait social

    Ce que prévoit le PLFR :

    Le PLFR prévoit une hausse du forfait social à la charge des employeurs pour les versements réalisés au titre de l’épargne salariale. Cette hausse de 12 points du forfait social sur l’épargne salariale doit permettre au nouveau gouvernement de réaliser 7,2 Mds d’économies.

    Cette hausse concerne plus particulièrement : l’intéressement, la participation, l’abondement de l’employeur au PEE (plan d’épargne entreprise) et au Perco, les contributions patronales destinées à financer les retraites complémentaires d’entreprises ainsi que la prime de partage de de la valeur ajoutée (prime aux salariés).

    Premières victimes : les salariés !

    Ce sont les salariés qui vont être les premières victimes de cette hausse brutale du forfait social : les entreprises vont intégrer la hausse de la fiscalité pour ne pas modifier en global les sommes dédiées à l’épargne salariale. Conclusion : les entreprises vont tout simplement réduire les sommes dédiées aux salariés.

    Rappelons les ordres de grandeur : la participation, ce sont des revenus moyens de l’ordre 1500 euros par an, idem pour l’intéressement et, pour le plan d’épargne entreprise, le revenu moyen atteint les 700 euros … Potentiellement, ce sont des milliers de salariés qui vont toucher moins.

    Une vraie menace pour le développement de l’épargne salariale

    Cette hausse brutale va entraîner des changements de comportement majeurs de la part des entreprises, particulièrement des PME, qui risquent de renoncer à leurs projets d’intéressement et de participation. Et pour cause : le passage de 8 à 20 % du forfait social réduit la différence qu’il y entre celui-ci et les rémunérations traditionnelles assujetties à des cotisations patronales. Le dispositif perd tout simplement son intérêt. 

    De plus, les contrats d’intéressement ayant une durée de trois ans, cette hausse soudaine conduit à changer les règles applicables aux contrats en cours. Cette instabilité juridique risque donc de de susciter encore plus l’inquiétude des entreprises alors que ces dispositifs d’épargne salariales connaissaient un véritable essor.

    Pire que tout, cela revient pour l’Etat à scier la branche sur laquelle il est assis. Si les entreprises renoncent en masse à leurs dispositifs d’intéressement, les recettes fiscales de l’Etat ne seront pas à la hauteur des attentes.

    Un forfait social anti-social !

    Pourquoi frapper de plein fouet des mécanismes d'association à la performance qui sont créateurs d’équité et de lien social ? Sans compter que, pour un gouvernement qui veut inscrire le dialogue social dans la Constitution, il n’est pas très cohérent de mettre à mal des mécanismes négociés collectivement qui sont au cœur du dialogue dans nos entreprises.

    Le gouvernement sanctionne : la redistribution, la justice sociale, la meilleure distribution des bénéfices de l’entreprise…

    L’imposture du gouvernement Ayrault envers les classes moyennes 

    Le gouvernement Ayrault maintient que les classes moyennes seront épargnées par le tour de vis fiscal qu’il nous prépare : hausse du forfait social, fin des exonérations de cotisations salariales sur la rémunération des heures supplémentaires, fin annoncée de la défiscalisation sur les heures supplémentaires, hausse des cotisations retraites… Si l’on met le discours à l’épreuve des faits, le gouvernement est dans l’imposture.

           
           
           
           
           
           
           
           
           
  • Examen du PLFR ... article 2 : suppression des exonérations de charges sur la rémunération des heures supplémentaires

    Ce que prévoit le PLFR :

    L’article 2 supprime :

    • les exonérations de cotisations salariales sur la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires dans toutes les entreprises.
    • La déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires dans les entreprises de plus de 20 salariés.

    Une baisse de salaire net !

    Rappel : Depuis la loi Tepa, la rémunération des heures supplémentaires bénéficie d’une réduction de cotisations salariales dont le taux maximal va jusqu’à 21,5 %. Concrètement, un salarié rémunéré sur une base de 1500 euros par mois qui effectue 5 heures supplémentaires bénéficie d’une réduction de cotisation d’environ 13 euros par mois (soit 156 euros par an). 

    • Il est parfaitement ridicule d’augmenter le Smic d’un côté (6 euros net par mois si l’on compte les 0,6 % de « coup de pouce », 21,5 euros avec la revalorisation au titre de l’inflation) et de supprimer les exonérations de cotisations salariales de l’autre ! Tellement d’ailleurs, que Jérôme Cahuzac a envisagé une hausse de majorations de salaires sur les heures supplémentaires pour compenser la perte de salaires engendrée … Le gouvernement en est au point de détruire les dispositifs estampillés « Sarkozy » tout en cherchant à payer les pots cassés derrière.
    • Si le Gouvernement continue comme ça, quelles ressources devra-t-il mobiliser pour compenser la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires (un amendement est déposé en ce sens par le Rapporteur générale, C. Eckert) qui signe la mort totale du dispositif TEPA ! Ce ne seront plus 160 euros par an mais plutôt 500 dont il faudra dédommager les salariés … 

    Une augmentation du coût du travail, une sclérose du marché !

