Poursuite ... jusqu'à 1 h 30 du matin de l'examen de ce texte entamé la semaine dernière.

Je suis intervenu pour demander au ministre pour quelle raison un amendement gouvernemental demandait la suppression de l'article 8.

En effet cet article, comme le Président de la République l'avait annoncé le 24 avril, visait à mettre en place une aide spécifique sous forme de crédit d'impôt, pour les petites entreprises qui embauchent un jeune de moins de 26 ans.

Afin que la mesure soit applicable rapidement, le gouvernement souhaite donc intervenir par décret, plutôt que d'attendre que la navette parlementaire fasse son travail, ce qui retarderait considérablemnt la mise en oeuvre de cette mesure.

Alors que nous pensions achever l'examen de ce texte dans la nuit, les travaux se sont arrêtés à l'article 9 sur 11.

Participation en tant que gardien de but, au match de football organisé au profit de l'Institut Pasteur, au stade Jean Bouin ce soir à 19 heures.

Ce match animé par Eugène Saccomano a opposé une sélection du Variété Club de France, menée par Jacques Vendroux et Dominique Rocheteau, à une sélection de députés et sénateurs, associée à quelques ministres ainsi qu'à des personnalités menée par Michel Hidalgo.

Parmi l'équipe du Varieté, à noter la présence de Dominique Rocheteau, Claude Puel, Antoine Kombouaré, Richard Gasquet, Laurent Fournier ... et parmi les politiques, de deux ministres : Eric Woerth et Eric Besson.

Le match a été remporté par le Variété Club de France sur le score de 3 buts à 1.

Après avoir participé aux questions au Gouvernement, la délégation, conduite par le maire du Grand-Bornand, a visité la bibliothèque de l'Assemblée nationale et l'Hôtel de Lassay.

La réforme de la Constitution, adoptée l'été dernier, porte de six à huit le nombre maximum de commissions parlementaires. La réforme du règlement de l'Assemblée nationale a donc fait usage de cette possibilité en créant deux nouvelles commissions, issues de la scission de commissions existantes. On crée ainsi une commission des affaires culturelles qui se sépare des affaires sociales, et une commission du développement durable qui se sépare de la commission des affaires économiques.

Voici les nouvelles répartitions de compétences :

1° Commission des affaires culturelles et de l’éducation : Enseignement scolaire ; enseignement supérieur ; recherche ; jeunesse ; sports ; activités artistiques et culturelles ; communication ; propriété intellectuelle

2° Commission des affaires économiques : Agriculture et pêche ; énergie et industries ; recherche appliquée et innovation ; consommation, commerce intérieur et extérieur ; postes et communications électroniques ; tourisme ; urbanisme et logement

3° Commission des affaires étrangères : Politique étrangère et européenne ; traités et accords internationaux ; organisations internationales ; coopération et développement ; francophonie ; relations culturelles internationales

4° Commission des affaires sociales : Emploi et relations du travail ; formation professionnelle ; santé et solidarité ; personnes âgées ; personnes handicapées ; famille ; protection sociale ; lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application ; insertion et égalité des chances

5° Commission de la défense nationale et des forces armées : Organisation générale de la défense ; liens entre l’armée et la Nation ; politique de coopération et d’assistance dans le domaine militaire ; questions stratégiques ; industries de défense ; personnels civils et militaires des armées ; gendarmerie ; justice militaire ; anciens combattants

6° Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire : Aménagement du territoire ; construction ; transports ; équipement, infrastructures, travaux publics ; environnement ; chasse

7° Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire : Finances publiques ; lois de finances ; lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques ; contrôle de l’exécution du budget ; fiscalité locale ; conjoncture économique ; politique monétaire ; banques ; assurances ; domaine et participations de l’État

8° Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République : Lois constitutionnelles ; lois organiques ; Règlement ; droit électoral ; libertés publiques ; sécurité ; sécurité civile ; droit administratif ; fonction publique ; organisation judiciaire ; droit civil, commercial et pénal ; pétitions ; administration générale et territoriale de l’État ; collectivités territoriales.

