Une mission d'information de la commission des lois du Sénat vient de publier un rapport très intéressant intitulé "La vie privée à l'heure des mémoires numériques".

Comment gérer les bouleversements créés par les nouvelles technologies ? C'est un vrai sujet ! Jusqu'ici, nous n'avons pas vraiment eu de réflexion de fond, mais plutôt des réponses partielles, au coup par coup, sous la pression de différents lobbies. Il est temps qu'un vrai débat public ait lieu sur l'ensemble des enjeux liés à internet, dans un cadre ouvert et transparent.

Il faut fixer des grands principes, poser des limites. Des pratiques se sont mises en place. Certaines évolutions sont irréversibles, d'autres sont encore en gestation. Il faut que les internautes apprennent à gérer leurs usages d'internet, que des limites juridiques soient posées. Ce n'est pas parce que certaines choses sont techniquement possibles qu'elles sont pour autant souhaitables.

Ce rapport s'attaque à un point particulier, celui des données personnelles sur internet. Il y a des enjeux importants, tant sur le plan économique que symbolique. Ce rapport propose plusieurs directions. Il faut dans un premier temps apprendre aux internautes à protéger leurs données personnelles, à ne pas mettre n'importe quoi n'importe où. Il faut être conscient qu'internet se souvient de tout, pendant une très longue durée. Il faut également renforcer le régulateur, en France la CNIL, pour lui donner les moyens de travailler sur ce champ nouveau, absolument pas envisagé par la loi informatique et liberté de 1978, dont la dernière révision a eu lieu en 2004. Enfin, mais c'est un chantier plus diffus, clarifier notre droit pour l'adapter aux réalités d'internet. Il ne sert à rien, et je n'arrête pas de le répéter, de faire des lois qui sont techniquement inapplicables.

Je vous recommande la lecture de ce rapport, et je suis bien entendu preneur de toutes les remarques constructives et argumentées.

Le Conseil Constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi Internet et Création.

C'est clair et précis : l'accès à internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation. Seul le juge judiciaire peut prononcer une sanction de suspension de l'accès à internet. Le texte est donc complètement vidé de sa substance, car les tribunaux seront bien incapables de prononcer 1000 suspensions d'abonnement par jour, tout en assurant le contradictoire. Ce texte est est donc mort né, car la sanction finale est inapplicable.

C'est ce que j'avais dit depuis le début ...

Ce texte n'était pas juridiquement verrouillé, le travail n'a pas été fait comme il fallait en amont.

En tant que parlementaire, indépendamment du fond, j'estime que mon rôle est de veiller à faire de bonnes lois, qui respectent la Constitution et qui soient applicables. Sur la loi Internet et Création, on avait ni l'un ni l'autre, car n'oublions pas qu'au-delà du problème du juge, beaucoup de dispositions techniques de ce texte sont inapplicables et surtout facilement contournables.

Après deux lois, DADVSI et HADOPI, on en est toujours au même stade : rien n'est réglé ! Mais à chaque fois, c'est l'image du parlement qui est un peu plus écornée, et cela m'attriste beaucoup.

Je reste disponible pour travailler sur le sujet et trouver une solution qui puisse concilier le respect du droit de la propriété intellectuelle avec les fondamentaux d'internet (neutralité des réseaux, respect de la liberté d'expression).

J'espère que certains auront compris qu'il est inutile d'insister dans la voie qui a jusqu'ici été choisie et qu'il est temps de se tourner vers d'autres solutions. On déjà perdu suffisamment de temps, alors que d'autres projets de lois fondamentaux sont en attente.

Ecoutez ma réaction demain matin sur France Info, France Inter, RTL, LCI (émission de Michel Field à 17 h 10), Radio France Pays de Savoie, France 3 Rhône-Alpes (à 12 heures) ...

A l'occasion des discussions en cours sur le projet de loi "formation professionnelle", j'ai évoqué hier soir avec Laurent Wauquiez un problème récurrent : celui d'introduire la possibilité pour les jeunes en apprentissage de travailler sur des machines classées comme "dangereuses".

Dans certains métiers, notamment du bâtiment ou dans l'industrie, l'apprentissage sur ce type de machines est indispensable ... sauf à se contenter d'un apprentissage virtuel. L'usage de ces machines est en principe interdit aux mineurs, sauf dérogations.

