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hémicycle - Page 2

  • Examen de la PPL sur la sobriété énergétique au Sénat ... chaud !

    L'examen de la proposition de loi Brottes sur la sobriété énergétique, qui a donné lieu à des débats animés à l'Assemblée nationale est arrivée au Sénat où elle est examinée en ce moment par la commission des affaires économiques.

    Son examen est encore plus "sportif" qu'à l'Assemblée, où çelà avait déjà bien donné ...

    Les communistes, qui s'étaient opposés au texte à l'Assemblée ont déposé, en commission au Sénat, une motion d'irrecevabilité !

    Normalement, cette motion est examinée en premier et si elle est adoptée, le texte est rejeté directement, sans passer à l'examen des amendements.

    Le président de la commission des affaires économiques du Sénat, conscient qu'une alliance entre la droite et les communistes le rendrait minoritaire ... a refusé la discussion de cette motion, en violation complète du règlement du Sénat.

    Cela a provoqué le départ des membres UMP et centristes de la commission, qui ont annoncé qu'ils boycotteraient les travaux de la commission tant qu'une solution ne serait pas trouvée à cette violation du règlement ...

    Le président de la commission a également décidé de reporter à la semaine prochaine la discussion des articles 1 et 2, ceux qui posent de très gros problèmes et forment le coeur de la loi.

    L'examen en séance est toujours prévu le 30 octobre, dans 15 jours, où il sera beaucoup plus difficile, sinon impossible, d'éluder l'examen et le vote de la motion d'irrecevabilité.

    Quand un texte est mal fichu, ça se voit et ça part systématiquement en vrille.

    L'examen parlementaire, quoiqu'on en dise, est un crash-test qui ne pardonne aucun défaut !

  • Première séance de la XIVème législature

    Le Président de l'Assemblée nationale de la XIVe législature sera élu lors de la première séance publique, ce mardi 26 juin à 15 heures.

    En application du Règlement de l'Assemblée, au cours de la première séance de la législature, le doyen d'âge invite celle-ci à procéder à l'élection de son Président.

    Le Président de l'Assemblée nationale est élu au scrutin secret à la tribune.

    Si la majorité absolue des suffrages exprimés n'a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, au troisième tour la majorité relative suffit et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu.

    Lors de la première séance de la législature, les députés siègent par ordre alphabétique : mon siège est le 596 ... sur les bancs traditionnellement réservés aux communistes.

    En 2007, toujours par ordre alphabétique, j'étais entouré par Taubira et DSK !

    Cet après-midi, quelques situations cocasses vont faire le bonheur des photographes :

    • Jean-François Copé et Philippe Cochet (UMP) siègeront de chaque côté de Gilbert Collard (FN)
    • Le père et le fils Marleix siègeront côte à côte
    • Claude Bartolone (futur Président) siègera au côté de François Baroin
    • Marion Maréchal-Le Pen (FN) siègera aux côtés de Thierry Mariani (UMP - droite populaire), mais ira à la tribune en tant que benjamine ... heureusement que Mélenchon n'a pas été élu ...

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    Essor du 28 juin

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  • Un député au travail ...

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    Liens vers mes principaux dossiers et interventions lors de la XXIIIème législature :

  • Une QPC sur la fondation d'entreprise Louis Vuitton ...

    Lors de l'examen de la loi sur le prix du livre numérique, le Gouvernement avait déposé un amendement afin de valider par la loi le permis de construire de la fondation d'entreprise Louis Vuitton, annulé par le juge administratif.

    A l'époque, j'avais protesté contre cette disposition, qui n'avait strictement rien à voir avec le texte en discussion (ce qui est un motif d'annulation par le Conseil Constitutionnel) et qui permet à une fondation privée de bénéficier d'un passe-droit absolument scandaleux.

    J'avais été le seul à protester dans l'hémicycle et a voter CONTRE.

    Le Conseil Constitutionnel va pourtant probablement me donner raison ...

    Une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur cette disposition vient d'être transmise par le Conseil d'Etat au Conseil Constitutionnel.

    Il s'agit de la QPC 2011-224.

    La décision du Conseil d'Etat est assez explicite : "le moyen tiré de ce qu'elles portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, et notamment à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, soulève une question présentant un caractère sérieux."

    Réponse dans les 3 mois.

    Canard Enchaîné du 11 janvier

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  • La transparence est un long combat ...

    La transparence de l'action publique est un des fil rouge de mon action de parlementaire depuis 2007.

    Partout où je le peux, je cherche à rendre l'action de l'Etat plus transparente.

    C'est un long combat, où je rencontre beaucoup d'obstacle.