    Rappel : Actuellement, les employeurs de plus de 20 salariés bénéficient d’une déduction de cotisations patronales de sécurité sociale de 1,50 euro par heures - de 0,50 euros /h pour les entreprises de moins de 20 salariés.

    • Non seulement cette mesure vient s’ajouter à une série d’autres mesures qui alourdissent le coût du travail, mais elle contribue à scléroser le marché du travail : les heures supplémentaires, qui ont bénéficié à plus de 9 millions de salariés, permettaient non seulement d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés mais aussi d’assouplir la gestion du travail pour les employeurs. Cet avantage compétitif avait pour objet de pallier la rigidité des 35 heures : combien d’entreprises à l’avenir préféreront renoncer à une commande faute de pouvoir organiser au gré des variations des carnets de commande la mobilisation de leurs salariés au-delà de la durée légale du travail ?
    • La gauche maintient ses vieilles recettes : travailler moins pour gagner moins ; déconnecter les entreprises de leur réalité économique.
  • Les jeudis de l'énergie : audition du président de RTE

    Tous les jeudi matin, la commission des affaires économiques auditionne des acteurs de l'énergie : la semaine dernière, l'audition portait sur le nucléaire.

    Ce jeudi matin, dernière audition de la semaine avec, à 9 heures 30, avec l'audition du président de RTE (Réseau de Transport d'Electricité).

    Je l'ai interrogé notamment sur les smarts grids, le projet Savoie-Piémont d'interconnexion electrique entre la France et l'Italie et sur les effacements de réseaux.

  • Audition de Delphine Batho, ministre de l'écologie ... question sur les gaz de schiste

    A 18 heures, nous avons fini la série des auditions de la journée par l'audition de Delphine Batho, ministre de l'écologie, en charge de sujets, comme l'énergie, qui dépendent de la commission des affaires économiques.

    Je suis à nouveau intervenu, sur le sujet des gaz de schiste et de la réforme du code minier.

     

  • Auditions de l'ARCEP et de France Télécom/Orange à l'Assemblée nationale

    Ce mercredi 11 juillet, pas d'actvité dans l'hémicycle, en dehors de la première session des questions au gouvernement de 15 à 16 heures.

    Par contre, le programme de la commission des affaires économiques était particulièrement chargé.

    Le matin à 10 heures 30, nous avons auditionné Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, l'autorité indépendante chargée de la régulation des telécoms et des communications électroniques.

    Cette audition, programmée avant la panne du réseau mobile de France Télécom, elle était d'autant plus pertinente pour faire le point sur la gestion de ce bug.


    Je suis intervenu comme orateur du groupe UMP, et comme il restait un peu de temps, j'ai posé une dernière question.

    A 16 heures 15, après les questions au gouvernement, nous avons auditionné Stéphane Richard, PDG de France Télécom, sur la panne du réseau mobile.

    Nous en avons profité pour aborder d'autre sujets.

     

  • Intervention sur "la consommation, enjeu de la croissance"

    La commission des affaires économiques a organisé ce mercredi soir une table ronde sur "la consommation, enjeu de la croissance", avec :

    • Francis Amand, Président du conseil d’administration de l’Institut national de la consommation (INC)
    • Mercedes Erra, Présidente d’Euro RSCG
    • Michel-Edouard Leclerc, Président des centres Leclerc
    • Yvon Merlière, Directeur général du CREDOC
    • Jacques Creyssel, Délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)

    Je suis intervenu en tant qu'orateur du groupe UMP.

     

  • Dernières auditions de la législature

    Hier, la Commission des affaires économiques a tenu ses dernières auditions de la législature, en recevant Bouygues Télécom, puis l'ARCEP, le régulateur du secteur des télécoms. Comme pour les auditions de Free, Orange et SFR, j'ai posé des questions.

    Voici mes questions posées à Bouygues Télécom, qui est le plus fragile des trois opérateurs (11 millions d'aboonés en mobile), celui qui est donc le plus menacé par l'arrivée de Free.

    J'ai également questionné le président de l'ARCEP sur l'avenir des MVNO, ces opérateurs qui n'ont pas de réseau et louent celui d'un grand opérateur (Virgin Mobile, La Poste...). Beaucoup d'observateurs pensent qu'ils auront du mal à survivre à l'arrivée de Free.

    Le président de l'ARCEP m'a répondu de manière longue et détaillée, car j'ai effectivement mis le doigt sur l'un des gros enjeux de la structuration du secteur de la téléphonie mobile pour les prochaines années.