Cette création de deux commissions est nécessaire, car les commissions des affaires sociales et des affaires économiques sont les plus chargées. Ainsi, la commission des affaires économiques (qui comprend actuellement 146 membres) a examiné 25 textes de loi depuis juin 2007.

Etant membre de l'actuelle commission des affaires économiques, qui va être scindée en deux, cette scission me concerne. 

J'ai donc décidé de rester au sein de la commission des affaires économiques, car c'est elle qui garde la compétencxe sur les sujets qui me tiennent à coeur : consommation, communications électroniques, industrie, commerce, recherche.

Lors du Conseil des ministres de l’agriculture européens du 25 avril 2009, qui a débattu de la situation du secteur laitier à l’initiative de la France et de l’Allemagne, Michel BARNIER a plaidé pour la mise en place d’une nouvelle gouvernance des marchés laitiers. Il a notamment proposé une réflexion d’urgence sur les adaptations de ces marchés, par exemple en permettant de nouvelles modalités de contractualisation entre producteurs et transformateurs.

Lors de cette réunion, la Commission européenne a notamment autorisé les Etats membres à réaliser un paiement anticipé, à hauteur de 70%, des aides directes aux agriculteurs pour 2010 dès le 16 octobre 2009. La Commission s’est déclarée ouverte à la poursuite de l’intervention sur le marché du lait au-delà du 31 août 2009, à l’extension après mi-août de la période pour le stockage de beurre, ainsi qu’à poursuivre sa politique en matière d’octroi de restitutions.

L’interprofession laitière, le Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (CNIEL) s’est réunie jeudi 28 mai 2009 autour des deux médiateurs nommés par le Gouvernement, M. de GUENIN et M. LEPETIT. Cette réunion de négociation avait pour objectif de renouer le fils du dialogue entre les producteurs, les industriels et les coopératives.

La médiation vise a permettre de fixer un prix équitable du lait pour le deuxième trimestre 2009 et, sur le long terme, à proposer un nouveau cadre de régulation pour le secteur laitier.

Michel BARNIER et Luc CHATEL souhaitent que ce nouveau cadre repose sur le rôle central du CNIEL. L’interprofession peut en vertu de la loi établir des indices y compris de prix permettant d’éclairer les acteurs de la filière. Les industriels et les producteurs devront ensuite décliner dans des contrats les modalités de calcul du prix du lait propres à chaque entreprise. Il s’agit donc de permettre de poser les bases de nouvelles relations contractuelles portant notamment sur la définition des prix.  

En raison de l’absence de compromis sur le prix du lait lors de la réunion du jeudi 28 mai 2009, une seconde réunion a eu lieu ce mardi, réunissant les producteurs, les industriels et les coopératives, qui s’est à nouveau terminée sur un constat d’echec.

Une réunion va donc être programmée très rapidement au ministère de l’Agriculture.

A l’issue de la table ronde « radiofréquences, santé et environnement » qui s’est tenue le 25 mai 2009, Roselyne BACHELOT, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Chantal JOUANO ont retenues dix orientations.

Cette table ronde, née des inquiétudes exprimées par la population à l’égard des installations de téléphonie mobile (antennes relais ou téléphones portables), ne visait pas à réaliser une expertise scientifique mais à ouvrir un débat associant l’ensemble des acteurs concernés. L’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) rendra en effet son avis sur ces thèmes en septembre 2009.

L’expertise internationale a pu évoquer la possibilité d’un risque lié à l’utilisation prolongée du téléphone mobile. En revanche, elle conclut - qu’en l’état actuel des connaissances scientifiques et compte tenu des faibles niveaux d’exposition autour de ces installations en comparaison avec ceux des téléphones mobiles- l’hypothèse d’un risque pour la santé pour les populations vivant à proximité des antennes relais ne peut être retenue.

