Hier, et jusque fort tard dans la nuit (séance levée à 5 h 30 du matin), nous avons examiné, en nouvelle lecture, la proposition de loi visant à favoriser la transition vers un système énergétique sobre (tout un programme ...) qui avait été sérieusement chahutée en première lecture à l'Assemblée nationale et retoquée au Sénat.

Le dispositif a été complètement réécrit, et tient techniquement beaucoup mieux la route.

Au passage, plusieurs problèmes, que j'avais soulevé en première lecture, ont été corrigés dans la nouvelle mouture.

Il n'en demeure pas moins que ce texte est toujours une usine à gaz, qui va coûter beaucoup d'argent.

Quand j'ai soulevé le problème, pendant les débats, je n'ai eu que des réponses embarrassées et surtout ... aucun chiffre. On peut donc craindre le pire !

Le texte contient aussi certaines dispositions très contestables, notamment des articles concernant l'énergie éolienne, qui n'ont pas leur place dans cette loi. Elles y ont été ajoutée en séance, à deux heures du matin, sans débat et sans concertation préalable.

Tout cela finira, une fois de plus, devant le conseil constitutionnel, avec probablement des censures, là encore, comme d'habitude...

Cet après midi, la commission des affaires économique organisait une table ronde sur la question des prix et des marges des produits alimentaires dans la grande distribution.

Un sujet récurrent et très sensible, car les hausses de coût des matières premières met en péril l'équilibre économique de la filière de l'élevage, notamment.

Celà se répercute sur l'ensemble de la chaine, avec des incidences très importantes.

Un rapport venant d'être rendu par l'observatoire des prix et des marges, le moment était très propice pour cette table ronde.

Je suis intervenu comme orateur des groupes UMP et Rassemblement UMP.

Je suis intervenu cet après-midi, comme orateur du groupe Rassemblement UMP, sur le projet de loi portant adaptation de la législation économique et financière au droit de l'Union européenne.

C'est un texte technique, qui transpose trois directives européennes, sur la monnaie électronique, sur la supervision bancaire et sur les délais de paiement dans le cadre des marchés publics.

Bien qu'ayant quelques interrogations sur des points précis, je considère que c'est un texte utile et attendu.

J'ai donc voté pour, tout comme l'ensemble des députés présents.

Ce matin en commission des Affaires économiques, nous auditionnions des responsables d'organismes chargés d'aider les entreprises françaises à exporter (UBI France, ADIT, AFII ...), mais aussi trois dirigeants d'entreprises, venus témoigner de la manière dont ils travaillent avec ces organismes.

J'approuve pleinement l'idée d'associer des chefs d'entreprises, dont le témoignage, trop rare, est pourtant indispensable pour que les députés comprennent quelque chose à l'économie et notamment au problèmes rencontrés à l'export.

Je suis intervenu en tant qu'orateur commun aux groupes UMP et R-UMP (preuve que la fracture n'est que provisoire).

Hier soir, nous avons continué l'examen des amendements de la loi de Finances Rectificative pour 2012.

L'article 11 qui pose le principe de la transmission dématérialisée des donnees comptables des entreprises, lors des contrôles fiscaux, ne semblait pas poser de problème de principe. Il faut s'adapter, et cela facilitera le travail de tout le monde.

Sauf que lorsque l'on regarde dans le détail, on se rend compte que rien n'est bordé ! Je suis intervenu plusieurs fois, soulevant à chaque fois un problème différent.

Déjà, toutes les manipulations informatiques ne vont pas se faire instantanément, il va falloir faire des conversions de données, ce qui demande du temps a partir du moment ou une entreprise se voit signifier un contrôle fiscal ... le Gouvernement demande que ces données soient disponibles au premier jour de la signification du contrôle !

Il faudra aussi s'assurer que le fichier fourni par l'entreprise soit exploitable par l'administration, qui n'est pas équipé de logiciels aux standards du marché. Il faudra donc convertir les fichiers, et bien entendu, ce cout supplementaire, qui vise a faciliter la tache de l'administration, sera à la charge des entreprises ...

J'ai également soulevé le problème des risques de fuites de données. C'est tellement facile de faire suivre un fichier informatique par mail, contenant toutes les donnees comptables d'une entreprise. On parle bien ici des donnes comptables des entreprises, avec un besoin important de confidentialité !!!!

Comment s'assurer également que les fichiers seront bien détruits après la fin du contrôle ?

Voilà des questions auxquelles nous n'avons eu aucune réponse...

Techniquement, un bon nombre de PME vont avoir des soucis, car leurs logiciels ne sont pas adaptés pour exporter des données.