    Ce lundi soir, lors de l'examen en séance du projet de loi sur la répartition des contentieux, j'ai déposé plusieurs amendements pour autoriser la Repression des Fraudes à communiquer aux associations de consommateurs agréées, les projets de transactions avec des entreprises en infraction, ou encore les proces verbaux de transmission de dossiers au parquet, à fins de poursuites.

    Il m'apparait normal que les associations de consommateurs, chargées de défendre l'intérêt collectif des consommateurs, soient informées, afin de pouvoir se porter intervenantes dans les actions pénales, d'autant plus que ce sont souvent elles qui sont à l'origine des plaintes et des enquêtes.

    Les services de l'Etat et les associations ont tout intérêt à travailler, main dans la main ,pour protéger le consommateur. Elles le font déjà, et je proposais juste de lever quelques obstacles légaux.

    Je vous laisse apprécier le mur auxquel je me suis heurté !

  • Examen en commission de la loi relative à l'organisation de la médecine du travail

    Ce projet de loi a été examiné en commission ce matin.

     

    Il sera examiné dans l’hémicycle la semaine prochaine.

     

    Un certain nombre de constats incite aujourd'hui à une réforme de la santé au travail :

    • le nombre d'accidents du travail diminue, mais le nombre de maladies professionnelles augmente 
    • les ressources sont dans le même temps limitées du fait de la diminution du nombre de médecins du travail et du manque de temps d'intervention, en prévention sur le lieu de travail.

    Les conséquences des troubles musculo-squelettiques (TMS), qui représentent 80% des maladies professionnelles sont à cet égard révélatrices.

     

    Il est donc indispensable de fournir une réponse à la pénibilité afin de réduire le risque de maladies professionnelles, notamment en améliorant les dispositifs de santé au travail.

     

    De plus, dans le cadre de la réforme des retraites qui allonge la durée d’activité de deux années, le maintien dans l'emploi, et notamment celui des seniors, est un objectif majeur. La question de la pénibilité et celle des services de santé au travail sont indissociables.

     

    Cette réforme qui est issue du rapport Dellacherie, voté à la quasi-unanimité par le Conseil économique et social en 2008, a fait l’objet de vingt-cinq réunions de concertation avec l’ensemble des partenaires sociaux et les médecins du travail entre 2008 et septembre 2009, date à laquelle un protocole d'accord a été établi, mais n'a pu obtenir l'approbation des organisations syndicales.

     

    Cette réforme vise à remettre la médecine du travail au cœur des préoccupations de l’entreprise à travers les orientations suivantes :

    • généraliser les équipes pluridisciplinaires, coordonnées par le médecin du travail, associant des spécialistes et des techniciens ;
    • mieux couvrir tous les salariés, notamment les intérimaires ;
    • tenir compte de la démographie médicale, 75 % des médecins du travail ayant plus de cinquante ans ;
    • mieux prévenir la désinsertion professionnelle en cas d'inaptitude ; les salariés déclarés inaptes à leur poste de travail doivent pouvoir se reconvertir, par exemple grâce à un tutorat ;
    • renforcer l'indépendance des médecins du travail ;
    • aménager le paritarismeau sein des services de santé au travail interentreprises dont les conseils d’administration sont constitués aux deux tiers par les employeurs et pour un tiers par les représentants des salariés.

    La réforme des services de santé au travail avait été intégrée dans la loi portant réforme des retraites définitivement adopté le 27 octobre par le Parlement.

     

    Cependant, ces dispositions ont été invalidées par le Conseil constitutionnel par décision du mardi 9 novembre 2010 au motif qu’elles constituaient un "cavalier législatif". Par conséquent elles ont été retirées de la réforme des retraites pour faire l’objet d’un texte spécifique.

     

    La proposition de loi reprend le contenu des articles annulés par le Conseil constitutionnel.

  • Projet de loi sur le Défenseur des droits : la vidéo et le texte de mon intervention

    Je suis intervenu ce mercredi matin (à 0 heure 45 …) en discussion générale, lors du projet de loi sur le défenseur des droits.

     


    ;

    Le texte de mon intervention :

     

    Monsieur le Président,

    Monsieur le Ministre,

    Monsieur le rapporteur,

    Mes chers collègues,

     

    Beaucoup de personnes s'interrogent encore sur l'apport réel de la réforme constitutionnelle votée en 2008 lors de la réunion du Congrès à Versailles. Si effectivement, cette réforme constitutionnelle n'a pas revalorisé le rôle du Parlement autant que certains l'auraient espéré, elle contient au moins deux véritables révolutions : la Question prioritaire de constitutionnalité et le défenseur des droits.

     

    Nous vivons un véritable problème d'équilibre des pouvoirs dans notre 5ème république, avec un poids excessif de l'exécutif, sans réels contre-pouvoirs.

