Avec Hervé Mariton et Patrice Martin-Lalande, nous avons présenté ce matin le rapport du groupe de travail sur l'Ethique du Numérique.

Ce travail n'est qu'une première étape, une base de réflexion et de débat, au sein du groupe UMP, mais aussi au-delà. Le groupe UMP se doit d'avoir une vision prospective et de cerner les grands enjeux du Numérique. Il y a également un besoin, pour beaucoup, de découvrir l'ensemble des potentialités positives de l'internet et de la révolution numérique.

Ce rapport est le prélude à d'autres initiatives. Une résolution devrait être proposée par le groupe UMP, afin de définir une doctrine sur ces questions. Il permet aussi d'avoir une base de départ pour l'examen des textes sur le sujet (PPL sur le droit à l'oubli, transposition du paquet télécom...). Tout le monde ou presque a tiré les leçons du facheux épisode de l'Hadopi, et considéré qu'il fallait reprendre le dialogue sur des bases radicalement différentes.

Ce groupe de travail et ce rapport sont une main tendue. C'est d'ailleurs pour cela que j'ai accepté de m'impliquer dans ce groupe de travail. Il y a une réelle volonté de Jean-François Copé d'écouter et de travailler sans à priori. Il l'a montré ce matin, lors de la réunion de groupe, quand il a présenté le rapport, qui a été distribué à tous les députés UMP présents.

Il est temps de réaliser qu'internet est un espace décentralisé où chaque acteur (Etat, FAI, hébergeur, internaute ...) détient une partie du levier de régulation ... et où l'Etat ne peut donc pas seul tout réglementer.

J'entend déjà les critiques sur une éventuelle volonté de préparer les échéances électorales. Bien évidemment, c'est un travail qui nourrira la pensée et le programme de candidats à des élections. Mais quelque part, c'est rassurant de voir que l'UMP traite ce dossier avec sérieux et transparence. Le moment venu, il y aura une doctrine établie, des grandes lignes arrêtées, une connaissance minimale du numérique par un certains nombre de parlementaires. Hadopi a été adoptée car les députés UMP n'avaient pas travaillé le sujet du numérique, n'en connaissaient pas les enjeux, les grands équilibres et les lignes de fractures.

Le vrai travail parlementaire et politique se fait maintenant, très en amont, quand nous n'avons pas l'urgence d'un texte de loi qui arrive, ni la moindre pression de lobbys. C'est un très bon signe pour le monde du numérique que le groupe UMP considère ces questions comme importantes et stratégiques. Si vous avez des choses à dire, des remarques ou des propositions à faire, c'est maintenant qu'il faut le faire ... n'attendez pas qu'un projet de loi soit déposé.

Vendredi dernier, je suis intervenu à l'Assemblée nationale pour défendre mes amendements sur le cumul des mandats, lors du débat sur la réforme des collectivités locales.

Mon amendement n°407 proposait d'interdire le cumul entre les postes de président de conseil général ou régional, et une présidence d'intercommunalité.

En 2000, lors de la dernière réforme sur le cumul des mandats, il avait été décidé d'interdire le cumul de deux postes exécutifs locaux, afin d'éviter les conflits d'intérêt. Il est évident que les dossiers de la commune, dont le président du conseil général est maire, sont étudiés avec une attention soutenue (pour ne pas dire plus).

Vu l'évolution de l'intercommunalité depuis 10 ans, il apparait évident qu'il faut étendre cette interdiction de cumul aux présidents d'intercommunalité, qui ont souvent plus de pouvoirs que les maires. J'ai donc déposé un amendement allant dans ce sens. J'ai quelque peu dérangé !