  • Audition du PDG de SFR

    Après Free et Orange, nous continuons notre série d'auditions des opérateurs télécoms en commission des Affaires économiques.

    La semaine prochaine, ce sera au tour de Bouygues Télécom et nous terminerons pas l'ARCEP.

    Je suis très heureux qu'on ait le temps d'auditionner tout le monde, surtout en cette période délicate, où l'arrivée d'un nouvel entrant très dynamique, va reconfigurer le secteur.

    Ce matin, j'étais orateur du groupe UMP. J'ai posé plusieurs questions sur les grands enjeux : la "redistribution des cartes" entre opérateurs, le déploiement de la technologie 4G, le déploiement du très haut débit.


    Ayant eu un peu de temps supplémentaire, j'ai profité de mon statut d'orateur du groupe UMP pour relancer le PDG de SFR sur le sujet sensible du moment, l'arrivée de Free et les problèmes d'application de son accord d'itinérance 2G et 3G avec le groupe Orange.


  • Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique

    Ce projet de loi, examiné hier aujourd’hui dans l’hémicycle, vient répondre aux enjeux multiples que recouvrent les situations professionnelles diverses des agents contractuels de la fonction publique, conformément aux annonces du Président de la République du mois de janvier 2010 :

    • Fruit d’une négociation engagée par le Gouvernement avec les partenaires sociaux et les représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers, un protocole d’accord a, en effet, été signé avec six organisations syndicales (UNSA, CGT, FO, CFDT, CGC, CFTC) le 31 mars 2011, afin de sécuriser les parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique.
    • Les deux premiers titres du projet de loi tendent à assurer la transposition des dispositions de ce protocole d’accord, qui repose sur les principales orientations suivantes : apporter une réponse immédiate aux situations de précarité rencontrées sur le terrain, en favorisant l’accès à l’emploi titulaire de ces agents ; éviter de telles situations à l’avenir, notamment en encadrant mieux les cas de recours au contrat et les conditions de leur renouvellement ; améliorer les droits individuels et collectifs des agents contractuels et leurs conditions d’emploi dans la fonction publique.
    • Au total, selon les estimations du Gouvernement, quelque 40 000 à 50 000 agents pourraient être concernés par le dispositif d’accès à l’emploi titulaire et quelque 100 000 agents pourraient voir leur contrat de plus de six ans requalifié en contrat à durée indéterminée.
    • Ce projet de loi ne saurait s’analyser comme un seul « plan de titularisation ». Cette question de l’accès à l’emploi titulaire est certes essentielle, mais le protocole comme le PJL sont beaucoup plus ambitieux. L’un comme l’autre visent à prévenir la reconstitution de l’emploi précaire dans la fonction publique. Le texte prévoit ainsi de nombreuses mesures renforçant la cohérence du cadre juridique applicable aux agents non titulaires, avant tout pour apporter une réponse aux situations de renouvellement abusif des contrats à durée déterminée, mais aussi pour préciser le régime juridique du recours à l’emploi des agents contractuels et harmoniser le droit applicable dans les différents versants de la fonction publique.
    • Attentif à la nécessité d’une adaptation du droit de la fonction publique aux évolutions des pratiques administratives et des besoins des agents, le Gouvernement a par ailleurs complété ce projet de loi d’un troisième titre dédié à des dispositions diverses au profit d’une amélioration des situations professionnelles des fonctionnaires, qu’il s’agisse, notamment, de la poursuite de la lutte contre les discriminations, du renforcement de la mobilité des agents publics ou de l’évolution du statut des membres du Conseil d’État et du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ainsi que des membres du corps des chambres régionales des comptes.

    Lors de l'examen des amendements, je suis notamment intervenu sur la question du recrutement des personnels infirmiers et para-médicaux dans les établissements dépendant des conseils généraux.


  • Audition de Stéphane Richard, pdg de FRANCE TELECOM

    Une semaine après Xavier Niel, nous avons auditionné Staphane Richard, PDG de France- Télécom, en commission des affaires économiques.

    Le parallèle était intéressant à faire, car les deux n'ont pas du tout le même style.

    Je suis intervenu en essayant de relayer, dans le temps qui m'était imparti, les questions qui m'ont été transmises par les internautes.


  • Retour sur l'audition de Xavier Niel de ce mercredi ...

    Mercredi matin, la Commission des affaires économiques a auditionné Xavier Niel, le patron de Free.

    C'est la première fois qu'il venait à l'Assemblée nationale, et l'actualité a donné beaucoup de piment à cette audition. J'ai pu intervenir ... mais une seule fois, vu l'affluence inhabituelle de députés en commission.

    Je me suis efforcé de relayer les nombreuses questions qui m'ont été transmises, suite à mon appel à contribution sur Twitter.