Encore un point complètement oublié, et ce sera à la PME, lors du contrôle fiscal, d'essayer d'expliquer qu'elle ne peut pas, techniquement, répondre à la demande de l'administration ... y compris sur des exercices comptables antérieurs.

Comme si les chefs d'entreprises n'avaient que ça à faire !!

Cet après-midi, en commission des affaires économiques, nous avons auditionné François Lamy, ministre délégué en charge de la ville.

Bien qu'assez peu concerné par les Zones Urbaines Sensibles (Annecy est une ville "calme"), je suis intervenu comme orateur du groupe R-UMP.

En juillet 2012, la Cour des Comptes a rendu un rapport sur la politique de la Ville.

J'ai donc questionné le ministre sur les principales conclusions de ce rapport.

Le ministre m'a répondu longuement, de manière détaillée, et sans langue de bois, ce qui est toujours agréable.

Le lendamin matin, la commission a auditionné Bernadette Malgorn, présidente de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles. Toujours attentif aux comités divers et variés, je l'ai interrogée sur le fonctionnement de son organisme, son coût et les moyens de le rendre encore plus efficace.

Je suis l’invité de l’émission « Ca vous regarde » sur LCP (La Chaîne Parlementaire), ce mardi 4 décembre, en direct de 18 heures 45 à 19 heures 30 (canal 13 de la TNT).

L'émission, présentée par Arnaud Ardoin, aura pour thème la situation à l'UMP.

Le principe de l'émission est d'inviter deux personnalités politiques face à deux experts : 

• Esther Benbassa
• Yves Sintomer
• Marc-Philippe Daubresse è député UMP du Nord
• Lionel Tardy è député RUMP de Haute-Savoie

Vidéo de l'émission :

Essor du 6 décembre

Je suis intervenu ce matin en séance publique, comme orateur du groupe UMP, sur trois budgets importants, regroupant les crédits de l'Elysée, de Matignon, du Conseil constitutionnel, du conseil d'Etat, de la Cour des Comptes et de plusieurs autorités administratives indépendantes.

J'étais déjà intervenu sur ces sujets le 23 octobre, en commission élargie

Vidéo de mon intervention :

Ce matin, en commission budgétaire, j'ai interrogé Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sur le thème des publications scientifiques et de l'utilisation d'internet pour permettre une publication en libre accès, gratuite et largement accessible.

Je lui ai également signalé les pratiques d'un organisme dépendant du CNRS, l'INIST, qui vend des articles scientifiques, sans autorisation des auteurs, alors même que certains de ces articles sont en libre accès sur internet.

Le temps étant un peu compté en fin de commission, et la réponse que la ministre avait préparée étant un peu longue, elle me l'a transmise par écrit. Je vous la lire in extenso. Elle figurera au compte-rendu, et aura donc la même valeur que si la ministre l'avait lue en commission :

"L'information scientifique est un bien public qui doit être disponible à tous, sans restriction d'accès, et dont les bénéfices doivent être partagés par tous. Le secteur des publications scientifiques a connu de profonds bouleversements liés à la fois à l'internationalisation de la diffusion des savoirs scientifiques et à l'apparition de quelques grands groupes d'éditeurs qui ont imposé à l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur et de recherche des augmentations tarifaires importantes.

Dans le même temps, les scientifiques ont exploré des modes plus directs de diffusion de leurs travaux. Ils ont été soutenus par leurs institutions et parfois encouragés par les gouvernements. Progressivement, plusieurs modèles de libre accès se sont développés, le mode de l'Open Access ou accès libre apparait sans conteste la nouvelle façon de diffuser l'information scientifique.

La France, à l'instar d'autres pays et de l'Union européenne, s'est engagée dans le mouvement de l'Open access, par les soutiens à l'Archive Ouverte HAL (Hyper Article en Ligne), aux archives institutionnelles, au programme de numérisation Persée de reveues SHS et à celui de l'édition électronique ouverte Open Edition (ex revevues.org).

Plus récemment, en initiant le dispositif BSN (Bibliothèque Scientifique Numérique) qui porte sur l'ensemble de l'information scientifique et technique (IST), elle a mis en oeuvre un vaste programme d'achat de licences nationales, renforcé par le projet ISTEX qui permettra la libre disposition des archives des revues acquises de façon pérenne pour l'ensemble des communautés de recherche, et à terme le lien sur la plateforme vers les publications en Open Access.

C'est dans ce cadre ouvert que doivent s'exercer les missions de l'INIST.