Hors, de plus en plus souvent, ces dérogations sont refusées, ce qui fait que beaucoup de chefs d'entreprises refusent de prendre des jeunes en apprentissage. J'ai eu l'occasion d'interpeller le ministre de l'Education nationale et celui du Travail sur ce sujet, par le biais de questions écrites.

Le ministère du Travail, qui gère ces questions, est conscient qu'il y a un problème et un projet de réforme est dans les tuyaux : on ne peut pas promouvoir l'apprentissage, tout en ne mettant pas en place les dispositions permettant aux jeunes de réellement apprendre leur métier. Mais les choses ont un peu de mal à bouger.

Je compte donc intervenir sur ce sujet à l'occasion des débats sur la formation professionnelle, afin de débloquer cette réforme très attendue.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi organique sur les études d'impact et la circulaire du premier ministre du 15 avril 2009, tous les projets de loi doivent être accompagnés d'une étude d'impact. Les différents projets de loi qui ont été déposés depuis cette date ont donc été accompagnés de l'étude d'impact obligatoire (y compris le projet de loi de fusion des avoués et des avocats).

Ces études sont conséquentes. Pour la LOPPSI, elle fait 96 pages, pour la fusion des avoués et des avocats, 42 pages. Cette réforme est donc bien appliquée, avec de vraies études d'impact, contenant des éléments chiffrés, les différentes options et des éléments de comparaisons internationales.

Pour que cette réforme fonctionne encore mieux, il faut que les citoyens s'en emparent et n'hésitent pas à analyser ces études d'impact et à les critiquer (de manière constructive et argumentée). Sur le LOPPSI, je m'intéresse à l'article 4, qui fait l'objet d'une étude d'impact de 10 pages.

Je suis preneur de toutes les remarques et contre-argumentaires construits.

1) Personne ne peut se réjouir de voir l’abstention flirter avec les 60% 

C’est la preuve que nous avons tous encore beaucoup de chemin à faire pour persuader nos compatriotes que l’Europe n’est pas juste un « machin » éloigné de leurs réalités quotidiennes.

Il est temps de rapprocher l’Europe des citoyens. Sinon, on continuera de perdre des référendums, d’avoir beaucoup d’abstention …

Et pourtant la Présidence française de l’UE avait ouvert cette voie ! Pendant ces 6 mois, nous avons fait la démonstration que l’Europe, ce n’est pas qu’une structure abstraite, technocratique et contraignante ! Nous avons prouvé que l’Europe peut agir, peut être efficace, réactive et constitue LA réponse à certains défis majeurs, comme la crise économique et financière, mais aussi dans les moments de tension internationale… Pour peu qu’elle soit unie et incarnée !

2) L’UMP arrive en tête et cela fait longtemps que des élections intermédiaires ne sont pas une sanction du pouvoir en place  

Cette victoire s’inscrit dans la droite ligne du succès de la Présidence française de l’UE, mais c’est aussi le résultat d’une campagne de terrain, concrète dans laquelle nous avons parlé d’Europe.

Les électeurs se sont d’ailleurs prononcés en faveur des listes qui présentaient un projet européen. C’est le cas pour la liste Europe-Ecologie emmenée par Daniel Cohn-Bendit. Pour autant, ce résultat surprise est aussi du à la faiblesse du PS : il y a eu un jeu de vases communiquants !

Et de ce point de vue, ces résultats sont aussi le signe que la manipulation du PS, avec l’appel au vote sanction, n’a pas fonctionné. La manœuvre s’est même retournée contre le PS qui est sanctionné pour son absence de projet européen et de propositions concrètes !

Enfin, ces européennes ont marqué l’échec total de la stratégie de François Bayrou qui a commis une erreur politique majeure en ne parlant jamais d’Europe. L'invective, le pamphlet et la haine contre la majorité et Nicolas Sarkozy ne tiennent pas lieu de politique ni de programme. L’imposture a fait long feu : le bluff du joueur de poker Bayrou n’a pas marché …

3) Maintenant, il va surtout falloir travailler à l’après-crise : on est en train d’entrer dans la 2^ème étape du quinquennat 

Nous sommes toujours dans la crise, mais il ne faut pas craindre d’expliquer dès maintenant comment nous souhaitons négocier la sortie de crise et comment nous voulons construire une nation rassemblée.

La France, comme beaucoup de ses partenaires européens, a trois défis à relever.