    Beaucoup de ces questions portant sur l'offre de téléphonie mobile, j'ai fait une synthèse et d'autres députés sont largement revenus sur ces sujets.

    La semaine prochaine, nous auditionnerons Stéphane Richard, le PDG de France-Télécom.

    Celà promet d'être tout aussi intéressant ...

     

  • Exploitation numérique des livres indisponibles ...

    Nous avons examiné, hier matin en commission et ce matin dans l'hémicycle, une proposition de loi sur l'exploitation numérique des livres indisponibles.

    L'objet de ce texte est de permettre de donner une nouvelle vie à des livres qui ne sont plus disponibles depuis longtemps, et qu'on ne peut plus faire reparaître, car on a malheureusement perdu la trace de l'auteur, ou, et c'est plus souvent le cas, celle de ses héritiers.

    Comme un livre ne tombe dans le domaine public que 70 ans après la mort de l'auteur, on peut parfois attendre longtemps avant de pouvoir faire paraitre à nouveau un livre épuisé.

    A la base, ce texte est très positif, car il permet au public d'avoir accès à nouveau à des oeuvres littéraires, mais aussi à une foule d'ouvrages techniques, scientifiques qui sont introuvables, sauf dans quelques bibliothèques spécialisées.

    J'ai eu l'occasion dans les débats de préciser quelques éléments.

    Un certain nombre de mes amendements ont été adoptés en commission et en séance, d'autres ont été repoussés, mais avec des réponses.

    C'est comme celà que je conçois l'examen d'un texte de loi !


    J'en ai profité pour exprimer ma position politique sur certains sujets concernant les sociétés de gestion de droits d'auteurs (SPRD).

    Peu d'auteurs le savent, mais quand ils adhèrent à une société de gestion de droit, ils transmettent l'intégralité de l'exercice de leurs droits à cette société.

    Ils n'ont plus le pouvoir d'autoriser un usage gratuit de leur oeuvre, et à la limite, s'ils exploitaient eux-même leurs oeuvres, ils pourraient être poursuivi en justice ...


    J'ai également exprimé fortement mon souhait de voir les droits du public un peu mieux reconnus.

    Au lieu de rechercher à faire payer toujours plus, on pourrait, dans certains cas, accorder la gratuité de l'exploitation de certaines oeuvres, en vue d'une meilleure diffusion de la culture et du savoir.

    Un amendement allant dans ce sens avait été adopté au Sénat, je le trouvais très positif.

    Il a malheureusement été supprimé par l'Assemblée nationale.


    Malgré tout, ce texte est une avancée, et va dans le sens de l'intérêt du public.

    J'ai donc voté pour, ce qui ne m'arrive pas si souvent pour des textes venant de la Commission des affaires culturelles.

  • Une QPC sur la fondation d'entreprise Louis Vuitton ...

    Lors de l'examen de la loi sur le prix du livre numérique, le Gouvernement avait déposé un amendement afin de valider par la loi le permis de construire de la fondation d'entreprise Louis Vuitton, annulé par le juge administratif.

    A l'époque, j'avais protesté contre cette disposition, qui n'avait strictement rien à voir avec le texte en discussion (ce qui est un motif d'annulation par le Conseil Constitutionnel) et qui permet à une fondation privée de bénéficier d'un passe-droit absolument scandaleux.

    J'avais été le seul à protester dans l'hémicycle et a voter CONTRE.

    Le Conseil Constitutionnel va pourtant probablement me donner raison ...

    Une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur cette disposition vient d'être transmise par le Conseil d'Etat au Conseil Constitutionnel.

    Il s'agit de la QPC 2011-224.

    La décision du Conseil d'Etat est assez explicite : "le moyen tiré de ce qu'elles portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, et notamment à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, soulève une question présentant un caractère sérieux."

    Réponse dans les 3 mois.

    Canard Enchaîné du 11 janvier

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  • Audition du PDG du groupe Safran

    Avec un peu de retard, retour sur les auditions de la fin d'année à l'Assemblée nationale.

    Le mercredi 21 décembre, la commission des affaires économiques a auditionné Jean-Paul Hertemann, PDG du groupe Safran, groupe très présent dans l'aéronautique, la sécurité, le contrôle d'accès et la biométrie.

    Quelques chiffres sur Safran :

    • Safran est le leader mondial ou dans les 3 ou 4 premiers, dans chacun de ses secteurs
    • CA de 12 milliards d'euros (dont 80 % à l'export)
    • 57 000 salariés (dont 34 000 en France)
    • budget R&D de 1,6 milliards d'euros par an
    • Etat actionnaire à 30% et salariés à 17,5%

    Lien vers la vidéo complète de l'audition

    Vidéo de mon intervention comme orateur du groupe UMP