Je sais que des désaccords et des litiges se sont multipliés entre l'INIST et les chercheurs, notamment en matière de prêt de documents. En fonction du résultat des jugements en cours, nous prendrons les mesures nécessaires, mais il revient d'abord au CNRS, tutelle de l'INIST, de faire en sorte que les pratiques de l'INIST soient totalement conformes aux objectifs de libre accès à l'information que je poursuis."

Ce vendredi après-midi, nous avons repris la séance à 15 heures sur les articles 6, 7 et 8, qui traitent de la taxation des plus-values de cessions d'entreprises. Les articles qui ont déclenché le mouvement de protestation des "pigeons", qui ont obligé le Gouvernement à reculer.

Je suis intervenu à deux reprises, une première fois pour exprimer une opposition politique aux mesures du Gouvernement.

Et une deuxième fois, sur les aspects plus techniques des dispositions revues et corrigées par le Gouvernement ... par des amendements gouvernementaux déposés en catastrophe jeudi soir.

Je suis intervenu ce mercredi lors des débats sur la loi de régulation économique en outre-mer. J'ai soulevé deux points que je considérais comme problématiques.

Le premier concerne la question des prix et des marges, qui sont parfois élevés, du fait des contraintes spécifiques à l'insularité.

Le Gouvernement a entendu mettre en place un dispositif qui permet d'intervenir en cas de position dominante d'une entreprise de distribution, sans même qu'il y ait abus de position dominante.

La rédaction du texte m'apparait assez bancale. Le fait que le ministre ait jugé bon de me faire une très longue réponse est la preuve de la fragilité du dispositif ...

Je suis également intervenu en fin de texte, sur l'article 11bis, qui aurait permis, s'il avait été adopté, de transférer la tenue du registre des sociétés aux chambres de commerce et d'industrie en outre-mer.

Là encore, j'ai pointé les gros risques qui existent de conflits d'intérêts.

J'ai également signalé, comme je l'avais fait en commission, qu'une réforme avait votée en 2011 pour répondre au problème, bien réel, soulevé par les élus de l'outre-mer.

Comme bien souvent, on a voulu mettre en place une nouvelle réforme, alors même que la précédente n'a pas encore été appliquée ...

Sur le deuxième point, j'ai obtenu partiellement satisfaction, avec un amendement du Gouvernement qui revient sur l'amendement voté au Sénat et renvoie la solution à une convention entre les greffiers de tribunal de commerce et les chambres de commerce, afin de régler les choses au cas par cas.

Ce matin, la présidente de la CNIL était auditionnée par la Commission des Lois de l'Assemblée nationale.

 Je l'ai interrogé sur quatre thèmes :

• Les rapprochements et synergies entre Autorités Administratives Indépendantes, et les évolutions possibles pour la CNIL ... participation de la CNIL au collège de la CRE dont nous débattrons cet après-midi dans l'hémicycle
• La problématique de la protection des données dans le cadre du développement du cloud computing
• La préservation des données personnelles dans le cadre du mouvement d'Open Data
• Les moyens humains et matériels de la CNIL pour épondre à ses nouvelles missions

En fin d'audition, j'ai également posé une question, plus prospective, concernant l'internet des objets et la réalité augmentée.

Hier soir, nous avons commencé l'examen des amendements sur la propositition de loi sur les bonus-malus énergétiques.

J'ai déposé déposé et défendu 26 amendements pour souligner l'absurdité du texte, et notamment de son article 1, qui est totalement inapplicable.

J'ai soulevé plusieurs problèmes, et posé des questions qui relèvent du simple bon sens.

Je me suis heurté à un mur. Seul le rapporteur, qui est aussi l'auteur du texte, parlait.

Silence complet du groupe socialiste et de la ministre.

On sent que derrière ce silence, il y a une vraie gène de la majorité, qui sent bien que le texte n'est pas au point.

Nous reprendrons les débats jeudi à 15 heures.

Je serai présent et je continuerai à soulever les problèmes et à poser les questions que j'estime pertinentes, en espérant obtenir des réponses, même si je ne me fais guère d'illusion !

Cet après midi, j'ai défendu pour la première fois, une motion de procédure visant à faire rejeter un texte .. ici la proposition de loi sur la progressivité de la tarification de l'énergie.

J'ai donc eu une demi-heure (maximum) pour présenter les raisons pour lesquelles ce texte devait être rejeté, et notamment les points d'inconstitutionnalité.

C'est l'occasion, pour l'opposition (la majorité ne dépose jamais ces motions), de disposer de temps, en tout début de discussion, pour exprimer son opposition à un texte, et en détailler les raisons.