Sur le fondement  des quatre principes de transparence, d’attention, de précaution et de concertation, le Gouvernement a retenu 10 orientations parmi celles proposées par la table ronde :

• une information accessible pour le grand public, notamment par la création d’un portail internet interministériel « radiofréquences, santé, environnement » 
• une information ciblée en direction des élus locaux 
• une prise en charge adaptée pour les personnes hypersensibles 
• une démarche de précaution pour les citoyens. En outre, l’usage des téléphones portables par les enfants dans les enceintes primaires sera interdit. Ces mesures complètent le dispositif prévu par le projet de loi « Grenelle 2 », à savoir l’interdiction de la publicité en direction des moins de 12 ans, l’obligation de fournir un kit oreillette et la possibilité pour la ministre chargé de la santé d’interdire tout terminal radioélectrique à destination des enfants de moins de 6 ans.
• un suivi raisonné des seuils d’exposition. Des modélisations et, si nécessaire, des expérimentations des conséquences d’une modification des différents référentiels de seuil seront conduites afin d’en évaluer l’impact sur la couverture du territoire, la qualité du service et le nombre d’antennes. Selon le Gouvernement, une révision des seuils réglementaires n’est pas justifiée d’un point de vue sanitaire en l’état actuel des connaissances.
• une rénovation du dispositif de contrôle des expositions, notamment par l’élaboration par l’Agence nationale des fréquences (ANFr) d’un protocole de mesure modifié et plus lisible. L’ANFr verra ses missions renforcées pour devenir une « agence de sécurité des fréquences » 
• la possibilité de contrôle individuel des expositions. 
• une expérimentation sur la concertation et l’information locale, d’ici l’automne 2009. Il s’agit notamment d’élaborer un nouveau dossier type à transmettre par les opérateurs aux maires moins de 3 mois avant le début des travaux d’implantation d’une antenne et d’expérimenter des schémas prévisionnels de déploiement des antennes élaborés au niveau des agglomérations de communes et validés par le préfet.

Sur ce dossier, le travail des élus paie :

• Nous avions demandé un tir de prélèvement avant l'estive ==> il a été obtenu et EFFECTUE
• Nous avions demandé dès le mois de février une décentralisation des décisions de prélèvement au niveau du préfet ==> c'est fait depuis vendredi

En effet, depuis vendredi, un arrêté stipule que "toute dérogation pour un tir de loup est désormais déléguée au préfet, sans décision préalable des ministères concernés", ce qui est une énorme avancée et permettra de réagir beaucoup plus rapidement (infos reprises ci-dessous dans un article du Dauphiné Libéré dimanche).

Un week-end de Pentecôte chargé au niveau sportif et culturel : entre le tournoi de volley au Pâquier (qui se poursuit ce lundi), les 40 ans du club de foot du SCB Cran et autres activitées ... il est dur d'être présent partout.

Légère dégradation des comptes de la sécurité sociale en 2008. Selon la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) qui devrait se réunir le 15 juin  prochain, le régime général devrait enregistrer un déficit de 10,2 milliards d’euros en 2008, soit une dégradation de 0,7 milliard d’euros par rapport à 2007 (9,5 milliards d’euros).

Côté recettes, elles ont ralenti en 2008 sous l’effet de la crise économique (+4,1 % en 2008 après 4,4 % en 2007). Cette évolution s’explique notamment par une moindre progression de la masse salariale du secteur privé (et donc des cotisations). Cette dernière a augmenté de 3,65 % en 2008 contre 4,85 % en 2007. A noter que les recettes fiscales sont en forte hausse en raison de la compensation à l’euro/euro des exonérations sur les heures supplémentaires et l’instauration en LFSS 2008 de nouvelles taxes (indemnités de mises à la retraite et sur les stocks-options).

Côté dépenses, la branche vieillesse devient la branche la plus déficitaire du régime général, devant la branche maladie. La branche famille redevient légèrement déficitaire.

• La branche maladie a poursuivi son redressement sur un rythme ralenti avec un déficit de 4,4 milliards d’euros en 2008, en réduction de 0,2 milliard d’euros par rapport à 2007. La croissance des dépenses dans le champ de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) est restée modérée avec une croissance de 3,4 %. A noter un ralentissement des dépenses de soins de ville grâce à la franchise médicale. En revanche, la dépenses relatives aux établissements progressent plus fortement (+3,9 % contre 3 % en 2007).

• La branche accidents du travail – maladies professionnelles (AT-MP) affiche une nette amélioration de 0,7 milliard d’euros par rapport à 2007 et devient ainsi excédentaire de 0,2 milliard d’euros. Elle a bénéficié de recettes dynamiques (+5,3 %) en raison de la suppression des exonérations de cotisations AT-MP dont certaines n’étaient pas compensées.

