Poursuite de l'examen de l'article 2 du projet de loi Hadopi
On avance toujours à vitesse réduite.
L'examen du texte à repris à 21 heures 30 ... et la séance a été levée à 2 heures 30 du matin.
Le gouvernement persiste dans sa démarche, et notamment sur le fait de sanctionner, en dernier recours, le défaut de sécurisation de l'installation de l'abonné par une suspension de son abonnement.
Nous sommes quelques députés de la majorité (dont Christian Vanneste et Jean Dionis du Séjour : voir photos d'archive ci-dessous) à avoir de nouveau démontré que suspendre l'abonnement présentait un certain nombre d'inconvénients, et que par conséquent, faute de mieux, l'amende était un système beaucoup plus judicieux.
Avantages de l'amende :
- plus de double peine
- plus de frais de mise à niveau technique des réseaux (coût pour l'Etat de 70 à 100 millions d'euros)
- plus de dommages et intérêts à payer en cas de procédure abusive (et il y en aura beaucoup)
- retour a un vrai contradictoire ...
Beaucoup d'interrogations également sur les failles juridiques béantes de ce texte, qui risquent fort d'être retoquées par le Conseil constitutionnel ... ça fait beaucoup.
En tout cas, certains de mes collègues m'ont a nouveau confirmé, au vu des débats, qu'au mieux ils s'abstiendraient lors du vote solennel.
Poursuite des débats aujourd'hui.