Le premier, c’est le défi de la dette. Aujourd’hui, tous les Etats voient leurs déficits exploser. C’est une vraie bombe à retardement qui s’enclenche. Pour en venir à bout, il n’y aura pas 36 solutions :

• La hausse des impôts casserait toute chance de reprise.
• L’inflation est un risque qu’on ne maîtrise pas. On sait comme la faire partir. On est incapable de l’arrêter…
• Il reste la réduction de la dépense publique et l’accélération de la croissance ! Il va donc falloir mettre les bouchées doubles dans ces deux domaines.

Le second, c’est le défi de la compétitivité et de l’attractivité à long terme. Il faut se poser la question suivante : quels seront les pays les plus attractifs dans 10 ans ? les pays où qualité de vie et création de richesse se conjugueront sans difficulté ? C’est-à-dire les pays où la qualité de l’environnement sera excellente, où l’indépendance énergétique et alimentaire sera assurée, où la formation et l’innovation seront au rendez-vous, où l’accès aux soins sera garanti… ?

Dans tous ces domaines, la France et l’Europe ont des atouts inestimables à faire valoir. A condition de voir loin. D’anticiper.

Prenons l’exemple de l’agriculture. A travers la politique agricole commune (PAC), l’agriculture française s’est totalement transformée au cœur des dernières décennies. Est-ce pour autant qu’il faut s’asseoir sur nos lauriers, arrêter l’innovation, stopper la recherche de la qualité et de l’excellence ? A entendre certains de nos voisins européens ces dernières années, on aurait pu le croire. La PAC était présenté comme un boulet inutile et trop coûteux. Alors que les questions de développement durable et de sécurité alimentaire reviennent au premier plan, on voit au contraire qu’il y a de nouveaux défis à relever ! La France a tout à y gagner.

Le troisième pour être au rendez-vous de l’après-crise, c’est le défi de l’identité. Notre pays est aujourd’hui tiraillé par les tensions internes. Alors que la situation est « moins pire » que dans d’autres pays, on sent que le mental n’y est pas ! Que la violence est prête à surgir. Que la peur est omniprésente. Que la confiance déserte au premier signe de doute. On sent notre communauté nationale fragilisée.

Pourtant, nous avons besoin impérativement d’une France rassemblée face aux difficultés. Une France unie. Capable d’assumer son passé et de se protéger dans l’avenir en offrant des perspectives de réussite individuelle et collective. Comment articuler les différentes origines, les différences culturelles et sociales avec un projet collectif ambitieux ? Comment conjuguer l’identité nationale et l’identité européenne ?

Voilà des grandes questions qui se posent à chacun d’entre nous. J’ai la conviction que ce sera le défi majeur des 10 prochaines années.

Annecy vous propose du lundi 8 au samedi 13 juin, de déguster les chefs-d'œuvre de l'animation.

Le Festival met une compétition cinq catégories de programmes, quelles que soient les techniques d'animation :

• les longs métrages,
• les courts métrages,
• les films de télévision
• les films de commande,
• les films de fin d'études.

Le Festival d'Annecy, c'est aussi :

• des avant-premières,
• des expositions,
• des travellings
• des projections de 10h à 23h, dans 9 salles réparties dans toute la ville,
• des projections nocturnes en plein air, sur un écran géant au bord du lac.

Cette faculté à présenter et à promouvoir l'animation sous toutes ses formes fait d'Annecy la référence mondiale pour tous les professionnels de l'animation.

La soirée inaugurale, dans une grosse ambiance (comme d'habitrude) a permis de découvrir en exclusivité « Partly cloudy » un court métrage de Pixar et le film « Panique au village ».

Haute-Savoie :

• MP = 32,07 %
• EE = 22,18 %
• PS = 10,90 %
• MD = 8,77 %
• FN = 6,67 %

Annemasse :

• MP = 28,03 %
• EE = 20,50 %
• PS = 15,43 %
• MD = 8,18 %
• FN = 7,62 %

Thonon-les-Bains :

• MP = 32,72 %
• EE = 20,12 %
• PS = 13,67 %
• MD = 8,37 %
• FN = 6,04 %

Cluses :

• MP = 31,73 %
• EE = 15,99 %
• PS = 12,06 %
• MD = 7,41 %
• FN = 12,33 %

Pour la 2ème circonscription :

Circonscription totale :

• MP = 31,80 %
• EE = 22,92 %
• PS = 11,67 %
• MD = 8,93 %
• FN = 5,94 %

Canton de Thônes :