Le rapporteur a tout d'abord répondu a côté de la plaque, semblant croire que mon amendement visait à interdire le cumul entre un poste de maire et celui de président d'une intercommunalité (ce qui serait absurde). Le ministre m'a ressorti l'excuse habituelle et depuis éculée du "ce n'est pas le bon texte, attendez le prochain...". Mon collègue député Michel Piron, d'habitude plus avisé, s'est embrouillé avec le cas des petites communautés de communes. Qu'il sache qu'un élu qui devient président de conseil général devra, de toute manière, abandonner sa mairie. Si on peut lui trouver un successeur pour la place de maire, on arrivera bien à trouver un autre président pour la communauté de communes. Et en plus, pour le nombre de fois où ce cas de figure se présentera, je ne vois pas le problème que cela pose.

J'ai, comme à mon habitude, maintenu mon amendement, qui a été repoussé par un vote à main levé ... litigieux (voir le vote à partir des 12 minutes 25 secondes de la vidéo). 

La présidence de séance étant souveraine, et l'arbitrage vidéo n'ayant pas encore été institué, il n'y a pas eu de second vote (même si c'est tout à fait possible). J'en prend acte, et je donne rendez-vous au ministre sur le prochain texte ... celui qui est censé être le bon texte pour traiter du cumul des mandats.

Il y retrouvera mes amendements !

Je pense être un parlementaire assez facile d'accès.

Si l'on souhaite me rencontrer, il suffit d'appeler ma permanence à Annecy (04 50 77 13 38) et de prendre rendez-vous. Du fait de mon agenda parfois chargé, cela peut se faire plus ou moins rapidement, mais la rencontre finit  toujours par avoir lieu.

J'ai donc assez moyennement apprécié ce courriel que je viens de recevoir de la part de SOS Education : "Je vous informe que vous êtes susceptible de recevoir, dans les jours qui viennent, un appel d'un ou plusieurs membres de SOS Education pour vous encourager à me recevoir, afin que je puisse vous présenter nos huit mesures contre la violence à l'école."

Pas besoin de pressions d'appels d'encouragements pour que j'accorde un rendez-vous à une association qui souhaite me faire part de ses analyses et de ses propositions.

Je trouve même cela assez déplacé, surtout que ce courriel m'est arrivé avant toute demande officielle de rendez-vous de la part de SOS-Education ...

La commune de Seynod a remplacé le vieux terrain stabilisé de Vieugy, par un terrain synthétique dernier cri.

Un beau cadeau pour les 50 ans de l'US SEMNOZ VIEUGY ... fêtés en juin 2009.

De plus en plus de communes s'équipent de ce type de terrain, particulièrement adapté à notre région et d'un entretien très facile.

Le prix d'achat reste élevé, mais un terrain synthétique est beaucoup plus opérationnel qu'un terrain en herbe, et permet d'optimiser la pratique du football ou d'autres activités, quelle que soit la saison ou les conditions de temps, ce qui est promordial.

Le club de Vieugy dispose donc d'un terrain en herbe, d'un terrain synthétique, et depuis 2003, d'un club house confortable.

Prochaine étape ... un terrain synthétique du côté du complexe Max Decarre, car la ville de Seynod héberge deux clubs : l'US SEMNOZ VIEUGY et l'ES SEYNOD.

Plus de 600 pompiers, venus de toute la région Rhône-Alpes, se sont affrontés ce samedi au Parc des Sports d'Annecy.

Au programme de la journée :

• courses de vitesse
• épreuves de demi-fond
• lancer de poids
• grimper de corde
• ... et le traditionnel parcours des pompiers (traction de dévidoir, lancer de comma,ndes, chicanes basses, poutres, porét de tuyau ...)

Les premiers se sont qualifiés pour le challenge national qui se déroulera au touquet le 26 juin.  

Poursuite ce matin et cet après-midi de l’examen des amendements des articles 1 et 2 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Après 19 heures 06 minutes de Discussion Générale (122 orateurs) ... nous en sommes à l'article 1 ... et il en reste 39 à examiner. 