• En revanche, la branche vieillesse voit son déficit se creuses d’1 milliard d’euros par rapport à 2007 (– 5,6 milliards d’euros en 2008), ce qui en fait la branche la plus déficitaire du régime général. Les charges de cette branche (+ 5,5 % contre 6 ,4 %) continuent de progresser plus rapidement que ses produits (+4,6 % contre 3,3 % en 2007). Le rythme soutenu des départs à la retraite des générations du baby boom explique cette augmentation. La branche a pourtant bénéficié de deux nouvelles recettes assises sur les préretraites d’entreprise et les indemnités de mise à la retraite, soit 320 millions d’euros.

• De même, le solde de la branche famille se dégrade de 0,5 milliard d’euros et devient déficitaire de 0,3 milliard d’euros. Les charges de la CNAF progressent de 5% en 2008 (2,0% en 2007) et les recettes de 4,1%, rythme similaire à celui de l’année précédente. Cette évolution s’explique notamment par une augmentation des prestations petite enfance (augmentation du nombre de naissances), des aides au logement (crise économique) et des prestations en faveur des personnes handicapées.

Le premier comité national de suivi du plan de relance pour la rénovation urbaine, présidé par Gérard HAMEL, s’est tenu le 12 mai 2009 en présence de Patrick DEVEDJIAN, Fadela AMARA et Pierre SALLENAVE, directeur général de l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU).

Ce comité national, qui associe les partenaires présents en comité d’engagement de l’ANRU, les préfets, les élus et les acteurs de terrain concernés, a permis de dresser les premiers éléments du bilan :

le budget spécifique plan de relance « rénovation urbaine » de 350 millions d’euros générera 4 milliards d’euros de travaux dans le BTP d’ici la fin de l’année 2009 :

• 181 millions d’euros de subventions ont été attribués en Ile-de-France et 169 millions d’euros en régions ;
• 72% des crédits ont été affectés sur les quartiers populaires ;
• les 350 millions d’euros du plan de relance permettront notamment de réaliser 12 000 constructions de logements sociaux, 23 000 réhabilitations, 20 000 résidentialisations, 160 opérations d’aménagement et 100 équipements publics. 

Ce budget plan de relance « rénovation urbaine » permet d’accélérer le programme national de rénovation urbaine (PNRU).

Lancé en 2003 et géré par l’ANRU, le PNRU vise à rénover les quartiers situés en zones urbaines sensibles (ZUS). Il bénéficie d’un financement de 12 milliards d’euros sur 8 ans qui génèrent 40 milliards d’euros de travaux.

Via le financement supplémentaire dédié à la rénovation urbaine dans le plan de relance, l’ANRU pourra anticiper en 2009 des travaux programmés pour les années suivantes et relancer des projets qui étaient bloqués ou qui avaient été revus à la baisse en raison de motifs financiers.

Galiléo, structure d'hébergement et d'accompagnement de sociétés nouvellement créées, vient de doubler sa capacité d'accueil, à l'initiative de la Communauté de l'agglomération d'Annecy (C2A).

Implantée sur le parc d'activités Altaïs, à Chavanod, la pépinière Galiléo propose ainsi, depuis début novembre 2008, 34 bureaux entièrement équipés et cinq ateliers. Elle peut désormais accueillir simultanément 39 jeunes entrepreneurs, contre 16 précédemment.

Fondée en février 2002 par la C2A pour soutenir les créateurs dans le démarrage de leur activité, elle a d'ores et déjà permis à 64 entreprises de prendre leur envol (une seule a déposé son bilan) et de créer l'équivalent de 230 emplois.

Les porteurs de projets disposent sur place, pour une durée maximale de deux ans et à un prix adapté au démarrage d'une activité, d'un véritable espace de travail dans un cadre agréable avec, à leur disposition, des services communs (salle de réunion, télésurveillance, photocopieur, fax, service de courrier, cafétéria...).