• MP = 41,87 %
• EE = 18,80 %
• PS = 6,10 %
• MD = 7,94 %
• FN = 6,63 %

Canton de Faverges :

• MP = 29,22 %
• EE = 21,11 %
• PS = 11,58 %
• MD = 8,53 %
• FN = 7,53 %

Canton d'Alby-sur-Chéran :

• MP = 26,40 %
• EE = 26,90 %
• PS = 10,72 %
• MD = 9,68 %
• FN = 6,87 %

Canton d'Annecy Centre :

• MP = 34,18 %
• EE = 25,22 %
• PS = 10,97 %
• MD = 9,14 %
• FN = 4,45 %

Canton d'Annecy Nord Est :

• MP = 31,70 %
• EE = 20,98 %
• PS = 14,16 %
• MD = 8,56 %
• FN = 6,47 %

Canton d'Annecy Nord Ouest :

• MP = 28,47 %
• EE = 23,82 %
• PS = 12,71 %
• MD = 9,20 %
• FN = 6,48 %

Canton de Seynod :

• MP = 29,98 %
• EE = 23,69 %
• PS = 13,17 %
• MD = 9,32 %
• FN = 5,22 %

Résultats partiels à 22 heures 20 :

Haute-Savoie :

• MP = 32,24 %
• EE = 22,33 %
• PS = 10,75 %
• MD = 8,76 %
• FN = 6,62 %

Rhône-Alpes :

• MP = 28,26 %
• EE = 19,16 %
• PS = 15,03 %
• MD = 8,26 %
• FN = 7,17 %

Sud Est :

• MP = 28,81 %
• EE = 18,10 %
• PS = 14,33 %
• FN = 8,42 %
• MD = 7,40 %

Résultats partiels à 21 heures 30 :

Haute-Savoie :

• MP = 32,07 %
• EE = 22,33 %
• PS = 10,66 %
• MD = 8,81 %
• FN = 6,69 %

Rhône-Alpes :

• MP = 28,00 %
• EE = 19,14 %
• PS = 15,03 %
• MD = 8,21 %
• FN = 7,29 %

Sud Est :

• MP = 28,69 %
• EE = 18,20 %
• PS = 14,33 %
• FN = 8,34 %
• MD = 7,38 %

2ème circonscription de la Haute-Savoie (71% saisi)

• MP = 31,56 %
• EE = 22,62 %
• PS = 11,97 %
• MD = 8,84 %
• FN = 6,12 %

Résultats partiels à 20 heures 37 :

Haute-Savoie :

• MP = 31,97 %
• EE = 22,33 %
• PS = 10,01 %
• MD = 8,91 %
• FN = 6,93 %

Rhône-Alpes :

• MP = 27,39 %
• EE = 19,31 %
• PS = 14,99 %
• MD = 8,19 %
• FN = 7,37%

Sud Est :

• MP = 27,73 %
• EE = 18,84 %
• PS = 14,49 %
• FN = 7,94 %
• MD = 7,48 %

2ème circonscription de la Haute-Savoie (71% saisi)

• MP = 32,16 %
• EE = 22,53 %
• PS = 11,82 %
• MD = 8,86 %
• FN = 6,10 %

En l'état actuel, le nombre de députés européens de la Majorité Présidentielle passera de 17 à 30 ... et celui du PS de 31 à 14.

Abréviations utilisées :

• MP = Majorité Présidentielle
• FN = Front National
• MPF = Mouvement Pour la France
• MD = Mouvement Démocrate
• PS = Parti Socialiste
• EE = Europe Ecologie
• NPA = Nouveau Parti Anticapitaliste
• FG = Front de Gauche

Le décret pris en Conseil des Ministres mercredi, concernant les comités consultatifs, est paru au Journal Officiel.

Il impose des délais stricts pour que ces comités rendent les avis qui leur sont demandés. Si 5 semaines après sa saisine, la commission n'a pas réagi, son avis est considéré comme rendu. En cas d'urgence, on peut même leur demander d'aller plus vite. On évitera ainsi les blocages et les retards, notamment dans la parution des décrets d'application des lois. C'est une grande avancée.

Le même décret proroge un certain nombre d'organismes consultatifs (j'attend la liste, que je ne manquerai pas de publier) créés par voie règlementaire. Il proroge aussi les commissions dont la consultation est prévue par la loi. C'est là que commence le travail du législateur, à savoir faire le ménage dans les lois pour faire tomber les commissions qui ne subsistent que parce qu'elles sont mentionnées dans une loi.