C'est ce que j'ai fait.

La motion, comme d'habitude, a été rejetée, mais elle a permis de poser les bases du débat, et notamment de faire dire au rapporteur qu'en fait, l'objectif de sa loi est de permettre d'augmenter le nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux avant l'hiver ... bien qu'elle ne s'appliquera que dans deux ans !

Nous avons commencé hier l'examen en séance publique du projet de loi sur les emplois d'avenir.

Je me suis exprimé en discussion générale, pour donner mon sentiment global sur ce texte. Je réserve mes remarques précises pour la discussion des amendements.

J'ai ensuite défendu mes deux premiers amendements.

J'ai commencé par proposer la suppression du dispositif "emplois jeune".

Notre problème en France, c'est qu'on crée des règles, des structures, sans jamais rien supprimer.

Résultat, ça s'accumule et les codes de lois enflent démesurément. Et après, on vient pleurer qu'il y a trop de lois inutiles ! Visiblement, ce n'est pas le souci des socialistes.

La réponse du rapporteur a été "on ne sait jamais, ça peut resservir". Vu le coût des emplois jeunes, ça ne risque pas de resservir avant longtemps ...

Mon deuxième amendement visait à interpeller le ministre du Travail sur un décret qui n'a pas été pris, et qui empêche les jeunes de 16 à 18 ans, en contrat de professionnalisation, de bénéficier de dérogations pour travailler sur des machines "dangereuses" (en fait, les machines électriques, les engins de chantiers, et travailer à plus de 3 mètres de hauteur).

Dans certains métiers, le bâtiment notamment, l'absence de dérogation empêche tout simplement le jeune de travailler, donc de se former. La réponse du ministre est très positive, car il dit clairement que ses services travaillent actuellement sur ce décret, et qu'il compte le publier prochainement.

Comme quoi, ce n'est pas inutile de relancer les ministères ...

Suite des débats cet après-midi à partir de 15 heures.

Hier, nous avons repris les travaux parlementaires avec l'examen en commission du projet de loi sur les emplois d'avenir.

Le texte a été adopté en conseil des ministres mercredi dernier.

Nous avions jusqu'à lundi 17 heures pour déposer nos amendements. Autant dire que l'on a tout juste pu survoler le texte et repérer les plus gros bugs. J'ai quand même réussi à déposer 12 amendements (dont 3 adoptés), mais je suis à peu près certain d'être passé à coté de pleins d'autres !

Je me suis exprimé lors de la discussion générale, pour souligner mon mécontentement sur la procédure, et le manque de respect du Parlement, obligé de travailler à la va-vite en étant prévenu deux semaines avant.

Nous sommes ensuite passé à l'examen des articles, sans caméras, donc pas de vidéos de mes interventions et sans ministres, donc pas de réponses à mes questions, le rapporteur n'ayant visiblement pas eu le temps de rentrer pleinement dans le texte. J'ai quand même fait adopter trois de mes amendements.

Le premier précise la limite d'âge. Dans la loi, il est juste dit que les emplois d'avenir concernent les jeunes de 16 à 25 ans, sans que l'on sache si le lendemain des 25 ans, tout s'arrête, où si les contrats signés avant les 25 ans restent valides après. Les contrats étant de 3 ans, ce n'est pas une petite question !

Le second prévoit d'inscrire explicitement dans la loi des sanctions en cas de non respect de leurs obligations de formation par les employeurs. Cela parait pourtant évident, mais ce n'était pas explicité. Cela vous montre le degré d'impréparation de ce texte.

Enfin, j'ai fait inscrire dans la loi que le contrat d'avenir doit respecter les accords collectifs en vigueur dans la structure, notamment en ce qui concerne le temps de travail. Là encore, rien n'était écrit, ni semble-t-il prévu.

Il reste encore beaucoup de choses à dire, et je continuerai en séance publique à soulever toutes les malfaçons législatives de ce texte. Pourquoi donc accélerer les choses alors que le texte n'est visiblement pas prêt !!

Hier en commission des Affaires économiques, avait lieu l'audition de François Houllier, dont la nomination au poste de président de l'INRA, l'institut national de la recherche agronomique, et envisagée par le Président de la République.

Je suis intervenu pour lui poser une question sur la place de la recherche appliquée et les relations qu'il compte entretenir avec les différents acteurs de la recherche appliquée agronomique.

Sa réponse est intéressante et montre une véritable volonté d'ouverture, qui me convient parfaitement. Il ne faut pas que les grands organismes de recherche se replient sur eux et oublient la recherche appliquée.

A l'issue de cette audition, nous avons procédé à un vote sur sa nomination.

