Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Lionel TARDY - Page 218

  • Coût de communication des sites internet des ministères

    Vu sur le site www.pcinpact.com :

    Depuis plusieurs mois, le député Lionel Tardy interroge chaque ministère pour connaître les coûts de communication de leur site internet.

     A chaque fois, la question est identique :

    « M. Lionel Tardy demande à M. le Premier ministre de lui donner des indications sur les dépenses de communication sur Internet engagées par ses services. Il souhaite notamment connaître le montant, pour 2009, des dépenses destinées à accroître la visibilité de la communication institutionnelle de son ministère sur Internet, comme par exemple l'achat de mots clés ou l'utilisation d'autres techniques destinées à améliorer le référencement sur les moteurs de recherche »

    Plusieurs ministères ont déjà répondu, plus ou moins complètement. Voici les premiers éléments de réponse pour 2009.

    Premier ministre (
    la réponse) Total annoncé : 1,02 million d’euros  

    • 88 000 euros référencement de gouvernement.fr
    • 242 000 euros référencement de pandemie-grippale.gouv.fr
    • 12 000 euros promotion de Gouvernement.fr (via E-regie, régie internet gouvernementale)
    • 69 000 euros référencement de journalofficiel.gouv.fr, Legifrance.gouv.fr, boamp.fr, bodacc.fr, circulaires.gouv.fr, info-financière.fr, Ladocumentationfrançaise.fr, service-public.fr, vie-publique.fr et formation-publique.fr
    • 55 000 euros pour Boamp.fr
    • 335 000 euros pour bodacc.fr (promotion presse écrite et web).
    • 228 000 euros pour Service-public.fr (dont promotion radiophonique). Sommes payées en 2009 pour une campagne organisée fin 2008.

    Ministère de la Justice (la réponse) Total annoncé : 29 000 euros

    Du côté de la Chancellerie, les sites ont été développés en interne rendant difficile le décompte.

    • 24 000 euros achats d’espace pub (pour la seule valorisation des classes préparatoires des écoles de la justice)
    • 5 000 euros autres actions de communication (non détaillées)

    « Des achats d'espace peuvent être aussi effectués par les directions lors de campagnes de recrutement, notamment pour les surveillants pénitentiaires. »


    Écologie (la réponse) Total annoncé : 108 842 euros

    • 102 842 euros Refonte du site (initiée en 2008, des milliers de pages…) www.développement-durable.gouv.fr

    « En ce qui concerne la visibilité du site, le MEEDDM s'appuie principalement sur la mobilisation du réseau (services déconcentrés, établissements publics, partenaires), pour créer une dynamique de liens entrants et sur une stratégie éditoriale et de développement, pour optimiser le référencement naturel des contenus. » Le ministère précise qu’il peut « avoir recours au référencement payant pour accroître la visibilité des sites événementiels » mais ne détaille pas.


    Défense (la réponse) Total annoncé : 380 000 euros

    • 320 000 euros Fonctionnement, hébergement, maintenance, animation de defense.gouv.fr
    • 30 000 euros Campagnes ponctuelles d’achat de mots-clés (du 15 juin au 14 juillet 2009)
    • 30 000 euros Opération de communication sur le recrutement, mises en place sur les sous-sites Internet des armées et du service de santé des armées

    Enseignement supérieur et recherche (la réponse) Total annoncé : 567 815,01 euros

    • 567 815 euros  Dépenses de communication sur Internet

    Dont :

    • 347 136 euros consacrés à la maîtrise d'ouvrage, à la réalisation et au développement des sites internet du ministère (www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, www.etudiant.gouv.fr, www.nouvelleuniversite.gouv.fr).
    • 2209 euros pour l'achat de mots clés et bannières web

    Éducation nationale (la réponse) Total annoncé : 1 244 386,17 euros

    • 1 244 386,17  euros de budget total en 2009 au titre de la communication sur Internet,

    Dont :

    • 434 064,03 euros sur l'achat de mots clés, l'achat de bannières web ainsi que les reportages et entretiens vidéo mis en ligne sur la WebTV et la chaîne Dailymotion du ministère.

    Le ministère précise que Education.gouv.fr est le premier site ministériel et le quatrième site gouvernemental en terme d'audience derrière www.impôts.gouv.fr, www.service-public.fr et www.legifrance.gouv.fr. Chaque mois, près de 2,5 millions d'internautes en moyenne visitent le site et consultent plus de 11 millions de pages...

    Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales (
    la réponse) Total annoncé : 13 950 euros

    • 13 950 euros pour accroître la visibilité de la communication institutionnelle du site Internet de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général du ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

    Dont : 

    • 450 euros pour l'ouverture d'une photothèque en ligne, sur le site flickr.fr, achat de noms de domaine pour le site dédié à la réforme des collectivités territoriales, nommé www.laréformedescollectivites et doté des extensions.fr/, .com/, .eu/, .net/, et.org/, pour respectivement 220 euros et 230 euros.

    Espace rural et aménagement du territoire (la réponse) Total annoncé : 273 132 euros

    Les dépenses de communication sur Internet effectuées par la DATAR s'élèvent pour 2009 à 401 840 EUR en autorisations d'engagement et à 273 132 EUR en crédits de paiement.

    Ces montants recouvrent l'ensemble des sites développés par la DATAR (datar.gouv.fr ; competitivite.gouv.fr ; poles-excellence-rurale.gouv.fr ; territoires.gouv.fr ; cper.net et bop-datar.net ; SIME MUT ECO et grappes d'entreprises.gouv.fr) ainsi qu'un site géré pour le compte du MERAT (assises-territoires-ruraux.gouv.fr).

    Alimentation, agriculture et pêche (
    la réponse) Total annoncé : 137 513,80 euros
     

    • 137 513,80 euros de Communication institutionnelle sur Internet

    Dont :

    • 91 134 euros Marché relatif à la mise en ligne des vidéos de la WebTV
    • 18 489 euros Hébergement du site Parlonsagriculture

    formations des services départementaux à la technologie Agrispip (technologie utilisée pour 4 829,52 euros développer les sites internet et intranet des services du MAAP) 

    • 5 239,48 euros dépôt de noms de domaine
    • 17 820,40 euros Cartographie du web alimentation/agriculture/pêche (prestation en cours de réalisation) engagée sur le budget 2009

    Le total à ce jour dépasse les 3,5 millions d’euros.

    Le chiffre est à prendre avec des pincettes puisque d’une part, tous les postes budgétaires n’ont pas été communiqués et d’autre part, ces données sont intermédiaires : on attend toujours les indications financières d’autres ministères interrogés, comme celui du Travail, de la Santé, de la Prospective, de l’Immigration, de l’Économie, du Budget et des Affaires étrangères, ou de la Culture. Nous mettrons à jour cette actualité au fil des retours des ministères.

  • Coupe du monde : vue 3D et Street view des stades

    Vu sur le site www.pcinpact.com :

    Avis aux amateurs de football … dont je suis.

    A trois jours de l’ouverture du mondial, Google vient de mettre un coup d’accélérateur à son service Street View en Afrique du Sud.

    Outre les routes du pays, il est désormais possible de visiter tous les stades du Mondial, aussi bien leurs abords que leur intérieur.

    Les vélos Google ont visiblement eu le droit de fouler la pelouse avant les participants à la compétition. 

  • La Conférence nationale sur les rythmes scolaires

    LES CHIFFRES :

    • 144 : c’est le nombre de jours de classe en France, pour les écoles, le plus bas dans toute l’Europe (la moyenne dans l’OCDE est de 184 jours).
    • 864 : c’est le nombre d’heures de cours dispensées par an en primaire (la moyenne dans l’OCDE est de 769 heures).
    • 35 : c’est le nombre d’heures de cours que peut atteindre l’emploi du temps d’un lycéen.

    L’ESSENTIEL :

    • Beaucoup d’élèves, qu’ils soient dans le premier ou le second degré, supportent mal les rythmes scolaires actuels. Consciente de ces difficultés, une très grande majorité de Français est favorable à ce qu’une réflexion de fond soit menée sur ce sujet.
    • C’est pourquoi, lors des États généraux de la sécurité à l’École, Luc CHATEL avait annoncé qu’il installerait une conférence nationale sur les rythmes scolaires. Depuis le 7 juin, c’est chose faite : la Conférence nationale sur les rythmes scolaires va aborder la question de l’équilibre entre le temps de l’École, le temps de repos, les vacances, les activités sportives et culturelles.
    • Son objectif majeur : améliorer les conditions de vie et d’apprentissage des élèves en travaillant sur ces rythmes.
    • Afin d’examiner l’ensemble des enjeux et ainsi, de parvenir à des solutions concertées et favorables à tous, elle disposera d’un large temps réservé à la réflexion, à la consultation et au débat.
    • Cette réflexion s’appuiera sur l’expérimentation, lancée par Luc CHATEL le 25 mai dernier, dans 100 établissements du secondaire : cours le matin, activités sportives et culturelles l’après-midi.