Temps de parole restant à la reprise des travaux à 15 heures (sur les 50 heures programmées) :

• Groupe UMP : 9 h 56 pour 156 amendements
• Groupe SRC : 9 h 46 pour 160 amendements
• Groupe GDR : 5 h 40 pour 126 amendements
• Groupe NC : 5 h 45 pour 13 amendements

L’ensemble de la  réforme des collectivités territoriales s’appuie sur 4 projets de loi :

• Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (adopté par le Sénat le 5 février 2010) 
• Le projet de loi organique relatif à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale  (non examiné ni par l’Assemblée, ni par le Sénat)
• Le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale (non examiné ni par l’Assemblée, ni par le Sénat)
• Le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (adopté par l’AN le 26 janvier 2010).

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales s’articule autour de 4 objectifs principaux :

• Réorganiser les collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité
• Simplifier le paysage institutionnel en achevant la couverture intercommunale du territoire national
• Créer des « métropoles » afin d’offrir aux agglomérations importantes un cadre institutionnel plus adapté
• Clarifier les compétences des différents niveaux de collectivités.

Article du site www.pcinpact.com :

La nouvelle est historique et plus symbolique qu’autre chose : Apple est devenu mercredi l’entreprise informatique la plus importante au monde en termes de capitalisation boursière, devant Microsoft, leader historique dans ce domaine … le jour ou Apple lance sa tablette iPad en France.

Cette capitalisation se calcule tout simplement en multipliant le nombre d’actions par la valeur de cette dernière. Si une société souhaite en racheter une autre, il lui faudra mettre sur la table une somme équivalente voire supérieure (selon la santé financière de la cible) à sa capitalisation boursière. En somme, personne ne peut à ce jour racheter des géants comme Apple, Microsoft, IBM ou Google. Leurs valeurs sont bien trop élevées.

Ainsi, avec 909,94 millions d’actions d’une valeur de 244,11 dollars chacune, la capitalisation boursière d’Apple est légèrement supérieure à 222 milliards de dollars au moment où sont rédigées ces lignes.

Microsoft, de son côté, a écoulé pas moins de 8,76 milliards d’actions, mais celles-ci ne valent que 25,01 dollars actuellement. La capitalisation boursière de Microsoft n’est ainsi « que » de 219 milliards de dollars environ.

 
Aujourd’hui, seul le géant Exxon Mobil, concurrent de BP (British Petroleum), Shell et Total, affiche une capitalisation supérieure à Apple, avec 278,64 milliards de dollars, pour 4,70 milliards d’actions d’une valeur unitaire de 59,31 dollars.

Le top informatique des capitalisations boursières (nombre arrondi au milliard près) :

• Apple : 222 Mds de $
• Microsoft : 219 Mds de $
• IBM : 158 Mds de $
• Google : 151 Mds de $
• Cisco : 131 Mds de $
• Oracle : 110 Mds de $
• Hewlett-Packard : 107 Mds de $

À titre de comparaison, Dell n’affiche qu'une capitalisation boursière de 26 milliards de dollars. Quant aux sociétés françaises, Cap Gemini (5,5 milliards) et Atos Origin (2,45 milliards) sont bien loin...

Le sénateur Jean-Louis Masson a déposé une proposition de loi, qui commence à faire un peu de bruit : il impose aux blogueurs de s'identifier, afin de lutter contre la diffamation et les propos malveillants sur internet.

Pour être précis, car on entend tout et n'importe quoi, il souhaite que figurent sur les blogs les noms, prénoms et coordonnées du responsable du blog, qui serait ainsi assimilé à un directeur de la publication, responsable des articles, mais aussi des commentaires.

Le but est de pouvoir citer directement le blogueur devant le Tribunal, comme le permet le droit de la presse, afin de régler rapidement les éventuels problèmes. Il estime que les procédures actuelles sont trop lentes, et de ce fait peu efficaces en matière de diffamation. Cette proposition de loi est dans la lignée de celle qu'il avait déposé en 2008, rallongeant de trois mois à un an le délai de prescription pour la diffamation, quand elle est commise sur internet (adoptée par le Sénat, mais en attente à l'Assemblée).