Sans oublier les conseils du responsable de cette structure et le soutien, si besoin, d'Annecy Initiative : cette association appuyée par la C2A, accompagne effectivement les créateurs dans le montage financier et le suivi de leur entreprise au travers de l'octroi d'un prêt d'honneur pour un montant maximum de 45000 euros.

Extrait de mon intervention :

« ...Comme vous l’avez souligné, beaucoup d’entreprises hébergées au sein de cette pépinière sont des entreprises innovantes.

Et le gouvernement, depuis juin 2007, a beaucoup fait en matière d’aide et de financement pour les entreprises innovantes et pour la recherche.

Sans citer toutes les mesures, la principale a été adoptée en 2008 : elle a fait progresser le crédit d’impôt recherche de 10 à 30%.

Mais aujourd’hui, vos jeunes entreprises sont avant tout confrontées à de graves problèmes de trésorerie. Là encore le gouvernement a mis en place beaucoup de mesures : qu’il s’agisse du médiateur du crédit, ou du CAP (Complément d’Assurance-Crédit) … des mesures souvent mal connues.

Qu’est-ce que le CAP me direz-vous : il s’agit d’un dispositif gouvernemental de soutien au crédit interentreprises.

Il permet aux entreprises assurées crédit, de bénéficier de couvertures complémentaires en cas de garanties partielles (CAP) ou de refus de garanties (CAP+) sur leurs clients.

Voilà des mesures concrètes, là aussi parmi tant d’autres, car tout le monde est parfaitement conscient que si beaucoup d’entreprises sont touchées par la crise, c’est avant tout faute de fonds propres suffisants.

Nos entreprises notamment nos PME sont structurellement sous capitalisées.

Un projet de loi visant a renforcer le financement des PME, d’initiative parlementaire et sous l’égide de notre collègue Nicolas Forissier, sera déposé prochainement sur le bureau de l’Assemblée nationale.

Il faut également que vous n’hésitiez pas à interpeller vos élus. Un exemple : suite à la demande d’un ancien locataire au sein de cette pépinière, j’ai obtenu de Christine Lagarde la levée d’un blocage concernant les Jeunes Entreprises Innovantes. Selon la formule sociale de l’entreprise, on pouvait inclure ou pas le salaire du dirigeant comme dépense recherche. Celà posait de gros problèmes aux PME, où le seul chercheur est le chef d’entreprise. Si son salaire n’était pas pris en compte, il n’avait pas le droit au statut de Jeune Entreprise Innovante. Une aberration que j’ai donc fait corriger.

Et puis vous me permettrez, en présence de Bernard Accoyer, d’élargir le débat.

Par cette inauguration nous saluons le besoin de soutenir la création, mais la création n’est pas tout.

La transmission d’entreprises est, et reste toujours, un gros problème.

Plus de 750 000 entreprises vont être cédées dans les années à venir et il s’agit pour nous d’un challenge tout aussi important, avec des sommes en jeu elles aussi très importantes, si nous ne voulons pas que nos entreprises soient livrées au fonds de pensions, comme cela est déjà le cas dans l’industrie et la vallée de l’Arve en est un bon exemple.

Favorisons la transmission en interne, aidons les salariés à reprendre leurs entreprises, favorisons l’actionnariat familial, seules vrais solutions pour maintenir l’activité et les emplois sur nos territoires.

Enfin, au-delà de la création, beaucoup d’entreprises de l’agglomération annécienne ont besoin de changer de locaux. Car ne nous y trompons pas, la plupart des créations d’emplois sont liées à la croissance endogènes des entreprises existantes, plutôt qu’à des apports de l’extérieur.

La aussi, nous avons du retard : il faut être capable d’offrir des terrains, des services, pour les accueillir dans les meilleures conditions, sinon elles iront voir ailleurs. Et tous les locaux de l’extension que nous inauguration aujourd’hui … sont déjà plein.

Le dossier de candidature aux JO d’hiver de 2018 ne doit pas être l’arbre qui cache la fôret, il n’y a pas que les JO dans la vie : il faut tout faire pour préserver, dès maintenant, l’activité et les entreprises sur notre territoire. C’est un travail de fourmi, au quotidien, indépendamment des grands projets, pour lequel nous devons tous nous mobiliser …»

Beaucoup de monde hier soir à Cluses pour venir écouter Françoise Grossetête, la tête de liste de la Majorité présidentielle pour la région Sud Est, ainsi que nos deux candidats haut-savoyards : Sonia Lacroix-Chamosset et Loïc Hervé.