     

    Ce n'est malheureusement pas le Parlement, dont la majorité est forcément très liée à l'exécutif, qui peut jouer ce rôle de contre-pouvoir qui lui est normalement dévolu par la pensée politique libérale. Il faut donc trouver autre chose.

     

    Le problème est particulièrement sensible en ce qui concerne la question des libertés publiques. La France est beaucoup trop souvent condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme.

     

    Il aura quand même fallu une impressionnante série de décisions convergentes de la part du Conseil Constitutionnel, de la cour de Cassation, du Conseil d'Etat et de la Cour européenne des droits de l'homme pour en finir avec la garde à vue à la française. Et encore, il me semble que certaines administrations font encore de la résistance, alors même que la situation est devenue inacceptable.

     

    Depuis que je siège dans cette assemblée, je constate que trop souvent, l'aspect « libertés publiques » est le parent pauvre des débats, ce que je déplore.

     

    Que l'administration demande des moyens importants et le moins de contraintes possible, je peux le comprendre. Mais c'est à nous, politiques, de réaliser les arbitrages entre ces demandes et d'autres considérations qui pourraient s'y opposer, ce que nous ne faisons pas assez, voire pas du tout !

     

    Les débats sur la LOPPSI en ont été un exemple flagrant.

     

    Beaucoup de dispositions, sur le filtrage d'internet ou la vidéosurveillance, par exemple, ne répondent qu'à des demandes de l'administration, sans se poser la question de l'équilibre à trouver avec les droits des citoyens.

     

    En tant que libéral, cela ne me satisfait pas.

     

    Je ne me fais guère d'illusions, les ministres continueront à être trop souvent les porte-paroles de leurs administrations et ils seront suivis par les députés de la majorité, quelque soit sa couleur politique.

     

    C'est le système de la 5ème République qui veut ça.

     

    La solution de contre-pouvoirs extérieurs m'apparaît plus pertinente en ce qui concerne la protection effective des libertés publiques et des droits des citoyens.

     

    On a donc renforcé un des contre-pouvoirs existant, le Conseil Constitutionnel. Je ne vais pas m'y attarder, mais les effets se font déjà sentir, et je pense que nous n'en sommes encore qu'au début.

     

    On a également créé un autre contre-pouvoir avec ce défenseur des droits.

     

    Alors que le Conseil Constitutionnel s'occupe du respect des libertés publiques lors de l'édiction des lois, le défenseur des droits s'occupera de la manière dont elles seront respectées par l'administration.

     

    Pour cela, il faut des moyens, à la fois juridiques, matériels et symboliques.

     

    Le texte qui nous est présenté ce soir me paraît contenir ce qu'il faut : avec des moyens matériels, par le regroupement d'entités existantes ... il garanti des pouvoirs suffisants vis à vis de l'administration, ainsi qu'un poids très fort du défenseur des droits par rapport à ses adjoints et aux différents collèges.

     

    Le choix de la personnalité qui occupera ce poste jouera aussi un grand rôle. Il faudra une personnalité absolument incontestable, choisie pour son autorité morale et son attachement aux libertés. Très souvent, le premier titulaire d'un tel poste donne une orientation, une place, une visibilité que ses successeurs ont souvent du mal à infléchir : nous devront donc être particulièrement attentif lors de ce choix.

     

    Toutefois, quelques interrogations subsistent.

     

    Fallait-il fusionner autant d'institutions au sein de la nouvelle entité ?

     

    Autant pour le médiateur de la république, le contrôleur des lieux de privations de liberté, la CNDS, la question ne se pose pas ... autant, pour la HALDE et le défenseur des enfants, il y a matière à débat.

     

    L'idée de limiter le nombre d'autorités administratives indépendantes me séduit.

     

    On en a créé beaucoup trop, avec une spécialisation trop forte qui amène à privilégier un angle bien précis et conduit souvent à une sorte d'osmose entre l'AAI concernée et le milieu qu'elle est censée réguler.

     

    La réussite de ce défenseur des droits repose pour partie sur une taille critique, qui lui offrira une vraie visibilité médiatique et lui donnera les moyens d'agir réellement.

     

    Jusqu'ici, ni la Halde, très contestée, ni le défenseur des enfants n'ont réellement émergé. Il se pourrait très bien, d'ailleurs, que les sujets qu'ils portent gagnent à être traités par le défenseur des droits, avec l'aide d'un collège spécialisé.

     

    On évitera peut être également une prise de contrôle du défenseur des droits, par un milieu associatif ou un secteur professionnel, de façon là encore à réellement garantir son indépendance et donc son efficacité.

     

    Mais il est clair que le coeur de métier du défenseur des droits reposant sur la défense des droits et libertés publiques du citoyens face au pouvoir, une partie des compétences de la Halde et du défenseur des enfants risquent fort de ne pas être reprises.