    POURQUOI ENVISAGER DE MODIFIER LES RYTHMES SCOLAIRES ?

    • Tout le monde en est conscient, en termes de rythmes, le système scolaire français est peut être l’un des plus déséquilibrés d’Europe, avec ce paradoxe : l’un des plus grands nombres d’heures de cours, mais réparties sur un nombre de jours de classe parmi les plus bas.
    • Pour les élèves, du premier comme du second degré, les journées de cours sont aujourd’hui trop longues. Un tel rythme génère fatigue et stress et a des conséquences aussi bien sur les résultats des élèves que sur le climat des établissements scolaires.
    • Face à ce constat, le statu quo n’est pas possible. La mission de l’École est de proposer à tous les élèves les meilleures conditions de vie scolaire, les plus favorables à leur apprentissage et à leur réussite. Le Gouvernement a donc décidé de remettre à plat la question des rythmes scolaires en installant une Conférence ouverte à tous les acteurs et à toutes les propositions.
    • Lors de cette conférence, la question des rythmes sera abordée dans toutes ses dimensions : la durée et l’organisation des journées de cours, des semaines ainsi que l’ensemble du calendrier de l’année.

    COMMENT LA CONFÉRENCE VA-T-ELLE TRAVAILLER ?

    • Installée le 7 juin 2010, la Conférence nationale sur les rythmes scolaires aura tout le temps nécessaire pour envisager tous les paramètres d’un sujet complexe, puisqu’il concerne de nombreux acteurs et doit tenir compte du contexte économique et social. Elle pourra ainsi sereinement mener ses auditions et consultations.
    • Cette Conférence s’appuiera sur les travaux d’un Comité de pilotage :
      • Composé d’une vingtaine de personnalités qualifiées sur les questions éducatives, économiques et sociales, ce Comité reflète, par la diversité de ses membres, les différentes composantes de la société : sociologues, psychologues, représentants d’organismes qualifiés, élus, personnalités investies dans les secteurs concernés par les rythmes scolaires, tous contribueront à ce que le débat soit large et approfondi.
      • Ce Comité consultera les organisations syndicales, les fédérations de parents d'élèves, les organisations de lycéens, les autorités religieuses, les représentants du monde associatif et du monde économique et social. Il organisera également des débats dans les académies, ainsi qu’un débat citoyen sur Internet, examinera les expériences menées au-delà de nos frontières, commandera des travaux bibliographiques, de recherche et d’analyse. Il remettra des points d’étape au Ministre de l’Éducation nationale.
    • La mission d’information parlementaire apportera elle aussi son expertise sur le sujet. Sous la Présidence de Michèle TABAROT, elle a débuté jeudi 29 avril ses travaux sur les rythmes scolaires dans le premier degré. La mission va étudier les différents modèles européens et consulter des experts (chronobiologistes, médecins, pédagogues...).

    AMÉNAGER LES RYTHMES, CELA SIGNIFIE-T-IL MOINS DE COURS POUR LES ÉLÈVES ?

    • Reconsidérer les rythmes, réaménager la journée et la semaine de cours ne signifie pas moins apprendre, mais mieux apprendre. Or des journées trop chargées sont néfastes à l’apprentissage.
    • L’objectif de cette conférence est clair : améliorer les conditions de vie et d’apprentissage des élèves dans les établissements. Une répartition des heures mieux adaptée aux rythmes des enfants et des adolescents, des heures de cours mieux réparties sur la semaine, une année plus équilibrée contribueront à un meilleur apprentissage et à une mémorisation plus efficace. Comme le disait MONTAIGNE : « Une tête bien faite vaut mieux qu'une tête bien pleine ».

    EST-IL ENVISAGÉ DE RÉDUIRE LES VACANCES D’ÉTÉ ?

    • Rien n’est aujourd’hui envisagé parce que la Conférence vient d’être installée et qu’elle rendra ses premières analyses dans plusieurs mois.
    • Soyons clairs : aucune décision d’aucune sorte n’a été prise, ce qui serait contraire aux objectifs de cette Conférence nationale, qui doit procéder à une large consultation et animer un débat le plus ouvert possible.