A noter également la présence parmi les parlementaires de : Bernard Accoyer, moi-même, Martial Saddier et Jean-Paul Amoudry.

Il a été beaucoup question d'entreprise, de simplification, de proximité entre l'Europe et les citoyens. 

Tout au long des échanges, les différents intervenants se sont efforcés, par l'exemple, de répondre aux 9 principaux griefs attachés à l'image de l'Europe :

1. L'Europe est technocratique
2. L'europe n'est pas démocratique
3. L'Europe est libérale
4. L'Europe coûte cher
5. L'Europe n'a pas de frontières
6. L'Europe ne s'occupe pas de notre quotidien
7. L'Europe n'a pas d'identité
8. Les élections européennes sont une élection secondaire et défouloir
9. l'Europe politique n'est pas possible

Réunion au SNDEC (Syndicat National du Décolletage) avec Gérard Cascino, le tout nouveau commissaire à la réindustrialisation pour la région Rhône-Alpes.

En présence des élus et des réprésentants de l'Etat, le commissaire a expliqué comment il entendait travailler de concert avec tous les acteurs de ce dossier.

Les commissaires à la réindustrialisation, nommés le 4 mai dernier par le Président de la République, ont pour principale tâche :

• d'assurer une veille permanente pour anticiper au maximum les annonces relatives aux restructurations
• d'accompagner les entreprises dans leur démarche de restructuration, en leur prodigant des conseils et en ayant comme objectif prioritaire le maintien de l'activité et de l'emploi
• d'entretenir des relations suives avec les représentants des différentes organisations syndicales locales
• de veiller à la bonne mise en place des dispositifs destinés à l'accompagnement social des salariés licenciés économiques
• de coordonner, en relation avec les collectivités locales concernées, les dispositifs permettant de renforcer l'ttractivité des bassins d'emplois concernés
• de coordonner les actions de réindustrialisation et de revitalisation des territoires concernés
• d'assurer la recherche, la mobilisation et la coordination des financements possibles (Etat, entreprises, fonds européens, collectivités locales) pour mener à bien des actions de réindustrialisation et de revitalisation

Leur rôle est donc d'agir tout autant en amont de la filière (en accompagnant, par exemple, les entreprises qui se développent et qui veulent s'implanter sur le territoire), qu'en aval : il s'agit donc d'une mission de veille, d'accompagnement et de coordination.

La loi d'orientation pour la programmation et la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) vient d'être adoptée en Conseil des ministres.

C'est un texte important, sur lequel je compte m'investir. Deux volets retiennent mon attention, la sécurité routière et la cybercriminalité.

En matière de sécurité routière, j'interviendrai sur l'article 26, qui propose, entre autres choses, d'obliger tous les conducteurs condamnés pour conduite en état d'ivresse à installer un éthylotest anti-démarrage. J'ai déposé une proposition de loi sur le sujet, qui va dans un autre sens, à mon avis plus pertinent pour traiter les problèmes de fond. Alors que le gouvernement veut faire de cet installation d'un éthylotest anti-démarrage une peine complémentaire, je propose d'en faire une peine alternative. Une expériementation a été menée en Haute-Savoie et a clairement montré que, pour certains conducteurs, une démarche pédagogique destinée à leur faire prendre conscience de leur problème d'alcoolisme pouvait les amener, bien plus qu'une condamnation, à se faire soigner.

Le gros morceau de ce texte, ce sera quand même la cyberdélinquance, avec plusieurs articles.

L'article 2 traite de l'usurpation d'identité sur internet. Le sujet de l'identité numérique est plus complexe qu'on ne le pense, du fait notamment du nombre important des pseudonymes. A partir de quand un pseudonyme utilisé uniquement sur internet peut-il devenir une identité protégée par ce texte ? C'est un point que je souleverai lors des débats.