     

    Il faudra sans doute, une fois le défenseur des droits mis en place, faire à terme le bilan des pertes effectives et décider de ce qui doit être repris, ainsi que de la forme de cette reprise.

     

    Cette réforme m'apparaît importante, car elle préfigure la matrice dans laquelle s'inscriront d'autres regroupements d'autorités administratives indépendantes.

     

    Le récent rapport de nos collègues Christian Vanneste et René Dosière préconise des rapprochements, qui pourront se faire sur ce modèle.

     

    On définit une grande thématique, ici, c'est la défense des libertés des citoyens, plus tard cela pourra être la régulation des nouvelles technologies, dans un pôle regroupant l'ARCEP, le CSA, l'Hadopi, l'Arjel et l'ANFR ou encore les questions de transparence et de protection des données, avec la CNIL, la CADA, la CNDP.

     

    Ce défenseur des droits est donc pour moi un jalon dans une réforme de fond plus globale. Il est donc essentiel de réussir sa mise en place, sous peine de compromettre la suite, car comme aujourd'hui, nous nous heurterons à des résistances qui ne manqueront pas de s'appuyer sur le bilan de la mise en place du défenseur des droits.

     

    Pour toutes ces raisons, j'approuve pleinement le texte qui nous est présenté.

     

    Je le voterai sans réserves.

  • Il n'y a pas de petit texte ...

    Je suis intervenu cet après-midi dans la discussion générale d'une proposition de loi portant adaptation de la législation au droit européen.

    Sous ce titre abscons, un texte très technique, transposant toute une série de directives européennes.

    Vous n'avez certainement pas entendu parler de ce texte qui ne fera pas la une des médias (contrairement à celui de ce soi)r. Ce n'est pas une raison pour s'en désintéresser ...

    Je suis intervenu pour dénoncer la manière dont s'est déroulé l'examen de ce texte à l'Assemblée.

    Mon collègue Martial Saddier, qui était le rapporteur du texte, était sur la même longueur d'onde.

  • Cumul des mandats, le débat ... et le vote cet après-midi

    Jeudi dernier, j'étais dans l'hémicycle pour participer aux débats sur la proposition de loi socialiste sur le cumul des mandats. Nous n'étions pas très nombreux, comme tous les jeudis d'ailleurs ...


    Je suis intervenu en Discussion Générale (DG) et j'ai également déposé des amendements, afin qu'un débat s'instaure sur ce problème de cumul des mandats. J'ai été le seul, avec le rapporteur, à le faire ...

    Ce débat a montré à quel point il reste du chemin à parcourir au sein de l'UMP et au PS, avant de parvenir à encadrer plus fortement le cumul des mandats.

    Je ne serai pas présent à Paris ce mardi après-midi pour le vote solennel, à cause des grèves.

    Mais il évident que j'aurais voté POUR ce texte, bien que cette proposition de loi à toutes les chances d'être rejetée.

    Ce n'est pas pour autant que je vais me décourager.

    Je continuerai à lutter contre le cumul des mandats, qui est une pratique néfaste au bon fonctionnement de notre démocratie ! C'est le sens de l'Histoire ... et sera un des débats de la Présidentielle en 2012 !

  • 2ème journée en Finlande (débat sur la stratégie Europe)

    L'après-midi a été consacré au suivi de la session mixte entre les 200 députés finlandais et les 17 membres finlandais du Parlement européen, ainsi que les membres du Gouvernement.

    Les débats ont porté sur la stratégie Europe 2020 de la Finlande.

    Là encore, du jamais vu en France : depuis leur élection, nos 72 députés européens français n'ont encore jamais eu l'occasion de débattre avec les 577 députés français ... alors qu'ici, celà se fait "naturellement" ...

    Sachant que de plus en plus de textes que nous examinons sont des transpositions de textes européens ... on devrait prendre exemple !

    Celà permettrait à la représentation nationale de donner un mandat clair à nos élus européens et celà leur permettrait, en retour, de nous informer en détail des textes à venir.

    Mais là je rêve un peu ...

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  • 2ème journée en Finlande (le parlement finlandais)

    Rencontre avec Seppo Tiitinen, Secrétaire général du parlement et Jacob Söderman, vice-président de la Commission constitutionnelle.

    Le parlement finlandais (l'eduskunta) est monocaméral (une seule chambre) depuis 1907. L'indépendance et la proclamation de la République de Finlande en 1917 ont consacré cette formation.