    QUEL RAPPORT ENTRE LES RYTHMES SCOLAIRES ET LE SPORT ?

    • Une expérimentation innovante lancée dans un lycée de Meaux l’a montré : la réorganisation du temps scolaire, avec cours le matin et sport l’après-midi, permet aux élèves de trouver un nouvel équilibre de travail, de se remotiver, de nouer d’autres contacts avec leurs camarades et leurs enseignants, de s’investir davantage dans l’établissement.
    • Les valeurs du sport, telles que le respect des règles, le dépassement de soi et l’esprit d’équipe sont aussi celles de l’École.
    • Par ailleurs, il ne s’agit pas seulement de proposer aux élèves des activités sportives, mais aussi des activités culturelles et de soutien personnalisé l’après-midi, adaptées à chaque élève.

    S’AGIT-IL D’IMPORTER LE MODÈLE ALLEMAND ?

    • En aucun cas. Il y a une grande différence entre le modèle allemand et le modèle que Luc CHATEL propose en expérimentation dans 100 établissements pour la rentrée scolaire 2010.
    • De fait, dans le modèle allemand, l’après-midi est laissé aux initiatives personnelles, qui bien souvent se réduisent à de l’inactivité et creusent les inégalités entre élèves. Notre projet est différent, plus précis, mieux organisé et plus encadré. Lors de ces après-midi, les élèves resteront en effet sous la responsabilité des établissements : les enseignants seront donc constamment à leurs côtés pour les initier et les guider dans les activités qui leur seront proposées. Des intervenants extérieurs seront sollicités lors de ces activités diverses, mais elles seront néanmoins toujours pilotées par des enseignants.
  • Avec son nouveau clip "Insoutenable", la Sécurité Routière frappe fort

    Le dernier clip de la Sécurité Routière se présente comme un coup de poing et ne lésine ni sur les moyens, ni sur la violence du scénario et des images.

     

    Pour sa nouvelle campagne de communication, la Sécurité Routière joue les cartes de la jeunesse et du réalisme. La jeunesse : c'est en effet la cible privilégiée par ce court film (aux alentours de 5 minutes) diffusé sur internet et qui a été présenté dimanche soir à quelques blogueurs.

     

    Le réalisme : il s'agit de présenter, vue de l'intérieur, la soirée d'un groupe de jeunes endeuillé par un accident de la route après avoir largement abusé des boissons alcoolisées, et la fin de nuit vécue par la mère à laquelle un gendarme vient annoncer la mort de son fils, en lui demandant de venir reconnaître le corps.

     

  • Journée portes ouvertes au 27ème BCA

    Durant 2 jours, le 27ème BCA a ouvert ses portes au grand public.

    Plus d'une trentaine de stands ont permis aux jeunes ... et aux moins jeunes, de découvrir le bataillon des Glières :

    • présentation transmission
    • parcours ambiance nocturne
    • parcours commando
    • parcours VAB et VHM
    • simulateur de tir MILAN
    • simulateur de tit SITTAL ...

    Le public a également pû assister, sur la place d'armes, à la reconstitution d'une opération de sécurisation d'un village afghan et à la gestion d'une embuscade.

    Sur le terrain de sport, les chasseurs du 27ème BCA ont fait des démonstrations de Techniques d'Interventions Opérationnelles Rapprochées (TIOR).

    P1130208.JPG
    P1130210.JPG
    P1130270.JPG
    P11304061.jpg
    P1130252.JPG
    P11303371.jpg
  • 16ème Parlement des enfants à PARIS

    Tout comme l'an passé, je faisais parti des 48 députés volontaires pour encadrer, ce samedi, le 16ème Parlement des enfants. 

    J'ai présidé la commission qui regrouperait les délégués juniors représentant les 45 députés des académies de Grenoble et de Montpellier.