L'article 4 entend lutter contre les sites pédophiles. Le problème n'est pas le but de cet article, que je partage totalement, mais les moyens qui doivent être employés. Le monde de l'internet est très inquiet d'une possible atteinte à la neutralité des réseaux et à d'autres bases du web. Nous devons écouter leur inquiétude et répondre, autant que possible, à leurs demandes, afin de trouver des solutions efficaces pour lutter contre la cybercriminalité qui soient acceptables pour l'ensemble des acteurs du net. Je souhaite vraiment que nous ne repartions pas dans le dialogue de sourds qu'a été le débat sur la loi hadopi.

L'article 23 prévoit la possibilité de capter les données informatiques dans le cadre d'enquêtes. J'y suis favorable, car il faut donner aux forces de l'ordre les moyens de travailler. Mais dans le même temps, il faut très rigoureusement border ces pratiques, pour éviter les dérives et les atteintes aux libertés individuelles. Là encore, un débat technique sera nécessaire pour que les limites soient clairement fixées.

Je suis ouvert à toutes les remarques et suggestions constructives, afin d'alimenter un vrai débat.

La France est le deuxième producteur européen de lait après l’Allemagne. En 2008, la France comptait environ 88 000 exploitations laitières et le chiffre d’affaires de l’industrie laitière s’est élevé à 22,6 milliards d’euros en 2008.

Le marché laitier a connu une importante volatilité : l’année 2007 et le début de l’année 2008 ont connu une forte hausse du prix du lait. Face à un surplus sur le marché européen et mondial, la baisse de la consommation et le recul des exportations européennes ont ensuite entraîné un recul important des cours des produits laitiers (beurre, poudre de lait…), engendrant une baisse du prix du lait collecté. Cette baisse serait de 30% en avril 2009 (210 euros les 1000 litres) par rapport à avril 2008 (310 euros les 1000 litres).

Alors que le prix du lait faisait l’objet d’une recommandation du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (CNIEL) acceptée par les producteurs et les industriels, ce mécanisme de fixation du prix du lait a pris fin à la suite d’une injonction de la DGCCRF pour distorsion de concurrence. Ce sont donc les industriels qui ont fixé le prix du lait pour avril 2009.

Dans ce contexte, les producteurs français de lait ont décidé de lancer une série de manifestations et d’actions à partir du lundi 18 mai 2009 afin de dénoncer la baisse du prix du lait.

Face à cette situation, le Gouvernement a apporté plusieurs réponses adaptées.

Les outils d’intervention sur le marché préservés par le bilan de santé de la PAC sont largement utilisés :

• la date du début de stockage privé de beurre a été avancée au 1^er janvier 2009 et les restitutions à l’exportation ont été réintroduites fin janvier 2009 pour le beurre, la poudre de lait et certains fromages
• les achats à l’intervention publique de beurre et de poudre de lait écrémé ont commencé début mars 2009 au prix d’intervention
• les achats se poursuivent également par le mécanisme de l’adjudication ;
• pour la campagne laitière qui a débuté le 1^er avril 2009, un gel de la première hausse du quota national de 1% a été décidé en attendant de voir l’évolution de la situation des marchés dans les prochaines semaines.

La France a également décidé le 23 février 2009 de réorienter 1,4 milliards d’euros d’aides directes afin de rééquilibrer le soutien en faveur des productions structurellement fragiles. Une enveloppe de 45 millions d’euros sera notamment consacrée à la production laitière en montagne.

Michel BARNIER a demandé une réponse européenne adaptée à la situation difficile du secteur laitier. Le Conseil des ministres de l’agriculture européens doit débattre de la situation du marché laitier à l’initiative de la France et de l’Allemagne. Michel BARNIER l'a confirmé : « il faut d’une manière ou d’une autre préserver les outils que nous avons, y compris les outils de maîtrise de la production que sont les quotas aujourd’hui ».

Enfin, Michel BARNIER et Luc CHATEL ont lancé mardi 19 mai une mission de médiation entre producteurs, coopératives et industriels. Confiée à Philippe de GUENIN (Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des Pays de Loire) et Pierre LEPETIT (Inspecteur général des finances), cette médiation a pour objectif de renouer les fils du dialogue interprofessionnel.