Jean-Louis Masson met le doigt sur un vrai sujet, mais par méconnaissance des réalités du numérique, propose des solutions inadaptées. Cela ne veut pas dire qu'il ne faudrait rien faire. Il faut une régulation sur internet, le droit doit s'y appliquer, notamment le droit de la presse.

Le souci évoqué par le sénateur Masson est que l'absence de coordonnées empêche la citation directe devant le Tribunal. Il faut donc porter plainte, et selon lui, les procureurs ne mettraient pas beaucoup de zèle à lancer l'action publique, alors même qu'il faut une réaction très rapide pour faire cesser le trouble. Sur internet, ce n'est pas trois mois après qu'il faut que cela soit jugé, mais dans les trois jours. Jusqu'ici, je suis en parfait accord avec Jean-Louis Masson.

Là où je diverge, c'est sur la solution : Jean-Louis Masson propose d'obliger les blogueurs à mettre leurs coordonnées sur leur blog, afin que l'on puisse leur adresser une citation directe. Il impose ainsi une contrainte, qui peut être très gênante, à l'ensemble d'un groupe, pour quelques individus malveillants. Je ne pense pas qu'il faille aller jusque là. Les blogueurs ont déjà une obligation de laisser leurs coordonnées à leur hébergeur. C'est amplement suffisant pour pouvoir les retrouver.

Si on devait modifier quelque chose, ce serait plutôt du coté de la procédure pénale qu'il faudrait creuser, en permettant la citation directe d'une personne identifiable. C'est le cas des blogueurs sous pseudonyme : à charge pour le juge de se procurer les coordonnées du blogueur auprès de son hébergeur. Cela ne devrait pas être bien difficile... Si le blogueur n'a pas respecté l'obligation que lui fait la loi, il serait passible de sanctions supplémentaires, et cela ne prendrait qu'un peu plus de temps pour les retrouver, car personne n'est véritablement anonyme sur internet. On est bien arrivé à identifier l'internaute qui avait laissé un commentaire désobligeant vis à vis de Nadine Morano.

Dans cette affaire, il y a de l'excès de part et d'autres. Les blogueurs s'enflamment parfois bien facilement, mais on peut comprendre leur agacement devant cette proposition de loi. Pas besoin d'un bazooka pour tuer un moustique !

Comme chaque année, c'est le branle bas de combat du côté du parc de l'Impérial.

Depuis le début de la semaine, on assiste à la construction d'une énorme structure mobile destinée à la recevoir les exposants du MIFA (Marché International du Film d'Animation).

Je vous fais grâce du prix exhorbitant de location de cette structure, mais franchement, alors que certains élus souhaitent injecter plus de 15 millions dans la rénovation du Théatre de Bonlieu ... pour pas un siège de disponible de plus ... il serait peut être grand temps de résoudre notre problème récurrent d'absence de Centre de Congrès, qui est autrement plus urgent.

Si encore c'était une fois de temps en temps ... mais l'installation de ce type de structure du côté du parc de l'Impérial ayant tendance a se renouveler plusieurs fois par an, mettons nous tous d'accord sur un lieu d'implantation ... et franchissons le pas !

Dernière matinée en Finlande. Au programme, visite des sociétés Finnforest et Gemalto.

La société Finnforest est un important fournisseur de solutions écologiques et compétitives à base de bois.

Les dirigeants ont mis en avant tout leur savoir faire en terme de gestion de la filière bois : tout est récupéré, réutilisé ou transformé.  

Elle fait parti du groupe Metsäliitto, dixième groupe forestier mondial :

• chiffre d'affaires de 5 milliards d'euros 
• 14 000 salariés
• présent dans 30 pays
• gestion de 5,3 millions d'hectares de fôrets (130 000 propriétaires forestiers privés)
• gestion de 48% de la fôret privée de Finlande

Le siège de la société Finnforest est le plus grand bâtiment professionnel en bois du monde : 5 étages pour une surface de 13 300 m2.