    Lors de cette commission, nous avons débattu des trois projets de lois sélectionnées par le jury national parmi les 577 propositions de lois émises par l'ensemble des classes de CM2 (une par circonscription) qui participaient à ce Parlement des enfants :

    1. Proposition de loi visant à installer de nouvelles règles de sécurité dans les villes et villages situés près de l’eau pour prévenir et préparer les citoyens aux risques de submersion.
    2. Proposition de loi visant à permettre la participation d’élèves représentants de leur classe au conseil d’école de leur établissement scolaire pour exprimer leurs idées et questions concernant leur vie à l’école.
    3. proposition de loi visant à mieux garantir le droit à l’éducation à la santé, à responsabiliser les pouvoirs publics et les industries de jeux vidéo dans l’éducation à la santé et la protection des enfants et des adolescents contre la cyberaddiction.

    Puis, en fin de commission, j'ai répondu aux nombreuses questions sur le travail des députés.

    Après un déjeûner sur l'herbe, à l'Hôtel de Lassay, tous les délégués juniors se sont retrouvés dans l'hémicycle pour exposer et débattre des trois projets de lois retenus.

    La déléguée junior élue qui représentait la 2ème circonscription de la Haute-Savoie était Mathilde Gaillard, élève de CM2 de l’Ecole primaire de Sevrier.

    Cette journée a été l'aboutissement de tout le travail réalisé par cette classe de CM2, que j'ai eu le plaisir de rencontrer début mai, et qui visitera l’Assemblée nationale lundi prochain.

    06 -4juin10 Parlement des Enfants.jpg
    P1120954.JPG
    avec les 5 députés juniors de Haute-Savoie
    P11208921.jpg
    avec Mathilde, ma député junior
    P1130055.JPG
    les 577 députés juniors
    P1130050.JPG
    aux côtés de Luc Chatel, ministre de l'Education
  • Tournoi de pétanque des associations à SEYNOD

    Le Comité des Fêtes, la Joyeuse Pétanque et la ville de Seynod organisaient ce soir, au complexe Max Decarre, leur 4ème tournoi de pétanque des dirigeants des associations.

    Ce tournoi permet à l'ensemble des responsables associatifs de la commune d'échanger lors d'un moment de convivialité.

    Une manifestation très appréciée ... qui a permis au 20 doublettes présentes de se confronter sur le terrain foot stabilisé.

    P1120793.JPG
    P1120795.JPG
  • Inauguration de la Maison d'enfants Saint-Benoît à SEYNOD

    Beaucoup de monde pour inaugurer cette Maison des enfants qui accueille actuellement, en internat, 28 enfants de 6 à 18 ans.

    La capacité sera porté progressivement à 38 enfants en internat, puis à 53 enfants en incluant l'accueil de jour.

    La Fondation d'Auteuil à pour mission d'accueillir des jeunes en grande difficulté sociale, familiale, affective, dans le respect de leur origine et de leur religion, avec pour but d'assumer leur éducation, leur scolarité, leur formation professionnelle et ainsi les préparer à entrer dans la vie.

    Lien vers le site de la Fondation Auteuil

    P11207911.jpg
    P1120771.JPG
  • Informations sur la sécurité sociale

    2e conférence sur les déficits publics : préparation du PLFSS 2011 en perspective. A l’occasion de la 2e conférence sur les déficits publics, le Président de la République a annoncé une série de mesures visant à maîtriser la dépense publique (Etat, collectivités et sécurité sociale). Plusieurs mesures concernent la sécurité sociale dont plusieurs figureront dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) :

    • L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) devrait être fixé sous la barre des 3 % les prochaines années : 2,9 % en 2011 et 2,8 % en 2012 (contre 3 % en 2010).
    • Cet Ondam devra être respecté de manière systématique à partir de 2010 grâce à une série d’outils préconisés par le groupe de travail conduit par Raoul Briet : abaissement progressif du seuil d’alerte de 0,75 % à 0,5 % d’ici 2013, renforcement du rôle du comité d’alerte en amont (il se prononcera désormais au préalable sur la construction de l’Ondam poste par poste et remettra un avis sur son exécution dès le 15 avril et non le 1er juin).
    • En cas de déclenchement de l’alerte, la procédure de riposte sera plus rapide et plus efficace : la mise en œuvre des mesures nouvelles sera conditionnée au respect de cet objectif, une fraction des dotations sera mise en réserve en début d’année et déléguée aux acteurs au fur et à mesure de la bonne exécution de l’Ondam.