    Quelques éléments clés :

    • le parlement regroupe 200 députés (1 député pour 30 000 habitants) élus pour 4 ans selon un scrutin proportionnel avec listes de partis dans chaque région électorale.
    • 1 président et 2 vice-présidents
    • 7 groupes parlementaires (42% de femmes au parlement ... contre 17% en France)
    • 2 sessions par an : février-juin / septembre-décembre) ... en France nous siégons sans arrêt
    • 15 commissions permanentes + la Grande Commission
    • 250 projets de lois soumis par le Gouvernement chaque année

    Examen des propositions de loi :

    Les projets ou propositions sont examinés lors d'un débat en séance pleinière pour décider ou non de leur examen.

    Si le texte est accepté, il est immédiatement examiné en commission en deux phases :

    • la première concerne notamment les auditions d'experts ou de personnes qualifiées
    • la seconde relève du travail d'examen et de proposition de modification du texte

    Le secrétaire de commission rédige un rapport auquel peuvent être ajoutés les commentaires et remarques de l'opposition. Le texte est ensuite examiné en séance pleinière : 1ère lecture pour la discussion et l'amendement du texte. 2ème lecture pour son adoption ou son rejet.

    La loi ainsi votée est promulguée par le président de la République.

    Elections des députés : un scrutin proportionnel original

    Les députés finlandais sont élus selon un scrutin proportionnel avec des listes de groupe. Mais le citoyen choisit la personne pour qui il veut voter.

    Voici le mode de fonctionnement :

    • chaque parti ou alliance de partis présente une liste de candidats, correspondant au nombre de sièges à pourvoir, dans une région électorale. Chaque candidat de la liste se voit attribuer un numéro qui servira au vote.
    • Lors du scrutin, l'électeur vote pour un seul candidat, parmi l'ensemble des listes. Les voix récoltées par chaque liste sont comptabilisées. Les sièges acquis sont répartis en fonction du nombre de voix global de chaque liste (répartition selon la méthode de Hondt).
    • Sont élus à ces sièges les candidats ayant récolté le plus grand nombre de voix sur leur nom.

    Imaginons ce type de scrutin appliqué aux dernières élections régionales ... plus de soucis de constitution de listes et de problèmes de position éligible ... puisque chacun des candidats est élu sur son nom !

    Pourquoi ne pas appliquer ce système pour le vote des futurs CONSEILLERS TERRITORIAUX ! Je vais en parler mercredi soir dans l'hémicycle.

    Ce système électoral permet de conjuguer une représentation proportionnelle des partis dans un régime traditionnellement multipartiste tout en conservant l'attrait d'un scrutin nominal ... pas mal du tout.

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  • Examen du projet de loi sur la protection des consommateurs en matière de vente à distance

    Ce soir, nous examinons (jusqu’à point d’heure) le projet de loi de protection des consommateurs en matière de vente à distance.

     

    Le texte de mon intervention en Discussion Générale :

     

    Monsieur le Président,

    Monsieur le Ministre,

    Monsieur le vice-président de la Commission des Affaires Economiques,

    Monsieur le rapporteur,

    Mes chers collègues,

     

    Le texte que nous examinons ce soir entend répondre à un vrai problème. Une grande entreprise de vente a distance, que nous croyions solide, a mis la clé sous la porte, de manière soudaine et inattendue. Nombre de consommateurs ont ainsi été lésés. Des solutions ont été trouvées, non sans peine, mais celà a permis de mesurer les insuffisances de la législation en la matière.

     

    Une faille a été mise en évidence, il fallait la traiter.

     

    Nous nous y sommes attelés, avec une proposition de loi qui est le résultat d'un travail de fond.

     

    Par ce texte, nous mettons en place des outils juridiques qui permettront d’agir efficacement. Mais nous n'avons pas la prétention de tout régler par la loi. Je tiens à souligner ce point car, trop souvent, on prête à la loi des vertus magiques qu'elle n'a pas.

     

    Ce qui me semble important, c’est de faire en sorte, une fois cette loi adoptée, de donner à l'administration les moyens matériels et humains pour la mettre en oeuvre.

     

    Là-dessus, j'ai quelques inquiétudes, car les remontées du terrain qui me parviennent, font toutes état d'une crainte de baisse des capacités d'intervention des services de la DGCCRF.

     

    Je profite donc de l'examen de ce texte pour relayer auprès de vous, Monsieur le Ministre, l'angoisse suscitée par l'absence d'informations sur les priorités de ces nouvelles directions départementales de la protection des populations.

     

    Quel sera leur cadrage général ?

    Quelles seront leurs missions prioritaires ?

    Quelles seront les marges laissées aux préfets ?

    Et surtout, élément le plus important : nles agents pourront-ils mener à bien toutes les missions qui leurs sont confiées ?

     

    En effet, par ce texte, nous alourdissons encore la barque.

     

    Et il est de notre devoir de parlementaires de nous assurer qu'elle a la solidité requise !