Poursuite de la matinée par la visite de la société Gemalto, le leader mondial de la sécurité numérique.

Gemalto fournit des solutions de sécurité numérique intégrées, conçues pour rendre les intéractions numériques personnelles plus conviviales, plus sûres et plus agréables. Elles comprennent le développement d'applications logicielles à travers  la conception et la production de dispositifs de sécurité numérique comme les cartes à puce, cartes SIM, passeports électroniques ou jetons, ou encore la gestion et le déploiement de services pour ses clients.

Appareils, logiciels et services de Gemalto :

Gemalto fournit des dispositifs personnels sécurisés, des logiciels et services destinés à des applications dans l’univers numérique :

Dispositifs personnels sécurisés :

Dispositifs portables qui stockent en toute sécurité des applications et informations propres à l’utilisateur final :

• Cartes à microprocesseur : “cartes intelligentes” telles que les cartes bancaires EMV et les cartes SIM sans fil
• Passeports électroniques, cartes d’identité et de santé électroniques, permis de conduire, etc.
• Dispositifs  « dongles » USB et OTP

Autres produits, logiciels et services :

• Logiciels associés  et solutions basées sur serveur
• Services de personnalisation, dont la gestion des données, le traitement de fichiers, les services de post-émission et de conditionnement
• Services opérés
• Consultation, intégration, gestion de projet et maintenance, services de formation et d’assistance
• Terminaux de paiement : gamme complète de terminaux, outils logiciels dédiés, systèmes et services de gestion
• Lecteurs et circuits intégrés
• Cartes mémoire
• Cartes prépayées pour la téléphonie publique

Principaux marchés :

Les produits et services de Gemalto sont utilisés par plus d’un milliard de personnes à travers le monde pour diverses applications, notamment dans les télécommunications, services financiers, réseaux et sécurité d’entreprise,  e-gouvernement, gestion des identités, contenu multimédia, gestion des droits numériques, Sécurité informatique, transport en commun et beaucoup d'autres applications.

Chiffres clés :

La visite de l'usine finlandaise de Gemalto a permis de découvrir les différentes étapes de la fabrication des cartes à puce et des passeports.

L'après-midi a été consacré au suivi de la session mixte entre les 200 députés finlandais et les 17 membres finlandais du Parlement européen, ainsi que les membres du Gouvernement.

Les débats ont porté sur la stratégie Europe 2020 de la Finlande.

Là encore, du jamais vu en France : depuis leur élection, nos 72 députés européens français n'ont encore jamais eu l'occasion de débattre avec les 577 députés français ... alors qu'ici, celà se fait "naturellement" ...

Sachant que de plus en plus de textes que nous examinons sont des transpositions de textes européens ... on devrait prendre exemple !

Celà permettrait à la représentation nationale de donner un mandat clair à nos élus européens et celà leur permettrait, en retour, de nous informer en détail des textes à venir.

Mais là je rêve un peu ...

Le début d'après-midi a été consacré a une rencontre avec Mauri Pekkarinen, ministre de l'Emploi et de l'Economie.

Certainement une des visites les plus importante de notre voyage car Mauri Pekkarinen sera selon toute vraisemblance le nouveau Premier ministre de la Finlande, à partir du 21 juin (le Premier ministre actuel, Matti Vanhanen ne se représente pas).

Quand on sait qu'en Finlande c'est le Premier ministre qui prend le pas sur le Président de la République, et que depuis l'adoption du traité de Lisbonne c'est lui qui se rend au Conseil Européen pour représenter les intérêts de la Finlande ...

Les débats ont été ... confidentiels.

... et nouvelle présentation de la candidature d'Annecy pour les JO d'hiver de 2018 (Mauri Pekkarinen est le président de la fédération finlandaise de biathlon).

Déjeûner/débat dans l'annexe du parlement finlandais avec Erkki Tuomioja, président de la Grande commission, et ancien ministre du Commerce et de l'Industrie, et également ancien ministre des Affaires étrangères.

La Grande commission est la commission chargée des questions communautaires.