    Assurance maladie : pas de déclenchement de la procédure d’alerte en 2010. Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie a publié, le 28 mai dernier, son 8e avis sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour 2010, ne déclenchant pas cette année la procédure d’alerte :

    • A ce stade, la prévision de dépassement de l’Ondam est de l’ordre de 600 millions d’euros. L’écart par rapport à l’objectif voté par le Parlement sera donc inférieur au seuil d’alerte prévu par la loi (0,75 % des dépenses soit 1,22 milliard d’euros en 2010).
    • Le Gouvernement a rappelé que toutes les mesures d’économies nécessaires annoncées seront mises en place pour respecter strictement l’Ondam, le Comité d’alerte ayant pris acte de ces mesures correctrices dont le rendement 2010 vient compenser le risque de dépassement.

    Comptes définitifs de la sécurité sociale en 2009. La Commission des comptes de la Sécurité sociale a présenté, le 27 mai dernier, les chiffres définitifs des comptes de la sécurité sociale en 2009. Le déficit du régime général a atteint 20,3 milliards d’euros en 2009, soit 10,1 milliards de plus que l’an passé. La dégradation du déficit atteint les quatre branches de la Sécurité sociale : l’assurance maladie et l’assurance vieillesse accentuant leur déficit (respectivement - 10,6 et - 7,2 milliards) mais aussi la branche famille et la celle accidents du travail et maladies professionnelles, proches de l’équilibre en 2008, en déficit respectivement de - 1,8 et - 0,7 milliards.

  • Projet de loi de Modernisation de l'Agriculture et de la pêche (LMA)

    J’ai participé ce mardi et ce mercredi, dans le cadre de la commission des Affaires Economiques, à l’audition d’un grand nombres d’acteurs concernant le projet de Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la pêche (LMA).

     

    Ce projet de loi sera examiné en commission dès la semaine prochaine … donc si vous avez des remarques ou des amendements à proposer, c’est maintenant.

     

    L’agriculture et la pêche constituent des secteurs stratégiques. La sécurité alimentaire représente en effet un défi majeur tant pour les pays développés que pour les pays en voie de développement.

     

    Plus d’un milliard de personnes souffrent aujourd’hui de la faim dans le monde. Afin de nourrir les 9 milliards d’habitants que comptera la planète en 2050, il sera notamment nécessaire d’augmenter la production agricole de 70% dans les pays développés.

     

    Au niveau européen, la France participe en tant que première puissance agricole et agroalimentaire de l’Union européenne (UE) à la sécurité des approvisionnements en produits agricoles pour les 500 millions de consommateurs européens.

     

    Enfin, l’accès à une alimentation suffisante constitue toujours un enjeu central en France, notamment pour les populations défavorisées.

     

    Afin de répondre à ce défi alimentaire, la France doit conserver une agriculture productive. Le projet de loi vise ainsi à permettre aux exploitations agricoles, aux entreprises de pêche et à leur filières de s’adapter aux contraintes d’un marché devenu plus instable, en respectant la qualité des produits et l’environnement, caractéristiques essentielles du modèle agricole français et européen.

     

    Ce projet de loi s’articule autour de six titres dont les priorités sont les suivantes :

    • définir et mettre en œuvre une politique publique de l’alimentation 
    •  renforcer la compétitivité de l’agriculture française
    •  faciliter l’installation des agriculteurs
    •  inscrire l’agriculture et la forêt dans un développement durable des territoires 
    • moderniser la gouvernance de la pêche et de l’aquaculture 
    • établir des dispositions spécifiques à l’outre-mer.

    Composé de 24 articles dans sa version initiale, le projet de loi issu du Sénat compte 64 articles.

  • Radio numérique terrestre

    François FILLON a confié une mission sur la radio numérique terrestre à David KESSLER, conseiller d’Etat et conseiller auprès du maire de Paris. La radio numérique terrestre offre une meilleure qualité d'écoute et de couverture géographique ainsi que de nouveaux services interactifs. Son lancement est inscrit dans la loi de 2007 sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle.

     

    David KESSLER se penchera sur les conditions de mise en œuvre de l'actuel projet de radio numérique par la voie terrestre (RNT) et envisagera d'éventuelles pistes complémentaires pour une radio numérique répondant à l'ensemble des intérêts des auditeurs, des éditeurs et des fabricants, mais aussi des finances publiques.

     

    Cette mission est la troisième sur la radio numérique terrestre. David KESSELER devra ainsi s’appuyer sur les conclusions de ses prédécesseurs, et sur les réflexions du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Les conclusions de la mission sont attendues pour la fin du mois de novembre 2010.