     

    A quoi celà servirait-il de voter des dispositions qui resteraient lettre morte, faute de moyens pour les mettre en oeuvre ? Ce n'est pas ma conception du travail législatif. Aussi, je vous saurais gré, Monsieur le Ministre, de nous apporter quelques éléments de réponse à ce sujet.

     

    Cette proposition de loi apporte, je l’ai souligné au début de mon intervention, une solution satisfaisante au problème soulevé.

     

    Pour autant, elle n'épuise pas le sujet.

     

    La vente à distance, qu'elle se fasse par internet ou par des méthodes plus traditionnelles, répond à des problématiques particulières. Ce texte aurait pu être l'occasion de les traiter, mais le choix, que je ne conteste pas, a été fait d’en rester au périmètre initial.

     

    Je souhaiterais quand même aborder quelques unes de ces problématiques, rapidement, et dans le cadre de cette discussion générale, afin de fixer quelques grands axes pour les prochains textes qui seront amenés à traiter de ce sujet.

     

    L'un des problèmes majeurs de la vente à distance, au-delà du risque de défaillance du fournisseur avant même la livraison du produit, concerne tous les aléas liés au transport, qui font que le bien n'est pas livré ou est livré défectueux.

     

    Il y a des clarifications évidentes à apporter concernant la responsabilité du transporteur. Cette proposition de loi aborde le sujet mais ne va pas assez loin, à mon sens.

     

    De même, du temps de la vente par correspondance à l'ancienne, l'image de marque et le sérieux des grandes enseignes rassuraient le consommateur.

     

    Avec l'essor prodigieux du commerce électronique, où le pire peut cotoyer le meilleur, la donne a changé. Or, plus que jamais, la confiance du consommateur est la base du système.

     

    La solution idéale pour tous serait bien entendu que le consommateur paie au moment de la commande, mais que cet argent ne soit réellement encaissé par le vendeur, qu'après acceptation de la livraison par le client.

     

    Ainsi, toutes les questions de bonne livraison ou de défaillance du vendeur ne seraient plus un problème puisque l'argent n'aura pas été encaissé.

     

    Techniquement, c'est possible. Reste à mettre en place les bonnes dispositions juridiques, ce qui n'est pas évident, tant les situations sont différentes en matière de vente à distance.

     

    Les solutions qui satisferaient les uns pouvant se révéler problématiques pour d'autres.

     

    Le sujet n'est sans doute pas mûr, mais c'est vers celà qu'il faut tendre, car la base de la vente à distance, c'est la confiance.

     

    Néanmoins, cette proposition de loi va dans le bon sens, c'est pourquoi je la voterai avec enthousiasme.

  • Semaine chargée début décembre

    La première semaine de décembre s'annonce chargée. Je vais passer quasiment trois jours en non stop dans l'hémicycle.

    Je commencerai dès le lundi 30 novembre, à 16 heures, avec la proposition de loi sur la fracture numérique, où je serai orateur du groupe. Ce texte est important, car il va permettre de régler les problèmes liés au passage à la télévision numérique. Il pose également les bases du déploiement de l'internet à très haut débit, avec la création d'un réseau de fibre optique sur une grande partie du territoire.

    Le lendemain, juste après les Questions au Gouvernement, nous examinerons une proposition de loi sur les délais de paiement dans le secteur du livre. Depuis la Loi de modernisation de l'Economie, tous les secteurs économiques sont obligés de respecter un délai de paiement maximum. Cette loi a été votée pour mettre fin aux abus de la grande distribution, qui profitait de sa position de force vis-à-vis de ses fournisseurs (souvent des petites PME) pour leur imposer des délais de paiement abusivement longs. Pour que cette réforme fonctionne, il ne faut surtout pas qu'il y ait d'exception, sinon, tous les secteurs vont s'engouffrer dans la brêche. Or, c'est ce que demande cette proposition de loi pour le secteur du livre.

    Je participerai donc aux débats en formulant une contreproposition, qui tiendra compte de la situation du secteur du livre et qui permettra de sauvegarder la réforme des délais de paiement votée en 2008.

    Immédiatement après, nous embrayerons sur la proposition de loi de simplification du droit. Je travaille sur ce texte dense (150 articles) depuis plusieurs mois. J'ai de nombreuses interventions prêtes, notamment sur les comités théodules.

    En attendant ... poursuite tout vendredi de l'examen du projet de loi de finances pour 2009 : ce matin, je présente un amendement sur les JEI (Jeunes Entreprises Innovantes) dans le cadre de la mission recherche.

  • Poursuite de l'examen du PLFSS 2010 dans l'hémicycle

    Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 est examiné dans l’hémicycle depuis mardi.