Sa principale tâche est de veiller à ce que le parlement finlandais exerce pleinement son influence et ses prérogatives en matière de contrôle parlementaire dans le processus décisionnel communautaire.

Elle est donc le relais entre les commissions spécialisées qui étudient le fond du dossier et le Gouvernement.

Lorsqu'il s'agit de la politique étrangère ou de la sécurité commune de l'Union Européenne, c'est la commission des Affaires étrangères qui s'exprime au nom de la Chambre.

Avant chaque réunion du conseil de l'union Européenne, le ministre qui représente la Finlande à cette réunion se rend devant la Grande commission pour expliquer à celle-ci les principaux sujets qui y seront abordés et les positions de la Finlande.

La Grande commission donne alors ses avis quant à la négociation que le Gouvernement devra effectuer.

Au niveau legislatif, les décisions de la Grande commission engagent le Gouvernement dans ses négociations.

La commission des Affaires européennes n'a pas du tout les mêmes prérogatives, ni le même pouvoir, en France.

Rencontre avec Seppo Tiitinen, Secrétaire général du parlement et Jacob Söderman, vice-président de la Commission constitutionnelle.

Le parlement finlandais (l'eduskunta) est monocaméral (une seule chambre) depuis 1907. L'indépendance et la proclamation de la République de Finlande en 1917 ont consacré cette formation.

Quelques éléments clés :

• le parlement regroupe 200 députés (1 député pour 30 000 habitants) élus pour 4 ans selon un scrutin proportionnel avec listes de partis dans chaque région électorale.
• 1 président et 2 vice-présidents
• 7 groupes parlementaires (42% de femmes au parlement ... contre 17% en France)
• 2 sessions par an : février-juin / septembre-décembre) ... en France nous siégons sans arrêt
• 15 commissions permanentes + la Grande Commission
• 250 projets de lois soumis par le Gouvernement chaque année

Examen des propositions de loi :

Les projets ou propositions sont examinés lors d'un débat en séance pleinière pour décider ou non de leur examen.

Si le texte est accepté, il est immédiatement examiné en commission en deux phases :

• la première concerne notamment les auditions d'experts ou de personnes qualifiées
• la seconde relève du travail d'examen et de proposition de modification du texte

Le secrétaire de commission rédige un rapport auquel peuvent être ajoutés les commentaires et remarques de l'opposition. Le texte est ensuite examiné en séance pleinière : 1ère lecture pour la discussion et l'amendement du texte. 2ème lecture pour son adoption ou son rejet.

La loi ainsi votée est promulguée par le président de la République.

Elections des députés : un scrutin proportionnel original

Les députés finlandais sont élus selon un scrutin proportionnel avec des listes de groupe. Mais le citoyen choisit la personne pour qui il veut voter.

Voici le mode de fonctionnement :

• chaque parti ou alliance de partis présente une liste de candidats, correspondant au nombre de sièges à pourvoir, dans une région électorale. Chaque candidat de la liste se voit attribuer un numéro qui servira au vote.
• Lors du scrutin, l'électeur vote pour un seul candidat, parmi l'ensemble des listes. Les voix récoltées par chaque liste sont comptabilisées. Les sièges acquis sont répartis en fonction du nombre de voix global de chaque liste (répartition selon la méthode de Hondt).
• Sont élus à ces sièges les candidats ayant récolté le plus grand nombre de voix sur leur nom.

Imaginons ce type de scrutin appliqué aux dernières élections régionales ... plus de soucis de constitution de listes et de problèmes de position éligible ... puisque chacun des candidats est élu sur son nom !

Pourquoi ne pas appliquer ce système pour le vote des futurs CONSEILLERS TERRITORIAUX ! Je vais en parler mercredi soir dans l'hémicycle.

Ce système électoral permet de conjuguer une représentation proportionnelle des partis dans un régime traditionnellement multipartiste tout en conservant l'attrait d'un scrutin nominal ... pas mal du tout.