Elle aura lieu, sauf si trois cinquièmes des membres de la commission des affaires économiques de l'Assemblée et du Sénat s'y opposent.

Celà ne sera pas le cas pour François Houllier. Je l'ai trouvé très compétent pour ce poste, j'ai donc voté pour.

Cette nuit, dans l'hémicycle, nous avons vraiment travaillé sur le fond (après la phase très politique des deux premiers jours) : je suis intervenu sur plusieurs sujets que je travaille depuis longtemps.

J'ai dénoncé un article du texte, qui organise un véritable siphonnage de la trésorerie des entreprises au profit de l'Etat. Dans ce contexte de crise, on risque de provoquer de très gros dégâts, tout cela pour les besoins de la communication politique du gouvernement.

On voit de tout de suite comment les entreprises vont être traitées pendant 5 ans ...

Je me suis également étonné qu'à l'heure de la rigueur, à l'heure où l'on augmente tous les impôts, étrangement, un secteur bénéficie d'une baisse d'impôts : le secteur du Livre, qui repasse d'une TVA de 7% à 5,5%.

Ils disposent de très bons lobbyistes, qui ont depuis longtemps, complètement intoxiqués les élus, avec le concept d'exception culturelle, qui leur permet de réclamer (et d'obtenir !) des privilèges et exemptions, parce que "la Culture, ce n'est pas une marchandise ordinaire".

Au passage, le spectacle vivant en profite aussi. Quand c'est la République qui arrose, autant se servir largement ...

J'ai également interpellé le ministre sur l'extension de la redevance audiovisuelle aux écrans d'ordinateurs.

Un temps annoncée par Aurélie Filippetti, elle a ensuite été démentie par Jérôme Cahuzac, avant que le Premier ministre ne vienne semer le trouble.

J'ai donc demandé au ministre une position claire, qui soit celle du gouvernement, sans la moindre ambiguité.

J'ai eu ma réponse : le sujet n'est pas à l'ordre du jour. J'ai profité de l'occasion pour soulever l'archaïsme de la redevance audiovisuelle et m'interroger sur la nécessité d'avoir autant de chaînes publiques en France.

Je reviendrai sur ce sujet dans les mois et années à venir ...

J'ai aussi soulevé le sujet de la contribution à l'aide juridictionnelle, qui est une taxe sur l'accès à la justice.

Le but était de "tâter le terrain" pour connaitre les intentions de la nouvelle majorité. Là aussi, j'ai eu une réponse, mais un peu floue. Si le dispositif d'ensemble sera revu, il n'a pas été question d'abrogation.

Quand ils étaient dans l'opposition, la position de Christian Eckert, nouveau rapporteur général du budget et de Jérôme Cahuzac, nouveau ministre du budget, était plus tranchée.

Enfin, je suis revenu sur un sujet important pour les libertés publiques : l'utilisation, par l'administration fiscale, des factures téléphoniques détaillées, les fameuses FADET (celles qui permettent par exemple de traquer les sources des journalistes...).

Cela fait deux ans que je dépose ces amendements, car j'estime que si l'utilisation de ces factures détaillées par le fisc est légitime, elle n'est pas assez encadrée.

Jérôme Cahuzac a très habilement esquivé le débat. Mais ce n'est pas grave, je reviendrai à la charge une autre fois. C'est une question que je ne lâcherai pas !

Nous avons voté l'ensemble du Projet de loi de Finances rectificatives au petit matin, à six heures moins le quart, après trois jours de débats souvent très animés.

Dès 7 h 55, j'étais dans l'avion pour revenir à Annecy ...

Nous avons eu hier soir dans l'hémicycle un débat très intéressant sur l'indemnité de frais de mandat des députés.

C'est l'éternel sujet de la Transparence financière des revenus et avantages des députés, qui reviendra tant que nous rendrons pas des comptes clairs et incontestables.

J'ai pris part aux débats, pour demander une plus grande transparence, même si les amendements déposés par mes collègues, n'étaient pas forcément très opérationnels.

Le but est de faire avancer la transparence, les choses devraient avancer cet automne ... comme s'y sont engagé les ministres présents.

Ce débat était important : il a montré que de plus en plus de députés sont conscients que les choses doivent bouger.

Le dossier est maintenant entre les mains des questeurs de l'Assemblée nationale, chargés de la gestion administrative et matérielle de l'Assemblée (et donc des finances...).

Je les invite à prendre rapidement les dispositions pour davantage de transparence, sur les finances, mais aussi sur tout le reste (et notamment la reserve parlementaire).