     

    Dans un contexte de crise économique sans précédent, le Gouvernement a fait le choix de ne pas augmenter les prélèvements obligatoires qui pourrait retarder le retour de la croissance, et de ne pas diminuer les prestations des Français, ce qui pèserait sur leur pouvoir d’achat. La sécurité sociale continuera donc de jouer son rôle d’amortisseur social.  

     

    Dans ce cadre, le PLFSS 2010, qui comprend 54 articles, poursuit la réforme de la sécurité sociale en maîtrisant les dépenses d'assurance maladie, élargissant le financement de la protection sociale pour qu'il pèse moins sur le travail et en luttant contre les fraudes.  

     

    A noter que la hausse du déficit de la sécurité sociale en 2009 s’explique par une forte baisse des recettes due à la crise (recul de la masse salariale (pour la première fois depuis la seconde guerre mondiale, la croissance de la masse salariale sera négative en 2010), effets de la crise financière et chute des transactions immobilières) et non à un dérapage des dépenses en particulier d’assurance maladie, avec un ONDAM qui a été presque respecté.   

     

    Le déficit de crise lié à la chute des recettes représente 65 % du déficit de 2009 et près de 75 % du déficit de 2010. En 2010, l’ACOSS continuera de porter ce déficit et aucun transfert à la CADES n’est prévu afin de ne pas augmenter les prélèvements et notamment la CRDS.

     

    Le PLFSS 2010 prévoit des mesures de redressement à hauteur de 3 milliards d’euros :

    • il approfondit la politique de réduction des niches sociales afin de consolider les ressources de la sécurité sociale, en soumettant aux prélèvements sociaux certains revenus du capital aujourd’hui exonérés pour un montant de 800 millions d’euros environ. Le forfait journalier hospitalier, qui représente la participation des patients aux frais d’hébergement à l’hôpital, sera augmenté de 16 à 18 euros en 2010 par arrêté (recette escomptée : 160 millions d’euros).
    • il poursuit la politique de maîtrise des dépenses d’assurance maladie avec un ONDAM en progression de 3 % par rapport à 2009 (dont 2,8 % pour les dépenses de soins de ville, 2,8 % pour les dépenses hospitalières et 5,8 % pour les dépenses du secteur médico-social) avec, à la clé, un plan d’économies de 2,2 Mds€ qui s’appuie sur les propositions de la CNAM de juillet 2009 (déremboursement de médicaments au service médical rendu insuffisant, baisse des prix de médicaments, baisse des tarifs de radiologie et de la biologie, etc.).
    • Enfin, et attendant le rendez-vous 2010 sur les retraites, le PLFSS 2010 vise à sécuriser les droits à retraite des mères de famille par un aménagement du dispositif de la majoration de durée d’assurance (MDA). A noter que le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) se dégrade très sensiblement avec l’augmentation du chômage : +0,8 Md€ en 2008, - 3 Mds€ en 2009 et  – 4,5 Mds€ en 2010.

    La politique de lutte contre la fraude sociale, qui a permis de détecter des fraudes pour un montant de 365 millions d’euros en 2008, sera poursuivie et amplifiée en 2010.

     

    Comme chaque année, le budget de la sécurité sociale porte sur des montants supérieurs au budget de l'Etat : 404,2 milliards d'euros de recettes pour l’ensemble des régimes obligatoires de base en 2010 dont 288,1 milliard d’euros pour le seul régime général. 

  • A quand une vraie mise en application du nouveau règlement de l'Assemblée nationale

    Il est 1 heure 30 du matin et j'ai comme qui dirait les boules.

    Le nouveau règlement de l'Assemblée est censé faire en sorte qu'aucune réunion de commission ne puisse se tenir en même temps qu'un texte est débattu dans l'hémicycle avec, en contrepartie, une répartition du travail parlementaire sur 3 jours fixes : mardi, mercredi, jeudi.

    Cette disposition contraignante en terme de présence "obligatoire" à l'Assemblée me va parfaitement, d'autant plus que ce sera un moyen efficace d'orienter petit à petit les députés vers le mandat unique.

    Quelle est la réalité ...

    Ce soir se tenait l'examen du texte Hadopi 2 dans l'hémicycle ... et l'examen en commission des finances du texte sur les jeux en ligne.

    Devant intervenir aux 2 endroits, à peu près en même temps, j'ai choisi de privilégier l'hémicycle. Or, alors que mon 1er amendement sur l'article 1 allait être appelé (amendement n° 4 sur les "communications électroniques"), le président a suspendu la séance (à 2 minutes près, je passais) jusqu'à demain matin 9 heures 30.

    Je cours donc en commission des finances pour défendre mon amendement à l'article 50 concernant le filtrage, et là patatras, il venait juste d'être appelé alors que j'étais encore dans l'hémicycle. Il est donc tombé car non défendu.