C'est un chantier sur lequel je vais m'atteler, afin d'achever ce travail salutaire de suppression des comités théodules !

Le 5 mai dernier, le Gouvernement a permis au bassin d'emploi de la vallée de l'Arve de mettre en place des CTP (contrat de transition professionnelle).

Le 29 mai, un arrêté a fixé la liste des communes concernées par le CTP.

J'ai fait en sorte que le CTP soit étendu à ma circonscription et oeuvré pour une publication rapide de cet arrêté, qui va permettre une mise en place de ces contrats de transition professionnelle (CTP) sur la très grande majorité des entreprises de la 2ème circonscription.

Pour la 2ème circonscription, les communes concernées par le CTP sont :

• Alby-sur-Chéran, Annecy, La Balme-de-Thuy, Chavanod, Cran-Gevrier, Cusy, Doussard, Duingt, Faverges, Giez, Gruffy, Héry-sur-Alby, Montagny-les-Lanches, Montmin, Mures, Quintal, Saint-Félix, Saint-Jorioz, Saint-Ferréol, Saint-Sylvestre, Sévrier, Seynod, Thônes, Viuz-la-Chiésaz.

Dernière réunion de soutien aux listes de la majorité présidentielle hier soir, à Annecy-le-Vieux et à Saint-Julien-en-Genevois.

L'occasion de réaffirmer toute l'importance de mobiliser les électeurs et de les inciter à ne pas disperser leurs voix au profit des petites listes qui n'auront pas d'élus, pour que les députés de la majorité présidentielle puissent peser au sein du groupe majoritaire au Parlement européen : le PPE (Parti Populaire Européen).

Début de l'examen du texte ce matin en commission, en présence du ministre Hervé Novelli, comme le veut maintenant la réforme du règlement de l'Assemblée.

228 amendements ont été déposés dont 28 ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution (création de dépenses nouvelles ou baisse de recettes non gagées).

Ce texte vise principalement à :

• adapter l'offre d'hebergement touristique et hotelière
• modeniser la promotion et la vente de voyages
• apporter de nouvelles protections aux consommateurs (time sharing)
• permettre l'accès à tous aux vacances en réformant le fonctionnement des chèques vacances
• mise en place de la tva à 5,5%

Poursuite de l'examen du texte en commission à partir de 14 heures 30.

Hier, en Conseil des ministres, le Gouvernement a fait passer un décret qui supprime 211 comités consultatifs sur 545 recensés.

Bel effort que je salue, même si je pense qu'il en reste encore trop. J'attend maintenant la publication de la liste (qui devrait arriver dans les tous prochains jours). Dans la foulée, le Premier ministre annonce que ce grand ménage des comités théodules va se poursuivre avec une loi, car le décret ne concerne que les comités créés par décret. Pour supprimer les comités théodules créés par une loi, il faut une autre loi.

Et voilà que ce matin, Valérie Pécresse, Ministre de la Recherche et de l'enseignement supérieur nous annonce la création d'un nouveau comité théodule, le Haut Conseil aux sciences sociales. Tout indique qu'il s'agira d'un comité inutile de plus, puisqu'il s'agit de "mettre un terme à l'incompréhension et à la méfiance" entre le gouvernement et les enseignants-chercheurs".

Ce téléscopage est tellement énorme que j'ai presque envie d'en rire. En tout cas, c'est symptomatique de la difficulté à faire disparaitre tous ces comités théodules.

On les chassent par la porte, ils reviennent par la fenêtre ! Désespérant ...

Le 25 juin prochain, dans la cadre de la semaine d'initiative parlementaire, c'est au groupe Nouveau Centre de proposer trois textes.

Le premier texte proposé, relatif à la lutte contre le surendettement, me laisse perplexe.

Le surendettement est un vrai sujet, mais il se trouve que le Sénat est en train d'examiner un projet de loi gouvernemental sur le crédit à la consommation. Le rapport vient d'être rendu le 2 juin, et l'examen en séance publique aura lieu du 16 au 18 juin.

Pourquoi donc vouloir précipiter les choses, en lançant le débat dès le 25 juin à l'Assemblée nationale ? Pourquoi ne pas attendre la transmission du texte du Gouvernement ?

Il y a, chez nos alliés du Nouveau Centre, une manière de travailler que je saisis mal ... ou alors un manque d'idées originales.