    Bref, une soirée de perdue, des amendements qui tombent à l'eau, du travail préparé pour rien ... et 3 heures de sommeil avant de prendre l'avion pour Annecy afin d'accueillir le Président de la République lors de l'étape du Tour de France entre Bourg-Saint-Maurice et le Grand-Bornand.

    Heureusement ils annoncent du soleil ...

    Il y en a vraiment marre de devoir sans cesse jongler entre l'hémicycle, les commissions et les auditions qui se chevauchent.

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    Photo extraite du site www.lepost.fr
  • Interview sur LCP AN

    Dans le cadre de l’émission ''Ca vous regarde'' La Chaine Parlementaire-Assemblée nationale (LCP-AN) organisait ce soir une émission spéciale de 21 h 10 à 22 h 00 sur le thème des dysfonctionnements parlementaires.

     

    Il s'agissait de revenir sur le vote de la loi HADOPI, pour ensuite élargir le débat aux problèmes d'absentéisme des députés, aux différents blocages que cela suscite, etc... 

      

    Les invités de ce mardi étaient :

    • Pascal Clément : député de la Loire, ancien ministre
    • Lionel Tardy : député de la Haute-Savoie
    • Jean-Jacques Queyranne : député du Rhône, ancien ministre
    • Patrick Roger : journaliste politique du journal Le Monde

    Lien vers la vidéo de l'émission

     

     

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  • Classement des députés : je suis 21ème sur 577

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    Mon analyse personnelle par rapport au classement effectué par le site www.lesinfos.com

    Le classement des députés effectué selon leur activité à l’Assemblée dans le cadre de l’ouvrage « Députés sous influences » (Fayard) publié en octobre 2006, a été la raison même de mon engagement en politique.

    J’avais à l’époque été sidéré par le classement de mon prédécesseur qui figurait parmi les 3 derniers députés du classement. Et bien que ne disposant alors d’aucun mandat, j’avais décidé de me lancer sans étiquette dans l’élection à la députation, car au-delà des partis, les électeurs sont en droit de demander à leur député d’être présent à Paris, car un député est là avant tout pour légiférer.

    Je ne conçois pas du tout le rôle de député comme un rôle de super maire voulant tout régenter sur sa circonscription, il n’est pas payé pour celà. Les députés représentent tous les français, et pas seulement leur circonscription, leur place est donc à Paris, et dieu sait s’il y a de quoi faire pour un député qui souhaite s’investir.

    C’est pourquoi je milite depuis mon élection pour le mandat unique en ce qui concerne les parlementaires. C’est d’autant plus vrai qu’avec la réforme constitutionnelle, votée en juillet 2008, les pouvoirs du Parlement sont accrus en terme de contrôle et d’évaluation … mais qui dit plus de pouvoir dit également plus de temps disponible pour pouvoir l’exercer. Avec la réforme à venir du règlement de l’Assemblée, le travail parlementaire va être organisé sur 3 jours (mardi/mercredi/jeudi), contre 2 jours actuellement. Est-ce que les députés cumulards suivront ?

    Force est de constater qu’aujourd’hui, ce sont toujours les mêmes députés qui siègent, notamment en séance de nuit, sans qu’aucune remarque ne soit faîtes (pour encourager ou stigmatiser) : cela doit changer.

    Beaucoup de députés vous diront que s’ils sont davantage présents dans leur circonscription, ce n’est pas à cause du cumul des mandats, mais parce que la logique du scrutin majoritaire, qui se joue circonscription par circonscription, exige leur présence sur le terrain. Il y a un lien étroit entre ce mode de scrutin, le fait majoritaire qui caractérise les institutions de la Vème République et la conception que les Français se font du parlementaire, à la fois législateur et médiateur de proximité. On peut le remettre en cause, même indirectement, sans jouer les apprentis sorciers.

    Pour ce qui est du classement en lui-même, il reflète très bien la réalité, à quelques exceptions près. On retrouve en tête (attention le classement est inversé : le meilleur est classé 577ème) les Présidents de Commissions et les principaux membres de la Commission des Finances, ainsi que les orateurs de l’opposition : normal, ce sont les piliers de l’assemblée.

    Parmi les premiers ne figurent que quelques députés « de base » : Jean Mallot, Roland Muzeau, Daniel Guarrigue, Jérome Cahuzac, Patrick Roy, Gérard Bapt Jacques Myard … et Lionel Tardy (21ème sur 577).

    Les exceptions ce sont le président de l’Assemblée nationale, les vice-présidents et les questeurs qui sont pris par leur rôle d’organisation des travaux, ainsi que les ministres qui viennent de réintégrer leur fonction de député … et qui ont donc peu eu l’occasion de s’exprimer en tant que député depuis juin 2007.

    Un classement reste un classement, tout comme celui de l'argus parlementaire publié en juillet 2008.